SCPI à crédit 2026 : déduire les intérêts et l'effet levier

Vous épargnez 500 € par mois et rêvez de vous constituer un patrimoine immobilier ? Sans emprunt, il vous faudrait 15 ans pour atteindre 100 000 €. Avec un crédit SCPI, vous y accédez immédiatement — et les loyers financent une grande partie du remboursement.

C'est le principe de l'effet de levier : vous investissez avec l'argent de la banque, les intérêts sont fiscalement déductibles, et vous n'avez aucun locataire à gérer (la société de gestion s'occupe de tout). Avec un effort d'épargne maîtrisé, vous acquérez un patrimoine de 100 000 à 300 000 € en parts de SCPI.

En 2026, les taux directeurs de la BCE sont stables (2,15 % pour le refinancement depuis juin 2025) et les rendements SCPI aussi (4,91 % en 2025 selon l'ASPIM, les meilleures au-dessus de 6 %). Tout se joue sur l'écart entre ce rendement et le coût réel de votre crédit, propre à chaque dossier : c'est lui qu'il faut mesurer avant de signer.

Pourquoi emprunter peut rapporter plus qu'investir cash ? Parce que l'effet de levier se produit chaque fois que le rendement de votre investissement dépasse le coût réel de la dette. Et en SCPI, cet effet est amplifié par un avantage que n'offre pas la bourse : la déductibilité fiscale des intérêts, qui réduit encore le coût effectif de votre crédit.

Deux grandeurs à comparer sur la même base :
Les loyers de SCPI françaises sont des revenus fonciers, imposés au TMI + 17,2 % de prélèvements sociaux ; les intérêts d'emprunt se déduisent de cette même base (art. 31-I-1°-d CGI). Le levier se mesure donc net d'impôt des deux côtés.
Levier net = (TD brut SCPI − Taux nominal du crédit) × (1 − TMI − 17,2 %)
Exemple à TMI 30 %, avec un TD de 5,0 % et un taux de crédit supposé de 4,0 % (hypothèses de calcul) : (5,0 % − 4,0 %) × (1 − 47,2 %) = +0,53 % de levier net
Détail : TD net = 5,0 % × 0,528 = 2,64 % ; coût du crédit net de l'économie d'impôt = 4,0 % × 0,528 = 2,11 %.

Ce différentiel net de 0,53 % s'applique sur la totalité du capital emprunté. Pour un emprunt de 200 000 €, cela représente environ 1 060 € par an. Comparer un rendement brut (5,0 %) à un coût de crédit déjà net d'impôt (2,8 %) reviendrait à surestimer ce levier d'un facteur quatre.

Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus par tous, y compris par un foyer non imposable à l'IR : aucune ligne ne peut être lue sur un rendement brut. Hypothèses : SCPI françaises au régime réel, intérêts intégralement imputés sur les revenus fonciers.

Vous avez le choix entre deux types de crédit. Le premier — le crédit amortissable — est le plus courant et le plus simple. Le second — le crédit in fine — maximise votre avantage fiscal mais coûte plus cher au total. Lequel choisir ? Cela dépend de votre profil et de vos objectifs.

Le crédit Lombard (ou prêt Lombard) est une troisième voie de financement méconnue mais puissante pour les investisseurs disposant d'un portefeuille financier existant (assurance-vie, compte-titres, PEA). Le principe : nantir son portefeuille sans le vendre pour obtenir un crédit permettant d'acquérir des parts de SCPI.

3bis.1. Fonctionnement

• Garantie : le portefeuille financier existant est nanti (pas vendu). L'investisseur conserve les revenus et plus-values de ses placements.
• Montant empruntable : généralement 50 à 80 % de la valeur du portefeuille nanti (selon la qualité des actifs).
• Taux : fixé par l'établissement selon votre profil et la qualité du portefeuille nanti ; il vous est communiqué avec le TAEG avant l'offre.
• Durée : 1 à 4 ans renouvelable (court terme), parfois jusqu'à 15 ans.
• Remboursement : in fine (intérêts seuls pendant la durée, capital à l'échéance) ou amortissable.

L'article 31-I-1°-d du Code général des impôts prévoit la déduction des « intérêts de dettes contractées pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des propriétés ». Les parts de SCPI étant juridiquement des droits immobiliers, les intérêts d'emprunt contractés pour leur acquisition sont intégralement déductibles des revenus fonciers au régime réel.

Revenu foncier net imposable :
Revenu foncier net = Revenus SCPI bruts − Intérêts d'emprunt − Frais de gestion
Exemple :
Revenus SCPI : 5 000 € − Intérêts : 3 800 € − Frais : 0 € = 1 200 € imposable
(au lieu de 5 000 € sans crédit → économie de 1 794 € à TMI 30 % + 17,2 % PS, soit 3 800 € × 47,2 %)

4.1. Conditions de déductibilité

• Affectation du prêt : le crédit doit être spécifiquement affecté à l'acquisition des parts SCPI. Un prêt « multi-usage » ou un crédit conso non fléché ne permet pas la déduction.
• Régime réel : la déduction n'est possible qu'au régime réel (déclaration 2044), qui ne permet pas l'abattement forfaitaire de 30 % du micro-foncier. L'investisseur qui ne détient que des parts de SCPI relève de plein droit du réel : le micro-foncier lui est fermé (art. 32, 2, d CGI).
• Justificatifs : tableau d'amortissement, attestation bancaire annuelle détaillant les intérêts payés.

4.2. Déficit foncier lié aux intérêts : une confusion fréquente

Si les intérêts d'emprunt excèdent les revenus fonciers, un déficit foncier se crée. Mais il est essentiel de distinguer deux types de déficit foncier :

En SCPI à crédit, les seules charges déductibles sont les intérêts d'emprunt et l'assurance emprunteur (pas de travaux). Le déficit créé est donc exclusivement un déficit d'intérêts, reportable uniquement sur les revenus fonciers futurs, jamais imputable sur le revenu global.

Le marché du financement SCPI est structurellement différent du crédit immobilier classique. Peu de banques de réseau financent directement les parts de SCPI : ce sont principalement des établissements spécialisés et des courtiers en crédit SCPI qui proposent ces financements.

5.1. Taux directeurs et contexte monétaire

Au 1er mars 2026, les taux directeurs de la BCE sont stables depuis juin 2025 :

• Taux de refinancement : 2,15 %
• Taux de dépôt : 2,00 %
• Facilité de prêt marginal : 2,40 %

Les taux directeurs ne sont qu'un point de départ : le taux d'un crédit SCPI s'y ajoute une marge propre à chaque établissement. Les taux dépendent de votre profil et de l’établissement prêteur : ils vous sont communiqués par l’établissement, avec le TAEG, dans la fiche d’information remise avant l’offre.

5.2. Comparatif des établissements

5.3. Critères d'octroi CFCAL (reste à vivre, endettement)

Reste à vivre minimum CFCAL : célibataire 1 250 €/mois, couple 1 900 €/mois, +250 € par enfant. Endettement maximum accepté : 40 % (au-delà du HCSF si profil solide).

Depuis le 1er janvier 2022, les normes du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) sont devenues juridiquement contraignantes pour tous les établissements de crédit (décision D-HCSF-2021-7 du 29 septembre 2021).

6.1. Règles principales

• Taux d'endettement maximal : 35 % des revenus bruts, assurance emprunteur incluse
• Durée maximale : 25 ans (27 ans en VEFA avec 2 ans de différé)
• Marge de flexibilité : 20 % de la production trimestrielle de chaque banque peut déroger à ces critères
• Part investisseurs : 6 % de la production (soit 30 % de la marge de 20 %) est réservée à l'investissement locatif

Calcul du taux d'endettement HCSF :
Taux endettement = (Charges de crédit + Assurance) / Revenus bruts × 100
Exemple :
Revenus : 5 000 €/mois, charges crédit existant : 800 €, nouvelle échéance SCPI : 540 €
(800 + 540) / 5 000 = 26,8 % → conforme (≤ 35 %)

6.2. Intégration des revenus SCPI dans le calcul

Les établissements intègrent les revenus SCPI dans le calcul d'endettement de manière variable :

• Méthode compensatoire (la plus fréquente) : les loyers SCPI viennent en déduction de la charge de crédit. Ex : échéance 540 € − loyers 375 € = charge nette 165 €.
• Méthode différentielle : les loyers SCPI (décotés de 30 %) sont ajoutés aux revenus. Plus favorable pour l'investisseur.
• Méthode stricte : aucune prise en compte des loyers futurs. Seuls les revenus existants comptent.

6.3. Taux d'usure : le plafond réglementaire à surveiller

Le taux d'usure est le TAEG maximum au-delà duquel une banque ne peut pas prêter. Il est fixé trimestriellement par la Banque de France. Au 4^e trimestre 2026 (depuis le 1^er octobre 2026) :

Le TAEG comprend le taux nominal + l'assurance emprunteur + les frais de dossier + les frais de garantie. Par exemple, avec un taux nominal supposé de 4,2 % et une assurance de 0,25 % (hypothèses de calcul), le TAEG atteint déjà ~4,55 %, proche du plafond de 4,68 % pour les prêts de 10 à moins de 20 ans. La délégation d'assurance (loi Lemoine) peut faire passer le TAEG sous le seuil d'usure en réduisant le coût de l'assurance de 0,50 % à 0,10 %.

6.4. Durée optimale selon l'âge

Les établissements bancaires imposent une contrainte d'âge sur leurs crédits SCPI : l'emprunteur ne doit généralement pas dépasser 75 à 80 ans à la fin du prêt (condition d'acceptation de l'assurance emprunteur). Cette contrainte fixe mécaniquement la durée maximale selon votre âge.

Simulons un investissement de 100 000 € en SCPI à crédit amortissable sur 15 ans, avec les paramètres suivants :

• Taux de crédit supposé : 4,20 % (hors assurance, hypothèse de calcul)
• Assurance emprunteur : 0,25 % du capital initial
• TD SCPI : 5,0 % (hypothèse conservatrice)
• TMI emprunteur : 30 %
• Prélèvements sociaux : 17,2 %
• Revalorisation du prix de part : 0 % (hypothèse prudente)

7.1. Bilan patrimonial à 15 ans

Projetons maintenant un investissement plus ambitieux de 200 000 € à crédit amortissable sur 20 ans :

• Taux de crédit supposé : 4,00 % (hypothèse de calcul)
• Assurance emprunteur : 0,20 % (délégation)
• TD SCPI : 5,2 % (diversification multi-SCPI)
• TMI emprunteur : 30 %

8.1. Bilan patrimonial à 20 ans

Le délai de jouissance est la période entre la souscription effective des parts et le premier versement de dividendes. Ce délai est propre à chaque SCPI et varie généralement de 3 à 6 mois (parfois plus pour les SCPI en collecte rapide).

Pendant cette période, l'investisseur à crédit rembourse ses échéances sans percevoir aucun revenu. Ce « trou de trésorerie » doit être anticipé et provisionné.

Coût du délai de jouissance :
Coût = Échéance mensuelle × Nombre de mois de délai
Exemples :
100 k€ à 4,2 % / 15 ans → ~750 €/mois × 5 mois = 3 750 €
200 k€ à 4,0 % / 20 ans → ~1 212 €/mois × 4 mois = 4 848 €

9.2. Différé d'amortissement : aligner le crédit sur le délai de jouissance

Certains établissements proposent un différé partiel d'amortissement (3 à 9 mois) pendant lequel l'emprunteur ne paie que les intérêts (pas le capital). Cette option permet d'aligner le début du remboursement du capital avec le premier versement de dividendes SCPI, éliminant ainsi le « trou de trésorerie ».

L'assurance emprunteur est obligatoire pour tout crédit SCPI. Elle couvre le décès, la PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), et parfois l'ITT (incapacité temporaire de travail). Son coût varie de 0,10 % à 0,50 % du capital initial selon l'âge, l'état de santé et le type de contrat.

10.1. La loi Lemoine (1er juin 2022)

La loi Lemoine a profondément changé le marché de l'assurance emprunteur en introduisant trois mesures clés :

• Résiliation à tout moment : l'emprunteur peut changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire.
• Suppression du questionnaire de santé : pour les prêts de moins de 200 000 € (par assuré) remboursés avant 60 ans.
• Droit à l'oubli : réduit à 5 ans pour les cancers et l'hépatite C (au lieu de 10).

10.2. Lemoine inapplicable aux SCI emprunteuses

Attention : la loi Lemoine s'applique aux prêts immobiliers souscrits par des personnes physiques (art. L313-1 et suivants du Code de la consommation). Lorsque c'est une SCI qui emprunte, le prêt relève du droit commercial, et la loi Lemoine ne s'applique pas. L'assurance emprunteur de la SCI est régie par le droit commun des contrats : résiliation à l'échéance annuelle (préavis 2 mois), sans la facilité du changement à tout moment.

10.3. Déductibilité de l'assurance emprunteur

Les primes d'assurance emprunteur sont déductibles des revenus fonciers au même titre que les intérêts (ligne 250 de la déclaration 2044, rubrique « primes d'assurance »). Cette déduction est souvent oubliée par les investisseurs. Pour un crédit de 200 000 € avec AE à 0,20 %, cela représente 400 €/an de déduction supplémentaire (économie nette de 164 à 205 €/an pour un TMI 41-45 % + PS).

Les parts de SCPI entrent dans l'assiette de l'IFI (art. 965 CGI). En contrepartie, les dettes contractées pour leur acquisition sont déductibles (art. 974 CGI). Mais les règles diffèrent selon le type de crédit.

11.1. Crédit amortissable : déduction classique

Le capital restant dû au 1er janvier de l'année d'imposition est directement déductible de l'assiette IFI. La dette diminue naturellement chaque année avec les remboursements.

11.2. Crédit in fine : amortissement fictif (art. 974 II CGI)

Depuis la loi de finances 2018, les prêts in fine sont soumis à un amortissement fictif linéaire pour le calcul de l'IFI. La dette déductible n'est plus le capital total dû, mais le capital diminué d'1/N par année écoulée (N = durée initiale du prêt).

Amortissement fictif in fine (art. 974 II CGI) :
Dette IFI déductible = Capital initial × (1 − k/N)
k = nombre d'années écoulées, N = durée initiale du prêt
Exemple : 200 000 € in fine sur 15 ans, année 10
200 000 × (1 − 10/15) = 66 667 € déductibles (alors que 200 000 € restent effectivement dus)

11.3. Plafonnement des dettes (art. 974 IV CGI) : patrimoines > 5 M€

Pour les patrimoines immobiliers nets taxables supérieurs à 5 millions d'euros, la loi de finances 2018 a introduit un plafonnement de la déductibilité des dettes (art. 974 IV CGI). Le mécanisme est le suivant : lorsque le patrimoine imposable excède 5 M€ et que les dettes déductibles dépassent 60 % de ce patrimoine, la fraction des dettes excédant ce seuil de 60 % n'est déductible qu'à hauteur de 50 % de cet excédent.

Plafonnement art. 974 IV (un seul seuil à 5 M€) :
Si patrimoine > 5 M€ et dettes > 60 % × patrimoine :
Excédent = dettes − 60 % × patrimoine
Dette supplémentaire déductible = Excédent × 50 %
Exemple : patrimoine imposable 8 M€, dettes 6 M€. Seuil 60 % = 4,8 M€. Excédent = 6 − 4,8 = 1,2 M€. Déductible supplémentaire = 1,2 × 50 % = 0,6 M€. Dette totale déductible = 4,8 + 0,6 = 5,4 M€ (au lieu de 6 M€).

11.4. Anti-abus : prêts familiaux et sociétés contrôlées (art. 974 III)

L'article 974 III CGI exclut de la déduction les dettes contractées auprès de personnes liées (conjoint, concubin, ascendants/descendants, sociétés contrôlées), sauf si le contribuable prouve que le prêt n'a pas été contracté dans un objectif principalement fiscal (conditions cumulatives : prêt à taux de marché, échéancier respecté, prêteur disposant des fonds). Les prêts familiaux pour financer des SCPI sont donc à proscrire du point de vue de la déduction IFI.

La détention de parts de SCPI à crédit via une SCI soumise à l'IS est une stratégie avancée qui combine déduction des intérêts d'emprunt et imposition au taux réduit IS de 15 % (jusqu'à 42 500 € de bénéfice). La question de l'amortissement comptable des parts est toutefois controversée et mérite une analyse approfondie.

12.1. Leviers fiscaux certains

12.2. L'amortissement des parts SCPI en SCI IS : un débat non tranché

L'amortissement comptable des parts de SCPI détenues en pleine propriété par une SCI IS fait l'objet d'un débat doctrinal et pratique non définitivement tranché par la jurisprudence :

12.3. Simulation SCI IS : 200 000 € à crédit (sans amortissement)

12.4. Sortie et double imposition (arrêt Quéméner)

À la revente des parts SCPI par la SCI, la plus-value est soumise à l'IS (25 %). Puis, à la distribution ou liquidation de la SCI, l'associé personne physique est imposé au PFU 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS, ou barème sur option) sur les dividendes. Cette double imposition doit être anticipée.

Pour la cession des parts de SCI elles-mêmes (et non des parts SCPI), l'arrêt Quéméner (CE, 16 février 2000, n° 133296) permet de majorer le prix d'acquisition des bénéfices déjà imposés à l'IS et de le minorer des déficits, évitant ainsi une triple imposition.

L'achat de nue-propriété de SCPI à crédit est un montage spécifique qui présente un avantage patrimonial majeur mais une contrainte fiscale forte : les intérêts d'emprunt ne sont PAS déductibles pendant la durée du démembrement.

13.1. Pourquoi les intérêts ne sont pas déductibles

Le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu foncier pendant la durée du démembrement (l'usufruit est détenu par un tiers). Or, l'article 31 CGI conditionne la déductibilité des intérêts à la perception de revenus fonciers. Le Conseil d'État a confirmé cette position (CE, 24 février 2017, n° 395983, étendu aux SCPI par analogie ; BOI-RFPI-BASE-20-80) : pas de revenus = pas de déduction des charges.

13.2. Intérêt patrimonial malgré tout

La combinaison « crédit + SCPI européennes » semble doublement avantageuse sur le papier : effet de levier du crédit et fiscalité allégée des revenus européens. En réalité, elle présente un piège fiscal majeur que peu d'articles expliquent.

14.1. Le problème : déductibilité pro rata

Les intérêts d'emprunt ne sont déductibles que des revenus fonciers de source française. Pour une SCPI investissant majoritairement en Europe, la part des revenus de source étrangère n'est pas prise en compte dans le calcul de déduction.

Déductibilité limitée :
Intérêts déductibles = Intérêts totaux × (Revenus FR / Revenus totaux)
Exemple : SCPI 70 % Europe / 30 % France
Intérêts annuels : 4 000 € × 30 % = 1 200 € déductibles (au lieu de 4 000 €)
Les 2 800 € restants sont perdus fiscalement.

14.2. La parade : séparer SCPI françaises (crédit) et SCPI européennes (comptant)

Voici les six risques que Hagnéré Patrimoine chiffre systématiquement avant de valider une opération SCPI à crédit avec un client. Chacun peut transformer l'effet de levier en boomerang.

15.1. Risque de baisse du rendement

Le taux de distribution SCPI n'est pas garanti. La crise 2023-2024 a montré que certaines SCPI peuvent voir leur TD baisser significativement (de 4,5 % à 3,5 % voire moins pour les SCPI les plus touchées). Si le rendement passe sous le coût réel du crédit, l'effet de levier s'inverse : l'effort d'épargne augmente et peut devenir insoutenable.

15.2. Risque de baisse du prix de part

En 2023-2024, plusieurs SCPI ont subi des baisses de prix de part de 10 à 17 % (notamment les SCPI de bureaux fortement exposées à l'Île-de-France). Pour un investisseur à crédit, une baisse du prix de part crée un risque de négative equity : la valeur des parts devient inférieure au capital restant dû.

15.3. Risque d'illiquidité

Les parts de SCPI ne sont pas cotées et leur revente peut prendre plusieurs mois (voire plus d'un an pour les SCPI en difficulté). En cas de besoin urgent de liquidité, l'investisseur à crédit ne peut pas vendre rapidement ses parts pour rembourser le prêt. Le marché secondaire des SCPI est structurellement illiquide.

15.4. Risque de taux variable

Si le crédit est à taux variable (rare mais existant), une remontée des taux augmente la mensualité sans augmentation correspondante des loyers. Privilégiez systématiquement le taux fixe pour un investissement SCPI à crédit.

15.5. L'effet de ciseau : le vrai danger du crédit SCPI

L'effet de ciseau se produit lorsque le rendement SCPI baisse en même temps que le coût du crédit reste élevé (ou augmente). L'écart entre les revenus perçus et les échéances de crédit se creuse, rendant l'effort d'épargne insoutenable. C'est le risque principal de tout investissement SCPI à crédit.

15.6. Stress-test chiffré : scénario adverse

Voici un stress-test sur un investissement de 200 000 € à crédit amortissable / 20 ans à un taux supposé de 4,2 % (hypothèse de calcul), en comparant le scénario normal et le scénario de crise :

Taux de couverture intégrale des échéances :
TD de couverture = échéance annuelle / capital investi
= 14 760 / 200 000 = 7,38 %
Sous 7,38 % de TD, les loyers ne couvrent pas entièrement les échéances : l'investisseur complète de sa poche (effort d'épargne). Le TD moyen du marché (4,91 % en 2025, source ASPIM-IEIF) est structurellement en dessous de ce seuil :        l'effort d'épargne mensuel est normal et prévu dans tout investissement SCPI à crédit. Ce seuil de couverture ne doit pas être confondu avec la rentabilité globale de l'opération (TRI positif même avec effort d'épargne). Le vrai danger est que cet effort d'épargne devienne insoutenable.

15.7. Piège du surdimensionnement

Emprunter le maximum possible au regard du taux d'endettement HCSF ne signifie pas que c'est prudent. L'effort d'épargne doit rester soutenable même en scénario adverse (baisse de 30 % des loyers + hausse des charges). Règle pratique : l'effort d'épargne mensuel ne devrait pas dépasser 30 % de votre capacité d'épargne (pas de votre revenu).

15.8. Quelles SCPI choisir pour un financement à crédit ?

Toutes les SCPI ne se valent pas à financer à crédit. La dette amplifie les erreurs de sélection : choisir une SCPI fragile à crédit, c'est subir une double peine (baisse des revenus + effort d'épargne insoutenable). Cinq critères s'appliquent :

C'est souvent le dernier mécanisme que l'on examine au stade du bilan patrimonial : le jeu de l'assurance décès (ADI) en mode levier de transmission. En cas de décès de l'emprunteur, l'ADI rembourse intégralement le capital restant dû à la banque. Les héritiers reçoivent les parts de SCPI libres de toute dette, génératrices de revenus immédiats — pour un patrimoine net SCPI typiquement multiplié par 3 à 5 par rapport au capital initialement apporté.

16.1. Mécanisme

• Décès de l'emprunteur : l'assurance ADI rembourse le CRD à la banque.
• Les parts SCPI entrent dans la succession, valorisées à la valeur de retrait au jour du décès.
• Les héritiers perçoivent immédiatement les loyers SCPI, sans aucune échéance de crédit à supporter.
• Fiscalité successorale : les parts sont soumises aux DMTG (droits de mutation) selon le lien de parenté, avec les abattements de droit commun (100 000 € par enfant, art. 779 CGI).

16.2. Cas chiffré : transmission involontaire

Par comparaison, constituer un patrimoine de 200 000 € via une épargne mensuelle sur 8 ans nécessiterait d'épargner ~2 083 €/mois (hors rendement). L'effet de levier du crédit combiné à l'ADI crée un mécanisme de prévoyance patrimoniale particulièrement efficace.

Voici trois profils types illustratifs, construits à partir des configurations que l'on rencontre couramment en SCPI à crédit. Ce sont des personas entièrement fictifs : prénoms, situations et montants sont donnés à titre pédagogique et ne décrivent aucun dossier réel.

Cas n° 1 : Thomas, 32 ans, ingénieur chez un éditeur de logiciels

Cas n° 2 : Sophie et Marc, 45 ans, cadres dirigeants à Paris

Cas n° 3 : Nathalie, 52 ans, fondatrice d'un cabinet de recrutement

Le vocabulaire du crédit SCPI mêle Code général des impôts, Code de la consommation, doctrine HCSF et conditions bancaires. Le glossaire ci-dessous récapitule les 12 termes qui reviennent dans tous les dossiers — du TAEG au CRD en passant par la délégation d'ADI — à connaître avant la signature de l'offre.

• Code général des impôts, art. 31-I-1°-d (déductibilité intérêts emprunt revenus fonciers)
• Code général des impôts, art. 156-I-3° (report déficit foncier 10 ans)
• Code général des impôts, art. 974 (passif déductible IFI)
• Code général des impôts, art. 974 II (amortissement fictif prêt in fine IFI)
• Code général des impôts, art. 974 III (anti-abus dettes personnes liées)
• Code général des impôts, art. 974 IV (plafonnement dettes > 5 M€)
• Code général des impôts, art. 965 (assiette IFI)
• Code général des impôts, art. 39-1-3° (déductibilité intérêts IS)
• Code de la sécurité sociale, art. L. 136-7 et L. 136-8 (PS 17,2 % maintenus en droit commun, hausse 18,6 % sur RCM/dividendes/intérêts/CTO/PV mobilières/PEA/PER (AV, foncier, PEL/CEL ouverts avant 2018 et PV immo maintiennent 17,2 %) LFSS 2026)
• Règlement ANC 2016-03 (amortissement des actifs — titres de participation)
• CE, 16 février 2000, n° 133296, « Quéméner » (prix de revient parts SCI IS)
• CE, 24 février 2017, n° 395983 (non-déductibilité intérêts nu-propriétaire)
• Cass. ch. mixte, 29 juin 2007, n° 05-21.104 (devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur non averti)
• Décision D-HCSF-2021-7, 29 septembre 2021 (normes endettement contraignantes)
• Loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite « loi Lemoine » (résiliation assurance emprunteur)
• Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (LF 2026)
• Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (LFSS 2026)
• Code de la consommation, art. L313-47 (IRA)
• BOI-RFPI-BASE-20-80 (charges déductibles revenus fonciers)
• BOI-PAT-IFI-20-40 (passif IFI immobilier locatif)
• Avis du 25 septembre 2026 relatif à l'usure (JORF n° 0225 du 26 septembre 2026), seuils applicables au 4^e trimestre 2026
• ASPIM / IEIF, statistiques marché SCPI 2024-2025
• Banque centrale européenne, taux directeurs mars 2026