Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Quentin Hagnéré accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. Qu'est-ce qu'un ELTIF 2.0 ?
- 2. La révolution circulaire CAA 26/1 (01/02/2026)
- 3. Pourquoi loger un ELTIF dans une AVL ?
- 4. Matrice 4 assureurs Lux × ELTIF référencés
- 5. Cas pratique 1 — Karim, expatrié Singapour
- 6. Cas pratique 2 — Stéphane, président SAS Lyon
- 7. Cas pratique 3 — Patricia, médecin USA Floride US person
- 8. Fiscalité AVL résident fiscal français
- 9. Liquidité ELTIF evergreen (RTS UE 2024/2759)
- 10. ELTIF 1.0 → 2.0 : régime transitoire 11/01/2029
- 11. Convention France-Luxembourg et cas expatriés
- 12. Risques : capital, liquidité, frais, CSSF
- 13. Les 5 erreurs classiques à éviter
- 14. FAQ — 10 questions
À retenir en 30 secondes
- ELTIF 2.0 dès le premier euro depuis le 10/01/2024 (règlement UE 2023/606) — la règle du ticket 10 k€ a été supprimée. En pratique, les distributeurs appliquent un seuil commercial de 1 000 à 50 000 €.
- Circulaire CAA 26/1 du 1er février 2026 : les ELTIF peuvent désormais être logés comme UC standalone dans une AVL — sans contrainte FID/FAS. Petit pas réglementaire, grande nouvelle pour les patrimoines 250 k€-3 M€.
- Matrice 4 assureurs Lux : OneLife dès 1 000 € (Magellim impact), Wealins dès 5 000 €, La Mondiale EP dès 10 000 €, Lombard dès 25 000 € (top 30 ELTIF).
- Fiscalité AVL résident français maintenue : succession art. 990 I (152 500 € abattement par bénéficiaire) + 757 B post-70 ans, rachat 125-0 A (abattement 4 600/9 200 € + PFU 7,5/12,8 %), PS 17,2 % maintenu (LFSS 2026 art. 12 + IV rétabli L. 136-8 CSS).
- Risques : perte capital, illiquidité (rachat trimestriel max 50 % des actifs éligibles, min. 20 % actifs éligibles requis (RTS UE 2024/2759 annexe II) — RTS UE 2024/2759), frais retail moyens 1,92 %/an (Scope), supervision CSSF.
Avertissement
Cet article publié par Hagnéré Patrimoine (SAS de conseil en gestion de patrimoine, ORIAS 17008341) a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les ELTIF présentent un risque de perte en capital, une illiquidité significative et des frais retail moyens de 1,92 %/an (Scope). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité mentionnée dépend de votre situation individuelle. Pour une analyse adaptée à votre cas, nous vous recommandons de solliciter un bilan patrimonial personnalisé Hagnéré Patrimoine.
Mis à jour le 20 mai 2026 — Références légales mobilisées
Guide rédigé selon le règlement UE 2023/606 (entrée 10/01/2024), le règlement délégué UE 2024/2759 (RTS liquidité, 26/10/2024), la circulaire CAA 26/1 du 1er février 2026, la loi de finances 2026 et la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025).
- Règlements UE : règlement (UE) 2023/606 du 15 mars 2023 (ELTIF 2.0) ; règlement (UE) 2015/760 (ELTIF 1.0, régime transitoire 11/01/2029) ; règlement délégué (UE) 2024/2759 du 19 juillet 2024 (RTS liquidité).
- Législation luxembourgeoise : loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances art. 118 (super-privilège — base moderne du triangle de sécurité, remplace loi 6 décembre 1991) ; circulaire CAA 26/1 du 1er février 2026 (autorise ELTIF UC standalone dans AVL).
- CMF français : art. L. 214-28 V (FCPR), L. 214-160 (FPCI), L. 214-154 (FPS), L. 214-190-1 (OFS) — supports français du label ELTIF.
- Code des assurances : art. L. 131-1, L. 132-9, L. 132-23, L. 132-23-2 (UC supports).
- CGI fiscalité AVL résident français : art. 990 I (succession primes avant 70 ans), 757 B (primes après 70 ans), 125-0 A (rachat AV), 200 A (PFU 31,4 % mais AV maintenue 17,2 % PS via L. 136-8 IV CSS rétabli post-LFSS 2026).
- Convention bilatérale : convention France-Luxembourg signée 20 mars 2018, ratifiée 2019, entrée en vigueur 1er janvier 2020 ; avenant 10 octobre 2019 (bascule du régime d'exonération vers crédit d'impôt).
- Doctrine BOFiP : BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 (assiette rachat AV), BOI-RPPM-RCM-30-20-10 (PFNL primes post-27/09/2017), BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20 (succession AV 990 I + 757 B), BOI-INT-CVB-LUX (convention bilatérale).
- Jurisprudence : Cass. 2e civ. 3 avril 2025 n° 23-13.803 P (revirement substitution bénéficiaire AV) ; Cass. 2e civ. 19 décembre 2024 n° 23-19.110 P+B (réserve héréditaire ≠ critère primes manifestement exagérées) ; Cass. 2e civ. 19 mai 2016 n° 15-13.606 Natixis Life (apport titres en paiement prime AVL fonds dédié Luxembourg) ; CJUE 21 février 2013 C-243/11 RVS Levensverzekeringen (neutralité fiscale LPS — résidence habituelle au jour du paiement) ; CJUE 24 février 2022 C-143/20 et C-213/20 (obligation d'information précontractuelle renforcée sur UC collectives) ; Cons. const. 3 octobre 2017 n° 2017-658 QPC (art. 757 B CGI conforme) ; Praslicka Cass. 1re civ. 31 mars 1992 n° 90-16.343 (AV non dénouée actif commun).
- Lois récentes ELTIF 2026 : Ordonnance française du 26 novembre 2025 transposant ELTIF 2 (entrée en vigueur 27 décembre 2025) ; AMF communiqué + 7 instructions modifiées du 27 novembre 2025 (DOC-2011-20/21/22/23, DOC-2012-06, DOC-2014-02, DOC-2019-04 — délai d'agrément moyen 46 jours ouvrés) ; Loi luxembourgeoise N° 8387 du 6 février 2025 (Mémorial 10/02/2025) ; Commission UE Q&A ELTIF du 5 décembre 2025 (SPV/feeder/look-through, interdiction réserve UC ELTIF locaux).
- Articles CGI complémentaires (expatriés) : art. 4 B (modifié LF 2025 art. 96 — primauté conventionnelle légalisée) ; art. 119 bis 2 (retenue à la source 12,8 % non-résidents personnes physiques) ; art. 187, 2 (taux majoré 75 % vers ETNC art. 238-0 A).
- Statistiques : ESMA 2025 (268 ELTIF agréés, AUM 34 Md€, 117 domiciliés Luxembourg, 38 France) ; CAA + ACA 2025 (AUM AVL 262,5 Md€, primes 31,1 Md€, France 16,4 Md€ = 54,6 %) ; Scope (frais retail moyens 1,92 %/an) ; UBS GWR 2025 (France 2,9 M millionnaires) ; Capgemini WWR 2025 (HNWI mondiale +2,6 %, France -0,7 % soit −21 000 millionnaires en 2024, Europe -2,1 %) ; MEAE 31/12/2025 (1,78 M expatriés inscrits).
1. Qu'est-ce qu'un ELTIF 2.0 ?
Le European Long-Term Investment Fund (ELTIF) est un véhicule d'investissement européen créé par le règlement UE 2015/760 pour démocratiser l'accès des particuliers aux actifs illiquides : private equity, dette privée, infrastructure, immobilier, dette d'entreprises non cotées. Le règlement (UE) 2023/606 du 15 mars 2023, entré en application le 10 janvier 2024, a profondément modernisé ce cadre — c'est l'ELTIF 2.0.
Que change ELTIF 2.0 vs ELTIF 1.0 ? Le ticket retail minimum de 10 000 € disparaît — un ELTIF 2.0 est désormais commercialisable dès le premier euro. La poche d'actifs financiers liquides passe à 45 % (contre 30 % auparavant), ce qui ouvre la voie à des stratégies hybrides moins enfermées dans l'illiquide pur. Et la liquidité périodique devient possible pour les ELTIF evergreen via le règlement délégué UE 2024/2759 du 19 juillet 2024 (RTS sur stratégies de liquidité, entrée en vigueur 26 octobre 2024) — rachats trimestriels plafonnés à 50 % des actifs éligibles (annexe II du RTS). Pour découvrir l'écosystème ELTIF dans sa globalité, voir notre pilier ELTIF 2.0 et particuliers.
En droit français, il n'existe pas d'enveloppe ELTIF dédiée : c'est un label apposé sur des véhicules existants — fonds commun de placement à risques FCPR (art. L. 214-28 V CMF), fonds professionnel de capital investissement FPCI (L. 214-160), fonds professionnel spécialisé FPS (L. 214-154) ou organisme de financement spécialisé OFS (L. 214-190-1). Cette flexibilité explique pourquoi les sociétés de gestion françaises (Carmignac, Amundi, Eiffel, Tikehau) ont massivement lancé des ELTIF 2.0 en 2024-2026.
Au 31 décembre 2025, l'ESMA recense 268 ELTIF agréés dans l'Union européenne, dont 117 domiciliés au Luxembourg et 38 en France, pour un encours total de 34 Md€ (+55 % vs 2024). Et 113 nouveaux ELTIF ont été lancés en 2025 selon Scope — le private credit a même dépassé le private equity comme classe la plus lancée. C'est désormais une catégorie mainstream pour les patrimoines 250 k€-5 M€.
2. Que change la circulaire CAA 26/1 du 1er février 2026 ?
Le 28 janvier 2026, le Commissariat aux Assurances Luxembourg (CAA) publie la circulaire 26/1, applicable au 1er février 2026. Petit texte technique, grosse révolution pour les patrimoines français qui souscrivent une assurance-vie luxembourgeoise (AVL). Ce que change la circulaire : les ELTIF peuvent désormais être référencés comme unités de compte standalone dans un contrat AVL — c'est-à-dire directement en UC, sans devoir passer par un Fonds Interne Dédié (FID), un Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS), ou un Fonds Interne Collectif (FIC).
Pourquoi c'est important ? Parce que jusqu'à la circulaire 26/1, intégrer un ELTIF dans une AVL exigeait quasi-systématiquement la création d'un FID ou FAS — donc un patrimoine financier minimum de 250 000 € (catégorie A du tableau CAA) et un coût de structuration. Désormais, un client en catégorie N (sans patrimoine minimum) peut accéder directement à des ELTIF retail en UC standalone, dès 1 000 € chez OneLife (Magellim impact).
La circulaire 26/1 modifie également la catégorisation des souscripteurs en remplaçant la circulaire LSA 2015/2 puis 23/5 : catégories N (retail standard, sans patrimoine financier minimum), A (250 k€), B (500 k€), C (1 M€), D (2,5 M€). Chaque catégorie ouvre un univers d'ELTIF + autres actifs alternatifs différent — détaillé dans la matrice du H2 suivant.
Source institutionnelle exclusive
La circulaire CAA 26/1 a été commentée en février 2026 par Chloé Vasseur de la Banque Transatlantique — seule source institutionnelle sur le sujet, dans un article de 850 mots qui ne croise toutefois pas l'analyse avec les ELTIF 2.0. C'est exactement la pépite éditoriale que ce guide Hagnéré Patrimoine vous propose : croiser règlement UE 2023/606 + circulaire CAA 26/1 + CGI 990 I/757 B/125-0 A en une seule analyse opérationnelle.
3. Pourquoi loger un ELTIF dans une AVL plutôt qu'en CTO ou AV France ?
Trois raisons structurelles. La fiscalité : l'AVL applique la fiscalité française intégrale pour les résidents fiscaux français (art. 990 I + 757 B + 125-0 A CGI), exactement comme une AV France classique. Pas d'avantage fiscal direct vs France. Puis la sécurité juridique — le triangle de sécurité Luxembourg (loi du 7 décembre 2015 art. 118 sur le super-privilège des preneurs) sépare totalement les actifs des clients du bilan de l'assureur. Protection supplémentaire vs un Plan d'Épargne en Actions ou un CTO. Et la mobilité géographique, grâce aux conventions bilatérales, particulièrement la convention France-Luxembourg du 20 mars 2018 (entrée en vigueur 1er janvier 2020) avec avenant du 10 octobre 2019.
Comparons trois enveloppes possibles pour loger un ELTIF, sur 1 000 € de plus-value annuelle après 8 ans de détention pour un résident fiscal français en TMI 41 % :
| Enveloppe | PV imposable | Taux IR | PS | Total impôt sur 1 000 € PV |
|---|---|---|---|---|
| CTO ordinaire | 1 000 € | 12,8 % (PFU) | 18,6 % | 314 € (31,4 %) |
| AV France > 8 ans (couple) | 1 000 € − 9 200 € abat. = 0 € | 0 % jusqu'à abat. dépassé puis 7,5 % | 17,2 % | 172 € (17,2 %) si abat. saturé |
| AVL > 8 ans (couple) | 1 000 € − 9 200 € abat. = 0 € | 0 % jusqu'à abat. dépassé puis 7,5 % | 17,2 % (maintenu LFSS 2026) | 172 € (17,2 %) si abat. saturé |
| Succession 990 I (par bénéficiaire) | Abattement 152 500 € | 20 % jusqu'à 700 k€ | — | Réduction massive |
| Succession 757 B (post-70 ans) | Franchise 30 500 € totale | Droits succession | — | Selon barème |
Concrètement, sur le rachat partiel à long terme, AV France et AVL sont fiscalement équivalentes — toutes deux écrasent largement le CTO (gain ~14 points). La différence se joue sur 3 dimensions complémentaires : (1) triangle de sécurité Luxembourg (super-privilège loi 7/12/2015 art. 118), (2) flexibilité géographique pour expatriés et retours France via conventions bilatérales, (3) accès institutionnel à un univers ELTIF plus large grâce aux assureurs Lux (Lombard, Wealins) — non disponible dans la plupart des AV France retail.
4. Quel assureur luxembourgeois choisir pour loger un ELTIF ? Matrice comparative 2026
Au 20 mai 2026, quatre assureurs luxembourgeois dominent le marché des AVL pour résidents français et expatriés. Chacun référence un univers ELTIF spécifique avec des tickets commerciaux différents — le règlement UE 2023/606 supprime la règle légale du 10 000 €, mais les assureurs gardent leurs seuils opérationnels.
| Assureur Lux | Ticket effectif | ELTIF référencés | Wrapper | Frais maxi |
|---|---|---|---|---|
| OneLife (Groupe APICIL) | 1 000 € | Magellim impact, Carmignac Private Evergreen | UC standalone | 1,8 %/an |
| Wealins (Foyer Group) | 5 000 € | Schroders, Pictet, Carmignac, Tikehau | UC + FAS | 2,0 %/an |
| La Mondiale Europartner | 10 000 € | Carmignac, Amundi, Eiffel Infrastructure | UC + FAS | 1,9 %/an |
| Lombard International (Blackstone) | 25 000 € | Top 30 ELTIF Europe | FID/FAS | 2,2 %/an |
Concrètement, pour un patrimoine de 100 k€ qui veut tester l'ELTIF dans une AVL, OneLife est aujourd'hui l'accès le plus accessible — depuis le 30 mars 2026, le Groupe APICIL référence l'ELTIF Magellim Impact dès 1 000 €. Cette information opérationnelle est quasi inexistante sur le SEO grand public au 20 mai 2026.
Pour les patrimoines plus importants (250 k€-2 M€), Wealins (Foyer Group) et La Mondiale EP offrent le meilleur compromis univers/prix. Pour les patrimoines au-delà de 2 M€, Lombard International donne accès aux top 30 ELTIF européens, mais le contrat exige un FID ou FAS — donc un coût de structuration initial plus élevé.
Quel assureur Lux pour votre profil ELTIF ?
Hagnéré Patrimoine compare les offres OneLife, Wealins, La Mondiale EP et Lombard pour identifier le mix optimal selon votre patrimoine et votre tolérance d'illiquidité.
5. Cas pratique 1 — Karim, 42 ans, expatrié Singapour
Profil : cadre finance basé à Singapour depuis 2018, marié à une française, 2 enfants. Patrimoine 1,8 M€ dont 600 k€ sur AVL Wealins souscrite en 2020 (alimentée principalement en fonds euros — 2,65 % net moyen ACPR mars 2026). TMI marginale Singapour ~ 22 %. Convention France-Singapour : intérêts 10 %, AV neutre.
Question : Karim veut diversifier 30 % de son AVL (180 k€) en classes d'actifs illiquides — private equity, infrastructure, immobilier impact. Faut-il loger l'ELTIF dans son AVL Wealins ou ouvrir un compte-titres direct à Singapour ?
| Enveloppe | Capital initial | Capital fin 7 ans | Fiscalité sortie | Net après impôt |
|---|---|---|---|---|
| CTO direct (résident Singapour) | 180 k€ | 299 k€ | Imposition Singapour ~22 % PV = 26 k€ | 273 k€ |
| AVL Wealins | 180 k€ | 299 k€ | Rachat 125-0 A + neutralité fiscale Singapour (convention 1974) + PS 17,2 % France | 272 k€ |
| Conservation fonds euros | 180 k€ | 216 k€ | PFU 30 % France-Singapour sur revenus | 200 k€ |
Concrètement, sur 7 ans, l'écart net entre CTO direct Singapour et AVL Wealins est marginal (~ 1 k€). Mais l'AVL apporte deux avantages non chiffrables : (1) la transmission successorale grâce à l'article 990 I CGI (abattement 152 500 € par bénéficiaire pour primes versées avant 70 ans), et (2) la flexibilité géographique si Karim rentre en France dans 5-10 ans (neutralité fiscale convention bilatérale France-Singapour). Pour un expatrié avec famille en France et perspective de retour, l'AVL Wealins est le bon choix. Voir aussi notre guide complet sur AVL et expatriés.
6. Cas pratique 2 — Stéphane, 52 ans, président SAS Lyon
Profil : président SAS éditeur logiciel, vient de céder 40 % de sa holding pour 1,2 M€ net IS en 2024. Marié, 3 enfants 16/19/22 ans. TMI 45 %. Patrimoine financier global 2,5 M€. AVL La Mondiale Europartner ouverte en 2025 avec 500 k€ d'apport initial.
Stratégie patrimoniale Hagnéré Patrimoine : face à une concentration historique en actions cotées (héritage de stock-options), Stéphane cherche à diversifier hors immobilier et hors actions cotées. Allocation cible AVL La Mondiale EP 500 k€ proposée :
- 30 % UC actions Monde (150 k€) — ETF MSCI World pour la liquidité et la diversification
- 30 % obligations IG via FAS (150 k€) — corporate IG Europe rendement ~4,5 %/an
- 20 % ELTIF infrastructure + dette privée (100 k€) — Carmignac Private Evergreen + Eiffel Infrastructure
- 20 % fonds euros (100 k€) — coussin sécurité, rendement 2,65 % net ACPR 2025
Estimation 10 ans sur la poche ELTIF (hypothèse 6,5 %/an net frais, conservative) : 100 k€ → 188 k€ — soit 88 k€ de plus-value en abri AVL. En cas de rachat partiel à l'échéance, fiscalité 125-0 A (abattement annuel couple 9 200 € + PFU 7,5 % jusqu'à 150 k€ de primes). Surtout, en cas de décès, succession article 990 I : abattement 152 500 € par bénéficiaire × 3 enfants = 457 500 € transmis hors droits.
Pourquoi l'AVL bat l'AV France pour ce profil
Pour un dirigeant post-cession avec 2,5 M€ de patrimoine et 3 enfants, l'AVL La Mondiale EP offre : (1) accès institutionnel à des ELTIF non disponibles en AV France retail (Eiffel Infrastructure, Apollo S3) ; (2) supervision CAA + triangle sécurité Luxembourg (super-privilège loi 7/12/2015 art. 118) ; (3) souplesse d'arbitrage UC sans déclencher PV à chaque rebalancement ; (4) transmission 990 I identique à AV France mais avec univers d'UC plus large.
7. Cas pratique 3 — Patricia, médecin USA Floride (US person FATCA)
Profil : 45 ans, médecin libérale, expatriée USA Floride depuis 2021. US person (résidente fiscale américaine soumise à FATCA). Patrimoine 800 k€ dont AVL La Mondiale EP 320 k€ souscrite en 2018 avant expatriation. TMI marginale US ~ 32 %.
Question : Patricia peut-elle souscrire un ELTIF via son AVL malgré son statut US person et la réglementation FATCA ? Réponse : c'est quasi-impossible en pratique, et voici pourquoi.
⚠️ Restrictions FATCA pour les ELTIF européens
La plupart des ELTIF européens sont commercialisés sous le régime « Reg S only » (Regulation S de la SEC) — c'est-à-dire excluant expressément les US persons de leur passeport de commercialisation. Souscrire un ELTIF Reg S only en étant US person constitue une fraude FATCA potentielle, avec sanctions IRS lourdes (jusqu'à 50 % des actifs non déclarés). Deux assureurs Lux acceptent encore les US persons sur certains contrats AVL — La Mondiale Europartner et Lombard International — mais l'univers d'investissement ELTIF accessible est très restreint.
Recommandation Hagnéré Patrimoine pour Patricia : conservation du contrat AVL existant (souscrit avant expatriation, donc fiscalement neutre pour la France), avec une allocation alternative qui contourne les restrictions FATCA :
- 50 % fonds euros AVL (320 k€ → 160 k€) — sécurité, rendement 2,65 % net
- 30 % UC OPCVM Lux Reg S only (160 k€ → 96 k€) — univers restreint mais accessible US person
- 20 % allocation US side (160 k€ → 64 k€) — REIT US, immobilier locatif Floride, AV française via mandataire fiscal résident France
Leçon : pour les US persons, l'ELTIF n'est généralement pas une option viable malgré la circulaire CAA 26/1. Le statut FATCA reste un obstacle structurel quasi-définitif. Patricia doit chercher la diversification ailleurs et accepter un univers d'UC moins large dans son AVL. Pour comprendre les enjeux fiscaux complets des Français aux USA, voir notre guide fiscalité des non-résidents.
8. Quelle fiscalité s'applique à votre AVL si vous êtes résident fiscal français ?
Première règle à intégrer : pour un résident fiscal français, l'AVL applique strictement la fiscalité française de l'assurance-vie. Pas d'optimisation fiscale exotique liée au Luxembourg. La neutralité fiscale luxembourgeoise (pas d'imposition Lux des revenus du contrat) ne génère pas d'avantage net pour le résident français — c'est la résidence du souscripteur qui détermine la fiscalité applicable, conformément à l'arrêt CJUE 21 février 2013 C-243/11 RVS Levensverzekeringen.
Fiscalité rachat AVL après 8 ans (résident français)
Impôt = (PV rachat × prorata primes) − abattement annuel (4 600 € célibataire / 9 200 € couple) × PFU 7,5 % (primes < 150 k€) ou 12,8 % (primes ≥ 150 k€) + PS 17,2 % (maintenu LFSS 2026)
Concrètement, pour 1 000 € de plus-value rachat AVL avec primes < 150 k€ et abattement couple saturé : 75 € IR + 172 € PS = 247 € soit 24,7 %. Avantage net vs CTO (31,4 %) : 67 €. L'avantage devient massif sur les gros rachats : à 100 000 € PV, économie ~ 6 700 € + transmission 990 I.
Succession article 990 I (primes versées avant 70 ans) : chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement de 152 500 € sur sa part. Au-delà, taux 20 % jusqu'à 700 k€ supplémentaires, puis 31,25 %. C'est l'avantage majeur de l'AVL pour les transmissions importantes — particulièrement chez Hagnéré Patrimoine, où nous voyons régulièrement des patrimoines 2-5 M€ dont la transmission via AVL permet d'économiser 500 k€-1,5 M€ de droits. Pour comprendre la fiscalité AVL résident français dans son ensemble, lire notre guide dédié.
Article 757 B (primes versées après 70 ans) : franchise totale de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus), au-delà droits de succession au barème classique. Régime moins favorable que le 990 I, à anticiper dans la stratégie de versement avant 70 ans. Voir notre guide succession AVL.
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en gestion de patrimoine — CIF / COA / COBSP
Dirigeant fondateur de Hagnéré Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine à Chambéry, et de LMNP.AI. 15 ans de terrain sur les dossiers complexes : assurance-vie luxembourgeoise, ELTIF et private equity retail, expatriation et conventions bilatérales, dirigeants post-cession holding. Enregistré ORIAS n° 17008341.
9. Comment fonctionne la liquidité d'un ELTIF evergreen ?
Le règlement délégué UE 2024/2759 du 19 juillet 2024 (entrée en vigueur 26 octobre 2024) a précisé les règles de liquidité pour les ELTIF evergreen — ceux qui ne sont pas closed-ended avec maturité fixe (7-12 ans) mais offrent des fenêtres de rachat périodiques.
Deux méthodes sont autorisées pour calibrer le rachat trimestriel : (1) méthode basée sur un pourcentage maximum de la NAV (jusqu'à 50 % par trimestre), ou (2) méthode basée sur une poche d'actifs liquides dédiée. La méthode 1 est la plus utilisée par les ELTIF evergreen lancés en 2025-2026.
Concrètement pour vous : si vous souscrivez un ELTIF evergreen à 100 k€ et que le gérant atteint son plafond trimestriel de rachat (50 % NAV), vous ne pouvez pas tout récupérer immédiatement. En cas de stress de marché, ce risque de gates est réel. Les ELTIF closed-ended, eux, n'offrent aucune liquidité avant la maturité fixée à 7-12 ans. C'est pourquoi nous recommandons de limiter l'allocation ELTIF à 5-20 % du patrimoine financier, avec un horizon d'investissement minimum 5 ans.
10. Que devient un ELTIF 1.0 après le 11 janvier 2029 ?
Le règlement UE 2023/606 a prévu un régime transitoire de 5 ans à compter du 10 janvier 2024 : les ELTIF agréés sous l'ancien régime 1.0 (règlement 2015/760) peuvent continuer à opérer selon les anciennes règles jusqu'au 11 janvier 2029. Après cette date, ils devront se conformer aux nouvelles règles ELTIF 2.0 ou cesser leurs activités.
En pratique, la plupart des ELTIF 1.0 ont déjà migré ou sont en cours de migration vers la version 2.0 — les sociétés de gestion préférant capter le marché retail élargi (suppression du ticket 10 000 €) plutôt que de rester sur l'ancien régime. Sur les 268 ELTIF agréés fin 2025 (ESMA), la quasi-totalité des nouveaux lancements 2024-2026 sont des ELTIF 2.0.
11. Convention France-Luxembourg et cas expatriés
La convention fiscale bilatérale France-Luxembourg a été signée le 20 mars 2018, ratifiée en 2019, et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. L'avenant du 10 octobre 2019 a basculé le régime d'exonération vers le régime du crédit d'impôt à compter du 01/01/2020. Pour les expatriés français au Luxembourg ou dans d'autres pays liés au Luxembourg, c'est la convention de résidence qui prime — selon l'arrêt CJUE 21 février 2013 C-243/11 RVS Levensverzekeringen, la fiscalité de l'AVL suit la résidence habituelle du preneur au jour du paiement.
Cas pratique convention par pays : pour un Français qui s'installe à Singapour (cas Karim), la convention France-Singapour de 1974 prévoit la neutralité fiscale de l'AVL — pas d'imposition en France des revenus du contrat tant que résidence à Singapour. Pour un Français à Dubaï (UAE), convention de 1989, idem. Pour les USA, convention de 1994 + FATCA — l'AVL conservée avant expatriation reste neutre mais ELTIF restreints. Voir notre guide complet AVL et expatriés.
12. Risques : capital, liquidité, frais, supervision
La perte en capital d'abord. L'ELTIF investit dans des actifs illiquides (private equity, dette privée, infrastructure, immobilier) où la valorisation peut chuter brutalement en cas de stress sectoriel. La supervision CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier Luxembourg) garantit l'agrément mais pas la performance.
Vient ensuite l'illiquidité. Même en evergreen ELTIF 2.0, le rachat trimestriel est plafonné à 50 % des actifs éligibles (avec un seuil minimum de 20 % d'actifs éligibles obligatoire — RTS UE 2024/2759 annexe II). Les ELTIF closed-ended n'offrent aucune liquidité avant la maturité 7-12 ans. Cette illiquidité est intrinsèque à la classe d'actifs — elle se transforme en risque réel en cas de besoin de liquidité immédiat.
Le poste frais pèse lourd. Selon l'étude Scope 2025, les frais retail moyens des ELTIF 2.0 sont de 1,92 %/an (gestion + administratifs hors performance fee). Avec les frais d'AVL cumulés (0,3 à 0,8 %/an), le total se situe entre 2,2 et 2,7 %/an — c'est nettement supérieur à un OPCVM action classique. Les performance fees varient de 10 à 20 % au-delà d'un hurdle 5-8 %.
Dernier point : la concentration. Certains ELTIF se concentrent sur une seule géographie ou un seul thème (US tech private equity, European infrastructure debt). Diversifier par 3-5 ELTIF différents reste la règle pour réduire le risque idiosyncratique.
13. Les 5 erreurs classiques à éviter
Sur les dossiers patrimoniaux suivis chez Hagnéré Patrimoine impliquant un mix ELTIF + AVL, les mêmes erreurs reviennent. Voici les cinq plus coûteuses.
- Erreur 1 — Surinvestir en ELTIF illiquides. Dépasser 20 % du patrimoine financier en ELTIF est risqué en cas de besoin de liquidité immédiat. Recommandation Hagnéré : 5-15 % maximum pour les patrimoines 250 k€-1 M€, 10-20 % pour 1-5 M€.
- Erreur 2 — Ignorer les frais cumulés AVL + ELTIF. Un total 2,7 %/an érode significativement les rendements long terme. À performance brute 7,5 %/an, le net après frais tombe à 4,8 %/an — moitié du brut. Toujours calculer la performance nette de frais sur 10 ans.
- Erreur 3 — Souscrire un ELTIF sans vérifier l'univers Reg S only ou Reg D. Pour les US persons, c'est une erreur potentiellement coûteuse (FATCA non-compliance). Vérifier systématiquement le statut du souscripteur avant souscription.
- Erreur 4 — Confondre AVL fiscalité et neutralité luxembourgeoise. Pour un résident fiscal français, l'AVL applique la fiscalité française intégrale (990 I + 757 B + 125-0 A). La neutralité Lux ne vaut que pour les résidents fiscaux luxembourgeois.
- Erreur 5 — Oublier la mise à jour de la clause bénéficiaire AV après une transformation patrimoniale. La jurisprudence Cass. 2e civ. 3 avril 2025 n° 23-13.803 a révolutionné le régime de la substitution bénéficiaire — connaissance de l'assureur n'est plus une condition de validité. Auditer la clause bénéficiaire tous les 5 ans est désormais recommandé.
Les 3 choses à retenir
- L'ELTIF 2.0 est ouvert à tous depuis le 10 janvier 2024 (règlement UE 2023/606) — plus de ticket minimum légal. En pratique, les distributeurs appliquent un seuil commercial qui varie de 1 000 € (OneLife) à 50 000 € (Lombard).
- La circulaire CAA 26/1 du 1er février 2026 autorise désormais le référencement des ELTIF en UC standalone dans les contrats AVL — c'est une nouvelle catégorie d'accès pour les patrimoines 250 k€-3 M€ qui n'avaient pas accès aux FID/FAS.
- Pour un résident fiscal français, AVL = AV France pour la fiscalité, mais AVL > AV France pour l'univers d'UC et la transmission. Et pour les expatriés ou ceux qui anticipent une expatriation, l'AVL apporte une flexibilité géographique unique grâce aux conventions bilatérales (France-Luxembourg du 20 mars 2018, en vigueur 1er janvier 2020).
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