Assurance décès : quel contrat, quel capital et quelle fiscalité en 2026 ?

Mis à jour le 25 juin 2026 · Sources : Légifrance (Code des assurances art. L. 132-3, L. 132-7 à L. 132-13, L. 132-23, L. 113-2, L. 113-8, L. 113-9, L. 521-4 ; CGI art. 990 I, 757 B, 796-0 bis ; CSS art. D. 361-1 ; CGCT L. 2223-33-1), BOFiP (BOI-TCAS-AUT-60, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, BOI-ENR-DMTG-10-20-10), jurisprudence (Cass. ch. mixte 23/11/2004 n° 01-13.592, Cass. 1re civ. 16/12/2020 n° 19-17.517, Cass. 2e civ. 03/04/2025 n° 23-13.803, Cass. 2e civ. 02/02/2017 n° 16-14.815, Cass. 1re civ. 19/09/2018 n° 17-23.568), ACPR (recommandation 2024-R-03), France Assureurs (prévoyance 2024), Service-Public (capital décès, fiche F3005).

Posez-vous la question, même si elle dérange : si vous disparaissiez demain, votre famille pourrait-elle continuer à vivre comme avant — payer le loyer ou le crédit, élever et faire étudier les enfants, sans votre revenu ? Pour beaucoup de foyers, la réponse est non. Et le filet de la Sécurité sociale est mince : un capital décès forfaitaire de 4 009 € en 2026, soit à peine le prix d'obsèques.

C'est là qu'intervient l'assurance décès : verser un capital à vos proches pour absorber ce choc. Encore faut-il choisir le bon contrat, le bon montant et la bonne clause bénéficiaire — trois décisions que les comparateurs de prix escamotent. Dans ce guide, Hagnéré Patrimoine vous donne la lecture d'un conseiller : comment distinguer l'assurance décès des produits voisins, calculer votre capital à l'euro, comprendre sa fiscalité (990 I et 757 B) et rédiger une clause qui protège vraiment.

1. Décès, vie, emprunteur, obsèques : quelle assurance fait quoi ?

On range trop souvent ces quatre contrats dans le même tiroir mental. Pourtant, ils ne servent pas le même objectif, et les confondre conduit à payer deux fois ou à laisser un trou béant dans la protection de vos proches. Prenons cinq minutes pour remettre chaque dispositif à sa place.

La ligne de partage tient en une question simple : récupérez-vous votre argent de votre vivant, ou non ? L'assurance décès pure fonctionne à fonds perdus : vous payez une cotisation pour qu'un capital tombe au profit de vos proches si vous disparaissez. Si vous êtes toujours là à l'échéance, vous ne récupérez rien, exactement comme l'assurance de votre voiture que vous ne réclamez pas faute d'accident.

À l'opposé, l'assurance-vie est un produit d'épargne : votre argent travaille, fructifie, et reste disponible. Ce sont deux logiques radicalement différentes, qu'un même mot — « assurance » — masque maladroitement.

Concrètement : si vous décédez demain avec un crédit immobilier de 200 000 € en cours, c'est votre assurance emprunteur qui solde la dette auprès de la banque — pas votre assurance décès. Cette dernière reste donc entièrement disponible pour faire vivre votre famille. D'où une règle d'or que nous verrons plus loin : ne jamais re-couvrir un crédit déjà couvert par l'emprunteur, sous peine de surpayer.

Ces distinctions posées, reste à choisir, au sein de l'assurance décès elle-même, entre ses deux grandes familles.

2. Temporaire ou vie entière : laquelle choisir ?

L'assurance décès se décline en deux formes que tout oppose dans leur philosophie. La temporaire décès couvre une période donnée — jusqu'à vos 65 ans, jusqu'à la fin du crédit, jusqu'à l'autonomie des enfants. Si le décès survient pendant cette fenêtre, le capital est versé ; sinon, le contrat s'éteint sans contrepartie.

C'est un contrat non rachetable et à fonds perdus, au sens de l'article L. 132-23 du Code des assurances. Cette absence de valeur de rachat n'est pas un défaut : c'est elle qui rend la cotisation aussi légère pour un capital élevé. Vous payez le risque, rien que le risque.

La vie entière, elle, couvre le décès quelle qu'en soit la date : le versement du capital est donc certain, puisque nul n'est immortel. Logiquement plus chère, elle peut comporter une valeur de rachat et sert surtout des objectifs de transmission ou de financement d'obsèques.

Concrètement : pour protéger une famille avec de jeunes enfants pendant les quinze à vingt années où la perte d'un parent serait financièrement dramatique, la temporaire décès offre le meilleur rapport capital/cotisation — quelques dizaines d'euros par mois pour 300 000 € de couverture. La vie entière vise un autre besoin : organiser à coup sûr une transmission ou le financement de ses funérailles, sans contrainte de date.

3. De quel capital décès avez-vous vraiment besoin ?

C'est la vraie question, celle qu'on escamote trop vite. Trop de couverture, et vous payez pour rien ; trop peu, et vos proches se retrouvent à découvert au pire moment. Le bon montant ne se devine pas : il se calcule, à partir de votre situation réelle.

La méthode tient en une soustraction de bon sens. On additionne les besoins que votre disparition laisserait à financer, puis on retranche les ressources déjà disponibles. Ce qui reste, c'est le capital décès à garantir.

• Les revenus à remplacer : combien manquerait-il chaque année au foyer, et pendant combien d'années (typiquement jusqu'à l'autonomie du dernier enfant) ?
• Le coût des études des enfants, pondéré par réalisme (tous ne feront pas cinq ans d'études à plein tarif).
• Moins l'épargne déjà constituée (livrets, assurance-vie épargne, comptes).
• Moins le capital décès de la Sécurité sociale : 4 009 € pour le régime général depuis le 1ᵉʳ avril 2026 (CSS D. 361-1), non imposable et hors succession.

Concrètement, prenons Maxime, 35 ans, ingénieur, en couple avec Léa, infirmière, et deux enfants de 5 et 2 ans. Leur crédit immobilier (200 000 € restant dû) est déjà couvert par l'assurance emprunteur : on le sort du calcul. On dimensionne le capital au décès de Maxime ainsi :

• Remplacement de revenu : un besoin net de 15 000 €/an (Léa conserve son salaire, certaines charges baissent), sur 16 ans jusqu'à l'autonomie du cadet, soit 15 000 € × 16 = 240 000 €.
• Études des deux enfants : 15 000 €/an × 5 ans × 2 enfants = 150 000 € de coût brut, pondéré à 60 % de réalisme, soit 90 000 €.
• Sous-total des besoins : 240 000 € + 90 000 € = 330 000 €.
• Ressources à déduire : épargne de précaution 30 000 € + capital décès Sécu 4 009 € = 34 009 €.
• Capital net nécessaire : 330 000 € − 34 009 € = 295 991 €, arrondi à 300 000 €.

Voilà la cible : une temporaire décès d'environ 300 000 €, calibrée sur l'horizon où la famille est la plus vulnérable. À 35 ans pour un profil sain non-fumeur, l'ordre de grandeur de cotisation se situe entre 30 et 60 €/mois (à titre indicatif) — nous détaillons les tarifs juste après.

Reste la question que tout le monde se pose une fois le capital fixé : combien ça coûte, et de quoi dépend le tarif ? On y vient.

4. Combien coûte une assurance décès en 2026 ?

La première question d'un client, c'est toujours la même : « ça coûte combien ? » La réponse honnête, c'est « ça dépend ». Une assurance décès temporaire ne se tarifie pas comme une box internet : le prix dépend de votre âge, de votre santé et du capital choisi. Voici tout de même des repères concrets pour 100 000 € de capital garanti, profil sain non-fumeur.

Concrètement : à 30 ans, protéger vos proches à hauteur de 100 000 € coûte le prix d'un abonnement de streaming, soit une douzaine d'euros par mois. À 65 ans, on est plutôt sur un budget de courses hebdomadaire. L'écart est énorme, et il n'a rien d'aléatoire.

Ce qui fait monter ou descendre la facture

Le tarif d'une temporaire décès repose sur quelques facteurs, que l'assureur évalue à la souscription :

• L'âge : chaque année gagnée augmente la probabilité statistique de décès, donc la prime. C'est le facteur numéro un.
• L'état de santé : le questionnaire de santé (article L. 113-2 du Code des assurances) conditionne le tarif. Antécédents médicaux, traitements en cours ou profession à risque peuvent entraîner une surprime.
• Le tabac : un fumeur paie nettement plus cher qu'un non-fumeur à âge égal.
• Le capital garanti et la durée : plus le capital est élevé et la garantie longue, plus la cotisation grimpe.

Ces fourchettes restent des ordres de grandeur : un devis personnalisé est indispensable, car le tarif est fortement individualisé. Méfiez-vous aussi des tarifs d'appel à 2-3 €/mois affichés par certains comparateurs : ils correspondent souvent à un capital faible ou à un profil très jeune, et la cotisation grimpe ensuite. Reste une question que tout le monde se pose, et qui pèse souvent plus lourd que la cotisation : l'impôt.

5. Le capital décès est-il imposable ? 990 I et 757 B décodés

C'est LE sujet qui fâche, et celui où les idées reçues coûtent le plus cher. Première chose à comprendre : un capital décès n'entre pas dans la succession civile. L'article L. 132-12 du Code des assurances pose que le bénéficiaire est réputé y avoir droit dès la signature du contrat, directement, sans passer par la masse successorale.

Mais attention au contresens : hors succession civile ne veut pas dire exonéré d'impôt. Le fisc a prévu deux régimes spécifiques, selon l'âge auquel les primes ont été versées. C'est toute la mécanique des articles 990 I et 757 B du Code général des impôts.

Avant 70 ans : l'article 990 I

Pour les primes versées avant votre 70e anniversaire, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la part taxable subit 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 %. Cet abattement se compte par bénéficiaire : trois enfants désignés, c'est trois fois 152 500 € d'abattement.

Après 70 ans : l'article 757 B

Pour les primes versées après 70 ans, la logique s'inverse. L'abattement n'est plus que de 30 500 €, et il est global : un seul abattement pour tous les bénéficiaires et tous les contrats sur une même tête. Bonne nouvelle toutefois : seule la fraction des primes dépassant 30 500 € est taxée, au barème des droits de succession selon le lien de parenté, et les produits ou intérêts sont totalement exonérés.

Concrètement : si vous désignez votre conjoint ou votre partenaire de PACS, l'impôt est à zéro, quel que soit le montant. Depuis la loi TEPA de 2007 (article 796-0 bis du CGI), ils sont totalement exonérés de droits — un atout de plus pour protéger son conjoint. Les frères et sœurs peuvent l'être aussi, mais sous conditions strictes (article 796-0 ter).

On est donc loin de la fiscalité d'un contrat d'épargne. Pour bien comprendre la différence avec un contrat de capitalisation, je vous renvoie à notre guide sur la fiscalité de l'assurance-vie. Reste qu'aucun de ces avantages ne joue si la pièce maîtresse du contrat est mal rédigée : la clause bénéficiaire.

6. La clause bénéficiaire : le cœur du contrat

Une assurance décès sans clause bénéficiaire soignée, c'est une voiture de sport sans volant. C'est cette clause qui décide qui touche le capital, dans quel ordre et dans quelles proportions. Une formulation bâclée peut envoyer l'argent à la mauvaise personne, ou pire, le renvoyer dans la succession civile et lui faire perdre tous ses avantages.

Bien rédiger : l'ordre et la représentation

La désignation obéit à l'article L. 132-8 du Code des assurances : le bénéficiaire doit être identifiable, et la qualité de conjoint s'apprécie au jour de l'exigibilité. La clause classique et robuste reste : « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ».

Attention à un point que beaucoup ignorent : il n'y a pas de représentation automatique. Si l'un de vos enfants décède avant vous, sa part ne revient à ses propres enfants que si vous avez écrit « vivants ou représentés ». Sans cette mention, sa part est redistribuée aux autres bénéficiaires de même rang.

Acceptation, révocation et substitution

Tant que le bénéficiaire n'a pas accepté, vous restez libre de changer la clause. Mais une fois l'acceptation formalisée, la désignation devient irrévocable (article L. 132-9) : il faut alors un avenant tripartite, signé par vous, le bénéficiaire et l'assureur, qui prend effet 30 jours après signature.

Sur la modification de la clause, la Cour de cassation a clarifié les choses : par un arrêt du 3 avril 2025 (2e chambre civile, n° 23-13.803), une volonté certaine de substituer un bénéficiaire suffit ; la connaissance de l'assureur n'est plus une condition de validité. Un testament clair peut donc modifier la clause.

Les pièges à éviter

Le démembrement de la clause (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) protège le conjoint sans déshériter les enfants, mais c'est technique : il mérite un accompagnement sur mesure. La logique de rédaction est largement commune avec l'épargne, raison pour laquelle je vous oriente vers notre guide dédié à la clause bénéficiaire de l'assurance-vie.

Une fois la clause verrouillée et la fiscalité maîtrisée, il reste une brique que beaucoup oublient parce qu'elle est automatique : le capital décès versé par la Sécurité sociale. Voyons ce qu'il couvre vraiment.

7. Que verse la Sécurité sociale en cas de décès en 2026 ?

Avant même de parler de contrat privé, beaucoup de familles ignorent qu'un premier filet existe déjà. La Sécurité sociale verse un capital décès quand un assuré du régime général disparaît. C'est utile à connaître, mais vous allez vite comprendre pourquoi ça ne suffit jamais.

Depuis le 1er avril 2026, ce capital décès du régime général s'élève à 4 009 € (article D. 361-1 du Code de la Sécurité sociale, montant forfaitaire revalorisé chaque année : 3 910 € en 2025, 4 009 € en 2026). Il s'agit d'une somme forfaitaire, versée en une seule fois, quel que soit le salaire du défunt.

Encore faut-il que la personne décédée ait été un assuré actif ou assimilé : salarié, demandeur d'emploi indemnisé, titulaire d'une pension d'invalidité. Un retraité qui ne percevait plus que sa pension de vieillesse n'ouvre, lui, aucun droit à ce capital.

Qui touche ce capital, et dans quel ordre

La loi prévoit des bénéficiaires dits prioritaires. Pendant un mois après le décès, le capital revient d'abord aux personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente de l'assuré au jour du décès, dans cet ordre : le conjoint ou partenaire de PACS, puis les enfants, puis les ascendants.

Passé ce délai d'un mois, s'il n'y a pas de bénéficiaire prioritaire, le capital peut être versé aux autres ayants droit non prioritaires qui en font la demande.

Un capital fiscalement très doux

Bonne nouvelle sur le plan fiscal : ce capital décès est non imposable à l'impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux et hors succession. Le bénéficiaire le perçoit net, sans avoir à l'intégrer dans la déclaration de la succession.

Sur ces 4 009 €, le bénéficiaire encaisse 4 009 €. Pas de fiscalité, pas de droits à payer. Mais regardez ce chiffre en face : 4 009 €, c'est à peine de quoi couvrir des obsèques, dont le coût moyen tourne autour de ce montant. Pour rappel, on dénombrait 5,7 millions de contrats obsèques actifs fin 2024, avec un capital moyen garanti d'environ 4 350 € (CCSF, 8 octobre 2024).

Autrement dit, le capital de la Sécu solde l'enterrement, et c'est tout. Il ne remplace pas un revenu, ne rembourse pas un crédit, ne finance pas les études des enfants. D'où l'intérêt d'une prévoyance décès privée, qui vient compléter ce socle minimal par un capital réellement dimensionné aux besoins de la famille.

8. Souscrire : questionnaire de santé, âge, exclusions, carence

Souscrire une assurance décès, ce n'est pas signer un formulaire en trois minutes. L'assureur prend un risque sur votre vie : en échange, il vous pose des questions, fixe des limites et prévoit quelques garde-fous. Mieux vaut les connaître avant de signer.

Le questionnaire de santé : ce qui engage tout le reste

Au moment de la souscription, l'assureur vous remet un questionnaire de santé. Vous devez répondre avec exactitude aux questions posées : c'est l'obligation de déclaration du risque prévue à l'article L. 113-2 du Code des assurances. Ce questionnaire sert à l'assureur pour évaluer le risque qu'il accepte de couvrir.

Attention, contrairement à une idée répandue, la loi Lemoine ne s'applique pas ici. La suppression du questionnaire de santé qu'elle a instaurée vise uniquement l'assurance emprunteur immobilier, sous conditions. Une prévoyance décès reste, elle, soumise au questionnaire de santé classique.

Tout n'est pas pour autant perdu en cas d'erreur de bonne foi. Si l'inexactitude n'était pas intentionnelle, la sanction est plus mesurée : c'est la règle proportionnelle de prime (article L. 113-9). Le capital versé est alors réduit dans la proportion entre la prime payée et celle qui aurait été due si le risque avait été correctement déclaré. Vous ne perdez pas tout, mais vous touchez moins.

Carence suicide, exclusions et limites d'âge

La loi encadre aussi certains risques particuliers. En cas de suicide de l'assuré, la garantie ne joue pas la première année du contrat ; elle est en revanche acquise dès la deuxième année (article L. 132-7 du Code des assurances). Ce délai de carence vise à éviter les souscriptions opportunistes.

S'ajoutent les exclusions de garantie propres à chaque contrat : elles doivent être écrites en caractères apparents. Selon les contrats, certains risques (pratiques sportives extrêmes, séjours dans des zones à risque, par exemple) peuvent être exclus ou faire l'objet d'une surprime. Lisez-les attentivement, ce sont elles qui dessinent les contours réels de votre couverture.

Enfin, des limites d'âge conditionnent l'accès et la durée de la garantie : la plupart des contrats fixent un âge maximal à la souscription et un âge limite de couverture. Et la loi pose des interdictions absolues : on ne peut pas souscrire une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur de moins de 12 ans ni d'un majeur sous tutelle (article L. 132-3 du Code des assurances).

Maintenant que les règles du jeu sont posées, voyons trois situations concrètes pour mesurer ce que tout cela donne, chiffres à l'appui.

9. Trois cas chiffrés à l'euro près

La théorie, c'est bien. Mais rien ne vaut trois situations réelles pour comprendre comment se calcule un capital décès et ce qu'il reste, net d'impôt, dans la poche de vos proches. Je vous emmène sur trois profils que l'on croise souvent en rendez-vous au cabinet : un jeune couple avec enfants, un dirigeant indépendant et un retraité qui prépare sa transmission.

Pour chacun, je vous montre la méthode de calcul du besoin, le type de contrat adapté, la clause bénéficiaire et la fiscalité réelle. Les montants sont des estimations pédagogiques : votre situation peut différer.

Cas 1 — Maxime & Léa, jeune famille avec crédit déjà couvert

Maxime, 35 ans, ingénieur (environ 2 800 €/mois net). Léa, 33 ans, infirmière (environ 2 200 €/mois net). Deux enfants de 5 et 2 ans. Un crédit immobilier en cours, capital restant dû d'environ 200 000 €, déjà couvert par l'assurance emprunteur.

La question est simple : si Maxime disparaît, de combien Léa a-t-elle besoin pour ne pas voir la vie du foyer s'effondrer ? Premier réflexe, et c'est l'erreur la plus fréquente : ne PAS re-couvrir le crédit immobilier. L'assurance emprunteur le solde déjà. Il sort donc du calcul.

On dimensionne sur deux postes : le remplacement partiel du revenu de Maxime (Léa continue de travailler) jusqu'à l'autonomie du cadet, et le coût des études supérieures des deux enfants. Le calcul, poste par poste.

Concrètement : avec un besoin net d'environ 296 000 €, on cible un capital de 300 000 €. Le bon outil ici est une temporaire décès : pas de valeur de rachat, mais une cotisation faible parce que le risque est temporaire (le temps que les enfants grandissent). Comptez un ordre de grandeur de 30 à 60 €/mois à 35 ans, profil sain non-fumeur, à confirmer par devis.

La clause bénéficiaire doit être limpide : « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, par parts égales ». Côté fiscalité, toutes les primes étant versées avant 70 ans, on est sous le régime du CGI 990 I.

Cas 2 — Dr Marchand, chirurgien-dentiste TNS, pacsé, 1 enfant

Le Dr Marchand exerce en libéral (travailleur non salarié), il est pacsé et a un enfant. Deux objectifs : protéger son partenaire de PACS et couvrir un prêt professionnel d'environ 150 000 €, en complément de sa prévoyance Madelin déjà en place.

Ici, le prêt pro n'est pas (ou mal) couvert par une assurance emprunteur dédiée. On le rapatrie donc dans le besoin en capital, contrairement au crédit immobilier de Maxime. On y ajoute un volant pour protéger le partenaire et l'enfant : maintien du niveau de vie, liquidités de succession, et le temps de céder ou réorganiser le cabinet.

Concrètement : on vise un capital d'environ 300 000 €, dont 150 000 € fléchés sur le prêt pro. Le point fort fiscal est imparable : le partenaire de PACS bénéficiaire est exonéré à 100 % des droits (CGI 796-0 bis), quel que soit le montant, que les primes soient versées avant ou après 70 ans. Zéro droit à payer.

Deux précautions de CGP. D'abord, désignez le partenaire nommément dans la clause : la qualité de « partenaire » s'apprécie au jour du décès, et un PACS rompu entre-temps changerait tout. Ensuite, coordonnez cette temporaire avec la prévoyance Madelin pour éviter le doublon ou la sous-couverture.

Cas 3 — Gérard, 70 ans, vie entière pour 3 petits-enfants et obsèques

Gérard, 70 ans, retraité, souscrit une assurance vie entière de 30 000 € de capital au profit de ses trois petits-enfants, et souhaite aussi couvrir ses obsèques. Toutes les primes sont versées après son 70^e anniversaire : c'est donc le régime du CGI 757 B qui s'applique, et non le 990 I.

La logique du 757 B est très différente. L'abattement n'est pas de 152 500 € par bénéficiaire : c'est un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires et tous contrats confondus sur la tête de Gérard. Et il ne porte que sur la fraction des primes dépassant ce seuil : les produits et intérêts, eux, sont totalement exonérés.

Concrètement : dans le scénario A (25 000 € de primes), tout passe sous l'abattement de 30 500 € : 0 € de droits. Dans le scénario B (50 000 € de primes), seuls 19 500 € de primes sont taxables, soit, après l'abattement personnel de 1 594 € par petit-enfant (art. 788 IV du CGI, qui s'applique en cascade après les 30 500 €), environ 736 € de droits au total — 245 € par petit-enfant, et les produits restent exonérés. Pour un capital transmis de 50 000 €, à peine 736 € d'impôt : la vie entière reste un excellent outil de transmission après 70 ans.

Ces trois cas le montrent : le bon capital et le bon contrat dépendent entièrement de votre situation — âge, charges, statut, bénéficiaires visés. Les montants ci-dessus sont des estimations pédagogiques, à recalibrer en rendez-vous selon votre patrimoine réel et le capital déjà garanti par ailleurs (devoir de conseil, C. ass. L. 521-4, DDA, recommandation ACPR 2024-R-03). Un bilan personnalisé reste indispensable avant toute souscription. Reste un dernier écueil, et non des moindres : les erreurs classiques qui font qu'un capital décès, pourtant bien calculé, finit par échouer au mauvais endroit ou être amputé par le fisc.

10. Les erreurs classiques à éviter

Au cabinet, on voit revenir toujours les mêmes faux pas. Aucun n'est une fatalité : il suffit souvent d'une relecture attentive ou d'un rendez-vous pour les corriger. Les sept qui coûtent le plus cher aux familles, les voici.

• Confondre assurance décès et assurance-vie épargne. Une temporaire décès est une prévoyance à fonds perdus : si vous êtes en vie au terme, rien ne vous revient (article L. 132-23). Ce n'est pas un placement, et ça ne remplace pas un contrat d'épargne. Les deux répondent à des besoins différents.
• Croire que le capital décès est toujours exonéré d'impôt. Tout dépend de l'âge au versement des primes : avant 70 ans (CGI 990 I, abattement de 152 500 € par bénéficiaire), après 70 ans (CGI 757 B, abattement global de 30 500 €). Le conjoint et le partenaire de PACS sont, eux, totalement exonérés (CGI 796-0 bis).
• Rédiger une clause bénéficiaire sans prévoir la représentation. Si un bénéficiaire décède avant vous et que la clause ne dit rien, sa part ne passe pas automatiquement à ses enfants. Pensez à écrire « vivants ou représentés » pour que la transmission descende d'une génération.
• Faire une fausse déclaration de santé. Le réflexe de minimiser un problème de santé pour payer moins cher peut coûter le contrat entier : nullité et primes conservées par l'assureur en cas de mauvaise foi (article L. 113-8).
• Oublier la carence suicide de la première année. La garantie ne couvre le suicide qu'à partir de la deuxième année du contrat (article L. 132-7). Un point trop souvent ignoré au moment de souscrire.
• Verser des primes manifestement exagérées. Des versements disproportionnés au regard de votre âge, de votre patrimoine et de vos revenus peuvent être réintégrés dans la succession (article L. 132-13). Le caractère exagéré s'apprécie au jour de chaque versement.
• Ne jamais actualiser son capital et sa clause. Une naissance, un mariage, un divorce changent la donne. Une clause qui désigne encore un ex-conjoint, ou un capital calé sur une situation d'il y a dix ans, n'est plus adapté. Relisez votre contrat à chaque grand événement de vie.

Rien là-dedans ne demande une expertise pointue ou un gros budget : un peu de méthode suffit, et au moindre doute, l'avis d'un professionnel pour sécuriser le tout.

Ce qu'il faut retenir avant de souscrire

Bien protéger ses proches, ce n'est pas dénicher la cotisation la moins chère. Trois décisions pèsent bien plus lourd :

• Le bon produit : temporaire pour couvrir une période à risque (enfants à charge, crédit), vie entière pour transmettre un capital certain ou financer ses obsèques — et ne pas confondre avec l'assurance-vie épargne, l'assurance emprunteur ou l'assurance obsèques.
• Le bon montant : un capital calculé sur vos besoins réels (revenus à remplacer, études, dettes non couvertes) après déduction de votre épargne et du capital décès de la Sécurité sociale.
• La bonne clause et le bon timing : une clause bénéficiaire rédigée avec soin (représentation, démembrement), actualisée après chaque événement de vie, et des versements organisés avant 70 ans quand c'est possible pour profiter de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire.