Optimisez votre assurance-vie avec un expert indépendant
Choix du contrat, clause bénéficiaire, fonds euros, unités de compte et fiscalité : nous vous aidons à structurer une assurance-vie cohérente avec vos objectifs.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie et structuration patrimoniale
Quentin Hagnéré accompagne les épargnants, familles et dirigeants sur la sélection de contrats d'assurance-vie, la rédaction des clauses bénéficiaires et l'articulation avec la transmission et la fiscalité.
Sommaire
- 1. Quelle assurance fait quoi ?
- 2. Temporaire ou vie entière ?
- 3. De quel capital avez-vous besoin ?
- 4. Combien coûte une assurance décès en 2026 ?
- 5. Le capital décès est-il imposable ? (990 I / 757 B)
- 6. La clause bénéficiaire : le cœur du contrat
- 7. Que verse la Sécurité sociale au décès ?
- 8. Souscrire : santé, âge, exclusions, carence
- 9. Trois cas chiffrés à l'euro près
- 10. Les erreurs classiques à éviter
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une recommandation au sens du devoir de conseil en assurance (art. L. 521-4 du Code des assurances). Les montants de cotisation cités sont des ordres de grandeur indicatifs : seul un devis tient compte de votre âge, de votre état de santé et de vos besoins. Les textes sont à jour au 2 juin 2026 et peuvent évoluer. Pour une analyse adaptée, sollicitez un bilan patrimonial personnalisé.
Mis à jour le 2 juin 2026 · Sources : Légifrance (Code des assurances art. L. 132-3, L. 132-7 à L. 132-13, L. 132-23, L. 113-2, L. 113-8, L. 113-9, L. 521-4 ; CGI art. 990 I, 757 B, 796-0 bis ; CSS art. D. 361-1 ; CGCT L. 2223-33-1), BOFiP (BOI-TCAS-AUT-60, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, BOI-ENR-DMTG-10-20-10), jurisprudence (Cass. ch. mixte 23/11/2004 n° 01-13.592, Cass. 1re civ. 16/12/2020 n° 19-17.517, Cass. 2e civ. 03/04/2025 n° 23-13.803, Cass. 2e civ. 02/02/2017 n° 16-14.815, Cass. 1re civ. 19/09/2018 n° 17-23.568), ACPR (recommandation 2024-R-03), France Assureurs (prévoyance 2024), Service-Public (capital décès, fiche F3005).
Posez-vous la question, même si elle dérange : si vous disparaissiez demain, votre famille pourrait-elle continuer à vivre comme avant — payer le loyer ou le crédit, élever et faire étudier les enfants, sans votre revenu ? Pour beaucoup de foyers, la réponse est non. Et le filet de la Sécurité sociale est mince : un capital décès forfaitaire de 4 009 € en 2026, soit à peine le prix d'obsèques.
C'est là qu'intervient l'assurance décès : verser un capital à vos proches pour absorber ce choc. Encore faut-il choisir le bon contrat, le bon montant et la bonne clause bénéficiaire — trois décisions que les comparateurs de prix escamotent. Dans ce guide, Hagnéré Patrimoine vous donne la lecture d'un conseiller : comment distinguer l'assurance décès des produits voisins, calculer votre capital à l'euro, comprendre sa fiscalité (990 I et 757 B) et rédiger une clause qui protège vraiment.
À retenir en 30 secondes
- L'assurance décès temporaire est à fonds perdus (rien si vous survivez à l'échéance) ; la vie entière verse un capital certain.
- Le capital est hors succession civile (L. 132-12) mais pas toujours exonéré : 990 I avant 70 ans (abattement 152 500 €/bénéficiaire), 757 B après 70 ans (abattement global 30 500 € sur les primes). Conjoint et PACS exonérés.
- Le bon montant se calcule (revenus à remplacer + études − épargne − 4 009 € Sécu), il ne se devine pas.
- La clause bénéficiaire décide qui touche quoi : à soigner autant que le prix.
1. Décès, vie, emprunteur, obsèques : quelle assurance fait quoi ?
On range trop souvent ces quatre contrats dans le même tiroir mental. Pourtant, ils ne servent pas le même objectif, et les confondre conduit à payer deux fois ou à laisser un trou béant dans la protection de vos proches. Prenons cinq minutes pour remettre chaque dispositif à sa place.
La ligne de partage tient en une question simple : récupérez-vous votre argent de votre vivant, ou non ? L'assurance décès pure fonctionne à fonds perdus : vous payez une cotisation pour qu'un capital tombe au profit de vos proches si vous disparaissez. Si vous êtes toujours là à l'échéance, vous ne récupérez rien, exactement comme l'assurance de votre voiture que vous ne réclamez pas faute d'accident.
À l'opposé, l'assurance-vie est un produit d'épargne : votre argent travaille, fructifie, et reste disponible. Ce sont deux logiques radicalement différentes, qu'un même mot — « assurance » — masque maladroitement.
| Dispositif | Objet | Capital récupérable de votre vivant ? | Qui touche le capital | Logique |
|---|---|---|---|---|
| Assurance décès (temporaire ou vie entière) | Verser un capital aux proches en cas de décès | Non (temporaire) / parfois (vie entière avec valeur de rachat) | Le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) | Prévoyance, fonds perdus |
| Assurance-vie épargne | Faire fructifier une épargne disponible | Oui, à tout moment (rachat) | Vous de votre vivant, puis le bénéficiaire au décès | Épargne et transmission |
| Assurance emprunteur | Solder le crédit en cas de décès ou d'invalidité | Non | La banque prêteuse (le crédit est éteint) | Garantie adossée à un prêt |
| Assurance obsèques | Financer et organiser les funérailles | Non (capital fléché obsèques) | L'organisateur des obsèques / un proche | Prévoyance dédiée funérailles |
Le piège classique : croire être couvert deux fois
Beaucoup de clients pensent que leur assurance-vie épargne protège leurs enfants « en cas de coup dur » dès demain. Or si le contrat ne contient que 8 000 € à ce jour, c'est 8 000 € qui seront transmis, pas un capital de remplacement. L'assurance décès, elle, garantit un capital fixe (100 000 €, 300 000 €) dès le premier jour de cotisation, quel que soit le montant déjà versé.
Concrètement : si vous décédez demain avec un crédit immobilier de 200 000 € en cours, c'est votre assurance emprunteur qui solde la dette auprès de la banque — pas votre assurance décès. Cette dernière reste donc entièrement disponible pour faire vivre votre famille. D'où une règle d'or que nous verrons plus loin : ne jamais re-couvrir un crédit déjà couvert par l'emprunteur, sous peine de surpayer.
Ces distinctions posées, reste à choisir, au sein de l'assurance décès elle-même, entre ses deux grandes familles.
2. Temporaire ou vie entière : laquelle choisir ?
L'assurance décès se décline en deux formes que tout oppose dans leur philosophie. La temporaire décès couvre une période donnée — jusqu'à vos 65 ans, jusqu'à la fin du crédit, jusqu'à l'autonomie des enfants. Si le décès survient pendant cette fenêtre, le capital est versé ; sinon, le contrat s'éteint sans contrepartie.
C'est un contrat non rachetable et à fonds perdus, au sens de l'article L. 132-23 du Code des assurances. Cette absence de valeur de rachat n'est pas un défaut : c'est elle qui rend la cotisation aussi légère pour un capital élevé. Vous payez le risque, rien que le risque.
La vie entière, elle, couvre le décès quelle qu'en soit la date : le versement du capital est donc certain, puisque nul n'est immortel. Logiquement plus chère, elle peut comporter une valeur de rachat et sert surtout des objectifs de transmission ou de financement d'obsèques.
| Critère | Temporaire décès | Vie entière |
|---|---|---|
| Durée de la garantie | Limitée (échéance fixée : âge, fin de crédit, enfants autonomes) | Toute la vie, sans terme |
| Versement du capital | Aléatoire (seulement si décès pendant la période) | Certain (le décès survient un jour) |
| Coût | Faible (on paie le seul risque) | Plus élevé (versement garanti) |
| Valeur de rachat | Aucune (non rachetable, L. 132-23) | Possible selon le contrat |
| Objectif type | Protéger revenus, crédit non couvert, études des enfants | Transmettre un capital, financer ses obsèques |
Concrètement : pour protéger une famille avec de jeunes enfants pendant les quinze à vingt années où la perte d'un parent serait financièrement dramatique, la temporaire décès offre le meilleur rapport capital/cotisation — quelques dizaines d'euros par mois pour 300 000 € de couverture. La vie entière vise un autre besoin : organiser à coup sûr une transmission ou le financement de ses funérailles, sans contrainte de date.
Le bon réflexe : partir du besoin, pas du produit
Aucune des deux formes n'est « meilleure » dans l'absolu. La temporaire répond à un besoin temporaire (revenus à remplacer tant que les enfants dépendent de vous) ; la vie entière à un besoin permanent (laisser un capital certain). Le choix se fait après avoir chiffré le capital réellement nécessaire — c'est l'objet de la section suivante.
3. De quel capital décès avez-vous vraiment besoin ?
C'est la vraie question, celle qu'on escamote trop vite. Trop de couverture, et vous payez pour rien ; trop peu, et vos proches se retrouvent à découvert au pire moment. Le bon montant ne se devine pas : il se calcule, à partir de votre situation réelle.
La méthode tient en une soustraction de bon sens. On additionne les besoins que votre disparition laisserait à financer, puis on retranche les ressources déjà disponibles. Ce qui reste, c'est le capital décès à garantir.
- Les revenus à remplacer : combien manquerait-il chaque année au foyer, et pendant combien d'années (typiquement jusqu'à l'autonomie du dernier enfant) ?
- Le coût des études des enfants, pondéré par réalisme (tous ne feront pas cinq ans d'études à plein tarif).
- Moins l'épargne déjà constituée (livrets, assurance-vie épargne, comptes).
- Moins le capital décès de la Sécurité sociale : 4 009 € pour le régime général depuis le 1ᵉʳ avril 2026 (CSS D. 361-1), non imposable et hors succession.
L'erreur à 200 000 € : double-compter le crédit immobilier
Si votre prêt immobilier est déjà couvert par une assurance emprunteur, le capital restant dû sera soldé directement auprès de la banque à votre décès. Il ne faut donc pas l'intégrer une seconde fois dans le besoin en capital décès : sinon, vous dimensionnez (et payez) une couverture de 200 000 € qui ne servira jamais. On neutralise le crédit, on se concentre sur le reste.
Concrètement, prenons Maxime, 35 ans, ingénieur, en couple avec Léa, infirmière, et deux enfants de 5 et 2 ans. Leur crédit immobilier (200 000 € restant dû) est déjà couvert par l'assurance emprunteur : on le sort du calcul. On dimensionne le capital au décès de Maxime ainsi :
- Remplacement de revenu : un besoin net de 15 000 €/an (Léa conserve son salaire, certaines charges baissent), sur 16 ans jusqu'à l'autonomie du cadet, soit 15 000 € × 16 = 240 000 €.
- Études des deux enfants : 15 000 €/an × 5 ans × 2 enfants = 150 000 € de coût brut, pondéré à 60 % de réalisme, soit 90 000 €.
- Sous-total des besoins : 240 000 € + 90 000 € = 330 000 €.
- Ressources à déduire : épargne de précaution 30 000 € + capital décès Sécu 4 009 € = 34 009 €.
- Capital net nécessaire : 330 000 € − 34 009 € = 295 991 €, arrondi à 300 000 €.
Voilà la cible : une temporaire décès d'environ 300 000 €, calibrée sur l'horizon où la famille est la plus vulnérable. À 35 ans pour un profil sain non-fumeur, l'ordre de grandeur de cotisation se situe entre 30 et 60 €/mois (à titre indicatif) — nous détaillons les tarifs juste après.
Une estimation, pas un dogme
Ces 300 000 € sont une estimation pédagogique fondée sur des hypothèses explicites (horizon, taux de remplacement, pondération des études). Le bon montant se recalibre toujours en rendez-vous, à partir de votre patrimoine réel et des capitaux déjà garantis (assurance emprunteur, prévoyance Madelin pour un indépendant). C'est le sens même du devoir de conseil écrit qui encadre notre métier (C. ass. L. 521-4, DDA, recommandation ACPR 2024-R-03).
Reste la question que tout le monde se pose une fois le capital fixé : combien ça coûte, et de quoi dépend le tarif ? On y vient.
4. Combien coûte une assurance décès en 2026 ?
La première question d'un client, c'est toujours la même : « ça coûte combien ? » La réponse honnête, c'est « ça dépend ». Une assurance décès temporaire ne se tarifie pas comme une box internet : le prix dépend de votre âge, de votre santé et du capital choisi. Voici tout de même des repères concrets pour 100 000 € de capital garanti, profil sain non-fumeur.
| Âge à la souscription | Cotisation mensuelle (à titre indicatif) |
|---|---|
| 30 ans | 8 à 15 €/mois (à titre indicatif, profil sain non-fumeur) |
| 40 ans | 15 à 25 €/mois (à titre indicatif) |
| 50 ans | 30 à 55 €/mois (à titre indicatif) |
| 60 ans | 80 à 130 €/mois (à titre indicatif) |
| 65 ans | 130 à 200 €/mois (à titre indicatif) |
Concrètement : à 30 ans, protéger vos proches à hauteur de 100 000 € coûte le prix d'un abonnement de streaming, soit une douzaine d'euros par mois. À 65 ans, on est plutôt sur un budget de courses hebdomadaire. L'écart est énorme, et il n'a rien d'aléatoire.
Ce qui fait monter ou descendre la facture
Le tarif d'une temporaire décès repose sur quelques facteurs, que l'assureur évalue à la souscription :
- L'âge : chaque année gagnée augmente la probabilité statistique de décès, donc la prime. C'est le facteur numéro un.
- L'état de santé : le questionnaire de santé (article L. 113-2 du Code des assurances) conditionne le tarif. Antécédents médicaux, traitements en cours ou profession à risque peuvent entraîner une surprime.
- Le tabac : un fumeur paie nettement plus cher qu'un non-fumeur à âge égal.
- Le capital garanti et la durée : plus le capital est élevé et la garantie longue, plus la cotisation grimpe.
Pourquoi souscrire tôt change tout
La prime d'une temporaire décès est calculée sur votre âge à la souscription. Verrouiller une garantie à 30 ou 40 ans, c'est figer un tarif bas pendant toute la durée du contrat, à un moment où votre santé est en général au mieux. Attendre 60 ans, c'est s'exposer à des cotisations multipliées par dix et au risque de surprimes médicales, voire de refus. Le bon réflexe : se couvrir quand on n'en a pas encore besoin.
Ces fourchettes restent des ordres de grandeur : un devis personnalisé est indispensable, car le tarif est fortement individualisé. Méfiez-vous aussi des tarifs d'appel à 2-3 €/mois affichés par certains comparateurs : ils correspondent souvent à un capital faible ou à un profil très jeune, et la cotisation grimpe ensuite. Reste une question que tout le monde se pose, et qui pèse souvent plus lourd que la cotisation : l'impôt.
5. Le capital décès est-il imposable ? 990 I et 757 B décodés
C'est LE sujet qui fâche, et celui où les idées reçues coûtent le plus cher. Première chose à comprendre : un capital décès n'entre pas dans la succession civile. L'article L. 132-12 du Code des assurances pose que le bénéficiaire est réputé y avoir droit dès la signature du contrat, directement, sans passer par la masse successorale.
Mais attention au contresens : hors succession civile ne veut pas dire exonéré d'impôt. Le fisc a prévu deux régimes spécifiques, selon l'âge auquel les primes ont été versées. C'est toute la mécanique des articles 990 I et 757 B du Code général des impôts.
Avant 70 ans : l'article 990 I
Pour les primes versées avant votre 70e anniversaire, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la part taxable subit 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 %. Cet abattement se compte par bénéficiaire : trois enfants désignés, c'est trois fois 152 500 € d'abattement.
Après 70 ans : l'article 757 B
Pour les primes versées après 70 ans, la logique s'inverse. L'abattement n'est plus que de 30 500 €, et il est global : un seul abattement pour tous les bénéficiaires et tous les contrats sur une même tête. Bonne nouvelle toutefois : seule la fraction des primes dépassant 30 500 € est taxée, au barème des droits de succession selon le lien de parenté, et les produits ou intérêts sont totalement exonérés.
| Référence / régime | Avant 70 ans — CGI 990 I | Après 70 ans — CGI 757 B |
|---|---|---|
| Primes concernées | Primes versées AVANT le 70e anniversaire | Primes versées APRÈS le 70e anniversaire |
| Abattement | 152 500 € PAR bénéficiaire | 30 500 € GLOBAL (tous bénéficiaires + tous contrats sur une même tête) |
| Taux / taxation | 20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable, puis 31,25 % au-delà | Barème des droits de mutation (DMTG) selon le lien de parenté |
| Assiette | Capital transmis (mais pour une temporaire/vie entière NON rachetable : la PRIME versée, BOFiP BOI-TCAS-AUT-60 §180) | Seule la FRACTION des PRIMES > 30 500 € ; les produits/intérêts sont EXONÉRÉS |
| Bénéficiaire exonéré | Conjoint et partenaire PACS exonérés à 100 % (CGI 796-0 bis) ; frères/sœurs sous conditions (796-0 ter) | Conjoint et partenaire PACS exonérés à 100 % (CGI 796-0 bis) ; frères/sœurs sous conditions (796-0 ter) |
| Prélèvements sociaux | Aucun PS (17,2 %) sur un capital décès pur : pas de gain taxable | Aucun PS sur un capital décès pur ; produits exonérés |
Concrètement : si vous désignez votre conjoint ou votre partenaire de PACS, l'impôt est à zéro, quel que soit le montant. Depuis la loi TEPA de 2007 (article 796-0 bis du CGI), ils sont totalement exonérés de droits — un atout de plus pour protéger son conjoint. Les frères et sœurs peuvent l'être aussi, mais sous conditions strictes (article 796-0 ter).
Le piège fiscal qui n'existe pas pour une temporaire décès
Pour un contrat NON rachetable (temporaire décès, vie entière pure), l'assiette du 990 I n'est pas le capital versé, mais la prime (BOFiP BOI-TCAS-AUT-60 §180). Une temporaire qui verse 300 000 € à vos enfants n'a coûté que quelques centaines d'euros de prime par an : très en deçà de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Résultat : 0 € de droits, même pour des enfants. Et comme il s'agit d'un capital décès pur, sans gain, aucun prélèvement social de 17,2 % ne s'applique.
On est donc loin de la fiscalité d'un contrat d'épargne. Pour bien comprendre la différence avec un contrat de capitalisation, je vous renvoie à notre guide sur la fiscalité de l'assurance-vie. Reste qu'aucun de ces avantages ne joue si la pièce maîtresse du contrat est mal rédigée : la clause bénéficiaire.
6. La clause bénéficiaire : le cœur du contrat
Une assurance décès sans clause bénéficiaire soignée, c'est une voiture de sport sans volant. C'est cette clause qui décide qui touche le capital, dans quel ordre et dans quelles proportions. Une formulation bâclée peut envoyer l'argent à la mauvaise personne, ou pire, le renvoyer dans la succession civile et lui faire perdre tous ses avantages.
Bien rédiger : l'ordre et la représentation
La désignation obéit à l'article L. 132-8 du Code des assurances : le bénéficiaire doit être identifiable, et la qualité de conjoint s'apprécie au jour de l'exigibilité. La clause classique et robuste reste : « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ».
Attention à un point que beaucoup ignorent : il n'y a pas de représentation automatique. Si l'un de vos enfants décède avant vous, sa part ne revient à ses propres enfants que si vous avez écrit « vivants ou représentés ». Sans cette mention, sa part est redistribuée aux autres bénéficiaires de même rang.
Acceptation, révocation et substitution
Tant que le bénéficiaire n'a pas accepté, vous restez libre de changer la clause. Mais une fois l'acceptation formalisée, la désignation devient irrévocable (article L. 132-9) : il faut alors un avenant tripartite, signé par vous, le bénéficiaire et l'assureur, qui prend effet 30 jours après signature.
Sur la modification de la clause, la Cour de cassation a clarifié les choses : par un arrêt du 3 avril 2025 (2e chambre civile, n° 23-13.803), une volonté certaine de substituer un bénéficiaire suffit ; la connaissance de l'assureur n'est plus une condition de validité. Un testament clair peut donc modifier la clause.
Les pièges à éviter
Clause « héritiers » et primes exagérées : deux écueils classiques
Désigner simplement « mes héritiers » fonctionne, mais le capital est alors réparti au prorata des parts héréditaires, et non en parts égales (Cass. 1re civ. 19 septembre 2018, n° 17-23.568). Si vous voulez l'égalité, écrivez-le. Autre garde-fou : les primes manifestement exagérées (article L. 132-13). Des versements disproportionnés au regard de votre âge, de votre patrimoine et de votre situation familiale, appréciés au jour de chaque versement, peuvent être réintégrés à la succession à la demande des héritiers.
Le démembrement de la clause (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) protège le conjoint sans déshériter les enfants, mais c'est technique : il mérite un accompagnement sur mesure. La logique de rédaction est largement commune avec l'épargne, raison pour laquelle je vous oriente vers notre guide dédié à la clause bénéficiaire de l'assurance-vie.
Une fois la clause verrouillée et la fiscalité maîtrisée, il reste une brique que beaucoup oublient parce qu'elle est automatique : le capital décès versé par la Sécurité sociale. Voyons ce qu'il couvre vraiment.
De quel capital vos proches ont-ils besoin ?
Plutôt que de courir après la cotisation la moins chère, faites calculer le bon capital et vérifier votre fiscalité par un conseiller. Bilan prévoyance offert, sans engagement.
7. Que verse la Sécurité sociale en cas de décès en 2026 ?
Avant même de parler de contrat privé, beaucoup de familles ignorent qu'un premier filet existe déjà. La Sécurité sociale verse un capital décès quand un assuré du régime général disparaît. C'est utile à connaître, mais vous allez vite comprendre pourquoi ça ne suffit jamais.
Depuis le 1er avril 2026, ce capital décès du régime général s'élève à 4 009 € (article D. 361-1 du Code de la Sécurité sociale, montant forfaitaire revalorisé chaque année : 3 910 € en 2025, 4 009 € en 2026). Il s'agit d'une somme forfaitaire, versée en une seule fois, quel que soit le salaire du défunt.
Encore faut-il que la personne décédée ait été un assuré actif ou assimilé : salarié, demandeur d'emploi indemnisé, titulaire d'une pension d'invalidité. Un retraité qui ne percevait plus que sa pension de vieillesse n'ouvre, lui, aucun droit à ce capital.
Qui touche ce capital, et dans quel ordre
La loi prévoit des bénéficiaires dits prioritaires. Pendant un mois après le décès, le capital revient d'abord aux personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente de l'assuré au jour du décès, dans cet ordre : le conjoint ou partenaire de PACS, puis les enfants, puis les ascendants.
Passé ce délai d'un mois, s'il n'y a pas de bénéficiaire prioritaire, le capital peut être versé aux autres ayants droit non prioritaires qui en font la demande.
Un délai de demande à ne pas laisser filer
Le capital décès n'est pas versé automatiquement : il faut le réclamer à la Caisse primaire d'assurance maladie. Le bénéficiaire prioritaire dispose d'un mois pour faire valoir son rang ; au-delà, le droit reste ouvert un certain temps aux autres ayants droit, mais il ne faut pas traîner. Une demande oubliée, c'est un capital perdu.
Un capital fiscalement très doux
Bonne nouvelle sur le plan fiscal : ce capital décès est non imposable à l'impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux et hors succession. Le bénéficiaire le perçoit net, sans avoir à l'intégrer dans la déclaration de la succession.
Sur ces 4 009 €, le bénéficiaire encaisse 4 009 €. Pas de fiscalité, pas de droits à payer. Mais regardez ce chiffre en face : 4 009 €, c'est à peine de quoi couvrir des obsèques, dont le coût moyen tourne autour de ce montant. Pour rappel, on dénombrait 5,7 millions de contrats obsèques actifs fin 2024, avec un capital moyen garanti d'environ 4 350 € (CCSF, 8 octobre 2024).
Autrement dit, le capital de la Sécu solde l'enterrement, et c'est tout. Il ne remplace pas un revenu, ne rembourse pas un crédit, ne finance pas les études des enfants. D'où l'intérêt d'une prévoyance décès privée, qui vient compléter ce socle minimal par un capital réellement dimensionné aux besoins de la famille.
Vous êtes travailleur indépendant ?
Pour les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales), le capital décès obéit à des règles et à un montant différents de ceux du régime général. Le calcul dépend de votre régime d'affiliation et de vos cotisations. Ne vous fiez pas au chiffre de 4 009 € : vérifiez le montant exact applicable à votre situation auprès de votre caisse.
8. Souscrire : questionnaire de santé, âge, exclusions, carence
Souscrire une assurance décès, ce n'est pas signer un formulaire en trois minutes. L'assureur prend un risque sur votre vie : en échange, il vous pose des questions, fixe des limites et prévoit quelques garde-fous. Mieux vaut les connaître avant de signer.
Le questionnaire de santé : ce qui engage tout le reste
Au moment de la souscription, l'assureur vous remet un questionnaire de santé. Vous devez répondre avec exactitude aux questions posées : c'est l'obligation de déclaration du risque prévue à l'article L. 113-2 du Code des assurances. Ce questionnaire sert à l'assureur pour évaluer le risque qu'il accepte de couvrir.
Attention, contrairement à une idée répandue, la loi Lemoine ne s'applique pas ici. La suppression du questionnaire de santé qu'elle a instaurée vise uniquement l'assurance emprunteur immobilier, sous conditions. Une prévoyance décès reste, elle, soumise au questionnaire de santé classique.
Une réponse inexacte peut tout faire tomber
Ne minimisez jamais un antécédent de santé pour décrocher un meilleur tarif. Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat : l'assureur ne verse rien au décès et conserve les primes déjà payées (article L. 113-8 du Code des assurances ; Cass. 2e civ., 2 février 2017, n° 16-14.815). Vos proches se retrouveraient alors sans capital, après des années de cotisations versées pour rien.
Tout n'est pas pour autant perdu en cas d'erreur de bonne foi. Si l'inexactitude n'était pas intentionnelle, la sanction est plus mesurée : c'est la règle proportionnelle de prime (article L. 113-9). Le capital versé est alors réduit dans la proportion entre la prime payée et celle qui aurait été due si le risque avait été correctement déclaré. Vous ne perdez pas tout, mais vous touchez moins.
Carence suicide, exclusions et limites d'âge
La loi encadre aussi certains risques particuliers. En cas de suicide de l'assuré, la garantie ne joue pas la première année du contrat ; elle est en revanche acquise dès la deuxième année (article L. 132-7 du Code des assurances). Ce délai de carence vise à éviter les souscriptions opportunistes.
S'ajoutent les exclusions de garantie propres à chaque contrat : elles doivent être écrites en caractères apparents. Selon les contrats, certains risques (pratiques sportives extrêmes, séjours dans des zones à risque, par exemple) peuvent être exclus ou faire l'objet d'une surprime. Lisez-les attentivement, ce sont elles qui dessinent les contours réels de votre couverture.
Enfin, des limites d'âge conditionnent l'accès et la durée de la garantie : la plupart des contrats fixent un âge maximal à la souscription et un âge limite de couverture. Et la loi pose des interdictions absolues : on ne peut pas souscrire une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur de moins de 12 ans ni d'un majeur sous tutelle (article L. 132-3 du Code des assurances).
Maintenant que les règles du jeu sont posées, voyons trois situations concrètes pour mesurer ce que tout cela donne, chiffres à l'appui.
9. Trois cas chiffrés à l'euro près
La théorie, c'est bien. Mais rien ne vaut trois situations réelles pour comprendre comment se calcule un capital décès et ce qu'il reste, net d'impôt, dans la poche de vos proches. Je vous emmène sur trois profils que je croise souvent en rendez-vous : un jeune couple avec enfants, un dirigeant indépendant et un retraité qui prépare sa transmission.
Pour chacun, je vous montre la méthode de calcul du besoin, le type de contrat adapté, la clause bénéficiaire et la fiscalité réelle. Les montants sont des estimations pédagogiques : votre situation peut différer.
Cas 1 — Maxime & Léa, jeune famille avec crédit déjà couvert
Maxime, 35 ans, ingénieur (environ 2 800 €/mois net). Léa, 33 ans, infirmière (environ 2 200 €/mois net). Deux enfants de 5 et 2 ans. Un crédit immobilier en cours, capital restant dû d'environ 200 000 €, déjà couvert par l'assurance emprunteur.
La question est simple : si Maxime disparaît, de combien Léa a-t-elle besoin pour ne pas voir la vie du foyer s'effondrer ? Premier réflexe, et c'est l'erreur la plus fréquente : ne PAS re-couvrir le crédit immobilier. L'assurance emprunteur le solde déjà. Il sort donc du calcul.
On dimensionne sur deux postes : le remplacement partiel du revenu de Maxime (Léa continue de travailler) jusqu'à l'autonomie du cadet, et le coût des études supérieures des deux enfants. Le calcul, poste par poste.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Remplacement de revenu : 15 000 €/an sur 16 ans (cadet jusqu'à 18 ans) | 240 000 € |
| Études des 2 enfants : 15 000 €/an × 5 ans × 2, pondéré à 60 % | 90 000 € |
| Sous-total besoins | 330 000 € |
| À déduire : épargne de précaution | − 30 000 € |
| À déduire : capital décès Sécurité sociale | − 4 009 € |
| Capital net nécessaire (arrondi) | ≈ 300 000 € |
Concrètement : avec un besoin net d'environ 296 000 €, on cible un capital de 300 000 €. Le bon outil ici est une temporaire décès : pas de valeur de rachat, mais une cotisation faible parce que le risque est temporaire (le temps que les enfants grandissent). Comptez un ordre de grandeur de 30 à 60 €/mois à 35 ans, profil sain non-fumeur, à confirmer par devis.
La clause bénéficiaire doit être limpide : « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, par parts égales ». Côté fiscalité, toutes les primes étant versées avant 70 ans, on est sous le régime du CGI 990 I.
Fiscalité du cas 1 : zéro impôt dans les deux scénarios
Si Léa est bénéficiaire et que le couple est marié ou pacsé : exonération totale (CGI 796-0 bis, loi TEPA 2007), soit 0 € de droits. Si ce sont les enfants : pour une temporaire NON rachetable, l'assiette du 990 I est la prime versée, pas le capital (BOFiP BOI-TCAS-AUT-60 §180). Une prime de quelques centaines d'euros par an reste très en-deçà de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Résultat : 0 € de droits, et aucun prélèvement social (un capital décès pur n'est pas un gain).
Cas 2 — Dr Marchand, chirurgien-dentiste TNS, pacsé, 1 enfant
Le Dr Marchand exerce en libéral (travailleur non salarié), il est pacsé et a un enfant. Deux objectifs : protéger son partenaire de PACS et couvrir un prêt professionnel d'environ 150 000 €, en complément de sa prévoyance Madelin déjà en place.
Ici, le prêt pro n'est pas (ou mal) couvert par une assurance emprunteur dédiée. On le rapatrie donc dans le besoin en capital, contrairement au crédit immobilier de Maxime. On y ajoute un volant pour protéger le partenaire et l'enfant : maintien du niveau de vie, liquidités de succession, et le temps de céder ou réorganiser le cabinet.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Couverture du prêt professionnel | 150 000 € |
| Volant protection partenaire + enfant (maintien de vie, liquidités, cession cabinet) | 150 000 € |
| Capital cible indicatif (à affiner selon le capital déjà garanti par le Madelin) | ≈ 300 000 € |
Concrètement : on vise un capital d'environ 300 000 €, dont 150 000 € fléchés sur le prêt pro. Le point fort fiscal est imparable : le partenaire de PACS bénéficiaire est exonéré à 100 % des droits (CGI 796-0 bis), quel que soit le montant, que les primes soient versées avant ou après 70 ans. Zéro droit à payer.
Deux précautions de CGP. D'abord, désignez le partenaire nommément dans la clause : la qualité de « partenaire » s'apprécie au jour du décès, et un PACS rompu entre-temps changerait tout. Ensuite, coordonnez cette temporaire avec la prévoyance Madelin pour éviter le doublon ou la sous-couverture.
Temporaire décès et prévoyance Madelin : complément, pas doublon
La prévoyance Madelin couvre déjà une partie du revenu (rente conjoint, rente éducation, souvent plafonnées). La temporaire décès vient en complément, pour le capital. Le Madelin est déductible du BNC dans les limites de l'article 154 bis ; la temporaire n'est pas déductible, mais elle délivre un capital net d'impôt au partenaire de PACS. L'optimisation globale est détaillée dans notre guide prévoyance du dirigeant.
Cas 3 — Gérard, 70 ans, vie entière pour 3 petits-enfants et obsèques
Gérard, 70 ans, retraité, souscrit une assurance vie entière de 30 000 € de capital au profit de ses trois petits-enfants, et souhaite aussi couvrir ses obsèques. Toutes les primes sont versées après son 70e anniversaire : c'est donc le régime du CGI 757 B qui s'applique, et non le 990 I.
La logique du 757 B est très différente. L'abattement n'est pas de 152 500 € par bénéficiaire : c'est un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires et tous contrats confondus sur la tête de Gérard. Et il ne porte que sur la fraction des primes dépassant ce seuil : les produits et intérêts, eux, sont totalement exonérés.
| Poste | Scénario A (25 000 € de primes) | Scénario B (50 000 € de primes) |
|---|---|---|
| Abattement global 757 B | 30 500 € | 30 500 € |
| Fraction taxable des primes | 0 € | 19 500 € |
| Part taxable par petit-enfant (÷ 3) | 0 € | 6 500 € |
| Abattement personnel petit-enfant (art. 788 IV) | — | − 1 594 € |
| Part nette taxable par petit-enfant | 0 € | 4 906 € |
| Taux ligne directe (tranche jusqu'à 8 072 €) | — | 5 % |
| Droits par petit-enfant | 0 € | 245 € |
| Total des droits | 0 € | 736 € |
Concrètement : dans le scénario A (25 000 € de primes), tout passe sous l'abattement de 30 500 € : 0 € de droits. Dans le scénario B (50 000 € de primes), seuls 19 500 € de primes sont taxables, soit, après l'abattement personnel de 1 594 € par petit-enfant (art. 788 IV du CGI, qui s'applique en cascade après les 30 500 €), environ 736 € de droits au total — 245 € par petit-enfant, et les produits restent exonérés. Pour un capital transmis de 50 000 €, à peine 736 € d'impôt : la vie entière reste un excellent outil de transmission après 70 ans.
Le 757 B, c'est l'inverse du 990 I dans sa logique
Retenez deux différences. L'abattement de 30 500 € est global (pas par bénéficiaire, contrairement aux 152 500 € du 990 I) et il se partage entre tous les contrats sur une même tête. Et il ne taxe que la fraction des primes au-delà du seuil, au barème des droits de succession selon le lien de parenté — ici, ligne directe descendante pour des petits-enfants. Les intérêts produits par le contrat échappent à toute taxation.
Ces trois cas le montrent : le bon capital et le bon contrat dépendent entièrement de votre situation — âge, charges, statut, bénéficiaires visés. Les montants ci-dessus sont des estimations pédagogiques, à recalibrer en rendez-vous selon votre patrimoine réel et le capital déjà garanti par ailleurs (devoir de conseil, C. ass. L. 521-4, DDA, recommandation ACPR 2024-R-03). Un bilan personnalisé reste indispensable avant toute souscription. Reste un dernier écueil, et non des moindres : les erreurs classiques qui font qu'un capital décès, pourtant bien calculé, finit par échouer au mauvais endroit ou être amputé par le fisc.
Le bon capital et la bonne clause valent dix fois 18 % d’économie sur la prime
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10. Les erreurs classiques à éviter
En vingt ans de pratique, je vois revenir toujours les mêmes faux pas. Aucun n'est une fatalité : il suffit souvent d'une relecture attentive ou d'un rendez-vous pour les corriger. Les sept qui coûtent le plus cher aux familles, les voici.
- Confondre assurance décès et assurance-vie épargne. Une temporaire décès est une prévoyance à fonds perdus : si vous êtes en vie au terme, rien ne vous revient (article L. 132-23). Ce n'est pas un placement, et ça ne remplace pas un contrat d'épargne. Les deux répondent à des besoins différents.
- Croire que le capital décès est toujours exonéré d'impôt. Tout dépend de l'âge au versement des primes : avant 70 ans (CGI 990 I, abattement de 152 500 € par bénéficiaire), après 70 ans (CGI 757 B, abattement global de 30 500 €). Le conjoint et le partenaire de PACS sont, eux, totalement exonérés (CGI 796-0 bis).
- Rédiger une clause bénéficiaire sans prévoir la représentation. Si un bénéficiaire décède avant vous et que la clause ne dit rien, sa part ne passe pas automatiquement à ses enfants. Pensez à écrire « vivants ou représentés » pour que la transmission descende d'une génération.
- Faire une fausse déclaration de santé. Le réflexe de minimiser un problème de santé pour payer moins cher peut coûter le contrat entier : nullité et primes conservées par l'assureur en cas de mauvaise foi (article L. 113-8).
- Oublier la carence suicide de la première année. La garantie ne couvre le suicide qu'à partir de la deuxième année du contrat (article L. 132-7). Un point trop souvent ignoré au moment de souscrire.
- Verser des primes manifestement exagérées. Des versements disproportionnés au regard de votre âge, de votre patrimoine et de vos revenus peuvent être réintégrés dans la succession (article L. 132-13). Le caractère exagéré s'apprécie au jour de chaque versement.
- Ne jamais actualiser son capital et sa clause. Une naissance, un mariage, un divorce changent la donne. Une clause qui désigne encore un ex-conjoint, ou un capital calé sur une situation d'il y a dix ans, n'est plus adapté. Relisez votre contrat à chaque grand événement de vie.
Rien là-dedans ne demande une expertise pointue ou un gros budget : un peu de méthode suffit, et au moindre doute, l'avis d'un professionnel pour sécuriser le tout.
Ce qu'il faut retenir avant de souscrire
Bien protéger ses proches, ce n'est pas dénicher la cotisation la moins chère. Trois décisions pèsent bien plus lourd :
- Le bon produit : temporaire pour couvrir une période à risque (enfants à charge, crédit), vie entière pour transmettre un capital certain ou financer ses obsèques — et ne pas confondre avec l'assurance-vie épargne, l'assurance emprunteur ou l'assurance obsèques.
- Le bon montant : un capital calculé sur vos besoins réels (revenus à remplacer, études, dettes non couvertes) après déduction de votre épargne et du capital décès de la Sécurité sociale.
- La bonne clause et le bon timing : une clause bénéficiaire rédigée avec soin (représentation, démembrement), actualisée après chaque événement de vie, et des versements organisés avant 70 ans quand c'est possible pour profiter de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
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À propos de Hagnéré Patrimoine
Hagnéré Patrimoine — SAS, cabinet de conseil en gestion de patrimoine et de fortune, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 14004526 en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) membre de la CNCGP, courtier en assurance (COA) et courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP). Le conseil en assurance est délivré dans le respect du devoir de conseil de l'article L. 521-4 du Code des assurances.
Informations à jour au 2 juin 2026 selon la législation et la fiscalité en vigueur. Dernière mise à jour : 2 juin 2026. La fiscalité et les garanties dépendent de votre situation individuelle et du contrat souscrit.

