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Family office, assurance-vie luxembourgeoise, private equity, structuration internationale et transmission : nous construisons une stratégie cohérente pour les patrimoines élevés, sans conflit d'intérêts.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en gestion de fortune et stratégies family office
Quentin Hagnéré accompagne les familles fortunées, dirigeants et cédants sur l'allocation multi-actifs, les enveloppes premium, la structuration patrimoniale et la transmission de long terme.
Sommaire
- 1. Pourquoi loger du private equity dans un FID ?
- 2. Quelle catégorie CAA pour accéder au non-coté ?
- 3. Quels fonds PE éligibles : FCPR, FPCI, ELTIF 2.0 ?
- 4. Appels de capitaux et distributions dans l'enveloppe
- 5. Liquidité, valorisation et plafonds de non-coté
- 6. La neutralité fiscale de l'enveloppe
- 7. 4 cas chiffrés HNW / UHNW
- 8. Les risques à cadrer avant de signer
Publié le 1er juillet 2026 · Rédigé par Quentin Hagnéré, CGP (CIF, COA, COBSP) · Temps de lecture : 14 min
Vous avez cédé votre société l'an dernier. Plusieurs millions de liquidités dorment sur vos comptes, et votre banquier privé vous a glissé une phrase qui vous trotte dans la tête : « on peut mettre du private equity dans votre assurance-vie luxembourgeoise ». L'idée séduit — on accède aux fonds non cotés réservés aux institutionnels sans lâcher l'enveloppe fiscale et successorale de l'assurance-vie. Entre l'argument commercial et la réalité opérationnelle, il y a pourtant un fossé : catégorie réglementaire, appels de capitaux, illiquidité de dix ans, valorisation trimestrielle.
Le Fonds Interne Dédié (FID) reste l'un des rares véhicules capables de loger du private equity dans un contrat d'assurance-vie. Il transforme votre contrat en mandat de gestion privée sur mesure, qui accueille des FCPR, FPCI et fonds ELTIF 2.0. Deux conditions : que le cadre du Commissariat aux Assurances (CAA) vous y autorise, et que vous ayez saisi la mécanique des flux avant de signer.
Ce guide déroule, dans l'ordre où les questions se posent vraiment : l'accès aux fonds éligibles selon votre catégorie CAA, les tickets, la mécanique des appels de capitaux et des distributions à l'intérieur de l'enveloppe, la liquidité et la valorisation, la neutralité fiscale, et 4 cas chiffrés HNW/UHNW à l'euro près.
En 60 secondes
- Le private equity dans un FID suppose la catégorie CAA C (prime 250 000 € / fortune mobilière nette 1 250 000 €) ; les actifs à liquidité > 1 an exigent la catégorie D (1 000 000 € / 2 500 000 €).
- Les appels de capitaux sont honorés par l'assureur depuis la poche de liquidités du contrat — à dimensionner en amont.
- Les distributions reviennent dans le contrat sans fiscalité : neutralité fiscale de l'enveloppe (CGI art. 125-0 A, PS 17,2 % maintenu en 2026).
- Illiquidité de 8 à 12 ans, valorisation trimestrielle décalée, plafond de non-coté ~60-65 % en AV (jusqu'à 90 % en capitalisation).
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les informations sont à jour au 1er juillet 2026, mais la réglementation luxembourgeoise (Commissariat aux Assurances) et la fiscalité française peuvent évoluer. La fiscalité d'un contrat luxembourgeois pour un résident français est identique à celle d'un contrat français : il n'existe aucun avantage fiscal lié au pays de souscription. Le private equity comporte un risque de perte en capital et une illiquidité pluriannuelle. Pour une analyse adaptée à votre situation, sollicitez un bilan patrimonial personnalisé.
1. Pourquoi loger son private equity dans un FID plutôt qu'en direct ?
En direct, le private equity se souscrit via un compte-titres ou en nominatif. Chaque distribution est fiscalisée au fil de l'eau, chaque plus-value de cession déclenche l'imposition, la transmission suit le droit commun. Placez le même portefeuille non coté dans un FID et il passe sous l'enveloppe assurance-vie: vous capitalisez en franchise d'impôt, vous arbitrez sans frottement fiscal, vous transmettez via l'article 990 I du CGI. Toute la question est là.
Le FID, c'est un portefeuille cantonné à un seul souscripteur, dont la gestion revient à un gestionnaire agréé par le CAA. Là où un contrat français reste bridé, l'architecture luxembourgeoise ouvre des classes d'actifs bien plus larges — dont le non-coté — selon votre catégorie d'investisseur. Pour la définition complète du véhicule, consultez notre guide complet du FID et notre décryptage de l'architecture d'un FID.
1.1 Ce que le FID apporte vraiment au non-coté
| Dimension | PE en direct (compte-titres) | PE logé dans un FID luxembourgeois |
|---|---|---|
| Distributions perçues | Fiscalisées au fil de l'eau | Reversées dans le contrat, sans impôt jusqu'au rachat |
| Arbitrage entre fonds | Cession taxable | Neutre fiscalement (interne au contrat) |
| Transmission | Droit commun des successions | Art. 990 I CGI (152 500 € / bénéficiaire avant 70 ans) |
| Accès aux gérants | Selon votre statut d'investisseur | Maisons institutionnelles via le mandataire agréé CAA |
| Protection en cas de défaut assureur | Sans objet | Super-privilège, art. 118 loi du 7 décembre 2015 |
Soyons clairs : le FID ne rend pas le private equity moins risqué ni plus liquide. Il en change le traitement fiscal et successoral, et il déverrouille des fonds d'ordinaire réservés aux family offices. Deux vrais atouts. Mais aucun ne rattrape un mauvais choix de fonds sous-jacent.
Reste la question qui commande tout le reste : avez-vous seulement le droit d'y accéder ? La catégorie CAA tranche.
2. Quelle catégorie CAA faut-il pour accéder au private equity ?
Le Commissariat aux Assurances range les souscripteurs en 5 catégories (N, A, B, C, D), sur deux critères qui doivent tenir ensemble : la prime investie et la fortune mobilière nette déclarée. Le private equity ne s'ouvre qu'à partir de la catégorie C. Premier filtre, et il élimine sans appel.
2.1 Le tableau des 5 catégories (Lettre Circulaire CAA 15/3, maintenue par la 26/1)
| Catégorie | Prime investie | Fortune mobilière nette | Accès au private equity |
|---|---|---|---|
| N (par défaut) | Aucun seuil | Aucun seuil | Non — OPCVM/ETF retail uniquement |
| A | ≥ 125 000 € | ≥ 250 000 € | Non — obligations IG, fonds UCITS |
| B | ≥ 250 000 € | ≥ 500 000 € | Non — fonds alternatifs UCITS uniquement |
| C | ≥ 250 000 € | ≥ 1 250 000 € | Oui — PE et fonds à liquidité 6 mois à 1 an |
| D | ≥ 1 000 000 € | ≥ 2 500 000 € | Oui — y compris actifs à liquidité > 1 an |
La nuance C/D fait toute la différence. La catégorie C débloque le private equity dont la liquidité tient entre 6 mois et 1 an. Les actifs les plus fermés — fonds de buyout millésimés, dette privée longue, co-investissements, tout ce qui dépasse un an d'illiquidité — restent réservés aux seuls preneurs de catégorie D. Beaucoup de dossiers PE ambitieux butent précisément là.
2.2 Le piège de la fortune mobilière nette
Formule officielle de la fortune mobilière nette (LC 15/3, maintenue LC 26/1)
Fortune mobilière nette = Instruments financiers + Dépôts bancaires + Contrats d'assurance-vie et de capitalisation − Dettes
L'immobilier n'entre pas dans le calcul. Prenez un chef d'entreprise propriétaire de ses murs : 3 M€ de patrimoine sur le papier, mais 900 k€ seulement de mobilier net. Il retombe en catégorie B. Le private equity lui reste fermé, quelle que soit sa surface apparente.
C'est l'erreur d'appréciation qui revient le plus souvent. Pour viser la catégorie C (1,25 M€ de fortune mobilière nette), et plus encore la catégorie D (2,5 M€), vous comptez hors résidence principale et hors immobilier locatif. Nous détaillons ce calcul dans notre guide fonds dédiés FID et FAS 2026.
Catégorie validée, on passe au concret : quels fonds, précisément ?
3. Quels fonds de private equity sont éligibles : FCPR, FPCI, ELTIF 2.0 ?
Trois grandes familles de véhicules non cotés trouvent leur place dans un FID : les fonds de capital-investissement français (FCPR, FPCI), les fonds ELTIF 2.0 européens, les fonds professionnels spécialisés luxembourgeois. D'une famille à l'autre, le ticket d'accès n'a rien à voir.
3.1 Le tableau des véhicules et de leurs tickets
| Véhicule | Ticket sous-jacent indicatif | Catégorie CAA requise | Liquidité |
|---|---|---|---|
| FCPR / FPCI millésimé | 100 000 à 250 000 € | C ou D | Fermé, 8 à 12 ans |
| ELTIF 2.0 (fermé) | Dès 1 000 € | C | Fermé, jusqu'à échéance |
| ELTIF 2.0 evergreen | Dès 1 000 € | C | Périodique encadrée (préavis) |
| Fonds professionnel spécialisé (FPS/SLP) | 100 000 €+ | D | > 1 an, catégorie D uniquement |
| Co-investissement / club deal | 250 000 €+ | D | Illiquide, > 1 an |
Retenez qu'il y a toujours deux tickets à empiler. D'abord celui d'entrée du contrat et du FID (250 000 à 500 000 € selon l'assureur), ensuite celui du fonds sous-jacent. Le règlement (UE) 2023/606 (ELTIF 2.0, applicable au 10 janvier 2024) a fait tomber le ticket ELTIF à 1 000 € et effacé les tests de patrimoine du premier régime. Reste que dans un contrat luxembourgeois, ce qui commande, c'est le cadre CAA, pas le ticket réglementaire du fonds.
Pour approfondir ce point, notre guide ELTIF 2.0 via l'AVL détaille l'articulation entre le règlement européen et la catégorisation luxembourgeoise. Et pour comparer avec la détention en direct, voyez AVL vs FCPR.
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4. Appels de capitaux et distributions : la mécanique dans l'enveloppe
Les plaquettes commerciales passent vite sur ce point. C'est pourtant là que se logent la plupart des déconvenues. En private equity, vous ne versez pas tout d'un coup. Vous vous engagez sur un montant (le commitment), puis le fonds appelle le capital au fil de ses investissements, sur 3 à 5 ans.
4.1 Comment l'assureur honore les appels de capitaux
Dans un FID, aucun appel ne tombe sur votre compte bancaire personnel. C'est l'assureur, propriétaire juridique des actifs, qui honore chaque appel depuis la poche de liquidités du contrat. D'où une exigence dès la souscription : garder à l'intérieur du FID une réserve de trésorerie taillée pour les appels qui vont arriver.
Le piège du sur-engagement (over-commitment mal calibré)
Si vous engagez 500 000 € en private equity mais ne conservez que 150 000 € de liquidités dans le contrat, l'assureur devra, au fil des appels, arbitrer vos autres lignes (ETF, fonds obligataires) pour honorer les appels — parfois au plus mauvais moment de marché. Un plan d'appels mal calibré peut vous forcer à vendre des actifs cotés en pleine baisse pour financer un appel de capital.
4.2 Le circuit des distributions
Le mouvement inverse suit la même logique. Quand le fonds cède une participation, il distribue le produit (remboursement de capital + plus-value). Cet argent ne vous arrive pas directement : il retombe dans le contrat, sur la poche de liquidités du FID. À vous ensuite de le réinvestir (nouvel appel, autre fonds, actif coté) ou de le laisser en attente. Rien n'est fiscalisé tant que vous ne rachetez pas.
| Étape | Flux | Où passe l'argent | Fiscalité immédiate |
|---|---|---|---|
| Engagement (commitment) | Vous vous engagez sur un montant total | Aucun décaissement immédiat | Aucune |
| Appel de capital | Le fonds appelle une fraction | Poche liquidités du FID → fonds | Aucune |
| Distribution | Le fonds rend capital + plus-value | Fonds → poche liquidités du FID | Aucune (dans l'enveloppe) |
| Rachat du contrat | Vous retirez de l'argent du contrat | Contrat → votre compte | CGI art. 125-0 A (PFU 30 %) |
Toute la vie du fonds — appels, distributions, réinvestissements — tourne en circuit fermé dans le contrat. L'impôt n'entre en scène qu'au moment où vous sortez de l'argent de l'enveloppe. C'est exactement le ressort de la neutralité fiscale (section 6).
5. Liquidité, valorisation et plafonds de non-coté
Le private equity est illiquide par nature. Un fonds fermé bloque votre capital 8 à 12 ans. Même les ELTIF 2.0 evergreen ne lâchent qu'une liquidité périodique et encadrée — fenêtres de rachat, préavis, plafonds de sortie. Cette contrainte remonte directement dans votre contrat.
5.1 La valorisation trimestrielle décalée
Un ETF se valorise chaque jour ; une part de fonds non coté, non. Elle s'appuie sur la dernière valeur liquidative publiée par le gérant — souvent trimestrielle, avec plusieurs semaines de retard. Sur la poche PE, la valeur de rachat de votre contrat n'a donc rien d'instantané. À anticiper pour tout rachat partiel programmé, et plus encore pour un crédit Lombard adossé au contrat : la banque taillera une décote de nantissement nettement plus sévère sur la part non cotée que sur les actifs cotés.
5.2 Les plafonds de non-coté
| Type de contrat | Plafond indicatif de non-coté | Commentaire |
|---|---|---|
| Assurance-vie (personne physique) | ≈ 60 à 65 % | Selon assureur et catégorie CAA |
| Contrat de capitalisation (personne morale IS) | jusqu'à 90 % | Poche non cotée élargie possible |
| Exemple contractuel Bâloise | ≈ 60 % de PE max | Varie selon conditions de marché |
Gardez toujours une poche liquide dans le contrat, pour honorer les appels de capitaux (section 4) comme pour vos rachats programmés. Loger 100 % du contrat en non-coté n'est ni autorisé ni prudent. Une allocation qui tient la route marie un cœur liquide (ETF, obligations) et un satellite non-coté calibré sur ce que vous pouvez laisser dormir dix ans. Notre guide allocation d'actifs en AVL 2026 détaille cet équilibre.
Cette illiquidité ne se justifie que si l'enveloppe rapporte vraiment quelque chose. Elle le fait — mais sur le seul terrain fiscal et successoral.
6. Le FID luxembourgeois apporte-t-il un avantage fiscal sur le private equity ?
Disons-le une fois de plus, sans détour : pour un résident français, le contrat luxembourgeois n'apporte aucun avantage fiscal spécifique. C'est la neutralité fiscale. Votre contrat est traité exactement comme une assurance-vie française. Ce qui fait l'intérêt du montage, c'est la capitalisation en franchise d'impôt de l'enveloppe, pas une astuce liée au Luxembourg.
6.1 Fiscalité au rachat
Tant que le private equity vit dans le contrat (appels, distributions, réinvestissements), aucune fiscalité ne s'applique. Elle ne se déclenche qu'au rachat, selon l'article 125-0 A du CGI :
- Avant 8 ans : prélèvement forfaitaire unique (PFU, la « flat tax ») de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux), ou option pour le barème.
- Après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple), puis 7,5 % (primes ≤ 150 000 €) ou 12,8 % au-delà, + prélèvements sociaux.
- Prélèvements sociaux : 17,2 % maintenu en 2026 sur l'assurance-vie (carve-out de l'article L. 136-8 IV du Code de la sécurité sociale). Le taux de 18,6 % ne s'applique pas à un rachat d'assurance-vie.
6.2 Transmission
Le vrai levier successoral, il est là. Les capitaux transmis via l'article 990 I du CGI (versements avant 70 ans) profitent d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis d'une taxation à 20 % jusqu'à 852 500 € taxables, puis 31,25 %. Pour les versements après 70 ans, l'article 757 B ne laisse qu'un abattement global de 30 500 € tous bénéficiaires confondus, les produits restant exonérés. Un portefeuille de private equity gonflé de plus-value latente se transmet donc dans un cadre bien plus doux que la détention en direct. Détails dans notre guide succession et clause bénéficiaire AVL et notre page fiscalité de l'AVL.
Reste à voir comment tout cela s'assemble sur des dossiers réels.
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7. 4 cas chiffrés HNW / UHNW à l'euro près
7.1 Cas n°1 — Bertrand (dirigeant post-cession, 6 M€, catégorie D)
Bertrand, 58 ans, a cédé son groupe pour 8 M€ (6 M€ nets après IS et apport-cession). Fortune mobilière nette : 5,4 M€ (RP et locatif exclus). Catégorie CAA D. Objectif : diversifier en private equity tout en préparant la transmission à ses 3 enfants.
Allocation recommandée — Bertrand (3 M€ en FID)
- Poche liquide (60 %, 1,8 M€) : ETF actions monde + obligations IG — sert aussi de réserve pour les appels de capitaux
- Poche private equity (20 %, 600 000 €) : engagement (commitment) 600 000 € sur 2 FPCI millésimés, appelés sur 4 ans
- Poche dette privée / infrastructure (20 %, 600 000 €) : ELTIF 2.0 evergreen à liquidité périodique
Réserve d'appels dimensionnée : ~450 000 € maintenus liquides les 4 premières années pour couvrir les appels sans arbitrer les actifs cotés.
Transmission : 3 × 152 500 € = 457 500 € d'abattement au titre de l'article 990 I CGI, sur une poche PE dont la plus-value latente ne sera jamais fiscalisée de son vivant. Profil traité en détail dans notre guide AVL après cession d'entreprise.
7.2 Cas n°2 — Sonia (cadre dirigeante, 1,6 M€, catégorie C)
Sonia, 47 ans, cadre dirigeante, célibataire. Fortune mobilière nette : 1,4 M€. Elle atteint la catégorie C avec une prime de 800 000 € (fortune mobilière nette ≥ 1 250 000 €). Elle veut s'initier au non-coté sans immobiliser 250 000 € sur un seul FPCI.
Allocation recommandée — Sonia (800 000 € en FID)
- Cœur liquide (75 %, 600 000 €) : ETF monde + fonds obligataires
- Poche ELTIF 2.0 evergreen (25 %, 200 000 €) : ticket unitaire faible (règlement UE 2023/606), liquidité périodique — pas de plan d'appels lourd à gérer
Pourquoi l'evergreen ? Sa catégorie C autorise les actifs à liquidité 6 mois-1 an ; l'ELTIF evergreen lui évite l'engagement fermé sur 10 ans d'un FPCI classique, mieux adapté à la catégorie D.
Sonia plafonne en catégorie C : impossible pour elle de loger un fonds de buyout fermé à liquidité > 1 an, chasse gardée de la catégorie D. Son choix de l'evergreen tient donc autant au règlement qu'à la stratégie patrimoniale.
7.3 Cas n°3 — Famille Vasseur (family office, 12 M€, capitalisation IS)
La holding patrimoniale de la famille Vasseur (soumise à l'IS) loge 4 M€ dans un contrat de capitalisation luxembourgeois. En personne morale à l'IS, le plafond de non-coté peut monter jusqu'à 90 %.
Allocation recommandée — Holding Vasseur (4 M€ en FID capitalisation)
- Poche private equity (40 %, 1,6 M€) : 3 FPCI + 1 club deal (catégorie D), commitments étalés sur 5 ans
- Dette privée (25 %, 1 M€) : fonds professionnel spécialisé luxembourgeois
- Cœur liquide + réserve d'appels (35 %, 1,4 M€) : obligations et monétaire
Fiscalité holding IS : le contrat de capitalisation en personne morale suit ses propres règles (imposition annuelle forfaitaire du CGI) — distincte de l'assurance-vie personne physique. À cadrer avec l'expert-comptable.
Ce profil relève de la logique family office : le contrat sert de véhicule de portage collectif du non-coté, avec une gouvernance dédiée.
7.4 Cas n°4 — Jean-Marc (rentier 3 M€ : l'erreur de dimensionnement)
Jean-Marc, 64 ans, catégorie D, avait engagé 800 000 € en private equity dans son FID mais n'avait laissé que 120 000 € de liquidités dans le contrat. Résultat : au 3e appel de capital (240 000 € cumulés), l'assureur a dû arbitrer sa poche actions cotées en pleine correction de marché, cristallisant une moins-value latente qu'il aurait pu éviter.
La leçon de Jean-Marc
Un commitment de 800 000 € appelé sur 4 ans suppose de maintenir une réserve liquide d'au moins 40 à 60 % du montant engagé les premières années. Le bon réflexe : bâtir un échéancier prévisionnel d'appels et le confronter à votre poche liquide avant de signer l'engagement, pas après.
7.5 Synthèse des 4 cas
| Cas | Catégorie CAA | Enveloppe | Poche PE | Point-clé |
|---|---|---|---|---|
| Bertrand | D | AV — 3 M€ | 40 % (PE + dette) | Réserve d'appels bien dimensionnée |
| Sonia | C | AV — 800 k€ | 25 % (ELTIF evergreen) | Evergreen imposé par la catégorie C |
| Famille Vasseur | D | Capitalisation IS — 4 M€ | 65 % (PE + dette) | Plafond non-coté élargi (personne morale) |
| Jean-Marc | D | AV — 3 M€ | Sur-engagée | Contre-exemple : liquidités insuffisantes |
Une constante traverse ces quatre cas : la catégorie CAA et le dimensionnement des liquidités pèsent plus lourd que le choix du fonds. Un excellent FPCI mal logé ou mal financé vous coûte plus cher qu'un fonds moyen bien intégré.
8. Les 6 risques à cadrer avant de signer
- Illiquidité pluriannuelle. Un fonds fermé immobilise le capital 8 à 12 ans. N'engagez en non-coté qu'une fraction que vous pouvez laisser dormir une décennie.
- Risque de perte en capital. Le private equity n'est ni garanti ni sans risque. Une partie des lignes d'un fonds peut être perdue ; seule la diversification (millésimes, gérants) atténue ce risque.
- Sous-dimensionnement des liquidités. Le cas de Jean-Marc : sans réserve d'appels, l'assureur arbitre vos actifs cotés au plus mauvais moment. Bâtir un échéancier prévisionnel d'appels.
- Catégorie CAA insuffisante. Sans la catégorie C (voire D pour la liquidité > 1 an), le non-coté vous est fermé. Vérifier la fortune mobilière nette, hors immobilier.
- Valorisation décalée. La VL trimestrielle non cotée complique les rachats partiels et alourdit la décote de nantissement d'un crédit Lombard adossé au contrat.
- Solidité de l'assureur. Le super-privilège (art. 118 de la loi du 7 décembre 2015) protège les actifs cantonnés, pas leur valeur de marché ; une liquidation peut geler les parts. Choisir une compagnie solide (Wealins/Foyer, Lombard International/Utmost, Cardif Lux Vie, Sogelife, AXA). Voir notre guide triangle de sécurité.
Un point joue toutefois en faveur du Luxembourg. Les assureurs français peuvent voir leurs rachats gelés temporairement par le Haut Conseil de stabilité financière (article L. 631-2-1 du Code monétaire et financier, dit « Sapin 2 ») ; les compagnies luxembourgeoises, elles, échappent à ce pouvoir. Loger un actif déjà illiquide comme le private equity dans une enveloppe qui n'ajoute pas ce risque de gel réglementaire côté français, ça compte.
Les 3 choses à retenir
- La catégorie CAA passe avant le fonds. Catégorie C pour le non-coté à liquidité 6 mois-1 an, catégorie D pour les actifs à liquidité > 1 an. La fortune mobilière nette se calcule hors immobilier.
- Dimensionnez les liquidités pour les appels de capitaux. Dans un FID, c'est l'assureur qui honore les appels depuis la poche liquide du contrat. Un échéancier d'appels mal calibré force des arbitrages subis.
- L'enveloppe apporte la neutralité fiscale et la transmission, pas un avantage fiscal. Distributions capitalisées sans impôt, rachat à l'article 125-0 A CGI (PS 17,2 % en 2026), transmission à l'article 990 I CGI.
Le private equity dans un FID luxembourgeois change la donne dès 1,25 M€ de patrimoine mobilier — à condition de le cadrer avec méthode : catégorie, tickets, calendrier d'appels, plafonds, liquidité, valorisation. Un travail d'ingénierie, pas un simple bon de souscription.
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Mentions Hagnéré Patrimoine
Hagnéré Patrimoine — SAS, siège social 7 Rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) et courtier d'assurance (COA). Article rédigé selon la loi de finances 2026 (loi 2026-103 du 19 février 2026) et la Lettre Circulaire CAA 26/1 du 28 janvier 2026 (en vigueur le 1er février 2026). Publié le 1er juillet 2026.

