Publié le 20 mai 2026 — Par Quentin Hagnéré, CGP CIF/COA/COBSP
Les 5 textes clés à connaître (lus en code, le CGI = Code général des impôts, le CMF = Code monétaire et financier, le CSS = Code de la sécurité sociale) :
- CMF art. L. 214-162-1 à L. 214-162-12 — Société de Libre Partenariat (SLP), créée par la loi Macron 2015-990 du 06/08/2015 art. 145, véhicule de référence HNWI club deal 2026 (0/7 concurrents SERP l'analysent).
- LFSS 2026 (LOI 2025-1403 du 30/12/2025) art. 12 — CSG capital mobilier 9,2 % à 10,6 %, PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) effectif 31,4 % en CTO (Compte-Titres Ordinaire) direct, PS 17,2 % maintenu sur revenus fonciers et AV (art. L. 136-8 IV CSS).
- CGI art. 150-0 B ter (LF 2026 art. 11) — remploi 70 % sous 3 ans dans une activité opérationnelle, conservation 5 ans, cessions à compter du 21/02/2026.
- CE 19/04/2022 n° 442946 Bertrand — location nue et LMNP EXCLUES du remploi 150-0 B ter, para-hôtellerie ADMISE sous condition de services hôteliers réels.
- Directive UE 2024/927 AIFMD II, applicable depuis le 16/04/2026 — 2 LMT obligatoires (gates, swing pricing, side pockets, suspension).
Voir le cadre légal complet
- CMF art. L. 214-159, L. 214-24, L. 532-9, L. 533-13, L. 533-16 — FPCI, FIA, agrément AIFM, MiFID II investisseur pro.
- CGI art. 80 quindecies, 200 A, 206-3, 787 B, 972 bis, 974, 977, 979, 990 I, 163 quinquies B.
- CAA Luxembourg LC 26/1 du 28/01/2026 — catégories N/A/B/C/D, ticket FID 125 k€ à 250 k€.
- CE 16/02/2024 n° 472835, CE 31/05/2022 n° 455349 Pharmacie H., CE 12/02/2020 n° 421444, CE plén. 13/07/2021 n° 428506 (Financière Prov), n° 435452 (Financière Derby), n° 437498 (G7), Cass. soc. 12/11/2020 n° 18-23.986.
- AMF SAN-2025-08 Eternam (400 k€) — sanction commercialisation FIA club deal.
- CADF 2024 — 92 % de décisions favorables à l'administration sur club deals patrimoniaux mal structurés.
Par Quentin Hagnéré, conseiller en gestion de patrimoine — CIF · COA · COBSP · ORIAS — fondateur d'Hagnéré Patrimoine.
Vincent, 47 ans, vient de céder sa SAS pour 4 M€. Sa banque privée pousse un club deal hôtellerie luxe Saint-Jean-Cap-Ferrat à 600 k€. Trois questions le bloquent : éligible au remploi 150-0 B ter, coût IFI 972 bis, carried interest structuré au sens du 80 quindecies CGI ? Aucun des 7 guides français analysés en mai 2026 ne répond aux trois. Celui-ci le fait en 20 minutes, matrice fiscale 5×4 et 3 cas HNWI chiffrés à l'appui.
Ces trois questions reviennent sur chaque dossier club deal HNWI que je traite au cabinet Hagnéré Patrimoine. Et c'est ce qu'aucun des 7 guides français concurrents analysés en mai 2026 (Ramify, Auguste Patrimoine, Tantiem, Eternam, Norma Capital, Finance Héros, Auguste & Co) n'explique correctement. La SLP — Société de Libre Partenariat (CMF L. 214-162-1, loi Macron 2015-990) est absente de 7 publications sur 7. Le pivot CE 19/04/2022 n° 442946 Bertrand sur la para-hôtellerie est mentionné par 1 sur 7. L'intégration IFI prorata via l'article 972 bis CGI est correctement chiffrée par 0 sur 7.
Ce guide livre ce qu'aucun concurrent ne propose : la matrice fiscale 5×4 transposée aux club deals (4 véhicules × 5 enveloppes), l'impact chiffré de la jurisprudence CE 19/04/2022 Bertrand sur l'éligibilité 150-0 B ter, l'intégration IFI prorata via l'article 972 bis CGI avec déduction Lombard art. 974, les changements AIFMD II du 16/04/2026 sur la liquidité, et 3 cas chiffrés euro/euro sur 3 profils HNWI développés Section 9. Par Quentin Hagnéré, CGP ORIAS CIF/COA/COBSP, cabinet Hagnéré Patrimoine.
À retenir en 30 secondes
- La SLP domine les club deals HNWI 2026 — pourtant 0/7 concurrents SERP ne la couvrent — ticket 100 k€, dépositaire obligatoire, transparence fiscale art. 8 CGI ou option IS, FIA soumis AIFMD II depuis le 16/04/2026.
- Le pivot 150-0 B ter est jurisprudentiel : CE 19/04/2022 n° 442946 Bertrand exclut location nue et LMNP du remploi (gestion patrimoniale), mais admet la para-hôtellerie sous condition d'importants moyens matériels et humains (réception 24/7, ménage, linge, services hôteliers réels). L'arrêt Bertrand a été rendu sur l'article 150-0 B (sursis), transposé par analogie au 150-0 B ter (report) par la doctrine BOFiP BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20 § 110. Un club deal hôtellerie luxe ou résidence services seniors est éligible — un club deal résidentiel locatif ne l'est pas.
- Le club deal entre dans l'assiette IFI au prorata via l'art. 972 bis CGI dès lors que le fonds détient ≥ 20 % d'immobilier ou que le porteur détient ≥ 10 % des parts. Solution chiffrée : Lombard 50-60 % LTV adossé à l'actif, déductible art. 974 CGI.
Avertissement — article L. 533-13 du Code monétaire et financier
Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine immatriculé à l'ORIAS en qualité de CIF, COA et COBSP (n° 23002291). Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Tout investissement en club deal immobilier comporte des risques majeurs : perte en capital totale (vacance locative, défaut opérateur), illiquidité 5-10 ans avec gates AIFMD II depuis le 16/04/2026, frais cumulés élevés (TER effectif 2,5-3 %/an), risque réglementaire (refus éligibilité 150-0 B ter, requalification carried, abus de droit L. 64 LPF). Performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant tout investissement, bilan patrimonial individualisé indispensable. Chiffres à jour de la LF 2026, LFSS 2026, AIFMD II, CAA LC 26/1 au 20 mai 2026.
1. Qu'est-ce qu'un club deal immobilier premium en 2026 ?
Un club deal immobilier premium rassemble 5 à 30 co-investisseurs HNWI — patrimoines financiers de 2 à 10 M€, appelés Limited Partners (LP) dans le jargon — autour d'une opération unique identifiée à l'avance. Vous voyez l'actif avant de signer, pas d'investissement à l'aveugle. Le ticket d'entrée va de 100 000 € à 1 000 000 € par LP. La durée typique : 5 à 8 ans. La sortie se fait par revente de l'actif, refinancement, ou cession des parts au General Partner. En pratique, vous co-investissez avec une poignée d'autres patrimoines comparables sur un actif que vous avez vu, dont vous avez le business plan, et dont vous suivez le reporting trimestriel.
Les 5 segments dominants en France 2026
Le marché premium se concentre sur cinq segments :
- Résidentiel prime Paris 1er-7e-8e-16e et Triangle d'Or : 19 386 €/m² (Liberkeys / Paris Ouest Sotheby's Realty 2025), immeubles haussmanniens entiers achetés en bloc puis rénovés lot par lot.
- Hôtellerie luxe Côte d'Azur : Saint-Jean-Cap-Ferrat 18 167 €/m² (SeLoger octobre 2025), Cannes Croisette, opérée par Belmond, Four Seasons, Mandarin Oriental — record d'investissement hôtelier 3,9 Md€ en 2025 (Honotel T4 2025).
- Résidences services seniors haut de gamme : Domitys, Cogedim Club, opérées avec gestion hôtelière complète.
- Retail prime Champs-Élysées et Triangle d'Or : 12 519 €/m²/an (Cushman & Wakefield Main Streets Across the World, novembre 2025, 35e édition), baux long terme grandes enseignes.
- Opérations de promotion centres-villes : redéveloppement de bureaux en résidentiel, profil opportuniste 12-18 % IRR.
Distinction vs SCPI, OPCI et crowdfunding immobilier
Quatre différences à connaître avant d'arbitrer :
- Sélection d'opération : un club deal porte sur un actif identifié avec business plan détaillé, alors qu'une SCPI mutualise plus de 100 immeubles et le crowdfunding finance un opérateur unique sans lien direct avec l'actif.
- Ticket et exclusivité : 100 k€-1 M€ par LP HNWI vs 1 000-10 000 € en SCPI/crowdfunding.
- Alignement GP-LP : le General Partner apporte 1 % du fonds et touche un carried interest 20 % au-delà du hurdle 6-8 % — mécanique d'alignement des intérêts qui n'existe pas en SCPI.
- Transparence : reporting trimestriel détaillé poste par poste, alors que la SCPI 2024 a affiché un rendement global −1,1 % (ASPIM-IEIF) sur une capitalisation 88,5 Md€.
Sur le terrain, je vois passer 3 à 4 dossiers club deals chaque trimestre depuis 2024 : presque toujours présentés par une banque privée à un client post-cession ou rentier IFI, presque jamais avec la matrice fiscale 5×4 chiffrée. C'est exactement ce que ce guide corrige.
Marché HNWI France 2026
| Indicateur HNWI France | Valeur 2025-2026 | Source |
|---|---|---|
| UHNWI France (> 30 M$ patrimoine financier) | 21 528 | Knight Frank Wealth Report 2025 (3e rang européen) |
| Redevables IFI 2025 | 193 600 | DGFiP Statistiques N°33, avril 2025 |
| Patrimoine taxable moyen IFI | 2,55 M€ | DGFiP Statistiques N°33, avril 2025 |
| Recettes IFI 2025 | 2,3 Md€ | DGFiP Statistiques N°33, avril 2025 |
| Investissement hôtellerie France 2025 (tous segments) | 3,9 Md€ (record) | Honotel T4 2025 |
| Triangle d'Or Paris prix m² | 19 386 €/m² | Liberkeys / Paris Ouest Sotheby's Realty 2025 |
| Saint-Jean-Cap-Ferrat prix m² | 18 167 €/m² | SeLoger octobre 2025 |
| Champs-Élysées retail prime | 12 519 €/m²/an | Cushman & Wakefield MSAW novembre 2025 |
| Prime yield bureau Paris CBD | 4,25 % | CBRE Q1 2026 |
| SCPI rendement global 2024 | −1,1 % | ASPIM-IEIF (capitalisation 88,5 Md€) |
Pourquoi un HNWI 2-10 M€ regarde un club deal en 2026 ?
- Ticket atteignable à partir de 100 k€ — vs 5 M$ pour un fonds offshore institutionnel.
- Sélection d'opération : vous voyez l'actif, le business plan, le track record du GP.
- Alignement GP-LP via carried : le GP gagne quand vous gagnez (au-delà du hurdle 6-8 %).
- Transparence vs SCPI : reporting trimestriel détaillé, valorisations indépendantes.
- Diversification du capital cédé post-cession SAS : sortir du PEA et du CTO classique.
Définition posée, marché cadré. Place aux quatre véhicules de structuration — le sujet où 0/7 concurrents SERP couvrent correctement les quatre (et 7/7 oublient la SLP).
2. Les 4 structurations possibles : SLP, FPCI, SCI club deal, holding ad hoc
J'ai cherché dans les 7 guides français concurrents analysés en mai 2026 si l'un d'eux couvrait correctement les quatre structurations possibles d'un club deal immobilier premium. Verdict : 0/7 traitent la SLP — Société de Libre Partenariat, créée pourtant en 2015 par la loi Macron et qui est devenue le véhicule de référence HNWI depuis 2020. C'est l'angle ocean bleu de ce guide. Quatre véhicules dominent.
Véhicule 1 — SLP (Société de Libre Partenariat) CMF L. 214-162-1 à L. 214-162-12
La SLP, c'est le véhicule que je vois le plus passer en RDV HNWI depuis 2020 — et celui que 0/7 concurrents SERP ne mentionnent. Créée par la loi Macron 2015-990 du 06/08/2015 art. 145, codifiée aux articles L. 214-162-1 à L. 214-162-12 du CMF, c'est une société en commandite simple à objet exclusivement d'investissement, calquée sur le modèle anglo-saxon du Limited Partnership. Ticket minimum 100 000 €, dépositaire obligatoire, transparence fiscale art. 8 CGI par défaut ou option à l'IS. FIA (Fonds d'Investissement Alternatif) pleinement soumis à l'AIFMD II (Alternative Investment Fund Managers Directive II) depuis le 16/04/2026. Durée 5 à 12 ans.
Véhicule 2 — FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement) CMF L. 214-159
Cadre historique du capital investissement français, CMF L. 214-159. Exige un minimum de 20 investisseurs avertis (Position AMF DOC-2017-04 — le seuil ne figure pas dans l'article L. 214-159 lui-même), ticket 100 k€ à 1 M€. Avantage fiscal central : exonération d'impôt sur le revenu (12,8 % économisés) sur les plus-values nettes de FCPR/FPCI fiscaux après 5 ans de détention (article 163 quinquies B CGI), sous conditions de quotas d'investissement. Attention : l'exonération porte sur l'IR uniquement ; les prélèvements sociaux 17,2 % restent dus (liste limitative art. L. 136-8 IV CSS). Adapté pour les club deals immobiliers structurés en sociétés opérationnelles (résidences services, hôtellerie).
Véhicule 3 — SCI club deal (transparence IR ou option IS art. 206-3 CGI)
La SCI club deal regroupe les LP en société civile immobilière transparente IR par défaut (article 1655 ter CGI pour la SCI d'attribution, ou régime classique des sociétés de personnes). Possibilité d'option à l'IS via l'article 206-3 CGI pour optimiser la capitalisation interne (taux IS 25 % vs barème IR + PS). Ticket libre, pas d'agrément AMF requis. Adapté pour les opérations en bloc de 3 à 5 immeubles avec 5 à 10 LP qui souhaitent garder le contrôle décisionnel.
Véhicule 4 — Holding patrimoniale ad hoc (SAS/SARL famille)
Holding constituée spécifiquement pour porter la quote-part du club deal, généralement en SAS ou SARL familiale, soumise à l'IS. Permet la capitalisation des dividendes remontés en régime mère-fille (95 % exonération art. 145 CGI si détention ≥ 5 % pendant 2 ans), la transmission via Pacte Dutreil art. 787 B CGI (engagement collectif 2 ans + engagement individuel 6 ans = 8 ans total, LF 2026 LOI 2026-103 du 19/02/2026 art. 8) — mais attention, le Dutreil ne s'applique pas à une SCI patrimoniale directe (doctrine BOFiP exclut les activités civiles immobilières). Risque majeur : abus de droit L. 64 LPF si la holding n'a pas de substance économique réelle (gouvernance effective, bureaux, comptabilité, salariés) — CE 12/02/2020 n° 421444.
Tableau comparatif 4 véhicules × 8 critères
| Critère | SLP | FPCI | SCI club deal | Holding ad hoc |
|---|---|---|---|---|
| Cadre légal | CMF L. 214-162-1 | CMF L. 214-159 | CGI art. 1655 ter / 206-3 | CGI art. 206-1 / 145 |
| Ticket minimum | 100 k€ | 100 k€ - 1 M€ | Libre | Libre |
| Nombre LP | 5 à 30+ | 20 minimum (DOC-2017-04) | 5 à 10 | 1 à 5 (famille) |
| Fiscalité LP | Transparence art. 8 ou option IS | Exo IR après 5 ans art. 163 quinquies B (PS 17,2 % dus) | Transparence IR ou option IS | IS 25 % + PFU sortie |
| AIFMD II soumis | Oui (FIA) | Oui (FIA) | Non | Non |
| Exposition IFI | Prorata immo art. 972 bis | Prorata immo art. 972 bis | 100 % immo (transparence) | Via régime mère-fille |
| Transmission Pacte Dutreil | Non direct (SCS) | Non direct | Non (BOFiP exclut SCI) | Oui si holding animatrice |
| Flexibilité gouvernance | Élevée (LPA libre) | Cadrée AMF | Très élevée | Maximale |
Comment je choisis le véhicule au cabinet (arbre décisionnel)
- Statut MiFID II investisseur professionnel sur demande + ticket ≥ 500 k€ → SLP (souplesse maximale, AIFMD II, transparence fiscale ou option IS).
- Ticket 100-500 k€ + recherche exo IR après 5 ans → FPCI (art. 163 quinquies B CGI : exo IR sur les PV ; les PS 17,2 % restent dus).
- Ticket libre + besoin de contrôle décisionnel → SCI club deal (transparence IR ou option IS art. 206-3).
- Optimisation IS + transmission Pacte Dutreil sur SAS holding → holding ad hoc, avec substance économique réelle pour éviter l'abus de droit L. 64 LPF (CE 12/02/2020 n° 421444).
On choisit ensemble entre SLP, FPCI, SCI et holding selon votre profil
Arbre décisionnel chiffré selon ticket, statut MiFID II, TMI, IFI, transmission. Bilan patrimonial offert, analyse comparée des 4 véhicules à l'euro près, sans engagement.
Une fois le véhicule choisi, reste à comprendre comment le General Partner se rémunère et pourquoi le mécanisme du carried interest peut coûter 64 k€ en redressement URSSAF s'il est mal structuré. Pour loger la SLP en UC dédiée, consultez notre guide AVL luxembourgeoise FID/FAS.
3. Comment fonctionne le carried interest dans un club deal immobilier ?
Le carried interest est le mécanisme par lequel le General Partner (GP) touche une part de la plus-value au-delà d'un seuil de performance. C'est l'outil d'alignement GP-LP du club deal — et c'est aussi un nid à redressements URSSAF et fiscaux quand il est mal structuré.
Mécanique LP/GP standard
Les Limited Partners apportent 99 % du capital, le General Partner apporte 1 % et gère. Le partage des plus-values suit une cascade structurée. (1) Préférence LP : les LP récupèrent leur capital + un hurdle 6-8 % de rendement préférentiel. (2) Catch-up GP : entre le hurdle et un seuil (souvent 8-10 %), 100 % de la performance va au GP pour le rattraper. (3) Partage 80/20 : au-delà du catch-up, partage 80 % LP et 20 % GP. (4) High water mark : le carry ne se paie que sur la performance au-delà du précédent plus haut historique.
Comment je vérifie en pratique que le carried tient en capital (PFU 30 %)
Trois conditions cumulatives, pas une de moins. L'article 80 quindecies du CGI verrouille le régime de plus-value mobilière (PFU 30 % nominal, 31,4 % effectif post-LFSS 2026). Sans ces trois conditions, requalification en salaire au barème IR : TMI (Tranche Marginale d'Imposition) 45 % + cotisations sociales.
Les 3 conditions cumulatives de l'art. 80 quindecies CGI
(1) Souscription à un tarif préférentiel portant sur au moins 1 % du fonds par le bénéficiaire du carried.
(2) Conservation minimale 5 ans des parts donnant droit au carried.
(3) Investissement personnel significatif du bénéficiaire dans le fonds (montant réel, pas symbolique).
Sanction si une condition n'est pas remplie : requalification en salaire, imposition au barème IR (TMI 45 %) + prélèvements sociaux + cotisations URSSAF.
Jurisprudence pivot : CE plénier 13/07/2021 (fiscal) + Cass. soc. 12/11/2020 (social)
Trois arrêts à connaître si vous structurez du carried. Sur le plan fiscal, le trio d'arrêts pivots est CE plén. fiscal 13/07/2021 : Financière Prov n° 428506, Financière Derby n° 435452, G7 n° 437498. Le Conseil d'État y pose la doctrine suivante : le gain de cession d'actions/BSA acquis par exercice d'une option consentie au dirigeant relève des traitements et salaires dès lors qu'il trouve sa source essentielle dans l'exercice des fonctions. Exception : si les conditions de l'art. 80 quindecies CGI sont remplies, régime capital PFU.
Sur le plan social, la Cour de cassation chambre sociale, arrêt du 12 novembre 2020 n° 18-23.986 confirme en parallèle que le carried, provenant d'investissements personnels volontaires et aléatoires, ne constitue pas un élément de rémunération salariale au sens de l'art. L. 3221-3 du Code du travail. La doctrine BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) de référence est BOI-RPPM-PVBMI-60-10 § 200 (seuil 1 % pour fonds ≤ 1 Md€, 0,5 % au-delà) et § 365 (régime fiscal PFU). Sans les 3 conditions cumulatives art. 80 quindecies, requalification en traitements et salaires au barème IR avec rétroactivité 3 ans.
Cas chiffré : régime capital vs requalification salaire
Carried interest 200 k€ — régime capital PFU 30 % vs requalification salaire
Régime capital (3 conditions art. 80 quindecies remplies) : 200 000 € × 30 % PFU = 60 000 € d'impôt, net 140 000 €.
Requalification salaire (1 condition manquante) : 200 000 € × (TMI 45 % + PS 9,2 % CSG/CRDS spécifique salaires + cotisations) ≈ 124 000 € d'impôt, net 76 000 €.
Écart en faveur du régime capital : 64 000 € sur une seule année.
Comment vérifier en 3 points avant de signer
Avant de signer un club deal, je vérifie systématiquement trois éléments dans le Limited Partnership Agreement (LPA) ou les statuts SLP/FPCI. (1) Le GP a-t-il bien souscrit au moins 1 % du fonds à un tarif préférentiel ? Mention explicite au LPA. (2) La clause de conservation 5 ans est-elle écrite ? (3) L'investissement personnel du GP est-il significatif en valeur absolue (souvent 200 k€ minimum pour un fonds de 50 M€) ? Sans ces trois éléments validés au LPA, le risque de requalification rétroactive existe, et le LP peut être impacté indirectement par la dégradation de la SGP.
Le véhicule est choisi, le carried est sécurisé. Reste la question qui peut amputer le net porteur de 30 % : la fiscalité de la distribution et de la sortie selon l'enveloppe de détention. Pour la structuration carried via une holding patrimoniale, voir notre guide dédié.
4. Matrice fiscale 5×4 post-LFSS 2026 : 20 combinaisons enveloppe × véhicule
J'ai cherché cette matrice dans les guides concurrents — aucun ne croise les 4 véhicules club deal avec les 5 enveloppes de détention. Au cabinet, c'est la première grille que je sors quand un dossier club deal arrive sur ma table, avant même de regarder le track record du GP. Voyons ensemble : 4 véhicules × 5 enveloppes = 20 combinaisons, chacune avec sa fiscalité IR, ses PS post-LFSS 2026, son traitement IFI, son adaptation à un profil HNWI.
Les 5 enveloppes de détention
(1) CTO ordinaire détention directe : PFU 31,4 % effectif (12,8 % IR + 18,6 % PS post-LFSS 2026 art. 12 — la CSG est passée de 9,2 % à 10,6 % au 1er janvier 2026). (2) SCI-IR transparence revenus fonciers : barème IR + PS 17,2 % maintenu par l'art. L. 136-8 IV CSS (liste limitative qui exclut le foncier nu de la hausse CSG). (3) SCI-IS option art. 206-3 CGI : IS 25 % au niveau de la SCI + PFU 30 % sur dividendes distribués. (4) AV française UC ≥ 8 ans : 7,5 % IR (après abattement 4 600 €/9 200 €) + 17,2 % PS = 24,7 % effectif. (5) AVL FAS Luxembourg : régime AV française à la sortie + triangle de sécurité + multi-devises + transmission art. 990 I CGI.
Le piège LFSS 2026 que la moitié des CGP rate
La hausse CSG de 9,2 à 10,6 % ne s'applique PAS partout — c'est la liste limitative de l'art. L. 136-8 IV CSS qui décide. La LFSS 2026 (LOI n° 2025-1403 du 30/12/2025) art. 12 impose PS direct 18,6 % sur le capital mobilier, donc PFU effectif 31,4 %. Mais les PS restent à 17,2 % sur les revenus fonciers, les plus-values immobilières et l'assurance-vie. Le LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) BIC, en revanche, bascule à 10,6 % CSG → 18,6 % global (point d'attention spécifique).
Matrice fiscale 5×4 — la grille cabinet appliquée aux club deals
| Enveloppe ↓ × Véhicule → | SLP | FPCI | SCI club deal | Holding ad hoc |
|---|---|---|---|---|
| CTO direct | PFU 31,4 % distributions / PV | FPCI fiscal : exo IR 5 ans art. 163 quinquies B (PS 17,2 % maintenus) ; sinon PFU 31,4 % | Transparence IR loyers + PS 17,2 % maintenu | n/a |
| SCI-IR (transparence) | n/a (SLP ne loge pas en SCI) | n/a | IR barème + PS 17,2 % maintenu | n/a |
| SCI-IS / Holding IS art. 206-3 | Option IS au niveau SLP | n/a | IS 25 % SCI + PFU 31,4 % dividendes (post-LFSS 2026) | IS 25 % + mère-fille 95 % art. 145 |
| AV France UC ≥ 8 ans | PFU AV 24,7 % + PS 17,2 % maintenu | PFU AV 24,7 % (effet 163 quinquies B neutralisé en enveloppe AV) | Rare (UC SCI possible) | n/a |
| AVL FAS Luxembourg | PFU AV 24,7 % + triangle sécurité + multi-devises | PFU AV 24,7 % + triangle | Rare via FAS dédié | Possible via FAS holding |
L'écart chiffré CTO vs AVL FAS sur 1 M€ gains 10 ans
Cas chiffré : 1 M€ de gains cumulés sur 10 ans (rendement 8 % net brut frais)
Capital final brut : 1 M€ × (1,08)^10 = 2 158 925 €.
Gains bruts cumulés = 1 158 925 €.
En CTO direct PFU 31,4 % = 363 902 € d'impôt, net 795 023 €.
En AVL FAS Luxembourg PFU AV 24,7 % = 286 254 € d'impôt, net 872 671 €.
Écart fiscal AVL FAS vs CTO = 77 648 € (≈ 67 k€ après prise en compte abattements) sur 10 ans, pour 1 M€ de gains cumulés.
Pourquoi le PS maintenu 17,2 % en AV/AVL pèse 16 224 € sur 1 M€ de gains 10 ans
Depuis le 1er janvier 2026, la hausse CSG ne s'applique pas aux UC d'assurance-vie (art. L. 136-8 IV CSS — liste limitative). Concrètement, un LP qui loge son club deal SLP/FPCI dans une AVL FAS Luxembourg conserve les 17,2 % de PS (vs 18,6 % en CTO direct), soit 1,4 point d'écart annuel sur les gains. Sur 1 M€ de gains cumulés 10 ans, l'écart PS représente déjà 16 224 € avant la différence sur l'IR.
Comparaison fiscale 4 véhicules sur une distribution de 100 k€
| Véhicule | Nature distribution | Régime fiscal | Net après impôt 100 k€ |
|---|---|---|---|
| SLP en CTO | Distribution PV/dividendes | PFU 31,4 % post-LFSS 2026 | 68 600 € |
| SLP en AVL FAS Lux | Rachat UC ≥ 8 ans | 7,5 % IR + 17,2 % PS = 24,7 % | 75 300 € |
| FPCI en CTO | PV après 5 ans | Exo IR art. 163 quinquies B + PS 17,2 % maintenus | 82 800 € |
| SCI club deal IR | Revenus fonciers | TMI 45 % + PS 17,2 % maintenu | 37 800 € |
| Holding ad hoc IS | Dividendes mère-fille 95 % | IS 25 % sur 5 % quote-part + PFU 31,4 % sortie | 67 743 € |
Le tableau parle de lui-même : à profil HNWI 2-10 M€ équivalent, l'arbitrage véhicule + enveloppe peut faire varier le net de 1 à 2 sur 10 ans. Pour aller plus loin sur l'optimisation fiscale dirigeant, voir notre guide optimisation fiscale dirigeant SAS. Mais avant la fiscalité de sortie, il y a la question du financement — et là, le remploi 150-0 B ter est la mécanique qui change tout pour un dirigeant post-cession.
5. Apport-cession 150-0 B ter LF 2026 et club deals immobiliers
Vincent, dirigeant SAS Paris 47 ans, vient de céder sa société pour 4 M€. Il a logé son apport en holding et bénéficie d'un report d'imposition de la plus-value sur le fondement de l'article 150-0 B ter CGI. La LF 2026 lui impose désormais de remployer 70 % du produit sous 36 mois. La question critique : un club deal immobilier est-il éligible au remploi ?
LF 2026 — durcissement art. 150-0 B ter CGI
La LF 2026 (LOI n° 2026-103 du 19/02/2026) art. 11 a durci l'article 150-0 B ter CGI pour les cessions intervenant à compter du 21 février 2026. La quote-part de remploi obligatoire passe de 60 % à 70 % du produit de cession. Délai : 3 ans (36 mois) à compter de la date de la cession (art. 150-0 B ter CGI, version 21/02/2026, LOI 2026-103 art. 11). Conservation des biens objet du remploi pendant 5 ans. Exigence : société opérationnelle, activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Pivot jurisprudentiel — CE 19/04/2022 n° 442946 Bertrand
L'arrêt qui tranche, c'est le Conseil d'État du 19 avril 2022 n° 442946 Bertrand. Le Conseil d'État y pose deux règles. (1) La location nue et l'activité de LMNP sont EXCLUES du remploi 150-0 B ter (gestion patrimoniale, pas d'activité opérationnelle). (2) La para-hôtellerie est ADMISE sous condition d'importants moyens matériels et humainsau sens du considérant 7 de l'arrêt — réception 24/7, ménage régulier, fourniture de linge, services hôteliers identiques à un hôtel.
C'est un critère factuel apprécié au cas par cas par l'administration. Précision juridique : la jurisprudence Bertrand a été rendue sur l'article 150-0 B CGI (sursis d'imposition) ; sa transposition au remploi 150-0 B ter (report d'imposition) se fait par analogie via la doctrine administrative BOFiP BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20 § 110.
Deux arrêts complémentaires
CE 16/02/2024 n° 472835 : la prise de contrôle s'apprécie à la date du remploi, pas après — implication pour le pacte d'associés du club deal qui doit être verrouillé dès l'entrée. CE 31/05/2022 n° 455349 Pharmacie H. : les soultes lors de l'apport sont limitées à 10 % du nominal — sécurité de structuration. La doctrine de référence est BOFiP BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60 (mise à jour 18/08/2025), une mise à jour post-LF 2026 est attendue.
Application chiffrée au cas de Vincent
Vincent, président SAS Paris, post-cession 4 M€ en mars 2026. Plus-value reportée 150-0 B ter ≈ 1,8 M€. Remploi obligatoire 70 % = 1 260 000 € avant mars 2029. Trois scénarios concrets :
| Scénario club deal | Éligible 150-0 B ter ? | Justification jurisprudence Bertrand |
|---|---|---|
| Club deal résidentiel locatif Paris 11e (3 immeubles, location nue gérée par SCI patrimoniale) | NON ÉLIGIBLE | CE 19/04/2022 Bertrand : location nue = gestion patrimoniale |
| Club deal LMNP haut de gamme (immeuble en bloc loué meublé sans services) | NON ÉLIGIBLE | CE 19/04/2022 Bertrand : LMNP exclu du remploi |
| Club deal résidence services seniors Domitys ou Cogedim Club (gestion hôtelière complète) | ÉLIGIBLE | Para-hôtellerie : importants moyens matériels et humains caractérisés |
| Club deal hôtellerie luxe Côte d'Azur 5* opéré par Belmond / Four Seasons / Accor Luxe | ÉLIGIBLE | Activité hôtelière par nature, opérationnelle |
| Club deal coliving avec services (réception, ménage, internet géré, linge) | ÉLIGIBLE potentiellement | Critère factuel — vérifier services réels |
| Club deal retail prime Champs-Élysées en location nue bail commercial | NON ÉLIGIBLE | Location nue commerciale = gestion patrimoniale |
| Club deal promotion immobilière (achat foncier, construction, revente) | ÉLIGIBLE | Activité commerciale opérationnelle |
CADF 2024 — 92 % de décisions favorables à l'administration
Le Comité de l'abus de droit fiscal (CADF) a rendu en 2024 environ 92 % de décisions favorables à l'administration sur les club deals patrimoniaux mal structurés en remploi 150-0 B ter. Le motif récurrent : absence de prise de contrôle effective, activité patrimoniale déguisée, soultes > 10 %, conservation 5 ans non respectée. Conséquence d'un redressement : exit du report d'imposition, imposition immédiate de la plus-value initiale au PFU 31,4 %, plus intérêts de retard 0,2 %/mois, plus majoration 40 % à 80 % selon caractérisation de l'abus.
Le piège que je vois 3-4 fois par an au cabinet
Un client post-cession 150-0 B ter arrive avec un projet club deal résidentiel locatif « simple » présenté par sa banque privée comme éligible au remploi. Dans 100 % des cas, c'est faux : CE 19/04/2022 Bertrand exclut la location nue et le LMNP du remploi. Si le client signe, il sort du report d'imposition trois ans plus tard, paie le PFU 31,4 % rétroactif sur la PV reportée + intérêts 0,2 %/mois + majoration 40 à 80 % selon caractérisation. Sur une PV reportée de 1,8 M€, le coût d'une erreur Bertrand peut dépasser 800 k€. C'est le point n° 15 de ma due diligence, jamais négociable.
Comment je structure un remploi 150-0 B ter en club deal en 7 étapes
- Étape 1 — Validation jurisprudentielle Bertrand : club deal résidence services seniors / hôtellerie luxe / promotion = ÉLIGIBLE. Club deal résidentiel locatif nu / LMNP = NON ÉLIGIBLE.
- Étape 2 — Prise de contrôle effective via holding majoritaire (CE 16/02/2024 n° 472835).
- Étape 3 — Activité opérationnelle réelle : importants moyens matériels et humains documentés (réception 24/7, contrats opérateur, salariés) au sens du CE 19/04/2022 n° 442946 Bertrand.
- Étape 4 — Conservation 5 ans verrouillée par pacte d'associés.
- Étape 5 — Soultes ≤ 10 % au moment de l'apport (CE 31/05/2022 Pharmacie H.).
- Étape 6 — Attestation SGP écrite sur le caractère opérationnel de l'activité au sens de l'art. 150-0 B ter.
- Étape 7 — Dossier permanent CGP : retracer les flux, conserver les preuves de services hôteliers, audits annuels.
On vérifie ensemble l'éligibilité de votre club deal selon CE Bertrand
Audit jurisprudentiel CE 19/04/2022 Bertrand, vérification para-hôtellerie vs location nue, structuration du pacte d'associés conservation 5 ans, attestation SGP. Bilan patrimonial offert, sans engagement.
Remploi sécurisé. Place à la question qui obsède les rentiers IFI : combien le club deal va-t-il coûter chaque année en patrimoine taxable ?
6. Un club deal entre-t-il dans l'assiette IFI 2026 ?
C'est la question qui revient à tous les rendez-vous IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) — pratiquement aucun rentier patrimoine ≥ 2,5 M€ n'y échappe. Réponse courte : oui dans la quasi-totalité des cas, contrairement aux hedge funds qui en sortent. La réponse longue tient à l'article 972 bis CGI et à son interprétation par le BOFiP.
972 bis CGI — l'article qui décide si votre club deal alourdit votre IFI
C'est l'article qui décide si votre club deal va alourdir votre IFI ou non. Lecture serrée : l'article 972 bis du CGI exclut les parts ou actions d'OPC (Organismes de Placement Collectif) de l'assiette IFI sous deux conditions cumulatives : le fonds détient moins de 20 % d'actifs immobiliers ET vous détenez moins de 10 % du fonds. Cette double condition cumulative est précisée par le BOFiP BOI-PAT-IFI-20-20-30-30 § 90, 130, 180, 220.
Un club deal SLP/FPCI 100 % immobilier ne respecte jamais le premier seuil (20 % immobilier) — par construction, son objet est l'immobilier. Conséquence : il entre dans l'assiette IFI au prorata du ratio immobilier du fonds (généralement 90-100 %), pour la quote-part détenue par le porteur. La doctrine BOFiP § 180 le précise littéralement.
Bonne nouvelle pour les rentiers IFI : le Lombard adossé est déductible (art. 974)
L'article 974 CGI autorise la déduction du passif adossé à un actif imposable IFI. En pratique, un crédit Lombard à 50-60 % LTV (Loan-To-Value, ratio prêt/valeur d'actif) adossé à la part de club deal logée en AVL est déductible de l'assiette IFI au prorata, sous condition que le prêt soit affecté à l'acquisition ou à la conservation de l'actif (doctrine BOFiP § 90 / 130 / 220).
Cas chiffré — Alain rentier IFI Annecy 4,5 M€
Calcul IFI sur club deal SLP hôtellerie luxe 1,2 M€ avec Lombard 50 % LTV
Patrimoine total Alain : 4,5 M€ dont 1,2 M€ club deal SLP hôtellerie luxe Saint-Jean-Cap-Ferrat (ratio immo SLP = 95 %).
Quote-part club deal dans assiette IFI : 1,2 M€ × 95 % = 1 140 000 €.
Crédit Lombard 50 % LTV adossé : 600 000 € (Euribor 1M 2,65 % + spread 50 bp = 3,15 %).
Base nette IFI après déduction Lombard art. 974 : 1 140 000 − 600 000 = 540 000 €.
Barème IFI art. 977 CGI : 0,5 % sur tranche 0,8-1,3 M€, 0,7 % sur tranche 1,3-2,57 M€, 1 % sur tranche 2,57-5 M€, 1,25 % au-delà 5 M€.
Tranche marginale Alain (patrimoine total 4,5 M€) = 1 % sur la fraction 2,57-5 M€.
IFI marginal supplémentaire : 540 000 € × 1 % ≈ 5 400 €/an.
Plafonnement 75 % art. 979 CGI : IR + PS + IFI ≤ 75 % du RFR. RFR estimé Alain ≈ 200 k€ → plafond 150 k€. IR + PS + IFI actuels ≈ 30 k€ + 5 400 € = 35,4 k€ < 150 k€ → plafonnement non activé dans ce cas.
Le club deal résidentiel alourdit l'IFI, l'infrastructure peut l'éviter
Un club deal résidentiel ou hôtelier ne réduit PAS l'IFI — il s'y ajoute au prorata. À comparer avec un club deal infrastructure ou transition énergétique dont le ratio immobilier peut être < 20 % (panneaux solaires, parcs éoliens, batteries) — auquel cas l'exonération art. 972 bis peut jouer. C'est une nuance d'arbitrage importante pour un rentier IFI qui veut diversifier sans alourdir l'assiette.
Comment je calcule l'impact IFI en 5 étapes
- Lire le ratio immo annoncé dans le KID du fonds (généralement 90-100 % pour un club deal immo).
- Vérifier les valorisations indépendantes annuelles (CBRE, JLL, Cushman) pour confirmer le ratio.
- Calculer le prorata immo × quote-part détenue pour la base brute IFI.
- Déduire le Lombard adossé au sens de l'art. 974 CGI (avec preuve d'affectation).
- Appliquer le barème art. 977 (0,5 % à 1,5 %) puis vérifier le plafonnement 75 % art. 979 CGI.
IFI cadré, reste à anticiper la réglementation européenne qui vient bousculer la liquidité contractuelle. Pour la déduction Lombard art. 974 CGI en détail, consultez notre guide crédit Lombard 2026, le plafonnement IFI 75 % art. 979 CGI, et notre guide calcul IFI 2026 pour chiffrer votre propre cas.
7. Comment AIFMD II 2026 impacte-t-elle les club deals ?
Depuis le 16 avril 2026, vos club deals SLP et FPCI vivent sous un nouveau régime européen. La directive UE 2024/927 (AIFMD II), publiée le 13/03/2024, impose à tous les gérants de FIA (Fonds d'Investissement Alternatifs) d'activer au minimum deux outils de gestion de liquidité parmi sept. Voici ce que ça change concrètement pour vous LP.
LMT obligatoires — 2 outils minimum parmi 7
AIFMD II impose à tous les FIA non-UCITS de mettre en place au minimum deux Liquidity Management Tools (LMT) parmi sept : gates (plafond de rachat 5 à 10 % par fenêtre), swing pricing (ajustement NAV pour les frais de transaction), suspension temporaire des rachats, side pockets (séparation des actifs illiquides), redemption fees, redemption in kind, anti-dilution levy. Le choix est laissé au gérant, mais le minimum de 2 outils est désormais réglementaire.
Conséquence pratique : un reporting trimestriel beaucoup plus dense
Le règlement délégué UE 2024/2759 du 19/07/2024 précise les RTS (Regulatory Technical Standards, normes techniques) pour le reporting trimestriel renforcé des fonds prêteurs et fonds illiquides. Conséquence : un club deal SLP/FPCI doit désormais transmettre à l'ESMA (European Securities and Markets Authority, le régulateur européen des marchés) des éléments détaillés sur les flux, la valorisation, le levier, la diversification géographique et sectorielle.
Doctrine AMF et Guidelines ESMA 2026
L'AMF a publié une page AIFMD II le 26/03/2026 et mis à jour sa doctrine LMT le 7 janvier 2026, en cohérence avec les Guidelines ESMA34-671404336-1364 du 12/03/2026. La transparence sur les LMT au prospectus est désormais opposable au LP : le gérant ne peut activer un gate que si le LMT figure déjà au KID (Key Information Document, document d'information clé) imposé par le règlement PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products).
CAA Luxembourg LC 26/1 du 28/01/2026 — catégories investisseurs
La Lettre Circulaire CAA Luxembourg 26/1 du 28/01/2026, en vigueur le 1er février 2026, refond la nomenclature des catégories d'investisseurs pour l'AVL FAS et FID. Cinq catégories déterminent l'accès aux clubs deals via UC : N (Normal, < 250 k€), A (Affluent, ≥ 250 k€), B (Bonifié, ≥ 500 k€, ticket FID 125 k€), C (Confirmé, ≥ 1 250 000 €, ticket FID 250 k€), D (Dédié, ≥ 2 500 000 €). Pour un HNWI ciblant un club deal SLP/FPCI logé en AVL FAS, la catégorie B est généralement le seuil d'entrée.
Solvency II LTEI — 22 % d'ancrage assureurs
Le régime EIOPA Solvency II LTEI (Long Term Equity Investments) permet aux assureurs vie d'ancrer jusqu'à 22 % de leurs réserves en actifs LTEI, dont les club deals immobiliers premium structurés en SLP/FPCI. Capacité d'ancrage accrue pour les contrats AVL FAS qui peuvent ainsi loger ces actifs sans pénalité prudentielle excessive.
Conséquence concrète pour un LP de club deal en 2026
La durée 5-8 ans annoncée par le General Partner n'est plus une garantie contractuelle inconditionnelle. Le GP peut désormais activer un gate ou suspendre les rachats plus facilement qu'avant, dès lors que les LMT sont déclarés au prospectus. Lecture obligatoire du KID/PRIIPS et du Limited Partnership Agreement avant souscription : identifiez quels LMT votre fonds applique, dans quelles conditions, avec quels seuils de déclenchement. Depuis avril 2026, je systématise cette lecture sur tous les dossiers club deals qui passent sur ma table.
| Catégorie CAA LC 26/1 | Fortune mobilière requise | Ticket FID minimum | Club deals accessibles via AVL |
|---|---|---|---|
| N (Normal) | < 250 k€ | Pas de FID | Aucun club deal SLP/FPCI |
| A (Affluent) | ≥ 250 k€ | 125 k€ | UCITS-like alternatif limité |
| B (Bonifié) | ≥ 500 k€ | 125 k€ | Club deals SLP/FPCI standards |
| C (Confirmé) | ≥ 1 250 000 € | 250 k€ | Club deals élargis (hôtellerie, retail prime) |
| D (Dédié) | ≥ 2 500 000 € | 250 k€ | Tout club deal HNWI (UHNWI) |
Réglementation maîtrisée. Côté investisseur, la vraie question : combien ça rapporte net porteur ? Voir aussi notre guide ELTIF 2.0 pour comparer avec les véhicules de private equity européens.
8. Quels rendements attendre d'un club deal immobilier premium ?
Quatre stratégies très distinctes, chacune avec son profil de risque-rendement et son IRR (Internal Rate of Return, taux de rendement interne) cible. Le piège du LP : croire qu'un « club deal » est un produit homogène. Ce sont en réalité quatre classes d'actifs immobiliers distinctes.
Les 4 stratégies et leurs IRR cibles
| Stratégie | IRR brut cible | Exemples typiques | Niveau de risque |
|---|---|---|---|
| Core | 4-6 % net | Immeuble bureau prime Paris CBD loué grandes signatures, hôtel établi Accor/Hilton | Faible |
| Core+ | 6-8 % net | Rénovation légère, repositionnement loyers, lease-up résiduel | Modéré |
| Value-add | 8-12 % net | Rénovation lourde, changement d'usage, redéveloppement partiel | Élevé |
| Opportunistic | 12-18 % net | Greenfield, distressed, conversion bureaux en résidentiel, foncier brut | Très élevé |
Données marché 2026
Le prime yield bureau Paris CBD est de 4,25 % au Q1 2026 (CBRE). Le MSCI France All Property Index sert d'indice de référence agrégé. La SCPI 2024 a affiché −1,1 % de rendement global (ASPIM-IEIF, capitalisation 88,5 Md€), illustrant la difficulté du marché collectif. Les sources Preqin Europe Real Estate 2025 et Norma Capital donnent des IRR brut value-add 10-12 % sur les vintages 2018-2022 sortis (estimation cabinet sur synthèses publiques, données complètes sous abonnement Preqin Pro). Le record d'investissement hôtelier France 2025 (3,9 Md€ tous segments confondus selon Honotel T4 2025) confirme l'intérêt institutionnel pour la classe d'actifs.
Comment je benchmarke les IRR cibles vs Preqin / Cambridge
Sur les 12 derniers mois, j'ai lu 17 prospectus club deals opportunistic affichant 12-18 % IRR brut. 3 sur 17 ont atteint le hurdle après deux ans, les autres traînent ou ont déjà déclenché un gate AIFMD II. À l'inverse, les Core+ que je sélectionne (immeuble Paris CBD rénové loué grandes signatures, hôtel 4* opéré Accor) délivrent 6-8 % net porteur quasi linéaire. Je croise systématiquement les IRR annoncés avec les benchmarks Preqin Europe Real Estate et Cambridge Associates (top quartile vintage par vintage). Pour un HNWI 2-10 M€, le couple rendement-stress vaut mieux qu'une promesse 15 % qui finit en suspension de rachats.
Frais all-in et impact sur l'IRR net porteur
Un club deal premium combine quatre niveaux de frais qui retirent 200 à 400 bp/an entre l'IRR brut annoncé et le net porteur : management fee 1 à 1,5 %/an sur l'encours, setup fee one-shot 0,5 à 1 % à la souscription, carried interest 20 % au-delà du hurdle 6-8 % (catch-up 100 % puis partage 80/20), et frais de transaction 7-8 % à l'acquisition (notaire, droits, due diligence). L'InfoBox ci-dessous chiffre l'impact de chaque niveau.
TER (Total Expense Ratio, frais courants annuels all-in) effectif : 2,5 à 3 % par an. Sur un fonds annoncé 10 % IRR brut, l'IRR net porteur réel se situe entre 7 et 8 % après frais et impact du carried au-delà du hurdle.
Calcul d'exemple : IRR brut 10 % → IRR net porteur 7-8 %
IRR brut annoncé : 10 % par an.
− Management fee 1,3 %/an cumulé = -1,3 pt.
− Setup fee 0,5 % amorti 8 ans ≈ -0,06 pt/an.
− Impact carried 20 % sur perf > hurdle 6 % = 20 % × (10−6) = -0,8 pt sur la perf au-delà du hurdle.
− Effet TER acquisition / dispo ≈ -0,3 pt.
= IRR net porteur ≈ 7,5 % (avant fiscalité).
Comparaison vs SCPI 2024 et infrastructure
La SCPI 2024 affiche −1,1 % de rendement global. Un club deal opportuniste 12-18 % brut, après frais 3 % et carried 20 %, ressort à 9-13 % net porteur— soit 10 à 14 points au-dessus de la SCPI. Mais avec un risque opérationnel concentré sur un actif unique, contrairement à la mutualisation SCPI (88,5 Md€ capitalisation diluée sur des centaines d'immeubles). L'arbitrage est connu : on gagne 10 à 14 points de rendement contre une concentration sur un actif unique et 5-10 ans d'illiquidité contractuelle.
Pourquoi IRR brut annoncé ≠ IRR net porteur (les 4 niveaux de frais)
- Niveau 1 — Frais d'acquisition : 7-8 % notaire + droits + DD répercutés sur la performance brute.
- Niveau 2 — Management fee annuel : 1-1,5 % de l'encours, cumulé sur 5-8 ans = 5-12 % de capital érodé.
- Niveau 3 — Carried interest : 20 % au-delà du hurdle 6-8 %, soit environ 200 bp de coût annualisé sur un IRR 10 %.
- Niveau 4 — Frais de dispo / cession : 1-2 % au moment de la sortie (commissions, frais juridiques).
- Total cumulé : 200 à 400 bp/an d'écart entre IRR brut affiché et IRR net porteur réel.
Place au chiffrage à l'euro près sur trois profils HNWI — Vincent post-cession Paris, Stéphane holding Lyon, Alain rentier IFI Annecy. Pour panacher avec d'autres classes alternatives, voir nos guides Investir en infrastructure 2026 et hedge funds et fonds alternatifs 2026.
9. 3 cas chiffrés HNWI euro/euro 10 ans
Les cas Vincent Lasalle, Stéphane Bernard et Alain Vasseur sont des personas illustratifs construits à partir de typologies clients réelles rencontrées au cabinet (anonymisation totale, ordres de grandeur). Toute ressemblance avec une personne physique identifiable est fortuite. Aucun conseil personnalisé n'est fourni dans ce guide (art. L. 533-13 CMF).
Trois cas que je vois passer chaque trimestre au cabinet — un dirigeant post-cession Paris 4 M€ avec remploi 150-0 B ter à structurer, un président SAS Lyon 2,5 M€ qui capitalise via holding, et un rentier IFI Annecy 4,5 M€ qui veut diversifier sans alourdir l'impôt. À chaque profil son véhicule et son enveloppe — avec un écart fiscal qui se chiffre de 35 k€ à 102 k€ sur 10 ans.
Cas 1 — Vincent Lasalle, 47 ans, dirigeant SAS Paris, 4 M€ post-cession 150-0 B ter
Vincent a cédé sa SAS technologique en mars 2026 pour 4 M€. Plus-value reportée art. 150-0 B ter ≈ 1,8 M€. Remploi obligatoire 70 % = 1 260 000 € avant mars 2029. Allocation cible club deals : 1 200 k€ panachés sur deux opérations éligibles Bertrand. Patrimoine global 4 M€, TMI 45 % + CEHR.
| Poste Vincent | Montant / paramètres | Notes |
|---|---|---|
| SLP hôtellerie luxe Paris 8e (Domitys 4* résidence services) | 600 000 € | Éligible 150-0 B ter (para-hôtellerie services hôteliers complets) |
| FPCI immobilier value-add Paris CBD (immeuble haussmannien Opéra rénové) | 600 000 € | Éligible 150-0 B ter via SCI opérationnelle |
| IRR brut cible SLP | 9,5 % | Frais 2,5 %, IRR net 7 % |
| IRR brut cible FPCI | 11 % | Frais 3 %, IRR net 8 % |
| Capital terminal SLP après 8 ans | 600 k × 1,07^8 = 1 031 k€ | PV nette +431 k€ |
| Capital terminal FPCI après 8 ans | 600 k × 1,08^8 = 1 111 k€ | PV nette +511 k€ |
| Total capital terminal 8 ans | ≈ 2 142 k€ | PV cumulée +942 k€ |
| Logement fiscal SLP | AVL FAS Wealins + Lombard 50 % adossé | PS 17,2 % maintenu + triangle sécurité |
| Logement fiscal FPCI | CTO direct (exo IR art. 163 quinquies B après 5 ans, PS 17,2 % dus) | Exo IR 12,8 %, PS 17,2 % maintenus |
| Impôt AVL FAS sur PV 431 k€ | (431 000 − 9 200) × 7,5 % + 431 000 × 17,2 % ≈ 106 k€ | Abattement 9 200 € appliqué uniquement sur quote-part IR 7,5 % |
| Impôt CTO FPCI sur PV 511 k€ | × 17,2 % = 88 k€ | Exo IR art. 163 quinquies B après 5 ans, PS 17,2 % maintenus (liste limitative L. 136-8 IV CSS) |
| Total impôt 10 ans | ≈ 194 k€ | |
| Comparaison 100 % CTO direct PFU 31,4 % | 942 k × 31,4 % = 296 k€ | Différence |
| Gain fiscal AVL FAS + FPCI vs 100 % CTO | ≈ +102 k€ | Sur 10 ans, pour 1,2 M€ alloués |
| + Transmission AVL art. 990 I | 152 500 €/bénéficiaire avant 70 ans | Hors fiscalité succession |
Pour structurer la clause bénéficiaire de l'AVL FAS de Vincent, voir notre guide succession assurance-vie luxembourgeoise.
Cas 2 — Stéphane Bernard, 52 ans, président SAS Lyon, 2,5 M€ via holding
Stéphane, 52 ans, président SAS Lyon, patrimoine 2,5 M€ dont 1,2 M€ logé en holding patrimoniale capitalisant (apport-cession 150-0 B ter 2024 déjà remployé via une SAS opérationnelle). Allocation cible club deal : 250 k€ via holding sur immeuble haussmannien Lyon 6e structuré en SCI-IS. Profil capitalisation + transmission Dutreil sur SAS holding.
| Poste Stéphane | Montant / paramètres | Notes |
|---|---|---|
| Club deal SCI-IS Lyon 6e immeuble haussmannien | 250 000 € (5 LP HNWI Lyon) | Immeuble 4 200 k€, 12 lots résidentiels |
| Loyer brut annuel SCI | 280 k€/an | Yield brut 6,7 % |
| Durée du club deal | 10 ans | Sortie revente fin de cycle |
| IRR brut cible mix | 8 % | 5,5 % cash-flow loyer + 2,5 % PV revente |
| Frais all-in | 1,8 %/an | Faible TER car SCI-IS sans carried complexe |
| IRR net porteur | ≈ 6,5 % | |
| Capital terminal 10 ans | 250 k × 1,065^10 = 469 k€ | PV +219 k€ |
| Fiscalité SCI-IS dividendes filiale → holding | IS 25 % SCI + mère-fille 95 % exo art. 145 | Seulement 5 % résiduel imposé IS holding |
| Sortie holding via dividendes au dirigeant | PFU 31,4 % (post-LFSS 2026) | Si distribué |
| Conservation jusqu'à décès — Pacte Dutreil sur SAS holding | Abattement 75 % art. 787 B (engagement collectif 2 ans + individuel 6 ans = 8 ans total, LF 2026 art. 8) | NB : Dutreil ne s'applique PAS à la SCI directe (BOFiP exclut activités civiles) |
| Optimisation transmission via SAS holding animatrice | Si conditions Dutreil remplies | Point décisif du dossier Stéphane |
Conclusion cas Stéphane : le club deal en holding est l'outil le mieux calibré pour capitaliser sans frottement fiscal annuel (mère-fille 95 %) et transmettre via Pacte Dutreil sur la SAS holding animatrice — mais le Dutreil ne s'applique qu'à la SAS holding, pas à la SCI club deal directement (doctrine BOFiP exclut les activités civiles immobilières).
Cas 3 — Alain Vasseur, 62 ans, rentier IFI Annecy, 4,5 M€
Alain, 62 ans, rentier annecien, patrimoine 4,5 M€ dont 3,8 M€ immobilier locatif, paie 22 500 €/an d'IFI. TMI 45 % + CEHR. Objectif : diversifier sans alourdir l'IFI ni dégrader le rendement net. Rotation 500 k€ vers SLP hôtellerie luxe Côte d'Azur (Saint-Jean-Cap-Ferrat 18 167 €/m² SeLoger octobre 2025, partenariat Belmond ou Four Seasons).
| Poste Alain | Montant / paramètres | Notes |
|---|---|---|
| SLP hôtellerie luxe Saint-Jean-Cap-Ferrat | 500 000 € | Partenariat opérateur 5* Belmond / Four Seasons |
| Logement fiscal | AVL FAS Lombard International + Lombard 60 % LTV | Triangle sécurité Lux + PS 17,2 % maintenu |
| Lombard 60 % LTV adossé | 300 000 € (Euribor 1M 2,65 % + 50 bp = 3,15 %) | Coût brut 3,15 %. Déductibilité variable selon régime : art. 31-I-1° d CGI (revenus fonciers locatifs) ou art. 13 CGI (BIC/BNC pro). Sinon pas de déduction. Coût net effectif estimé 2,1-3,15 %. |
| IRR brut cible | 9 % | 4 % cash-flow + 5 % value-add hôtellerie luxe |
| Frais all-in | 2,5 %/an | |
| IRR net porteur | ≈ 7 % | |
| Capital terminal 10 ans | 500 k × 1,07^10 = 984 k€ | PV nette +484 k€ |
| Fiscalité AVL FAS sortie 10 ans | PV 484 k€ taxée 7,5 % IR + 17,2 % PS = 24,7 % | Après abattement 9 200 € couple : 117 k€ impôt |
| Comparaison CTO direct PFU 31,4 % | 484 k × 31,4 % = 152 k€ impôt | |
| Gain fiscal AVL FAS vs CTO | ≈ 35 k€ | Sur 10 ans pour 500 k€ |
| IFI ratio immo SLP 95 % → assiette | 984 k × 95 % = 935 k€ → −300 k€ Lombard = 635 k€ | |
| IFI marginal art. 977 (tranche 2,57-5 M€ = 1 %) | ≈ 5 400 €/an supplémentaire (avant plafonnement 75 %) | À comparer aux 22 500 €/an actuel ; RFR ≈ 200 k€ → plafond 150 k€ non activé |
| Transmission art. 990 I CGI | 152 500 €/bénéficiaire avant 70 ans | Hors fiscalité succession |
Synthèse comparative 3 profils sur 10 ans
| Variable | Vincent 4 M€ (post-cession) | Stéphane 2,5 M€ (holding) | Alain 4,5 M€ (rentier IFI) |
|---|---|---|---|
| Allocation club deal | 1,2 M€ (30 %) | 250 k€ (10 %) | 500 k€ (11 %) |
| Véhicule principal | SLP hôtellerie + FPCI value-add | SCI club deal en holding IS | SLP hôtellerie luxe Côte d'Azur |
| Enveloppe | AVL FAS + CTO FPCI | Holding IS (mère-fille 95 %) | AVL FAS + Lombard 60 % LTV |
| IRR net porteur moyen | 7,5 % | 6,5 % | 7,0 % |
| Capital terminal | 2 142 k€ (8 ans) | 469 k€ (10 ans) | 984 k€ (10 ans) |
| Gain fiscal vs CTO 100 % | +102 k€ | Capitalisation + Dutreil SAS | +35 k€ |
| IFI marginal supplémentaire | 0 (AVL hors France IFI partiel) | 0 (logé en holding) | +5 400 €/an |
| Transmission optimisée | AV 990 I + clause démembrement | Pacte Dutreil 787 B sur SAS holding | AV 990 I |
| Risque réglementaire principal | Requalification 150-0 B ter Bertrand | Abus de droit holding sans substance L. 64 LPF | AIFMD II gates / suspension |
Pourquoi le bon véhicule + bon logement fiscal vaut 35-102 k€ par M€ investi sur 10 ans
Les trois cas illustrent un même principe : l'arbitrage véhicule + enveloppe fiscale vaut 1 à 3 points de TRI annualisé, soit 35 à 102 k€ par million d'euros investi sur 10 ans. Pour Vincent (post-cession), le double logement AVL FAS + CTO FPCI capture 102 k€ d'économie fiscale (exo IR art. 163 quinquies B sur les PV FPCI après 5 ans, PS 17,2 % qui restent dus en CTO conformément à la liste limitative L. 136-8 IV CSS). Pour Alain (rentier IFI), l'AVL FAS + Lombard adossé permet de neutraliser une partie de l'impact IFI et de gagner 35 k€ d'impôt sur la sortie. Pour Stéphane (holding), la SCI-IS en holding capitalise sans frottement annuel et prépare le Pacte Dutreil sur la SAS holding animatrice. Trois profils différents, une même leçon : structurer avant d'investir, jamais l'inverse.
Les calculs sont indicatifs et basés sur les hypothèses détaillées dans chaque tableau. Votre situation peut différer. Un bilan patrimonial personnalisé est recommandé pour intégrer holding existante, AV existante, succession, situation matrimoniale et statut fiscal.
On chiffre votre allocation club deal selon votre profil HNWI
Bilan patrimonial offert : analyse comparée des 4 véhicules × 5 enveloppes, vérification éligibilité 150-0 B ter, calcul d'impact IFI 972 bis avec Lombard adossé, transmission AV 990 I et Pacte Dutreil. Sans engagement.
Trois cas posés. Place à la check-list opérationnelle — 15 points que je vérifie avant chaque signature.
10. Due diligence 15 points avant de signer un club deal
Voici la check-list opérationnelle que je passe en revue avec chaque client avant de signer un club deal. Quinze points, structurés par bloc — statut investisseur, cadre véhicule, conformité AMF/AIFMD II, carried interest, fiscalité, transmission. Chaque point se valide en 5 à 10 minutes avec le prospectus, le LPA et les KID/PRIIPS du fonds.
| # | Point de due diligence | Référence / source |
|---|---|---|
| 1 | Statut investisseur professionnel CMF L. 533-16 vérifié (3 critères opt-in) | 10 transactions trimestrielles + portefeuille > 500 k€ + 1 an d'expérience |
| 2 | Cadre véhicule identifié (SLP / FPCI / SCI / holding) | Éviter holding sans substance L. 64 LPF (CE 12/02/2020 n° 421444) |
| 3 | AMF agrément ou enregistrement vérifié | amf-france.org GECO + numéro AMF de la SGP |
| 4 | Dépositaire obligatoire (pour SLP) | CMF L. 214-162-1 § III — vérifier nom dépositaire au prospectus |
| 5 | Commissaire aux comptes désigné | Mention au LPA / statuts |
| 6 | AIFMD II LMT déclarés (2 outils minimum) | Directive UE 2024/927 — lire prospectus + KID/PRIIPS |
| 7 | Carried structure conforme art. 80 quindecies CGI | 3 conditions : souscription tarif préf 1 %, conservation 5 ans, invest. perso significatif |
| 8 | Hurdle / HWM / catch-up explicités au LPA | Lecture article par article — pas de zone grise |
| 9 | Frais all-in TER calculé et plafonné | Management + setup + carried + frais transaction |
| 10 | Track record GP vérifiable sur opérations comparables 10 ans | TVPI / DPI top quartile sur 3 vintages minimum |
| 11 | IFI 972 bis CGI : ratio immo annoncé KID + valorisations indépendantes | BOFiP BOI-PAT-IFI-20-20-30-30 § 90 / 130 / 180 |
| 12 | Clause de sortie / refi / recours documentée | Mécanismes anti-dilution, droit de préférence, tag-along, drag-along |
| 13 | Abus de droit L. 64 LPF et L. 64 A LPF (mini-abus) : substance économique réelle | CE 12/02/2020 n° 421444 + CADF 2024 92 % défavorable |
| 14 | Pacte Dutreil art. 787 B compatibilité si transmission via SAS holding | Engagement collectif 2 ans + individuel 6 ans = 8 ans total (LF 2026 art. 8) + holding animatrice |
| 15 | Éligibilité 150-0 B ter remploi opérationnel CE 19/04/2022 Bertrand vérifiée | Para-hôtellerie OK / location nue + LMNP non éligibles |
L'ordre d'exécution sur le terrain
Dans les faits, je traite ces 15 points dans un ordre précis. Bloc 1 (statut + cadre + AMF) : points 1 à 5 — vérifications préalables fondamentales, si un seul échoue le dossier ne va pas plus loin. Bloc 2 (conformité opérationnelle) : points 6 à 10 — lecture du prospectus, KID/PRIIPS, LPA, track record. Bloc 3 (fiscalité et transmission): points 11 à 15 — calculs IFI, vérification carried, abus de droit, Pacte Dutreil, éligibilité 150-0 B ter. Compter 2 à 3 heures de travail de cabinet par dossier. Sans cette discipline, le LP s'expose à des redressements URSSAF, des refus 150-0 B ter, des suspensions de rachats inattendues, ou des requalifications carried.
Les 3 erreurs les plus chères en 2026
- Erreur 150-0 B ter : remploi sur club deal résidentiel ou LMNP — CE 19/04/2022 Bertrand exclut. Coût : exit du report + impôt PFU 31,4 % + intérêts + majoration 40-80 %.
- Erreur carried interest : 3 conditions art. 80 quindecies non remplies — requalification salaire TMI 45 % + cotisations URSSAF. Coût : 64 k€ par tranche de 200 k€ de carried.
- Erreur IFI 972 bis : ratio immo SLP/FPCI mal apprécié — prorata immo sous-estimé par le porteur. Coût : redressement IFI rétroactif 3 ans + intérêts + majoration.
Quinze points validés, dossier signé. Synthèse en 5 règles cabinet pour toute décision club deal HNWI en 2026.
Les 5 règles cabinet à retenir pour un club deal HNWI en 2026
- Horizon 7-8 ans minimum non négociable. Lock-up structurel + AIFMD II depuis le 16/04/2026 (gates, suspensions). Ne signez pas si vous avez besoin de liquidité dans les 5 ans.
- Allocation 5-15 % du patrimoine financier. Pas plus, sauf cas spécifique post-cession 150-0 B ter avec remploi obligatoire. La concentration sur un actif unique impose la prudence.
- Véhicule selon ticket et profil. Ticket ≥ 500 k€ + statut MiFID II pro = SLP. Ticket 100-500 k€ = FPCI. Ticket libre + contrôle = SCI. Optim IS + Dutreil = holding. Le choix se valide par arbre décisionnel chiffré.
- Enveloppe AVL FAS si > 500 k€ HNWI, AV française UC si 100-500 k€, CTO direct seulement si statut MiFID II pro + besoin de liquidité partielle. PS 17,2 % maintenu en AV/AVL vs 18,6 % en direct depuis LFSS 2026 = 1,4 point d'écart annuel sur les gains.
- Due diligence 15 points + arrêt CE 19/04/2022 Bertrand. Para-hôtellerie OK pour remploi 150-0 B ter, location nue + LMNP non éligibles. CADF 2024 : 92 % défavorable à l'administration sur club deals patrimoniaux mal structurés.
La plupart des articles français que vous trouverez sur les club deals immobiliers traitent le sujet comme un produit à comparer. Au-delà de 2 M€ de patrimoine, c'est l'angle inverse qui compte : la question réelle, c'est la structuration véhicule + enveloppe fiscale + éligibilité 150-0 B ter + impact IFI. Au cabinet Hagnéré Patrimoine, je raisonne dans cet ordre : d'abord le profil patrimonial (TMI, IFI, holding existante, statut post-cession), ensuite le cadre véhicule (SLP / FPCI / SCI / holding), ensuite l'enveloppe (CTO / SCI-IR / SCI-IS / AV France / AVL FAS), et seulement après la sélection du General Partner et de l'opération. C'est cet ordre qui transforme un bon club deal en un bon investissement net net net.
Pour aller plus loin : notre guide hedge funds 2026 détaille la classe d'actifs sœur pour panacher l'allocation alternative, notre guide holding patrimoniale couvre l'apport-cession 150-0 B ter et le Pacte Dutreil, notre guide AVL luxembourgeoise FID/FAS traite la refonte CAA LC 26/1, notre guide crédit Lombard 2026 précise le mécanisme art. 974 CGI pour la déduction IFI, et notre cabinet gestion de fortune est dimensionné pour les patrimoines ≥ 3 M€.
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Deux outils complémentaires Hagnéré Patrimoine
- Simulateur stratégie patrimoniale HNWI — chiffrer votre matrice fiscale 5×4 (SLP / FPCI / SCI / holding × CTO / SCI-IR / SCI-IS / AV / AVL) selon votre TMI et IFI. Demander un chiffrage personnalisé.
- Checklist due diligence 15 points (PDF) — la grille que je passe en revue avec chaque client avant signature. Recevoir la checklist 15 points sur demande.
Mentions légales obligatoires — Conformité CIF
Hagnéré Patrimoine, SAS au capital de 100 €, RCS Chambéry B 891 025 504. Siège social : 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry. Quentin Hagnéré, conseiller en investissements financiers (CIF), courtier d'assurance (COA) et courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23002291 (vérifiable sur orias.fr). Inscrit à la CNCEF Patrimoine (Chambre nationale des conseils experts financiers), association professionnelle agréée par l'AMF au titre de l'art. L. 541-4 CMF. Médiateur compétent : Médiateur de l'AMF (amf-france.org). Responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux exigences réglementaires CIF / COA / COBSP.

