Structurez votre patrimoine de non-résident avec un expert
Exit tax, régime impatrié, fiscalité internationale, immobilier français et enveloppes patrimoniales : nous cadrons votre stratégie avant tout arbitrage ou changement de résidence.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en fiscalité patrimoniale internationale
Quentin Hagnéré accompagne expatriés, impatriés, non-résidents et dirigeants mobiles sur leurs arbitrages fiscaux, financiers et successoraux entre la France et l'étranger.
Sommaire
- 1. Ce que ce cas peut — et ne peut pas — démontrer
- 2. La photographie patrimoniale retenue
- 3. Illustration brute sous hypothèses
- 4. Trois scénarios portugais à comparer
- 5. Les quatre couches du calcul final
- 6. Choisir la date du rachat
- 7. Assurance-vie et exit tax : deux inventaires
- 8. Ce que protège réellement le cadre luxembourgeois
- 9. Décès : séparer Portugal, France et droit civil
- 10. Déclarations et pièces à conserver
- 11. La grille de décision avant une opération
- 12. Clarifier le dossier France–Portugal
Ce que ce cas peut — et ne peut pas — démontrer
Un chiffre peut donner une fausse impression de précision. Écrire « 800 000 € » ne dit encore rien de l'impôt : il faut connaître les primes, le gain contenu dans le retrait, la date exacte du fait générateur, la résidence conventionnelle, la qualification portugaise du contrat, sa source et les opérations antérieures. Le but de ce cas n'est donc pas de promettre un résultat. Il est de montrer comment construire une décision contrôlable.
Nous suivons un couple fictif, Hélène et Marc, qui prépare un départ à Lisbonne. Leur situation est volontairement simple. Dès qu'un fait change — ancienne prime, rachat déjà réalisé, démembrement, nantissement, plusieurs devises, contrat collectif, résidence fiscale discutée — le calcul doit être repris.
La règle de lecture
Hypothèse pédagogique, non liquidation fiscale. Les paramètres sont gelés au 24 juillet 2026. Le résultat portugais ci-dessous n'inclut ni éventuel prélèvement à la source, ni crédit d'impôt, ni frais du contrat, ni effet de marché ou de change. La qualification juridique précède toujours la multiplication.
La photographie patrimoniale retenue
Le contrat est luxembourgeois et a été souscrit depuis la France. Au jour du diagnostic, il vaut 800 000 €. Le cumul des primes retenu pour l'exemple est de 600 000 €, d'où un gain latent de 200 000 €. Le couple envisage un retrait partiel de 80 000 €, mais aucune instruction n'est donnée avant le contrôle des deux résidences et de l'historique contractuel.
| Élément | Hypothèse publiée | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|---|
| Valeur du contrat | 800 000 € au jour de la photographie | Relevé de valorisation, devise et date |
| Primes retenues | 600 000 € | Dates, origine, éventuels remboursements et primes après 70 ans |
| Gain latent | 200 000 €, soit 25 % de la valeur | Formule contractuelle et historique des retraits |
| Retrait illustré | 80 000 € | Besoin réel, frais, valeur au jour du rachat et liquidité |
| Résidence du cas | Portugal, supposée établie au fait générateur | Droits internes français et portugais, puis convention |
| Régime portugais | Droit commun | Aucun ancien RNH ou IFICI présumé |
| Durée favorable testée | Plus de huit années entièrement achevées | Date d'effet du contrat et date exacte du retrait |
| Condition de primes | Au moins 35 % dans la première moitié | Échéancier complet des versements |
Pourquoi 25 % de gain dans le retrait ?
La photographie contient 200 000 € de gain pour 800 000 € de valeur, soit 25 %. Pour rendre le raisonnement lisible, nous appliquons cette proportion au retrait illustré. Ce raccourci n'est valable que pour le cas pédagogique : un mouvement de marché, des frais, une nouvelle prime ou un retrait antérieur modifie l'assiette réelle.
Illustration brute sous hypothèses
Ce calcul isole une hypothèse portugaise de droit commun pour un contrat luxembourgeois reconnu comme assurance-vie. Il ne constitue pas une liquidation : résidence, durée exacte, règle des 35 % de primes, frais, retraits antérieurs et qualification du produit doivent être vérifiés.
Au droit commun portugais, si le produit étranger est reconnu comme un contrat d'assurance-vie relevant de la catégorie E et si au moins 35 % des primes ont été versées pendant la première moitié du contrat, quatre cinquièmes du gain restent taxables après les cinq premières années et avant l'achèvement des huit premières années, puis deux cinquièmes après les huit premières années. Avec un taux de référence de 28 %, 22,4 % et 11,2 % sont donc des résultats illustratifs sur le gain, pas des taux autonomes ni une fiscalité finale garantie.
Un retrait de 80 000 € dans la photographie du cas
Part de gain illustree : 80 000 EUR × 25 % = 20 000 EUR Base portugaise conditionnelle : 20 000 EUR × 40 % = 8 000 EUR Impot portugais illustratif : 8 000 EUR × 28 % = 2 240 EUR
- 25 % :proportion de gain figée dans la photographie, à recalculer au retrait
- 40 % :deux cinquièmes, seulement si durée et condition de primes sont satisfaites
- 28 % :taux de référence du scénario, avant analyse d'une éventuelle option ou agrégation
2 240 € correspond à 11,2 % du gain illustré de 20 000 €, ou 2,8 % du retrait brut. Ce montant ne constitue pas la charge bilatérale finale.
| Étape | Calcul | Statut |
|---|---|---|
| Gain contenu dans le retrait | 80 000 € × 25 % = 20 000 € | Arithmétique confirmée, assiette réelle à recalculer |
| Fraction de base | 20 000 € × 40 % = 8 000 € | Conditionnelle à la catégorie E, à la durée et aux primes |
| Impôt portugais isolé | 8 000 € × 28 % = 2 240 € | Illustration, hors couche étrangère et hors frais |
| Taux économique sur le gain | 2 240 € ÷ 20 000 € = 11,2 % | Résultat illustratif, non taux autonome |
Trois scénarios portugais à comparer
L'ancienneté ne suffit pas. La règle favorable suppose aussi la reconnaissance du produit et la condition de primes. Pour éviter de prendre le scénario central pour une certitude, voici le même gain de 20 000 € sous trois jeux d'hypothèses.
| Scénario | Part du gain dans la base | Calcul portugais isolé | Point à prouver |
|---|---|---|---|
| Plus de 8 ans achevés | 40 % | 20 000 € × 40 % × 28 % = 2 240 € | Catégorie E + condition de primes + durée |
| Après 5 ans et avant 8 ans achevés | 80 % | 20 000 € × 80 % × 28 % = 4 480 € | Catégorie E + condition de primes + durée |
| Réduction de base non acquise | 100 % | 20 000 € × 100 % × 28 % = 5 600 € | Scénario défavorable à conserver dans la décision |
Ce tableau ne compare pas la France et le Portugal
Il compare uniquement trois assiettes portugaises possibles. Une comparaison bilatérale exige encore de traiter la source du paiement, une retenue éventuelle, la convention, le crédit portugais, les frais et les règles de déclaration. Additionner ou soustraire ces couches sans qualification écrite produirait un faux net.
Les quatre couches du calcul final
Le bon réflexe consiste à dessiner le circuit avant de chercher un taux. Le même mot « rachat » peut recouvrir quatre analyses qui ne se remplacent pas.
| Couche | Question | Preuve attendue |
|---|---|---|
| 1. Contrat | Quelle part du retrait constitue un gain et quels frais sont prélevés ? | Conditions, historique des primes et retraits, relevé au fait générateur |
| 2. Portugal | Le produit relève-t-il de la catégorie E et quelle fraction entre dans la base ? | Qualification portugaise, durée, règle des 35 %, régime réel du foyer |
| 3. Source et convention | Une retenue étrangère existe-t-elle et peut-elle être réduite ou créditée ? | État de source, certificat de résidence, article conventionnel et procédure |
| 4. Déclaratif | Quels formulaires et justificatifs restent dus dans chaque État ? | Chronologie N-1, année du départ, année du retrait et année suivante |
Si le contrat était français
Un rachat d'assurance-vie française supporte d'abord, en droit interne français, un prélèvement forfaitaire libératoire sur la part de gain : 12,8 % avant huit ans ou 7,5 % après huit ans, sous réserve des conditions applicables. Le non-résident n'est pas soumis aux prélèvements sociaux français sur ce revenu mobilier. La convention peut ensuite réduire le prélèvement ou ouvrir une procédure de restitution. Le Portugal calcule parallèlement l'impôt selon le CIRS. Les sources officielles consultées ne permettent pas de trancher ici la qualification conventionnelle précise du rachat entre les articles 12 et 23 : le crédit portugais et la charge finale doivent donc être validés avant l'opération.
Le contrat du cas est luxembourgeois. La règle française d'un contrat français ne lui est pas appliquée par analogie. Il faut documenter l'assureur, l'État de source retenu, le circuit de paiement, le statut du souscripteur au jour du retrait et les attestations demandées. Cette vérification est précisément ce qui interdit d'annoncer une charge finale à partir du seul 11,2 %.
Choisir la date du rachat : une comparaison, pas un réflexe
Le calendrier du rachat se choisit après comparaison chiffrée des deux résidences et contrôle de la date effective du transfert. Il n'existe pas de règle générale imposant un rachat avant ou après l'installation. Dans certains dossiers, la liquidité avant le départ prime. Dans d'autres, une durée contractuelle proche, un risque de marché ou une complication déclarative change l'ordre des opérations.
| Date | Pourquoi elle compte | Document |
|---|---|---|
| Souscription et prise d'effet | Point de départ de la durée du contrat | Conditions particulières |
| Chaque prime | Test des 35 % dans la première moitié | Historique assureur et relevés bancaires |
| Départ matériel | Indice factuel, sans trancher seul la résidence | Bail, transport, logement et calendrier |
| Bascule fiscale alléguée | Détermine les droits internes à confronter | Dossier France, dossier Portugal et convention |
| Ordre puis valeur du rachat | Fixe le fait générateur et l'assiette réelle | Instruction, confirmation et relevé d'opération |
La résidence n'est pas une case à cocher
Le Portugal peut retenir plus de 183 jours ou un logement révélant l'intention de l'occuper comme résidence habituelle. La France applique ses propres critères. En cas de conflit, la convention examine successivement le foyer permanent, le centre des intérêts vitaux, le séjour habituel, la nationalité puis, si nécessaire, l'accord amiable. Un NIF, un bail ou un certificat isolé ne suffit pas.
Assurance-vie et exit tax : il faut dresser deux inventaires
Le contrat d'assurance-vie n'entre pas, en lui-même, dans l'assiette ordinaire de l'article 167 bis. Cette borne ne permet pourtant pas d'écrire « aucune exit tax » à l'échelle du foyer. Hélène et Marc peuvent détenir, à côté du contrat, des actions en direct, une société familiale, des plus-values en report ou un complément de prix.
| Élément | Traitement de travail | Action |
|---|---|---|
| Contrat d'assurance-vie | Hors assiette ordinaire de l'article 167 bis en lui-même | Conserver contrat et qualification ; ne pas étendre la conclusion |
| Titres détenus en direct | Champ et seuils à auditer | Valorisation, pourcentage de participation et historique de résidence |
| Reports et compléments de prix | Règles propres possibles | Reprendre les déclarations et actes d'origine |
| Départ vers le Portugal | Sursis automatique en principe pour les éléments concernés | Suivre déclarations, événements et nouveau transfert éventuel |
Sursis ne signifie pas exonération
Le départ vers le Portugal ouvre en principe le sursis automatique de paiement de l'exit tax ; ce sursis n'est pas une exonération. Pour la composante et les titres concernés, un dégrèvement d'office ou une restitution peut intervenir après deux ou cinq ans sous conditions. Une cession, une donation, une annulation, un nouveau transfert de domicile ou une omission déclarative peut modifier le résultat. Les obligations déclaratives doivent être contrôlées séparément.
Ce que protège réellement le cadre luxembourgeois
Le choix du Luxembourg ne doit pas être justifié par un taux portugais : la résidence ne rend pas le contrat automatiquement moins imposé qu'un autre produit reconnu de même nature. Les sujets propres au contrat sont plutôt le dépositaire, les actifs représentatifs, les supports, les devises, les frais, les possibilités de gestion et le traitement d'une liquidation de l'assureur.
| Point | Ce que l'on peut dire | Ce qu'il faut encore mesurer |
|---|---|---|
| Privilège | Rang de créance sur les actifs représentatifs en liquidation | Droit applicable, procédure et situation réelle de l'assureur |
| Propriété | Les actifs restent la propriété de l'assureur | Nature du droit contractuel du souscripteur |
| Valeur | 800 000 € exposés aux risques et frais du contrat ; privilège de créance en cas de liquidation, sans garantie de valeur. | Marché, crédit, liquidité, change, supports et tarification |
| Récupération | Aucune promesse de récupération intégrale | Actifs représentatifs disponibles, créances et procédure |
La doctrine complète
Le privilège luxembourgeois est un rang de créance sur les actifs représentatifs en cas de liquidation de l'assureur. Ce n'est ni une garantie de l'État, ni une garantie de valeur du contrat, ni une promesse de récupération intégrale. Les actifs restent la propriété de l'assureur et le souscripteur conserve les risques d'investissement, de liquidité et de valorisation prévus par le contrat.
Un contrat luxembourgeois peut néanmoins être étudié pour sa gamme d'actifs, ses devises et son cadre prudentiel. Son intérêt dépend des frais, du besoin de liquidité, du risque, de l'adéquation et des droits de distribution. Avant toute recommandation, il faut vérifier que le produit, l'assureur et la chaîne d'intermédiation peuvent effectivement servir la personne dans son pays de résidence.
Décès : séparer Portugal, France et droit civil
Le capital décès ne se résume pas au barème des transmissions ordinaires portugaises. Les créances provenant d'assurances-vie sont exclues du champ de l'Imposto do Selo portugais par l'article 1, paragraphe 5, du CIS. Cette exclusion ne dispense ni de vérifier la nature du contrat, ni d'analyser les règles françaises, ni de relire la clause bénéficiaire.
Le test français de l'article 990 I
L'article 990 I peut s'appliquer si l'assuré est domicilié en France au jour du décès ou, à défaut, si le bénéficiaire est domicilié en France au jour du décès et l'a été pendant au moins six années au cours des dix années précédentes. Le test est réalisé au décès, bénéficiaire par bénéficiaire. La durée de résidence au Portugal, prise isolément, ne crée aucune exonération.
| Mémo | Questions | Profession à solliciter selon le besoin |
|---|---|---|
| Contrat | Assuré, souscripteur, bénéficiaire, primes, âge, dénouement | Assureur et intermédiaire habilité |
| Fiscalité portugaise | Exclusion CIS de la créance d'assurance-vie et obligations locales | Fiscaliste portugais |
| Fiscalité française | 990 I, 757 B, territorialité, domicile de chaque bénéficiaire | Fiscaliste français |
| Droit civil | Régime matrimonial, réserve, loi successorale, clause et testament | Notaire ou avocat compétent |
Il n'existe pas de convention familiale générale entre la France et le Portugal qui effacerait toutes les doubles charges. Le règlement européen sur les successions organise notamment la loi civile applicable, pas la répartition des impôts. L'article 757 B, les primes versées après 70 ans, la territorialité et les éventuelles donations doivent donc être testés séparément.
Déclarations et pièces à conserver
Le changement de résidence ne permet pas d'affirmer qu'une déclaration française cesse automatiquement. Il faut vérifier, année par année, la résidence retenue, la nature et la localisation du contrat ou du compte, les revenus de source française, les formulaires français encore applicables et les obligations portugaises.
| Bloc | Pièces à conserver | Utilité |
|---|---|---|
| Contrat | Conditions générales et particulières, avenants, relevés | Nature du produit, date d'effet, frais et droits |
| Primes | Dates, montants, comptes d'origine, bordereaux | Gain, règle des 35 %, âge aux versements |
| Résidence | Calendrier de présence, logements, famille, activité et intérêts | Droits internes puis tie-breaker conventionnel |
| Rachat | Ordre, valeur, part de gain, retenues et justificatifs | Déclarations, crédit ou demande de restitution |
| Fiscalité | Déclarations et avis France/Portugal des années charnières | Cohérence, suivi et contrôle ultérieur |
Transparence transfrontière
Un contrat étranger n'est pas un outil d'anonymat. Les obligations de déclaration et les échanges automatiques d'informations doivent être traités selon la résidence, le contrat, l'année et le formulaire applicable. Une absence de revenu ne prouve pas, à elle seule, l'absence de toute information à déclarer.
La grille de décision avant une opération irréversible
Hélène et Marc ne doivent pas partir d'un produit. Ils doivent partir d'une chronologie et de leurs besoins : montant annuel de liquidité, risque acceptable, devise des dépenses, héritiers, patrimoine détenu en direct et possibilité d'un retour en France. La bonne décision peut être un rachat, son report, un montant différent ou l'absence d'opération.
| Question | Réponse attendue | Si la réponse manque |
|---|---|---|
| Où le couple réside-t-il au fait générateur ? | Note factuelle France + Portugal + convention | Ne pas donner l'ordre de rachat |
| Quelle est l'assiette réelle du retrait ? | Calcul de l'assureur réconcilié avec les primes | Ne pas utiliser la proportion pédagogique de 25 % |
| Le contrat relève-t-il de la catégorie E ? | Qualification locale documentée | Conserver le scénario défavorable |
| La réduction de base est-elle acquise ? | Durée exacte et historique complet des primes | Ne pas retenir 40 % de base |
| Une retenue étrangère est-elle opérée ? | Circuit de paiement et traitement conventionnel | Ne pas annoncer de charge finale |
| Le produit peut-il encore être servi au Portugal ? | Validation assureur et chaîne d'habilitation | Limiter l'échange à l'information générale |
| Le foyer détient-il d'autres actifs concernés par l'exit tax ? | Inventaire séparé et suivi déclaratif | Ne pas généraliser le hors-champ du contrat |
| Le décès a-t-il été simulé bénéficiaire par bénéficiaire ? | Mémos portugais, français et civil | Reprendre clause et chronologie |
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