Expatriation au Portugal : que peut-on vraiment conclure avec 800 000 € en assurance-vie ?

Ce que ce cas peut — et ne peut pas — démontrer

Un chiffre peut donner une fausse impression de précision. Écrire « 800 000 € » ne dit encore rien de l'impôt : il faut connaître les primes, le gain contenu dans le retrait, la date exacte du fait générateur, la résidence conventionnelle, la qualification portugaise du contrat, sa source et les opérations antérieures. Le but de ce cas n'est donc pas de promettre un résultat. Il est de montrer comment construire une décision contrôlable.

Nous suivons un couple fictif, Hélène et Marc, qui prépare un départ à Lisbonne. Leur situation est volontairement simple. Dès qu'un fait change — ancienne prime, rachat déjà réalisé, démembrement, nantissement, plusieurs devises, contrat collectif, résidence fiscale discutée — le calcul doit être repris.

La photographie patrimoniale retenue

Le contrat est luxembourgeois et a été souscrit depuis la France. Au jour du diagnostic, il vaut 800 000 €. Le cumul des primes retenu pour l'exemple est de 600 000 €, d'où un gain latent de 200 000 €. Le couple envisage un retrait partiel de 80 000 €, mais aucune instruction n'est donnée avant le contrôle des deux résidences et de l'historique contractuel.

Illustration brute sous hypothèses

Ce calcul isole une hypothèse portugaise de droit commun pour un contrat luxembourgeois reconnu comme assurance-vie. Il ne constitue pas une liquidation : résidence, durée exacte, règle des 35 % de primes, frais, retraits antérieurs et qualification du produit doivent être vérifiés.

Au droit commun portugais, si le produit étranger est reconnu comme un contrat d'assurance-vie relevant de la catégorie E et si au moins 35 % des primes ont été versées pendant la première moitié du contrat, quatre cinquièmes du gain restent taxables après les cinq premières années et avant l'achèvement des huit premières années, puis deux cinquièmes après les huit premières années. Avec un taux de référence de 28 %, 22,4 % et 11,2 % sont donc des résultats illustratifs sur le gain, pas des taux autonomes ni une fiscalité finale garantie.

Part de gain illustree : 80 000 EUR × 25 % = 20 000 EUR
Base portugaise conditionnelle : 20 000 EUR × 40 % = 8 000 EUR
Impot portugais illustratif : 8 000 EUR × 28 % = 2 240 EUR

Trois scénarios portugais à comparer

L'ancienneté ne suffit pas. La règle favorable suppose aussi la reconnaissance du produit et la condition de primes. Pour éviter de prendre le scénario central pour une certitude, voici le même gain de 20 000 € sous trois jeux d'hypothèses.

Les quatre couches du calcul final

Le bon réflexe consiste à dessiner le circuit avant de chercher un taux. Le même mot « rachat » peut recouvrir quatre analyses qui ne se remplacent pas.

Le contrat du cas est luxembourgeois. La règle française d'un contrat français ne lui est pas appliquée par analogie. Il faut documenter l'assureur, l'État de source retenu, le circuit de paiement, le statut du souscripteur au jour du retrait et les attestations demandées. Cette vérification est précisément ce qui interdit d'annoncer une charge finale à partir du seul 11,2 %.

Choisir la date du rachat : une comparaison, pas un réflexe

Le calendrier du rachat se choisit après comparaison chiffrée des deux résidences et contrôle de la date effective du transfert. Il n'existe pas de règle générale imposant un rachat avant ou après l'installation. Dans certains dossiers, la liquidité avant le départ prime. Dans d'autres, une durée contractuelle proche, un risque de marché ou une complication déclarative change l'ordre des opérations.

Assurance-vie et exit tax : il faut dresser deux inventaires

Le contrat d'assurance-vie n'entre pas, en lui-même, dans l'assiette ordinaire de l'article 167 bis. Cette borne ne permet pourtant pas d'écrire « aucune exit tax » à l'échelle du foyer. Hélène et Marc peuvent détenir, à côté du contrat, des actions en direct, une société familiale, des plus-values en report ou un complément de prix.

Ce que protège réellement le cadre luxembourgeois

Le choix du Luxembourg ne doit pas être justifié par un taux portugais : la résidence ne rend pas le contrat automatiquement moins imposé qu'un autre produit reconnu de même nature. Les sujets propres au contrat sont plutôt le dépositaire, les actifs représentatifs, les supports, les devises, les frais, les possibilités de gestion et le traitement d'une liquidation de l'assureur.

Un contrat luxembourgeois peut néanmoins être étudié pour sa gamme d'actifs, ses devises et son cadre prudentiel. Son intérêt dépend des frais, du besoin de liquidité, du risque, de l'adéquation et des droits de distribution. Avant toute recommandation, il faut vérifier que le produit, l'assureur et la chaîne d'intermédiation peuvent effectivement servir la personne dans son pays de résidence.

Décès : séparer Portugal, France et droit civil

Le capital décès ne se résume pas au barème des transmissions ordinaires portugaises. Les créances provenant d'assurances-vie sont exclues du champ de l'Imposto do Selo portugais par l'article 1, paragraphe 5, du CIS. Cette exclusion ne dispense ni de vérifier la nature du contrat, ni d'analyser les règles françaises, ni de relire la clause bénéficiaire.

Il n'existe pas de convention familiale générale entre la France et le Portugal qui effacerait toutes les doubles charges. Le règlement européen sur les successions organise notamment la loi civile applicable, pas la répartition des impôts. L'article 757 B, les primes versées après 70 ans, la territorialité et les éventuelles donations doivent donc être testés séparément.

Déclarations et pièces à conserver

Le changement de résidence ne permet pas d'affirmer qu'une déclaration française cesse automatiquement. Il faut vérifier, année par année, la résidence retenue, la nature et la localisation du contrat ou du compte, les revenus de source française, les formulaires français encore applicables et les obligations portugaises.

La grille de décision avant une opération irréversible

Hélène et Marc ne doivent pas partir d'un produit. Ils doivent partir d'une chronologie et de leurs besoins : montant annuel de liquidité, risque acceptable, devise des dépenses, héritiers, patrimoine détenu en direct et possibilité d'un retour en France. La bonne décision peut être un rachat, son report, un montant différent ou l'absence d'opération.

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