Structurez votre patrimoine de non-résident avec un expert
Exit tax, régime impatrié, fiscalité internationale, immobilier français et enveloppes patrimoniales : nous cadrons votre stratégie avant tout arbitrage ou changement de résidence.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en fiscalité patrimoniale internationale
Quentin Hagnéré accompagne expatriés, impatriés, non-résidents et dirigeants mobiles sur leurs arbitrages fiscaux, financiers et successoraux entre la France et l'étranger.
Sommaire
- 1. Le cas : Hélène et Marc, 800 000 €, cap sur Lisbonne
- 2. Exit tax sur les 800 000 € ? 0 €
- 3. La règle portugaise en 3 lignes
- 4. Le nerf du cas : l'âge du contrat, pas l'année d'expat
- 5. Projection : 3 rachats, 6 720 € d'impôt portugais
- 6. Portugal vs France : 6 720 € contre ~14 040 €
- 7. Pourquoi le Luxembourg (et pas pour l'impôt)
- 8. La checklist pré-départ (12-24 mois)
- 9. Succession : le piège de l'absence de convention
- 10. Et s'ils rentrent en France ?
- 11. Déclaratif : 3916, Modelo 3, CRS
- FAQ — 8 questions fréquentes
Même contrat, même rachat, même gain : ≈ 6 720 €d'impôt si vous le réalisez en résident portugais, contre ≈ 14 040 €si vous étiez resté résident français. L'écart n'a rien de magique — et il ne vient surtout pas du Luxembourg. Le Portugal reste, même après la fin du régime NHR, l'une des destinations préférées des Français qui s'expatrient ; mais dès qu'un patrimoine financier conséquent est en jeu, trois questions reviennent, et la plupart des articles y répondent mal. Faut-il racheter avant de partir ? Une assurance vie luxembourgeoise réduit-elle l'impôt une fois au Portugal ? Et surtout : combien coûte vraiment un rachat, une fois installés là-bas ?
Ici, pas de théorie : je prends la situation réelle d'Hélène et Marc et je la chiffre à l'euro près. Les barèmes portugais, je ne les réécris pas — c'est le rôle de notre page sur la fiscalité de l'AVL au Portugal —, je les applique sur un patrimoine de 800 000 €. Je suis Quentin Hagnéré, conseiller en gestion de patrimoine, CIF ORIAS 23002291, dirigeant du cabinet Hagnéré Patrimoine, et j'accompagne des familles qui structurent leur épargne avant le grand départ.
La réponse en 40 secondes
- Exit tax = 0 €sur le contrat : l'assurance vie est hors du champ de l'article 167 bis. Le contrat luxembourgeois est portableet suit l'expatrié.
- Une fois résident portugais, le rachat est taxé au Portugal (catégorie E), à un taux dégressif jusqu'à 11,2 % au-delà de 8 ans — et sans les 17,2 % de prélèvements sociaux français.
- Le vrai moteur de l'économie est le changement de résidence, pas le Luxembourg : à résidence identique, AVL et AV française paient exactement la même chose.
Avertissement
Le cas : Hélène et Marc, 800 000 €, cap sur Lisbonne
Hélène (59 ans) et Marc (61 ans), mariés, ont vendu leur résidence secondaire et arbitré une partie de leur épargne. Il y a cinq ans, ils ont ouvert un contrat luxembourgeois et y ont versé 600 000 € en une seule prime. Bien investi, le contrat vaut aujourd'hui 800 000 €, soit 200 000 € de gain latent(25 % de la valeur). Ils s'installent à Lisbonne et prévoient de racheter 80 000 € par an en années 3, 4 et 5 de leur vie portugaise, pour financer leur train de vie.
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Contrat | Assurance vie luxembourgeoise, ouvert il y a 5 ans |
| Primes versées | 600 000 € (en une fois, à l'ouverture) |
| Valeur actuelle | 800 000 € |
| Gain latent | 200 000 € (soit 25 % de la valeur) |
| Projet | Résidence fiscale au Portugal (Lisbonne) |
| Rachats prévus | 80 000 € / an, années 3, 4 et 5 de résidence PT |
Le réflexe à corriger d'emblée
« Le Luxembourg, c'est pour payer moins d'impôt ». Faux.Pour un résident fiscal français, l'assurance vie luxembourgeoise a exactement la même fiscalité qu'une assurance vie française : mêmes règles de rachat, mêmes prélèvements sociaux de 17,2 %, mêmes articles 990 I / 757 B à la succession. La neutralité fiscale luxembourgeoise est un point rassurant, pas un avantage de barème. Tout ce que nous allons chiffrer vient du changement de résidence, jamais du Grand-Duché.
Exit tax sur les 800 000 € ? La réponse est 0 €
C'est la première question qu'on me pose en rendez-vous : « En partant avec 800 000 €, vais-je déclencher l'exit tax ? ». La coïncidence est troublante, car le seuil de déclenchement de l'exit tax est justement de 800 000 € de titres. Mais la réponse, pour ce couple, est non.
L'exit tax de l'article 167 bis du CGI vise les plus-values latentes sur les valeurs mobilières et droits sociaux détenus en direct. Or le souscripteur d'une assurance vie ne détient pas de titres : il détient une créance sur l'assureur(régie par l'article 125-0 A). Le contrat est donc hors du champ de l'exit tax, et il n'entre même pas dans le seuil de 800 000 € qui la déclenche.
Portabilité : le contrat suit, sans frottement
Non seulement il n'y a aucune exit taxsur les 800 000 € logés en assurance vie, mais le contrat luxembourgeois n'est ni clôturé, ni transféré, ni rouvert : il conserve son antériorité et suit ses titulairesau Portugal. C'est la portabilité du contrat luxembourgeois — commercialisé légalement en France en libre prestation de services (directive Solvabilité II 2009/138/CE). Ce n'est pas un tour de passe-passe : touteassurance vie, française ou luxembourgeoise, échappe à l'exit tax. Simplement, le contrat luxembourgeois est conçu pour l'international.
La règle portugaise en 3 lignes (et où la trouver en détail)
Une fois Hélène et Marc résidents fiscaux portugais, c'est le Portugal qui impose le rachat. Le mécanisme, détaillé dans notre page dédiée à la fiscalité de l'AVL au Portugal, tient en trois idées :
- Seul le gain est imposé (pas le capital versé), en catégorie E (rendimentos de capitais).
- Le taux de base est de 28 %, mais il décroît avec la durée du contrat.
- Cette dégressivité suppose une condition des 35 % (voir plus bas).
| Durée du contrat | Part du gain imposée | Taux effectif |
|---|---|---|
| Moins de 5 ans | 100 % du gain | 28 % |
| Entre 5 et 8 ans | 4/5 du gain | 22,4 % |
| Au-delà de 8 ans | 2/5 du gain | 11,2 % |
NHR fermé, IFICI inadapté : pour Hélène et Marc, c'est le droit commun
Le célèbre régime NHR est fermé aux nouveaux arrivants depuis fin 2023. Son remplaçant, l'IFICI, vise des profils qualifiés (recherche, innovation) et ne concerne ni les retraités ni les rentiers. Pour notre couple, c'est donc le droit commun portugais— la dégressivité ci-dessus — qui s'applique. Et tant mieux : ce droit commun est déjà nettement plus doux que la fiscalité française.
Le nerf du cas : la dégressivité court sur l'âge du contrat
C'est là que je vois le plus d'argent partir en fumée — et presque personne ne l'anticipe : la durée qui compte pour la dégressivité portugaise n'est pasle nombre d'années passées au Portugal, c'est l'âge du contrat depuis sa souscription. C'est décisif pour Hélène et Marc.
Leur contrat a été ouvert cinq ans avant le départ. Leurs rachats des années 3, 4 et 5 de résidence portugaise tombent donc sur un contrat de 8, 9 et 10 ans — soit, à chaque fois, le taux le plus bas de 11,2 %.
Le taux portugais, en une formule
Impot IRS = gain du rachat × coefficient de duree × 28 % • contrat < 5 ans → 100 % × 28 % = 28 % • contrat 5 a 8 ans → 80 % × 28 % = 22,4 % • contrat > 8 ans → 40 % × 28 % = 11,2 %
- Assiette :le gain seul, jamais le capital versé
- Condition 35 % :au moins 35 % des primes versées dans la 1re moitié de la durée du contrat, sinon 28 % plein
La condition des 35 % est acquise pour Hélène et Marc : 100 % de leurs primes ont été versées à l'ouverture.
Contre-exemple : le même couple, contrat ouvert 1 an avant le départ
Imaginons qu'Hélène et Marc n'aient ouvert leur contrat qu'un an avant de partir. Aux années 3, 4 et 5 de résidence, le contrat aurait 4, 5 et 6 ans : les rachats seraient taxés 28 % (moins de 5 ans), puis 22,4 %, puis 22,4 %. À gain identique, l'impôt portugais grimperait à ≈ 14 560 € — soit plus du double du cas réel. La leçon tient en deux mots : ouvrir tôt, verser tôt.
Projection : 3 rachats de 80 000 €, 6 720 € d'impôt portugais
Prenons les rachats un par un. Chaque retrait de 80 000 € contient une part de gain proportionnelle au gain latent du contrat, soit 25 % — donc 20 000 € de gain et 60 000 € de capital par rachat. Sur un contrat de plus de 8 ans, ces 20 000 € sont taxés à 11,2 %.
| Rachat | Âge du contrat | Gain imposé (25 %) | Taux PT | Impôt |
|---|---|---|---|---|
| Année 3 — 80 000 € | 8 ans | 20 000 € | 11,2 % | 2 240 € |
| Année 4 — 80 000 € | 9 ans | 20 000 € | 11,2 % | 2 240 € |
| Année 5 — 80 000 € | 10 ans | 20 000 € | 11,2 % | 2 240 € |
| Total (240 000 € rachetés) | — | 60 000 € | — | 6 720 € |
Résultat pour Hélène et Marc : récupérer 240 000 € de liquidités leur coûte au total environ 6 720 € d'impôt portugais — et aucun prélèvement social. Soit un taux effectif de 11,2 % sur le gain, et à peine 2,8 % des sommes rachetées. Reste à mesurer ce que ces mêmes rachats auraient coûté s'ils étaient restés en France.
Note de méthode : d'où sortent ces 25 % de gain par rachat
Pour rester lisible, nous figeons la part de gain de chaque rachat à 25 %— la proportion de gain latent du contrat au moment du départ (200 000 € rapportés à 800 000 €). Dans la réalité, cette part varie légèrement d'un rachat à l'autre au gré de la performance, et l'assiette exacte se recalcule à la date de chaque opération. Les montants ci-dessus sont donc des ordres de grandeur pédagogiques, pas une projection contractuelle : le chiffrage définitif se fait contrat et relevés en main.
Portugal vs France : 6 720 € contre ≈ 14 040 €
Comparons le même rachat, dans les mêmes conditions(contrat de plus de 8 ans, gain de 20 000 €), selon qu'Hélène et Marc soient résidents du Portugal ou soient restés résidents français. En France, deux prélèvements s'empilent : l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Côté français, après 8 ans, le couple bénéficie de l'abattement annuel de 9 200 € sur le gain (art. 125-0 A). Le gain taxable devient 20 000 − 9 200 = 10 800 €, soumis à l'impôt à un taux mixte de 7,5 % / 12,8 % (les primes dépassent 150 000 €), soit ≈ 1 240 € d'IR. Mais les prélèvements sociaux frappent tout le gain(sans abattement) : 20 000 × 17,2 % = 3 440 €.
| Poste (par rachat) | Résident Portugal | Resté résident France |
|---|---|---|
| Assiette (gain) | 20 000 € | 20 000 € |
| Impôt sur le revenu | IRS 11,2 % = 2 240 € | IR après abatt. 9 200 € ≈ 1 240 € |
| Prélèvements sociaux | 0 € | 17,2 % = 3 440 € |
| Total par rachat | 2 240 € | ≈ 4 680 € |
| Total 3 rachats | 6 720 € | ≈ 14 040 € |
| Taux effectif sur le gain | 11,2 % | ≈ 23,4 % |
Où se cache vraiment l'écart de ~7 320 €
L'écart total est d'environ 7 320 €sur les trois rachats. Ce qui surprend : ce sont surtout les ≈ 10 320 € de prélèvements sociaux évités(3 × 3 440 €) qui font la différence. À l'inverse, l'impôt sur le revenu portugais (6 720 €) est en réalité plus élevéque l'IR français (≈ 3 720 €), grâce à l'abattement de 9 200 €. Autrement dit : l'économie ne vient pasd'un impôt sur le revenu portugais miraculeux, mais de la disparition des 17,2 % de prélèvements sociaux. Un simple changement d'adresse fiscale, pas une astuce grand-ducale.
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Alors pourquoi le Luxembourg ? (et surtout pas pour l'impôt)
Si l'économie fiscale vient de la résidence portugaise, une question légitime se pose : pourquoi détenir un contrat luxembourgeois plutôt que français ? Quatre raisons, et pas une seule fiscale : la portabilité, la sécurité, le multidevises et l'architecture ouverte.
D'abord la portabilité.Le contrat luxembourgeois épouse la fiscalité du pays de résidence — on le surnomme le contrat « caméléon » — et se déclare directement au Portugal, sans intermédiaire fiscal français ; une assurance vie française, elle, reste pensée pour un résident français et se dénoue plus lourdement depuis l'étranger. Ensuite la sécurité, sans doute l'argument décisif quand 800 000 € sont en jeu : le triangle de sécurité(compagnie d'assurance / banque dépositaire aux actifs cantonnés / CAA régulateur) et le super-privilège de l'article 118 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 font du souscripteur un créancier de premier rang à protection illimitée, là où le fonds de garantie français plafonne à 70 000 €. Sur les 800 000 € d'Hélène et Marc, l'écart est tout sauf théorique : 70 000 €garantis si l'assureur fait défaut côté français, la totalité côté luxembourgeois.
Restent deux atouts de pure gestion. Le multidevises : le contrat peut être libellé et investi en euros, dollars, livres ou francs suisses, utile le jour où Marc veut loger une poche en dollars ou conserver des avoirs en livres, sans repasser à chaque fois par une conversion. Puis l'architecture ouverte— fonds internes dédiés (FID), fonds d'assurance spécialisés (FAS), titres vifs, non coté —, qui déborde largement la palette d'un contrat français grand public. Ces quatre atouts sont précisément ceux qui comptent pour les expatriés et futurs expatriés, dont le patrimoine change de juridiction — jamais un impôt au rabais.
À retenir
La checklist pré-départ (à lancer 12 à 24 mois avant)
Une expatriation réussie se prépare en amont, pas dans les cartons du déménagement. Voici le rétroplanning que nous suivons au cabinet, en six étapes.
| # | Étape | Ce qu'il faut sécuriser |
|---|---|---|
| 1 | Dater la résidence fiscale | Fixer et documenter la date de bascule (art. 4 B, règle des 183 jours, centre des intérêts) |
| 2 | Auditer l'antériorité | Âge du contrat + condition des 35 % : la dégressivité récompense les versements précoces |
| 3 | Vérifier l'exit tax | Confirmer que le contrat est hors champ de l'art. 167 bis (exit tax = 0 €) |
| 4 | Programmer les rachats | Racheter après l'installation, en visant plus de 8 ans de contrat (11,2 %) |
| 5 | Cadrer la succession | Pas de convention FR-PT : anticiper 990 I / 757 B si lien français résiduel |
| 6 | Gérer le déclaratif | 3916 en France, puis Modelo 3 annexe J au Portugal ; CRS = transparence |
Le bon timing des rachats
Le point n° 4 est souvent le plus rentable. Racheter avantd'être résident portugais, c'est subir l'impôt français et les 17,2 % de prélèvements sociaux. Racheter après, une fois la résidence portugaise établie et le contrat au-delà de 8 ans, c'est capter le taux de 11,2 % sans prélèvements sociaux. Attendre d'être installé à Lisbonne plutôt que de racheter la veille du départ, c'est ici 7 320 € de différence.
Succession : le piège de l'absence de convention France-Portugal
Et si l'un des deux venait à décéder à Lisbonne ? Côté portugais, la nouvelle est douce : le Portugal a supprimé l'impôt sur les successions en 2004. Subsiste un droit de timbre, l'Imposto do Selo, dont les transmissions en ligne directe (conjoint, descendants, ascendants) sont exonérées— hors ligne directe, le taux est de 10 %. Pour un couple transmettant à ses enfants, l'impôt portugais serait donc de 0 €.
Le piège : pas de convention successorale pour les particuliers
Attention : la convention France-Portugal de 1971 ne couvre que l'impôt sur le revenu, pas les successions. Si un lien fiscal françaissubsiste au décès (assuré redevenu domicilié en France, ou bénéficiaire résident de France 6 ans sur 10, au sens de l'article 750 ter), la fiscalité française de l'assurance vie peut s'appliquer : article 990 I pour les primes versées avant 70 ans (abattement 152 500 € par bénéficiaire), et article 757 Baprès 70 ans. Faute de convention, une double imposition n'est pas conventionnellement neutralisée. Le détail pays par pays est traité dans notre guide sur la fiscalité successorale selon le pays de résidence.
À noter : le conjoint et le partenaire de PACS bénéficiaires restent, côté français, totalement exonérés (art. 796-0 bis). Le vrai sujet est la transmission aux enfants, à cadrer avant le départ, clause bénéficiaire en main.
Et s'ils rentrent en France ?
La portabilité joue dans les deux sens. Si Hélène et Marc redeviennent résidents fiscaux français, le contrat luxembourgeois reprend simplement la fiscalité française : prélèvement forfaitaire unique, abattement de 4 600 / 9 200 € et taux réduit de 7,5 % après 8 ans, prélèvements sociaux de 17,2 % (art. 125-0 A). Le contrat n'est ni clôturé, ni pénalisé, et reste hors du champ de l'exit tax dans ce sens aussi.
Les modalités du départ et du retour, pays par pays, sont détaillées dans notre guide sur le retour en France, et la mécanique fiscale du rachat dans notre page sur le rachat après 8 ans. Pour d'autres chiffrages, voyez aussi nos cas pratiques 500 000 € placés sur 10 ans et 1 M€ après une cession d'entreprise.
Déclaratif : 3916, Modelo 3, CRS — aucun anonymat
Dernier réflexe, essentiel : le contrat est transparentà chaque étape. Tant qu'ils sont résidents fiscaux français, Hélène et Marc déclarent le contrat étranger chaque année via le formulaire 3916 / 3916 bis. Une fois résidents portugais, ils déclarent leurs revenus mondiaux via la déclaration portugaise Modelo 3, annexe J ; l'obligation française 3916 cesse.
Transparence n'est pas anonymat
Le contrat reste soumis à l'échange automatique d'informations (CRS)entre le Luxembourg, le Portugal et la France : l'assurance vie luxembourgeoise commercialisée en libre prestation de services n'est ni un compte offshore, ni une structure opaque. La confidentialité (RGPD, secret professionnel) n'est pasde l'anonymat fiscal. Structurer intelligemment une expatriation, oui ; dissimuler, jamais.
C'est précisément ce que nous faisons au cabinet. Pour Hélène et Marc, cela a voulu dire fixer une date de bascule, décaler leurs trois rachats après les huit ans du contrat, reprendre la clause bénéficiaire avant le départ et trancher la devise. Des mois d'anticipation pour 7 320 € d'écart — à condition de racheter au bon moment, pas la veille du déménagement.
Mentions légales et conformité
Hagnéré Patrimoine — Société par actions simplifiée, siège social à Chambéry (73000), 7 Rue Ernest Filliard, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et Courtier en Assurance (COA).
Informations à jour au 7 juillet 2026 (CGI art. 167 bis, 125-0 A, 200 A, 990 I, 757 B, 750 ter, 796-0 bis, 4 B ; CSS art. L. 136-7 ; convention France-Portugal du 14/01/1971 modifiée, art. 23 ; CIRS art. 5 n° 3, 71, 72 ; EBF art. 58-A / IFICI ; Imposto do Selo). Tous les taux et montants portugais sont donnés au conditionnelet doivent être confirmés auprès d'un fiscaliste portugais ; les assiettes sont simplifiées à titre d'illustration. Article publié le 7 juillet 2026.
Tout placement comporte un risque, y compris de perte en capital. Ces informations ne se substituent pas à un conseil personnalisé.