Structurez votre patrimoine de non-résident avec un expert
Exit tax, régime impatrié, fiscalité internationale, immobilier français et enveloppes patrimoniales : nous cadrons votre stratégie avant tout arbitrage ou changement de résidence.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Clément Chatelain
Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en fiscalité patrimoniale internationale
Clément Chatelain accompagne expatriés, impatriés, non-résidents et dirigeants mobiles sur leurs arbitrages fiscaux, financiers et successoraux entre la France et l'étranger.
Sommaire
- 1. La neutralité fiscale : ce qu'elle change (et pas)
- 2. Quel pays taxe le capital-décès ?
- 3. La colonne France : 990 I, 757 B, PS 17,2 %
- 4. La matrice pays par pays
- 5. Les régimes étrangers en détail
- 6. Double imposition et vide conventionnel
- 7. Cas chiffré : 600 000 € à un enfant, 4 pays
- 8. Et si le bénéficiaire réside à l'étranger ?
- 9. Ce que le Luxembourg change vraiment
- 10. Transparence : déclarer, sans anonymat
- 11. Les 6 erreurs à éviter
- FAQ — 10 questions fréquentes
« Avec un contrat luxembourgeois, mes héritiers paieront moins de droits de succession, non ? » C'est sans doute la question qu'on m'a posée le plus souvent au cabinet. La réponse tient en une phrase : le Luxembourg ne prélève rien sur le capital-décès d'un non-résident — mais cela ne veut pas dire que la transmission est exonérée. C'est le pays de résidence du défunt, et parfois celui du bénéficiaire, qui décide QUI taxe et COMBIEN. Le contrat est logé au Grand-Duché ; l'impôt de succession, lui, reste celui de votre lieu de vie.
Le meilleur moyen de s'en convaincre ? Un même capital, un même bénéficiaire, quatre pays. Dans le cas chiffré de ce guide, 600 000 € transmis à un enfant coûtent 89 500 € de droits en France, environ 0 € au Portugal, environ 22 000 € en Allemagne et jusqu'à ~116 000 € en Belgique — estimations étrangères indicatives, à confirmer à la source. Le Luxembourg n'y change rien : c'est la résidence qui fait le prix. Je suis Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine, et je vais poser avec vous la matrice complète, pays par pays.
À retenir en 30 secondes
- Le Luxembourg ne taxe pas le capital-décès d'un non-résident : c'est le pays de résidence qui applique sa fiscalité de mutation par décès.
- Pour un résident fiscal français, l'AVL suit à l'euro près la fiscalité française : article 990 I (avant 70 ans) et article 757 B (après 70 ans), PS 17,2 %.
- La territorialité française relève de l'article 750 ter : domicile du défunt en France, ou bénéficiaire résident français 6 ans sur les 10 dernières.
- Sans convention succession entre les pays concernés (ex. Belgique–Luxembourg), un même capital peut être taxé deux fois.
Avertissement
La neutralité fiscale luxembourgeoise : ce qu'elle change (et ce qu'elle ne change pas)
Il faut d'abord tordre le cou à l'idée reçue que j'entends le plus souvent. La neutralité fiscale luxembourgeoise signifie que le Grand-Duché ne prélève aucun impôt de transmission : ni au rachat, ni au décès, dès lors que le souscripteur n'est pas résident luxembourgeois. Ce n'est pas une exonération : c'est un simple passage de témoin. Le Luxembourg s'efface, et la fiscalité de votre pays de résidence prend le relais, à 100 %.
Pour un résident fiscal français, la conséquence est directe : votre contrat luxembourgeois se transmet exactement comme un contrat français. Mêmes articles 990 I et 757 B, mêmes prélèvements sociaux de 17,2 %, aucun abattement dérogatoire, aucun avantage de barème. Croire l'inverse, c'est l'erreur numéro un que le cabinet corrige en rendez-vous. La neutralité est un point rassurant (un contrat conforme ne risque pas d'être requalifié en produit exotique), pas un cadeau fiscal.
Neutralité n'est pas exonération
Le vrai apport d'une assurance vie luxembourgeoise n'est jamais fiscal : il est dans la sécurité, le multidevises et l'architecture ouverte (nous y revenons en section 9). Pour le détail du principe, voyez notre guide sur la neutralité fiscale de l'AVL et celui sur la fiscalité complète du contrat luxembourgeois.
Précisons aussi que l'AVL n'a rien d'un compte offshore. La compagnie luxembourgeoise commercialise ses contrats en France légalement, sous libre prestation de services (LPS), grâce au passeport européen de la directive Solvabilité II (2009/138/CE) et aux articles L. 362-1 et suivants du Code des assurances. C'est un produit européen encadré, transparent — j'y reviens en section 10.
Le principe : quel pays taxe le capital-décès ?
Puisque le Luxembourg s'efface, la vraie question devient : quel droit national s'applique ? Trois rattachements sont possibles — la résidence du défunt, la résidence du ou des bénéficiaires, et la localisation des biens. Et c'est là-dessus que je ne transige jamais : la localisation luxembourgeoise de la compagnie ne « délocalise » jamais l'impôt.
La règle en une phrase
Le contrat est luxembourgeois, mais l'impôt de succession est celui du pays où vit le défunt — et parfois aussi celui du pays où vit le bénéficiaire.
La territorialité française : l'article 750 ter du CGI
Côté France, tout se joue à l'article 750 ter du CGI, qui gouverne la territorialité des droits de mutation à titre gratuit. Deux cas nous intéressent :
- 750 ter 1° : le défunt est domicilié fiscalement en France au décès → son patrimoine mondial est taxable en France, contrat luxembourgeois compris, où que vivent les bénéficiaires.
- 750 ter 3° : le défunt est domicilié hors de France, mais le bénéficiaire est résident fiscal français au jour du décès et l'a été au moins 6 ans au cours des 10 dernières années → les biens reçus (français comme étrangers) deviennent taxables en France.
Le tout, bien sûr, sous réserve des conventions fiscales bilatérales lorsqu'elles existent (nous verrons qu'en matière de successions, elles sont rares). Attention à ne pas mélanger deux registres : ce guide traite uniquement des droits de mutation par décès — les taux. La question de savoir quelle loi civile régit la dévolution, la réserve héréditaire ou le choix de loi (règlement européen 650/2012, professio juris) est un autre sujet, traité dans notre guide dédié à la succession internationale et l'AVL.
La colonne France : 990 I, 757 B, conjoint et PS 17,2 %
C'est la colonne de référence, celle qui concerne le cas le plus courant. Pour un résident fiscal français, la transmission d'un contrat luxembourgeois obéit à deux régimes, selon l'âge du souscripteur au moment du versement des primes.
L'article 990 I vise les primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats du même assuré confondus), puis prélèvement de 20 % sur la fraction taxable jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà, sur le capital total (primes et produits). Civilement, ce capital reste hors succession (art. L. 132-12 du Code des assurances). L'article 757 B, lui, vise les primes versées après 70 ans : un abattement global de 30 500 € (unique, partagé entre tous les bénéficiaires taxables), seules les primes étant taxées — les produits sont exonérés — au barème des droits de succession de l'article 777.
| Critère | Article 990 I (avant 70 ans) | Article 757 B (après 70 ans) |
|---|---|---|
| Abattement | 152 500 € par bénéficiaire | 30 500 € global (tous bénéficiaires et contrats) |
| Assiette | Capital total (primes + produits) | Primes versées uniquement (produits exonérés) |
| Taux | 20 % puis 31,25 % | Barème des droits de succession (art. 777) |
| Conjoint / PACS bénéficiaire | Exonéré (loi TEPA) | Exonéré (loi TEPA) |
Piège classique : ne confondez jamais 990 I et 757 B
Ce n'est pas le contrat qui bascule d'un régime à l'autre, c'est l'âge au versement de chaque prime. Avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire sur le capital total (primes + produits). Après 70 ans : 30 500 € global partagé entre tous, et seules les primes sont taxées — les produits, eux, échappent à l'impôt. Un même contrat luxembourgeois alimenté avant et après 70 ans relève donc des deux régimes à la fois.
Deux règles achèvent le tableau français. D'abord, le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficiaires sont totalement exonérés, sans plafond, au titre de l'article 796-0 bis du CGI (loi TEPA de 2007) — en 990 I comme en 757 B (le frère ou la sœur peut l'être sous conditions, art. 796-0 ter). C'est le socle de toute stratégie de transmission au conjoint. Ensuite, chaque enfant dispose d'un abattement personnel de 100 000 € (art. 779) et d'un barème en ligne directe de 5 à 45 % — le pivot de la transmission aux enfants.
N'oubliez pas, enfin, les prélèvements sociaux de 17,2 % : ils sont dus au dénouement par décès sur les produits latents des unités de compte (CSS art. L. 136-7), y compris sur un contrat luxembourgeois, et distincts des droits de mutation. L'assurance vie reste, pour 2026, exclue de la hausse de CSG prévue par la LFSS. Pour aller plus loin sur le détail chiffré des deux régimes, appuyez-vous sur le guide succession de l'AVL.
Votre contrat luxembourgeois est-il bien calibré pour la transmission ?
990 I, 757 B, territorialité, résidence des bénéficiaires : le chiffrage de votre transmission et la sécurisation de la clause se font dans le cadre d'une lettre de mission signée. Premier rendez-vous offert — 45 min avec un CGP : nous recueillons votre situation et vous présentons les mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.
La matrice pays par pays : le tableau de référence
C'est le tableau que je pose sur la table dès qu'un client me parle d'expatriation. Il récapitule, selon le pays de résidence du défunt, le régime de mutation par décès applicable au capital d'une assurance vie luxembourgeoise transmis à un enfant. Lisez ce tableau avec une règle en tête : la ligne France est solide et vérifiable ; les lignes étrangères sont indicatives et doivent être confirmées à la source.
| Pays de résidence du défunt | Régime applicable | Ligne directe (enfant) | Abattement clé | Convention succession avec le LU |
|---|---|---|---|---|
| France | 990 I + 757 B (art. 750 ter) | 20 % puis 31,25 % (990 I) / barème 5–45 % (757 B) | 152 500 € / bénéf. ou 30 500 € global | Sans objet (résidence FR) |
| Portugal | Imposto do Selo (pas de droits de succession) | Exonéré ; AV hors champ | AV exclue de l'Imposto do Selo | Non [à vérifier] |
| Belgique | Droits régionaux (Flandre/Wallonie/Bruxelles) | ≈ 3 % → 30 % | Faible / variable par région | Non — pas de convention [à vérifier] |
| Allemagne | Erbschaftsteuer (classe I) | ≈ 7 % → 30 % | 400 000 € / enfant, 500 000 € conjoint | [à vérifier] |
| Espagne | ISD régional | ≈ 7,65 % → 34 % (fortes bonifications) | Variable par communauté (ex. Madrid ~99 %) | [à vérifier] |
| Suisse | Droits cantonaux | Souvent exonéré en ligne directe | Variable par canton | Convention FR-CH dénoncée (2015) |
Aucun taux étranger n'est gravé dans le marbre
Les régimes régionaux (Belgique, Espagne) et cantonaux (Suisse) changent fréquemment, et les abattements sont révisés. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne valent pas conseil : ils doivent être vérifiés auprès de l'administration compétente au moment du décès. Détail par pays : nos guides Portugal, Belgique, Espagne, Allemagne et Suisse.
Les régimes étrangers en détail : Portugal, Belgique, Espagne, Allemagne, Suisse
Reprenons chaque pays au conditionnel — car c'est bien ainsi qu'un CGP honnête doit vous les présenter. Les lignes qui suivent décrivent la tendance de chaque régime au moment de la rédaction ; elles ne remplacent jamais une vérification auprès de l'administration compétente au jour du décès, régimes régionaux et cantonaux étant révisés fréquemment.
Portugal : pas de droits de succession en ligne directe
Le Portugal ne connaît pas de droits de succession classiques. Seul l'Imposto do Selo (droit de timbre, de l'ordre de 10 %) frappe les transmissions gratuites — mais avec une exonération en ligne directe (conjoint, descendants, ascendants). Mieux : les capitaux d'assurance vie seraient expressément exclus de son champ. Une transmission à un enfant se rapprocherait donc de 0 €. Attention à ne pas confondre : le régime NHR, fermé aux nouveaux entrants fin 2023 et remplacé par l'IFICI depuis 2024, concerne l'impôt sur les revenus (IRS) — donc les rachats du vivant, pas la succession. [à vérifier à la source]
Belgique : droits régionaux, pas de convention avec le Luxembourg
La Belgique applique des droits de succession régionaux (Flandre, Wallonie, Bruxelles), la région compétente étant celle du domicile fiscal le plus long du défunt sur les cinq dernières années. En ligne directe, le barème progressif peut aller d'environ 3 % à 30 % ; le capital d'assurance vie (stipulation pour autrui) y est en principe taxé, tandis que le conjoint bénéficie d'un traitement favorable. Surtout, il n'existe aucune convention succession entre la Belgique et le Luxembourg — d'où un risque de superposition. Deux points de vocabulaire à ne pas mélanger avec la succession : la taxe de 2 % à l'entrée (taxe sur les primes) et la taxe Reynders (précompte de 30 % sur la composante obligataire) relèvent du rachat et de l'entrée, pas du décès. Détail dans notre guide AVL et résidence en Belgique. [à vérifier par région]
Espagne : un ISD très régionalisé
L'Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (ISD) est un impôt largement régional. Le barème d'État s'étage d'environ 7,65 % à 34 %, mais les communautés autonomes appliquent de fortes bonifications : à Madrid, la charge réelle en ligne directe peut être quasi nulle (réduction de l'ordre de 99 %), là où la Catalogne se montre plus lourde. Autant dire qu'un chiffre unique n'a aucun sens ici. [à vérifier par communauté autonome]
Allemagne : l'Erbschaftsteuer et ses abattements élevés
L'Erbschaftsteuer allemande fonctionne par classes (Steuerklasse). En classe I (conjoint, enfants), les abattements sont généreux : environ 500 000 € pour le conjoint, 400 000 € par enfant et 200 000 € par petit-enfant, avec un barème progressif d'environ 7 % à 30 % sur la fraction taxable. Un capital de 600 000 € à un enfant ne serait donc taxé que sur 200 000 €. [à vérifier à la source]
Suisse : convention dénoncée, droits cantonaux
Cas particulier : la convention France-Suisse en matière de successions a été dénoncée par la France et ne produit plus d'effet depuis le 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1270). Le droit interne français (990 I, 750 ter) redevient donc pleinement applicable dès qu'un rattachement à la France existe. Côté suisse, les droits de succession sont cantonaux et la ligne directe est souvent exonérée (Genève, Vaud). Voyez notre guide AVL et résidence en Suisse et, pour un cas concret, le cas pratique du couple franco-suisse. [à vérifier par canton]
Le piège de la double imposition et le vide conventionnel
Personne ne pose la question en rendez-vous — et c'est pourtant là que les familles laissent le plus d'argent sur la table. En matière de revenus, la France a signé un vaste réseau de conventions fiscales qui évitent les doubles impositions. En matière de successions, ce réseau est au contraire très clairsemé : quelques conventions anciennes (Belgique 1959, Italie, Espagne, États-Unis, etc.), et surtout de larges trous.
Deux situations que je croise régulièrement au cabinet. Il n'existe aucune convention succession entre la Belgique et le Luxembourg ; et la convention France-Suisse en la matière a été dénoncée. Prenons le cas le plus fréquent : le défunt est résident français (donc 990 I) et son bénéficiaire réside dans un pays qui taxe lui aussi le capital-décès. Là, le même capital peut être imposé deux fois, sans crédit d'impôt garanti.
Deux fiscs, un seul capital
En l'absence de convention successorale, rien n'oblige un État à imputer l'impôt payé dans l'autre. La résidence du bénéficiaire devient alors un paramètre patrimonial, pas seulement civil : elle peut faire varier la facture finale de plusieurs dizaines de milliers d'euros. C'est un point que nous cartographions systématiquement au cabinet avant tout départ ou toute désignation.
Exemple : quand deux fiscs se superposent
Un enfant resté résident fiscal français hérite d'un parent installé de longue date en Suisse. Depuis la dénonciation de la convention franco-suisse en matière de successions (2015), la France peut taxer le capital reçu par ce bénéficiaire résident (art. 750 ter 3°), tandis que le canton de résidence du défunt applique éventuellement ses propres droits. Aucune convention ne vient alors répartir la charge : le même euro transmis peut être frappé des deux côtés. C'est exactement le type de cartographie à établir avant tout départ.
Une précision essentielle pour clore le sujet luxembourgeois : la convention fiscale France-Luxembourg vise les revenus, pas les successions. Elle ne protège donc pas le capital-décès. Le détail est dans notre guide convention fiscale France-Luxembourg. Et si votre interrogation porte sur la loi civile applicable plutôt que sur les taux, reportez-vous à la succession internationale de l'AVL.
Cas chiffré : 600 000 € à un enfant selon 4 pays de résidence
Sur le papier, tout cela reste théorique. Alors mettons un dossier sur la table : Henri, 68 ans, titulaire d'un contrat luxembourgeois de 600 000 €, entièrement alimenté avant ses 70 ans (régime 990 I côté France), avec son enfant unique pour seul bénéficiaire. La seule variable : le pays où réside Henri au moment de son décès.
Fraction taxable en France (article 990 I)
Droits = (Capital − 152 500 €) × 20 % [tant que la fraction taxable ≤ 700 000 €]
- Capital :600 000 € (primes versées avant 70 ans + produits)
- 152 500 € :abattement par bénéficiaire (art. 990 I)
- Fraction taxable :600 000 − 152 500 = 447 500 € (< 700 000 € → taux de 20 %)
447 500 € × 20 % = 89 500 € de prélèvement en France, soit un taux effectif d'environ 14,9 % sur le capital transmis.
| Pays | Régime appliqué | Droits (estim.) | Net perçu | Note |
|---|---|---|---|---|
| France | 990 I : (600 000 − 152 500) × 20 % | 89 500 € | 510 500 € | Fraction taxable 447 500 € < 700 000 € |
| Portugal | Ligne directe exonérée (AV hors Imposto do Selo) | ≈ 0 € | ≈ 600 000 € | L'IRS ne frappe que les rachats du vivant [à vérifier] |
| Allemagne | ErbSt : (600 000 − 400 000) × ≈ 11 % | ≈ 22 000 € | ≈ 578 000 € | Freibetrag 400 000 €, tranche basse [à vérifier] |
| Belgique (Wallonie) | Droits régionaux ligne directe (barème par tranches) | jusqu'à ≈ 116 000 € | ≈ 484 000 € | Barème brut par tranches, sans abattement régional [à vérifier] |
Trois précautions de lecture
- Seule la ligne France repose sur un barème vérifié. Portugal, Allemagne et Belgique sont donnés au conditionnel et doivent être confirmés à la source au moment du décès.
- Côté France, il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,2 % sur les produits latents des unités de compte : ils sont distincts des 89 500 € de droits de mutation.
- Le calcul wallon (≈ 116 625 € en appliquant le barème par tranches, brut, sans abattement régional ni règle propre au capital d'assurance vie) illustre pourquoi la Belgique peut être plus lourde que la France sur un capital élevé : ce montant est un majorant à confirmer à la source.
D'un même contrat de 600 000 €, l'enfant d'Henri touche 484 000 € ou 600 000 € — pour la seule raison qu'Henri vivait à Namur plutôt qu'à Lisbonne. Le Grand-Duché n'y est pour rien : c'est la résidence qui fait le prix.
Et si le bénéficiaire réside à l'étranger ?
Jusqu'ici, nous avons raisonné sur la résidence du défunt. Mais la fiscalité française introduit une seconde entrée : la résidence du bénéficiaire. Rappelez-vous l'article 750 ter 3° : un bénéficiaire résident fiscal français (installé 6 ans sur les 10 dernières) peut rendre le capital taxable en France, même si le défunt vivait à l'étranger.
Matrice à double entrée : qui taxe ?
- Défunt FR × bénéficiaire FR : France taxe (990 I / 757 B). Cas standard.
- Défunt FR × bénéficiaire étranger : France taxe (patrimoine mondial, 750 ter 1°) ; le pays du bénéficiaire peut ajouter sa propre taxe → risque de double imposition.
- Défunt étranger × bénéficiaire FR (6/10 ans) : la France peut taxer (750 ter 3°), en plus du pays du défunt.
- Défunt étranger × bénéficiaire étranger : hors champ français ; c'est le ou les droits étrangers qui s'appliquent.
Sofia vit à Porto ; sa mère, restée résidente française, lui laisse un contrat luxembourgeois. La France taxe (990 I, 750 ter 1°) ; le Portugal, lui, n'ajoute rien en ligne directe : pas de double imposition ici, et le contrat luxembourgeois offre en prime de payer Sofia dans sa devise. À l'inverse, un défunt expatrié de longue date avec un enfant resté résident français rebascule la taxation vers la France. La résidence des bénéficiaires est donc un paramètre à part entière, à croiser avec le sujet du couple binational.
Attention : ce guide traite du décès. La fiscalité de l'expatrié de son vivant (rachats, revenus, exit tax) est un autre chantier, couvert par notre guide AVL pour expatriés et illustré par le cas pratique d'une expatriation au Portugal.
La méthode en 5 étapes pour situer votre cas
- Identifiez la résidence fiscale du défunt au jour du décès (premier rattachement).
- Repérez la résidence de chaque bénéficiaire (le 750 ter 3° peut ramener la taxation en France).
- Appliquez la territorialité française (750 ter), puis le bon régime : 990 I avant 70 ans, 757 B après.
- Vérifiez l'existence d'une convention succession entre les pays concernés — à défaut, anticipez la double imposition.
- Adaptez la clause bénéficiaire à cette cartographie, avec l'appui d'un conseiller.
Ce que le Luxembourg change vraiment (et ce n'est pas la fiscalité)
Si l'AVL n'offre aucun avantage de barème successoral, pourquoi un chef d'entreprise après cession, un expatrié ou un couple binational continuent-ils de la privilégier pour transmettre ? Parce que son intérêt est ailleurs, et il est décisif dès qu'une dimension internationale entre en jeu.
La sécurité, d'abord. Le fameux triangle de sécurité (la compagnie d'assurance, la banque dépositaire qui cantonne les actifs ségrégés, et le Commissariat aux Assurances qui régule) est complété par le super-privilège de l'article 118 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 : le bénéficiaire est créancier de premier rang, avec une protection illimitée — là où le fonds de garantie français (FGAP) est plafonné à 70 000 €.
Le vrai bénéfice au décès n'est pas fiscal
À barème successoral égal, le contrat luxembourgeois transmet dans la devise du bénéficiaire (EUR, USD, GBP, CHF) sans conversion forcée, offre une portabilité qui lui permet de survivre à un changement de résidence, et garantit un recouvrement illimité. Détail dans notre guide sur le super-privilège luxembourgeois.
Le multidevises et la portabilité, ensuite. Un enfant expatrié aux États-Unis peut être réglé en dollars ; une famille mobile conserve un contrat unique d'un pays à l'autre. Enfin, la catégorisation investisseur (qui conditionne l'accès aux supports FID, FAS, FIC) est aujourd'hui régie par la Lettre Circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances, qui a remplacé l'ancienne LC 15/3. C'est ça, l'apport réel du Luxembourg : une architecture et une protection du bénéficiaire, pas une case fiscale avantageuse.
Transparence : déclarer son contrat, sans anonymat
Dernier malentendu à dissiper, car il coûte cher : une assurance vie luxembourgeoise n'est pas un outil d'anonymat fiscal. Un résident français a l'obligation de déclarer chaque année son contrat étranger via le formulaire 3916 / 3916 bis, joint à la déclaration de revenus. Omettre cette déclaration expose à de lourdes pénalités.
Par ailleurs, la compagnie luxembourgeoise déclare le contrat à l'administration luxembourgeoise, qui le transmet automatiquement à la France via la norme CRS de l'OCDE (échange automatique d'informations), auxquels s'ajoutent FATCA (pour les personnes américaines) et la directive DAC6 (UE) 2018/822. Autrement dit : le fisc français sait.
Confidentiel ne veut pas dire caché
La confidentialité d'un contrat luxembourgeois (protection des données, secret professionnel) n'a rien à voir avec un quelconque anonymat fiscal : l'AVL est parfaitement transparente vis-à-vis de l'administration. Toute logique de dissimulation est à proscrire. Pour bien déclarer, voyez notre guide sur le formulaire 3916 et l'AVL.
Les 6 erreurs à éviter
- Croire que le contrat luxembourgeois « fait payer moins » de droits de succession. Neutralité n'est pas exonération : pour un résident FR, même fiscalité qu'une AV française.
- Confondre 990 I et 757 B. Avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire sur le capital total. Après : 30 500 € global sur les seules primes (produits exonérés).
- Oublier la territorialité 750 ter 3°. Un bénéficiaire résident français (6 ans sur 10) peut rendre le capital taxable en France, même pour un défunt expatrié.
- Ignorer le risque de double imposition. Pas de convention succession Belgique–Luxembourg ; convention France-Suisse dénoncée. Le même capital peut être taxé deux fois.
- Affirmer un taux étranger sans le vérifier. Régimes régionaux et cantonaux changeants : tout chiffre non sourcé au moment du décès est à considérer comme provisoire.
- Négliger la clause bénéficiaire quand les bénéficiaires vivent dans des pays différents : elle devient un vrai paramètre fiscal, à rédiger avec soin.
Les 3 choses à retenir
- Le Luxembourg ne taxe rien : c'est le pays de résidence du défunt (et parfois du bénéficiaire) qui applique sa fiscalité de mutation par décès.
- Pour un résident français, l'AVL = 990 I / 757 B à l'euro près, PS 17,2 % ; aucun avantage de barème. Le vrai atout est la sécurité, le multidevises et la portabilité.
- Le point de vigilance majeur est la double imposition (vide conventionnel) et la territorialité 750 ter lorsque défunt et bénéficiaire ne vivent pas dans le même pays.
Retenez ceci : on souscrit au Luxembourg pour la solidité du triangle de sécurité et le super-privilège illimité, pas pour un centime de droits en moins. La bonne question n'est jamais « combien le Luxembourg me fait-il économiser ? », mais « où vivront le défunt et les bénéficiaires, et quel droit s'appliquera ? ». C'est précisément la cartographie que nous menons au cabinet Hagnéré Patrimoine — pôle assurance vie luxembourgeoise, en lien avec notre expertise succession.
Défunt et bénéficiaires dans plusieurs pays ? Cartographions votre transmission
Résidence, territorialité 750 ter, conventions, double imposition, clause bénéficiaire : votre stratégie de transmission internationale se construit dans le cadre d'une lettre de mission signée, avec, si besoin, un avocat fiscaliste partenaire. Premier rendez-vous offert — 45 min : nous recueillons votre situation et vous présentons les mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.
Hagnéré Patrimoine — SAS immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291, en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, courtier d'assurance (COA) et courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP). Cabinet situé au 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens. Article rédigé selon la législation en vigueur au 7 juillet 2026 (loi de finances 2026, LFSS 2026). Les régimes fiscaux étrangers sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés auprès des administrations compétentes. Dernière mise à jour : 7 juillet 2026.