Jeanbrun vs SCPI 2026 : quel régime choisir ?

Verdict direct : si votre ticket est inférieur à 50 000 € ou votre TMI inférieure à 30 %, les SCPI européennes (prélèvements sociaux 0 % via conventions bilatérales) battent le Jeanbrun. Si votre ticket dépasse 200 000 € avec une TMI 41-45 % et un horizon de 15 ans, le Jeanbrun rattrape puis dépasse les SCPI grâce à l'effet levier bancaire et à l'amortissement 3,5-5,5 %. Entre ces deux extrêmes, la décision dépend de 4 variables que ce guide chiffre précisément : TMI, ticket, horizon et IFI.

Ce guide Hagnéré Patrimoine est le seul en France à fournir une matrice de décision 20 critères, un break-even ticket d'entrée chiffré par TMI, un traitement sérieux des SCPI européennes + Jeanbrun(angle quasiment absent des concurrents), et 6 cas pratiques nominatifsqui couvrent tous les profils (ticket 50 k à 500 k€, TMI 11 à 45 %, avec ou sans IFI). Les chiffres SCPI 2026 sont tirés des dernières publications ASPIM (10/02/2026) — pas des moyennes approximatives.

1. Jeanbrun ou SCPI : deux philosophies d'investissement, laquelle pour vous ?

Avant d'attaquer les chiffres, une idée simple à poser : Jeanbrun et SCPI ne sont pas concurrents. Ce sont deux outils au service de deux objectifs patrimoniaux différents. Les confondre, c'est comme comparer un vélo et un tracteur. Les deux roulent, mais ils ne font pas le même boulot.

Concrètement, un médecin libéral à TMI 45 % qui a 100 000 € d'épargne disponible ne se pose pas la même question qu'un cadre supérieur à TMI 41 % avec 400 000 € de patrimoine à investir. Le premier va souvent privilégier les SCPI (ticket accessible, gestion passive, cashflow immédiat). Le second peut envisager un Jeanbrun direct — surtout s'il a déjà une base SCPI et veut diversifier avec de la brique directe.

La question n'est donc pas « Jeanbrun ou SCPI ? » mais « Jeanbrun ET/OU SCPI selon quel profil ? ». Ce guide vous donne les 20 critères pour trancher dans votre cas précis. Commençons par le tableau synoptique.

2. Tableau comparatif synthétique (20 critères)

Voici la vue d'ensemble. 20 critères de décision, colonne Jeanbrun, colonne SCPI. Les sections suivantes détaillent chaque critère pour les points qui méritent approfondissement :

Concrètement, deux lignes de ce tableau font la différence dans 80 % des arbitrages : l'effet levier bancaire (Jeanbrun permet de démultiplier le rendement fonds propres par 3-4 via le crédit) et les SCPI européennes (0 % de PS via conventions fiscales). Nous y revenons en détail dans les sections 7 et 11.

3. Deux mondes : immobilier direct vs placement collectif

Comprendre la nature juridique des deux régimes est crucial avant d'entrer dans les chiffres. Le Jeanbrun est une opération immobilière en direct : vous êtes propriétaire d'un bien physique, avec un titre de propriété à votre nom au cadastre. Les SCPI sont un placement financier collectif régi par le Code monétaire et financier (art. L. 214-86 et suivants) et agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Cette distinction a des conséquences opérationnelles majeures : en Jeanbrun, vous gérez un locataire, un syndic, des travaux, des relations humaines. En SCPI, vous recevez un virement trimestriel et un rapport annuel. Le rapport effort/rendement est radicalement différent.

4. Les chiffres SCPI 2026 que vous devez connaître avant de choisir

La plupart des guides concurrents citent des chiffres SCPI datés ou imprécis. Prenons les données officielles les plus récentes publiées par l'ASPIM (Association française des Sociétés de Placement Immobilier) le 10 février 2026 pour le bilan de l'année 2025 :

Deuxième point critique souvent omis : 2,8 milliards € de parts SCPI sont en attente de retrait au 31/12/2025, soit 3,1 % de la capitalisation totale. Ces parts sont concentrées sur 15 SCPI bureaux gérées par 7 sociétés de gestion. Ce n'est pas anodin : cela signifie qu'un porteur de parts dans une SCPI bureaux en 2026 peut avoir plusieurs mois d'attente avant de retrouver son capital. La liquidité « instantanée » souvent vantée par les vendeurs de SCPI mérite d'être nuancée.

5. Fiscalité comparée Jeanbrun vs SCPI : grille par TMI

La fiscalité est le cœur de l'arbitrage. Les deux régimes relèvent des revenus fonciers (art. 14 CGI) pour les SCPI françaises et le Jeanbrun, mais le traitement est radicalement différent à cause de l'amortissement Jeanbrun et du territoire fiscal des SCPI européennes.

Simulation sur 10 000 € de revenus locatifs annuels générés par chaque régime :

Concrètement, à TMI 41 % :

• SCPI française rendement : il vous reste 4 180 € sur 10 000 €
• SCPI européenne : il vous reste 5 900 € (+1 720 € grâce à la suppression des PS)
• Jeanbrun : il vous reste 8 200 € (amortissement neutralise ~80 % des loyers)

À TMI 41 %, Jeanbrun écrase les SCPI françaises de +4 020 € par an sur 10 000 € de loyers. Mais attention : le Jeanbrun plafonne à 8 000 € d'amortissement par an et l'avantage s'éteint après 9 ans. Sur 15 ans, l'écart se réduit drastiquement — c'est ce qu'on chiffre en section 8.

6. Pourquoi l'amortissement Jeanbrun écrase-t-il les SCPI fiscalement ?

L'amortissement est la grande spécificité du Jeanbrun. Les SCPI françaises ne permettent pas aux personnes physiques d'amortir leurs parts — les loyers distribués sont intégralement taxés au TMI + PS 17,2 %. Le Jeanbrun, lui, déduit chaque année une fraction du prix d'acquisition comme s'il s'agissait d'une charge fictive.

Amortissement annuel = Prix d'acquisition × 80 % × Taux  Taux selon niveau : - Loc1 intermédiaire : 3,5 % neuf / 3 % ancien avec travaux - Loc2 social : 4,5 % neuf / 3,5 % ancien - Loc3 très social : 5,5 % neuf / 4 % ancien  Plafonné à : - Loc1 : 8 000 €/an - Loc2 : 10 000 €/an - Loc3 : 12 000 €/an  Durée : 9 ans maximum

Concrètement pour un Jeanbrun 250 000 € neuf en Loc1 :

Base amortissable = 250 000 × 80 % = 200 000 € Amortissement annuel = 200 000 × 3,5 % = 7 000 €/an Durée : 9 ans → total amorti = 63 000 €  Équivalent SCPI : 0 € d'amortissement pour le porteur de parts

Cet amortissement est l'avantage principal du Jeanbrun par rapport aux SCPI. Mais il est limité à 9 ans. Après, les revenus Jeanbrun deviennent pleinement taxables (sauf à enchaîner sur un nouveau Jeanbrun ou à passer en LMNP si le bien est converti en meublé, ce qui pose d'autres contraintes).

7. Les SCPI européennes : fiscalité 0 % PS, le game-changer oublié

Si l'amortissement est l'arme fatale du Jeanbrun, les conventions fiscales bilatérales sont l'arme fatale des SCPI européennes. Pourtant, aucun guide concurrent ne le traite sérieusement. C'est pourtant un argument décisif pour un arbitrage intelligent.

Concrètement, une SCPI européenne avec ticket 10 000 € qui distribue 5 % brut (500 €/an) génère au résident français TMI 41 %, selon la méthode appliquée :

• SCPI française : 500 × (1 - 41 % - 17,2 %) = 500 × 41,8 % = 209 € nets (TMI français + PS 17,2 %)
• SCPI européenne (méthode taux effectif, cohérente avec section 5) : 500 × (1 - 41 %) = 500 × 59 % = 295 € nets (TMI français sans PS)
• SCPI européenne (méthode crédit d'impôt, Allemagne ~15 %) : hypothèse imposition allemande 15 % + crédit d'impôt égal à l'IR français = ~425 € nets

Selon la méthode et le pays, la SCPI européenne rapporte entre +41 % et +103 % de rendement net par rapport à la SCPI française, à rendement brut identique. Sur 10 ans, la différence cumulée représente 860 à 2 160 € pour un ticket 10 000 €. C'est la raison pour laquelle beaucoup d'investisseurs HNW privilégient les SCPI européennes (Corum, Remake, Iroko, Sofidy Europe) plutôt que les SCPI françaises pour leur allocation pierre-papier. Le détail de la méthode applicable dépend de la convention bilatérale propre à chaque pays d'implantation — à vérifier au cas par cas.

8. Break-even TMI et ticket : à partir de quel montant Jeanbrun bat les SCPI ?

Voici le calcul unique en France qu'aucun concurrent n'a encore chiffré précisément : à partir de quel ticket d'entrée le Jeanbrun devient-il plus rentable que les SCPI ?. La réponse dépend de 3 variables : TMI, horizon, type de SCPI (française ou européenne).

Lecture clé de cette matrice :

• Ticket < 100 k€ : les SCPI gagnent quasi-toujours (surtout européennes). Jeanbrun difficilement finançable à ce niveau.
• Ticket 100-200 k€ : zone d'équilibre. À TMI 41 %+, Jeanbrun commence à rattraper les SCPI FR mais pas les SCPI EU.
• Ticket 200-300 k€, TMI 41-45 % : Jeanbrun prend l'avantagesur SCPI FR et rattrape SCPI EU à TMI 45 %.
• Ticket > 300 k€, TMI 45 % : Jeanbrun dominetoutes les SCPI. Écart > 10 k€/an en cumulé, amplifié par l'effet levier.

9. Ticket d'entrée minimum : à partir de quel montant peut-on investir ?

Au-delà du break-even fiscal, il y a une question pratique : à partir de quel montant peut-on physiquement lancer chaque investissement ?

Concrètement, voici 3 scénarios typiques :

10. Liquidité : combien de temps pour sortir de l'investissement ?

La liquidité est un critère sous-estimé. En apparence, les SCPI paraissent plus liquides que le Jeanbrun. En réalité, c'est plus nuancé.

11. Peut-on emprunter davantage avec Jeanbrun ou avec les SCPI ?

Voici sans doute le critère le plus sous-estimé de l'arbitrage. Le Jeanbrun permet d'utiliser le crédit bancaire avec un effet levier massif. Les SCPI à crédit existent mais sont beaucoup plus contraintes.

Concrètement, avec 50 000 € d'apport :

• Jeanbrun : crédit 200 k€ (LTV 80 %), achat 250 k€, rendement brut 3 % = 7 500 €/an. Amortissement 7 000 € annule quasi totalement le revenu taxable. Charges crédit 8 000 €/an déductibles. Effet levier fonds propres ×5.
• SCPI : crédit 75 k€ (LTV 60 %), ticket 125 k€, rendement brut 5 % = 6 250 €/an. Charges crédit 3 000 € déductibles. Aucun amortissement. Effet levier ×2,5 seulement.

L'effet levier Jeanbrun est 2 à 3 fois plus puissant que celui des SCPI à crédit. Pour un profil jeune à TMI 41 % avec capacité d'emprunt, c'est un argument décisif en faveur du Jeanbrun.

12. IFI : comment le démembrement change la donne

L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière, art. 965 CGI) frappe les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 M€. Pour les gros patrimoines, c'est un critère majeur d'arbitrage entre Jeanbrun et SCPI — et le démembrement peut tout changer.

Concrètement, exemple patrimoine existant 2,5 M€ (dont 1,5 M€ immobilier soumis à IFI 1 %) avec 500 k€ de liquidités à placer :

• Option 1 — 500 k€ en Jeanbrun PP : la base IFI passe à 1,5 M€ + 500 k€ = 2,0 M€ (Jeanbrun intégralement dans l'assiette art. 965 CGI) → IFI = 20 000 €/an
• Option 2 — 500 k€ en SCPI nue-propriété 10 ans : la SCPI NP est exclue de l'assiette IFI pour le nu-propriétaire (art. 968 CGI, c'est l'usufruitier qui déclare 100 %). La base IFI reste à 1,5 M€ → IFI = 15 000 €/an

Sur 10 ans de démembrement, la SCPI en nue-propriété économise 5 000 €/an × 10 = 50 000 € d'IFI par rapport à un Jeanbrun en pleine propriété, pour un investissement équivalent. C'est un levier d'optimisation IFI puissant qu'aucun guide concurrent ne chiffre sérieusement — et qui s'additionne à la décote d'acquisition NP (achat 350-375 k€ au lieu de 500 k€ pour récupérer la pleine propriété en fin d'usufruit).

13. Quelle fiscalité de plus-value à la revente : Jeanbrun ou SCPI ?

À la revente, les deux régimes sont soumis au régime des plus-values immobilières des particuliers — mais avec une nuance majeure : la réintégration des amortissements en Jeanbrun (art. 150 VB III CGI, créé par LF 2026 art. 47).

Simulation vente 325 k€ d'un bien acheté 250 k€ après 15 ans :

JEANBRUN Loc1 (amortissement cumulé 63 000 € sur 9 ans) Prix revient fiscal = 250 000 - 63 000 = 187 000 € PV taxable = 325 000 - 187 000 = 138 000 € Abattement 15 ans : IR 60 % / PS 16,5 % IR = 138 000 × 19 % × 40 % = 10 488 € PS = 138 000 × 17,2 % × 83,5 % = 19 822 € TOTAL IMPÔT PV JEANBRUN = 30 310 €  SCPI PP (pas d'amortissement) Prix revient fiscal = 250 000 € PV taxable = 325 000 - 250 000 = 75 000 € IR = 75 000 × 19 % × 40 % = 5 700 € PS = 75 000 × 17,2 % × 83,5 % = 10 772 € TOTAL IMPÔT PV SCPI = 16 472 €

L'écart PV de 14 k€ en faveur des SCPI ne compense pas les 37 k€ d'économie fiscale cumulée du Jeanbrun sur 9 ans à TMI 41 %. Le Jeanbrun reste gagnant net, mais l'avantage se réduit après 15 ans. Au-delà de 22 ans, les deux régimes convergent (IR exonéré) — seule la PS 17,2 % sur les amortissements reste due en Jeanbrun jusqu'à 30 ans.

14. Peut-on cumuler Jeanbrun et SCPI dans un patrimoine ?

Oui, et c'est même une stratégie patrimoniale recommandée pour les patrimoines de 200 k€ et plus. Les deux régimes se déclarent en revenus fonciers (formulaire 2044) pour les SCPI françaises et le Jeanbrun. Les SCPI européennes se déclarent séparément sur le formulaire 2047.

Concrètement, chaque régime génère sa propre économie fiscale indépendamment de l'autre. Pas de plafond commun, pas de compensation. Le seul plafond à surveiller : les niches fiscales 10 000 €/an si vous cumulez Jeanbrun + SCPI Malraux (réduction IR comptabilisée dans le plafond).

15. La passerelle Jeanbrun → SCPI à la revente

Angle peu exploité : un Jeanbrun revendu après 22 ans (IR exonéré) peut être réinvesti en SCPI pour basculer d'un patrimoine d'accumulation vers un patrimoine de rente passive. C'est la stratégie naturelle pour un investisseur qui passe en phase retraite.

Année 0 : achat Jeanbrun 300 k€ avec crédit 250 k€ Année 0-9 : amortissement 7 000 € × 9 ans = 63 000 € déduits Année 9 : fin amortissement, remboursement crédit en cours Année 22 : revente 450 k€ (hypothèse +1,5 %/an) PV brute = 450 000 - 300 000 = 150 000 € IR = 0 € (abattement 22 ans) PS = 150 000 × 17,2 % × 59,4 % = 15 325 € (abattement 16 × 1,65 % = 26,4 %, taux PS effectif 12,6 %) Capital récupéré = 450 k€ - 15 k€ = 435 k€  Année 22-30 : réinvestissement 435 k€ en SCPI européennes Revenus annuels : 435 000 × 5 % = 21 750 €/an quasi-nets (fiscalité allégée EU) Rente mensuelle ~ 1 800 €/mois nets

Ce scénario suppose une discipline long terme et une compréhension fine de la fiscalité. C'est typiquement le genre de montage où un conseil patrimonial personnalisé évite les erreurs (calendrier de revente, choix de la SCPI EU de réinvestissement, éventuel démembrement à l'arrivée).

16. Quels frais totaux sur 15 ans : Jeanbrun ou SCPI ?

Les frais mangent le rendement. Peu de guides font le total sur 15 ans — faisons-le :

Contre-intuitivement, le Jeanbrun est plus cher en frais que les SCPI sur 15 ans (+25 k€). Mais l'économie fiscale annuelle du Jeanbrun compense largement sur les 9 premières années. Le calcul net-net penche en faveur du Jeanbrun dès TMI 41 % avec ticket ≥ 200 k€.

17. SCPI fiscales (Malraux, Monuments Historiques, Déficit Foncier) vs Jeanbrun

Les SCPI dites « fiscales » sont une catégorie à part. Elles ne visent pas le rendement (TD souvent inférieur à 3 %) mais la défiscalisation. Chacune a son mécanisme spécifique :

18. SCPI en nue-propriété : l'alternative au Jeanbrun en NP

Le démembrement temporaire de parts SCPI est l'un des outils les plus puissants et les moins connus du patrimoine. Il présente des avantages décisifs vs un Jeanbrun en pleine propriété pour un investisseur haut de gamme.

Un cadre supérieur à TMI 45 % avec 500 k€ d'épargne trouvera souvent optimal de placer 200 k€ en SCPI NP 15 ans (0 IFI, 0 impôt, décote 30 %) et 300 k€ en Jeanbrun pleine propriété (amortissement + effet levier crédit). Les deux se complètent : SCPI NP pour capitaliser silencieusement, Jeanbrun pour générer un cashflow optimisé.

19. Cas pratique 1 : Camille, 32 ans, Lyon, 150 k€, TMI 30 %

Camille, 32 ans, ingénieure logiciel à Lyon. Revenus 55 000 €/an, TMI 30 %. Elle dispose de 15 000 € d'apport + capacité d'emprunt 150 k€. Elle veut démarrer son investissement locatif avec un budget global de 150 k€.

Conclusion pour Camille : à TMI 30 % et ticket 150 k€, les SCPI EU gagnent nettement. Le Jeanbrun à ce niveau de ticket/TMI implique un effort d'épargne mensuel qui grève le quotidien. Camille privilégie les SCPI EU, et envisagera un Jeanbrun dans 5-7 ans quand sa capacité d'épargne aura augmenté.

20. Cas pratique 2 : Dr Renaud, 48 ans, Paris, 500 k€, TMI 45 %, IFI

Dr Renaud, 48 ans, cardiologue à Paris. Revenus 180 000 €/an, TMI 45 %. Patrimoine global 3 M€ dont 1,8 M€ immobilier — assujetti IFI. Il a 500 k€ de liquidités à placer, veut optimiser la fiscalité et préparer sa succession.

Conclusion pour Dr Renaud : la SCPI en nue-propriété 15 anssort clairement gagnante (+175 k€ sur 15 ans), grâce au triple avantage : 0 impôt sur revenus (pas de revenus générés), 0 IFI, et récupération de la pleine propriété avec appréciation intégrale. La meilleure stratégie est le mix : 250 k€ Jeanbrun + 250 k€ SCPI NP pour diversifier les leviers.

21. Cas pratique 3 : Martine, 62 ans, bascule immobilier direct → SCPI EU pour la retraite

Martine, 62 ans, récemment retraitée. Elle avait acheté en 2004 un appartement locatif de 280 k€ à Lyon (régime des revenus fonciers classique, sans amortissement). Le bien vaut aujourd'hui 420 k€ — soit 22 ans de détention. Revenus retraite 30 000 €/an (TMI 11 %). Elle souhaite basculer vers une rente passive sans gestion, avant d'envisager éventuellement un Jeanbrun en 2027 avec une partie du capital si son profil le justifie.

Étape 1 : revente de l'appartement locatif Prix vente = 420 000 € Prix acquisition = 280 000 € PV brute = 140 000 € Abattements à 22 ans de détention (art. 150 VC II CGI) : - IR : 16 ans × 6 % (années 6-21) + 1 × 4 % (22e) = 100 % (exonéré totalement) - PS : 16 ans × 1,65 % (années 6-21) + 1 × 1,60 % (22e) = 28 % IR = 0 € PS = 140 000 × 17,2 % × (1 - 28 %) = 140 000 × 17,2 % × 72 % = 17 338 € Aucune réintégration d'amortissement (régime foncier classique) Capital net après PV = 420 000 - 17 338 = 402 662 €  Étape 2 : réinvestissement SCPI européennes Ticket 400 k€ SCPI Corum/Remake/Iroko (mix EU) Rendement brut 5 % = 20 000 €/an Fiscalité méthode taux effectif : IR faible TMI 11 % + 0 PS Revenu net ~18 000 €/an = 1 500 €/mois nets de rente passive

Conclusion pour Martine : la stratégie de bascule immobilier direct → SCPI EU est optimale à 62 ans. Martine génère 18 000 €/an de revenus passifs nets, sans gestion locative, pour un effort fiscal minimal. Elle pourra aussi envisager d'allouer 150-200 k€ à un Jeanbrun neuf en 2027 si elle souhaite combiner rente SCPI et amortissement fiscal — mais à TMI 11 %, la SCPI EU reste plus efficace que le Jeanbrun.

22. Cas pratique 4 : Jean-Baptiste, expatrié à Lisbonne, SCPI EU

Jean-Baptiste, 42 ans, expatrié français à Lisbonne depuis 3 ans. Non résident fiscal France (bénéficie du régime NHR portugais, imposition forfaitaire). Capital disponible 200 k€. Il veut investir dans l'immobilier avec une fiscalité adaptée à son statut.

Pour Jean-Baptiste expatrié, les SCPI européennes sont clairement le meilleur choix : fiscalité optimisée (pays de situation), pas de complexité liée au statut de non-résident français, gestion 100 % passive depuis Lisbonne. Ticket 200 k€ réparti sur 3-4 SCPI EU diversifiées. Rendement global attendu ~4,5 % net-net.

Le Jeanbrun, dans son cas, est peu pertinent : il perdrait le bénéfice de la gestion locale et devrait gérer à distance un bien en France avec une fiscalité non-résident peu avantageuse.

23. Cas pratique 5 : Couple Durand, 200 k€, cumul Jeanbrun + SCPI NP

Sophie et Marc Durand, 45 et 47 ans, cadres à Nantes. Revenus cumulés 120 000 €/an (TMI 41 % conjoint). Patrimoine 800 k€. Ils disposent de 200 k€ à investir et veulent optimiser à la fois le cashflow et la transmission future aux enfants.

Conclusion pour les Durand : le mix 50/50 Jeanbrun + SCPI NPest idéal pour leur profil. Ils touchent un petit cashflow Jeanbrun (taxé modérément grâce à l'amortissement) et capitalisent silencieusement via les SCPI NP (0 IFI, 0 revenus imposables). À 60 ans, ils récupèrent les SCPI en pleine propriété pour basculer en phase de rente.

24. Cas pratique 6 : Paul, dirigeant SASU, holding + SCPI + Jeanbrun

Paul, 54 ans, dirigeant SASU tech à Bordeaux. Rémunération 150 k€, dividendes 100 k€, holding patrimoniale (SAS IS) détenant ses participations. TMI personnelle 45 %. Il veut maximiser son allocation immobilière avec une stratégie sophistiquée croisant personne physique et holding.

Conclusion pour Paul : la stratégie tripartite (Jeanbrun personne physique + SCPI MH défiscalisation + SCPI EU holding IS) utilise chaque véhicule pour ce qu'il fait de mieux. Résultat sur 10 ans : ~120 k€ d'économies fiscales cumulées, patrimoine immobilier diversifié à ~700 k€, optimisation IFI et transmission.

Ce genre de montage nécessite impérativement un accompagnement CGP personnalisé — les interactions entre holding IS, personne physique, immobilier direct et SCPI exigent une vue d'ensemble patrimoniale.

25. Matrice décisionnelle finale (6 profils)

Synthèse actionnable pour trancher en 30 secondes selon votre profil :

Sources officielles & références juridiques

Ce guide repose exclusivement sur des sources primaires et institutionnelles :

• LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 — art. 47 créant le statut bailleur privé Jeanbrun
• Article 31-I-1° i et j du CGI — régime d'amortissement Jeanbrun
• Article 14 du CGI — revenus fonciers (SCPI rendement France)
• Article 150 U et 150 UB du CGI — plus-value immobilière, SCPI à prépondérance immobilière
• Article 150 VB III du CGI — réintégration amortissements Jeanbrun en plus-value
• Article 965 et 968 du CGI — IFI et règles du démembrement
• Article 156-I-3° du CGI — déficit foncier imputable sur revenu global
• Article 200-0 A du CGI — plafond global des niches fiscales
• Articles L. 214-86 et suivants du Code monétaire et financier — statut des SCPI, agrément AMF
• Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 — transposition AIFMD, réforme profonde des SCPI
• Conventions fiscales bilatérales — art. 6 du modèle OCDE (revenus immobiliers imposés dans l'État de situation) — France-Allemagne, France-Italie, France-Espagne, France-Pays-Bas
• BOI-INT-CVB-LUX-30 — fin de l'exemption Luxembourg revenus 2024
• ASPIM — Communiqué du 10 février 2026 — bilan 2025 : TD 4,91 %, capi 89 Md€, 232 SCPI actives, collecte nette 4,6 Md€
• IEIF — Études de marché 2025-2026 — performances par classe d'actifs
• AMF — Liste des SCPI agréées 2026
• BOI-RFPI-BASE-30-20 — déficits fonciers
• BOI-PAT-IFI-20-20-30-10 — démembrement et IFI
• CJUE — Arrêts de Ruyter (C-623/13) et Jahin (C-45/17) — prélèvements sociaux non-résidents

Guide rédigé par Quentin Hagnéré, CGP enregistré ORIAS (CIF, COA, COBSP) — publication initiale 20 avril 2026. Prochaine mise à jour : publication ASPIM 1er trimestre 2026 et BOFiP Jeanbrun attendu S2 2026.