Un point d’entrée unique pour articuler résidence, travail, IFICI éventuel, entreprise, placements, immobilier, famille et retour France–Portugal. Hagnéré Patrimoine établit la feuille de route relevant de son périmètre puis, selon le dossier et les autorisations applicables, aide à identifier et coordonner avocat fiscaliste, notaire, expert-comptable, conseil paie, spécialiste social, assureur, banque ou société de gestion habilités. Chaque professionnel intervient sous sa propre responsabilité.
Cabinet français immatriculé à l’ORIAS — portée territoriale vérifiée service par service. Les consultations juridiques, déclarations, actes authentiques et travaux comptables réservés sont réalisés par les professionnels habilités mandatés pour votre dossier. Le statut français de CIF ne constitue pas, à lui seul, un passeport européen.
Cette page est une information générale, établie à partir des règles disponibles en 2026. Elle ne remplace ni une consultation d’avocat, ni l’avis d’un notaire, d’un professionnel comptable ou d’un spécialiste social. Les conséquences dépendent toujours des faits, des dates, des contrats et de la doctrine applicable au moment de l’opération.
Les difficultés les plus coûteuses ne viennent pas toujours d’un mauvais produit. Elles naissent souvent d’une date, d’une qualification ou d’une preuve que les deux pays ne lisent pas de la même manière.
Le NIF, le CRUE, le bail et les certificats sont des pièces. Ni un document ni un seul compteur ne remplacent les critères des deux États et l’ordre de la convention.
L’A1 atteste la législation sociale applicable. Il ne décide ni de l’imposition du salaire, ni de la retenue, du contrat de travail ou du risque d’établissement stable.
Le RNH est fermé au nouvel arrivant ordinaire. L’IFICI dépend d’exclusions personnelles, d’une branche, d’une activité qualifiante, des pièces et de la procédure.
Le maintien d’un produit ne transporte pas son exonération. Le Portugal qualifie le revenu ou l’opération selon ses propres règles et les droits réels du contrat.
Le privilège luxembourgeois est un rang de créance en liquidation. Il ne garantit ni valeur, rendement, liquidité, récupération intégrale ni traitement portugais.
Responsabilité, apports, fonctions du gérant, garanties, paie, substance, établissement stable, surtaxes et sortie restent à modéliser avant la constitution.
Votre départ a déjà eu lieu ?
Nous pouvons d’abord reconstituer les faits et classer les urgences. Une régularisation éventuelle reste du ressort des conseils fiscaux et déclarants compétents.
Une méthode transversale pour éviter que le fiscal, le social, le juridique et l’investissement soient traités dans quatre dossiers qui ne se parlent jamais.
Présences, logements, foyer, activité et intérêts sont datés avant d’appliquer les critères français et portugais, puis le départage conventionnel.
Jours physiques, paie, bonus, RSU, BSPCE, A1, droit du travail et risque de l’employeur conservent leurs faits et leurs validateurs.
Cohorte historique, branche IFICI, activité réelle, pièces, calendrier et nature de chaque pension sont contrôlés sans promettre un taux automatique.
Maintien côté français, qualification portugaise, lots, prix de revient, déclaration et fait générateur sont examinés actif par actif.
Rachat, convention, base portugaise, frais, supports, liquidité, privilège de créance et chaîne de distribution sont comparés sans hiérarchie automatique.
Achat, financement, IMT, AIMI, loyers, plus-values, IFI, SCI et SCPI sont rapprochés dans trois budgets : acquisition, détention et sortie.
Subordination, facturation, TVA, cotisations, responsabilité, rémunération, substance, direction effective et coût de sortie précèdent la structure.
Propriété, régime du couple, réserve, bénéficiaires, fiscalités nationales, comptes étrangers et ancienne exit tax sont préparés avant l’acte ou le retour.
Le cadre national est commun, mais le lieu réel de travail, la commune, le statut professionnel, le logement et les actifs conservés en France modifient concrètement le dossier.
Emploi mobile, IFICI éventuel et actifs déjà constitués
Pour un dossier lisboète, prise de poste, jours de travail, rémunérations variables, logement et patrimoine français sont replacés dans une même chronologie, sans présumer l’IFICI.
Télétravail, activité indépendante et projet immobilier
Un projet à Porto peut réunir employeur étranger, A1, paie, facturation, achat et financement. Chaque sujet garde ses conditions, ses pièces et son professionnel compétent.
Famille, société et patrimoine conservé en France
Logement, activité réelle, pouvoirs de société, protection du couple, comptes, contrats et immobilier français doivent rester cohérents dans les droits des deux pays.
Retraite, assurance-vie, immobilier et transmission
Pour un dossier situé en Algarve, chaque pension, rachat, bien, clause bénéficiaire et projet de donation est qualifié séparément avant toute promesse fiscale.
Vous vivez à Cascais, Coimbra, Aveiro, Setúbal, Funchal ou ailleurs au Portugal ? Le cadrage reste accessible en visio. Si le dossier l’exige, Hagnéré Patrimoine peut aider à identifier les professionnels effectivement habilités selon votre résidence, la nature de l’opération et le pays d’exécution.
La convention n’efface pas les déclarations. Elle distribue le droit d’imposer et organise l’élimination de certaines doubles impositions. Le bon raisonnement se fait revenu par revenu.
CGI, doctrine, exit tax, IFI et revenus de source française continuent de produire leurs effets.
CIRS, CIRC, droit civil portugais, règles sociales et obligations déclaratives qualifient résidence, revenus, actifs, sociétés et transmissions.
La convention franco-portugaise de 1971 modifiée, le MLI et la coordination sociale européenne répondent à des objets différents. Le règlement successoral européen ne répartit pas l’impôt.
Le patrimoine international n’est pas une collection de produits. C’est une suite de décisions cohérentes, attribuées aux bonnes professions et documentées.
Résidence, travail, social, société et droit civil lisent les mêmes événements différemment. Une chronologie commune évite de déplacer une règle dans le mauvais droit.
Propriétaire, contrat, lots, prix de revient, valeur, dette, flux, frais, risques, pays de source et effet au retour sont réunis avant tout arbitrage.
Hagnéré Patrimoine tient le fil du cadrage. Autorités et professionnels indépendants habilités valident et exécutent les actes relevant de leur responsabilité.
Pour un patrimoine financier important, l’assurance-vie luxembourgeoise peut, selon le contrat, proposer une architecture ouverte, plusieurs devises, un mandat de gestion, le triangle de sécurité et un privilège de premier rang. Ni ces protections ni le super-privilège ne garantissent le capital, la liquidité ou le rendement. Le résident du Portugal reste soumis aux qualifications et impositions portugaises. Le pays de l’assureur ne crée pas, à lui seul, un avantage fiscal.
Contrat qualifié au Portugal selon ses droits, ses garanties et son mode de sortie
Assureur, dépositaire, actifs représentatifs et rang de créance clairement identifiés
Allocation, risques, frais, liquidité et devise comparés à besoin et horizon identiques
Distribution au Portugal, acceptation de l’assureur et portabilité au retour vérifiées sans avantage fiscal présumé
Des situations types, pas des promesses de résultat. Ouvrez chaque profil pour voir les questions et preuves à structurer.
Chaque scénario isole volontairement quelques hypothèses. Il sert à comprendre une décision, pas à annoncer un résultat fiscal.
Hypothèses
Exemple pédagogique : salarié résident du Portugal, un seul employeur établi en France, deux jours habituels au domicile portugais, trois jours physiquement en France et aucun pays tiers.
Calcul pédagogique
2 jours ÷ 5 jours = 40 %. Le rythme atteint 25 % et reste strictement sous 50 % : une demande relevant de l’accord-cadre peut être étudiée.
Le maintien social n’est ni automatique ni fiscal. Demande, A1, conditions, jours réels, paie, droit du travail et risque de l’employeur restent à traiter.
Hypothèses
Exemple pédagogique du guide : valeur de rachat 200 000 €, primes 150 000 €, contrat de neuf ans supposé reconnu en catégorie E et test des 35 % de primes supposé satisfait.
Calcul pédagogique
200 000 € − 150 000 € = 50 000 € de gain. Sous ces seules hypothèses, 50 000 € × 40 % = 20 000 € de base portugaise illustrative.
La catégorie, l’article conventionnel, le taux de l’année, le prélèvement français, le crédit, les frais et le coût bilatéral final ne sont pas prouvés par ce calcul.
Hypothèses
Exemple pédagogique sans taux figé : logement portugais financé, usage et statut de résidence encore à confirmer, offres et devis non reçus.
Calcul pédagogique
Acquisition = prix + taxes + acte + registre + financement. Détention = crédit + assurances + charges + entretien. Sortie = impôts + remboursement + frais − prix net.
Tout coût sans liquidation, FINE, offre ou devis reste « inconnu — pièce requise », jamais zéro. IMT, restitution, taux, prêt et revente doivent être re-gelés.
Hypothèses
Exemple pédagogique limité à une branche de l’article 750 ter : bénéficiaire domicilié en France le jour de la transmission et donateur ou défunt non-résident de France.
Calcul pédagogique
Pour une réception en 2026, documenter 2016 à 2025 : le test recherche au moins 6 années de domicile français pendant ces 10 années précédentes.
Ce calendrier ne conclut ni à l’impôt final ni à l’absence d’autres branches françaises ou portugaises. Actif, bénéficiaire, assurance-vie et droit civil restent séparés.
La valeur n’est pas de remplacer l’avocat, le professionnel comptable ou le notaire. Elle est de faire travailler chaque spécialiste sur le même plan patrimonial, au bon moment.
NIF, CRUE, bail ou total de 183 jours deviennent une date fiscale unique pour tout le foyer.
Chronologie par personne, critères portugais et français, départage conventionnel et preuves contemporaines.
Salaire, 183 jours, seuil social de 25 %, accord sous 50 %, A1 et paie sont fondus dans une seule réponse.
Jours fiscaux, projection sociale, paie, contrat et risque employeur instruits avec leurs validateurs respectifs.
Un ancien slogan fiscal ou le nom d’un métier fixe le taux du foyer et de toutes les pensions.
Cohorte, exclusions, branche, activité, personne et nature de chaque pension documentées avec un budget de droit commun.
PEA, PER ou contrat luxembourgeois sont supposés conserver un avantage ou offrir une protection absolue.
Droits du contrat, opérations, gain, frais, risques, convention, qualification portugaise et autorisations examinés séparément.
Lda, holding ou achat est choisi sur un taux, puis substance, responsabilité, prêt et coût de sortie sont ajoutés après.
Fonctions, flux, protections et trois budgets comparés avant la structure, la promesse ou le financement.
Testament, clause bénéficiaire ou changement d’adresse est supposé régler civil, fiscalité, contrats et deux pays.
Propriété, loi, fiscalités, bénéficiaires, comptes, prix historiques et dossiers survivants coordonnés avant l’acte.
Point d’entrée unique
Nous centralisons vos objectifs et vos actifs, identifions les travaux juridiques, fiscaux, comptables, sociaux, assurantiels et financiers, puis organisons les décisions dans un calendrier compréhensible.
Les dates ci-dessous sont un rythme prudent. Un départ proche reste traitable, mais impose de hiérarchiser les urgences.
T-12 à T-9
Logements, foyer, jours de présence et de travail, protection sociale, actifs, dettes, sociétés, nationalités et projets sont replacés dans une chronologie commune.
T-9 à T-6
Les critères portugais et français sont testés séparément avant le départage conventionnel. NIF, CRUE, bail et certificats restent des pièces du dossier, jamais un verdict isolé.
T-6 à T-3
Salaire, télétravail, IFICI éventuel, activité indépendante, société, PEA, assurance-vie, PER, immobilier, pensions et transmission reçoivent chacun leur lecture France–Portugal.
T-3 à T0
Paie, A1, contrat, demande IFICI, rachat, achat immobilier, gouvernance, financement, donation et actes réservés sont soumis aux autorités ou professionnels compétents avant signature.
T+1 à T+6
Adresse fiscale, déclarations, paie, affiliation, jours de travail, contrats maintenus, comptes étrangers et premières échéances sont rapprochés de la feuille de route.
Chaque année et avant le retour
Changement de poste, cession, rachat, distribution, donation, nouveau pays ou retour en France déclenche une revue des faits, textes, formulaires, autorisations et pièces.
Accompagnement global, responsabilités claires
Vous ne devriez pas avoir à traduire l’avis du fiscaliste à votre conseiller patrimonial, puis au cabinet d’expertise comptable ou au conseil paie et au notaire. Hagnéré Patrimoine porte le fil du cadrage dans son propre périmètre. Les professionnels indépendants nécessaires restent à identifier, vérifier et mandater selon le dossier. Chacun intervient sous sa propre lettre de mission et reste responsable de ses actes, dans son pays et dans son champ d’habilitation.
Point d’entrée et cadrage patrimonial
Inventaire, chronologie, objectifs, angles morts, scénarios après validation des hypothèses et questions à attribuer. Le cabinet ne réalise aucun acte réservé et ne détient pas directement les fonds du client.
Résidence, convention et calculs fiscaux
Professionnels indépendants à identifier et mandater pour la résidence, les revenus, l’IFICI, l’exit tax, les crédits, les déclarations et les positions bilatérales.
Droit, propriété et actes réservés
Contrats, société, immobilier, régime du couple, testament, donation et succession sont traités selon l’acte, le pays, le registre et une lettre de mission distincte.
Comptes, déclarations et entreprise
Activité indépendante, Lda, comptabilité, TVA, rémunération, paie, comptes et documentation des flux sont exécutés dans leur périmètre professionnel.
Affiliation et mobilité professionnelle
Pluriactivité, détachement, accord-cadre, A1, S1, santé, chômage et pensions sont confirmés par les institutions et intervenants compétents.
Contrat, conservation, crédit et gestion
Les établissements autorisés portent les contrats, conservent les actifs, décident du financement ou gèrent sous mandat. Pays, produit, marché cible, service et acceptation restent à vérifier.
L’année du retour peut ouvrir une double revendication de résidence et des calendriers déclaratifs différents. La France recommence à imposer les revenus mondiaux selon la date retenue ; le Portugal peut encore imposer certains revenus ou événements. Contrats, fonds, sociétés et prix de revient doivent être requalifiés sans supposer de remise à zéro.
Le régime impatrié de l’article 155 B n’est jamais automatique : conditions d’absence, recrutement, fonctions et rémunérations doivent être vérifiées par le conseil fiscal.
Directeur Groupe Hagnéré Patrimoine
Immatriculations du cabinet
"Sur un dossier Portugal, nous ne cherchons pas la formule la plus spectaculaire. Nous cherchons la décision qui reste cohérente quand on rapproche la convention, le fiscaliste, le patrimoine financier, l’entreprise et le retour en France."
Retours publics sur l’accompagnement du cabinet. Ces avis concernent le cabinet et ne sont pas présentés comme des dossiers Portugal. Ils ne constituent ni une promesse de performance, ni une garantie de résultat fiscal.
J'ai été accompagné pour optimiser ma fiscalité et diversifier mes placements. L'équipe a pris le temps de tout m'expliquer simplement, sans jargon, et m'a proposé une stratégie parfaitement adaptée à ma situation. On sent un vrai souci du conseil, pas de la vente à tout prix. Je recommande vivement !
Excellente expérience ! Mon conseiller a su analyser l'ensemble de mon patrimoine et me proposer des solutions personnalisées pour préparer ma retraite et réduire mes impôts. Suivi régulier, réactivité et transparence : un service haut de gamme. Je recommande les yeux fermés !!
20 réponses détaillées sur la résidence, le travail, la protection sociale, les placements, l’entreprise, l’immobilier, la transmission et le retour en France.
Catégories
Votre situation n’est pas dans la FAQ ?
Un conseiller vous rappelle pour cadrer les sujets et identifier les professionnels compétents.
Trois entrées simples, puis un cadrage global pour ne pas enfermer votre dossier dans une seule question.
Guide expert 2026
Notre guide long détaille résidence, convention, droit commun, ancien RNH, IFICI, salariés, télétravail, indépendants, Lda, PEA, assurance-vie, PER, immobilier, succession et retour en France sur 25 chapitres, avec limites et sources officielles.
Lire le guide patrimoine PortugalPremier échange de cadrage, sans engagement. Nous identifions les urgences, les pièces manquantes et les professionnels à mobiliser avant toute recommandation.
Hub international
Cette page fait partie du hub Gestion de patrimoine internationale de Hagnéré Patrimoine. Découvrez également nos pages dédiées à la Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Émirats arabes unis.
Hagnéré Patrimoine est cabinet de conseil en gestion de patrimoine immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 pour les statuts CIF, COA et COBSP. Sa carte professionnelle de transaction immobilière, dite Carte T n° CPI 7301 2024 000 000 014, est délivrée par la CCI de Chambéry. Conformément à nos statuts, nous n'exerçons pas la profession d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Certaines prestations citées sur cette page comportent une dimension juridique ou fiscale spécialisée — analyse de résidence et de chronologie France-Portugal, qualification conventionnelle des revenus et des jours travaillés, coordination A1 / S1, examen conditionnel de l'IFICI sans présumer l'éligibilité, qualification portugaise des PEA, PER, assurances-vie, comptes, titres et cryptoactifs, analyse de l'immobilier français et portugais, de l'IFI, de l'IMI et de l'AIMI, étude opérationnelle d'une activité indépendante, d'une Lda ou d'une société française dirigée depuis le Portugal, coordination civile et fiscale d'une donation, d'une succession ou d'un retour en France. Lorsqu’elles sont nécessaires, ces prestations doivent être confiées à des professionnels externes effectivement habilités, notamment avocats fiscalistes français et portugais, notaires, experts-comptables ou contabilistas certificados, spécialistes sociaux, assureurs, banques et intermédiaires externes effectivement habilités pour le service concerné. Selon le dossier et avec l’accord du client, Hagnéré Patrimoine peut aider à les identifier et à coordonner les échanges ; chaque professionnel intervient sous sa propre responsabilité et sa propre lettre de mission. Le cabinet reste dans les limites territoriales et matérielles de ses statuts et habilitations.
Le contenu de la présente page a une visée informative et pédagogique et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Les règles fiscales relatives à la convention fiscale France-Portugal du 14 janvier 1971 modifiée par l'avenant du 25 août 2016 et par les effets applicables de la convention multilatérale, règlements européens de coordination sociale 883/2004 et 987/2009, accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier habituel et règlement (UE) 650/2012 dépendent de votre résidence effective, de la nature de vos revenus, de votre nationalité et de votre situation familiale. Pour une stratégie adaptée à votre situation personnelle, faites valider votre dossier par les professionnels habilités compétents.
Veille réglementaire — Assurance-vie luxembourgeoise (LC CAA 26/1 et 26/2) : le Commissariat aux Assurances du Luxembourg a publié, le 1er février 2026, la Lettre Circulaire 26/1 relative aux règles d’investissement des produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement. La classification N/A/B/C/D concerne les preneurs et conditionne l’accès à certaines architectures ; elle ne constitue pas une liste de cinq véhicules. La Lettre Circulaire 26/2, publiée le même jour, modifie séparément les règles de dépôt des actifs représentatifs. Pour un contrat existant, un nouveau versement, un avenant ou un dépositaire hors EEE, l’assureur et les professionnels habilités doivent confirmer le cadre applicable, l’éligibilité des supports, les risques, les frais et les règles de commercialisation transfrontalière.
Points de vigilance spécifiques Portugal : (i) le seuil de 183 jours n'est pas le seul critère portugais et ne tranche pas une double résidence : les droits internes sont testés avant les critères successifs de la convention France–Portugal ; (ii) l'ancien régime RNH est fermé au nouvel arrivant ordinaire ; une situation historique exige la preuve de son maintien, tandis que l'IFICI vise des personnes, activités et branches précises — son taux de 20 % n'est ni général ni applicable à tous les revenus ou pensions ; (iii) le seuil social ordinaire d'activité substantielle d'au moins 25 % et l'accord-cadre sur le télétravail, applicable sur demande et sous conditions lorsque le télétravail atteint 25 % mais reste strictement inférieur à 50 %, ne remplacent ni l'analyse fiscale, ni les obligations de droit du travail ou de paie ; (iv) conserver un PEA, un PER, un livret ou une assurance-vie française ne transporte pas automatiquement leur traitement fiscal français au Portugal : qualification, revenus, arbitrages, retraits, décès, déclaration et acceptation du prestataire sont vérifiés actif par actif ; (v) l'IFI français et l'AIMI portugais ont des territorialités et assiettes distinctes : leur coexistence ne crée pas à elle seule un crédit d'impôt automatique ; (vi) une Lda ou une holding ne neutralise ni la direction effective, ni l'établissement stable, la substance, la paie, la TVA, les cotisations, les garanties ou les règles anti-abus ; (vii) il n'existe pas de convention fiscale générale France–Portugal couvrant les successions et donations ; (viii) le règlement (UE) 650/2012 détermine la loi civile applicable à la succession, pas sa fiscalité : testament, régime du couple, donations antérieures, bénéficiaires, assurance-vie et éventuels crédits d'impôt sont coordonnés séparément ; (ix) un retour en France exige une nouvelle analyse de résidence, d'IFI, de prix de revient et de déclarations ; l'article 155 B du CGI est testé séparément sans présumer l'éligibilité ; (x) tout conseil réglementé, toute recommandation ou distribution de produit dépend du pays, du service, du produit, de l'habilitation territoriale et de l'acceptation de l'établissement concerné.
