Un point d’entrée unique pour articuler fiscalité, placements, entreprise, protection sociale et transmission France–Allemagne. Nous établissons la feuille de route patrimoniale côté français et coordonnons les avocats fiscalistes, Steuerberater, notaires, experts-comptables, assureurs et banques habilités. Toute recommandation ou distribution transfrontalière reste conditionnée aux règles territoriales, à nos habilitations applicables et à l’acceptation du prestataire.
Conseil patrimonial réglementé. Les consultations juridiques, déclarations, actes authentiques et travaux comptables réservés sont réalisés par les professionnels habilités mandatés pour votre dossier.
Cette page est une information générale, établie à partir des règles disponibles en 2026. Elle ne remplace ni une consultation d’avocat, ni l’avis d’un Steuerberater, d’un notaire ou d’un expert-comptable. Les conséquences dépendent toujours des faits, des dates, des contrats et de la doctrine applicable au moment de l’opération.
Les difficultés les plus coûteuses ne viennent pas toujours d’un mauvais produit. Elles naissent souvent d’une date, d’une qualification ou d’une preuve que les deux pays ne lisent pas de la même manière.
Un logement durablement disponible en Allemagne peut ouvrir l’assujettissement avant le 184e jour. La convention ne s’applique qu’après l’analyse des deux droits internes.
L’Allemagne qualifie elle-même les revenus, fonds et contrats. Sans historiques complets, le calcul du gain, des distributions ou de la Vorabpauschale devient fragile.
Contrats, paiements, gouvernance et décisions stratégiques peuvent créer une présence fiscale allemande. Un conseil d’administration formel en France ne corrige pas une direction quotidienne ailleurs.
Les seuils sociaux de télétravail ne déterminent pas l’impôt. Convention, jours physiques, régime frontalier et certificat A1 répondent à des questions différentes.
La convention franco-allemande ne signifie ni qu’un seul État intervient, ni que le règlement européen règle l’impôt. Droit civil et droits de mutation doivent être traités en parallèle.
Après une durée suffisante d’assujettissement, une participation significative ou certaines parts de fonds peuvent déclencher une cession fictive. Le retour en France doit être préparé en amont.
Votre départ a déjà eu lieu ?
Nous pouvons d’abord reconstituer les faits et classer les urgences. Une régularisation éventuelle reste du ressort des conseils fiscaux et déclarants compétents.
Une méthode transversale pour éviter que le fiscal, le social, le juridique et l’investissement soient traités dans quatre dossiers qui ne se parlent jamais.
La fiscalité allemande est fédérale, mais la commune, le Land, le secteur d’activité et la proximité de la frontière modifient concrètement le dossier.
Tech, créatifs, dirigeants de scale-up et patrimoines mobiles
Les dossiers berlinois combinent souvent BSPCE ou actions françaises, stock-options, rémunérations internationales et investissements immobiliers. Nous documentons les dates d’attribution, de vesting et d’exercice, puis coordonnons leur lecture avec les jours de travail réellement exercés dans chaque État.
Cadres industriels, familles, immobilier résidentiel et PKV
À Munich, les arbitrages portent fréquemment sur la rémunération de cadres supérieurs, la GKV ou la PKV, l’achat immobilier et la transmission familiale. Le coût de la protection sociale et les conséquences d’un retour doivent être projetés avec la fiscalité, pas après elle.
Finance, banque, fonds, carried interest et mobilité de dirigeants
Les situations francfortoises exigent une traçabilité fine des bonus, actions, fonds et comptes conservés hors d’Allemagne. Nous coordonnons le portefeuille, les obligations déclaratives et la qualification des enveloppes françaises ou luxembourgeoises par le Steuerberater.
Entrepreneurs, commerce international et frontaliers franco-allemands
De Hambourg à Düsseldorf, Cologne ou la Sarre, nous traitons les sociétés françaises gérées à distance, la Gewerbesteuer communale, la substance et les flux transfrontaliers. Dans la zone frontalière, nous suivons séparément conditions fiscales, jours de non-retour et affiliation sociale.
Vous vivez à Stuttgart, Düsseldorf, Cologne, Hambourg, Leipzig, Nuremberg, Sarrebruck ou dans une autre ville ? L’accompagnement se fait en visio et mobilise les professionnels compétents selon votre lieu de résidence et votre dossier.
La convention n’efface pas les déclarations. Elle distribue le droit d’imposer et organise l’élimination de certaines doubles impositions. Le bon raisonnement se fait revenu par revenu.
CGI, doctrine, exit tax, IFI et revenus de source française continuent de produire leurs effets.
AO, EStG, InvStG, GewStG, AStG et ErbStG qualifient la résidence, les revenus, sociétés et transmissions.
Convention sur le revenu et la fortune, convention successorale et coordination sociale répondent à des objets différents.
Le patrimoine international n’est pas une collection de produits. C’est une suite de décisions cohérentes, attribuées aux bonnes professions et documentées.
Résidence, convention, déclarations, protection sociale et calendrier. Nous transformons des faits dispersés en dossier défendable dans les deux pays.
Placements, immobilier, société, holding, rémunération et transmission sont arbitrés ensemble, avec validation des actes réservés par les professionnels habilités.
La stratégie est revue après l’arrivée, avant une cession ou donation, puis 18 à 24 mois avant le retour afin d’éviter l’effet de surprise.
Pour un patrimoine financier important, l’assurance-vie luxembourgeoise peut apporter multi-dépositaire, multi-devises, mandat de gestion, triangle de sécurité et privilège de premier rang. Mais un résident d’Allemagne reste soumis aux règles allemandes de qualification et d’imposition.
Contrat étudié selon la résidence Allemagne et les contraintes de l’assureur
Qualification fiscale validée par le Steuerberater avant souscription
Allocation, risques, frais, liquidité et devise expliqués dans le rapport d’adéquation
Portabilité au retour en France analysée sans présumer d’un avantage automatique
Des situations types, pas des promesses de résultat. Ouvrez chaque profil pour voir les questions et livrables structurants.
Ces calculs isolent volontairement une variable. Ils servent à comprendre un ordre de grandeur, pas à annoncer une économie fiscale.
Hypothèses
Hypothèse pédagogique : 4 % de revenus mobiliers intégralement taxables, soit 120 000 €, célibataire, aucun impôt d’Église, aucun abattement ni perte, hors fonds InvStG.
Calcul pédagogique
À 26,375 %, l’ordre de grandeur allemand est 31 650 €. Pour un résident fiscal de France, un repère au PFU 2026 de 31,4 % serait 37 680 €, soit 6 030 € d’écart purement arithmétique.
Ce n’est pas une économie promise : composition du portefeuille, Sparer-Pauschbetrag, Kirchensteuer, fonds, crédits étrangers et option au barème changent le résultat.
Hypothèses
Hypothèse simplifiée : Körperschaftsteuer 15 %, Solidaritätszuschlag sur cet impôt et Gewerbesteuer avec Hebesatz communal de 400 %, avant distribution.
Calcul pédagogique
Charge société indicative : 15,825 % + 14 %, soit 149 125 € et un taux agrégé de 29,825 % avant fiscalité personnelle du dividende.
Aucune comparaison France–Allemagne n’est honnête sans intégrer rémunération, distribution, commune, déductibilité, groupe, prix de transfert et situation du dirigeant.
Hypothèses
Hypothèse volontairement simplifiée : gain intégralement imposable comme revenu de capitaux en Allemagne, hors fonds, forfait épargnant, pertes, crédit étranger et impôt d’Église.
Calcul pédagogique
Le coût théorique à 26,375 % atteint 21 100 €. Le scénario illustre le risque de croire que l’exonération française du PEA est automatiquement reconnue.
Le calcul réel se fait ligne par ligne. La nature des titres et fonds, les dates, distributions et règles InvStG doivent être validées par le Steuerberater.
Hypothèses
Hypothèse : donation d’un parent à un enfant, rattachement fiscal allemand à confirmer, absence de donation antérieure agrégée sur dix ans.
Calcul pédagogique
L’abattement allemand parent–enfant de 400 000 € constitue un paramètre, mais ne suffit pas à conclure : les règles françaises et la convention peuvent aussi intervenir.
La simulation dépend des domiciles, de la nature et du lieu des biens, des donations passées et du crédit d’impôt. L’acte doit être préparé par les juristes et fiscalistes habilités.
La valeur n’est pas de remplacer l’avocat ou le Steuerberater. Elle est de faire travailler chaque spécialiste sur le même plan patrimonial, au bon moment.
Point d’entrée unique
Nous centralisons vos objectifs, faisons attribuer les travaux juridiques, fiscaux, comptables et financiers, puis revenons vers vous avec des décisions compréhensibles et un calendrier exécutable.
Les dates ci-dessous sont un rythme prudent. Un départ proche reste traitable, mais impose de hiérarchiser les urgences.
T-12 à T-9
Famille, logements, revenus, sociétés, titres, immobilier, retraites, contrats, nationalités, objectifs et calendrier réel.
T-9 à T-6
Résidence, convention, exit tax française, protection sociale et qualification des produits sont soumises aux professionnels compétents.
T-6 à T-3
Liquidité, placements, assurance-vie luxembourgeoise, financement, société, holding et transmission sont comparés avec coûts et limites.
T-3 à T0
Ouvertures, transferts, mandats, formulaires, gouvernance et dossier de preuve sont finalisés dans le bon ordre.
T+1 à T+6
Anmeldung, Steuer-ID, paie, affiliation, acomptes, comptes et premières déclarations sont rapprochés de la feuille de route.
Chaque année
Cession, donation, changement de poste, télétravail, achat immobilier ou retour déclenchent une revue, sans attendre la déclaration.
Accompagnement global, responsabilités claires
Vous ne devriez pas avoir à traduire l’avis du Steuerberater à votre conseiller financier, puis à l’expert-comptable et au notaire. Hagnéré Patrimoine porte la vision d’ensemble. Chaque professionnel reste responsable de ses actes, dans son pays et dans son champ d’habilitation.
Point d’entrée et chef d’orchestre patrimonial
Feuille de route patrimoniale côté français, objectifs, allocation et solutions dans le cadre territorial de nos statuts ; coordination locale et mise en œuvre seulement lorsque les habilitations et le prestataire le permettent.
Droit et consultation fiscale réservée
Résidence litigieuse, convention, restructuration, contentieux, exit tax et notes juridiques sont traités par les avocats habilités.
Fiscalité et déclarations allemandes
Qualification EStG / InvStG, déclarations, paie ou société, calculs et échanges avec le Finanzamt relèvent du professionnel allemand mandaté.
Comptes français et consolidation
Tenue, comptes, liasses, valorisation et articulation des sociétés sont exécutés par les professionnels inscrits compétents.
Actes authentiques et droit civil
Immobilier, régime matrimonial, donation, testament et succession sont reçus ou validés par les officiers publics compétents.
Portage, conservation et gestion
Contrats français ou luxembourgeois, comptes, financements et mandats sont fournis par des établissements habilités, après analyse d’adéquation.
L’Allemagne peut conserver des droits d’imposition ou déclencher une exit tax ; la France recommence à imposer les revenus mondiaux à compter du retour. Entre les deux, les contrats, fonds et sociétés doivent être requalifiés.
Le régime impatrié de l’article 155 B n’est jamais automatique : conditions d’absence, recrutement, fonctions et rémunérations doivent être vérifiées par le conseil fiscal.
Directeur Groupe Hagnéré Patrimoine
Immatriculations du cabinet
"Sur un dossier Allemagne, nous ne cherchons pas la formule la plus spectaculaire. Nous cherchons la décision qui reste cohérente quand on rapproche la convention, le Steuerberater, le patrimoine financier, l’entreprise et le retour en France."
Retours publics sur l’accompagnement du cabinet. Ces avis ne constituent ni une promesse de performance, ni une garantie de résultat fiscal.
J'ai été accompagné pour optimiser ma fiscalité et diversifier mes placements. L'équipe a pris le temps de tout m'expliquer simplement, sans jargon, et m'a proposé une stratégie parfaitement adaptée à ma situation. On sent un vrai souci du conseil, pas de la vente à tout prix. Je recommande vivement !
Excellente expérience ! Mon conseiller a su analyser l'ensemble de mon patrimoine et me proposer des solutions personnalisées pour préparer ma retraite et réduire mes impôts. Suivi régulier, réactivité et transparence : un service haut de gamme. Je recommande les yeux fermés !!
20 réponses détaillées sur la résidence, le travail, la protection sociale, les placements, l’entreprise, l’immobilier, la transmission et le retour en France.
Trois entrées simples, puis un cadrage global pour ne pas enfermer votre dossier dans une seule question.
Guide expert 2026
Notre guide long détaille résidence, convention, salariés, frontaliers, indépendants, sociétés, PEA, assurance-vie, fonds, crypto, immobilier, succession, double exit tax et retour en France, avec limites et sources.
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Hub international
Cette page fait partie du hub Gestion de patrimoine internationale de Hagnéré Patrimoine. Découvrez également nos pages dédiées à la Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Émirats arabes unis.
Hagnéré Patrimoine est cabinet de conseil en gestion de patrimoine immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 pour les statuts CIF, COA et COBSP. Sa carte professionnelle de transaction immobilière, dite Carte T n° CPI 7301 2024 000 000 014, est délivrée par la CCI de Chambéry. Conformément à nos statuts, nous n'exerçons pas la profession d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Certaines prestations citées sur cette page comportent une dimension juridique ou fiscale spécialisée — audit de résidence fiscale et de la chronologie Wohnsitz / gewöhnlicher Aufenthalt, qualification conventionnelle des rémunérations et jours de télétravail, analyse GKV / PKV avec le professionnel social ou assurantiel compétent, traitement allemand des PEA, PER, assurances-vie et comptes français, analyse d'une GmbH / UG ou d'une société française dirigée depuis l'Allemagne, suivi des exit taxes française et allemande, coordination civile et fiscale d'une donation ou succession franco-allemande. Ces prestations sont réalisées avec les professionnels externes habilités requis, notamment avocats fiscalistes français et allemands, Steuerberater, notaires et experts-comptables externes habilités, sélectionnés selon le dossier, chacun dans son périmètre réglementé et selon une lettre de mission distincte lorsque nécessaire, sous coordination avec notre cabinet ou exclusivement par eux selon la compétence requise et la réglementation applicable. Hagnéré Patrimoine intervient dans les limites territoriales et matérielles de ses statuts et habilitations, et oriente systématiquement vers le professionnel compétent pour les actes relevant des autres professions réglementées.
Le contenu de la présente page a une visée informative et pédagogique et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Les règles fiscales relatives à la convention fiscale France-Allemagne du 21 juillet 1959, modifiée par avenants et par la convention multilatérale, convention franco-allemande du 12 octobre 2006 sur les successions et donations, règlement (UE) 650/2012 et règlements européens de coordination sociale 883/2004 et 987/2009 dépendent de votre résidence effective, de la nature de vos revenus, de votre nationalité et de votre situation familiale. Pour une stratégie adaptée à votre situation personnelle, faites valider votre dossier par un conseil fiscal et patrimonial agréé.
Veille réglementaire — Assurance-vie luxembourgeoise (LC CAA 26/1) : le Commissariat aux Assurances du Luxembourg a publié le 28 janvier 2026 la Lettre Circulaire 26/1, en vigueur depuis le 1er février 2026 et remplaçant la LC 15/3. Elle introduit notamment : (i) une5e catégorie de véhicules d'investissement (produits structurés directs autorisés en sous-jacent), (ii) la suppression de la notification CAA préalable et l'ouverture des dépositaires hors EEE pour les FIC catégorie A à D, (iii) l'obligation de définir un marché-cible négatif pour les produits complexes (alignement IDD), (iv) unrégime transitoire : les contrats en cours au 1er février 2026 conservent l'application de l'ancien cadre LC 15/3. Les seuils des catégories d'investisseur N/A/B/C/D restent inchangés. ⚠️ En attente de consolidation doctrinale : les modalités précises d'articulation entre ancien et nouveau régime (notamment lors d'un avenant ou d'un versement complémentaire sur un contrat antérieur au 1er février 2026) relèvent encore de la pratique cabinet et de la doctrine CAA en cours de structuration.
Points de vigilance spécifiques Allemagne : (i) l'Anmeldung est une formalité municipale et un élément de preuve, mais elle ne tranche pas seule la résidence fiscale : un logement durablement disponible (Wohnsitz, § 8 AO) ou un séjour habituel (gewöhnlicher Aufenthalt, § 9 AO) peut déclencher l'assujettissement illimité allemand ; en cas de double résidence, les critères de la convention doivent être appliqués dans leur ordre ; (ii) un PEA, un PER, un Livret A ou une assurance-vie conservé en France ne reprend pas automatiquement son exonération française en Allemagne : qualification, revenus, arbitrages et retraits doivent être examinés par un Steuerberateravant l'opération ; (iii) l'Allemagne étant membre de l'UE, le départ de France peut ouvrir le sursis de paiement de l'exit tax prévu à l'article 167 bis CGI, sans supprimer les déclarations de départ et de suivi ; un départ ultérieur d'Allemagne peut parallèlement relever du § 6 AStG, notamment pour certaines participations significatives et durées d'assujettissement — les deux dossiers ne s'annulent pas ; (iv) piloter une SAS française depuis Berlin, Munich ou Francfort peut soulever des questions de direction effective, d'établissement stable, de paie, de TVA et de sécurité sociale ; créer une GmbH ou une UG ne neutralise pas ces risques et la Gewerbesteuer varie selon la commune ; (v) le choix GKV / PKV dépend notamment du statut professionnel, de l'éligibilité, de l'âge et de la situation familiale : il ne doit pas être présenté comme un simple produit patrimonial ; (vi) la convention du 12 octobre 2006 répartit la fiscalité des successions et donations, tandis que le règlement (UE) 650/2012 détermine la loi civile applicable : testament, régime matrimonial, bénéficiaires, actifs et crédits d'impôt doivent être coordonnés séparément ; l'article 990 I CGI et le traitement allemand d'une assurance-vie doivent être validés contrat par contrat, sans promettre une neutralisation automatique.
