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Assurance-vie luxembourgeoise en couple : un seul contrat ou deux ?

C'est la première question qu'on nous pose en rendez-vous quand un couple veut ouvrir un contrat luxembourgeois : on en prend un ensemble, ou un chacun ? Derrière ce détail se cache un vrai arbitrage. Deux contrats individuels doublent l'abattement de transmission. Une co-souscription protège le survivant. Et le régime matrimonial tranche parfois à votre place. On déroule tout, avec cinq couples et des montants à l'euro près.

305 000 €Deux contrats doublent l'abattement
2nd décèsLa co-souscription protège le survivant
Ciot 2016Le contrat commun non dénoué
17,2 %Prélèvements sociaux inchangés
Hagnéré Patrimoine

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Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet

Clément Chatelain

Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise

Clément Chatelain accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.

Expert AVLCIFORIAS 23002291

Publié le 2 juillet 2026 · Mis à jour le 2 juillet 2026 · Rédigé par Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine (ORIAS 23002291 — CIF, COA, COBSP) · Temps de lecture : 13 min

Vous êtes en couple, vous voulez ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise (AVL), et la question tombe tout de suite : un seul contrat à deux, ou un contrat chacun ? Beaucoup de conseillers répondent au feeling. Nous, chez Hagnéré Patrimoine, on répond avec des chiffres. Parce que ce choix n'est pas cosmétique : il décide de ce que vos enfants toucheront sans impôt, de la protection du survivant, et de la simplicité du montage le jour où la vie s'en mêle.

Résumons l'affaire d'entrée. Deux contrats individuels — un par conjoint — offrent de la souplesse et, surtout, doublent l'abattement de transmission de l'article 990 I. Un seul contrat en co-souscription sert plutôt à protéger le conjoint survivant et à différer la transmission jusqu'à son décès. Entre les deux, c'est souvent votre régime matrimonial qui tranche.

On va donc poser les deux architectures, chiffrer ce que chacune rapporte, puis dérouler cinq couples bien réels — mariés, pacsés, remariés, seniors, mobiles. L'objectif : que vous sachiez exactement quoi demander à votre conseiller. Sans jargon. À l'euro près.

À retenir en 30 secondes

  • Deux contrats = double abattement. L'abattement 990 I de 152 500 € se compte par bénéficiaire ET par assuré. Un enfant sur les deux contrats de ses parents cumule jusqu'à 305 000 € hors prélèvement.
  • Co-souscription = protection du survivant. Un contrat unique qui se dénoue au second décès diffère la transmission — mais suppose une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
  • Le régime matrimonial commande. Sous séparation de biens ou en PACS, la co-souscription est fermée : ce sera deux contrats, un point c'est tout.

Avertissement

Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni un conseil juridique ou fiscal individualisé. Les montages présentés dépendent du régime matrimonial, de la rédaction des clauses et de la situation de chaque couple : les exemples ci-dessous sont des illustrations, pas des recommandations. Tout investissement comporte un risque de perte en capital (hors fonds euros). Pour une analyse adaptée à votre couple, sollicitez un bilan patrimonial personnalisé, le cas échéant avec un notaire.

1. Un ou deux contrats : qu'est-ce que ça change vraiment ?

Sur le papier, prendre un contrat ou deux ressemble à un choix administratif. Dans les faits, quatre choses en dépendent, et pas des moindres.

Ce que le nombre de contrats change concrètement pour un couple
Ce qui est en jeuDeux contrats individuelsUn contrat co-souscrit
Abattement 990 IDoublé : 152 500 € par enfant et par parentUn seul abattement (une tête assurée principale)
Protection du survivantVia clauses croisées et démembrementNative : dénouement au second décès
Souplesse de gestionChacun pilote son contratCo-gestion : accord des deux exigé
Divorce / séparationSimple : chacun garde le sienLourd : rachat total et partage

Concrètement, il n'y a pas une bonne réponse universelle, mais une bonne réponse pour votre couple. Tout dépend de ce que vous cherchez en priorité : transmettre au mieux à vos enfants, ou protéger d'abord celui qui restera. Commençons par la formule qui convient au plus grand nombre : deux contrats.

2. Deux contrats individuels : souplesse et double abattement

C'est la configuration par défaut, et pour de bonnes raisons. Chaque conjoint souscrit son propre contrat luxembourgeois, avec sa propre allocation, sa propre clause bénéficiaire, sa propre gestion. Deux enveloppes indépendantes qui n'attendent l'accord de personne pour bouger.

L'atout massif se joue à la transmission. L'abattement de l'article 990 I — 152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans — se calcule par assuré. Traduction : un enfant désigné à la fois sur le contrat de son père et sur celui de sa mère profite de deux abattements, soit 305 000 € transmis sans le moindre prélèvement. Avec un seul contrat sur une seule tête, il n'aurait qu'un abattement de 152 500 €.

Le réflexe qui double l'abattement

L'abattement 990 I s'apprécie par bénéficiaire et par assuré (doctrine BOI-TCAS-AUT-60). Deux têtes assurées, c'est mécaniquement deux enveloppes de 152 500 €. Pour un couple avec enfants, séparer le patrimoine en deux contrats n'est pas un détail de forme : c'est souvent le levier fiscal le plus simple à activer, et le plus rentable.

Autre avantage, moins visible mais réel : la souplesse en cas de coup dur. Un divorce ? Chacun repart avec son contrat, sous réserve des récompenses dues à la communauté. Un besoin de liquidités ? On rachète sur une enveloppe sans demander l'aval de l'autre. Cette autonomie a un prix — deux contrats à suivre au lieu d'un — mais il reste modeste face au gain. Reste à voir ce que propose l'autre camp : le contrat unique.

3. La co-souscription : un seul contrat, deux têtes

La co-souscription — on dit aussi co-adhésion — c'est un seul contrat souscrit ensemble par les deux époux, avec deux têtes assurées. Une seule enveloppe, pilotée à quatre mains. L'idée n'est plus d'optimiser chaque transmission séparément, mais de gérer le patrimoine du couple comme un tout et de protéger celui qui restera.

Ce montage a ses vertus. Il permet de mutualiser deux apports pour atteindre plus facilement le ticket d'entrée d'un contrat luxembourgeois — souvent autour de 250 000 €. Il offre un pilotage commun, cohérent, sans doublon. Et selon le mode de dénouement retenu, il protège fortement le conjoint survivant.

Mais il impose la co-gestion. Chaque rachat, chaque arbitrage, chaque avance suppose l'accord des deux souscripteurs. Tant que le couple avance dans la même direction, tout va bien. Le jour où les intérêts divergent — mésentente, séparation — l'enveloppe unique devient un point de friction. C'est le revers de la médaille. Et tout se joue, en réalité, sur une mécanique précise : le moment où le contrat se dénoue.

4. Dénouement au premier ou au second décès ?

Un contrat co-souscrit ne se comporte pas de la même façon selon qu'il se dénoue au premier ou au second décès. C'est le paramètre qui change tout.

Co-souscription : dénouement au 1er décès vs au 2nd décès
ModalitéCe qui se passe au 1er décèsPour qui
Dénouement au 1er décèsLe contrat se dénoue, les capitaux vont aux bénéficiaires désignésProtéger des tiers ou des enfants dès le premier départ
Dénouement au 2nd décèsRien : le survivant reste seul titulaire, le contrat capitaliseProtéger le conjoint et différer la transmission

La formule vedette, c'est le dénouement au second décès. Au premier décès, il ne se passe rien sur le plan de la transmission : le survivant conserve l'intégralité du contrat, qui continue de capitaliser sans fiscalité et sans perdre son antériorité. Les capitaux ne partent aux bénéficiaires qu'au décès du survivant. Pour un couple qui veut d'abord se protéger l'un l'autre, c'est redoutablement efficace.

Le point de vigilance que trop de couples ignorent

Le dénouement au second décès n'est pas ouvert à tout le monde. Les assureurs l'exigent sous communauté universelle avec clause d'attribution intégrale (ou de préciput), pour écarter le risque de donation indirecte entre époux. Et attention à une idée reçue tenace : la réponse Ciot ne neutralise pas ce risque de requalification. Elle ne concerne que le calcul de l'actif successoral. D'où l'importance d'un régime adapté et d'une clause bien rédigée.

Ce qui rassure malgré tout, c'est le principe posé par la jurisprudence : la faculté de rachat de chaque co-souscripteur, jointe à l'aléa sur l'identité du survivant, exclut en principe tout dépouillement irrévocable — donc toute donation. Reste que cette sécurité tient à un régime matrimonial précis. Et justement, ce régime, parlons-en : il décide bien plus que vous ne le croyez.

5. Votre régime matrimonial décide (souvent) à votre place

Avant même de parler d'objectifs, un fait s'impose : votre régime matrimonial ferme ou ouvre certaines portes. Autant le savoir avant de choisir.

Régime matrimonial et choix du montage AVL
RégimeNature du contratCo-souscription possible ?
Communauté légale (réduite aux acquêts)Commun si fonds communs, propre si remploi de fonds propresOui, plutôt dénouement au 1er décès
Communauté universelle + attribution intégraleCommunOui, y compris dénouement au 2nd décès
Séparation de biensPropre à chaque souscripteurNon : deux contrats individuels
PACS / concubinagePropre à chacunNon : deux contrats individuels

Concrètement, deux familles de situations se dessinent. Les couples en séparation de biens ou en PACS n'ont pas à hésiter : la co-souscription leur est fermée, ce sera deux contrats individuels, chacun propriétaire du sien. Les couples mariés en communauté, eux, ont le choix — et c'est là que l'arbitrage devient intéressant.

Un mot sur les fonds. Sous communauté, un contrat alimenté par des deniers communs est un bien commun ; alimenté par des fonds propres avec une clause de remploi en bonne et due forme, il reste propre. Cette qualification n'est pas qu'une subtilité de notaire : elle décide de ce qui revient au survivant et de la façon dont la réserve héréditaire et les récompenses se règlent. On la vérifie toujours avant de signer.

Hagnéré Patrimoine

Un ou deux contrats : on tranche avec vous, chiffres à l'appui

Hagnéré Patrimoine croise votre régime matrimonial, votre situation familiale et vos objectifs de transmission, puis chiffre le gain 990 I de chaque scénario avant de structurer le ou les contrats luxembourgeois adaptés. Ce travail se fait dans le cadre d'une lettre de mission signée. Premier rendez-vous offert — 45 min : nous recueillons votre situation et vous présentons les mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

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6. Combien ça change à la transmission ? 990 I, Ciot, 757 B

Passons aux chiffres, puisque c'est là que le choix se paie ou se rentabilise. Prenons un couple avec deux enfants et 600 000 € à placer, et comparons les deux montages.

Le double abattement 990 I, en clair

2 contrats (1 par parent) → chaque enfant reçoit 152 500 € d'abattement PAR parent assuré → jusqu'à 305 000 € transmis sans prélèvement 990 I
  • 1 seul contrat de 600 000 € (2 enfants) :152 500 € d'abattement/enfant → 147 500 € taxable ×20 % = 59 000 € de 990 I
  • 2 contrats de 300 000 € (2 enfants) :150 000 €/enfant sur chaque contrat < 152 500 € → 0 € de 990 I

L'abattement de 152 500 € s'apprécie par bénéficiaire ET par assuré (BOI-TCAS-AUT-60). Deux têtes assurées, c'est deux enveloppes d'abattement. Sur cet exemple, deux contrats font économiser 59 000 € de prélèvement. Rappel des taux 990 I : 20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable, puis 31,25 %.

Concrètement, 59 000 € d'écart sur un patrimoine de 600 000 €, uniquement grâce au découpage en deux contrats. Voilà pourquoi, dès qu'il y a des enfants, deux enveloppes battent presque toujours l'enveloppe unique côté transmission.

Deuxième pièce du puzzle, réservée aux couples mariés en communauté : la réponse ministérielle Ciot du 23 février 2016. Quand un époux décède, le contrat non dénoué de l'autre, financé par des fonds communs, a une valeur de rachat qui est civilement, pour moitié, un actif de communauté. Depuis le 1er janvier 2016, cette valeur n'est pas intégrée à l'actif successoral taxable. Les héritiers du premier défunt ne paient donc pas de droits dessus. C'est une neutralité purement fiscale : au plan civil, la moitié reste dans la communauté à partager. On détaille tout ça dans notre guide sur la succession d'une assurance-vie luxembourgeoise.

Dernier point pour les versements après 70 ans. Là, on quitte le 990 I pour l'article 757 B : un abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires et tous les contrats d'un même assuré. Bonne nouvelle, les gains restent exonérés sans plafond. Et là encore, deux têtes assurées, c'est deux abattements de 30 500 € au lieu d'un seul. La logique du dédoublement se retrouve à tous les étages.

Protéger le survivant sans léser les enfants : le quasi-usufruit

Avec deux contrats, on peut croiser les clauses en démembrement : chacun désigne le conjoint en usufruit et les enfants en nue-propriété. Le survivant reçoit les capitaux en quasi-usufruit (il peut les utiliser), à charge de restituer une somme équivalente à son propre décès. Cette dette de restitution vient réduire l'actif taxable de sa succession, et les enfants récupèrent leur créance en franchise de droits. L'abattement 990 I, lui, se répartit entre usufruitier et nu-propriétaire selon le barème de l'article 669 du CGI.

La théorie est posée. Reste le plus utile : une méthode simple pour trancher dans votre cas.

7. Un ou deux contrats : comment trancher ?

Pas besoin d'un tableur de dix onglets. Trois questions suffisent, à prendre dans l'ordre, pour dégager la bonne architecture dans la grande majorité des cas.

Grille de décision — un ou deux contrats
Votre situationFormule à privilégierPourquoi
Mariés, des enfants, objectif transmissionDeux contrats individuelsDouble abattement 990 I, clauses propres
Mariés, communauté universelle, protéger le survivantCo-souscription au 2nd décèsTransmission différée, antériorité conservée
Séparation de biens ou PACSDeux contrats individuelsCo-souscription fermée, clauses croisées
Famille recomposéeDeux contrats individuelsChacun transmet à ses propres enfants
Fort écart de patrimoine ou mobilitéDeux contrats individuelsSouplesse, résidences fiscales distinctes possibles

Concrètement, la co-souscription est un outil de niche, puissant mais exigeant : un couple marié en communauté universelle, sans enjeu de recomposition familiale, qui veut d'abord se protéger mutuellement. Pour tout le reste — et c'est la majorité — deux contrats individuels gagnent, grâce au double abattement et à leur souplesse. Voyons ça sur cinq couples réels.

8. Cinq couples, cinq réponses concrètes

Cinq configurations fréquentes, cinq arbitrages. Ces cas sont des illustrations pédagogiques ; votre situation peut différer.

8.1 Marc & Claire — mariés en communauté, deux enfants, 600 000 €

Profil : Marc et Claire, 52 et 49 ans, Lyon, mariés sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts), deux enfants. Ils veulent placer 600 000 € de fonds communs et transmettre au mieux.

Reco : deux contrats de 300 000 € chacun, Marc et Claire assurés chacun sur le leur, les deux enfants bénéficiaires. Résultat : chaque enfant reçoit 150 000 € par parent, sous l'abattement de 152 500 €, soit 0 € de prélèvement 990 I. Avec un contrat unique de 600 000 €, chaque enfant aurait supporté 147 500 € taxables à 20 %, soit 59 000 € au total. Le découpage en deux fait économiser 59 000 €. La réponse Ciot protège en prime le contrat non dénoué du survivant au premier décès.

8.2 Robert & Denise — communauté universelle, sans enfant, 400 000 €

Profil : Robert et Denise, 74 et 72 ans, Nice, mariés en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, sans enfant. Objectif : que le survivant garde tout, la transmission attendra.

Reco : un contrat co-souscrit, dénouement au second décès, pour 400 000 €. Au premier décès, rien ne bouge : le survivant reste seul titulaire, le contrat capitalise sans fiscalité ni perte d'antériorité. Les capitaux n'iront aux bénéficiaires (ici, un neveu et une nièce) qu'au second décès. Versements après 70 ans : l'article 757 B s'applique, avec l'abattement global de 30 500 € et des gains exonérés.

8.3 Julien & Sonia — pacsés, séparation de biens, 500 000 €

Profil : Julien et Sonia, 41 et 38 ans, Bordeaux, pacsés, patrimoines distincts (300 000 € et 200 000 €), un enfant.

Reco : deux contrats individuels — la co-souscription est fermée hors mariage en communauté. Chacun atteint le ticket d'entrée avec son apport et rédige une clause bénéficiaire croisée : le partenaire d'abord, l'enfant ensuite. Point clé : le partenaire de PACS est exonéré de droits de succession et du prélèvement 990 I, exactement comme un conjoint (art. 796-0 bis du CGI). Le mariage protège automatiquement ; le PACS, lui, exige que la clause fasse le travail.

8.4 Philippe & Nathalie — remariés, famille recomposée, 800 000 €

Profil : Philippe et Nathalie, 58 et 55 ans, Paris, remariés. Philippe a deux enfants d'une première union, Nathalie une fille. Ils disposent de 800 000 €.

Reco : deux contrats individuels de 400 000 €, chacun désignant ses propres enfants, avec un usufruit au conjoint en option. C'est le montage qui évite les conflits : chacun transmet à sa lignée, sans mélanger les patrimoines. Une co-souscription, ici, brouillerait tout. Notre guide dédié à l'AVL et famille recomposée détaille les clauses adaptées.

8.5 Antoine & Léa — fort écart de patrimoine, couple mobile, 1 500 000 €

Profil : Antoine et Léa, 55 et 48 ans, installés à Genève et susceptibles de partir à Lisbonne. Antoine vient de céder son entreprise (1 200 000 €), Léa apporte 300 000 €.

Reco : deux contrats individuels. Antoine loge le gros apport sur le sien, Léa optimise le double abattement sur le sien. Deux raisons de fond : leurs résidences fiscales pourraient diverger, et le contrat luxembourgeois est portable — il les suivra en cas d'expatriation, sans fermeture ni perte d'antériorité, grâce à sa neutralité fiscale. Un couple mobile a presque toujours intérêt à deux enveloppes distinctes ; notre guide AVL pour expatriés creuse le sujet.

Hagnéré Patrimoine

On chiffre votre scénario exact avant de signer

Régime matrimonial, nombre d'enfants, écart de patrimoine, projets de mobilité : nous calculons le gain 990 I de chaque architecture et bâtissons le montage luxembourgeois adapté à votre couple, clauses bénéficiaires comprises, dans le cadre d'une lettre de mission signée. Premier rendez-vous offert — 45 min : nous recueillons votre situation et vous présentons les mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

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Ces cinq couples ont un point commun : ils ont tranché après avoir chiffré, pas avant. C'est tout l'enjeu. Et pour finir, voici les pièges qui reviennent le plus souvent.

9. Les erreurs qui coûtent cher

Checklist Hagnéré — 6 erreurs de couple à éviter

  • Prendre un contrat unique par habitude. Avec des enfants, vous perdez souvent un second abattement 990 I de 152 500 €.
  • Co-souscrire sous un régime inadapté. Le dénouement au 2nd décès suppose une communauté universelle avec attribution intégrale.
  • Croire que la réponse Ciot couvre tout. Elle ne neutralise pas le risque de donation indirecte d'une co-souscription.
  • Oublier la clause croisée en PACS. Sans mariage, seule la clause bénéficiaire protège le partenaire.
  • Négliger l'origine des fonds. Fonds communs ou propres : cela change la nature du contrat et les récompenses.
  • Figer le montage. Naissance, décès, expatriation, loi nouvelle : tout impose une revue de la clause et du choix.

Un dernier réflexe pour la route : ne pensez jamais le nombre de contrats sans penser la clause bénéficiaire qui va avec. Les deux se décident ensemble. Une architecture parfaite avec une clause bénéficiaire bâclée, c'est comme une belle maison sans serrure. Prenez le temps de faire les deux correctement, et votre couple dormira tranquille.

Les 3 choses à retenir

  • Avec des enfants, deux contrats gagnent presque toujours : le double abattement 990 I (jusqu'à 305 000 € par enfant) et la souplesse font la différence.
  • La co-souscription protège le survivant : elle brille sous communauté universelle avec attribution intégrale, pour différer la transmission au 2nd décès.
  • Le régime matrimonial tranche en amont : séparation de biens ou PACS, ce sera deux contrats — la co-souscription n'est pas ouverte.
Hagnéré Patrimoine

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Mentions légales — Hagnéré Patrimoine

Hagnéré Patrimoine — SAS immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, courtier en assurance (COA) et courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP). Siège social : 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens.

Article rédigé selon la législation en vigueur au 2 juillet 2026. Publié le 2 juillet 2026. Dernière mise à jour : 2 juillet 2026. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni un conseil juridique ou fiscal individualisé. La fiscalité dépend de votre situation et de votre régime matrimonial ; tout investissement comporte un risque de perte en capital (hors fonds euros).

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur l'AVL en couple : un ou deux contrats

Oui, si le couple est marié sous un régime de communauté. C'est la co-souscription (ou co-adhésion) : les deux époux sont souscripteurs du même contrat, avec deux têtes assurées. Le contrat peut alors se dénouer au premier décès ou au second décès. Hors mariage en communauté, notamment sous séparation de biens ou en PACS, la co-souscription est en principe fermée : chaque conjoint ouvre son propre contrat individuel.

Dans la majorité des cas avec enfants, deux contrats individuels l'emportent. Chaque conjoint gère son enveloppe, rédige sa propre clause bénéficiaire et, surtout, chaque enfant bénéficie de l'abattement de 152 500 € sur chaque parent assuré, soit jusqu'à 305 000 € hors prélèvement 990 I. La co-souscription, elle, brille quand l'objectif est de protéger le survivant et de différer la transmission jusqu'à son décès, sous communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.

Parce que l'abattement de l'article 990 I s'apprécie par bénéficiaire ET par assuré. Un enfant désigné sur le contrat de son père ET sur celui de sa mère bénéficie de deux abattements de 152 500 €, soit 305 000 € au total. Avec un seul contrat porté par un seul assuré, il n'y a qu'un abattement de 152 500 €. Deux contrats, un par parent, doublent donc l'enveloppe transmise en franchise de prélèvement.

Les deux époux souscrivent ensemble un seul contrat. Il ne se dénoue qu'au décès du second époux : entre les deux décès, le survivant reste seul titulaire et le contrat continue de capitaliser, sans transmission ni fiscalité. Les capitaux ne sont versés aux bénéficiaires qu'au décès du survivant. Ce montage protège le conjoint et conserve l'antériorité fiscale, mais il exige la co-gestion (accord des deux pour un rachat ou un arbitrage) et un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.

En pratique, oui, et sous un régime de communauté. La co-souscription avec dénouement au second décès suppose une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, pour écarter le risque de donation indirecte. Sous séparation de biens, chaque contrat est un bien propre : la co-souscription est fermée. Les partenaires de PACS et les concubins ouvrent donc chacun leur contrat individuel, avec des clauses bénéficiaires croisées.

Quand un conjoint décède, le contrat d'assurance-vie non dénoué de l'autre, alimenté par des fonds communs, a une valeur de rachat qui est civilement pour moitié un actif de communauté. La réponse ministérielle Ciot du 23 février 2016 prévoit que cette valeur n'est pas intégrée à l'actif successoral taxable, pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2016. Les héritiers du premier défunt ne paient donc pas de droits de succession sur ce contrat non dénoué. C'est une neutralité fiscale : au plan civil, la moitié reste un actif de communauté.

Le risque existe et il faut le connaître. L'aléa (on ignore lequel des deux époux survivra) et la faculté de rachat de chacun écartent en principe la donation indirecte, car il n'y a pas de dépouillement irrévocable. Attention à une idée reçue : la réponse Ciot ne neutralise pas ce risque ; elle ne porte que sur la détermination de l'actif successoral. D'où l'importance d'un régime adapté (communauté universelle avec attribution intégrale) et d'une rédaction soignée, accompagnée par un professionnel.

Deux contrats individuels, un par partenaire. La co-souscription est réservée aux couples mariés en communauté, donc fermée au PACS. Bonne nouvelle : le partenaire de PACS est traité comme le conjoint sur le plan fiscal, exonéré de droits de succession et du prélèvement 990 I (art. 796-0 bis du CGI). On rédige alors des clauses bénéficiaires croisées, chacun désignant l'autre puis les enfants, en veillant à bien formaliser la protection réciproque que le mariage offrirait automatiquement.

Deux contrats individuels sont plus simples à démêler : chacun conserve le sien, sous réserve des récompenses dues à la communauté si le contrat a été alimenté par des fonds communs. Une co-souscription est plus lourde à défaire, car elle suppose l'accord des deux ex-époux ou un rachat total avec partage. C'est l'un des arguments pratiques en faveur de deux contrats séparés lorsque la situation du couple est susceptible d'évoluer.