Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Quentin Hagnéré accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. Famille recomposée : pourquoi la transmission est un casse-tête
- 2. L'assurance vie hors succession civile
- 3. Réserve héréditaire et primes manifestement exagérées
- 4. La clause bénéficiaire sur mesure : l'outil n°1
- 5. Démembrement : usufruit conjoint / nue-propriété enfants
- 6. 990 I et 757 B : qui paie quoi
- 7. Pourquoi le Luxembourg : la structure, jamais le barème
- 8. Cas chiffré : deux montages comparés
- 9. Pour quelle famille recomposée l'AVL est-elle pertinente ?
- 10. Les 7 erreurs qui ruinent une transmission
- FAQ — questions fréquentes
Vous avez refait votre vie. Vous voulez protéger votre conjoint actuels'il vous arrive quelque chose, mais sans déshériter les enfants d'un premier lit— et, symétriquement, sans laisser ces enfants déposséder le conjoint. C'est le casse-tête de la famille recomposée: deux risques opposés, qu'une simple succession ne sait pas équilibrer. En présence d'enfants, le conjoint survivant n'est pas héritier réservataire (art. 914-1 du Code civil), et un concubin n'a tout simplement aucun droit légal — pire, il serait taxé à 60 %sur ce qu'il reçoit.
Un ordre de grandeur, pour mesurer ce qui est en jeu : transmettre 200 000 € à un concubin coûte environ 120 000 € de droits par la succession, contre 9 500 €seulement via l'assurance vie (990 I). Et lorsqu'on attribue l'usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants, le capital n'est taxé qu'une seule fois. Tout l'art de la famille recomposée tient dans la rédaction de la clause bénéficiaire— et c'est précisément le terrain de jeu de l'assurance vie luxembourgeoise.
Au cabinet Hagnéré Patrimoine, c'est l'une des situations qui demande le plus de finesse. Je suis Quentin Hagnéré, conseiller en gestion de patrimoine (CIF, ORIAS 23002291), et la réponse tient en un instrument : la clause bénéficiaire sur mesurede l'assurance vie, qui permet d'avantager le conjoint hors succession civile (art. L.132-12 du Code des assurances), tout en réservant aux enfants, par démembrement, la nue-propriété du capital. L'assurance vie luxembourgeoise y ajoute sa structure (super-privilège, architecture ouverte, multidevises) — pas un avantage fiscal.
Cette page traite la situationfamille recomposée. Si vous cherchez le mécanisme détaillé du démembrement de clause (quasi-usufruit, créance de restitution, barème de l'art. 669), consultez notre guide démembrement de la clause bénéficiaire. Pour le garde-fou des primes manifestement exagérées et l'action en réduction, voyez réserve héréditaire et assurance vie luxembourgeoise. Pour le profil générique d'un détenteur d'AVL, voyez nos pages profession libérale et chef d'entreprise.
La réponse en 40 secondes
- La clause bénéficiaire de l'AV est hors succession civile (L.132-12) : elle permet d'avantager le conjoint au-delà de la quotité disponible.
- Conjoint et partenaire de PACS sont totalement exonérés (990 I et 757 B) ; un concubin est taxé à 60 % hors AV.
- Le démembrement (usufruit conjoint / nue-propriété enfants) protège les deux camps et ne taxe le capital qu'une fois.
- Garde-fou : les primes manifestement exagérées (L.132-13) peuvent être réintégrées par les enfants.
- Fiscalité = assurance vie française (PS 17,2 % maintenus en 2026). Pertinent à partir d'environ 250 000 €.
Avertissement
Famille recomposée : pourquoi la transmission est un casse-tête
La difficulté est symétrique, et la plupart des solutions ne traitent qu'un seul sens. Il faut simultanément protéger son conjoint face aux enfants d'un premier lit, et protéger ses propres enfantsface au conjoint. Avantager l'un, c'est mécaniquement risquer de léser l'autre.
- Le conjoint survivant n'est pas réservataire en présence d'enfants(art. 914-1 du Code civil) : il n'a de réserve que s'il n'y a aucun descendant. Face aux enfants d'un premier lit, il est donc concurrencé et peut se retrouver en indivision ou en démembrement subisur le logement, avec des relations parfois conflictuelles.
- Le concubin n'a aucun droit successoral légalet, s'il reçoit quelque chose, il est taxé à 60 % de droits de mutation (tiers au sens fiscal). Le partenaire de PACSn'hérite pas non plus légalement, mais bénéficie d'exonérations comme bénéficiaire d'assurance vie.
- Les enfants de lits différents sont des réservataires concurrents : chacun a les mêmes droits, quel que soit le lit. D'où un terrain propice aux conflits, aux blocageset aux actions en réductionsi l'équilibre n'a pas été pensé en amont.
Le double risque, en une image
Imaginez une balance. D'un côté, le conjointque vous voulez mettre à l'abri du besoin. De l'autre, vos enfants(et ceux de votre conjoint), qui ne doivent pas être déshérités. Une clause bénéficiaire « tout au conjoint » fait pencher la balance d'un côté ; « tout aux enfants » de l'autre. L'objectif d'une bonne ingénierie est de tenir les deux plateaux en équilibre— c'est précisément ce que permet le démembrement de clause.
Le volet purement civil amont (régimes matrimoniaux, donation au dernier vivant, avantage matrimonial) relève du droit successoral et de votre notaire. Cette page se concentre sur l'outil assurance vie : placement du capital et clause bénéficiaire.
L'assurance vie hors succession civile : avantager le conjoint sans déshériter les enfants
C'est le cœur du dispositif. En vertu des articles L.132-12 et L.132-13 du Code des assurances, le capital décès versé à un bénéficiaire désigné est réputé hors de la masse successorale ET hors réserve héréditaire : il ne se rapporte pas à la succession et ne s'impute pas sur la réserve des enfants. C'est ce qui permet, en famille recomposée, d'avantager le conjointau-delà de la quotité disponible civile classique.
En pratique, rien ne vous empêche de sur-doter le conjointvia l'assurance vie sans toucher juridiquement à la réserve des enfants — dans la limite des primes non manifestement exagérées (le garde-fou, traité à la section suivante). La souplesse de rédaction de la clause est ici déterminante : bénéficiaires multiples, parts inégales, conjoint et enfants des deux lits combinés, formules « vivants ou représentés » et « à défaut ».
Piège : l'acceptation rend la clause irrévocable (art. L.132-9)
Mais « hors succession » n'est pas « sans limite » : deux garde-fous demeurent — le garde-fou civildes primes manifestement exagérées (L.132-13) et le traitement fiscal de la transmission (990 I / 757 B). Nous les détaillons ci-dessous.
Réserve héréditaire et primes manifestement exagérées : le garde-fou
La réserve héréditaire est protégée par l'article 913 du Code civil (et non le CGI). Elle réserve aux descendants une part minimale du patrimoine, la quotité disponibleétant le reste, dont on peut librement disposer :
- 1 enfant : quotité disponible = ½, réserve = ½.
- 2 enfants : quotité disponible = ⅓, réserve = ⅔.
- 3 enfants et plus : quotité disponible = ¼, réserve = ¾.
La réserve revient aux enfants des deux lits à parts égales : en droit français, un enfant d'un premier lit a exactement les mêmes droits qu'un enfant commun. C'est pourquoi le Règlement européen 650/2012 ne change rien pour un résident français : la loi successorale reste la loi française, et le Luxembourg n'échappe pas à la réserve.
L'assurance vie échappe à cette mécanique (L.132-13)… sauf si les primes versées sont manifestement exagérées. Ce caractère s'apprécie au moment de chaque versement, au regard de l'âge, de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur et de l'utilité du contrat pour lui (Cour de cassation, chambre mixte, 23 novembre 2004, n° 02-17.507). Si l'exagération est retenue, seules les primes — jamais le capital, jamais les produits — sont réintégrées dans la succession, via une action en réduction.
En famille recomposée, le risque est concret : sur-doter le conjoint au détriment des enfants d'un premier lit accroît la probabilité d'une action en réduction de ces enfants. D'où l'importance de calibrer les primes et de privilégier le démembrement, qui réserve la nue-propriété aux enfants.
Ne pas confondre réduction et retranchement
Deux actions distinctes, souvent confondues :
- L'action en réduction (art. 921 du Code civil) vise une libéralité excessive — pour l'assurance vie, les primes manifestement exagérées qui atteignent la réserve.
- L'action en retranchement (art. 1527 du Code civil) vise un avantage matrimonial excessif consenti au conjoint, et n'appartient qu'aux enfants d'un autre lit.
L'assurance vie relève de la réduction, pas du retranchement.
Le détail des critères, de la jurisprudence et de la procédure d'action en réduction est traité dans notre guide réserve héréditaire et assurance vie luxembourgeoise.
La clause bénéficiaire sur mesure : l'outil n°1 de la famille recomposée
C'est la clause qui dit qui reçoit quoi. En famille recomposée, la clause type « mon conjoint, à défaut mes enfants » est souvent inadaptée: elle exclut totalement les enfants tant que le conjoint est en vie, ce qui peut nourrir le conflit. Trois montages valent le détour, selon votre configuration familiale :
- Clause au conjoint exonéré (990 I) : simple et protectrice du conjoint (exonéré de droits), mais elle laisse 0 € de l'assurance vie aux enfantsau premier décès — d'où un risque de conflit et d'action en réduction si le capital est important au regard du patrimoine global.
- Clause démembrée(usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) : la solution d'équilibre, détaillée à la section suivante.
- Clause à tiroir : attribuer d'abord la pleine propriété aux enfants à hauteur de leur abattement de 152 500 € chacun, puis démembrer le surplus au profit du conjoint. On combine ainsi la consommation des abattements des enfants et la protection du conjoint sur le reste.
La souplesse luxembourgeoiseest un atout : rédaction libre, possibilité de désigner des bénéficiaires résidant à l'étranger, contrat multidevises (fréquent quand un membre de la famille vit hors de France), et accompagnement par le CGP et le notaire pour sécuriser le texte. Une clause mal rédigée est l'une des premières sources de litige.
Les 3 montages, en une phrase chacun
- Conjoint exonéré : protège le conjoint, mais 0 € aux enfants au 1er décès.
- Démembrement : usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants — l'équilibre.
- Clause à tiroir : PP aux enfants jusqu'à 152 500 € chacun, puis démembrement du surplus.
Le piège des clauses types — et ce qu'une clause sur mesure permet
La clause « mon conjoint, à défaut mes enfants » pré-cochée par de nombreux contrats fait basculer 100 % du capital au conjointet laisse les enfants d'un premier lit les mains vides tant qu'il vit — le terreau idéal du conflit. À l'inverse, le contrat luxembourgeois autorise une rédaction entièrement libre: on peut nommer chaque enfant, fixer des parts inégales, démembrer une fraction seulement, désigner un bénéficiaire résidant à l'étranger, ou empiler les abattements de 152 500 € en multipliant les bénéficiaires. C'est cette liberté de plume — et non un quelconque avantage fiscal — qui fait du Luxembourg un bon terrain pour les situations familiales complexes.
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Démembrement de la clause : usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants
Le mécanisme tient en une phrase : le conjoint reçoit l'usufruit du capital décès (le plus souvent un quasi-usufruit sur la somme d'argent, art. 587 du Code civil) et la nue-propriété aux enfants. Le conjoint dispose des sommes et en perçoit les fruits ; les enfants récupèrent le capital au second décès. Surtout, le capital n'est taxé qu'une seule fois, au premier décès.
Au décès du conjoint usufruitier, la créance de restitution des enfants est déductiblede sa succession : le quasi-usufruit issu d'une clause d'assurance vie démembrée reste hors du champ de la non-déductibilité de l'art. 774 bis du CGI. On évite ainsi une double taxationdu même capital. C'est ce qui fait du démembrement la solution d'équilibre de la famille recomposée : le conjoint est protégé (usage et revenus), les enfants des deux lits préservés (nue-propriété garantie).
On peut renforcer la protection des enfants par une clause anti-dilapidation: report du démembrement, clause de remploi, ou convention de quasi-usufruit encadrant l'emploi des fonds. L'idée est d'éviter que l'usufruitier ne consomme un capital qui doit, à terme, revenir aux nus-propriétaires.
L'essentiel du démembrement en famille recomposée
- Conjoint usufruitier : il garde l'usage et les revenus du capital, à l'abri du besoin.
- Enfants nus-propriétaires : leur part est gravée dans le marbre dès le premier décès, ils ne peuvent plus être déshérités.
- Une seule taxation du capital (au premier décès), puis créance de restitution déductible au second.
- C'est le montage d'équilibre quand le conjoint et les enfants d'un autre lit doivent cohabiter.
Une seule taxation, une créance déductible
La mécanique complète — barème de l'art. 669, répartition de l'abattement de 152 500 €, créance de restitution, clause à tiroir, cas chiffré détaillé — est traitée dans notre guide démembrement de la clause bénéficiaire. Pour la vue d'ensemble de la transmission d'un contrat, voyez succession et assurance vie luxembourgeoise.
990 I et 757 B en famille recomposée : qui paie quoi
La fiscalité de transmission de l'assurance vie dépend de l'âge auquel les primes ont été versées :
- Primes versées avant 70 ans (art. 990 I) : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable par bénéficiaire, et 31,25 % au-delà. Une clause multi-bénéficiaires démultiplie les abattements : chaque enfant désigné profite de son propre abattement de 152 500 €.
- Primes versées après 70 ans (art. 757 B) : abattement global de 30 500 €(partagé entre les bénéficiaires non exonérés), seules les primes étant soumises aux droits de succession — les produits restent exonérés.
C'est là que tout se joue en famille recomposée : le conjoint et le partenaire de PACS sont totalement exonérés(art. 796-0 bis du CGI, loi TEPA), en 990 I comme en 757 B. C'est le levier qui permet de protéger le conjoint sans coût fiscal. À l'inverse, un concubin(non PACS) n'a aucune exonération TEPA et serait taxé à 60 %hors assurance vie : passer par le 990 I (abattement 152 500 € puis 20 %) lui est d'autant plus précieux.
En cas de clause démembrée, l'abattement de 152 500 € est partagé par couple usufruitier / nu-propriétaire, réparti selon le barème de l'art. 669 (en fonction de l'âge de l'usufruitier). La quote-part de l'usufruitier exonéré (le conjoint) est, de fait, « perdue » fiscalement. Il ne s'agit donc pas d'un abattement « par enfant en plus de l'usufruitier » : le détail du calcul est exposé dans le guide démembrement de la clause bénéficiaire.
| Bénéficiaire | Primes avant 70 ans (990 I) | Primes après 70 ans (757 B) |
|---|---|---|
| Conjoint / partenaire de PACS | Exonéré (art. 796-0 bis) | Exonéré (art. 796-0 bis) |
| Chaque enfant (1er ou 2e lit) | 152 500 € abattus, puis 20 % / 31,25 % | Quote-part de l'abattement global de 30 500 €, puis droits de succession sur les primes |
| Concubin (non PACS) | 152 500 € abattus, puis 20 % / 31,25 % | 30 500 € global, puis 60 % de droits sur les primes |
Enfin, faute de convention successorale entre la France et le Luxembourg, ce sont les règles fiscales françaises (990 I / 757 B) qui s'appliquent à un contrat luxembourgeois ; un impôt étranger éventuel ouvre droit à un crédit d'impôt (art. 784 A du CGI). Pour aller plus loin : article 990 I, article 757 B et fiscalité de l'assurance vie luxembourgeoise.
Encadré : le cas du concubin (hypothèses illustratives)
Marc vit en concubinage (ni marié, ni pacsé) et veut transmettre 200 000 € à sa compagne.
- Sans assurance vie (succession) : droits de mutation à 60 % → environ 120 000 € de droits sur 200 000 €.
- Via assurance vie (primes avant 70 ans, 990 I) : abattement de 152 500 €, puis 20 % sur 47 500 € → environ 9 500 € de prélèvement.
Hypothèses simplifiées, à titre illustratif. À noter : ce régime du 990 I est commun à toute assurance vie — ce n'est pas un avantage propre au Luxembourg.
Pourquoi le Luxembourg ici : la structure, jamais le barème
Pour un résident fiscal français, la fiscalité d'une assurance vie luxembourgeoise est strictement identiqueà celle d'une assurance vie française. Le Grand-Duché pratique la neutralité fiscale(aucun impôt, aucune retenue à la source pour le non-résident), après quoi c'est la fiscalité française qui s'applique à l'identique : même imposition des rachats (125-0 A), mêmes prélèvements sociaux de 17,2 %maintenus en 2026 sur l'assurance vie, mêmes règles de transmission (990 I / 757 B). Aucun avantage de barème. On ne « délocalise » pas sa fiscalité.
Ce qui change — et qui compte précisément quand le capital destiné à protéger le conjoint est important— c'est la structure :
- Super-privilège sans plafond : l'assuré est créancier de premier rang sur les actifs cantonnés chez la banque dépositaire (art. 118 de la loi luxembourgeoise du 7/12/2015), au sein du triangle de sécurité supervisé par le Commissariat aux Assurances — sans plafond de garantie, là où la France plafonne le FGAP à 70 000 € par assuré et par compagnie. Pertinent ici : le capital « tampon » du conjoint est souvent élevé. Détail : le super-privilège luxembourgeois.
- Architecture ouverte : accès à un large univers d'investissement (titres vifs, non coté, private equity selon les catégories CAA) via les fonds dédiés. Cela permet une allocation sur mesure adaptée à un horizon long (l'usufruit du conjoint peut courir 20 ans et plus). Voyez l'architecture ouverte et FID / FAS / FIC.
- Multidevises(EUR, USD, CHF, GBP) : utile quand un conjoint ou des enfants vivent à l'étranger, situation fréquente en famille recomposée.
Structure, pas barème
- Super-privilège sans plafond de garantie (vs FGAP 70 000 € en France).
- Architecture ouverte pour une allocation de long terme.
- Multidevises pour les familles internationales.
La fiscalité, elle, reste celle d'une assurance vie française. Le Luxembourg apporte un cadre, jamais un gain d'impôt.
Cas chiffré : un couple recomposé, deux montages comparés
Hypothèses explicites. Couple en second mariage. M. (souscripteur), 68 ans → les primes sont versées avant 70 ans, donc régime 990 I. Mme (conjoint) et 2 enfants nés du premier mariagede M. Capital décès de l'assurance vie au premier décès estimé à 600 000 €. Primes non manifestement exagérées au regard du patrimoine global (hypothèse de travail). Les prélèvements sociaux de 17,2 % ont déjà été prélevés sur les produits des unités de compte.
Montage A — « tout au conjoint ».Mme est seule bénéficiaire : exonérée (990 I, conjoint), elle ne paie aucun droit. Mais les 2 enfants reçoivent 0 € de l'assurance vieau premier décès → risque de conflit et d'action en réduction s'ils estiment les primes exagérées.
Montage B — « clause démembrée ». Usufruit à Mme, nue-propriété aux 2 enfants. Le capital est taxé une seule foisau premier décès, l'abattement de 152 500 € étant réparti par couple usufruitier / nu-propriétaire selon le barème 669. Au décès de Mme, la créance de restitution des enfants est déductiblede sa succession. Résultat : Mme conserve l'usage et les revenus du capital (protégée), les 2 enfants en récupèrent la pleine propriété à son décès (préservés) : personne n'est sacrifié.
| Critère | Montage A — tout au conjoint | Montage B — clause démembrée |
|---|---|---|
| Protection du conjoint | Totale (capital en pleine propriété) | Forte (usufruit : usage et revenus) |
| Part des enfants du 1er lit | 0 € de l'assurance vie | Nue-propriété (capital au 2e décès) |
| Nombre de taxations du capital | 0 au 1er décès (conjoint exonéré), puis succession taxable au 2e décès | 1 seule (créance déductible au 2e décès) |
| Risque d'action en réduction | Élevé | Réduit |
| Abattement 990 I mobilisé | Conjoint exonéré (abattement perdu) | 152 500 € par couple usufr./NP (barème 669) |
Montants et répartitions illustratifs et simplifiés. Le calcul fiscal ligne à ligne (barème 669, répartition de l'abattement, créance de restitution) est détaillé dans notre guide démembrement de la clause bénéficiaire. Ne constitue pas un conseil personnalisé.
Note de méthode : comment lire ce cas chiffré
Ce comparatif repose sur des hypothèses de travail (capital de 600 000 €, M. âgé de 68 ans donc régime 990 I, primes réputées non manifestement exagérées). Il n'intègre pas les frais du contrat, qui sont négociés au cas par cas(entrée, gestion, mandat du fonds dédié) et varient selon l'assureur et le courtier : aucune grille officielle n'existe, raisonnez « selon le contrat ». La valeur réelle du capital au décès dépend aussi de la performance des unités de compte : les performances passées ne préjugent pas des performances futureset un capital en UC peut varier à la baisse. L'objectif ici est de comparer la logique des deux montages, pas de produire un chiffre certifié.
Pour quelle famille recomposée l'assurance vie luxembourgeoise est-elle pertinente ?
La clause sur mesure et le démembrement existent aussi en France. Le Luxembourg ne se justifie donc que par sa structure, à partir d'un certain capital. À titre indicatif, le seuil de pertinence se situe autour de 250 000 €de capital à placer : en dessous, le surcoût luxembourgeois est rarement amorti et une bonne assurance vie française suffit souvent. Qu'un contrat soit accessible ne veut pas dire qu'il soit intéressant à ce niveau. Pour trancher cet arbitrage, voyez à partir de quel montant basculer vers le Luxembourg.
Le ticket d'entrée commercial se situe en général entre 100 000 et 250 000 €selon la compagnie, le courtier et le mode de gestion (fonds dédié généralement plus exigeant) — c'est une fourchette de marché [à vérifier], à distinguer des seuils réglementaires CAA. Il n'existe aucun plafond maximum de versement. Pour situer votre montant, voyez nos guides montant minimum, à 250 000 €, à 500 000 € et à 1 million d'euros.
L'accès aux classes d'actifs dépend des catégories de fortune du Commissariat aux Assurances(deux conditions cumulatives : prime versée + fortune mobilière) : N (aucun seuil), A (125 k€ / 250 k€), B (250 k€ / 500 k€ de fortune), C (250 k€ / 1,25 M€ — non coté, private equity), D (1 M€ / 2,5 M€). Le détail : architecture ouverte.
Seuil indicatif, pas une règle absolue
Famille recomposée : 7 erreurs qui ruinent une transmission
- Une clause type inadaptée.« Mon conjoint, à défaut mes enfants » exclut les enfants tant que le conjoint vit — rarement l'équilibre recherché.
- Sur-doter le conjoint sans calibrer les primes.C'est la porte ouverte à une action en réduction des enfants du premier lit si les primes sont jugées manifestement exagérées.
- Laisser un bénéficiaire accepter la clause sans en mesurer l'irrévocabilité (L.132-9) : on perd toute capacité de modification ultérieure.
- Croire à un avantage fiscal luxembourgeois.Pour un résident français, la fiscalité est identique à la France. Le Luxembourg se justifie par sa structure, pas par un gain d'impôt.
- Oublier la convention de quasi-usufruit(date certaine, enregistrement) en cas de clause démembrée : sans elle, la créance de restitution des enfants peut être contestée. Détail dans le guide démembrement de la clause.
- Négliger le concubinen pensant qu'il « héritera » : il n'a aucun droit légal et serait taxé à 60 % hors assurance vie.
- Confondre réduction (assurance vie) et retranchement (avantage matrimonial) : ce sont deux actions distinctes, fondées sur des textes différents.
Notre verdict pour la famille recomposée
Pour un résident français, l'assurance vie luxembourgeoise n'est pas un outil de défiscalisation : c'est un outil de structure et de souplesse de clause, particulièrement adapté à la famille recomposée dès lors que le capital est significatif (à partir d'environ 250 000 €). La bonne question n'est pas votre taux d'imposition — il sera le même qu'en France — mais : si vous disparaissez demain, votre clause laisse-t-elle votre conjoint à l'abri sans dépouiller vos enfants ? Sur ce terrain, un binôme CGP + notaire est indispensable.
Organiser la transmission de votre famille recomposée
Calibrage des primes, choix du montage (démembrement, clause à tiroir), rédaction de la clause, articulation avec votre régime matrimonial : nous structurons votre transmission sur votre situation réelle, avec votre notaire.
Mentions légales et conformité
Hagnéré Patrimoine — Société par actions simplifiée, siège social à Chambéry (73000), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et Courtier en Assurance (COA).
Informations à jour au 25 juin 2026 (Code des assurances FR art. L.132-9 / L.132-12 / L.132-13 ; Code civil art. 913 / 914-1 / 921 / 1527 ; CGI art. 125-0 A / 990 I / 757 B / 796-0 bis / 669 / 774 bis / 784 A / 972 ; Code des assurances lux art. 118, loi du 7/12/2015 ; CSS L.136-8, LFSS 2026). La fiscalité, les seuils et les frais dépendent de votre situation et peuvent évoluer. Dernière mise à jour : 25 juin 2026.
Contenu informatif, non constitutif d'un conseil personnalisé. Les ordres de grandeur de frais et de ticket d'entrée sont indicatifs. Tout placement comporte un risque, y compris de perte en capital sur les unités de compte ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ces informations ne se substituent pas à un conseil juridique, fiscal ou patrimonial personnalisé.