Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Quentin Hagnéré accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. Un couple binational, trois réglages à ne pas rater
- 2. Quelle loi régit votre régime matrimonial ?
- 3. Bien propre ou bien commun : pourquoi ça change tout
- 4. Chacun son contrat ou co-souscription ?
- 5. La clause bénéficiaire adaptée à un couple binational
- 6. Résidences fiscales différentes : la territorialité du 990 I
- 7. Cinq cas concrets de couples binationaux
- 8. Mobilité du couple : la portabilité du contrat
- 9. Les erreurs classiques à éviter
Publié le 1er juillet 2026 · Mis à jour le 1er juillet 2026 · Rédigé par Quentin Hagnéré, CGP (ORIAS 23002291 — CIF, COA, COBSP) · Temps de lecture : 12 min
Vous êtes français, votre conjoint(e) est italien, allemand, belge ou américain. Et vous vous demandez si l'assurance-vie luxembourgeoise (AVL) est faite pour votre couple. Oui, sans doute plus que n'importe quelle enveloppe française. Mais chez Hagnéré Patrimoine, on le répète à chaque rendez-vous : un contrat luxembourgeois pour un couple binational ne se signe pas au fil de l'eau, il se construit. Trois réglages font la différence — le régime matrimonial (règlement UE 2016/1103), la clause bénéficiaire et le mode de souscription.
Pourquoi tant de précautions ? Parce que deux nationalités, c'est parfois deux résidences fiscales. Et là, trois questions arrivent avant même qu'on parle de rendement : quelle loi régit votre régime matrimonial, à qui revient le contrat au premier décès, qui paie l'impôt et où à la transmission. Se tromper de réponse, c'est laisser un conjoint survivant mal protégé, ou surtaxé.
On va donc dérouler ces trois réglages, puis cinq cas bien réels — franco-italien, franco-allemand, franco-américain, franco-belge, franco-suisse. L'idée : que vous voyiez exactement comment monter votre contrat. Sans jargon. À l'euro près.
À retenir en 30 secondes
- Le régime matrimonial commande tout : depuis le 29/01/2019, le règlement UE 2016/1103 désigne la loi applicable (choix possible : nationalité ou résidence ; à défaut, 1re résidence commune). Elle décide si le contrat est propre ou commun.
- La clause bénéficiaire doit être sur-mesure : une clause standard peut être inadaptée dans un contexte international. Démembrement, rangs subséquents, reconnaissance du lien conjugal : tout se joue là.
- La fiscalité suit la résidence, pas la nationalité : le prélèvement 990 I n'est dû (art. 990 I III) que si l'assuré ou le bénéficiaire est fiscalement français. Le contrat, lui, est portable et neutre fiscalement.
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni un conseil juridique ou fiscal individualisé. Les situations internationales dépendent des conventions fiscales bilatérales et du droit de chaque pays concerné : les exemples ci-dessous sont des illustrations, pas des recommandations. Tout investissement comporte un risque de perte en capital (hors fonds euros). Pour une analyse adaptée à votre couple, sollicitez un bilan patrimonial personnalisé, le cas échéant avec un notaire spécialisé en droit international.
1. Un couple binational, trois réglages à ne pas rater
Pour un couple franco-français marié sous le régime légal, l'assurance-vie est presque un réflexe. Pour un couple binational, la même enveloppe reste très bonne. Simplement, elle demande trois arbitrages en amont, et dans cet ordre.
| Réglage | La question | Ce qui en dépend |
|---|---|---|
| Régime matrimonial | Quelle loi le gouverne (UE 2016/1103) ? | Contrat propre ou commun, sort au 1er décès |
| Mode de souscription | Chacun son contrat ou co-souscription ? | Souplesse vs pilotage commun et transmission différée |
| Clause bénéficiaire | Qui reçoit, où réside-t-il ? | Protection du conjoint, fiscalité de la transmission |
Ces trois réglages tiennent ensemble. Le régime matrimonial commande le mode de souscription, qui lui-même oriente la clause bénéficiaire. On les prend donc dans l'ordre. Et on commence par la base de tout : la loi qui régit votre mariage.
2. Quelle loi régit votre régime matrimonial ?
C'est la question de départ, et beaucoup de couples binationaux passent à côté : ils ne savent tout simplement pas quelle loi régit leur régime matrimonial. Depuis le 29 janvier 2019, un texte européen a mis de l'ordre là-dedans : le règlement UE 2016/1103.
Deux règles, faciles à retenir. Un, les époux peuvent choisir leur loi applicable (article 22), mais le menu est limité : soit la loi de la nationalité de l'un d'eux, soit celle de leur résidence habituelle. Deux, quand personne n'a rien choisi, c'est la loi de la première résidence habituelle commune après le mariage qui s'impose (article 26). Et pour les partenariats enregistrés, PACS compris, on bascule sur le règlement jumeau, l'UE 2016/1104, qui retient en principe la loi de l'État où le partenariat a été créé.
Un exemple qui parle
Un couple franco-allemand se marie sans contrat, puis pose ses valises à Munich. Comme personne n'a choisi de loi, c'est le droit allemand qui régit son régime matrimonial (première résidence commune), pas le régime légal français. Résultat : la nature de leur assurance-vie, propre ou commune, se lira au regard du droit allemand. D'où l'intérêt, très souvent, de choisir explicitement sa loi dans un contrat de mariage.
Retenez ceci : tant que la loi applicable n'est pas identifiée, impossible de savoir si votre futur contrat sera un bien propre ou un bien commun. Et cette qualification, elle, décide de beaucoup de choses.
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3. Bien propre ou bien commun : pourquoi ça change tout
La loi identifiée, une seule question compte pour l'assurance-vie : le contrat, bien propre ou bien commun ? Tout dépend du régime et de l'origine des fonds.
| Situation | Nature du contrat | Conséquence au 1er décès |
|---|---|---|
| Communauté, fonds communs | Bien commun | Valeur de rachat dans la communauté (réponse Ciot au plan fiscal) |
| Communauté, fonds propres + remploi | Bien propre | Hors communauté |
| Séparation de biens | Propre au souscripteur | Appartient à celui qui a souscrit |
Prenons le régime de communauté. Un contrat non dénoué, alimenté par des fonds communs, tombe sous une règle qui compte : la réponse ministérielle Ciot du 23 février 2016. Depuis le 1er janvier 2016, la valeur de rachat de ce contrat non dénoué au premier décès n'entre pas dans l'actif successoral fiscal. Traduction : les héritiers du premier défunt ne paient pas de droits de succession dessus. Le gain est réel. Il suppose toutefois un mariage en communauté et une résidence fiscale française, deux points à vérifier. Pour creuser, notre guide dédié à la succession d'une assurance-vie luxembourgeoise détaille tout ça.
La qualification est posée. Reste à trancher : on souscrit à deux, ou chacun de son côté ?
4. Chacun son contrat ou co-souscription ?
Un couple binational a le choix entre deux architectures. Et la bonne dépend autant du régime matrimonial que de vos objectifs de transmission.
| Formule | Atouts | Points de vigilance |
|---|---|---|
| Un contrat par conjoint | Souplesse, gestion et résidence fiscale propres à chacun | Deux montages à coordonner |
| Co-souscription, dénouement 1er décès | Protection immédiate du survivant (souvent clause démembrée) | Le contrat se dénoue au 1er décès |
| Co-souscription, dénouement 2nd décès | Transmission différée jusqu'au décès du survivant | Suppose une communauté universelle + clause d'attribution intégrale |
La co-souscription avec dénouement au second décès est redoutablement efficace : le survivant devient seul souscripteur, et le capital ne se transmet qu'à son décès. Mais elle reste réservée à des régimes bien précis, en général la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Pour un couple binational en séparation de biens, on part plutôt sur deux contrats individuels, plus lisibles dès que les résidences fiscales divergent. Là encore, ça se tranche au cas par cas.
Quel que soit le mode retenu, tout finit par se jouer dans un document qu'on bâcle trop souvent : la clause bénéficiaire.
5. La clause bénéficiaire adaptée à un couple binational
À l'international, une clause standard — « mon conjoint, à défaut mes enfants » — peut vite devenir inadaptée, voire vous coûter cher. Il faut la penser selon la résidence des bénéficiaires et le droit successoral qui s'applique à chacun d'eux.
En pratique, on joue sur quelques leviers. Le démembrement de la clause bénéficiaire d'abord : usufruit au conjoint survivant, nue-propriété aux enfants, ce qui protège le survivant sans bloquer le capital. Viennent ensuite les bénéficiaires de rang subséquent, utiles si le premier bénéficiaire décède avant vous ou renonce. Et surtout, la coordination avec le pays de résidence du bénéficiaire, puisque la fiscalité de la transmission se jouera là où il vit. La mécanique complète, on la déroule dans notre guide sur la rédaction de la clause bénéficiaire.
Le réflexe à garder
Une clause bénéficiaire n'est jamais figée : elle se relit à chaque déménagement transfrontalier, chaque naissance, chaque évolution du statut du couple. Pour un couple binational, une revue tous les trois à cinq ans est un minimum.
La clause, c'est l'endroit où le droit civil, le droit international et la fiscalité se croisent. Et aussi celui où une résidence fiscale à part peut renverser la donne.
6. Résidences fiscales différentes : la territorialité du 990 I
La plupart des couples binationaux vivent sous le même toit, dans le même pays. Mais certains ont des résidences fiscales distinctes, ou en changent en cours de route. Or, à la transmission, la fiscalité française regarde la résidence, pas la nationalité. Et le prélèvement de l'article 990 I répond à une règle de territorialité bien cadrée.
Quand le prélèvement 990 I est-il dû ? (art. 990 I III)
990 I dû si : assuré résident fiscal FR au décès OU bénéficiaire résident FR au décès (et domicilié 6 des 10 dernières années)
- Assuré résident FR :prélèvement dû quelle que soit la résidence du bénéficiaire
- Bénéficiaire résident FR 6/10 ans :prélèvement dû même si l'assuré résidait hors de France
- Ni l'un ni l'autre FR :pas de prélèvement 990 I en France (fiscalité du pays de résidence à vérifier)
Le conjoint et le partenaire de PACS sont par ailleurs exonérés du prélèvement 990 I. Cette règle de territorialité est centrale pour un couple binational dont les résidences diffèrent.
Prenons un couple dont l'assuré vit hors de France, avec un bénéficiaire lui aussi non-résident fiscal français. Le prélèvement 990 I français ne s'applique pas. En revanche, la fiscalité successorale du pays où réside le bénéficiaire, elle, reprend la main. Le « zéro fiscalité » n'existe pas. Ce qui existe, c'est la bonne fiscalité, au bon endroit. Les cinq cas qui suivent le montrent noir sur blanc.
7. Cinq cas concrets de couples binationaux
Rien ne vaut des exemples chiffrés. Cinq couples, cinq configurations, et à chaque fois la bonne façon de structurer le contrat. Ces cas sont des illustrations pédagogiques ; votre situation peut différer.
7.1 Cas Élodie & Marco — franco-italien, résidents en France
Profil : Élodie (française) et Marco (italien), 44 et 47 ans, mariés à Paris en 2021 sans contrat, installés à Lyon depuis leur mariage. Ils placent 600 000 € de fonds communs sur un contrat luxembourgeois.
Analyse : mariage après le 29/01/2019, première résidence commune en France, donc droit français (communauté réduite aux acquêts). Le contrat, nourri de fonds communs, est un bien commun. On part sur deux contrats individuels de 300 000 € chacun, avec clause démembrée au profit du survivant. À la transmission, chaque enfant bénéficiaire touche l'abattement 990 I de 152 500 € ; le conjoint survivant, lui, ne paie rien. Résidents fiscaux français, ils sont pleinement dans le champ du 990 I.
7.2 Cas Sophie & Klaus — franco-allemand, installés à Munich
Profil : Sophie (française) et Klaus (allemand), 52 et 55 ans, mariés en 2020, résidents fiscaux allemands depuis. Ils détiennent 1 200 000 € sur un contrat luxembourgeois.
Analyse : faute de choix de loi, c'est la première résidence commune, Munich, qui déclenche le droit allemand (règlement UE 2016/1103, art. 26). La nature du contrat se lit selon ce droit. Côté fiscal, ni l'assuré ni les bénéficiaires ne sont résidents français : le 990 I n'est pas dû en France, place à la fiscalité successorale allemande. Le contrat luxembourgeois reste malgré tout précieux, grâce à sa neutralité fiscale et sa portabilité, s'ils reviennent un jour en France. Une convention fiscale franco-allemande encadre l'ensemble ; un notaire spécialisé est indispensable.
7.3 Cas Julie & David — franco-américain, David expatrié à New York
Profil : Julie (française, résidente à Nice) et David (américain, résident fiscal aux États-Unis), 40 et 43 ans, mariés en 2022. Julie souscrit un contrat luxembourgeois de 500 000 € et désigne David bénéficiaire.
Analyse : Julie est assurée et résidente fiscale française, donc le 990 I s'applique à son décès. Mais David, en tant que conjoint, en est exonéré. Attention à un point : la nationalité américaine de David fait entrer FATCA dans le jeu (l'accord d'échange d'informations conclu avec les États-Unis), et le Luxembourg comme la France transmettent l'information à l'IRS (l'administration fiscale américaine). Le contrat se déclare donc des deux côtés de l'Atlantique. Et on rédige la clause bénéficiaire en gardant un œil sur la fiscalité américaine des non-résidents. Le statut « US person » impose une vigilance renforcée : notre guide AVL et résidents des États-Unis creuse le sujet.
7.4 Cas Camille & Antoine — franco-belge, pacsés à Bruxelles
Profil : Camille (française) et Antoine (belge), 38 et 41 ans, liés par un partenariat enregistré en Belgique, résidents belges. Ils placent 350 000 € sur un contrat luxembourgeois.
Analyse : leur partenariat dépend du règlement UE 2016/1104 (loi de l'État de création, ici la Belgique). Sa reconnaissance et ses effets patrimoniaux se lisent selon ce droit. D'où ce réflexe : faire vérifier que le partenaire pourra bien être désigné bénéficiaire, avec les effets espérés. Résidents belges, ils sortent du champ du 990 I français ; c'est la fiscalité belge de l'assurance-vie qui prend le relais, un sujet que nous creusons dans notre guide AVL et résidents belges. La convention franco-belge et le droit belge doivent être analysés ensemble.
7.5 Cas Nadia & Pierre — franco-suisse, résidences fiscales distinctes
Profil : Nadia (française, résidente à Annecy) et Pierre (suisse, résident fiscal à Genève), 48 et 50 ans, mariés en séparation de biens. Chacun souscrit son propre contrat luxembourgeois : 400 000 € pour Nadia, 600 000 € pour Pierre.
Analyse : sous séparation de biens, chaque contrat appartient à son souscripteur. C'est le montage le plus lisible quand les résidences fiscales divergent. Le contrat de Nadia (assurée résidente française) entre dans le champ du 990 I. Celui de Pierre (assuré résident suisse) en sort, sauf si son bénéficiaire est résident fiscal français depuis 6 des 10 dernières années. Bilan : deux contrats, deux fiscalités, mais une seule et même enveloppe qui les suit partout. La convention fiscale franco-suisse et le droit successoral genevois doivent être croisés ; nous approfondissons le cas dans notre guide AVL et résidents suisses.
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Ces cinq cas partagent une chose : une part de mobilité, actuelle ou à venir. Et c'est justement là que le contrat luxembourgeois prend l'avantage.
8. Mobilité du couple : la portabilité du contrat
Un couple binational bouge plus souvent qu'un autre. Et c'est exactement là que le contrat luxembourgeois se démarque d'un contrat purement français : il est portable et neutre fiscalement.
La neutralité fiscale, ça veut dire que le Luxembourg n'ajoute aucune couche d'impôt : le contrat applique la fiscalité du pays où résident les preneurs. Le couple s'expatrie ? Pas besoin de fermer le contrat. Vous évitez ainsi de purger une plus-value et de perdre votre antériorité fiscale. Le contrat épouse simplement le nouveau cadre. Et le triangle de sécurité luxembourgeois — cantonnement des actifs, super-privilège de l'article 118 de la loi du 7 décembre 2015, contrôle du Commissariat aux Assurances — vous suit partout.
Attention quand même : cette portabilité ne vous dispense pas de revoir le montage. À chaque changement de résidence, la fiscalité applicable bouge et la clause bénéficiaire mérite une relecture. La portabilité facilite la mobilité. Elle ne la pilote pas à votre place.
Restent quelques pièges qui reviennent souvent. Autant les connaître.
9. Les erreurs classiques à éviter
Checklist Hagnéré — 6 erreurs de couple binational à éviter
- Ignorer la loi applicable au régime. Sans elle, impossible de savoir si le contrat est propre ou commun.
- Recopier une clause bénéficiaire franco-française. Elle peut être inadaptée dès qu'un bénéficiaire réside à l'étranger.
- Confondre nationalité et résidence fiscale. Le 990 I suit la résidence (art. 990 I III), pas le passeport.
- Oublier FATCA pour un conjoint « US person ». La nationalité américaine impose des obligations déclaratives spécifiques.
- Croire à la confidentialité fiscale. CRS et FATCA font échanger l'information : seule reste la confidentialité commerciale.
- Ne jamais réviser le montage. Un déménagement, une naissance, une loi nouvelle : tout impose une revue.
Côté déclaration, deux réflexes complètent la liste. Le premier : garder en tête que CRS et FATCA font circuler l'information fiscale entre pays, et que la confidentialité opaque appartient au passé. Le second : ne jamais zapper la déclaration du contrat via le formulaire 3916 tant qu'un des preneurs est résident fiscal français. Avec ces quelques réflexes, une situation binationale qu'on imaginait compliquée devient un dossier qui se pilote sereinement.
Les 3 choses à retenir
- Commencez par le régime matrimonial (règlement UE 2016/1103, ou 2016/1104 pour les partenariats). Il décide si le contrat est propre ou commun.
- La fiscalité suit la résidence, pas la nationalité : le 990 I n'est dû (art. 990 I III) que si l'assuré ou le bénéficiaire est fiscalement français.
- La clause bénéficiaire et le mode de souscription sont sur-mesure : rien ne se recopie d'un couple franco-français, et tout se relit à chaque changement.
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Mentions légales — Hagnéré Patrimoine
Hagnéré Patrimoine — SAS immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, courtier en assurance (COA) et courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP). Siège social : 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry.
Article rédigé selon la législation en vigueur au 1er juillet 2026. Publié le 1er juillet 2026. Dernière mise à jour : 1er juillet 2026. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni un conseil juridique ou fiscal individualisé. Les situations internationales dépendent des conventions fiscales bilatérales et du droit de chaque pays : tout investissement comporte un risque de perte en capital (hors fonds euros).