Structurez votre patrimoine de non-résident avec un expert
Exit tax, régime impatrié, fiscalité internationale, immobilier français et enveloppes patrimoniales : nous cadrons votre stratégie avant tout arbitrage ou changement de résidence.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en fiscalité patrimoniale internationale
Quentin Hagnéré accompagne expatriés, impatriés, non-résidents et dirigeants mobiles sur leurs arbitrages fiscaux, financiers et successoraux entre la France et l'étranger.
Sommaire
Le droit commun avant le régime spécial
L’ancien régime des résidents non habituels est fermé au nouvel arrivant ordinaire. Une cohorte historique ou une transition demeure possible seulement si ses dates et ses pièces sont établies. Pour un projet 2026, le budget de base doit donc être construit sans avantage spécial.
Cette discipline évite un piège classique : signer un contrat, déplacer la famille ou restructurer un patrimoine sur la base d’une éligibilité encore supposée. Le scénario IFICI est une variante. Il ne devient le scénario central qu’après validation de la branche, de l’activité, de l’entité et de l’inscription.
Le bon livrable n’est pas une promesse à 20 %
IFICI : votre métier ne suffit pas
L’article 58-A de l’Estatuto dos Benefícios Fiscais organise plusieurs voies. Selon celle invoquée, la qualité de l’entité, l’activité, le code CAE, l’investissement, l’exportation, la reconnaissance du diplôme, la fonction réelle ou l’organisme d’inscription changent. Il faut aussi ne pas avoir été résident portugais pendant les cinq années antérieures.
| Question | Preuve | Validateur |
|---|---|---|
| Quelle branche précise ? | Article, activité et conditions listées | Fiscaliste portugais et organisme compétent |
| Quelle fonction réelle ? | Contrat, fiche de poste, pouvoirs et lieu de travail | Employeur et conseil portugais |
| Quelle entité d’accueil ? | CAE, certification, export, investissement ou statut requis | Entité d’inscription et contabilista |
| Cinq années sans résidence ? | Certificats, déclarations et chronologie | AT et conseil fiscal |
| Inscription dans les délais ? | Accusé, décision et année d’effet | Organisme compétent |
Les sources de travail sont l’article 58-A de l’EBF et la FAQ officielle de l’Autoridade Tributária.
Le taux de 20 % ne couvre pas tout le patrimoine
Le taux spécial concerne le revenu net portugais des catégories A et B provenant de l’activité éligible. L’article 81, paragraphe 4, du CIRS prévoit par ailleurs l’exonération avec progressivité de certains revenus étrangers des catégories A, B, E, F et G. La pension de catégorie H n’y figure pas. Les juridictions à fiscalité privilégiée suivent aussi une exception.
| Revenu | Question préalable | Conclusion autorisée |
|---|---|---|
| Salaire portugais | Provient-il de l’activité et de l’entité éligibles ? | 20 % seulement après preuve |
| Activité indépendante | Même branche, activité, régime et inscription ? | Calcul net à documenter |
| Pension étrangère | Catégorie H et article conventionnel ? | Pas d’exonération IFICI de l’article 81 §4 |
| Dividende ou intérêt étranger | Source, bénéficiaire effectif et juridiction du payeur ? | Exonération conditionnelle avec progressivité |
| Rachat d’assurance-vie | Source du produit, catégorie, convention et retenue ? | Aucun verdict automatique |
Assurance-vie française : calculer quatre couches
Le droit interne français prévoit pour le non-résident un prélèvement forfaitaire libératoire sur la part de gain : 12,8 % avant huit ans ou 7,5 % après huit ans, sous réserve des conditions applicables. Le non-résident n’est pas soumis aux prélèvements sociaux français sur ce revenu mobilier.
La convention peut ensuite réduire ce prélèvement ou ouvrir une procédure de restitution. Les sources officielles consultées ne permettent pas de trancher ici la qualification précise du rachat entre les articles 12 et 23. Un prélèvement français excédant ce que la convention autorise se réclame en France ; il ne devient pas automatiquement un crédit portugais.
| Couche | Question | Preuve |
|---|---|---|
| 1. France interne | Quel PFL sur quel gain ? | Attestation de l’assureur et article 125-0 A |
| 2. Convention | Article 12, article 23 ou autre qualification ? | Avis bilatéral et procédure de réduction/restitution |
| 3. Portugal | Catégorie, base, test des 35 %, agrégation ou IFICI ? | Police, primes, calcul CIRS et déclaration |
| 4. Crédit | Quel impôt français est conventionnellement dû et admis ? | Justificatif du brut, de l’impôt et du plafond portugais |
22,4 % et 11,2 % : illustrations, pas promesses
Décès : la clause, le droit civil et l’impôt sont trois dossiers
L’article 1, paragraphe 5, du Código do Imposto do Selo exclut les créances provenant d’assurances-vie du champ visé. Les taux applicables à certaines transmissions ordinaires d’actifs portugais ne doivent donc pas être appliqués au capital décès du contrat.
La couche française reste distincte. L’article 990 I peut notamment s’appliquer si l’assuré est domicilié en France au décès ou, à défaut, si le bénéficiaire est domicilié en France au décès et l’a été au moins six années sur les dix précédentes. L’article 757 B, l’âge lors des primes, leur origine et la qualification du contrat doivent aussi être testés.
Une clause bénéficiaire ne clôt pas la succession
Exit tax : le Portugal ouvre un sursis, pas une exonération
Le départ vers le Portugal permet en principe le sursis automatique de paiement. Pour certaines plus-values latentes, un dégrèvement ou une restitution peut intervenir après deux ans, porté à cinq ans lorsque la valeur concernée excède 2,57 M€, sous conservation et absence d’événement déclencheur. Les reports et compléments de prix suivent leurs propres règles.
Le contrat d’assurance-vie n’entre pas, en lui-même, dans l’assiette ordinaire de l’article 167 bis. Il faut néanmoins inventorier les titres en direct, participations, plus-values en report et obligations déclaratives. Un nouveau transfert de domicile après le Portugal peut aussi modifier le suivi.
Trois profils : la bonne décision avant le chiffre
| Profil | Ce qui est établi | Ce qui bloque le calcul |
|---|---|---|
| Antoine, dirigeant recruté à Lisbonne | Un contrat portugais et une fonction peuvent ouvrir une analyse IFICI | Branche, entité, inscription, période de non-résidence et revenus réels |
| Brigitte, retraitée à Cascais | Sa pension de catégorie H n’entre pas dans l’exonération IFICI des revenus étrangers | Nature de chaque pension, convention, santé, vente, rachat et bénéficiaires |
| Mehdi et Léa, entrepreneurs à Porto | L’éligibilité se teste séparément pour chaque conjoint | Fonctions, sociétés, carried interest, exit tax, contrats, frais et distribution |
Ces profils sont fictifs. Ils ne représentent ni des clients réels ni une opération à reproduire. Une donnée inconnue reste inconnue : elle ne vaut ni zéro euro de coût ni exonération.
Une décision, une preuve, un validateur
Avant le départ, rassemblez chronologie de résidence, contrats, primes, prix de revient, participations, reports, revenus, diplômes, fonction, entité, bénéficiaires et actes civils. Attribuez ensuite chaque question au bon intervenant.
| Sujet | Validateur | Livrable |
|---|---|---|
| Résidence, convention et exit tax | Avocats fiscalistes compétents France–Portugal | Mémo daté et obligations |
| IFICI et déclaration portugaise | Fiscaliste portugais et contabilista certificado | Note d’éligibilité, inscription et simulation |
| Couple, clause et succession | Notaire ou avocat habilité dans chaque droit | Schéma civil et fiscal |
| Contrat financier ou d’assurance | Producteur et distributeur habilités pour le pays | Adéquation, coûts, risques et acceptation |
| Coordination patrimoniale | Hagnéré Patrimoine dans son périmètre vérifié | Inventaire, scénarios et feuille de route |
Clarifier votre situation France–Portugal avant de décider
Résidence, actifs, sociétés, famille et calendrier : nous organisons un premier échange de cadrage pour identifier les décisions à préparer, les justificatifs à réunir et les professionnels habilités à faire intervenir. Aucune solution n’est présélectionnée avant l’analyse du périmètre réglementaire.
Information générale et périmètre réglementaire
Ce guide, gelé au 24 juillet 2026, ne constitue ni une consultation juridique ou fiscale, ni une mission comptable ou notariale, ni une recommandation personnalisée de placement, d’assurance ou de crédit.
Hagnéré Patrimoine est une personne morale française immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 23002291 pour les activités CIF, COA et COBSP en France. Ces statuts ne constituent pas un passeport universel. La résidence, la nature et le lieu du service, les notifications, le producteur et le produit sont vérifiés avant toute prestation réglementée.
Les avocats, notaires, contabilistas certificados, assureurs, banques, dépositaires ou gestionnaires sont des professionnels distincts. Ils interviennent dans leur périmètre et sous leur responsabilité. Hagnéré Patrimoine n’encaisse pas les fonds destinés à l’investissement ou à l’assurance et ne se présente ni comme dépositaire ni comme gestionnaire de portefeuille.
Pour approfondir l’ensemble du dossier, consultez le guide complet de l’expatrié au Portugal.