Régime IFICI 2026 et assurance-vie française : guide CGP de l'expatriation au Portugal

1. Pourquoi le Portugal n'est plus le paradis fiscal qu'on vous a vendu

Si quelqu'un vous a vendu le Portugal en 2025 sur les promesses du RNH, vous êtes arrivé six mois trop tard.

Toute la communication marketing sur l'expatriation portugaise a été calée pendant quinze ans sur le régime des résidents non-habituels — le RNH. Le contrat était simple : 10 % flat sur les pensions étrangères, exonération quasi-totale des revenus passifs (dividendes, intérêts, loyers SCPI) et 20 % sur les revenus professionnels portugais. Des dizaines de milliers de familles françaises avaient bâti leur installation sur ces règles. Ce régime n'existe plus depuis le 1er janvier 2024.

La loi de finances 2024 portugaise (Orçamento do Estado para 2024) a supprimé le RNH pour les nouveaux entrants. Un régime transitoire couvre les inscrits avant cette date, et ceux qui pouvaient démontrer une démarche matérielle engagée avant le 10 octobre 2023 (contrat de travail signé, bail conclu, acte d'acquisition immobilière). Pour tous les autres, c'est l'IFICI qui s'applique — un régime entièrement nouveau, codifié à l'article 58-A EBF, et beaucoup plus restrictif.

En clair, un retraité avec 30 000 € de pension annuelle qui aurait payé environ 3 000 € au Portugal en 2023 sous le RNH paie aujourd'hui entre 6 000 € et 9 000 € — soit le barème IRS (Imposto sobre o Rendimento das pessoas Singulares, l'impôt sur le revenu portugais). L'avantage fiscal du Portugal sur les pensions a été détruit.

Dans les 15 minutes qui suivent, vous saurez si votre profil est éligible à l'IFICI (la réponse est « non » pour la majorité des candidats), ce que votre assurance-vie française paiera vraiment au Portugal — taux, abattements, dégressivité —, pourquoi votre déménagement n'efface pas l'article 990 I du CGI au décès, et où se cache le risque successoral le plus mal anticipé. Trois cas chiffrés à l'euro près viennent appuyer la démonstration.

2. Qu'est-ce que le régime IFICI 2026 et qui peut en bénéficier ?

L'IFICI ne porte plus sur la résidence : il porte sur votre métier.

Beaucoup de futurs expatriés croient encore qu'il suffit de devenir résident portugais pour bénéficier d'un régime favorable. C'est faux depuis 2024. Le législateur portugais a tranché : il cible désormais des profils précis, pas des situations de résidence. L'Incentivo Fiscal à Investigação Científica e Inovação vise les chercheurs, ingénieurs, dirigeants tech et doctorants — pas les retraités venus chercher du soleil.

Le cadre légal : art. 58-A EBF + Portarias 352/2024 et 52-A/2025

Le régime est introduit par la loi de finances 2024 portugaise, qui ajoute l'article 58-A à l'Estatuto dos Benefícios Fiscais (le code des avantages fiscaux portugais). La Portaria n.º 352/2024/1 du 23 décembre 2024 précise la liste des professions hautement qualifiées et les codes CAE (Classification des Activités Économiques) éligibles. Une seconde Portaria n.º 52-A/2025/1 du 25 février 2025 a clarifié certaines conditions et étendu marginalement le périmètre.

Les conditions cumulatives à respecter

Délai d'inscription : la demande doit être déposée auprès de l'Autoridade Tributária e Aduaneira avant le 15 janvier de l'année suivant celle de la résidence. Pour ceux devenus résidents en 2024, un délai exceptionnel a été ouvert jusqu'au 31 mars 2025. La demande peut être contestée et nécessite un dossier solide : contrat de travail, justificatif de qualification (diplôme + relevé de notes traduit), justificatif d'inscription de l'entreprise.

En pratique, un développeur senior salarié d'une scale-up inscrite Startup Portugal passe sans difficulté. Un consultant indépendant facturant des clients étrangers depuis Lisbonne bute en général sur la condition d'entreprise éligible, sauf si son code CAE figure dans la liste. Quant à un retraité, il est hors-jeu d'office : la catégorie H des pensions est expressément exclue du dispositif. Pour les profils éligibles, le vrai gain ne se joue pas sur le salaire portugais : il se joue sur tout ce qui rentre depuis l'étranger.

3. Comment l'IFICI traite-t-il vos revenus de source étrangère ?

Vos dividendes français, vos loyers SCPI, vos plus-values en actions cotées : tout cela peut sortir totalement de l'impôt portugais — sauf une catégorie.

L'attractivité réelle de l'IFICI tient à ses exonérations sur les revenus passifs étrangers. C'est l'héritage le plus visible du RNH. Mais l'exclusion des pensions de retraitechange tout : c'est elle qui acte la fin du modèle RNH et qui ferme l'IFICI à la majorité des retraités français.

En pratique, un cadre tech IFICI qui perçoit 80 000 € de salaire portugais + 20 000 € de dividendes français + 15 000 € de loyers SCPI françaises paie : 16 000 € d'IRS (20 % de 80 000 €) + 0 € sur les dividendes + 0 € sur les SCPI = 16 000 € au total. Sans IFICI, en régime PT classique au barème progressif, le même profil paierait environ 31 000 €. L'économie est de 15 000 € par an, soit 150 000 € sur les 10 ans de durée du régime.

Ce traitement avantageux côté Portugal ouvre une question stratégique pour tout candidat à l'expatriation : que faire de votre assurance-vie françaiseau moment du départ ?

4. Faut-il garder votre assurance-vie française ou la convertir en AVL ?

Tout dépend de votre profil. Et soyons honnêtes : en dessous d'un certain capital, l'AVL ne se justifie pas, peu importe ce qu'on vous raconte.

Les commerciaux luxembourgeois vendent l'assurance-vie luxembourgeoisecomme une solution magique pour expatriés. Les assureurs français défendent la conservation du contrat existant. La bonne réponse dépend de quatre choses : combien vous avez, combien de temps vous comptez rester au Portugal, si vous voulez investir hors zone euro, et à quel point votre succession est compliquée.

Ce que chacun apporte vraiment

En pratique, en dessous de 250 000 € d'épargne financière, l'AV française reste la solution pertinente — la conversion vers une AVL coûte (frais d'entrée 0,5-1 % du capital transféré, perte de l'antériorité fiscale française, montage juridique one-shot d'environ 800-1 500 € HT chez le notaire et l'assureur LU) plus qu'elle ne rapporte. Au-delà de 500 000 € avec un horizon long et une famille internationale, l'AVL devient mécaniquement supérieure : la neutralité fiscale luxembourgeoise (aucune retenue LU sur retrait, seul compte le pays de résidence du souscripteur), le super-privilège qui place le souscripteur en créancier de premier rang sur 100 % des actifs, la souplesse multi-devises et la modularité des clauses bénéficiaires créent un rapport coût-bénéfice favorable.

Pour aller plus loin sur le choix du fonds interne au sein d'une AVL (FID, FAS ou FIC), voir notre guide dédié FID vs FAS vs FIC. Pour les implications successorales spécifiques d'une AVL, voir AVL pour expatriés (12 pays).

Que vous gardiez l'AV française ou passiez en AVL, l'impôt portugais sur vos rachats fonctionne pareil. Et la grille portugaise est plus douce qu'on ne le croit.

5. Comment l'IRS portugais impose-t-il les rachats de votre AV ?

28 % de prime abord. 11,2 % en réalité après 8 ans — si vous avez bien structuré votre versement initial.

Ce système dégressif, peu de CGP français le maîtrisent. Il peut diviser votre fiscalité par presque trois — à condition de respecter une règle technique souvent oubliée : la règle des 35 % de primes initiales.

Le mécanisme : catégorie E IRS et abattements par durée

Les gains issus d'un rachat d'assurance-vie (français ou luxembourgeois) sont imposés au Portugal en catégorie E IRS (revenus de capitaux mobiliers), à un taux libératoire de 28 %. C'est l'article 5 nº 3 a) du Código do IRS. Mais le législateur portugais a prévu un système d'abattements progressifs sur la base imposable, pour favoriser la détention longue.

Gain taxable = Plus-value × (1 - abattement)
IRS PT = Gain taxable × 28 %

Détention < 5 ans  → abattement 0    → 100 % du gain taxé → effectif 28,0 %
Détention 5 à 8 ans → abattement 1/5 → 80 %  du gain taxé → effectif 22,4 %
Détention > 8 ans   → abattement 3/5 → 40 %  du gain taxé → effectif 11,2 %

En pratique, sur un rachat partiel de 100 000 € contenant 40 000 € de gains (soit un « gain ratio » de 40 %, c'est-à-dire la part des intérêts dans la valeur retirée) après 9 ans de détention : sans le dégressif, vous paieriez 28 % × 40 000 € = 11 200 €. Avec l'abattement 3/5 (gain taxable réduit à 16 000 €), vous paieriez 28 % × 16 000 € = 4 480 €. Économie : 6 720 € — environ six mois de loyer dans un T2 à Lisbonne.

Sous régime IFICI : exonération possible si source étrangère

Si vous bénéficiez de l'IFICI, l'exonération des revenus de catégorie E de source étrangère peut s'appliquer à votre AV française ou luxembourgeoise, à condition que le contrat soit qualifié de « source étrangère » au sens de l'art. 58-A EBF. La qualification est claire pour une AV souscrite chez un assureur français ou luxembourgeois : les revenus sont de source étrangère pour le résident portugais. Sous IFICI, les rachats sont donc exonérés d'IRS portugais.

Tout ça, c'est de votre vivant. Au décès, le régime change radicalement — et beaucoup d'expatriés découvrent la note trop tard.

6. L'article 990 I CGI s'applique-t-il après votre expatriation au Portugal ?

Idée reçue tenace : déménager à Lisbonne ne fait pas disparaître le 990 I CGI. Ça reste un piège, même 10 ans après.

C'est le point qu'on voit le plus mal traité dans les dossiers d'expatriation. La règle de territorialité du prélèvement de l'article 990 I CGI échappe même à des conseillers expérimentés, et l'erreur peut coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros à vos bénéficiaires. Le BOFiP-Impôts BOI-TCAS-AUT-60-20230330 §110 est pourtant explicite : « le lieu de résidence au moment de l'adhésion ou du versement est sans incidence ». Seul compte le statut fiscal au jour du décès.

La règle de territorialité : 2 critères alternatifs

Le 990 I s'applique dès lors que l'un des deux critèressuivants est rempli au jour du décès :

1. L'assuré est domicilié fiscalement en France au sens de l'art. 4 B du CGI au moment du décès. Peu importe où il a vécu auparavant.
2. Le bénéficiaire est domicilié fiscalement en France au moment du décès et a été domicilié en France pendant au moins 6 ans dans les 10 années précédant le décès. Peu importe sa nationalité ou ses déplacements antérieurs à cette fenêtre.

Ces deux critères sont alternatifs : il suffit qu'un seul soit rempli pour que le 990 I s'applique. Le barème, lui, reste inchangé : abattement de 152 500 €par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà (sur la part taxable de chaque bénéficiaire).

Matrice à 4 cas : ce qui se passe selon votre configuration

En pratique, un assuré devenu résident PT depuis 4 ans qui décède laisse à sa fille (restée en France et résidente FR depuis toujours) un capital décès de 500 000 € : le 990 I s'applique car la fille est résidente FR depuis ≥ 6 ans dans les 10 années précédant le décès. Capital taxable : 500 000 - 152 500 = 347 500 €. Prélèvement 990 I : 347 500 × 20 % = 69 500 €. Le déménagement de l'assuré n'a rien changé.

Le 990 I couvre les primes versées avant 70 ans. Mais si vous avez continué à alimenter votre AV après cet âge — ou si vous comptez le faire au Portugal —, c'est un autre régime qui s'applique.

7. Et l'article 757 B pour les primes versées après 70 ans ?

Après 70 ans, les règles du jeu changent : on quitte le 990 I pour entrer dans le régime des droits de succession classiques.

Beaucoup d'expatriés au Portugal ont des assurances-vie avec des versements échelonnés sur trente ou quarante ans, à cheval avant et après 70 ans. Comprendre l'articulation entre les deux régimes — 990 I et 757 B — est indispensable pour ne pas payer deux fois, ou pour identifier les bonnes stratégies d'optimisation. Le BOFiP-Impôts BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20 fixe la règle.

Le mécanisme du 757 B

Les primes versées après le 70e anniversaire de l'assuré sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG, c'est-à-dire les droits de succession), selon le lien de parenté entre l'assuré et chaque bénéficiaire. Un abattement globalde 30 500 € s'applique, à partager entre tous les bénéficiaires. L'assiette taxable correspond aux primes versées (pas aux gains, qui restent exonérés au titre du 757 B mais peuvent être soumis aux prélèvements sociaux selon la situation).

Le cumul possible 990 I + 757 B sur un même contrat

Sur un même contrat AV avec versements échelonnés à cheval sur 70 ans : le 990 I s'applique aux primes versées avant 70 ans (et à leurs gains), le 757 B s'applique aux primes versées après 70 ans. Les deux régimes coexistent. Pour un contrat avec 200 000 € versés avant 70 ans et 80 000 € versés après 70 ans, transmis à un enfant : application 990 I sur la part avant 70 ans (200 000 + plus-values, abattement 152 500 €), puis 757 B sur les 80 000 € (abattement global 30 500 € à partager si plusieurs bénéficiaires, puis DMTG selon le barème de l'art. 777 CGI).

Voilà pour la France. Et côté Portugal ? C'est précisément le vide juridique qui crée le vrai problème.

8. Le piège successoral majeur : pas de convention FR-PT successions

Cherchez « convention fiscale France Portugal succession » : vous tomberez sur un accord de 1994. Lisez-le : il ne s'applique qu'aux dons faits à l'État.

Personne n'en parle, et c'est précisément le problème. Cette zone grise ouvre la voie à une double imposition réellesur les successions FR-PT — et complique votre planification bien au-delà d'un simple déménagement.

L'accord du 3 juin 1994 : le faux ami

Il existe bien un « accord entre la France et le Portugal en matière de droits de succession et de donations », signé le 3 juin 1994. Mais son champ d'application est extrêmement limité : il ne couvre que les dons et legs faits à l'État français ou portugais, aux collectivités territoriales, ou aux organismes de droit public reconnus par les deux pays. Pour les successions et donations entre particuliers, il ne s'applique pas. C'est confirmé par le BOFiP-Impôts BOI-INT-CVB-PRT-20.

Pour les particuliers, il n'existe donc aucune convention bilatérale qui élimine le risque de double imposition. Chaque pays applique son droit interne en parallèle. La convention multilatérale BEPS du 7 juin 2017 ne traite que des conventions sur le revenu, pas des conventions sur les successions.

Ce que ça donne en pratique : les deux fiscalités se cumulent

Côté Portugal, le système est généreux pour la lignée directe : depuis 2009, les transmissions au conjoint, aux partenaires en union de fait, aux descendants (enfants, petits-enfants) et aux ascendants (parents, grands-parents) sont totalement exonérées d'Imposto do Selo— l'équivalent portugais des droits d'enregistrement français. Pour les autres bénéficiaires (frères, neveux, tiers), un Imposto do Selo de 10 % s'applique (verba 1.2 da Tabela Geral do Imposto do Selo).

Côté France, le 990 I et le 757 B restent applicables selon les règles de territorialité vues plus haut, et les droits de mutation classiques s'appliquent à tout bien situé en France — même transmis par un défunt résident PT à un héritier résident PT (cas 1 de l'art. 750 ter CGI : les biens situés en France sont taxés en France quel que soit le statut des protagonistes).

Le crédit d'impôt étranger art. 784 A CGI : rempart partiel

En l'absence de convention bilatérale, l'article 784 A du CGI permet à un héritier français qui paie des droits de succession à l'étranger sur des biens situés à l'étranger d'imputer cet impôt étranger sur les droits français correspondants. Le 784 A joue les pompiers, mais il n'efface qu'une partie de la double imposition. Et comme le Portugal exonère la lignée directe, il n'y a souvent rien à imputer côté français : pas de droit portugais payé = pas de crédit. La double imposition reste donc sur la table, et c'est là qu'une AVL avec bénéficiaires PT consolidés change la donne.

Pour neutraliser ce risque côté droit civil — distinct du risque fiscal —, le règlement UE 650/2012 ouvre une option : la professio juris, qui permet à un Français installé au Portugal de désigner par testament la loi française comme loi successorale applicable à l'ensemble de sa succession (mobilière et immobilière mondiale).

Avant même de penser à la succession, il y a une étape qui pour beaucoup va décider de la rentabilité de tout le projet : le départ lui-même.

9. Quelle stratégie pour votre exit tax au moment du départ ?

Vous avez 1,2 M€ en compte-titres. Vous partez le 31 octobre 2026. Ce que vous payez à l'État français le jour de votre départ peut surpasser les économies promises par l'IFICI.

L'exit tax de l'article 167 bis du CGI, presque personne ne la regarde au moment de partir. Pour un gros patrimoine financier, elle peut effacer dix ans de gain IFICI en une signature. À anticiper, donc — pas à découvrir une fois l'avion pris. Le guide complet est disponible sur Exit tax 2026 : préparer votre départ.

Les 2 conditions cumulatives qui déclenchent l'exit tax

1. Domicile fiscal FR au moins 6 années sur les 10 années précédant le transfert — durée de résidence préalable.
2. Patrimoine de titres mobiliers ≥ 800 000 € au sens de l'art. 167 bis I 2°, OU détention d'au moins 50 % des bénéfices d'une société (parts de SAS, actions de société non cotée).

Si l'une des deux conditions n'est pas remplie, pas d'exit tax. Le seuil de 800 000 € est un déclencheur — pas un abattement : une fois franchi, c'est l'intégralité des plus-values latentes qui devient taxable, dès le premier euro.

L'assiette : ce qui est concerné, ce qui ne l'est pas

Les plus-values latentes sur titres mobiliers sont taxées au PFU (prélèvement forfaitaire unique, ou « flat tax ») de 31,4 % en 2026 (12,8 % d'impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux — décomposés en 11,1 % CSG, 0,5 % CRDS et 7,5 % prélèvement de solidarité — suite à la hausse de la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) 2026 du 16 décembre 2025). Attention à ne pas confondre avec le PFU applicable à l'assurance-vie qui reste à 30 % (12,8 % + 17,2 %) : l'amendement gouvernemental n° 1104 à la LFSS 2026 a expressément exclu l'assurance-vie et les contrats de capitalisation de la hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée).

Le sursis automatique pour départ vers le Portugal

Bonne nouvelle : le Portugal étant État membre de l'Union européenne, un sursis de paiement automatique s'applique à votre exit tax au moment du départ. Vous calculez l'impôt, vous le déclarez (formulaire 2074-ETD), mais vous ne le payez pas immédiatement. Le sursis devient définitif après 2 ans(5 ans pour les patrimoines supérieurs à 2,57 M€). En cas de cession des titres pendant cette période, l'exit tax devient exigible.

En pratique, un dirigeant qui détient un compte-titres de 1,5 M€ avec 600 000 € de plus-values latentes part au Portugal le 1er juillet 2026 : exit tax théorique = 600 000 × 31,4 % = 188 400 €, en sursis automatique. S'il revend ses titres au Portugal le 1er septembre 2027 (dans les 2 ans), l'exit tax devient exigible. S'il attend après le 1er juillet 2028, le sursis devient définitif et seule la fiscalité PT s'applique sur la plus-value (sous IFICI : exonération source étrangère ; hors IFICI : catégorie G IRS PT à 28 %).

À noter pour ceux qui envisageraient un retour en France après l'IFICI : le régime impatrié de l'art. 155 B CGIpeut alors prendre le relais (exonération partielle de la prime d'impatriation et de 50 % des revenus passifs étrangers pendant 8 ans), à condition de ne pas avoir été résident FR pendant les 5 années précédant le retour.

IFICI, AV, succession, exit tax : vous avez les quatre dossiers en main. Reste à voir comment ils s'empilent sur des cas concrets — trois profils, trois patrimoines, trois résultats.

10. 3 cas CGP chiffrés à l'euro près

Pour rendre tout cela concret, voici trois dossiers types que je traite en cabinet — recomposés pour préserver l'anonymat, mais collés au réel sur les chiffres.

Les chiffres ci-dessous suivent la loi de finances 2026 française et le barème IRS portugais 2026 (Lei 73-A/2025). Pour chaque cas, j'ai détaillé les calculs ligne par ligne pour que vous puissiez les transposer à votre situation.

Cas n° 1 — Antoine, 60 ans, dirigeant tech post-cession Lisbonne (IFICI éligible)

Profil :Antoine Vasconcelos, 60 ans, dirigeant et fondateur d'une SaaS B2B française cédée pour 4,5 M€ en mars 2026. Marié à Inês (54 ans, designer freelance), un enfant Leonor (24 ans, étudiante MBA Lisbonne). Patrimoine consolidé 4,5 M€ (cash post-cession 3 M€ + résidence principale Paris 8e 800 k€ + AV françaises 600 k€ + portefeuille titres 100 k€). Antoine envisage l'installation à Lisbonne en juillet 2026, où il prendrait la présidence d'une scale-up cleantech inscrite Startup Portugal (salaire 240 k€). Inês reste designer freelance.

Question patrimoniale :comment optimiser la fiscalité IFICI tout en sécurisant les 600 k€ d'AV française pour Leonor ?

IFICI vs barème PT classique sur le salaire 240 k€/an
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Sous IFICI : 240 000 × 20 %                  =  48 000 €/an
Sans IFICI (barème complet OE 2026)          = 108 575 €/an
  taux effectif moyen sur 240 000 €          = 45,24 %
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Économie annuelle IRS PT                      =  60 575 €
Économie 10 ans (durée IFICI)                 = 605 750 €

Cession SaaS (mars 2026, avant déménagement)
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Plus-value taxée en France (PFU 30 %)         (déjà payée)
→ environ 1,35 M€ d'IR + PS sur 4,5 M€

Exit tax sur portefeuille titres 100 k€       NON déclenchée
(seuil 800 k€ non atteint)

AV françaises 600 k€ : conservées (pas conversion AVL nécessaire à 60 ans, structure simple)
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Optimisation 990 I (au décès projeté > 6 ans après installation PT)
Si Leonor consolide sa résidence PT (étudiante Lisbonne dès 2026) :
→ 990 I exonéré au décès (assuré PT + bénéficiaire PT > 4 ans)

Économie 990 I (si Leonor reste résidente FR ≥ 6/10) :
600 000 - 152 500 = 447 500 € × 20 % = 89 500 €
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GAIN PATRIMONIAL TOTAL CIBLE                  ≈ 695 250 €
(605 750 € IRS sur 10 ans + 89 500 € 990 I)

Verdict : IFICI mathématiquement gagnant — environ 605 750 € d'économie nette IRS sur 10 ans (calcul barème OE 2026 PT 9 tranches, Lei 73-A/2025 du 30 décembre 2025). Si Leonor consolide sa résidence portugaise (fortement probable vu son MBA Lisbonne), 89 500 € supplémentaires sur le 990 I. Total ≈ 695 250 €de gain patrimonial sur 10 ans. La stratégie : cession SaaS purgée en France avant départ, installation Lisbonne juillet 2026, inscription IFICI avant 15 janvier 2027, AV françaises conservées, suivi rapproché de la consolidation résidence Leonor.

Cas n° 2 — Brigitte, 64 ans, retraitée Cascais avec deux enfants restés en France (hors IFICI)

Profil :Brigitte Lemoine, 64 ans, ancienne DRH d'un grand groupe industriel français, veuve depuis 3 ans, deux enfants adultes restés en France (Marc 38 ans avocat à Lyon, Camille 35 ans médecin à Bordeaux). Pension de retraite 4 200 € net par mois (~50 400 € par an). Patrimoine 1,4 M€ (RP Paris 14e 600 k€ + AV françaises 480 k€ versées avant 65 ans + résidence secondaire Cascais 280 k€ acquise en 2018 + livrets 40 k€). Projet : vendre la RP Paris fin 2026 et s'installer définitivement à Cascais début 2027.

Question patrimoniale :quel sera son revenu net après impôt PT ? Que se passera-t-il pour ses AV et ses enfants en cas de décès ?

Éligibilité IFICI : NON (catégorie H pensions exclue + pas de profession active)
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Calcul IRS PT 2026 sur pension 50 400 € (barème progressif 9 tranches Lei 73-A/2025 OE 2026)
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Tranche 1 (0 à 7 479 €)          14,5 %  =  1 084,46 €
Tranche 2 (7 479 à 11 539 €)     23,0 %  =    933,80 €
Tranche 3 (11 539 à 15 000 €)    28,5 %  =    986,39 €
Tranche 4 (15 000 à 19 735 €)    35,0 %  =  1 657,25 €
Tranche 5 (19 735 à 28 196 €)    37,0 %  =  3 130,57 €
Tranche 6 (28 196 à 39 484 €)    43,5 %  =  4 910,28 €
Tranche 7 (39 484 à 50 400 €)    45,0 %  =  4 912,20 €
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IRS PT total estimé                      ≈ 17 615 €
Taux effectif moyen                      ≈ 34,95 %

Comparaison avec France (TMI 30 %) :
IR France ≈ 12 000 € + CSG 9,1 %         ≈ 16 600 €

Différence FR vs PT : ~1 000 € défavorable au PT (l'avantage RNH a disparu)
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Au décès projeté (5 ans après installation PT)
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AV françaises 480 k€ partagées Marc + Camille (240 k€ chacun)
Marc et Camille sont restés résidents FR depuis toujours
→ 990 I s'applique (bénéficiaires FR ≥ 6/10)

Calcul 990 I par bénéficiaire :
240 000 - 152 500 = 87 500 € × 20 %     =  17 500 €
× 2 enfants                              =  35 000 €

Côté PT : Imposto do Selo 0 € (lignée directe)
Pas de convention FR-PT successions → pas de crédit imputable
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COÛT FISCAL SUCCESSION                    = 35 000 €

Verdict : sans IFICI et avec enfants restés FR, le bilan PT est défavorable côté pension (17 615 € au PT vs 16 600 € en France, soit 1 015 € de plus chaque année), et défavorable côté succession(35 000 € de prélèvement 990 I sur les enfants). Le barème IRS PT 2026 issu de la loi 73-A/2025 du 30 décembre 2025 a en effet creusé l'écart avec le régime français.

Optimisation requise : Brigitte fait des donations 100 k€ à chaque enfant avant son départ (abattement de 100 000 € par parent et par enfant renouvelable tous les 15 ans, art. 779 I CGI), retire 200 k€ d'AV pour reconstituer un compte-titres PT (catégorie E IRS dégressif après 8 ans = 11,2 % effectif), et utilise une AVL pour structurer une clause bénéficiaire démembréeau profit de petits-enfants futurs. Le bilan patrimonial personnalisé est indispensable : la fiscalité du Portugal pour un retraité hors IFICI n'est plus l'eldorado promis.

Cas n° 3 — Mehdi et Léa, 48 et 45 ans, ingénieurs tech post-cession Porto (AVL)

Profil :Mehdi Bensaïd (48 ans, CTO sortant) et Léa Vidal (45 ans, head of growth sortante). Fondateurs d'une scale-up SaaS française revendue 8 M€ en avril 2026 (4 M€ chacun après dilution). Deux enfants : Adam 14 ans et Zoé 11 ans, scolarisés en lycée français de Porto à partir de septembre 2026. Patrimoine consolidé post-cession 8 M€ (cash 6 M€ + RP Paris 1 M€ + AV françaises 700 k€ + portefeuille 300 k€). Projet : installation Porto été 2026, Mehdi rejoint un fonds VC tech (salaire 180 k€ + carried interest) éligible IFICI, Léa devient consultante indépendante (clients FR + UK + DE).

Question patrimoniale :comment articuler IFICI + AVL + protection des enfants en cas de décès simultané ?

Exit tax (art. 167 bis CGI) :
Portefeuille 300 k€ < seuil 800 k€         → NON déclenchée
Parts SAS post-cession déjà liquidées      → pas d'exit tax résiduelle

IFICI Mehdi (salaire 180 k€/an) :
Sous IFICI : 180 000 × 20 %                =  36 000 €/an
Sans IFICI (barème complet OE 2026)        =  79 775 €/an
  taux effectif moyen sur 180 000 €        = 44,32 %
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Économie annuelle Mehdi                    =  43 775 €
Économie 10 ans                            = 437 750 €

IFICI Léa (consultante indépendante cat. B éligible si CAE tech) :
Hypothèse : éligible → 20 % flat sur revenu indépendant

AV / AVL : restructuration recommandée
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Conversion 500 k€ AV française → AVL FAS structuré
(FAS = Fonds d'Assurance Spécialisé, fonds dédié à un seul souscripteur ;
One Life ou Lombard International) AVANT juillet 2026
Conservation 200 k€ en AV française pour antériorité fiscale

⚠ Apport AVL APRÈS installation PT = cession imposable (cat. G IRS)
→ structurer impérativement AVANT le déménagement fiscal

Au décès projeté (> 6 ans après installation PT) :
Adam et Zoé consolidés résidents PT (lycée français Porto)
→ 990 I exonéré sur l'AVL (bénéficiaires PT > 4 ans)

Économie 990 I sur 500 k€ AVL :
500 000 - 152 500 = 347 500 € × 20 %      = 69 500 € par bénéficiaire
× 2 enfants                                = 139 000 €

(Économie maximale si bénéficiaires PT consolidés)
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GAIN PATRIMONIAL TOTAL                     ≈ 576 750 €
(437 750 € IRS sur 10 ans + 139 000 € 990 I à terme)

Verdict : IFICI + AVL + résidence consolidée des enfants = 576 750 € de gain patrimonial total sur 10 ans (calcul barème OE 2026 PT). Le ticket d'entrée AVL (frais 0,8 % de 500 k€ = 4 000 €) est largement amorti par l'économie 990 I à terme. Les enfants scolarisés en lycée français à Porto offrent une excellente garantie de consolidation de la résidence PT à long terme. Point critique de la stratégie : la conversion AV → AVL doit être structurée AVANT le déménagement fiscal — un apport d'actifs après l'installation PT serait considéré comme une cession imposable au PT en catégorie G IRS (plus-values).

Stratégie complète : (1) cession SaaS purgée en France en avril 2026 ; (2) déménagement Porto été 2026 ; (3) inscription IFICI Mehdi avant 15 janvier 2027 ; (4) conversion 500 k€ AV → AVL FAS structuré ; (5) clause bénéficiaire AVL démembrée optimisée pour les enfants ; (6) suivi annuel de la consolidation résidence avec un CGP.

Trois conclusions très différentes, donc. Pour Antoine, l'IFICI fait basculer le calcul du bon côté à condition de tenir 10 ans. Brigitte, elle, découvre qu'un retraité hors IFICI est aujourd'hui légèrement perdant face au régime français — et qu'il faut compenser ailleurs. Quant à Mehdi et Léa, leur projet ne tient pas dans une simple optimisation IRS : c'est l'articulation AV-AVL en amont du déménagement qui débloque les 139 000 € de 990 I à terme.

Au-delà de ces trois cas, j'observe en bilan que les mêmes pièges reviennent — sept, principalement, et dans cet ordre de fréquence.

11. 7 erreurs à éviter avant de partir au Portugal en 2026

Les voici, du plus fréquent au plus rare, avec à chaque fois la correction concrète à apporter.

1. Croire que partir au Portugal supprime automatiquement le 990 I.Le 990 I s'apprécie au décès, pas au déménagement. Solution : anticiper la consolidation de la résidence PT des bénéficiaires sur 6 ans dans les 10 années précédant le décès projeté. Sans cette consolidation, le déménagement de l'assuré ne suffit pas.
2. Déclarer ses rachats AV comme « non imposables » au Portugal.La catégorie E IRS portugaise est claire : 28 % sur les gains, dégressif. Une omission peut entraîner une amende et un redressement par l'Autoridade Tributária. Sous IFICI, l'exonération source étrangère doit être justifiée et déclarée formellement.
3. Penser que l'IFICI exonère les pensions de retraite.La catégorie H est expressément exclue. C'est la rupture définitive avec le RNH. Pour un retraité avec 30 000 € de pension, la fiscalité PT 2026 est désormais comparable, voire défavorable, par rapport au régime français.
4. Ignorer l'absence de convention FR-PT successions. L'accord du 3 juin 1994 ne couvre que les organismes publics. Pour les particuliers, double imposition possible. L'AVL avec bénéficiaires PT consolidés reste la parade la plus simple pour limiter la facture.
5. La souscription AV de dernière minute, juste avant le départ. La fiscalité au décès s'apprécie au statut de l'assuré et du bénéficiaire à cette date. Les 30 jours de souscription précipitée n'apportent rien si la stratégie n'est pas globale. La Cour de cassation, 2e chambre civile, dans un arrêt du 19 décembre 2024 (n° 23-19.110, publié au Bulletin), a précisé que l'atteinte à la réserve héréditaire ne constitue pas un critère pour apprécier le caractère « manifestement exagéré » des primes. Les critères restent cumulatifs et exhaustifs (âge de l'assuré, situation patrimoniale et familiale, utilité du contrat — appréciés au jour du versement). L'arrêt sécurise les souscriptions AV avant départ vers le Portugal contre une éventuelle requalification post-décès, à condition que la souscription s'inscrive dans une stratégie patrimoniale globale documentée.
6. Oublier l'exit tax sur portefeuille titres > 800 000 €.L'assurance-vie n'est pas concernée mais le compte-titres ordinaire et les parts de SAS le sont. Pour un dirigeant qui détient encore des parts post-cession ou un compte-titres conséquent, l'exit tax peut représenter 30 % de la plus-value latente.
7. Une AVL laissée à l'abandon qui dérive en compte-titres. Les arrêts Cass. ch. mixte 23 novembre 2004 et Cass. 1re civ. 18 juillet 2000 (Leroux) sont clairs côté France : un contrat AVL mal géré (versements et rachats trop nombreux, profil de gestion absent, mandat de gestion inexistant) peut être requalifié en compte-titres avec perte de tous les avantages fiscaux et successoraux. Point critique pour un résident portugais : la qualification française du contrat ne lie pas l'Autoridade Tributária portugaise, qui peut appliquer sa propre grille (substance over form) — risque de requalification PT distinct du risque français, avec perte des taux préférentiels 11,2 % et 22,4 % de la catégorie E. Voir notre guide gérer soi-même son AVL.

Avant de refermer ce guide, je vous laisse avec les trois points qui résument tout ce qui précède — ceux que je rappelle systématiquement en fin de bilan.

Les 3 choses à retenir

1. L'IFICI 2026 cible les profils, pas les situations.Si vous n'êtes pas dans une des 11 catégories de professions éligibles + niveau 6 EQF + entreprise CAE qualifiée, le Portugal devient un pays fiscal classique, plus pénalisant que la France sur les pensions de retraite.
2. Le 990 I CGI ne disparaît pas avec votre déménagement.Il s'applique au statut de l'assuré et du bénéficiaire au jour du décès. La protection patrimoniale d'un projet portugais passe par la consolidation de la résidence des bénéficiaires sur 6 ans dans les 10 ans précédant le décès projeté.
3. Il n'existe aucune convention FR-PT en matière de successionspour les particuliers (l'accord 1994 ne couvre que les organismes publics). La double imposition est possible. L'AVL avec bénéficiaires PT consolidés reste le levier le plus solide pour limiter la casse.

Avant de signer votre bail à Lisbonne ou à Porto, prenez 30 minutes avec un CGP pour chiffrer votre cas. Vu les écarts qu'on vient de voir — 605 750 € pour Antoine, 35 000 € de coût succession pour Brigitte — c'est probablement le rendez-vous le mieux investi de tout votre projet.