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Clément Chatelain
Président de Hagnéré Patrimoine
Ancien conseiller privé dans une banque privée à Genève, Clément Chatelain accompagne les frontaliers qui vivent en France sur le volet français de leur patrimoine : placements, retraite française et fiscalité française en information générale.

Par Clément Chatelain, Président de Hagnéré Patrimoine
Mis à jour le 12 novembre 2026 · lecture : 14 minutes.
Votre employeur suisse vous propose un jour de télétravail de plus, ou vos déplacements chez des clients en France se multiplient. Avant d’accepter, une question compte : dépasserez-vous le seuil sur l’année ? Si oui, ce n’est pas un détail de calcul. Selon le canton de votre employeur, c’est le pays qui impose votre salaire, et parfois votre sécurité sociale, qui change.
Cet article fait partie de notre dossier sur les frontaliers suisses. Il part des règles déjà présentées dans notre guide du frontalier franco-suisse en 2026 et répond à une seule question : que se passe-t-il quand on dépasse ? À la fin, vous saurez ce qui change pour votre impôt et pour votre sécurité sociale, et quels points regarder avec votre employeur. Il s’agit d’une information générale, qui ne constitue pas un conseil personnalisé.
À retenir
L’essentiel en cinq points
- Dans les 8 cantons de l’accord du 11 avril 1983, dépasser 40 % de télétravail sur l’année civile fait perdre le régime des frontaliers : les jours travaillés en Suisse deviennent imposables en Suisse, à la source, et les jours télétravaillés restent imposables en France.
- À Genève et dans les autres cantons, au-delà de 40 %, tous les jours télétravaillés depuis la France deviennent imposables en France dès le premier jour, et le statut de quasi-résident devient difficile à conserver.
- La part imposable en France n’est pas prélevée par l’employeur suisse : elle se paie en principe par un acompte, à ajuster dans votre espace particulier.
- Pour la sécurité sociale, le maintien en Suisse n’est possible qu’avec moins de 50 % de télétravail et une demande de l’employeur (accord-cadre européen, depuis le 1er juillet 2023) ; sinon, vous relevez en principe de la sécurité sociale française.
- Un dépassement se verra : la loi suisse sur l’échange automatique des données salariales entre en vigueur le 1er janvier 2027, et votre employeur atteste chaque année votre taux de télétravail.
Les avantages fiscaux dépendent de votre situation personnelle et sont susceptibles d’évoluer.
Sommaire
- 1. Qu’est-ce qui change, concrètement, quand vous dépassez ?
- 2. À partir de quand êtes-vous en dépassement ?
- 3. Canton de l’accord de 1983 : que se passe-t-il au-delà ?
- 4. Genève et autres cantons : que se passe-t-il au-delà ?
- 5. Que change le dépassement pour votre sécurité sociale ?
- 6. Pourquoi un dépassement ne passera pas inaperçu ?
- 7. Deux cas types
- 8. Les erreurs qui coûtent cher
- 9. Quand un rendez-vous devient utile
- Sources officielles
1. Qu’est-ce qui change, concrètement, quand vous dépassez le seuil ?
Quatre choses peuvent changer : le pays qui impose chaque jour de travail, la retenue à la source faite par votre employeur, votre impôt français et, si vous dépassez aussi le seuil social, votre sécurité sociale. Le sens du changement dépend du canton de votre employeur.
Pour rappel, le seuil fiscal est de 40 % du temps de travail par année civile dans tous les cantons ; les deux régimes, l’accord du 11 avril 1983 et l’avenant du 27 juin 2023 à la convention de 1966, sont présentés dans notre guide du frontalier franco-suisse en 2026, et l’impôt selon le canton de l’employeur sur notre page frontaliers suisses.
| Au-delà de 40 % sur l’année | Employeur dans un canton de l’accord de 1983 | Employeur à Genève ou dans un autre canton |
|---|---|---|
| Régime fiscal | Le régime des frontaliers ne s’applique plus ; règles ordinaires de la convention de 1966 (art. 17) | Règles ordinaires de la convention de 1966, dès le premier jour de télétravail |
| Jours travaillés en Suisse | Deviennent imposables en Suisse, à la source | Restent imposés à la source en Suisse |
| Jours télétravaillés depuis la France | Imposables en France | Tous deviennent imposables en France, pas seulement ceux au-delà de 40 % |
| Ce que fait l’employeur | Suit les règles ordinaires de l’impôt à la source de son canton : à vérifier avec lui | Peut réduire le salaire soumis à l’impôt à la source du montant des jours télétravaillés en France |
| Votre impôt français | Salaire déclaré au « cas 2A » de l’annexe 2047-Suisse ; crédit d’impôt égal à l’impôt français sur la part imposée en Suisse | Part liée aux jours télétravaillés imposée en France ; crédit d’impôt sur la part imposée en Suisse |
| Paiement de la part française | Acompte à ajuster dans votre espace particulier | Acompte à ajuster dans votre espace particulier |
Les avantages fiscaux dépendent de votre situation personnelle et sont susceptibles d’évoluer.
2. À partir de quand êtes-vous en dépassement ?
Quand, sur l’année civile entière, votre télétravail dépasse 40 % de votre temps de travail, selon le décompte de votre employeur. Une semaine chargée ne fait pas un dépassement ; une habitude prise en cours d’année, si.
- Le chiffre qui compte est celui de votre employeur. Il choisit de compter en journées, en demi-journées ou en heures, et applique la même méthode à tout son personnel. L’administration genevoise donne un repère : à temps plein, 40 % correspond à 2 jours de télétravail par semaine ; à mi-temps, à 1 jour.
- Vacances et maladie ne comptent pas. Aucun travail n’est fait ces jours-là.
- Aucune exception pour raison de santé. L’administration genevoise le précise : un télétravail à 100 % pour raison médicale dépasse la limite comme un autre.
Les missions en trop : un effet très différent selon le canton
Une mission temporaire, c’est un déplacement pour votre employeur hors de ses locaux, en France ou dans un pays autre que la Suisse : rendez-vous client, chantier, salon. Les missions ne comptent comme du télétravail que dans une double limite, 10 jours par an et 40 % du temps de travail ; le décompte détaillé est dans notre guide 2026. Ce qui nous intéresse ici, c’est l’effet des jours de mission en trop :
- Cantons de l’accord de 1983 : un seul jour de mission en France en trop suffit pour que le régime des frontaliers ne s’applique pas (accord amiable du 30 juin 2023). Votre salaire n’est alors plus imposé uniquement en France, même si votre télétravail ordinaire reste sous 40 %.
- Genève et autres cantons : seuls les jours de mission en trop sont imposés selon les règles ordinaires de la convention ; vos jours de télétravail qui tiennent dans les 40 % restent imposés en Suisse (accord amiable du 29 avril 2026 et fiche pratique de l’administration fiscale suisse).
Les avantages fiscaux dépendent de votre situation personnelle et sont susceptibles d’évoluer.
3. Vous travaillez dans un canton de l’accord de 1983 : que se passe-t-il au-delà ?
Vous perdez le régime des frontaliers. Votre salaire n’est plus imposé uniquement en France : il est réparti entre les deux pays selon le lieu où vous travaillez.
Le régime des frontaliers de l’accord du 11 avril 1983, c’est une exception : le salarié qui travaille dans l’un des 8 cantons signataires et rentre en règle générale chaque jour en France est imposé en France seulement, sur la totalité de son salaire suisse. L’accord amiable du 22 décembre 2022 admet le télétravail depuis la France dans la limite de 40 % du temps de travail par année civile « sans remise en cause » de ce régime. Au-delà, l’exception tombe.
Ce qui change
- Les règles ordinaires de la convention du 9 septembre 1966 s’appliquent (art. 17) : un salaire est imposable là où le travail est fait.
- Vos jours travaillés en Suisse deviennent imposables en Suisse. Selon impots.gouv.fr, un salarié des 8 cantons qui ne remplit pas les conditions du régime des frontaliers est imposé à la source en Suisse et relève du « cas 2A » de l’annexe 2047-Suisse.
- Vos jours télétravaillés depuis la France restent imposables en France.
- En France, la part imposée en Suisse est déclarée, puis neutralisée par un crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant (convention, art. 25 A).
- L’attestation 2041-AS remise à votre employeur n’est plus le bon document pour l’année concernée : c’est elle qui le dispense de prélever l’impôt suisse.
Ce que ça veut dire pour vous
Avant d’accepter un télétravail plus large, regardez le total de l’année, missions en France comprises. Si le dépassement est acquis, parlez-en tôt avec votre employeur, qui gère l’impôt à la source, et revoyez votre acompte d’impôt français dans votre espace particulier (rubrique « Prélèvement à la source ») : un employeur suisse n’a pas l’obligation de prélever l’impôt français.
Les avantages fiscaux dépendent de votre situation personnelle et sont susceptibles d’évoluer.
4. Vous travaillez à Genève ou dans un autre canton : que se passe-t-il au-delà ?
Tous vos jours télétravaillés depuis la France deviennent imposables en France, dès le premier jour. Vos jours travaillés en Suisse restent imposés à la source en Suisse.
Jusqu’à 40 %, l’avenant du 27 juin 2023 à la convention de 1966 considère vos jours de télétravail comme effectués en Suisse : tout votre salaire reste imposé à la source. Au-delà, il renvoie aux règles ordinaires de la convention « dès le premier jour de télétravail ». Le dépassement ne porte donc pas sur les seuls jours en trop : il change le traitement de tous vos jours télétravaillés de l’année.
Ce qui change
- Côté suisse : votre employeur peut réduire le salaire soumis à l’impôt à la source du montant correspondant aux jours télétravaillés en France. Il ne peut pas prélever l’impôt français : le Code pénal suisse (art. 271), cité par l’administration genevoise, interdit de prélever un impôt pour le compte d’un État étranger sans autorisation officielle.
- Côté français : la part de salaire liée aux jours télétravaillés est imposée en France. Comme votre employeur ne la prélève pas, elle se paie en principe par un acompte d’impôt, à ajuster dans votre espace particulier.
- Quasi-résidence : la taxation ordinaire ultérieure suppose qu’au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du foyer soient imposables en Suisse. Avec plus de 40 % de salaire imposé en France, l’administration genevoise indique que ce seuil devient difficile à atteindre.
- Pour votre employeur : l’administration genevoise signale qu’un télétravail fréquent depuis la France peut, dans certains cas, créer un établissement stable en France, avec des conséquences en droit du travail et en assurances sociales. C’est à lui de l’analyser.
Cas à part : si vous avez la nationalité suisse et travaillez pour un employeur public, vos jours de télétravail restent en principe imposables en Suisse (convention, art. 21). Dans le secteur privé, la nationalité suisse ne change rien.
Les autres cantons qui imposent à la source, comme Zurich, Fribourg, le Tessin ou l’Argovie, relèvent du même avenant. Le détail du décompte des missions et de la compensation versée entre États est dans notre guide du frontalier franco-suisse en 2026.
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6. Pourquoi un dépassement ne passera pas inaperçu à partir de 2027 ?
Parce que l’administration française recevra le taux de télétravail déclaré par votre employeur. Le 19 août 2026, le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er janvier 2027 la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS), base légale suisse de cet échange avec la France.
L’attestation de votre employeur pour l’année 2026, puis la transmission à la France au plus tard le 30 novembre 2027, sont décrites dans notre guide 2026. Pour vous, la conséquence pratique est simple : l’administration française disposera de votre taux de télétravail tel que votre employeur l’a attesté, à côté de ce que vous déclarez. Les frontaliers de l’accord de 1983 sont concernés au même titre que ceux de Genève.
Ce que ça veut dire pour vous
Tenez votre propre relevé, jour par jour : jours en Suisse, jours de télétravail, missions en France et ailleurs. Comparez-le en fin d’année au décompte de votre employeur ; c’est votre seule preuve en cas d’écart.
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7. Deux cas types
Exemples fictifs : ils illustrent l’application des règles et ne constituent pas une recommandation.
Même dépassement, deux cantons : Léa à Lausanne, Camille à Genève
Léa et Camille vivent en Haute-Savoie et travaillent à temps plein. Léa est salariée d’une société vaudoise, Camille d’une société genevoise. Toutes deux passent de deux à trois jours de télétravail par semaine dès janvier : leur télétravail dépasse 40 % sur l’année.
- Léa (Vaud) perd le régime des frontaliers. Ses jours travaillés à Lausanne deviennent imposables en Suisse, à la source ; ses jours télétravaillés restent imposables en France. En France, la part imposée en Suisse ouvre droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français.
- Camille (Genève) reste imposée à la source pour ses jours à Genève, mais tous ses jours télétravaillés deviennent imposables en France, dès le premier. Si elle était quasi-résidente, ce statut devient difficile à conserver.
- Pour toutes les deux, trois jours sur cinq, c’est plus de 50 % : l’accord-cadre ne s’applique plus et la sécurité sociale française devient en principe compétente, sauf dérogation obtenue par leur employeur.
Les missions en France : Nicolas, salarié à Neuchâtel, puis à Genève
Nicolas télétravaille deux jours par semaine, soit 40 % de son temps : il est à la limite, sans marge. Dans l’année, il passe aussi plusieurs jours chez des clients français de son employeur. Ces jours de mission ne tiennent plus dans les 40 % et sont donc en trop.
- Employeur à Neuchâtel (accord de 1983) : un seul jour de mission en France en trop suffit pour que le régime des frontaliers ne s’applique pas à Nicolas : son salaire n’est plus imposé uniquement en France.
- Employeur à Genève : seuls ses jours de mission en trop sont imposés selon les règles ordinaires de la convention ; ses deux jours de télétravail par semaine restent imposés en Suisse.
- Sécurité sociale : des déplacements réguliers chez des clients en France sont une activité autre que le télétravail, ce qui peut écarter l’accord-cadre selon les exemples du CLEISS.
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8. Les erreurs qui coûtent cher
- Raisonner à la semaine. Le seuil s’apprécie sur l’année civile : un jour de télétravail hebdomadaire de plus, pris en cours d’année, peut suffire à le franchir.
- Frontalier de Genève : croire que seuls les jours en trop sont imposés en France. Au-delà de 40 %, tous les jours télétravaillés le sont, dès le premier.
- Frontalier de l’accord de 1983 : oublier ses missions en France. Un seul jour de mission en France en trop fait tomber le régime des frontaliers.
- Confondre les deux seuils. 40 % pour l’impôt, moins de 50 % pour la sécurité sociale : on peut changer d’impôt sans changer de sécurité sociale, et l’inverse.
- Croire que le maintien en Suisse est automatique. Dès 25 % de télétravail, il faut une demande de l’employeur et un document A1, valable 3 ans au plus.
- Compter sur une exception médicale. Aucune n’est prévue pour l’impôt : un télétravail pour raison de santé compte comme un autre.
- Ne pas ajuster son acompte en France. Votre employeur suisse ne prélève pas l’impôt français sur la part devenue imposable en France.
- Ne pas tenir de relevé. À partir de 2027, l’administration française recevra le taux déclaré par votre employeur ; votre relevé est votre seule preuve en cas d’écart.
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9. Quand un rendez-vous devient utile
Un rendez-vous se justifie quand votre télétravail change de façon durable, quand vos missions en France se multiplient, ou quand un dépassement touche aussi d’autres sujets : un projet de placement, une retraite à préparer, un changement de situation du foyer.
Le décompte de vos jours et l’impôt à la source relèvent de votre employeur et de l’administration fiscale de son canton ; votre affiliation sociale, des institutions de sécurité sociale. Hagnéré Patrimoine ne donne pas de conseil fiscal suisse. Clément Chatelain fait le point avec vous sur le volet français : l’information générale sur votre imposition en France et l’organisation de votre patrimoine en France, en fonction de votre situation et de votre questionnaire profil de risque.
Information générale, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Les avantages fiscaux dépendent de votre situation personnelle et sont susceptibles d’évoluer.
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Sources officielles
Vérifié le 12 novembre 2026.
- Accord du 11 avril 1983 sur l’imposition des travailleurs frontaliers ; convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 (art. 17, 21 et 25 A)
- Accord amiable du 22 décembre 2022 (télétravail, accord de 1983) ; accord amiable du 30 juin 2023 (missions temporaires, accord de 1983)
- Avenant du 27 juin 2023 à la convention fiscale, en vigueur le 24 juillet 2025 (art. 17, § 5, protocole additionnel relatif au télétravail et art. 28 ter) ; accord amiable du 29 avril 2026 (missions temporaires, convention de 1966)
- impots.gouv.fr, salariés en Suisse (cas 1, cas 2A, acompte)
- SFI, entrée en vigueur de l’avenant (applicable depuis le 1er janvier 2026) ; Administration fédérale des contributions, fiche pratique sur les missions temporaires
- Administration fédérale des contributions, attestation de l’employeur pour les employés résidant en France (19 mars 2026) ; Conseil fédéral, mise en vigueur de la LEADS au 1er janvier 2027 (19 août 2026)
- État de Genève, jusqu’à 40 % de télétravail ; au-delà de 40 % de télétravail ; comment calculer le taux de télétravail
- CLEISS, accord-cadre sur le télétravail transfrontalier (1er juillet 2023) ; CLEISS, télétravail transfrontalier en Europe ; CLEISS, votre salarié télétravaille dans un autre État européen
Communication à caractère publicitaire.
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