LMNP en résidence services 2026 : étudiants, seniors, EHPAD, tourisme — guide complet et 3 cas chiffrés

En résumé : vous cherchez un investissement immobilier passif à 3-4 % nets, sans gestion ni locataire à gérer ? Le LMNP résidence services 2026 (étudiantes, seniors, EHPAD) reste l'un des seuls dispositifs où la loi de finances 2025 (article 84) EXEMPTE expressément la réintégration des amortissements dans la plus-value de cession. Hagnéré Patrimoine décrypte les 5 typologies, le bail commercial 9 ans, la grille d'audit gestionnaire en 8 points et les 5 risques avant signature. Mise à jour : 25 juin 2026.

Vous cherchez un investissement locatif simple, sans gestion directe, avec un loyer qui tombe chaque trimestre et un cadre fiscal avantageux. Le commercial vous présente la résidence services LMNP comme « l'immobilier sans souci ». Sur le papier, l'équation tient : un appartement étudiant à Limoges, un T2 senior à Annecy, une chambre EHPAD près de Lyon — vous achetez, vous louez à un exploitant via bail commercial 9 ans, vous encaissez net. Pas de locataire à trouver, pas de chaudière à remplacer.

Trois choses ont changé en cinq ans, et il faut les avoir en tête avant tout achat. D'abord, le bonus Censi-Bouvard (réduction d'impôt de 11 % du prix HT, plafonné à 300 000 €) s'est éteint le 31 décembre 2022 — donc oubliez les simulateurs qui le mentionnent encore. Ensuite, la loi de finances 2025 a réintégré les amortissements dans la plus-value pour le LMNP classique, mais elle a expressément exempté les résidences étudiantes, seniors et EHPAD de cette réintégration. Enfin, la loi Le Meur (n° 2024-1039 du 19/11/2024) sur la location courte durée Airbnb qui a abaissé le micro-BIC à 15 000 € pour les meublés de tourisme non classés ne touche PAS le LMNP géré en résidence services (qui reste à 83 600 € de recettes / 50 % d'abattement). Reste le vrai sujet : les défaillances Réside Études Seniors (2023-2024) et Orpea ont rappelé qu'un bail commercial 9 ans ne vaut que ce que vaut le gestionnaire qui le signe.

Ce guide, complémentaire de notre guide pilier LMNP 2026 (mécanique générale, micro-BIC vs réel, amortissements, déclarations 2031/2042-C-PRO), se concentre exclusivement sur la résidence services : ses cinq typologies, ses risques propres, et la grille d'évaluation à appliquer avant signature.

Toutes les résidences services ne se valent pas. Cinq grandes familles existent sur le marché français en 2026, avec chacune sa logique économique, sa clientèle, son cycle d'exploitation et ses risques propres.

En clair, les deux typologies les plus pérennes en 2026 restent les résidences seniors autonomes (vieillissement démographique structurel, demande croissante non saturée) et les résidences étudiantes premium (en ville universitaire à forte attractivité comme Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Aix-Marseille). Les EHPAD restent intéressants en rendement mais réclament une vigilance forte sur le gestionnaire (post-affaire Orpea 2022, le secteur reste sous tension). Tourisme et affaires ont vu leur business model fragilisé par le Covid (saisonnalité, télétravail, plateformes type Airbnb), et leur risque de défaillance est plus élevé.

Avant tout calcul de rendement, il faut comprendre la mécanique juridique. Trois acteurs, trois contrats, et un statut fiscal qui chapeaute le tout.

3.1 Les trois acteurs

• L'investisseur (vous) : achetez un lot meublé dans une résidence services. Statut LMNP au plan fiscal.
• Le gestionnaire (exploitant) : société commerciale qui exploite l'ensemble de la résidence (services, accueil, ménage, restauration). Verse un loyer trimestriel à chaque propriétaire-bailleur via le bail commercial.
• Le client final (étudiant, senior, etc.) : signe un contrat avec le gestionnaire, pas avec vous. Il n'est pas votre locataire au sens classique.

3.2 Le bail commercial 3/6/9

Le contrat clé est le bail commercial entre vous (bailleur) et le gestionnaire (preneur), régi par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du Code de commerce. Durée minimale 9 ans, dit « 3/6/9 » car le preneur (gestionnaire) peut le résilier tous les 3 ans (vous, bailleur, ne pouvez pas le résilier de façon anticipée sauf manquement grave). À l'échéance, renouvellement automatique sauf si vous donnez congé avec offre d'indemnité d'éviction (art. L. 145-14 : elle correspond approximativement à la valeur du fonds de commerce du gestionnaire — peut être très élevée, typiquement 18 à 36 mois de loyer HT).

Exception importante : pour les résidences de tourisme, l'article L. 145-7-1 du Code de commerce impose un bail 9 ans fermes des deux côtés — ni le preneur ni le bailleur ne peuvent résilier triennallement. Cette spécificité réduit le risque d'abandon brutal du gestionnaire en cours de bail mais limite aussi la flexibilité de renégociation.

3.3 L'indexation : ILC, ILAT ou ICC

En pratique, l'indexation détermine l'évolution de votre loyer sur 9 ans. L'ILC a progressé de +3 à +5 %/an entre 2022 et 2024, l'ILAT de +2 à +4 %, l'ICC plus volatile. Vérifier dans le bail quel indice est appliqué : c'est une clause négociable au moment de la signature.

3.4 La récupération de TVA 20 % sur le neuf

Avantage spécifique du LMNP en résidence services neuf : la TVA de 20 % sur le prix d'acquisition est récupérable, à condition que le gestionnaire fournisse au moins 3 des 4 services para-hôteliers prévus à l'article 261 D 4° b CGI (accueil, fourniture de linge de maison, nettoyage régulier des locaux, petit-déjeuner). L'avis du Conseil d'État du 5 juillet 2023 (n° 471877) a clarifié l'appréciation in concreto de ces 4 services, et la doctrine BOFiP BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20 a été refondue le 26 mars 2025 pour l'intégrer.

Engagement corrélatif : maintenir l'usage en résidence services parahôtelière pendant 20 ans (art. 207 annexe II CGI). En cas de rupture (défaillance gestionnaire non remplacé dans la durée, vente à un usage non éligible), reversement TVA proportionnel par 1/20^e par année non écoulée. Sur un bien à 200 000 € HT avec rupture à 12 ans, le reversement est de 40 000 € × 8/20 = 16 000 €.

Vous avez probablement entendu parler d'une réforme « pénalisante » pour le LMNP votée début 2025. C'est exact pour le LMNP classique. Pour les résidences services, c'est l'inverse : le législateur a expressément EXCLU les résidences services étudiantes, seniors et EHPAD de la nouvelle réintégration des amortissements dans la plus-value. Une distinction trop peu commentée par les guides en ligne.

4.1 Le mécanisme général de la réforme (LMNP classique)

Le mécanisme général, en clair : depuis le 15 février 2025, lorsqu'un LMNP au régime réel revend son bien, on retire de son prix d'achat tous les amortissements qu'il a déduits pendant la détention. Conséquence : la plus-value imposable est mécaniquement gonflée du montant cumulé des amortissements. C'est l'article 84 de la loi de finances 2025 (n° 2025-127 du 14 février 2025), qui a réécrit l'article 150 VB du CGI. La mesure s'applique à toutes les cessions postérieures au 15 février 2025, y compris pour les amortissements déduits avant cette date — principe rétroactif confirmé par la réponse ministérielle Mette du 24 mars 2026 (réponse à la question écrite n° 10097 publiée le 7 octobre 2025, ministère Action et comptes publics, JOAN).

4.2 L'exemption massive pour les résidences services

Le II du même article 84 introduit une exception explicite : la réintégration des amortissements NE s'applique PAS aux logements situés dans :

• Les résidences universitaires au sens de l'article L. 631-12 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) — souvent appelées « résidences étudiantes » par le marché, elles accueillent étudiants et jeunes de moins de 30 ans en formation, stage ou apprentissage
• Les résidences-services au sens de l'article L. 631-13 CCH (logements autonomes assortis de services non individualisables), dès lors qu'elles accueillent des personnes de plus de 65 ans — critère introduit par l'art. 84 III 1° de la LF 2025 ; en pratique, l'essentiel des résidences seniors du marché (Domitys, Domus Vi, Senioriales)
• Les EHPAD et résidences médicalisées mentionnées aux 6° et 7° de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF)
• Les résidences pour personnes handicapées (CASF L. 312-1, 7°)

4.3 Exemple chiffré : LMNP classique vs résidence senior

Soit deux investisseurs qui achètent en 2018 un bien 200 000 €, l'amortissent pendant 10 ans (60 000 € cumulés), puis le revendent 250 000 € en 2028. Le premier détient un T2 classique loué meublé à un particulier ; le second détient un T2 dans une résidence senior Domitys.

PV LMNP classique = 250 000 − (200 000 − 60 000) = 110 000 €
PV LMNP résidence services (étudiante / senior / EHPAD) = 250 000 − 200 000 = 50 000 €

Traduit en euros sortis de la poche, sur cet exemple, l'investisseur en résidence services économise 60 000 € de base imposable, soit environ 21 700 € d'impôt brut au taux PV immobilière des particuliers (19 % IR + 17,2 % PS = 36,2 %) avant abattement durée de détention. Sur des opérations 200 000 à 400 000 €, l'écart cumulé peut dépasser 50 000 € à la sortie. C'est la principale raison pour laquelle les résidences services redeviennent attractives en 2026 par rapport au LMNP classique.

4.4 Les contournements pour le LMNP classique

Pour mémoire, si vous détenez du LMNP classique (non éligible à l'exemption), quatre leviers atténuent la réforme :

• Régime micro-BIC : pas concerné car pas d'amortissement déduit (mais plafond 83 600 € recettes / abattement 50 % pour location meublée classique).
• Détention longue 22-30 ans : l'abattement durée détention art. 150 VC CGI (exonération IR à 22 ans, PS à 30 ans) atténue mécaniquement l'impact.
• Donation avant cession : la base de calcul reprend la valeur déclarée à la donation, pas le prix d'achat amorti — le compteur fiscal des amortissements est purgé.
• Bascule au statut LMP : régime des plus-values professionnelles, voir notre guide LMNP ou LMP.

Voici la grille comparative à connaître avant d'arbitrer entre les typologies. Données indicatives 2026, à ajuster localement.

Notre lecture chez Hagnéré Patrimoine, sur la base de la grille ci-dessus : à rendement brut comparable (4-5 %, hors EHPAD plus élevés mais plus risqués), deux segments tirent leur épingle du jeu pour 2026. Les résidences seniors autonomes (Domitys, Domus Vi) et les résidences étudiantes premium en ville universitaire dynamique (Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Strasbourg, Aix-Marseille). Les EHPAD restent jouables mais uniquement avec un gestionnaire ultra-sélectionné. Tourisme et résidences d'affaires : à n'envisager qu'avec une compréhension fine du business model et un patrimoine déjà très diversifié.

1. Défaillance du gestionnaire (risque #1, sous-estimé). Cas Réside Études Seniors : groupe gérant 72 résidences en France sous les marques Les Girandières et Palazzo, placé en redressement judiciaire en juin 2024 avec demande de réduction de loyer de 50 % aux bailleurs. Mise à jour 2026 : plan de continuation homologué au T4 2025 avec baisse définitive de loyer de 35 à 45 % selon les sites. Une partie du portefeuille reprise par Zenitude (filiale Atypio Resorts), qui est elle-même entrée en sauvegarde au T1 2026 avec renégociation des baux de -20 à -30 %. Cas Orpea / Emeis : titre boursier perdu 95 % en 18 mois après la publication des Fossoyeurs en janvier 2022 ; mise en demeure juillet 2022 pour rembourser 55,8 M€ ; rebranding en mars 2024 ; baux LMNP renégociés à -20 à -30 % en moyenne pour les bailleurs concernés. Conséquences pratiques : perte de loyer 4 à 12 mois en moyenne, gestion directe quasi impossible (interdite pour EHPAD), recherche de nouveau gestionnaire avec décote 20-50 % à la revente, reprise TVA prorata si l'engagement de 20 ans est rompu.
2. Indexation aléatoire. ILC à +5 %/an = bonne évolution. ILC à -1 %/an (rare mais possible en récession) = stagnation du loyer pendant 9 ans. ICC très volatile. Vérifier l'indice et la périodicité (annuelle vs triennale).
3. Vacance locative résidentielle. Le gestionnaire vous paie même si la résidence est partiellement vide… tant qu'il tient. Si le taux de remplissage tombe durablement < 80 %, le gestionnaire négocie une baisse de loyer ou défaille.
4. Revente difficile. Le marché secondaire LMNP est étroit, surtout pour EHPAD et tourisme. Décote moyenne observée par typologie (Option Finance n° 1768, marché secondaire 2025-2026) : résidence étudiante -15 à -25 %, résidence senior -20 à -30 %, EHPAD -30 à -45 % sur les lots Korian / Emeis post-Orpea, résidence tourisme -25 à -45 %. Délai moyen de revente 9 à 18 mois (vs 3 à 4 mois pour un appartement nu équivalent).
5. Reprise TVA en cas de rupture engagement 20 ans. Si vous récupérez la TVA 20 % à l'achat (neuf) puis le bail commercial s'arrête sans remplacement dans la durée d'engagement, l'administration fiscale réclame la TVA proportionnelle aux années restantes. Sur un bien à 200 000 € HT, c'est 40 000 € de TVA à reverser au prorata.

Toute la rentabilité du LMNP résidence services repose sur la solidité du gestionnaire. Voici la grille en 5 critères que Hagnéré Patrimoine applique systématiquement avant de valider un dossier client. Cette grille s'impose à toute opération que nous accompagnons, sans exception.

Sur le terrain, parmi les gestionnaires que Hagnéré Patrimoine audite régulièrement avant compromis : Domitys (résidences seniors, ≈ 130 résidences, leader français) et Domus Vi (médicalisé, présence européenne) restent solides. Réside Études a connu un coup de chaud en 2023-2024 mais reste en activité après renflouement. Korian (devenu Clariane) a navigué dans la tourmente Orpea mais dispose d'un portefeuille européen plus large. Emeis (ex-Orpea) reste sous surveillance après la restructuration. Pour les résidences étudiantes : Nexity Studéa et Cardinal Campus sont les références.

Cas 1 — Bernard & Claudine, 68 et 65 ans, retraités cadres : EHPAD complément retraite

Profil : Bernard et Claudine, 68 et 65 ans, ex-cadres dirigeants retraités, mariés sous régime communauté, deux enfants adultes. Patrimoine 1,4 M€ (RP 600 k€ + résidence secondaire 300 k€ + AV 500 k€). Pension Bernard 3 200 €/mois, Claudine 2 100 €. Tranche marginale d'imposition (TMI) à 30 %, pas redevables de l'IFI (seuil 1,3 M€ de patrimoine immobilier net taxable). Objectif : générer un complément de retraite régulier net d'impôt, avec passivité maximale.

Opération : chambre EHPAD neuve 35 m² dans une résidence Domus Vi près de Tours, prix 195 000 € HT (+ TVA 20 % récupérable = 234 000 € TTC, mais TVA récupérée), net acquis 195 000 € + frais 10 000 € = 205 000 € coût total.

Bail commercial : 9 ans avec Domus Vi, indexation ILAT, loyer mensuel net 812,50 € HT (soit 2 437,50 € trimestriel et 9 750 €/an HT). Rendement brut : 9 750 / 205 000 = 4,76 %.

Régime fiscal : LMNP au régime réel (recettes < 83 600 €), amortissement des composants bâti + meubles. Hypothèse amortissement annuel ≈ 7 000 € (3,5 %/an), neutralise quasi totalement la base imposable BIC. Loyer net après amortissement et charges : ≈ 9 200 € après TF + charges, imposable ≈ 1 500 €, IR + PS marginal ≈ 600 €/an. Loyer net d'impôt : ~ 8 600 €/an.

Sortie à 15 ans (cession 2041) : prix de vente estimé 220 000 € (revalorisation modérée 0,5 %/an). Amortissements cumulés ≈ 105 000 €. Bonne nouvelle pour les EHPAD : exclus de la réforme LF 2025 (art. 84, II) — les amortissements ne sont PAS réintégrés dans le calcul de la plus-value. PV imposable = 220 000 − 205 000 = 15 000 € seulement (au lieu de 120 000 € si LMNP classique). Avec abattement durée détention art. 150 VC CGI à 15 ans (60 % IR + 16,5 % PS), imposition résiduelle estimée ≈ 3 200 € net. Économie LF 2025 préservée : ~ 25 000 €.

La situation de Bernard et Claudine peut différer selon le gestionnaire choisi, le secteur, la fiscalité au moment de la cession effective. Bilan personnalisé recommandé. Vigilance forte sur la solidité du gestionnaire EHPAD post-Orpea — voir le H2 #5 sur les défaillances.

Cas 2 — Sophie, 38 ans, héritière célibataire : résidence étudiante Lyon

Profil : Sophie, 38 ans, graphiste freelance Paris, célibataire, hérite 350 k€ (appartement parisien 250 k€ + AV mère 100 k€). TMI 30 %, pas IFI. Objectif : diversifier l'héritage hors immobilier locatif parisien classique, créer du revenu net sans gestion directe.

Opération : studio 22 m² neuf en résidence étudiante Réside Études à Lyon (quartier Part-Dieu), 105 000 € HT + TVA 20 % récupérable, net acquis 105 000 € + frais 6 000 € = 111 000 € coût total.

Bail commercial : 9 ans avec Réside Études, indexation ILAT, loyer trimestriel 1 200 € (= 400 €/mois HT × 3), soit 4 800 €/an HT. Rendement brut : 4 800 / 111 000 = 4,3 %.

Régime fiscal : LMNP réel, amortissement 3 800 €/an, charges 800 €, base imposable ≈ 200 €, IR + PS ≈ 80 €/an. Loyer net d'impôt : ~ 4 700 €/an.

Vigilance Réside Études : suite aux difficultés 2023-2024, examen approfondi du dossier financier du gestionnaire avant signature. Si refus de fournir bilans détaillés, basculer sur Nexity Studéa ou Cardinal Campus.

Cas indicatif. Le calcul exact dépend du financement (Sophie peut financer cash ou en crédit), du quartier exact à Lyon, et de la solidité financière du gestionnaire au moment du compromis. Bilan personnalisé recommandé.

Cas 3 — Lucas, 29 ans, jeune héritier : résidence seniors Annecy, premier investissement

Profil : Lucas, 29 ans, ingénieur Lyon, célibataire, hérite 280 k€ de son grand-père (AV + portefeuille titres). TMI 30 %, pas IFI. Objectif : construire un premier patrimoine immobilier diversifié, avec un actif passif et long terme.

Opération : T2 50 m² dans une résidence Domitys neuve à Annecy-le-Vieux, 195 000 € HT + TVA 20 % récupérable, net acquis 195 000 € + frais 11 000 € = 206 000 € coût total. Apport Lucas 100 k€, crédit 110 k€ sur 20 ans à 3,5 % (mensualité 638 €).

Bail commercial : 9 ans Domitys, indexation ILAT, loyer trimestriel 2 250 € (= 750 €/mois HT × 3), soit 9 000 €/an HT. Rendement brut : 9 000 / 206 000 = 4,4 %.

Cash-flow estimé : loyer 750 € − mensualité crédit 638 € − charges/TF/assurance 120 € − fiscalité (quasi nulle grâce à l'amortissement) ≈ -8 €/mois les 3 premières années, puis légèrement positif après. Effort d'épargne < 5 k€ cumulés sur 20 ans, à comparer au capital remboursé (110 k€) et à la valorisation potentielle.

Bonne nouvelle pour Lucas : sa résidence senior Domitys (L. 631-13 CCH) est exclue de la réforme LF 2025, sa plus-value à 20-25 ans sera donc calculée sans réintégration des amortissements — l'avantage fiscal historique est préservé. Hagnéré Patrimoine recommande à Lucas de vérifier annuellement la solidité financière de Domitys et l'évolution des indexations sur les 5 dernières années. Bilan personnalisé recommandé avant tout engagement.

Les sept erreurs ci-dessous regroupent les pièges les plus fréquemment constatés par Hagnéré Patrimoine sur les dossiers refusés ou re-négociés en cabinet.

1. Choisir une résidence sans étudier le gestionnaire. Le gestionnaire est 80 % de la rentabilité. Pas de bilan publié = pas de signature.
2. Croire au rendement brut « facial ». Le rendement net après TF, charges, indexation faible et fiscalité tombe typiquement de 5 % à 3-3,5 %. Modéliser le TRI net.
3. Ignorer la réforme LF 2025. Tout calcul de rentabilité LMNP doit désormais intégrer la réintégration des amortissements dans la PV à la cession.
4. Acheter en résidence tourisme par défaut. Saisonnalité, indexation ICC volatile, business model fragilisé par Airbnb et le Covid. Réserver aux investisseurs avertis avec lecture fine du business plan.
5. Sous-estimer l'indemnité d'éviction. Si vous voulez récupérer le bien à l'échéance du bail (pour usage personnel ou changement de gestionnaire), vous devrez payer l'indemnité d'éviction au preneur (art. L. 145-14 C. com., ordre public) — typiquement 18 à 36 mois de loyer HT, davantage lorsque le juge retient la valeur du fonds de commerce du gestionnaire. Autre écueil : un congé délivré sans indication des motifs, ou pour des motifs équivoques, encourt la nullité prévue par l'art. L. 145-9 C. com. — mais il s'agit d'une nullité relative, que seul le preneur peut soulever. S'il y renonce et réclame une indemnité d'éviction, le congé produit néanmoins ses effets, met fin au bail et le bailleur en reste redevable (Cass. 3e civ. 28/06/2018 n° 17-18.756, publié au Bulletin) ; s'il s'en prévaut au contraire et opte pour la poursuite du bail, le congé est anéanti et vous ne récupérez pas le bien.
6. Acheter en zone touristique sans demande locale. Une résidence senior dans une station thermale n'a pas la même résilience qu'une résidence senior en ville moyenne avec hôpital et commerces.
7. Oublier l'engagement TVA 20 ans. Si vous récupérez la TVA à l'achat, votre engagement court 20 ans, pas 9 ans. Vente avant 20 ans = reversement proportionnel.

Le LMNP en résidence services reste l'un des rares véhicules immobiliers à revenu net positif dès la première année et à fiscalité optimisée par l'amortissement. La fin du Censi-Bouvard a retiré le bonus réduction d'impôt à la souscription, mais la LF 2025 a inversement préservé l'avantage fiscal de sortie pour les résidences services (étudiantes, seniors, EHPAD) — un atout différenciant 2026 face au LMNP classique désormais pénalisé. Bien exécuté — bon gestionnaire, bonne typologie, bon emplacement — le LMNP résidence services génère un complément de revenu net stable sur 15-20 ans avec une passivité quasi totale. Mal sourcé, il peut transformer une opération « passive » en cauchemar de gestion en cas de défaillance de l'exploitant.

Pour valider votre dossier (bien, gestionnaire, calcul de rentabilité TRI net après réforme LF 2025), notre équipe Hagnéré Patrimoine combine le simulateur LMNP.AI (calcul automatique de l'amortissement, du cash-flow et de la PV de cession) avec l'analyse manuelle du gestionnaire et du bail commercial, dans le cadre d'une lettre de mission. Premier rendez-vous offert (45 min), sans recommandation personnalisée.

Lexique de référence des termes techniques et juridiques rencontrés dans l'investissement LMNP en résidence services en 2026. Chaque entrée renvoie à un texte (CGI, CCH, CASF, Code de commerce, BOFiP) ou à une décision de jurisprudence pour sécuriser votre lecture et votre dossier.

Hagnéré Patrimoine — Cabinet de conseil en gestion de patrimoine non détenu par une banque ni par un assureur, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine). Sources mobilisées : CGI art. 39 C, 50-0, 150 VB, 150 VC, 199 sexvicies (éteint), 200-0 A, 261 D 4° b ; CCH art. L. 631-12 et L. 631-13 ; CASF art. L. 312-1 6° et 7° ; C. com. art. L. 145-1 à L. 145-60, L. 145-7-1, L. 145-14 ; C. civ. art. 605 et 606 ; CSS art. L. 136-7 et L. 136-8 ; BOFiP BOI-BIC-CHAMP-40-10 (MAJ 15/04/2026), BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20 (MAJ 26/03/2025) ; Loi 2014-626 du 18/06/2014 (Pinel — bail commercial) ; Loi 2024-1039 du 19/11/2024 (Le Meur — meublés courte durée) ; Loi 2025-127 du 14/02/2025 (LF 2025) art. 84 (réforme PV LMNP) ; Loi 2026-103 du 19/02/2026 (LF 2026) ; LFSS 2026 (PS 18,6 % RCM/BIC) ; RM Mette 24/03/2026 (QE n° 10097, JOAN). Article rédigé selon la loi de finances 2026 et la loi de financement de la sécurité sociale 2026 en vigueur au 7 mai 2026. Dernière mise à jour : 25 juin 2026.