Quand une société à l'IS dégage une trésorerie excédentaire, deux solutions reviennent presque toujours : le compte à terme (CAT) et le contrat de capitalisation. Le premier est un dépôt bancaire à durée déterminée, à capital garanti et rémunération connue d'avance ; le second est une enveloppe de capitalisation (fonds euros + unités de compte) accessible aux personnes morales. Plutôt que de ré-détailler chaque produit, ce guide les met face à face pour éclairer le bon usage de la trésorerie. Le détail produit figure dans nos guides dédiés au compte à terme et au contrat de capitalisation en société.
On compare ci-dessous, dans l'ordre où les questions se posent en rendez-vous : le CAT en bref, le contrat de capitalisation en bref, la fiscalité à l'IS (là où se loge la vraie différence), un tableau face à face, la grille de choix selon l'horizon, puis un cas pratique de structuration en poches. Pour l'allocation globale de trésorerie, voyez aussi notre guide placer la trésorerie d'une entreprise.
Mis à jour le 5 juin 2026 par Quentin Hagnéré (fondateur ; cabinet CIF · COA · ORIAS 23002291), cabinet Hagnéré Patrimoine. Les règles ont été vérifiées au 5 juin 2026 sur les sources officielles (CGI sur Légifrance, BOFiP, service-public, LFSS 2026). Point de méthode : les taux de rémunération et le niveau du TME sont conjoncturels et variables ; ils ne sont pas figés ici. Le choix entre les deux relève d'une étude avec votre expert-comptable et un conseil patrimonial.
L'essentiel en 30 secondes
- CAT : dépôt à capital garanti, taux connu d'avance, fonds bloqués (retrait anticipé pénalisé), garantie FGDR 100 000 € par déposant et par établissement, personnes morales incluses.
- Contrat de capitalisation : enveloppe accessible aux personnes morales (l'assurance-vie ne leur est en pratique pas accessible), rachats souples, capital garanti sur le fonds euros, risque de perte sur les UC.
- Fiscalité à l'IS — le point clé : CAT imposé au réel (intérêts au fil de l'eau, art. 38) ; capi sur le forfait 238 septies E (105 % du TME figé à la souscription) avec régularisation au dénouement.
- Taux d'IS : 15 % jusqu'à 42 500 € puis 25 % (art. 219) ; le PFU des particuliers ne s'applique pas aux sociétés à l'IS.
- Logique de poches : CAT pour le court terme certain, contrat de capitalisation pour l'excédent durable — ils se combinent plus qu'ils ne s'opposent.
Avertissement — une information générale, pas un conseil personnalisé
Cet article est informatif et général : il ne constitue ni un conseil personnalisé (art. L. 533-13 CMF), ni un avis fiscal ou comptable. Le choix entre compte à terme et contrat de capitalisation dépend de la situation de votre société et doit être validé avec votre expert-comptable et un conseil patrimonial. Hagnéré Patrimoine est un cabinet CIF · COA (ORIAS 23002291). Le capital garanti du CAT et de la poche fonds euros est un fait ; en revanche, aucun rendement n'est garanti et tout investissement comporte un risque de perte en capital (notamment sur les unités de compte).
Le compte à terme (CAT) en bref : capital garanti, durée bloquée
Le compte à terme est un dépôt bancaire à durée déterminée : la société immobilise une somme pour une durée convenue — de 1 mois à 5 ans (fiche service-public F2372) — en échange d'une rémunération connue d'avance (taux fixe, progressif ou variable). Le capital est intégralement garanti par l'établissement : c'est un placement de sécurité, sans exposition aux marchés. En contrepartie, les fonds sont indisponibles jusqu'à l'échéance.
Le retrait anticipé reste possible, mais il est pénalisé : réduction du taux servi et préavis (souvent de l'ordre d'un mois), le calcul exact dépendant du contrat — c'est une pratique de marché, pas une règle légale uniforme. Côté sécurité, les dépôts sont couverts par la garantie FGDR à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement, personnes morales incluses. Nous ne ré-détaillons pas le produit ici : le mécanisme complet (durées, types de taux, fiscalité détaillée) est traité dans notre guide dédié au compte à terme.
Garantie FGDR : 100 000 € par déposant et par établissement, personnes morales comprises
Les sommes placées sur un compte à terme bénéficient de la garantie des dépôts (FGDR) jusqu'à 100 000 € par déposant et par établissement — un plafond global sur l'ensemble des comptes de dépôt du même établissement. Point important pour une société : cette garantie bénéficie aussi aux personnes morales, avec une indemnisation sous 7 jours ouvrables (art. L. 312-4 et s. CMF, directive 2014/49/UE). Au-delà du plafond, répartir la trésorerie entre plusieurs établissements multiplie d'autant la couverture.
À retenir : le CAT excelle quand on connaît la date d'emploi de la trésorerie et qu'on veut une sécurité absolue avec zéro frais de gestion. Son point faible est le blocage : sortir avant l'échéance coûte des intérêts. Information générale : les conditions exactes se lisent contrat par contrat.
Caler les échéances de vos comptes à terme sur vos besoins de trésorerie
Le cabinet Hagnéré Patrimoine (CIF · COA) aide à dimensionner la poche sécurisée de votre trésorerie d'entreprise — durées, échéances et répartition entre établissements pour la garantie FGDR — dans une logique d'allocation globale, sans aucune promesse de rendement.
Le contrat de capitalisation en bref : accessible aux personnes morales
Le contrat de capitalisation est une enveloppe d'épargne (fonds euros + unités de compte) très proche de l'assurance-vie dans son fonctionnement, mais avec une différence majeure : il est dépourvu d'aléa décès. Surtout, il est accessible aux personnes morales — sociétés à l'IS, holdings, SCI, associations, fondations — là où l'assurance-vie ne leur est en pratique pas accessible (elle suppose un assuré personne physique). C'est précisément ce qui en fait un outil naturel pour placer la trésorerie durable d'une société.
Côté liquidité, des rachats partiels ou total sont possibles à tout moment, selon le contrat : pas de blocage strict comme sur un CAT. Côté risque, le capital n'est garanti que sur la poche fonds euros (hors frais) ; les unités de compte ne sont pas garanties et exposent à un risque de perte en capital. Le contrat est aussi transmissible (cession, donation) en conservant l'antériorité de souscription. Les frais (gestion, supports) s'apprécient en fourchettes de pratique de marché : nous ne les chiffrons pas ici. Le cas particulier du démembrement en société est traité à part : voyez notre guide sur le contrat de capitalisation démembré en société.
L'atout structurel : ouvert aux personnes morales, transmissible
Une société ne peut pas souscrire d'assurance-vie : elle peut en revanche détenir un contrat de capitalisation. C'est l'une de ses différences clés. À cela s'ajoute la transmissibilité en conservant l'antériorité de souscription, et une liquidité souple (rachats à tout moment selon le contrat). En contrepartie, seul le fonds euros garantit le capital (hors frais) : la part en unités de compte reste exposée au risque de marché.
À garder en tête : le contrat de capitalisation ne s'oppose pas au CAT, il joue sur un autre horizon. Là où le CAT sécurise une trésorerie à date d'emploi connue, la capi vise l'excédent durable, avec rendement potentiel et souplesse — mais sans garantie de rendement et avec un risque de perte sur les UC. Information générale, à ajuster à votre profil.
Fiscalité à l'IS : où va la vraie différence entre les deux ?
C'est ici que se loge la différence décisive pour une société à l'IS. Le compte à terme est imposé au réel : les intérêts, y compris les intérêts courus à la clôture, sont rattachés à l'exercice selon le principe de séparation des exercices (art. 38 CGI) et soumis à l'IS au fil de l'eau. Aucun report : la société paie l'impôt chaque année sur les intérêts gagnés. Le contrat de capitalisation, lui, relève d'un régime forfaitaire très particulier.
Détenu par une société à l'IS, le contrat de capitalisation est imposé selon l'article 238 septies E, II, 3° du CGI : chaque année, la société réintègre dans son résultat un produit forfaitaire, calculé en appliquant 105 % du dernier TME (taux des emprunts d'État à long terme) connu à la souscription à la valeur de souscription, majorée des produits forfaitaires déjà réintégrés et taxés. Ce taux est cristallisé : il reste figé pour toute la durée du contrat, indépendamment de tout rachat et de la performance réelle. Au dénouement (rachat partiel, total ou terme), une régularisation intervient sur le gain réellement constaté, la base étant diminuée des produits forfaitaires déjà taxés (BOFiP BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-10).
Produit forfaitaire annuel d'un contrat de capitalisation à l'IS (art. 238 septies E)
Produit forfaitaire annuel = Base x 105 % du TME connu À LA SOUSCRIPTION Base = valeur de souscription + produits forfaitaires déjà réintégrés et taxés Taux figé (cristallisé) à la souscription, pour toute la durée Régularisation au dénouement sur le gain réel
- Base :valeur de souscription, majorée des produits forfaitaires déjà réintégrés
- Taux forfaitaire :105 % du dernier TME connu au jour de la souscription, figé ensuite
- Régularisation :au dénouement, sur le gain réel diminué des produits déjà taxés
Exemple à titre purement illustratif et non contractuel : avec un TME hypothétique de 1 % à la souscription, le produit forfaitaire annuel sur 100 000 € de base serait d'environ 1 050 € (100 000 × 1,05 %), quelle que soit la performance réelle. Le TME est variable dans le temps et a pu être négatif : aucune valeur n'est figée ici.
Quel que soit le placement, les produits sont intégrés au résultat soumis à l'IS, taxé à 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice pour les PME éligibles, puis à 25 % au-delà (art. 219 CGI). Un point à ne pas confondre : le PFU des particuliers ne s'applique pas aux sociétés à l'IS. Pour une personne physique en revanche, les intérêts d'un CAT sont des RCM soumis au PFU de 31,4 % (12,8 % d'IR + 18,6 % de PS, LFSS 2026), et non 30 %.
Taux d'IS : 15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 %
Pour une PME éligible (chiffre d'affaires inférieur à 10 M€, capital entièrement libéré détenu à 75 % au moins par des personnes physiques), le bénéfice imposable est taxé à 15 % jusqu'à 42 500 €, puis à 25 % au-delà (art. 219 CGI). Les produits du CAT (au réel) comme du contrat de capitalisation (forfait 238 septies E) viennent s'ajouter à ce résultat : c'est leur moment d'imposition qui diffère, pas le taux d'IS lui-même.
Le PFU des particuliers ne s'applique pas aux sociétés à l'IS — et c'est 31,4 %, pas 30 %
Attention à deux confusions fréquentes. D'abord, le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) est réservé aux personnes physiques : une société à l'IS intègre toujours ses produits à son résultat soumis à l'IS. Ensuite, pour une personne physique, le PFU sur les intérêts d'un CAT est de 31,4 % (12,8 % d'IR + 18,6 % de PS sur les RCM, LFSS 2026), et non 30 % comme on le lit encore : les intérêts relèvent des RCM, donc des PS à 18,6 %, pas des 17,2 % du foncier.
L'effet pratique du taux figé : un contrat de capitalisation souscrit en période de TME bas génère un produit forfaitaire annuel très faible, voire quasi nul — donc une avance d'IS minime, l'essentiel de l'imposition étant reporté au dénouement. Le CAT, lui, fait payer l'IS chaque année sur les intérêts réels. Ce décalage de calendrier fiscal est souvent le cœur de l'arbitrage : à valider avec votre expert-comptable.
CAT vs contrat de capitalisation : le face-à-face en un tableau
Plutôt qu'un gagnant absolu, le bon réflexe est de lire les deux solutions critère par critère. Le tableau ci-dessous synthétise ce qui distingue réellement le compte à terme du contrat de capitalisation pour la trésorerie d'une société à l'IS : capital garanti, rendement, liquidité, fiscalité à l'IS, horizon, transmission, risque et frais. La conclusion tient en une phrase : aucun ne domine l'autre, tout dépend de l'usage qu'on fait de la trésorerie.
| Critère | Compte à terme (CAT) | Contrat de capitalisation |
|---|---|---|
| Capital garanti | Oui, intégralement (par l'établissement) | Sur le fonds euros seulement (hors frais) ; UC non garanties |
| Rendement | Fixe, connu d'avance à la souscription | Variable : fonds euros + UC (non garanti) |
| Liquidité | Bloqué jusqu'à l'échéance ; retrait anticipé pénalisé | Rachats partiels ou total à tout moment, selon le contrat |
| Fiscalité à l'IS | Au réel : intérêts (dont courus) imposés au fil de l'eau (art. 38) | Forfait 238 septies E (105 % du TME figé) + régularisation au dénouement |
| Horizon adapté | Court à moyen terme, date d'emploi certaine | Moyen à long terme, excédent durable |
| Transmission | Peu adapté (dépôt à terme) | Atout : transmissible, antériorité conservée |
| Risque | Faible (capital garanti + FGDR 100 000 €) | Selon le support (fonds euros vs UC : risque de perte) |
| Frais de gestion | Quasi nuls | Frais (gestion, supports) : fourchettes de pratique de marché |
Comment lire ce tableau : sécurité + visibilité d'un côté, rendement + souplesse de l'autre
Le CAT coche les cases sécurité, visibilité et zéro frais : idéal quand la date d'emploi est connue. Le contrat de capitalisation coche les cases rendement potentiel, liquidité et transmission : idéal pour un excédent durable. La fiscalité à l'IS départage souvent : le CAT fait payer l'IS chaque année sur les intérêts réels, tandis que le forfait 238 septies E lisse l'imposition de la capi et la reporte en grande partie au dénouement quand le TME de souscription est bas. Aucun n'est « meilleur » : ils répondent à des besoins différents.
Ce qu'on observe en rendez-vous : beaucoup de dirigeants opposent les deux alors qu'ils sont complémentaires. La vraie question n'est pas « lequel ? » mais « combien dans chacun ? », en fonction de l'horizon d'emploi de chaque tranche de trésorerie. C'est l'objet de la section suivante.
Lequel choisir selon votre horizon et votre objectif ?
La décision se prend sur l'horizon d'emploi de la trésorerie et sur l'objectif. Le compte à terme s'impose pour une trésorerie à date d'emploi certaine, à court ou moyen terme : échéance fiscale à honorer, investissement programmé, réserve de précaution qu'on veut sécuriser sans frais. Le contrat de capitalisation s'impose pour un excédent durable, à horizon moyen-long, lorsqu'on recherche du rendement, de la souplesse de rachat et, le cas échéant, un objectif de transmission.
Mais la bonne grille n'est pas « l'un ou l'autre » : c'est une logique de poches. On segmente la trésorerie selon sa disponibilité prévisible, puis on affecte chaque poche au véhicule adapté. Pour la poche la plus courte et la plus mobile, le fonds monétaire peut compléter le CAT : voyez notre guide fonds monétaire 2026. Pour l'allocation d'ensemble, voyez placer la trésorerie d'une entreprise (SAS / SARL).
La logique de poches : segmenter la trésorerie par horizon
On ne choisit pas un produit pour toute la trésorerie : on la répartit. Poche court terme sécurisée (besoins certains, échéances fiscales) : CAT et fonds monétaire. Poche moyen-long terme (excédent durable, recherche de rendement et de souplesse) : contrat de capitalisation. Le dimensionnement de chaque poche dépend de la visibilité sur les besoins futurs et du profil de risque de la société. Cette segmentation se cale sur votre situation, pas sur une règle toute faite.
En pratique : plus une tranche de trésorerie est certaine et proche, plus elle va vers le CAT ; plus elle est durable et patiente, plus la capi devient pertinente. Le reste — quotité de chaque poche, fiscalité à l'IS, profil de risque — se chiffre. Ce guide reste une information générale : il ne remplace pas une étude avec votre expert-comptable.
Calibrer la répartition CAT / contrat de capitalisation de votre trésorerie
Le cabinet Hagnéré Patrimoine (CIF · COA, ORIAS 23002291) reprend l'excédent de trésorerie de votre société, son horizon d'emploi et son profil de risque, segmente en poches et compare la fiscalité à l'IS du compte à terme et du contrat de capitalisation — sous lettre de mission signée ; premier rendez-vous offert, sans recommandation personnalisée, sansproduit-maison ni promesse de rendement.
Cas pratique : structurer la trésorerie d'une société à l'IS
Pour rendre l'arbitrage concret sans donner de conseil individualisé, raisonnons sur un schéma type : une société à l'IS dont la trésorerie est stable mais comporte deux composantes — une fraction à employer à court terme (dont la date est connue) et un excédent durable sans besoin programmé. La logique de poches conduit à scinder : la première fraction va sur un (ou plusieurs) compte(s) à terme, avec des échéances calées sur les besoins ; l'excédent durable va sur un contrat de capitalisation (fonds euros et, selon le profil de risque, une part d'unités de compte).
La mécanique fiscale diffère sur chaque poche. Sur le CAT, la société paie l'IS chaque année sur les intérêts réels, y compris courus à la clôture (art. 38 CGI). Sur le contrat de capitalisation, elle réintègre le produit forfaitaire de l'article 238 septies E (105 % du TME figé à la souscription) ; si ce TME était bas, l'avance d'IS est minime et l'imposition se concentre au dénouement, avec régularisation sur le gain réel. Nous ne chiffrons aucun rendement : seul le calendrier d'imposition est illustré.
| Poche de trésorerie | Véhicule retenu | Traitement fiscal à l'IS |
|---|---|---|
| Besoins court terme (date connue) | Compte(s) à terme, échéances calées | Au réel : intérêts (dont courus) imposés au fil de l'eau (art. 38) |
| Réserve très mobile | Fonds monétaire (complément du CAT) | Au réel sur les produits constatés |
| Excédent durable | Contrat de capitalisation (fonds euros + UC selon profil) | Forfait 238 septies E (105 % du TME figé) + régularisation au dénouement |
| Objectif de transmission | Contrat de capitalisation | Transmissible, antériorité conservée |
Rappel du forfait 238 septies E appliqué à la poche capi
IS annuel sur la capi = (Base x 105 % du TME à la souscription) imposé à l'IS TME bas à la souscription → produit forfaitaire faible → avance d'IS minime Imposition de l'essentiel du gain reportée au DÉNOUEMENT (régularisation sur gain réel)
Illustration de mécanique fiscale uniquement (non contractuelle) : le forfait 238 septies E lisse et reporte l'imposition de la poche capi, là où le CAT fait payer l'IS chaque année sur les intérêts réels. Le TME et les rendements sont variables et ne sont pas figés.
Qui valide quoi : l'arbitrage se cale avec l'expert-comptable
Ce cas pratique est une information générale, pas un conseil individualisé. La fiscalité à l'IS (traitement du forfait 238 septies E, intérêts courus, taux applicables), le profil de risque de la société et le dimensionnement des poches doivent être validés avec l'expert-comptable de la société et un conseil patrimonial. Le cabinet Hagnéré Patrimoine (CIF · COA) intervient pour cadrer et comparer ; il ne se substitue pas à ces professionnels pour la mise en œuvre comptable et fiscale.
En résumé : compte à terme et contrat de capitalisation ne s'opposent pas — ils se combinent par horizon. On sécurise le court terme certain, on fait travailler l'excédent durable, et on cale la fiscalité à l'IS sur la situation réelle de la société. Pour aller plus loin sur l'allocation globale, voyez notre guide placer la trésorerie d'une entreprise.
Une trésorerie de société à structurer ? Faites comparer CAT et capi
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