Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Clément Chatelain
Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Clément Chatelain accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. La situation de Sylvie : 62 ans, veuve, 1 M€, trois enfants
- 2. Le réflexe à corriger : le Luxembourg ne transmet pas moins cher
- 3. La stratégie : verser avant 70 ans, une clause par parts
- 4. Simulation 1 — ne rien faire : la succession classique
- 5. Simulation 2 — AVL, clause « mes trois enfants à parts égales »
- 6. L'équité entre trois enfants : parts égales, enfant fragile, rapport
- 7. Réserve héréditaire : trois enfants = 3/4 réservataire
- 8. Un seul contrat ou un contrat par enfant ?
- 9. Le vrai avantage du Luxembourg : la sécurité, pas la fiscalité
- 10. Points de vigilance : PS 17,2 %, après 70 ans, déclaration 3916
- 11. Les 3 choses à retenir
- FAQ — 10 questions fréquentes
Sylvie a 62 ans. Veuve depuis trois ans, ancienne cadre dans l'industrie, elle a vendu l'an dernier un appartement locatif — 600 000 € de liquidités — qui s'ajoutent à 400 000 € de comptes-titres et de livrets. Soit 1 000 000 € de patrimoine financier, hors sa résidence principale. Elle a trois enfants adultes : Claire, Antoine et Julien. Sa question tient en une phrase : « Comment leur transmettre équitablement, sans qu'ils payent trop ? »
Un proche lui a vanté l'assurance vie luxembourgeoise « pour payer moins d'impôts ». C'est le premier malentendu à lever, et nous le ferons sans détour. Mais avant, quelques repères : l'encours de l'assurance vie en France atteint 2 107 milliards d'euros fin 2025 (France Assureurs), 50,8 % des ménages dont la personne de référence a 70 ans ou plus en détiennent une (INSEE), et l'âge moyen au décès est de 79,4 ans. Sylvie, à 62 ans, a donc tout le temps de structurer une transmission propre.
Dans ce cas pratique, je déroule sa situation à l'euro près : la stratégie, le chiffrage de la transmission via l'article 990 I, la comparaison avec une succession classique, et surtout la vraie question d'une fratrie — l'équité entre trois enfants. À la fin de cette page, vous saurez combien coûte la transmission d'1 M€ à trois enfants (108 500 € via le 990 I contre ≈ 134 583 € en succession classique), comment répartir sans léser personne, et pourquoi le Luxembourg change tout… sauf l'impôt. Je suis Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine.
À retenir en 30 secondes
- Trois enfants = trois abattements de 152 500 € (art. 990 I, primes versées avant 70 ans) : 457 500 € transmis hors droits.
- Au-delà, la fraction taxable est prélevée à 20 % (puis 31,25 % au-delà de 700 000 € par enfant). Sur 1 M€, le total revient à 108 500 €, contre ≈ 134 583 € en succession classique.
- Neutralité fiscale : le contrat luxembourgeois a exactement la même fiscalité qu'un contrat français. Son atout est la sécurité, pas l'impôt.
- Avec trois enfants, la réserve héréditaire est de 3/4 : servis à parts égales, ils sont tous protégés.
Avertissement
La situation de Sylvie : 62 ans, veuve, 1 M€, trois enfants
Commençons par le point qui simplifie tout dans son cas : Sylvie est veuve. Il n'y a donc pas de conjoint à protéger ni d'abattement conjoint à « consommer » — un cas différent de celui que nous avons détaillé pour un couple dans notre cas pratique de transmission d'1,5 M€ à la retraite. Ici, nous sommes dans le cas de la fratrie pure : un parent, trois enfants réservataires, un capital à répartir.
| Actif | Montant | Destination |
|---|---|---|
| Liquidités (cession appartement locatif) | 600 000 € | À placer et transmettre |
| Comptes-titres et livrets | 400 000 € | À réorienter |
| Total à transmettre | 1 000 000 € | Objet du cas pratique |
| Résidence principale | (hors périmètre) | Conservée / usage |
Ses objectifs, exprimés au fil de son premier rendez-vous au cabinet, sont clairs :
- L'équité entre Claire, Antoine et Julien — le sujet qui la préoccupe le plus.
- Minimiser les droits pesant sur ses enfants au moment du décès.
- Sécuriser un capital d'1 M€ qui représente le fruit d'une vie de travail.
- Garder de la souplesse : pouvoir racheter en cas de besoin, modifier la clause.
Un cas d'école : des ordres de grandeur
Sylvie est un persona représentatif : son profil et ses montants sont illustratifs, choisis pour montrer la mécanique. Vos chiffres seront différents, mais la logique — abattements par bénéficiaire, clause par parts, arbitrage sécurité — reste la même.
Le réflexe à corriger : le Luxembourg ne transmet pas moins cher
C'est le point que je pose avant tout chiffrage, parce qu'il conditionne la lecture de l'article : pour un résident fiscal français, l'assurance vie luxembourgeoise n'offre aucune transmission au rabais. La fameuse neutralité fiscale luxembourgeoise signifie que le Luxembourg ne prélève aucun impôt de transmission : c'est la loi française qui s'applique intégralement.
En pratique, la transmission d'un contrat luxembourgeois obéit exactement aux mêmes règles qu'un contrat français : l'article 990 I pour les primes versées avant 70 ans, l'article 757 B pour celles versées après, et les prélèvements sociaux de 17,2 %. Le détail est dans notre guide sur la fiscalité de l'assurance vie luxembourgeoise.
Neutralité n'est pas exonération
À clause et patrimoine identiques, le prélèvement de l'article 990 I est strictement le même sur un contrat français (Linxea, Spirica) et sur un contrat luxembourgeois (Wealins, OneLife, Lombard). Ce que le Luxembourg apporte se joue ailleurs — sécurité, multidevises, architecture ouverte — et nous y revenons plus bas.
Le piège : 990 I n'est pas 757 B
Ne confondez pas les deux régimes. Avant 70 ans (art. 990 I) : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, prélèvement de 20 % puis 31,25 %, sur le capital total (primes + produits), hors succession civile (art. L. 132-12). Après 70 ans (art. 757 B) : abattement global de 30 500 €, seules les primes taxées (produits exonérés), au barème des droits de succession (art. 777). C'est la date de chaque versement — et non celle de l'ouverture — qui tranche.
La stratégie : verser avant 70 ans, une clause par parts
La transmission de Sylvie repose sur trois décisions : quand verser, comment structurer le capital, et à qui l'attribuer. Prises dans le bon ordre, elles verrouillent le régime le plus favorable.
Verser avant 70 ans
Sylvie a 62 ans : sa fenêtre de versement sous le régime de l'article 990 I est large. En plaçant l'essentiel de son capital dès maintenant, elle sécurise pour chacun de ses enfants l'abattement de 152 500 €. Le détail du barème est décortiqué dans notre guide sur l'article 990 I, et la mécanique des apports dans notre guide sur les versements sur un contrat luxembourgeois.
La clause bénéficiaire par parts, pièce maîtresse
C'est la clé de voûte. Sylvie retient une clause nominative : « à parts égales entre mes trois enfants Claire, Antoine et Julien, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». La mention « vivants ou représentés » est capitale : si l'un des enfants venait à prédécéder, sa part reviendrait à ses propres descendants (mécanisme de la représentation) plutôt que d'être répartie entre les deux autres. Le fondement est l'article L. 132-8 du Code des assurances. La rédaction se travaille avec méthode : voir notre guide pour rédiger sa clause bénéficiaire.
Aller plus loin : la date du versement, pas de l'ouverture
Le basculement entre 990 I et 757 B dépend de l'âge de l'assuré au moment de chaque versement, pas de la date d'ouverture du contrat. Un contrat ouvert à 60 ans et alimenté à 72 ans mêlera les deux régimes. D'où la règle de Sylvie : verser l'essentiel tant qu'elle est en dessous de 70 ans.
Simulation 1 — ne rien faire : la succession classique
Premier scénario : Sylvie ne fait rien de particulier et laisse ses 1 M€ se transmettre par la voie successorale classique. Ses trois enfants se partagent le capital, chacun bénéficiant de l'abattement personnel de 100 000 € (article 779 du CGI), puis le solde est taxé au barème progressif de l'article 777 en ligne directe (de 5 à 45 %).
| Étape | Calcul | Par enfant |
|---|---|---|
| Part successorale | 1 000 000 € ÷ 3 | 333 333 € |
| Abattement personnel | art. 779 (100 000 € / enfant) | − 100 000 € |
| Base taxable | 333 333 − 100 000 | 233 333 € |
| Droits (barème ligne directe) | 233 333 × 20 % − 1 806 | ≈ 44 861 € |
Comment se lit le barème (le « − 1 806 »)
Le barème de l'article 777 est progressif par tranches (5, 10, 15, 20 %, puis 30, 40, 45 %). Pour une base de 233 333 €, on reste dans la tranche à 20 % (de 15 932 € à 552 324 €). La constante de 1 806 € est un raccourci de calcul qui reconstitue l'effet des tranches basses (5 à 15 %), pour éviter de les additionner une à une. Rien à voir avec l'abattement forfaitaire du 990 I.
Bilan : chaque enfant acquitte environ 44 861 €, soit un total d'environ 134 583 € — un taux effectif de 13,46 % sur 1 M€. Et le capital reste dans la masse successorale civile : indivision, blocage éventuel, délais. Reste à voir ce que l'assurance vie fait bouger dans ce calcul.
Simulation 2 — AVL, clause « mes trois enfants à parts égales »
Deuxième scénario : Sylvie verse ses 1 M€ sur un contrat luxembourgeois avant 70 ans et désigne « mes trois enfants, à parts égales ». La transmission bascule sous l'article 990 I. Reprenons le calcul ligne à ligne.
La formule du prélèvement de l'article 990 I
Prélèvement = 20 % × min(T ; 700 000) + 31,25 % × max(0 ; T − 700 000) avec T = capital reçu par bénéficiaire − 152 500 € (abattement)
- T (fraction taxable) :capital reçu par bénéficiaire, diminué de l'abattement de 152 500 €
- Seuil de bascule :700 000 € de fraction taxable, soit 852 500 € reçus par bénéficiaire
- Taux :20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà
Le taux de 31,25 % ne vise QUE la fraction taxable supérieure à 700 000 € PAR bénéficiaire (après abattement) — ce n'est ni 25 %, ni le seuil de 902 838 € qui appartient au barème successoral de l'article 777. Ici, chaque enfant reste très en dessous.
Aller plus loin : et si le capital est bien plus élevé ?
Chacun des enfants de Sylvie reçoit 333 333 € : on reste loin du seuil des 31,25 %, qui ne se déclenche qu'au-delà de 852 500 € reçus par bénéficiaire (700 000 € de fraction taxable + l'abattement de 152 500 €). Avec trois enfants, ce palier ne serait franchi qu'à partir d'environ 2,56 M€ répartis à parts égales. Pour un patrimoine de cet ordre, voir notre cas pratique à 1,5 M€ et la mécanique complète des taux dans le guide de l'article 990 I.
| Étape | Calcul | Par enfant |
|---|---|---|
| Capital reçu | 1 000 000 € ÷ 3 | 333 333 € |
| Abattement 990 I | art. 990 I | − 152 500 € |
| Fraction taxable | 333 333 − 152 500 | 180 833 € |
| Taux applicable | 180 833 < 700 000 → 20 % | 20 % |
| Prélèvement 990 I | 180 833 × 20 % | ≈ 36 167 € |
Résultat : 3 × 152 500 = 457 500 € transmis totalement hors droits. Le surplus, soit 542 500 €, est taxé à 20 % : 108 500 € de prélèvement au total (3 × 36 167 €), pour un taux effectif de 10,85 %. Comparons directement au statu quo :
| Scénario | Droits / prélèvement total | Taux effectif |
|---|---|---|
| Ne rien faire (succession) | ≈ 134 583 € | 13,46 % |
| AVL, clause 3 enfants (990 I) | 108 500 € | 10,85 % |
| Économie | ≈ 26 000 € | − 2,6 pts |
Soyons honnêtes sur cet écart d'environ 26 000 € : il tient au régime de l'assurance vie (abattement de 152 500 € contre 100 000 €, taux fixe de 20 % contre barème progressif), pas au Luxembourg. Un contrat français donnerait exactement le même chiffre. Pour l'angle général — quand et pourquoi transmettre à ses enfants par l'assurance vie — voir notre guide transmettre à ses enfants via une AVL, et pour la mécanique fine, notre guide de l'article 990 I.
Faites chiffrer votre transmission à l'euro près
La simulation de chaque scénario de clause sur votre patrimoine réel, l'arbitrage 990 I / 757 B et pleine propriété / démembrement et le chiffrage écrit se font dans le cadre d'une lettre de mission signée. Premier rendez-vous offert — 45 min avec un CGP : nous recueillons votre situation et vous présentons les mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.
L'équité entre trois enfants : parts égales, enfant fragile, rapport civil
C'est la question qui revient à chaque rendez-vous avec Sylvie, bien avant celle des impôts : comment être juste entre Claire, Antoine et Julien. L'assurance vie, précisément parce que la clause est libre, offre ici une souplesse que la succession n'a pas.
Parts égales par défaut
Le choix naturel : un tiers chacun. Chaque enfant reçoit sa part, la réserve est respectée (nous y venons), et — point essentiel — l'assurance vie échappe au rapport civil (article L. 132-13 du Code des assurances) : personne n'a à « rapporter » ce qu'il a reçu à la masse à partager.
L'invariance : redistribuer entre les enfants ne change pas le total
On croit spontanément qu'en donnant 50 % à Julien plutôt qu'un tiers, Sylvie alourdit l'addition. C'est faux, et le calcul le prouve. Tant que chaque enfant reçoit au moins 152 500 € et que sa fraction taxable reste sous 700 000 € (soit 852 500 € reçus), la répartition entre les trois enfants ne modifie pas le total du prélèvement 990 I. Il est toujours égal à 20 % × (1 000 000 − 3 × 152 500) = 108 500 €. Autrement dit, dans cette bande, avantager l'un au détriment de l'autre est fiscalement neutre au total : on déplace la charge, on ne l'augmente pas.
Avantager un enfant fragile ou handicapé
Supposons que Julien traverse une période fragile (santé, situation professionnelle) et que Sylvie souhaite lui attribuer 50 %, contre 25 % à Claire et à Antoine. La clause le permet. Le chiffrage ci-dessous le montre : le total ne bouge pas d'un euro.
| Bénéficiaire | Calcul | Prélèvement 990 I |
|---|---|---|
| Julien (50 %) | 500 000 − 152 500 = 347 500 × 20 % | 69 500 € |
| Claire (25 %) | 250 000 − 152 500 = 97 500 × 20 % | 19 500 € |
| Antoine (25 %) | 250 000 − 152 500 = 97 500 × 20 % | 19 500 € |
| Total | Identique à la clause égale | 108 500 € |
Attention : l'abattement handicap de 159 325 € ne joue PAS sur le 990 I
Si Julien était reconnu handicapé, on pourrait croire qu'il bénéficie de l'abattement spécifique de 159 325 € (article 779, II du CGI), cumulable et sans condition de parenté. C'est vrai pour les droits de succession et pour le 757 B (qui suivent le barème de l'article 777), mais pas pour le prélèvement de l'article 990 I, qui est un prélèvement sui generis. Sur les primes versées avant 70 ans, l'enfant handicapé conserve « seulement » son abattement 990 I de 152 500 €. Ne pas confondre les deux mécaniques.
L'assurance vie échappe au rapport civil
Avantager un enfant par l'assurance vie ne crée pas d'obligation de rapport (article L. 132-13 du Code des assurances), à la différence d'une donation (article 843 du Code civil). La limite : les primes manifestement exagérées (Cass. ch. mixte 23 novembre 2004, n° 02-17.507), appréciées au jour du versement. Pour l'équité d'un enfant fragile, on peut aussi combiner avec une clause démembrée : voir notre guide sur le démembrement de la clause bénéficiaire, particulièrement pertinent en famille recomposée.
Réserve héréditaire : trois enfants = 3/4 réservataire
Sylvie s'inquiète — à juste titre — de ne pas « déshériter » l'un des siens. Rappelons la règle : avec trois enfants ou plus, la réserve héréditaire est de 3/4 et la quotité disponible de 1/4 (articles 912 et 913 du Code civil). Le capital d'assurance vie est en principe hors succession civile (art. L. 132-12) et échappe au rapport et à la réduction (art. L. 132-13).
Le message, pour Sylvie, est rassurant : en servant ses trois enfants à parts égales, chacun reçoit au moins sa part réservataire. Il n'y a donc aucune atteinte à la réserve, aucun risque d'action en réduction (art. 921 du Code civil : prescription de 5 ans à compter de l'ouverture de la succession, 2 ans à compter de la connaissance de l'atteinte, maximum 10 ans). Pour Sylvie, résidente fiscale française, c'est la loi française — et donc la réserve héréditaire — qui régit sa succession ; le Règlement (UE) 650/2012 ne concerne que les successions présentant un élément international (résidence habituelle à l'étranger). Le cadre juridique complet est développé dans notre guide sur la réserve héréditaire et l'assurance vie luxembourgeoise.
Le garde-fou : les primes manifestement exagérées
La seule limite au principe « hors succession » est celle des primes manifestement exagérées, appréciées au jour de chaque versement au regard de l'âge, de la situation patrimoniale et familiale et de l'utilité du contrat (Cass. ch. mixte 23 novembre 2004). Sylvie place une part raisonnable de son patrimoine et laisse une réserve intacte à ses enfants : le risque est nul.
Un seul contrat ou un contrat par enfant ?
La question revient à chaque rendez-vous : « Dois-je ouvrir un contrat par enfant pour multiplier les abattements ? » La réponse est nette : non. L'abattement de 152 500 € est accordé par bénéficiaire ET par assuré, tous contrats confondus. Ouvrir trois contrats ne triple pas l'abattement : c'est la clause — le nombre de bénéficiaires désignés — qui commande. Un seul contrat, avec une clause répartie entre les trois enfants, suffit pleinement.
Ouvrir un contrat par enfant peut néanmoins avoir du sens, mais pour des raisons de confort, pas de fiscalité : lisibilité psychologique (chaque enfant a « son » contrat), allocations et arbitrages distincts, gestion séparée des rachats. Le revers est un surcoût de gestion, sans le moindre gain fiscal. En clair, un choix d'organisation qui ne fait gagner aucun euro d'impôt. Et si Sylvie souhaite faire évoluer sa répartition dans le temps, il lui suffit de modifier sa clause bénéficiaire.
Le bonus du couple (rappel)
Si les deux parents sont assurés, chacun transmet 3 × 152 500 € : soit 915 000 € hors droits pour trois enfants. Sylvie étant veuve, un seul assuré ici : 457 500 € hors droits. On peut aussi élargir le cercle des bénéficiaires en transmettant aux petits-enfants, chacun disposant à son tour de son propre abattement.
Le vrai avantage du Luxembourg : la sécurité, pas la fiscalité
Puisque la fiscalité est identique à celle d'un contrat français, pourquoi orienter Sylvie vers le Luxembourg ? Pour la sécurité. Le super-privilège (article 118 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015, modifiée le 10 août 2018) fait du preneur et du bénéficiaire des créanciers de premier rang sur un patrimoine distinct, avec une protection sans plafond légal. À comparer au Fonds de garantie français (FGAP), plafonné à 70 000 € par assuré et par entreprise (articles L. 423-1 et suivants du Code des assurances) : sur 1 M€, ce sont 930 000 € qui ne seraient pas couverts.
| Critère | Contrat français | Contrat luxembourgeois |
|---|---|---|
| Garantie en cas de défaillance | FGAP : 70 000 € | Super-privilège : sans plafond |
| Montant couvert sur 1 M€ | 70 000 € | 1 000 000 € |
| Ségrégation des actifs | — | Triangle de sécurité (banque dépositaire + CAA) |
| Devises | EUR | EUR / USD / GBP / CHF |
| Supports | Fonds euros + UC | Fonds euros (limité), FID / FAS / FIC, titres vifs |
Le triangle de sécurité
La protection luxembourgeoise repose sur trois acteurs : la compagnie d'assurance, la banque dépositaire qui conserve les actifs sur des comptes cantonnés et ségrégués (convention tripartite déposée), et le Commissariat aux Assurances (CAA), le régulateur. En savoir plus sur le super-privilège luxembourgeois, le triangle de sécurité et l'architecture ouverte (FID / FAS / FIC).
Pour le million que Sylvie a mis trente ans de carrière dans l'industrie à réunir, cette protection intégrale — associée au multidevises et à l'architecture ouverte — pèse bien davantage que l'écart fiscal, qui, lui, est nul. C'est la vraie raison d'être du Luxembourg dans le cas de Sylvie.
Points de vigilance : prélèvements sociaux, après 70 ans, déclaration 3916
Avant que Sylvie ne signe, nous passons systématiquement trois points en revue — trois détails qui, oubliés, se paient au décès.
Les prélèvements sociaux de 17,2 %
Ils sont dus au dénouement par décès sur les produits latents des unités de compte (article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale), y compris sur un contrat luxembourgeois, et s'ajoutent au prélèvement de l'article 990 I. Un point rassurant tout de même : l'assurance vie reste exclue de la hausse de CSG sur le capital prévue par la LFSS 2026 — le taux demeure à 17,2 %.
Les versements après 70 ans
Si Sylvie continuait à alimenter son contrat au-delà de 70 ans, ces nouvelles primes basculeraient sous l'article 757 B : abattement global de 30 500 €, seules les primes taxées (produits exonérés), barème des droits de succession. À 62 ans, elle a la marge nécessaire pour placer l'essentiel avant ce seuil — c'est la recommandation.
Déclaration et transparence
Un contrat luxembourgeois n'est pas anonyme. Il doit être déclaré chaque année via le formulaire 3916 / 3916 bis (article 1649 AA du CGI), et l'échange automatique d'informations (norme CRS) transmet ses données au fisc français. Le bénéfice du régime de l'article 990 I suppose un contrat régulièrement déclaré : voir notre guide sur le formulaire 3916.
Confidentialité (RGPD) n'est pas anonymat fiscal
Un contrat luxembourgeois est parfaitement transparent pour l'administration française. Le RGPD protège vos données personnelles, il n'autorise aucune dissimulation. Oublier la déclaration expose à des pénalités et fragilise le bénéfice du régime de faveur : la confidentialité luxembourgeoise se conjugue toujours avec une conformité fiscale totale.
Les 3 choses à retenir du cas de Sylvie
- Le levier, ce sont les abattements par bénéficiaire : trois enfants = 457 500 € hors droits, et une facture de 108 500 € sur 1 M€ (990 I) contre ≈ 134 583 € par une succession classique. L'écart tient au régime de l'assurance vie, pas au Luxembourg.
- L'équité se règle par la clause : parts égales ou inégales, avec l'invariance du total (108 500 € quelle que soit la répartition dans la bande utile), l'assurance vie hors rapport civil, et l'attention à ne pas confondre l'abattement handicap (159 325 €) avec le 990 I.
- À 1 M€, ce qui fait pencher vers le Luxembourg, c'est la sécurité : le super-privilège protège l'intégralité du capital, quand la France s'arrête à 70 000 €, avec le multidevises et l'architecture ouverte en prime. Pour anticiper sereinement, voir notre guide de l'anticipation successorale et le hub succession de l'AVL.
Construisons votre stratégie de transmission
Une fratrie de trois, un enfant plus fragile à protéger, un contrat à ouvrir avant 70 ans : votre configuration dicte la clause. Le chiffrage de vos scénarios de clause, leur rédaction avec votre notaire et l'accompagnement de la mise en place du contrat luxembourgeois se font dans le cadre d'une lettre de mission signée. Premier rendez-vous offert — 45 min : nous recueillons votre situation et vous présentons les mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.
Hagnéré Patrimoine — SAS immatriculée à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF membre de la CNCEF Patrimoine, COA, COBSP). Cet article a été rédigé selon la législation en vigueur au 7 juillet 2026 (LF 2026, LFSS 2026) et présente des ordres de grandeur à visée pédagogique, sans valeur de conseil personnalisé. Dernière mise à jour : 7 juillet 2026.