Cas pratique : à la retraite, transmettre 1,5 M€ via une assurance vie luxembourgeoise

Gérard a 68 ans. Il y a dix-huit mois, il a cédé la PME qu'il avait fondée trente ans plus tôt, et sa vie a changé de nature : après une existence de dirigeant, il est désormais retraité, avec 1,5 million d'euros de patrimoine financier— environ 1,1 M€ issus de la cession et 400 000 € logés dans un PEA et un compte-titres arrivés à maturité. Marié à Monique, 66 ans, deux enfants adultes, il n'a plus besoin de faire fructifier ce capital pour vivre : sa pension et ses revenus fonciers y suffisent. La question qui le tient éveillé est ailleurs.

« Combien mes enfants vont-ils réellement payer ? » Et, tout aussi important : « si je pars le premier, Monique sera-t-elle protégée ? » Ce sont les deux vraies questions d'un retraité fortuné, et elles n'ont rien de théorique. Un ami lui a parlé de l'assurance vie luxembourgeoisecomme d'une solution « pour payer moins d'impôts ». C'est en partie un malentendu que ce cas pratique va lever — parce que le vrai intérêt du Luxembourg, pour un patrimoine de cette taille, n'est pas fiscal. Chiffres à l'appui, sa facture de transmission tombe de ≈ 275 924 € (ne rien faire) à 178 000 € — et le choix du Luxembourg, lui, se joue sur la sécuritéde ses 1,5 M€, pas sur l'impôt.

Gérard n'est pas un cas isolé : 50,8 % des ménages dont la personne de référence a 70 ans ou plus détiennent une assurance vie (INSEE), l'âge moyen au décès est de 79,4 ans et l'encours de l'assurance vie en France atteint 2 107 milliards d'euros fin 2025(France Assureurs). Il lui reste donc, en moyenne, une dizaine d'années devant lui pour s'y prendre à froid. Dans ce guide, je déroule la stratégie de Gérard à l'euro près et je la compare au statu quo. Je suis Quentin Hagnéré, conseiller en gestion de patrimoine, CIF ORIAS 23002291, dirigeant du cabinet Hagnéré Patrimoine.

La situation de Gérard : 68 ans, 1,5 M€, deux enfants

Remettons les chiffres sur la table : sans inventaire précis, aucune clause ne tient la route. Gérard, 68 ans, et Monique, 66 ans, sont mariés sous le régime de la communauté. Ils ont deux enfants adultes et autonomes, Camille et Julien. Leur résidence principale, détenue en propre, reste hors du périmètre de ce cas : nous raisonnons uniquement sur le patrimoine financier de 1,5 million d'euros que Gérard souhaite organiser.

Ses objectifs, il les a formulés clairement lors de notre premier rendez-vous :

• Protéger Monique : qu'elle conserve son niveau de vie et l'usage du capital s'il décède le premier.
• Transmettre aux enfantssans qu'ils « surpayent » des droits qu'une bonne anticipation aurait pu réduire.
• Garder de la souplesse (des rachats restent possibles en cas de besoin) et diversifier hors zone euro, une préoccupation qu'il n'avait jamais pu satisfaire avec ses livrets et son PEA.

Trois objectifs qui, en général, obligent à jongler entre plusieurs enveloppes. Ici, une seule les couvre : l'assurance vie luxembourgeoise. Mais avant de la déployer, il faut lever le malentendu qui l'a amené jusqu'à mon bureau.

Le réflexe à corriger : l'AVL ne fait pas payer moins d'impôt

C'est l'erreur la plus répandue, et je la corrige dès le premier rendez-vous : non, le contrat luxembourgeois ne fait pas payer moins de droits de successionqu'un contrat français. Pour un résident fiscal français, la fiscalité est strictement identique.

Ce que garantit le Luxembourg, c'est la neutralité fiscale : il ne prélève aucunimpôt, ni sur les rachats, ni à la transmission. En contrepartie, c'est la fiscalité du pays de résidence du souscripteur qui s'applique — pour Gérard, la fiscalité française dans son intégralité : article 990 I pour les primes versées avant 70 ans, article 757 B pour les versements après 70 ans, et prélèvements sociaux de 17,2 %. Le détail complet figure dans notre guide de la fiscalité de l'assurance vie luxembourgeoise.

Le cadre fiscal est donc figé — et identique à un contrat français. Ce qui reste entre nos mains, c'est la stratégie : le calendrier des versements et la rédaction de la clause bénéficiaire. C'est précisément là que se trouvent les leviers — et les économies.

La stratégie déployée : avant 70 ans, FID, clause démembrée

La stratégie de Gérard tient en trois décisions, prises dans cet ordre : quand verser, dans quoi investir, et à quitransmettre. Et l'ordre compte : le choix des supports découle de la date de versement, la clause vient sceller le tout.

Pourquoi souscrire et verser avant 70 ans

Le calendrier n'est pas neutre. Avant 70 ans, les primes relèvent de l'article 990 I : 152 500 € d'abattement par bénéficiaire, puis 20 %. Après 70 ans, c'est l'article 757 B : un seul abattement globalde 30 500 € (même si les produits restent, eux, exonérés). Gérard a 68 ans : la fenêtre est ouverte. Verser maintenant place la totalité des 1,5 M€ sous le régime le plus généreux en volume d'abattement. Sur les modalités pratiques, voir notre guide des versements sur un contrat luxembourgeois.

Le choix des supports : un FID multidevises

Avec 1,5 M€, Gérard relève d'une catégorie d'investisseur élevée au sens des règles du Commissariat aux Assurances(type C ou D), ce qui lui ouvre l'accès au FID(Fonds Interne Dédié) : une gestion sur mesure, pilotée par un gérant mandaté et logée chez une banque dépositaire. C'est aussi ce qui rend possible son objectif n°3 — diversifier hors zone euro, en EUR, USD, GBP et CHF. L'architecture ouverte et le choix entre FID, FAS et FIC sont détaillés dans nos guides FID vs FAS vs FIC.

La clause bénéficiaire, pièce maîtresse

C'est la décision qui commande toute la fiscalité au décès. Une même somme, un même contrat : selon que la clause désigne « mes deux enfants » ou organise un démembrement usufruit/nue-propriété, la facture change du tout au tout. Fondée sur l'article L. 132-8 du Code des assurances, la rédaction de la clause bénéficiairemérite d'être travaillée avec un CGP et un notaire. Nous allons comparer trois options, chiffres à l'appui — en commençant par l'option « ne rien faire ».

Simulation 1 — ne rien faire : la succession classique

Point de départ indispensable pour mesurer l'intérêt d'une stratégie : que se passe-t-il si Gérard ne fait rienet laisse ses 1,5 M€ en liquidités et sur son compte-titres ? Au décès, ce capital est transmis par succession classiqueà ses deux enfants, avec l'abattement de 100 000 € par enfant (article 779 du CGI) puis le barème progressif des droits en ligne directe (article 777).

Bilan : l'inaction coûte à la famille environ 275 924 € de droits (2 × 137 962 €), soit un taux effectif de 18,4 % sur 1,5 M€. Et surtout, cette voie ne protège pas spécifiquement Monique : en l'absence de disposition particulière, elle devra composer avec l'indivision successorale et ses droits légaux, sans que le capital lui soit réservé. Deux faiblesses d'un même choix. C'est précisément là que l'assurance vie reprend la main.

Simulation 2 — AVL, clause « mes deux enfants »

Gérard verse ses 1,5 M€ sur un contrat luxembourgeois avant 70 ans et désigne « mes deux enfants, à parts égales ». La transmission bascule alors sous l'article 990 I. Reste à en dérouler le calcul, étape par étape.

Prélèvement = 20 % × min(T ; 700 000) + 31,25 % × max(0 ; T − 700 000)
avec T = capital reçu par bénéficiaire − 152 500 € (abattement)

Résultat : 239 000 € de prélèvement au total(2 × 119 500 €), soit un taux effectif de 15,9 % sur 1,5 M€. Comparé au statu quo, l'écart est réel mais mesuré :

Soyons honnêtes sur cet écart de ~36 900 € : il tient au régime de l'assurance vie (abattement de 152 500 € contre 100 000 €, taux fixe de 20 % contre barème progressif), pasau Luxembourg. Un contrat français donnerait exactement le même chiffre. Si vous cherchez d'abord à savoir combien et comment allouer un capital de ce montant, notre guide dédié au placement d'un capital important complète ce cas, et la mécanique détaillée de l'article 990 Iy est décortiquée. Mais cette clause a un défaut : elle donne tout aux enfants immédiatement, et ne protège pas Monique.

Simulation 3 — protéger Monique ET transmettre : la clause démembrée

C'est l'option que Gérard a finalement choisie, après avoir écarté la simulation 2 — trop favorable aux enfants au détriment de Monique. La clause bénéficiaire démembrée attribue à Monique l'usufruitdu capital (elle en conserve l'usage sa vie durant) et aux enfants la nue-propriété. Objectif combiné : protéger le conjoint et transmettre aux enfants, avec un coût réduit.

La valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété se détermine selon l'âge de l'usufruitier au jour du décès (article 669 du CGI). Monique ayant 66 ans, elle se situe dans la tranche « 61 à 70 ans révolus » : l'usufruit vaut 40 %, la nue-propriété 60 %. En cas de démembrement, la doctrine (BOFiP BOI-TCAS-AUT-60) considère l'usufruitier et le nu-propriétaire comme deux bénéficiaires qui se partagent un abattement de 152 500 €, réparti dans ces mêmes proportions.

Résultat : 143 400 € au premier décès (2 × 71 700 €), et surtout 0 € au second décès— car à l'extinction de l'usufruit de Monique, les enfants recouvrent la pleine propriété sans nouvelle taxation(réunion de l'usufruit et de la nue-propriété). La part reçue par Monique en usufruit, soit 600 000 €, est intégralement exonéréeau titre de l'article 796-0 bis (loi TEPA).

Une précision avant d'aller plus loin : ces trois scénarios ne sont pas substituables, car ils ne « donnent » pas la même chose aux mêmes personnes. La simulation 2 verse tout à Camille et Julien dès le premier décès ; la simulation 3 laisse d'abord Monique disposer du capitaltout en organisant la transmission aux enfants à moindre coût. En pratique, Monique garde la main sur les 1,5 M€ tant qu'elle vit, tandis que Camille et Julien n'acquittent que 143 400 € au lieu de 239 000 €. C'est exactement ce que Gérard cherchait.

Le vrai levier fiscal : multiplier les bénéficiaires

L'économie que nous venons de mesurer ne vient pas du Luxembourg : elle vient du nombre d'abattements de 152 500 € mobilisés. Or, sous l'article 990 I, chaque bénéficiaire dispose de son propre abattement de 152 500 €, quel que soit son lien de parentéavec l'assuré. C'est le levier que la plupart des épargnants oublient : un abattement de 152 500 € par tête, petits-enfants compris.

Imaginons que Gérard désigne ses deux enfants et ses deux petits-enfants, soit quatre bénéficiaires se partageant 1,5 M€ (375 000 € chacun) :

Total : 178 000 € (4 × 44 500 €), soit un taux effectif de 11,9 % — contre 239 000 € avec deux bénéficiaires seulement. Soit 61 000 € d'écartpour le seul ajout de deux petits-enfants à la clause — un avantage que la succession classique ne permet pas : en droit commun, un petit-enfant qui n'hérite pas par représentation ne bénéficie que d'un abattement résiduel de 1 594 € (article 788, IV du CGI) ; sous le 990 I, il a droit, comme les autres, à ses 152 500 €. Le même raisonnement, appliqué à une fratrie, est détaillé dans notre cas pratique de transmission à trois enfants, et la stratégie côté descendance dans notre guide transmettre à ses petits-enfants. Anticiper ces désignations relève d'une véritable démarche d'anticipation successorale.

À 1,5 M€, la sécurité devient l'argument n°1

Reste la vraie question. Puisque la fiscalité est identique de part et d'autre, pourquoi conseiller le Luxembourg à Gérard plutôt qu'un contrat français ?La réponse : la sécurité. Confier 1,5 million d'euros à un assureur, c'est aussi accepter le risque, même faible, qu'il fasse défaut — et là, la France et le Luxembourg ne jouent pas dans la même catégorie.

Le super-privilège luxembourgeois (article 118 de la loi du 7 décembre 2015, modifiée le 10 août 2018) fait du souscripteur et du bénéficiaire des créanciers de premier rangsur le patrimoine distinct de l'assureur — les actifs qui représentent votre contrat. En cas de défaillance, vous passez avant tous les autres créanciers, et la protection n'est assortie d'aucun plafond légal.

Côté français, le calcul est vite fait. Un contrat françaisn'est garanti, en cas de défaillance de l'assureur, qu'à hauteur de 70 000 € par assuré et par entreprise (Fonds de garantie des assurances de personnes, articles L. 423-1 et suivants du Code des assurances). Sur les 1,5 M€ de Gérard, cela laisserait 1 430 000 € non couverts. C'est, très concrètement, l'argument décisif de ce cas.

S'ajoute le multidevises, qui répond directement à l'objectif n°3 de Gérard : diversifier hors zone euro sans quitter l'enveloppe assurance vie. Pour un patrimoine de 1,5 M€, ces trois atouts — protection illimitée, cantonnement des actifs, devises — pèsent bien davantage que l'écart fiscal, qui, lui, est nul.

Le calendrier de mise en œuvre en 6 étapes

De la décision au dénouement, la stratégie de Gérard s'organise en six étapes. C'est le déroulé que nous appliquons chez Hagnéré Patrimoine.

1. Bilan patrimonial : inventaire, objectifs (protéger, transmettre, diversifier) et choix des bénéficiaires. L'étape qui commande tout le reste.
2. Souscription avant 70 ans : choix de la compagnie et détermination de la catégorie d'investisseur CAA (type C/D pour 1,5 M€), qui ouvre l'accès au FID.
3. Versement de 1,5 M€pour verrouiller le régime de l'article 990 I, puis mise en place de l'allocation FID multidevises.
4. Rédaction de la clause bénéficiaire démembrée (usufruit conjoint / nue-propriété enfants) ou à tiroir, avec le CGP et le notaire.
5. Déclaration annuelledu contrat (formulaire 3916), suivi et arbitrages au fil de l'eau.
6. Au décès : formalités de dénouement, prélèvements sociaux de 17,2 % sur les produits, prélèvement 990 I acquitté via le représentant fiscal, versement aux bénéficiaires.

Pour la marche à suivre pratique, voir nos guides comment ouvrir un contrat luxembourgeois et les documents de souscription, ainsi que notre dossier préparer sa retraite avec une AVL.

Points de vigilance : prélèvements sociaux, réserve, déclaration 3916

Aucune stratégie n'est complète sans ses angles morts. Pour Gérard, il y en a quatre.

Les prélèvements sociaux de 17,2 %

Ils sont dus au dénouement par décès sur les produits latents des unités de compte(article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale), y compris sur un contrat luxembourgeois, et s'ajoutent au prélèvement de l'article 990 I. Bonne nouvelle : l'assurance vie reste exclue de la hausse de CSG sur le capital prévue par la LFSS 2026 — le taux demeure à 17,2 %.

Réserve héréditaire et primes manifestement exagérées

L'assurance vie échappe en principe au rapport successoral, mais elle ne doit pas devenir un outil pour déshériter la réserve des enfants. Le juge peut requalifier des primes manifestement exagérées (article L. 132-13 du Code des assurances), appréciées au jour du versementau regard de l'âge, du patrimoine et de l'utilité du contrat (Cass. ch. mixte, 23 novembre 2004). Pour Gérard, qui verse une part raisonnable de son patrimoine et laisse une réserve intacte à ses enfants, le risque est nul — mais le principe se vérifie toujours, comme l'explique notre guide sur la réserve héréditaire et l'assurance vie luxembourgeoise.

Déclaration et transparence

Un contrat luxembourgeois n'est pas anonyme. Il doit être déclaré chaque année via le formulaire 3916 / 3916 bis(article 1649 AA du CGI), et l'échange automatique d'informations (norme CRS) transmet ses données au fisc français. La confidentialité offerte par le RGPD n'est pas de l'opacité fiscale : l'application du régime de l'article 990 I suppose un contrat régulièrement déclaré.

Territorialité

Gérard étant résident fiscal français, il relève pleinement de l'article 750 ter du CGI. S'il envisageait un jour de s'installer à l'étranger, les règles changeraient : c'est l'objet de notre guide sur la succession internationale en assurance vie luxembourgeoise.

Les 3 choses à retenir du cas de Gérard

1. Le levier fiscal, c'est le calendrier et le nombre de bénéficiaires : verser avant 70 ans (990 I, 152 500 € par bénéficiaire) et multiplier les bénéficiaires fait passer, dans notre exemple, la facture de 275 924 € (statu quo) à 178 000 € (quatre bénéficiaires).
2. La clause démembrée protège le conjoint ET transmet aux enfants : usufruit exonéré pour Monique, nue-propriété taxée à coût réduit pour les enfants, puis pleine propriété sans droits au second décès.
3. À 1,5 M€, ce qui fait pencher la balance vers le Luxembourg, c'est la sécurité : le super-privilège protège l'intégralité du capital, quand la France s'arrête à 70 000 €, avec le multidevises et le FID en prime.

Hagnéré Patrimoine — SAS immatriculée à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF membre de la CNCEF Patrimoine, COA, COBSP). Cet article a été rédigé selon la législation en vigueur au 7 juillet 2026 (LF 2026, LFSS 2026) et présente des ordres de grandeur à visée pédagogique, sans valeur de conseil personnalisé. Dernière mise à jour : 7 juillet 2026.