Structurez votre patrimoine de dirigeant avec un expert indépendant
Rémunération, holding, prévoyance, PER, protection du foyer et transmission : nous mettons à plat votre situation de dirigeant avant toute décision.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en stratégies patrimoniales du dirigeant
Quentin Hagnéré accompagne les dirigeants, associés et professions libérales sur la rémunération, la prévoyance, les holdings, le PER et la structuration globale entre patrimoine privé et outil professionnel.
Vous dirigez une société par actions et vous voulez associer vos équipes au capital ? BSPCE, actions gratuites, stock-options… ou faut-il passer par un management package ? Prenez Léa : elle vient de boucler sa Série B, sa scale-up compte 80 personnes, et elle veut récompenser ses 15 cadres-clés. La bonne réponse dépend de trois choses : l'âge de sa société, ce qu'elle est prête à dépenser, et ce qui restera vraiment dans la poche de ses équipes. Ce guide compare les quatre dispositifs d'actionnariat salarié côte à côte, chiffres 2026 à l'appui.
Chez Hagnéré Patrimoine, cabinet basé à Chambéry et immatriculé ORIAS 23002291 (CIF membre CNCEF Patrimoine, COA, COBSP), je suis Quentin Hagnéré et j'accompagne dirigeants et bénéficiaires sur ces arbitrages. Notre parti pris : là où les cabinets d'avocats s'arrêtent au droit, nous chiffrons le net en poche et le coût pour l'entreprise, puis nous recommandons selon le profil.
À retenir en 30 secondes
- Le BSPCE est le mieux-disant quand on y a droit : 0 € de charge pour l'entreprise et la fiscalité la plus douce (net ~68 600 € sur 100 000 €). Mais il est réservé aux sociétés par actions de moins de 15 ans.
- L'AGA et les stock-options coûtent 30 % à l'entreprise (contribution patronale, depuis le 1er mars 2025) — un point que la plupart des guides affichent encore à 20 %. Côté salarié, l'AGA (net ~58 900 €) bat largement la stock-option (net ~38 360 €).
- Le management package (art. 163 bis H, réécrit par la LF 2026) est le 4e dispositif, pour le dirigeant qui investit sa propre mise en LBO.
Avertissement préalable — art. L. 533-13 CMF
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les informations sont à jour au 4 juin 2026 (loi de finances 2026 — LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 — et LFSS 2026 — LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025). La fiscalité dépend de votre situation. Pour une analyse adaptée, sollicitez un bilan patrimonial personnalisé.
Sommaire — 10 chapitres
- 1. Actionnariat salarié : les 4 dispositifs
- 2. BSPCE : pourquoi réservé aux jeunes sociétés ?
- 3. L'AGA : que choisir quand le BSPCE est fermé ?
- 4. Les stock-options : presque 2× moins de net
- 5. Management package : quand le dirigeant investit ?
- 6. Combien reste-t-il sur 100 000 € de gain ?
- 7. Quel dispositif selon votre profil ?
- 8. Cap table, dilution et épargne salariale
- 9. Les 7 erreurs à éviter
- 10. FAQ — 10 questions essentielles
BSPCE, AGA ou stock-options : quel dispositif choisir en 2026 ?
Le BSPCE reste le mieux-disant : 0 charge patronale, réservé aux sociétés de moins de 15 ans. L'AGA convient à toute SA/SAS établie (contribution patronale 30 % depuis le 01/03/2025). Les stock-options visent les grands groupes (30 % aussi). Le management package relève de l'article 163 bis H du CGI.
1. Actionnariat salarié 2026 : les 4 dispositifs en un coup d'œil
Quatre outils, une seule question : lequel met le plus d'argent dans la poche de vos équipes au moindre coût pour vous ? Voici la photo d'ensemble avant d'entrer dans le détail de chacun.
| Critère | BSPCE | AGA | Stock-options | Management package |
|---|---|---|---|---|
| Article | 163 bis G | 80 quaterdecies | 80 bis | 163 bis H |
| Société éligible | < 15 ans, IS, < 150 M€ | toute SA/SAS | toute SA/SAS | surtout LBO |
| Bénéficiaire | salariés / dirigeants | salariés + mandataires | salariés + mandataires | dirigeants-investisseurs |
| Coût entreprise | 0 € | 30 % | 30 % | 0 € |
| Net /100 k€ (TMI 45 %) | 68 600 € (≥ 3 ans) | 58 900 € | 38 360 € | variable |
| Profil idéal | startup < 15 ans | PME / ETI établie | grand groupe coté | dirigeant en LBO |
Concrètement : le BSPCE gagne sur tous les tableaux — quand on y a droit. Si votre société a plus de 15 ans ou est cotée au-delà de 150 M€, tout se joue entre l'AGA et les stock-options ; et le management package pour les dirigeants qui mettent leur propre argent. C'est l'arbitrage que nous menons au quotidien chez Hagnéré Patrimoine. Commençons par le favori.
2. BSPCE : pourquoi est-il réservé aux jeunes sociétés ?
Le bon de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE, art. 163 bis G du CGI) est le dispositif chouchou des startups — et pour cause : il ne coûte rien à l'entreprise et il est le plus doux fiscalement. La contrepartie, ce sont des conditions d'éligibilité strictes.
2.1. Les 4 conditions de la société
La société doit être une société par actions (SA, SAS, SCA) immatriculée au RCS depuis moins de 15 ans, passible de l'impôt sur les sociétés en France, non cotée (ou cotée avec une capitalisation inférieure à 150 M€), et détenue à 15 % au moins par des personnes physiques. Ce dernier seuil a été abaissé de 25 % à 15 % par la loi de finances 2026 (loi 2026-103, art. 25), pour les bons attribués depuis le 1er janvier 2026.
2.2. La fiscalité du bénéficiaire
Depuis la loi de finances 2025, le gain est coupé en deux. Le gain d'exercice (valeur du titre à l'exercice moins le prix d'acquisition) suit le PFU à 12,8 % d'impôt — ou 30 % si le bénéficiaire a exercé son activité moins de 3 ans dans la société à la cession — plus 18,6 % de prélèvements sociaux. La plus-value de cession ultérieure relève du régime des plus-values mobilières.
L'avantage décisif du BSPCE : 0 € de coût pour l'entreprise
Contrairement à l'AGA et aux stock-options, le BSPCE ne supporte aucune contribution patronale ni cotisation. C'est le seul dispositif sans coût social pour la société — un argument massue pour une startup qui surveille sa trésorerie. Revers de la médaille : depuis le 10 octobre 2024, les BSPCE et les actions issues de leur exercice ne peuvent plus être logés dans un PEA.
Pour aller plus loin sur les calculs et les pièges, consultez notre guide complet du BSPCE. Votre société a plus de 15 ans, ou est cotée au-delà de 150 M€ ? Le BSPCE vous est fermé. Place à l'action gratuite.
Quel dispositif d'actionnariat salarié pour votre société ?
Selon l'âge de votre société, votre cap table et vos objectifs, le bon outil n'est pas le même — et l'écart de net pour vos équipes peut atteindre 30 points. On chiffre votre cas et on sécurise la mise en place. Bilan stratégie dirigeant — 45 minutes, offert chez Hagnéré Patrimoine.
3. L'AGA (actions gratuites) : que choisir quand le BSPCE est fermé ?
Quand le BSPCE n'est plus accessible, l'attribution gratuite d'actions (AGA, art. 80 quaterdecies du CGI) prend le relais. Elle s'ouvre à toute SA ou SAS, sans condition d'âge ni de taille. Son point faible : elle coûte 30 % à l'entreprise.
3.1. Conditions et fiscalité du bénéficiaire
Une période d'acquisition d'au moins 1 an est obligatoire, suivie d'une conservation (au total 2 ans minimum). L'enveloppe globale est plafonnée à 15 % du capital (20 % pour les PME), et un bénéficiaire ne peut détenir plus de 10 % du capital. Côté impôt, le gain d'acquisition jusqu'à 300 000 € par an est imposé au barème après un abattement de 50 %, plus 18,6 % de prélèvements sociaux assis sur le gain brut, avant abattement (l'abattement ne joue que pour l'impôt sur le revenu). Au-delà de 300 000 €, c'est le barème plein + CSG/CRDS 9,7 % + une contribution salariale de 10 %.
3.2. Le coût pour l'entreprise : 30 % (et non 20 %)
La correction que tout le SERP a ratée
La contribution patronale sur les actions gratuites (art. L. 137-13 CSS), assise sur la valeur des actions à l'acquisition, est passée de 20 % à 30 % avec la loi 2025-199 du 28 février 2025, applicable depuis le 1er mars 2025. La plupart des comparatifs en ligne l'affichent encore à 20 % : vérifiez la date de ce que vous lisez. Une exonération subsiste pour les PME et ETI n'ayant distribué aucun dividende depuis leur création, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale par salarié.
Le détail complet figure dans notre guide des actions gratuites. Les stock-options, elles, n'ont aucune limite d'âge ni de taille — mais c'est le régime le plus lourd.
4. Les stock-options : presque deux fois moins de net que le BSPCE
La stock-option (option sur titres, art. 80 bis du CGI) donne le droit d'acheter des actions à un prix fixé d'avance. Accessible à toute société par actions, elle est pourtant devenue le dispositif le moins favorable du trio.
En cause : le gain de levée (valeur de l'action à la levée moins le prix d'exercice) est imposé comme un salaire au barème de l'impôt sur le revenu, majoré de la CSG/CRDS d'activité (9,7 %) et d'une contribution salariale de 10 % (art. L. 137-14 CSS). Pour un cadre à la tranche à 45 %, le taux effectif grimpe à environ 60 %. S'ajoute une contribution patronale de 30 % pour l'entreprise. Le rabais consenti à l'attribution (au-delà de 5 % de décote) est lui aussi imposé comme un salaire.
Concrètement : sur le même gain, la stock-option laisse au salarié presque deux fois moins que le BSPCE. C'est pourquoi, dans les dossiers que nous suivons chez Hagnéré Patrimoine, elle s'est repliée sur les grands groupes cotés, où la mécanique de levier compense la fiscalité. Pour le calcul fin, voyez notre guide détaillé des stock-options. Ces trois outils s'adressent aux salariés. Le quatrième vise le dirigeant qui met sa propre mise.
5. Management package : et quand c'est le dirigeant qui investit ?
À la différence des trois précédents, le management package n'est pas un cadeau : le dirigeant ou le cadre-clé investit son propre argent, le plus souvent lors d'un rachat par un fonds (LBO), pour partager la plus-value. Depuis le 15 février 2025, son gain est encadré par l'article 163 bis H du CGI, réécrit par la loi de finances 2026.
La règle : le gain est imposé comme un salaire par défaut, sauf la fraction qui reste sous un plafond égal à 3 fois la performance financière de la société, qui relève des plus-values. C'est un dispositif à part, qui ne s'oppose pas vraiment aux BSPCE/AGA/stock-options mais s'y superpose pour les dirigeants. Tout le détail : notre guide du management package et de l'article 163 bis H. Assez de droit : mettons des euros.
6. Combien reste-t-il sur 100 000 € de gain ?
C'est la question que tout dirigeant finit par poser. Plutôt que de rester sur les taux, chez Hagnéré Patrimoine on raisonne en net en poche. Prenons un cadre à la tranche marginale à 45 % et un gain de 100 000 €, et regardons ce qu'il reste vraiment — pour le salarié et pour l'entreprise.
| Dispositif | Prélèvements | Net pour le salarié | Coût entreprise |
|---|---|---|---|
| BSPCE (≥ 3 ans) | 31 400 € (31,4 %) | 68 600 € | 0 € |
| BSPCE (< 3 ans) | 48 600 € (48,6 %) | 51 400 € | 0 € |
| AGA (≤ 300 k€) | 41 100 € (41,1 %) | 58 900 € | 30 000 € |
| Stock-options | 61 640 € (61,6 %) | 38 360 € | 30 000 € |
| Management package | 31,4 % sous le plafond → ~55 % au-delà | variable | 0 € |
Concrètement : sur le même gain, un salarié garde 68 600 € en BSPCE contre 38 360 € en stock-options — 30 000 € d'écart. Et l'entreprise paie 0 € en BSPCE contre 30 000 € en AGA ou en stock-options. Pour un bénéficiaire comme Mehdi, VP Engineering, une offre en BSPCE vaut ainsi près de 30 % de net de plus qu'une offre en stock-options de même valeur faciale. Le calcul intègre les prélèvements sociaux 2026 à 18,6 % (et non 17,2 %). Le coût de 30 000 € reste un ordre de grandeur : l'assiette de la contribution patronale diffère selon l'outil — valeur à l'acquisition pour l'AGA, juste valeur ou 25 % de la valeur des actions pour les stock-options.
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7. Quel dispositif selon votre profil ?
Le net le plus élevé ne sert à rien si votre société n'y a pas droit. Chez Hagnéré Patrimoine, l'arbitrage se fait donc d'abord par stade de société, puis par profil de bénéficiaire.
| Votre situation | Dispositif recommandé | Pourquoi |
|---|---|---|
| Startup / scale-up < 15 ans | BSPCE | 0 coût, fiscalité douce, éligible |
| PME / ETI établie (> 15 ans) | AGA | éligible sans condition d'âge, exonération PME/ETI possible |
| Grand groupe coté | Stock-options ou AGA | seuls compatibles, effet de levier |
| Dirigeant-investisseur en LBO | Management package | il met sa mise — art. 163 bis H |
Concrètement : pour Léa, fondatrice d'une scale-up de moins de 15 ans, le choix est limpide — c'est le BSPCE, sans hésiter : zéro coût pour sa société, et le net le plus élevé pour ses cadres. Le jour où sa société dépassera 15 ans ou se fera coter, elle basculera vers l'AGA.
8. Cap table, dilution et cumul avec l'épargne salariale
Au-delà de la fiscalité, deux questions reviennent toujours. D'abord la dilution : chaque dispositif consomme une part du capital (l'AGA jusqu'à 15 %, les BSPCE selon l'enveloppe votée), qui réduit d'autant la part des fondateurs. Mieux vaut cadrer cette enveloppe dès l'origine, surtout avant une nouvelle levée : c'est l'un des points que nous vérifions chez Hagnéré Patrimoine avant toute attribution.
Ensuite le cumul avec l'épargne salariale. L'actionnariat au capital et les dispositifs collectifs (intéressement, participation, plan d'épargne entreprise) répondent à deux logiques différentes et se cumulent : le premier associe à la valeur des titres, le second redistribue une part des résultats. Seule limite récente : les BSPCE ne peuvent plus alimenter un PEA ni un PEE depuis le 10 octobre 2024. Cap table cadrée, dispositif choisi : reste à ne pas trébucher sur les pièges classiques.
9. Les 7 erreurs à éviter
Les 7 pièges du choix d'un dispositif
- Croire son AGA ou ses stock-options encore à 20 % de charge patronale — c'est 30 % depuis le 1er mars 2025.
- Attribuer des BSPCE dans une société non éligible (plus de 15 ans, cotée au-delà de 150 M€, moins de 15 % de personnes physiques).
- Oublier le seuil de 3 ans d'activité du BSPCE : en dessous, le gain d'exercice passe de 12,8 % à 30 %.
- Loger des BSPCE dans un PEA — interdit depuis le 10 octobre 2024.
- Confondre les quatre régimes : chacun a son article et sa logique.
- Monter un management package sans prise de risque réelle — le gain bascule alors à 100 % en salaire (art. 163 bis H), avec un risque de requalification.
- Partir avant le terme du plan. Quitter la société avant la fin de la période d'acquisition ou de conservation peut faire perdre tout ou partie des titres (clauses de good leaver / bad leaver) — le risque n° 1 du bénéficiaire.
10. FAQ : 10 questions essentielles
Q1. Quelle différence entre BSPCE, AGA et stock-options en 2026 ?
Le BSPCE (art. 163 bis G) est réservé aux sociétés de moins de 15 ans : 0 charge patronale et la fiscalité la plus douce. L'AGA (art. 80 quaterdecies) est ouverte à toute SA/SAS, avec une contribution patronale de 30 %. La stock-option (art. 80 bis) est le régime le plus lourd. Sur 100 000 € de gain, un salarié garde ~68 600 € en BSPCE, ~58 900 € en AGA et ~38 360 € en stock-options.
Q2. Quelles sociétés peuvent attribuer ces dispositifs ?
Seules les sociétés par actions (SA, SAS, SCA) ; une SARL en est exclue. Les AGA et stock-options n'ont aucune condition d'âge ou de taille. Le BSPCE est le plus restrictif : RCS de moins de 15 ans, IS en France, non cotée (ou < 150 M€), 15 % au moins de personnes physiques au capital.
Q3. Quelles conditions pour attribuer des BSPCE ?
Quatre conditions cumulatives (art. 163 bis G) : société par actions de moins de 15 ans, passible de l'IS, non cotée ou capitalisation < 150 M€, capital détenu à 15 % au moins par des personnes physiques (seuil abaissé de 25 % à 15 % par la LF 2026, bons attribués depuis le 1er janvier 2026).
Q4. Comment sont imposées les actions gratuites au-delà de 300 000 € ?
Le gain d'acquisition ≤ 300 000 €/an : barème après abattement de 50 % + PS 18,6 % (assis sur le gain brut, avant abattement). La fraction > 300 000 € : barème plein (jusqu'à 45 %) sans abattement + CSG/CRDS 9,7 % + contribution salariale 10 % (art. L. 137-14 CSS). La plus-value de cession suit le PFU.
Q5. Pourquoi les stock-options sont-elles moins avantageuses ?
Parce que le gain de levée est imposé comme un salaire au barème + CSG/CRDS 9,7 % + contribution salariale 10 % : pour un cadre à 45 %, le taux effectif atteint ~60 %, contre ~31 % en BSPCE et ~41 % en AGA.
Q6. Combien coûte chaque dispositif à l'entreprise ?
BSPCE : 0 €. AGA et stock-options : contribution patronale 30 % (art. L. 137-13 CSS, depuis le 1er mars 2025 — loi 2025-199), avec une exonération possible pour les PME et ETI sans dividendes. La plupart des guides affichent encore 20 %.
Q7. Qu'est-ce qu'un management package et l'article 163 bis H ?
C'est l'outil par lequel un dirigeant investit au capital lors d'un LBO pour partager la plus-value. Depuis 2025, l'art. 163 bis H (réécrit par la LF 2026) impose ce gain comme un salaire par défaut, sauf la fraction sous un plafond de 3 fois la performance, qui relève des plus-values.
Q8. BSPCE ou AGA : lequel est le plus avantageux pour le bénéficiaire ?
Le BSPCE, quand la société y est éligible (~68 600 € net sur 100 000 € contre ~58 900 € en AGA). Passé 15 ans d'existence, l'AGA devient l'option la plus avantageuse, loin devant les stock-options.
Q9. Quel dispositif selon la maturité de l'entreprise ?
Startup/scale-up < 15 ans → BSPCE. PME/ETI établie → AGA. Grand groupe coté → stock-options ou AGA. Dirigeant qui investit en LBO → management package (art. 163 bis H).
Q10. Peut-on cumuler épargne salariale et BSPCE ?
Oui : actionnariat au capital et épargne salariale collective (intéressement, participation, PEE) sont deux logiques cumulables. Seule limite : depuis le 10 octobre 2024, les BSPCE ne peuvent plus être logés dans un PEA, un PEA-PME ni un PEE.
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — Cabinet Hagnéré Patrimoine
Quentin Hagnéré dirige Hagnéré Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine et de fortune basé à Chambéry. Il accompagne fondateurs, dirigeants de SAS et cadres-clés sur le choix et la mise en place de leurs dispositifs d'actionnariat salarié — BSPCE, actions gratuites, stock-options et management packages — en chiffrant le net pour le bénéficiaire et le coût pour l'entreprise, avec les barèmes 2026 vérifiés au texte (LF 2026, LFSS 2026).
Les 3 choses à retenir
Conclusion — choisir son dispositif d'actionnariat salarié en 2026
- Le BSPCE l'emporte quand on y a droit : 0 coût pour l'entreprise et le net le plus élevé pour le salarié (~68 600 € sur 100 000 €). Réservé aux sociétés par actions de moins de 15 ans.
- Au-delà de 15 ans, l'AGA prend le relais (net ~58 900 €), loin devant les stock-options (~38 360 €). Mais AGA et stock-options coûtent 30 % à l'entreprise depuis le 1er mars 2025 — pas 20 %.
- Le management package est le 4e dispositif, pour le dirigeant qui investit en LBO (art. 163 bis H). Le bon choix se décide par stade de société et par profil : c'est là qu'un CGP chiffre et arbitre.
Choisissez le bon dispositif d'actionnariat salarié avec Hagnéré Patrimoine
BSPCE, AGA, stock-options ou management package : le bon outil dépend de l'âge de votre société, de votre cap table et du net visé pour vos équipes. Le bilan stratégie dirigeant (45 minutes, offert) chiffre les 4 options sur votre cas, vérifie l'éligibilité et sécurise la mise en place.
Pour aller plus loin — les guides du cluster
Sources opposables et bibliographie
Code général des impôts. art. 163 bis G (BSPCE — LEGIARTI000053543883) ; art. 80 quaterdecies (actions gratuites — LEGIARTI000042340496) ; art. 80 bis (stock-options — LEGIARTI000027518390) ; art. 163 bis H (management package — LEGIARTI000053543789) ; art. 200 A (PFU) ; art. 150-0 A (plus-values mobilières).
Code de commerce et Code de la sécurité sociale. C. com. art. L. 225-197-1 (AGA — LEGIARTI000048489093) ; CSS art. L. 137-13 (contribution patronale 30 % — LEGIARTI000051284578) ; CSS art. L. 137-14 (contribution salariale 10 % — LEGIARTI000053278796) ; CSS art. L. 137-42 (management package) ; CMF art. L. 533-13 (obligation de conseil CIF).
Lois. LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 (LF 2025) art. 92 (BSPCE) et art. 93 (management package) ; LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 (LF 2026) art. 24 (163 bis H) et art. 25 (BSPCE) ; LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 art. 19 (contribution patronale 30 %) ; LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (LFSS 2026) art. 12 (prélèvements sociaux 18,6 %).
BOFiP-Impôts. BOI-RSA-ES-20-40 (BSPCE) ; BOI-RSA-ES-20-20-20 (AGA — bénéficiaire) ; BOI-RSA-ES-20-30 (contribution salariale) ; BOI-RSA-ES-20-60 (management packages). DGFiP — impots.gouv.fr (FAQ BSPCE / AGA / stock-options).
Jurisprudence. CE plén. fisc. 13/07/2021 n° 428506 + 435452 + 437498 (trilogie management package) ; Cass. 2e civ. 04/04/2019 n° 17-24.470 (Lucien Barrière).
Mentions légales et avertissements
Visée informative. Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les dispositifs présentés (BSPCE, AGA, stock-options, management package) doivent être adaptés à chaque situation et validés avec un conseiller en gestion de patrimoine enregistré ORIAS, un avocat fiscaliste et un expert-comptable. Les cas chiffrés (Léa Vasseur, Mehdi Aliani) sont des personnages fictifs construits à partir de profils types — toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite.
Risques. Tout investissement au capital comporte un risque de perte. Risque d'inéligibilité (BSPCE), de requalification du gain en salaire (jurisprudence CE 13/07/2021 + Lucien Barrière), d'évolution du BOFiP et des lois de finances successives. Les chiffres dépendent de la situation individuelle (tranche d'imposition, durée de détention, ancienneté).
Éditeur. Hagnéré Patrimoine, SAS — siège social 7 Rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry. Immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, de Courtier en Assurance (COA) et de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP). Contact : contact@hagnere-patrimoine.fr — +33 3 74 47 20 18.
Date. Article rédigé selon la loi de finances 2026 (LOI n° 2026-103 du 19 février 2026) et la LFSS 2026 (LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) en vigueur au 4 juin 2026. Dernière mise à jour : 4 juin 2026.