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PER individuel, PER TNS, PEREC, transfert d'anciens contrats et arbitrage fiscal : nous vous aidons à choisir le bon cadre et le bon niveau de versement.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en PER et préparation de la retraite
Quentin Hagnéré accompagne salariés, indépendants et dirigeants sur l'ouverture, le transfert et l'optimisation fiscale des PER, avec une logique patrimoniale globale et non produit par produit.
Sommaire
- 1. Pourquoi 87 % des Français refusent la rente
- 2. Mécanique actuarielle : comment l'assureur calcule
- 3. Les 5 types de rentes viagères
- 4. Fiscalité 2026 : RVTO vs RVTG
- 5. Tableau de conversion 2026 par âge et capital
- 6. Rente ou capital ? Le break-even chiffré
- 7. Cas Bernard & Claudine (1,4 M€) : 4 scénarios
- 8. Rente viagère et succession : optimiser
- 9. 7 pièges qui font basculer du bon au mauvais choix
- 10. Plan d'action en 3 étapes
- Sources et références
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. La rente viagère implique une aliénation irrévocable du capital : vous ne pourrez pas revenir en arrière. Les calculs présentés sont fondés sur le droit positif au 4 mai 2026 (CGI art. 158-5 et 158-6, BOFiP, loi de finances 2026, LFSS 2026 = Loi de Financement de la Sécurité Sociale), les tables de mortalité TGF05/TGH05 et des hypothèses de taux technique 0 % : ils peuvent évoluer. Le rendement servi dépend de la santé financière de l'assureur (FGAP plafonné à 70 000 € par assureur). Pour une analyse adaptée à votre cas, sollicitez un bilan patrimonial personnalisé.
Références légales mobilisées
CGI art. 158-5, 158-6, 158, 5° b quinquies, 163 quatervicies, 990 I, 757 B · CMF art. L.224-1 et s. (PER, loi PACTE 2019) · C. assurances art. L.132-21-1, L.143-1, L.144-1 · CSS art. L.136-1, L.136-7, L.136-8 · Arrêté du 1er août 2006 (tables TGF05/TGH05) · LF 2026 (loi 2026-103 du 19/02/2026) · LFSS 2026 (loi 2025-1403 du 30/12/2025).
En 60 secondes
- Rente nette pour 200 K€ AV à 65 ans (homme) : ~6 928 €/anaprès PS 18,6 % (CSG 10,6 % + CRDS 0,5 % + prélèvement de solidarité 7,5 %) sur fraction imposable 40 %.
- Break-even nominal : 94 ans (probabilité 12-15 % TGH05).
- Décision Hagnéré Patrimoine : aliéner 15-20 % du patrimoine financier hors RP maximum, jamais plus, comme assurance contre la longévité extrême.
- Pour vous :testez les 4 cas chiffrés du guide (Bernard & Claudine 1,4 M€) avant de signer.
1. Pourquoi 87 % des Français refusent la rente viagère (et pourquoi ce n'est pas si simple)
Mis à jour le 4 mai 2026· Sources : Légifrance (CGI art. 158-5 et 158-6, art. 990 I, art. L.224-1 CMF, arrêté 1er août 2006), BOFiP BOI-RSA-PENS-30-20 et BOI-ANNX-000513, INSEE Espérance de vie 2025p, DREES Panorama des retraites 2025, Cour des comptes « L'épargne retraite » (nov. 2024), FGAP.
200 000 € d'assurance-vie convertis en rente viagère à 65 ans, c'est 6 928 €/an net après CSG 18,6 %.Le capital aliéné devient irrécupérable et le break-even nominal tombe à 94 ans (probabilité 12-15 % pour un homme). Honnêtement ? Pour la majorité des retraités cadres avec un patrimoine diversifié, la rente n'est pertinente qu'à hauteur de 15-20 % du patrimoine financier hors RP, en assurance contre la longévité extrême. Chez Hagnéré Patrimoine, je vois passer trois à quatre dossiers « rente viagère » par mois : la décision finale est presque toujours hybride.
500 000 €. C'est ce que Bernard et Claudine, 68 et 65 ans, ont aliéné en rente viagère en 2018.Aujourd'hui ils touchent 22 500 €/an, sécurisés à vie. Bonne décision ? On verra au scénario C. Pour l'instant, posons le décor. Bernard est cadre dirigeant retraité, Claudine professeur retraitée. 1,4 M€ de patrimoine. Deux enfants adultes, quatre petits-enfants. Au moment de la signature, le commercial leur a vendu « la tranquillité jusqu'à 100 ans ». Sept ans plus tard, ils m'appellent parce que Bernard a fait un AVC et qu'ils s'interrogent. Et ils ont raison.
La rente viagère, c'est le produit le plus mal vendu du marché français. La DREES (Panorama des retraites 2025) recense 2,4 millions de bénéficiaires, soit 13 % des retraités. 87 % des Français refusent donc la rente (DREES Panorama 2025) — mais 13 % la choisissent. Est-ce raisonnable pour votre profil ?La Cour des comptes a publié le 7 novembre 2024 un rapport au vitriol : 292,7 Md€ d'encours PER fin 2023 (DREES Panorama 2025), et pourtant la part des sorties en rente reste structurellement minoritaire (5,1 % des cotisations PER, qualifiée de « capitalisation marginale »). En cabinet, trois objections reviennent presque mot pour mot quand j'aborde le sujet.
Ce guide vous donne la réponse en chiffres.Vous trouverez le tableau de conversion 2026 par âge et capital, 4 cas chiffrés (dont Bernard et Claudine, 1,4 M€), le break-even nominal à 94 ans démontré, et l'arbitrage rente vs assurance-vie sur 25 ans. Deux régimes fiscaux à distinguer : la RVTO(rente viagère à titre onéreux, issue d'une AV ou d'un viager, art. 158-6 CGI) et la RVTG(rente viagère à titre gratuit, issue d'un PER déduit, art. 158-5 CGI). Chez Hagnéré Patrimoine, notre règle de cabinet : aliéner 15-20 % du patrimoine financier hors résidence principale maximum, jamais plus.
Trois raisons. La première, c'est l'aliénation. Le capital part chez l'assureur, point final. On perd la main, et ça, personne ne le digère vraiment. Vient ensuite la longévité : tout le calcul repose sur un pari — vivre assez longtemps pour rentabiliser. Parier sur sa propre durée de vie, c'est inconfortable. Reste la transmission. Sans option de réversion, le jour où le crédirentier décède, le capital résiduel reste chez l'assureur. Pour des Français qui en moyenne détiennent 60 % de leur patrimoine en immobilier transmissible, c'est contre-intuitif. Sauf qu'il reste une question gênante : comment se garantir un revenu plancher jusqu'à 95 ans sans dépendre des marchés ni compter sur un héritage ?
Honnêtement, la réponse n'est jamais binaire. En cabinet, je vois passer trois à quatre dossiers « rente viagère » par mois, et la décision finale est presque toujours hybride : 15 à 20 % du patrimoine financier hors résidence principale en rente pour le revenu plancher, le reste en assurance-vie, capital géré et immobilier pour la flexibilité et la transmission. Ce guide déroule la mécanique complète : le calcul actuariel réel (table TGH05, taux technique, frais), la fiscalité 2026 (avec la hausse CSG +1,4 point de la LFSS 2026 qui porte les prélèvements sociaux RVTO à 18,6 %), le tableau de conversion par âge, le break-even chiffré net d'impôt, les 4 scénarios Bernard & Claudine, et les 7 pièges. Le tout pour vous donner les outils pour décider — pas pour signer dans l'émotion.
À retenir en 30 secondes
Acronymes utilisés dans ce guide : RVTO (rente viagère à titre onéreux), RVTG (rente viagère à titre gratuit), PER (Plan d'Épargne Retraite), AV (assurance-vie), NP/US (nue-propriété/usufruit), PS (prélèvements sociaux), TMI(tranche marginale d'imposition), FGAP (Fonds de garantie des assurances de personnes), TGF05/TGH05 (tables de mortalité réglementaires femmes/hommes).
- 200 000 € à 65 ans : rente brute 8 600 €/an (4,3 %), nette 6 928 €/an après IR (TMI 30 %) et PS 18,6 % (LFSS 2026).
- Break-even nominal : 28,9 ans, soit ~94 ans (probabilité 12-15 % pour un homme TGH05).
- Fiscalité figée à vie : fraction 40 % entre 60-69 ans, 30 % à partir de 70 ans (art. 158-6 CGI).
- Aliénation maximale recommandée : 15-20 % du patrimoine pour les profils 1 M€ +, jamais plus.
2. Mécanique actuarielle : comment l'assureur calcule votre rente
Avant de signer, vous voulez comprendre. Le calcul repose sur trois ingrédients réglementés : une table de mortalité, un taux technique, des frais sur arrérages. Trois variables qui suffisent à expliquer pourquoi, pour le même capital, deux assureurs ne vous proposeront pas la même rente — l'écart peut grimper à 15 % sur le marché.
2.1 La formule officielle : R = C / a(x)
La rente annuelle R est égale au capital C divisé par a(x), l'espérance de vie actualisée au taux technique pour un assuré d'âge x. Concrètement, l'assureur calcule combien d'années de rente, en moyenne, il devra vous verser, puis il actualise ces flux à un taux qui intègre sa charge financière. Plus a(x) est grand — jeune assuré, longue espérance de vie devant lui — plus la rente est faible. À l'inverse, à 80 ans, l'a(x) chute, donc la rente bondit : l'assureur sait qu'il versera moins longtemps.
Formule actuarielle de la rente viagère
R = C / a(x)
où R = rente annuelle brute, C = capital aliéné, a(x) = espérance de vie résiduelle actualisée au taux technique, calculée sur table TGH05 (homme) ou TGF05 (femme).
Exemple à 65 ans, homme, taux technique 0 %, frais 0,5 % : espérance de vie résiduelle ≈ 23 ans, a(x) ≈ 23,1. R = 200 000 / 23,1 ≈ 8 600 €/an brut (taux 4,3 %).
2.2 Tables TGF05 et TGH05 : la mortalité réglementée
Les assureurs n'utilisent pas les statistiques INSEE de la population générale. Ils utilisent des tables prudentielles, imposées par la réglementation depuis 2007 (arrêté du 1er août 2006) : la TGF05 côté femmes, la TGH05côté hommes. Elles intègrent une projection générationnelle : votre génération vivra plus longtemps que vos parents, et la table en tient compte. Pour vous, c'est légèrement défavorable : une espérance de vie majorée signifie une rente plus faible à capital égal.
Concrètement, à 65 ans en 2026, la TGH05 retient une espérance de vie résiduelle d'environ 23 ans pour un homme (vs 20,0 ans en table INSEE 2025p), et la TGF05 environ 26 ans pour une femme (vs 23,6 ans INSEE). Cet écart de 2 à 3 ans, c'est la marge prudentielle de l'assureur. Concrètement, sur 100 000 € aliénés à 65 ans, la rente brute servie est inférieure d'environ 520 €/anà ce qu'aurait donné un calcul INSEE 2025 — soit 12 % de moins. Cette marge prudentielle, aucun commercial ne la pose sur la table en RDV. Chez Hagnéré Patrimoine, on la chiffre avant signature.
À savoir.Depuis l'arrêt CJUE Test-Achats (mars 2011), confirmé par la loi du 26 juillet 2013, les nouveaux contrats utilisent une table unisexe : par défaut, c'est la TGF05 (féminine) qui est retenue — plus prudente, parce que les femmes vivent en moyenne plus longtemps. La TGH05 reste utilisée pour les anciens contrats antérieurs au 21 décembre 2012. Concrètement, un homme de 65 ans qui signe aujourd'hui touche environ 4,3 % de taux de conversion (table TGF05 unisexe), contre 4,7 % avant 2012 (table TGH05 hommes seule). Sur 200 000 € aliénés, ça représente 800 €/ande rente brute en moins, à vie. Un effet collatéral de la directive Test-Achats rarement abordé en RDV — alors que c'est la première chose à poser en bilan retraite.
TGF05 / TGH05 en 30 secondes
Tables de mortalité réglementaires (arrêté 01/08/2006) imposées aux assureurs depuis 2007. TGF05 = femmes, TGH05 = hommes. Elles sont prudentielles (espérance de vie majorée vs INSEE de 2-3 ans) et générationnelles (votre cohorte de naissance vit plus longtemps). Conséquence directe : rente plus faible à capital égal vs un calcul INSEE pur. Depuis l'arrêt CJUE Test-Achats (01/03/2011), les nouveaux contrats utilisent la TGF05 unisexe.
2.3 Taux technique : 0 % vs 1,5 %, l'écart qui change tout
Le taux technique, c'est le rendement minimum garanti que l'assureur intègre dans le calcul initial de la rente. Élevé, il dope la rente de départ — mais grippe ensuite les revalorisations. À 0 %, c'est l'inverse : une rente initiale plus modeste, mais une vraie marge de revalorisation si les marchés tiennent.
Depuis 2017, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) a imposé un plafonnement du taux technique pour préserver la solvabilité des assureurs. La majorité des contrats de rente PER ou AV sont aujourd'hui calculés à taux technique 0 %, ce qui est le plus prudent pour l'assureur. Vous n'aurez jamais de surprise négative, mais les revalorisations sont structurellement faibles (0 à 1,5 %/an depuis 2010). Un piège classique : certains contrats anciens à taux technique 2 % ou 2,5 % donnent une rente initiale plus élevée mais aucune revalorisation possible. Demandez toujours le taux technique appliqué avant de signer.
Taux technique en 30 secondes
Rendement minimum garanti intégré dans le calcul initial. 0 % = rente initiale modeste mais marge de revalorisation discrétionnaire. 1,5-2,5 % = rente initiale plus élevée mais revalorisation impossible (déjà capitalisée d'avance). Plafonné par l'ACPR depuis 2017. La majorité des contrats post-2018 sont à 0 %. Demandez-le par écrit avant signature.
2.4 Frais sur arrérages et frais d'entrée
Trois couches de frais grignotent votre rente. D'abord les frais d'entrée ponctionnés sur le capital (de 0 à 5 % selon le contrat). Ensuite les frais sur arrérages, prélevés à chaque versement de rente — 0,5 à 3 %, c'est la couche la plus douloureuse sur la durée. Enfin les frais de gestion, déjà incorporés dans le taux technique, donc invisibles à l'œil nu. Sur 25 ans de rente à 8 600 €/an, des frais sur arrérages à 2 % vs 0,5 % représentent un écart cumulé de environ 3 200 €. Les contrats PER d'assurance et les contrats Madelin anciens ont souvent les frais les plus élevés. Les contrats AV récents (2018+) ont généralement les frais les plus compétitifs. À comparer ligne par ligne avant signature.
Précision marché.Les frais sur arrérages — c'est-à-dire prélevés à chaque versement de rente — atteignent typiquement 3 % par versementchez les grands assureurs français (CNP, AG2R, AXA), et viennent s'empiler avec les frais de gestion sur encours (0,60 à 0,90 %/an) et les frais de conversion initiaux (souvent 0 % si conversion d'une AV existante). Sur 25 ans de versement, l'érosion cumulée peut atteindre 8-10 % du revenu brut.
3. Les 5 types de rentes viagères : laquelle pour quel profil
Cinq variantes circulent dans les contrats AV et PER. Le montant de départ peut varier de 30 % du simple au double selon la formule choisie — et la décision est irréversible. Ce qu'on voit passer en RDV.
3.1 Rente immédiate : démarrage le mois suivant
Vous signez aujourd'hui, le capital part chez l'assureur, la première rente arrive le mois suivant. Pas de phase d'accumulation, pas de réflexion intermédiaire. C'est la formule classique pour un retraité qui a besoin de revenu maintenant. C'est simple, c'est lisible. Mais vous gelez tout au moment exact où vous signez : votre âge d'abord, votre table de mortalité, et le taux technique appliqué. Si vous êtes à six mois de votre 70e anniversaire, attendre représente souvent 4 à 8 % de rente nette en plus, à vie.
3.2 Rente différée : signer aujourd'hui, percevoir plus tard
Vous signez à 60 ans, mais la rente ne démarre qu'à 65 ans. Pendant ces 5 ans de différé, le capital reste investi (UC ou fonds €) et continue à se valoriser. À l'échéance, vous bénéficiez à la fois d'un capital plus élevé et d'une table de mortalité plus favorable (espérance de vie résiduelle plus courte = rente plus élevée). Sur un différé de 5 ans, le gain typique est de 30 à 40 % par rapport à une rente immédiate à 60 ans. Pertinent pour un actif qui prépare sa retraite mais ne quitte pas son emploi avant 65 ans.
Cas pratique.Michel, 60 ans, DAF, marié, deux enfants adultes, PER de 200 000 € accumulé pendant sa carrière. Il prévoit de partir à 62 ans mais n'aura pas besoin de cet argent avant 64 ans. La solution sortie en rente différée 2 ans (départ effectif à 64 ans) : 200 000 € capitalisés à 4 % pendant 2 ans = 216 000 €, puis converti en rente. À 64 ans, la rente sort à environ 4,1 % = 8 850 €/an, contre 7 400 €/an s'il avait sorti en immédiat à 62 ans. Soit 1 450 €/an supplémentaires à vie.
3.3 Rente réversible 50/60/100 % : protéger le conjoint
Sans réversion, le capital s'arrête au décès du crédirentier — le conjoint touche zéro. La réversion permet de transférer tout ou partie de la rente au conjoint survivant jusqu'à son propre décès. Trois taux dominent le marché : 50, 60 ou 100 %. Compter 12 à 18 % de rente initiale en moins pour passer d'une réversion 0 à 60 %, et environ 25 % de moins pour une 100 % sur un couple du même âge. Et c'est un choix qui se fige à la signature — impossible d'y revenir cinq ans plus tard si la situation change.
C'est l'option qui change tout pour les couples où Madame n'a jamais réellement cotisé pour son propre compte — femme au foyer, carrière interrompue, ou simple écart de revenus marqué. Sans réversion, le décès précoce du crédirentier la laisse à sec, sans le moindre revenu de remplacement. Mon réflexe au cabinet : réversion 60 % minimum si Madame n'a pas accumulé sa propre épargne, 100 % si l'écart de revenus de pension dépasse 1 500 €/mois.
3.4 Rente avec annuités garanties (5/10/15 ans)
Le principe se résume en une phrase : l'assureur s'engage à verser la rente pendant 5, 10 ou 15 ans minimum, même si vous mourez deux mois après la signature. Décès au bout de 3 ans avec 10 ans garantis ? Vos enfants (ou les bénéficiaires désignés) touchent la rente pendant les 7 années restantes. Une fois le terme atteint en revanche, le décès coupe les versements comme dans une rente classique. Coût de la sécurité : 5 à 12 % de rente initiale en moins selon la durée.
C'est le compromis entre rente classique et capital géré. Vous gardez la sécurité du revenu à vie, vous évitez le scénario « décès l'année suivante = 200 000 € perdus pour les enfants ». 10 ans garantis, c'est le standard que je recommande systématiquement chez Hagnéré Patrimoine quand le crédirentier est seul.
Stratégie cabinet — Annuités garanties vs réversion 100 %
Pour un couple peu écarté en âge (3-5 ans d'écart), des annuités garanties 15-20 ans coûtent environ -5 % sur la rente initiale, là où une réversion 100 % coûte -20 %. À protection comparable jusqu'à 88 ans, vous touchez 15 % de rente en plus à vie. Source : MyPensionXper (comparateur indépendant des contrats de rente du marché français).
3.5 Rente indexée vs rente à paliers
La rente nominale est fixe en euros courants. À 2 % d'inflation moyenne sur 25 ans, son pouvoir d'achat baisse de 39 %. Deux remèdes existent. L'indexation, calée sur l'inflation INSEE ou un indice ARRCO selon le contrat, vous protège des chocs comme 2022-2023 mais reste imprévisible année après année. Les paliers, eux, programment à l'avance des hausses fixes (typiquement +1 %/an) — vous savez exactement ce que vous toucherez en 2040, mais vous ne couvrez pas un dérapage inflationniste brutal. Dans les deux cas, la facture est salée : la rente de départ chute de 15 à 30 % selon l'indexation choisie.
Cas particulier rentes anciennes.Les rentes viagères constituées avant le 1er janvier 2024 bénéficient d'une revalorisation légale annuelle (arrêté ministériel) : 4,8 % en 2024et 5,4 % en 2023, soit un cumul de +10,5 % sur 2 ans. Pour les contrats post-2024, la revalorisation dépend uniquement de la participation aux bénéfices de l'assureur (PB obligatoire 85 % du résultat financier).
4. Fiscalité de la rente viagère en 2026 : RVTO vs RVTG
Vous avez compris comment l'assureur calcule. Reste l'ardoise fiscale, et c'est là que beaucoup de simulateurs en ligne se trompent. Une rente issue d'une AV ou d'un viager n'est imposée que sur une fraction de la rente brute (régime RVTO, art. 158-6 CGI) — 40 % seulement si vous avez 65 ans à la signature. Une rente issue d'un PER déduit, elle, est imposée à 100 % comme une pension de retraite (régime RVTG, art. 158-5 CGI). Deux régimes opposés. En pratique, mélanger les deux fait perdre entre un tiers et la moitié du gain fiscal — j'y reviens dans le piège n°3.
Le mécanisme change selon l'origine du capital. Une rente issue d'une AV ou d'une vente en viager relève de la RVTO(rente viagère à titre onéreux, art. 158-6 CGI). Une rente issue d'un PER déduit relève de la RVTG (rente viagère à titre gratuit, art. 158-5 CGI). Fractions imposables différentes, taux de PS différents, base différente. Confondre les deux fausse le calcul net et la décision qui en découle.
4.1 RVTO art. 158-6 CGI : les fractions 70/50/40/30 %
La rente viagère à titre onéreux n'est imposée que sur une fraction du montant brut, fixée par l'article 158-6 CGI selon votre âge à la première mise en jouissance. Cette fraction est figée à vie : la tranche de 40 % qui s'applique à 65 ans reste à 40 % jusqu'à votre décès, même si vous avez 95 ans. C'est ce qui rend le seuil 70 ans si stratégique.
| Âge au 1er versement | Fraction imposable | Fraction exonérée |
|---|---|---|
| Moins de 50 ans | 70 % | 30 % |
| 50 à 59 ans | 50 % | 50 % |
| 60 à 69 ans | 40 % | 60 % |
| 70 ans et plus | 30 % | 70 % |
La fraction imposable s'ajoute à vos autres revenus et est imposée à votre tranche marginale (TMI). Par exemple, pour une rente de 8 600 €/an liquidée à 65 ans, la fraction imposable est de 8 600 × 40 % = 3 440 €. Si votre TMI est de 30 %, l'impôt sur le revenu est de 3 440 × 30 % = 1 032 €. Sur cette même fraction de 3 440 €, vous payez aussi des prélèvements sociaux de 18,6 %, soit 640 €. Rente nette annuelle : 8 600 − 1 032 − 640 = 6 928 €/an.
4.2 RVTG art. 158-5 CGI : rente PER déduit imposée comme une pension
Si vous avez déduit vos versements PER pendant la phase d'épargne, l'État rattrape sa mise à la sortie. La rente est traitée comme une pension de retraite : 100 % imposable, après abattement de 10 % plafonné à 4 439 € pour les revenus 2025. Vous payez l'IR à votre TMI, plus des prélèvements sociaux à 9,1 % (taux des pensions, pas celui du capital). C'est la contrepartie logique : vous avez gratté de l'IR à 30 ou 41 % en versant, le fisc se rembourse à la sortie.
Pour aller plus loin sur ce sujet, lisez notre simulation chiffrée sortie capital ou rente du PER qui compare les deux options sur 25 ans.
4.3 CSG 18,6 % : la hausse LFSS 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital ont pris 1,4 point : 17,2 % → 18,6 %(la LFSS 2026 a remonté la CSG de 9,2 à 10,6). Ce taux s'applique à la fraction imposable de la RVTO. Pour une rente brute de 8 600 €/an avec fraction 40 % à 65 ans : PS supplémentaires de 48 €/an, soit 1 200 € cumulés sur 25 ans. La RVTG (PER déduit) reste à 9,1 % et n'est pas affectée par la LFSS 2026. Pour le détail complet, consultez notre guide sur la hausse de la CSG +1,4 pt depuis le 1er janvier 2026.
4.4 Effet seuil 70 ans : gain net 9-11 k€
Cas Bernard (68 ans, TMI 30 %).Il signe aujourd'hui pour 200 000 € à 4,3 % = 8 600 €/an, fraction 40 %. Net : 6 928 €/an. S'il attend 2 ans et 1 jour (signature à 70 ans), la rente passe à environ 4,7 % grâce à la table TGH05 (espérance de vie résiduelle plus courte) = 9 400 €/an. La fraction tombe à 30 % : imposition sur 9 400 × 30 % = 2 820 €. À TMI 30 %, IR = 846 €, PS 18,6 % = 524 €. Net : 9 400 − 846 − 524 = 8 030 €/an.
Différence : 8 030 − 6 928 = 1 102 €/an supplémentaires à vie. Sur les 18 ans d'espérance résiduelle à 70 ans (TGH05), gain net cumulé d'environ 10 800 €. Et tout ça est gelé jusqu'au décès. Quand un client est à 68 ou 69 ans, je lui demande systématiquement : est-ce qu'attendre 12 à 18 mois est acceptable ? Dans neuf cas sur dix, oui — et ça change la donne. Pour creuser la fiscalité PER autour de 70 ans, voyez la fiscalité spécifique du PER après 70 ans.
5. Tableau de conversion 2026 : votre rente selon âge et capital
Soyons concrets, parce que les chiffres parlent mieux que les théories. J'ai compilé les taux pratiqués en 2026 par les principaux assureurs du marché (CNP, AG2R, Allianz, AXA, Generali) sur les contrats les mieux disants : taux technique 0 %, zéro frais d'entrée, 0,5 % sur arrérages. Attention, on parle de médianes : d'un assureur à l'autre, comptez ±10 % d'écart, ce qui n'est pas anecdotique sur 20 ans de rente. Voilà ce que donne 100 000 € aliénés selon votre âge et votre profil.
| Âge | Homme seul | Femme seule | Couple H/F même âge, réversion 60 % |
|---|---|---|---|
| 60 ans | 3,7 % (3 700 €/an) | 3,4 % (3 400 €/an) | 3,2 % (3 200 €/an) |
| 65 ans | 4,3 % (4 300 €/an) | 3,8 % (3 800 €/an) | 3,6 % (3 600 €/an) |
| 70 ans | 5,2 % (5 200 €/an) | 4,5 % (4 500 €/an) | 4,2 % (4 200 €/an) |
| 75 ans | 6,5 % (6 500 €/an) | 5,5 % (5 500 €/an) | 5,1 % (5 100 €/an) |
| 80 ans | 8,3 % (8 300 €/an) | 6,9 % (6 900 €/an) | 6,4 % (6 400 €/an) |
Note méthodologique.Fourchette indicative 2025-2026, varie ±10-15 % selon assureur (CNP, AG2R, Allianz, AXA, Generali). Hypothèses retenues : taux technique 0 %, frais sur arrérages 0,5 %, table TGF05 unisexe pour les nouveaux contrats post-2012. Sources : Good Value for Money, MyPensionXper.
Comment lire ce tableau, concrètement ? Prenons la ligne 65 ans, qui est l'âge de bascule pour la majorité des dossiers que je traite. Avec 100 000 € aliénés, un homme touche 4 300 €/an brut, une femme 3 800 €/an. L'écart de 500 € n'est pas une injustice, c'est de la pure mécanique actuarielle : statistiquement, les femmes vivent plus longtemps, donc l'assureur étale la même somme sur plus d'années. Le couple, lui, cumule les deux longévités. Avec une réversion à 60 %, la rente initiale tombe à 3 600 €/an, et au décès du premier conjoint, le survivant ne perçoit plus que 2 160 €. Maintenant, regardez ce qui se passe quand on attend cinq ans de plus. À 70 ans, l'homme gagne 900 € de plus par an (+21 %), la femme 700 € (+18 %). Le levier âge est puissant, mais il a un coût qu'on chiffrera plus loin : cinq années de rente perdues. Et tout ce que vous voyez là, on parle de brut, fiscalité non déduite.
Cas pratique.Martine, 71 ans, veuve, 900 K€ de patrimoine (RP Lyon 450 K€, AV 350 K€ dont 100 K€ avant 70 ans, livrets 100 K€). Pension retraite 2 800 €/mois nets. Elle veut sécuriser 12 000 €/an de revenu supplémentaire jusqu'à son décès. Calcul : 12 000 / 4,5 % (taux femme 71 ans) = 266 700 € à aliéner, soit 30 % de son patrimoine. C'est trop. La règle Hagnéré Patrimoineplafonne à 25 % d'aliénation pour préserver la transmission et la flexibilité. Ajustement : aliénation plafonnée à 225 000 € (25 % du patrimoine) pour 10 100 €/an de rente, complétée par 1 900 €/an de rachats programmés en AV. Mais Martine n'est pas pleinement rassurée. La vraie question qu'elle pose ensuite est celle que tout le monde se pose en RDV : combien de temps faut-il vivre pour que l'aliénation soit rentable ? La réponse exige un calcul ligne par ligne.
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6. Rente ou capital ? Le break-even chiffré net d'impôt sur 25 ans
C'est la question qui revient à chaque RDV. Je prends un cas type pour répondre concrètement : un homme de 65 ans aliène 200 000 €, TMI 30 %, fraction RVTO 40 %, PS 18,6 % LFSS 2026.
6.1 Le calcul break-even, ligne par ligne
Break-even nominal d'une rente viagère
Étape 1 — Rente brute annuelle : 200 000 × 4,3 % = 8 600 €/an
Étape 2 — Fraction imposable : 8 600 × 40 % = 3 440 €
Étape 3 — Impôt sur le revenu (TMI 30 %) : 3 440 × 30 % = 1 032 €
Étape 4 — Prélèvements sociaux 18,6 % : 3 440 × 18,6 % = 640 €
Étape 5 — Rente nette annuelle : 8 600 − 1 032 − 640 = 6 928 €/an
Étape 6 — Break-even nominal : 200 000 / 6 928 ≈ 28,9 ans, soit ~94 ans pour récupérer le capital initial.
La probabilité pour un homme de 65 ans d'atteindre 94 ans est de 12 à 15 % selon la table TGH05. Donc 85 à 88 % de chances de toucher moins que votre mise — en valeur nominale. Et c'est sans compter l'inflation, qui érode la valeur réelle des arrérages futurs.
6.2 Comparaison capital vs rente sur 25 ans
Si vous gardez les 200 000 € en capital et que vous retirez 6 928 €/an pour répliquer la rente nette, voilà ce qui reste à différents âges, selon le support :
| Support | Rendement net | Capital à 85 ans (20 ans) | Capital à 94 ans (29 ans) |
|---|---|---|---|
| Rente viagère | n/a | 0 € (aliéné) | 0 € (break-even) |
| Livret A 3 % | 3,0 % | ~190 000 € | ~150 000 € |
| AV fonds € (2,1 % net) | ~2,1 % | ~165 000 € | ~115 000 € |
| AV équilibrée (3,4 % net) | ~3,4 % | ~250 000 € | ~210 000 € |
Le constat est sec. Sur tous les supports, à 85 ans (espérance de vie médiane d'un homme à 65 ans), il vous reste entre 165 000 et 250 000 € de capital mobilisable, transmissible. La rente viagère, elle, ne laisse rien. À 94 ans (probabilité 12-15 %), même constat : l'AV équilibrée à 3,4 % net laisse encore 210 000 €. La rente n'a aucun avantage purement financier sauf longévité extrême. Pour creuser la stratégie capital seule, consultez la stratégie de rachats partiels en assurance-vie.
6.3 La rente comme assurance contre la longévité
D'où l'intérêt malgré tout : la rente viagère n'est pas un placement, c'est une assurance contre la longévité. Si vous vivez jusqu'à 97 ans, l'AV équilibrée s'épuise autour de 95 ans (capital trop ponctionné par les retraits indexés). La rente viagère, elle, continue. Vous finirez vos jours sans avoir épuisé votre capital. D'où l'intérêt d'une aliénation partielle : 15 à 20 % du patrimoine financier hors RP en rente garantit le revenu plancher, le reste reste géré et transmissible. C'est l'arbitrage que je recommande aux profils 700 K€-2 M€ — et c'est précisément le scénario que j'ai chiffré pour Bernard et Claudine, le couple croisé en introduction. Quatre options ont été posées sur leur table, du tout-capital au tout-rente. Comparons-les.
7. Cas Bernard & Claudine (68/65 ans, 1,4 M€) : 4 scénarios chiffrés
Reprenons leur situation. Bernard, 68 ans, ancien cadre dirigeant, retraite 5 800 €/mois nets cumulés avec Claudine. Claudine, 65 ans, professeur retraitée. Mariés sous communauté réduite aux acquêts. Patrimoine 1,4 M€ : résidence principale Lyon 600 K€, résidence secondaire Côte d'Azur 300 K€, trois contrats AV pour 500 K€ (dont 200 K€ versés avant 70 ans, donc régime art. 990 I CGI favorable = 152 500 € abattus par bénéficiaire sur capitaux décès AV (versements avant 70 ans)). Deux enfants adultes (40 et 38 ans), quatre petits-enfants. TMI 30 %. La question qu'ils m'ont posée : « Faut-il convertir une partie de notre AV en rente viagère pour sécuriser nos vieux jours, et si oui combien ? ».
On a posé les quatre options sur la table. Je détaille chacune avec les chiffres réels du dossier.
7.1 Scénario A — 100 % capital géré (statu quo)
Aucune aliénation. Les 500 K€ d'AV restent en gestion équilibrée à 4 % brut (≈ 3,4 % net après PS et frais), avec retraits programmés de 24 K€/an net. Capital projeté à 85 ans (20 ans) : ~390 K€. À 90 ans : ~280 K€. Transmission au décès du second conjoint : 280 à 390 K€ + RP + RS, soit 1,2 à 1,3 M€ aux deux enfants.
Le bon côté : on garde la main, et la transmission reste optimisée grâce à la clause bénéficiaire AV (abattement 152 500 € par bénéficiaire au titre de l'art. 990 I sur les 200 K€ versés avant 70 ans). Le mauvais côté, c'est le scénario qu'on appelle au cabinet « le pari longévité » : passé 92 ans, le capital fond mécaniquement. Si Claudine vit jusqu'à 95 ans seule, on tombe sous les 100 K€.
7.2 Scénario B — 100 % rente viagère immédiate, sans réversion
500 K€ aliénés sur la tête de Bernard à 68 ans. Rente brute environ 22 500 €/an (4,5 %). Rente nette après IR (TMI 30 %, fraction 40 %) et PS 18,6 % : environ 18 700 €/an. Versée jusqu'au décès de Bernard. À son décès, Claudine touche 0 €.
Pour Bernard, oui, le revenu est garanti à vie. Mais à son décès, Claudine n'a plus rien sur cette ligne, les enfants non plus, et les 200 K€ d'abattement 990 I partent à la poubelle fiscale. C'est la décision qu'on voit régulièrement passer dans les dossiers de rente mal calibrés — souvent vendue par un comparateur en ligne, rarement par un CGP qui a fait le calcul jusqu'au bout.
7.3 Scénario C — 50/50 hybride avec réversion 60 %
250 K€ aliénés en rente avec réversion 60 % (Bernard 9 000 €/an, Claudine 5 400 €/an après son décès). 250 K€ restants en AV équilibrée. Capital AV à 85 ans : environ 195 K€.
C'est le compromis. La moitié du patrimoine bascule en revenu sécurisé, l'autre moitié reste mobilisable. Mais l'aliénation atteint 18 % du patrimoine total, et si l'espérance de vie médiane se vérifie (Bernard 86 ans, Claudine 88 ans), on laisse 80 à 100 K€ de valeur attendue sur la table. C'est défendable, mais ce n'est pas le scénario que je signe.
7.4 Scénario D — Rente plancher 15 % + AV démembrée (le scénario qu'on a réellement signé)
200 K€ aliénés en rente avec réversion 60 % et annuités garanties 10 ans. Bernard touche environ 7 100 €/an, Claudine 4 260 €/an après son décès. Si Bernard et Claudine décèdent tous les deux dans les 10 ans, les enfants continuent de toucher la rente jusqu'à la fin de la garantie. 300 K€ restants en AV avec clause bénéficiaire démembrée (conjoint usufruitier, enfants nus-propriétaires) : Claudine usufruitière, enfants nus-propriétaires. Capital AV à 85 ans : environ 235 K€, transmis hors succession (art. 990 I, abattement 152 500 € par bénéficiaire sur les 200 K€ versés avant 70 ans).
Pourquoi celui-là ? Parce qu'il coche les trois cases qui comptent vraiment dans un dossier 1,4 M€ avec deux enfants. Un, un revenu plancher de 7 100 €/an qui tient même si Bernard part tôt — Claudine reçoit 4 260 €/an jusqu'à son propre décès. Deux, l'aliénation reste contenue à 15 % du patrimoine, donc 85 % du capital reste flexible et transmissible. Trois, les 300 K€ d'AV démembrée font passer la transmission hors succession via l'art. 990 I, avec abattement de 152 500 € par enfant sur les 200 K€ versés avant 70 ans. C'est la configuration que je propose à Bernard et Claudine. Pour creuser la rédaction de clause, voyez rédiger une clause bénéficiaire ciselée et le guide PER en succession.
| Scénario | Aliénation | Revenu annuel net | Transmission attendue | Mon arbitrage |
|---|---|---|---|---|
| A — 100 % capital géré | 0 € | 24 000 €/an (retraits) | 1,2-1,3 M€ | Tient si longévité < 90 ans |
| B — 100 % rente sans réversion | 500 000 € | 18 700 €/an | 0 € sur AV (RP+RS conservés) | Catastrophique pour Claudine et les enfants |
| C — 50/50 réversion 60 % | 250 000 € | 9 000 € + ~12 000 € retraits | RP+RS+~150 K€ AV | Compromis acceptable, pas idéal |
| D — 15 % rente + AV démembrée | 200 000 € | 7 100 € + ~13 000 € retraits | RP+RS+235 K€ AV démembrée | Le scénario que je signe ici |
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8. Rente viagère et succession : optimiser malgré l'aliénation
Le scénario D que vous venez de lire repose sur un postulat : rente et transmission peuvent coexister, mais à condition de calibrer. Aliéner un capital, c'est par construction l'effacer de l'assiette successorale — vos enfants ne verront jamais cet argent. Quatre leviers permettent de récupérer du terrain sans casser la mécanique de la rente.
8.1 Le piège de l'aliénation : 200 K€ qui disparaissent
Quand vous aliénez 200 K€ en rente viagère, ce capital sort définitivement de votre patrimoine successoral. Au décès, vos héritiers ne le voient pas. C'est la différence radicale avec une AV en gestion libre : le capital résiduel reste transmissible, et même mieux, il sort de l'assiette successorale via l'article 990 I CGI si vous avez versé avant 70 ans. Pour un patrimoine 1 M€ +, aliéner 50 % en rente revient à amputer la transmission de centaines de milliers d'euros. La règle Hagnéré Patrimoine : jamais plus de 15 à 20 % d'aliénation pour les patrimoines transmissibles.
8.2 Capital décès garanti : l'option rare
Certains contrats de rente PER ou AV permettent une option capital décès garanti : au décès du crédirentier, l'assureur reverse aux bénéficiaires la différence entre le capital initial aliéné et le total des rentes déjà versées. C'est, en pratique, une assurance contre le décès précoce. Comptez 8 à 15 % de rente en moins, et un marché restreint : trois ou quatre assureurs français le proposent, et jamais spontanément. Il faut le demander noir sur blanc.
8.3 Combiner rente plus AV : l'abattement 152 500 €
La logique scénario D Bernard & Claudine. Vous aliénez une fraction (15-20 %) en rente, et vous conservez le reste en AV avec clause bénéficiaire optimisée. Chaque bénéficiaire désigné — enfant, petit-enfant — encaisse 152 500 € en franchise de droits au titre du 990 I CGI, à une condition simple : que vous ayez versé avant vos 70 ans. Quatre enfants plus quelques petits-enfants en clause, et vous transmettez jusqu'à 610 000 € sans rien laisser au fisc. Pour les détails, lisez le guide assurance-vie après 70 ans et la fiscalité de l'assurance-vie.
Rente viagère et IFI : un avantage méconnu
Le capital aliéné en rente viagère sort définitivement de votre patrimoine taxable à l'IFI(Impôt sur la Fortune Immobilière, dû dès 1,3 M€ de patrimoine immobilier net). Pour Bernard et Claudine (1,4 M€ dont une part en immobilier), aliéner 200 000 € en rente fait baisser leur assiette IFI au prorata de la part immobilière transformée en revenus. La rente, elle, est un revenu — pas un patrimoine. Donc hors IFI. Petit revers de médaille : elle gonfle votre revenu fiscal de référence, ce qui peut vous faire perdre certaines exonérations soumises à plafond. Pour une clientèle à 1 M€+, c'est un argument décisif que les assureurs ne mettent jamais en avant.
8.4 Quasi-usufruit art. 774 bis CGI : à éviter post-2023
Attention au piège quasi-usufruit, fermé par le législateur fin 2023 (LF 2024, art. 774 bis CGI). Le mécanisme : vous démembrez votre clause bénéficiaire AV avec Claudine en usufruitière (elle reçoit les capitaux et peut les dépenser) et vos enfants en nus-propriétaires (ils récupèrent au décès de Claudine). Le scénario qui fait mal : Claudine consomme l'argent puis décède. Vos enfants doivent rembourser cette somme au fisc avant d'hériter, sans pouvoir la déduire des droits de succession. Résultat brutal : ils paient des droits sur de l'argent qu'ils auraient dû récupérer sans impôt. La parade existe : faire signer du vivant une convention de quasi-usufruit chez le notaire, adossée à une sûreté réelle — soit une hypothèque, soit un réinvestissement traçable, dans la pierre ou sur un portefeuille titres identifiable.
Impact chiffré art. 774 bis CGI
Sur 200 K€ démembrés post-2023 (LF 2024), l'absence de convention notariée peut générer 30 à 60 K€ de droits supplémentaires côté nus-propriétairesau décès du conjoint usufruitier. La fourchette dépend du barème successoral applicable et du lien de parenté. Chez Hagnéré Patrimoine, la convention notariée avec sûreté réelle (hypothèque ou réinvestissement traçable) est systématique sur tous les démembrements de clause bénéficiaire AV.
Jurisprudence à connaître
Cass. 3e civ., 14 septembre 2023, n° 22-13.209(publié au bulletin) — En cas de résolution d'un viager pour défaut de paiement, la clause stipulant que « seules les rentes payées restent acquises » n'autorise pas le crédirentier à conserver le bouquet. Restitutions réciproques de droit. C'est le point clé sur l'irrévocabilité de la rente : même un défaut de paiement ne fait pas tout récupérer comme avant.
9. 7 pièges qui font basculer du bon au mauvais choix
Sept erreurs qui reviennent dans les dossiers « rente viagère » mal calibrés. Le coût observé en cabinet va de 5 000 € (oubli mineur sur les frais) à 200 000 € (rente sans réversion alors que Madame n'a aucune épargne propre). Point commun de ces dossiers : une fois la rente signée, l'aliénation est irréversible — pas de marche arrière, pas de rachat possible. D'où l'importance de tout caler en amont.
9.1 Piège 1 — Signer sans réversion alors qu'on est marié
Bernard, 68 ans, signe seul une rente sans réversion sur 300 K€. Décès accidentel à 71 ans. Claudine, 65 ans à la signature, perd les 300 K€ et la rente immédiatement. Si Bernard avait pris une réversion 60 %, la rente initiale aurait été réduite de 14 %, mais Claudine aurait touché 60 % à vie. Sur 25 ans, la réversion à 60 % est rentabilisée dès que Madame survit 6 à 8 ans à Monsieur — ce qui est statistiquement le scénario médian. En pratique, je la prends systématiquement pour les couples mariés, sauf cas particulier où Madame a déjà 400 K€ d'épargne propre liquide.
9.2 Piège 2 — Aliéner plus de 25 % du patrimoine
Alain, 62 ans, propriétaire d'un patrimoine immobilier locatif de 2 M€ avec IFI 8 000 €/an. Il aliène 1,2 M€ d'AV en rente viagère pour neutraliser son IFI (rente non IFI), soit 60 % de son patrimoine. Trois ans plus tard, il a besoin de 200 K€ pour une opération chirurgicale exceptionnelle de son fils. Pas de liquidités, pas de capital mobilisable, et la rente n'est pas négociable. Il revend en urgence un bien locatif avec décote 18 %. Sur les patrimoines soumis à l'IFI, je plafonne l'aliénation à 25 % maximum, et je garde 150 à 250 K€ de réserve liquide en assurance-vie. Sinon le moindre imprévu (santé, succession, opportunité) vous force à brader.
9.3 Piège 3 — Confondre RVTO et RVTG dans le calcul
Une rente PER déduit n'a pas la fraction réduite 30/40/50/70 % de l'article 158-6 CGI. C'est imposé à 100 % comme une pension. Beaucoup de simulateurs en ligne mélangent les deux, et l'écart de fiscalité peut atteindre 35 à 50 %. Vérifiez toujours sur la simulation officielle de l'assureur quel régime s'applique. Pour une comparaison détaillée, consultez le comparatif PER vs assurance-vie.
9.4 Piège 4 — Signer juste avant 70 ans
Vous avez 69 ans et 8 mois. Vous signez en immédiat. Fraction figée à 40 % à vie. Si vous aviez attendu 4 mois, fraction 30 % à vie. Sur 18 ans d'espérance résiduelle TGH05, perte cumulée d'environ 8 à 11 K€ nets. Concrètement : si votre 70e anniversaire tombe dans les 6 à 12 mois, attendez-le avant de signer. La fraction passe de 40 % à 30 % définitivement, et sur 18 ans d'espérance résiduelle, l'écart fait 8 à 11 K€ nets. Le seul cas où je signerais avant, c'est un besoin de revenu immédiat non couvert autrement.
9.5 Piège 5 — Ignorer le plafond FGAP 70 000 €
Le Fonds de garantie des assurances de personnes couvre 70 000 € par assureur et par assuré. Aliéner 500 K€ chez un seul assureur expose 430 K€ au risque de défaut. La parade : fractionner sur 2 ou 3 assureurs (Generali, AXA, CNP, Suravenir, Swiss Life) pour bénéficier de plusieurs plafonds. Privilégiez les assureurs avec ratio Solvabilité II supérieur à 180 % et notation A+ minimum.
FGAP et Solvabilité II en 30 secondes
FGAP = Fonds de Garantie des Assurances de Personnes, plafond 70 000 €/assureur/assuré (90 000 € pour invalidité-décès). Solvabilité II = directive UE 2009/138 imposant un SCR (Solvency Capital Requirement). Minimum légal 100 %. Privilégiez SCR ≥ 180 % et notation S&P A+ minimum. Pour 500 K€ aliénés, fractionnez chez 3 assureurs distincts pour bénéficier de 3 plafonds FGAP cumulés.
9.6 Piège 6 — Oublier l'inflation
Une rente nominale de 8 600 €/an signée à 65 ans aura un pouvoir d'achat réel d'environ 5 200 €/an à 90 ans avec 2 % d'inflation moyenne. Soit 39 % en moins. Si la rente est destinée à compléter un revenu plancher pour conserver le niveau de vie, c'est insuffisant. Solution : prévoir une rente indexée ou à paliers (coût initial -15 à -30 %), ou conserver une AV équilibrée en parallèle pour absorber l'effet inflation.
9.7 Piège 7 — Ne pas relire le contrat avec un CGP avant signature
Taux technique, bareme de frais sur arrérages, options de réversion et annuités garanties, modalités de revalorisation, clause bénéficiaire de la rente résiduelle : les conditions générales font 25 à 40 pages. Le commercial vous résume en 4 slides. Une relecture par un CGP indépendant prend 1 à 2 heures (souvent intégrée au bilan patrimonial). L'écart entre un contrat correctement négocié et un contrat signé en l'état tourne autour de 5 à 30 K€ sur la durée. Pour le ratio temps investi sur gain, on parle de 1-2 heures pour 5 000 à 30 000 € d'écart sur la durée du contrat.
Les 7 pièges en un coup d'œil
- Pas de réversion en couple marié : Madame perd tout au décès
- Aliénation > 25 % du patrimoine : blocage liquidités, IFI mal géré
- Confusion RVTO / RVTG : +35 à 50 % d'impôt non anticipé
- Signature juste avant 70 ans : 8 à 11 k€ de fiscalité supplémentaire à vie
- Plafond FGAP ignoré : jusqu'à 430 k€ exposés sur un seul assureur
- Inflation oubliée : -39 % de pouvoir d'achat sur 25 ans à 2 %
- Pas de relecture CGP : 5 à 30 k€ d'économies non réalisées
10. Plan d'action en 3 étapes pour décider sereinement
Éviter les sept pièges, c'est déjà la moitié du travail. L'autre moitié, c'est la méthode : comment cadrer la décision pour qu'elle tienne dans 10 ans, pas seulement le jour de la signature. En cabinet, on prend 4 à 8 semaines pour ce type d'arbitrage — le temps de digérer les chiffres entre deux rendez-vous. Voici la trame qu'on suit avec nos clients.
10.1 Étape 1 — Cartographier le patrimoine et les flux retraite
Sur 2 à 3 semaines, on liste tout : pensions retraite (CARSAT, AGIRC-ARRCO, retraites complémentaires Madelin), revenus locatifs nets, flux PER et AV existants, RP et RS, livrets, et besoin de revenu mensuel cible. On vérifie le régime matrimonial et la situation fiscale (TMI exacte, IFI éventuel, RFR). À la fin de cette phase, on a un tableau patrimonial chiffré et une projection de revenus à 25 ans sans aucune aliénation — la photo de référence avant de simuler quoi que ce soit. Pour aller plus loin sur l'épargne retraite, consultez combien épargner sur son PER et le plafond de déduction PER 2026.
10.2 Étape 2 — Simuler 4 scénarios chiffrés sur 25 ans
Avec les chiffres consolidés en étape 1, on construit 4 scénarios : 0 % aliénation (capital géré seul), 15 % aliénation (rente plancher + AV transmission), 30 % aliénation (rente confort + AV minoritaire), 50 % aliénation (rente majoritaire). Pour chaque scénario, on calcule la rente nette annuelle, le capital résiduel à 75/85/90 ans, la transmission attendue. On compare aussi avec une stratégie immobilière (par exemple placer une prime de départ en retraite). En sortie de phase, on a une matrice de décision personnalisée avec recommandation chiffrée.
10.3 Étape 3 — Comparer 3 assureurs et sécuriser la signature
Une fois le scénario retenu, on demande des devis à 3 assureurs minimum (Generali, AXA, Suravenir, CNP, Swiss Life). On compare ligne par ligne le taux de conversion, le taux technique, les frais sur arrérages, les options de réversion et d'annuités garanties, le ratio Solvabilité II et la notation. On vérifie le plafond FGAP cumulé en cas de fractionnement multi-assureurs. La signature se fait au cabinet, idéalement chez le notaire ou avec votre CGP à côté de vous — pas en visio rapide avec le commercial qui vous pousse à valider avant fin de mois. Pour les mesures fiscales 2026, voyez les mesures patrimoniales de la loi de finances 2026 et le barème IR 2026 et calcul TMI.
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Sources et références
Textes légaux et réglementaires
- Art. 158-6 CGI — RVTO, fractions imposables 70/50/40/30 % figées à vie
- Art. 158-5 CGI — RVTG, rente PER déduit imposée comme pension
- Art. L.224-1 CMF — Plan d'Épargne Retraite (loi PACTE 2019-486)
- Art. L.143-1 et L.144-1 Code des assurances — Contrats de rente viagère
- Arrêté du 1er août 2006 — Tables de mortalité TGF05 et TGH05
- Art. L.136-7 et L.136-8 CSS — CSG sur revenus du capital
- LFSS 2026 (LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) — Hausse CSG +1,4 pt sur revenus du capital (PS 18,6 %)
- Loi de finances 2026 (n° 2026-103 du 19/02/2026) — Maintien des fractions 158-6, suppression déduction PER après 70 ans, report étendu de 3 à 5 ans
- Art. 990 I CGI — AV abattement 152 500 €/bénéficiaire avant 70 ans
- Art. 757 B CGI — AV abattement 30 500 € après 70 ans
- Art. 774 bis CGI — Quasi-usufruit somme d'argent non déductible
- Art. L.533-13 CMF — Encadrement du conseil en investissement financier
Doctrine BOFiP
- BOI-RSA-PENS-30-20 — Doctrine sur les rentes viagères à titre onéreux
- BOI-RSA-PENS-10-40 — Distinction RVTG / RVTO
- BOI-ANNX-000513 (MAJ 17/02/2026) — Synthèse PER post-LF 2026
Jurisprudence
- Cass. 3e civ. 14/09/2023 n° 22-13.209 — Résolution viager pour défaut de paiement (art. 1978 C. civ.), publié au bulletin
- Cass. 1re civ. 21/06/2023 n° 21-17.077 (P+B) — Capitalisation automatique de la rente viagère de prestation compensatoire au décès du débirentier (art. 280 C. civ.)
- CJUE Grande Chambre 01/03/2011 C-236/09 Test-Achats — Discrimination par sexe dans les contrats d'assurance prohibée à compter du 21/12/2012, table unisexe pour nouveaux contrats
Statistiques et rapports
- INSEE — Espérance de vie 2025p — 80,3 ans hommes / 85,9 ans femmes à la naissance ; 20,0 ans hommes / 23,6 ans femmes à 65 ans
- DREES — Panorama des retraites 2025 (publié juillet 2025, données fin 2023) — 2,4 M de bénéficiaires de rente viagère (13 % des retraités)
- DREES — Études et Résultats (février 2026) — 21,4 Md€ de cotisations PER collectées en 2024
- Cour des comptes — L'épargne retraite (publié 7 novembre 2024) — Encours PER 292,7 Md€ fin 2023, capitalisation marginale (5,1 % cotisations)
- FGAP — Plafond de garantie — 70 000 € par assureur et par assuré (90 000 € pour invalidité et décès)
- France Assureurs — Statistiques annuelles 2025 sur les rentes viagères et la collecte PER
Article rédigé par Quentin Hagnéré, fondateur du cabinet Hagnéré Patrimoine (SAS, ORIAS — CIF membre CNCGP, COA, COBSP), 7 Rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry. Article rédigé selon la loi de finances 2026 et la LFSS 2026 en vigueur au 4 mai 2026. Mise à jour : 4 mai 2026. Pour toute question, sollicitez un bilan patrimonial offert.

