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3e pilier du frontalier : le 3a et le 3b quand on vit en France

Le 3e pilier suisse vu depuis la France : déduction selon votre canton, déclaration chaque année, impôt à la sortie, et solutions françaises pour préparer votre retraite. Cette page vous informe : nous ne proposons pas de contrat de 3e pilier suisse.

Clément Chatelain, Président de Hagnéré Patrimoine

Par Clément Chatelain, Président de Hagnéré Patrimoine

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Le 3a et le 3b en bref

Le pilier 3a, prévoyance liée

Le 3a est une épargne de prévoyance suisse, détenue sur un compte bancaire ou dans un contrat d'assurance. Ses versements sont plafonnés par la loi suisse, et l'argent reste bloqué jusqu'à 5 ans avant l'âge de référence AVS, sauf dans les cas prévus par l'OPP 3.

Vu de France : la déduction dépend du canton de votre employeur, le compte ou le contrat se déclare chaque année, et le capital est imposable en France à la sortie.

Le pilier 3b, prévoyance libre

Le 3b est une prévoyance libre, sans plafond de versement, le plus souvent sous la forme d'un contrat d'assurance vie suisse. Au niveau fédéral, il n'a pas de déduction propre : ses primes entrent dans la déduction générale des primes d'assurance, plafonnée.

Vu de France : le contrat est détenu hors de France, il se déclare chaque année et ses produits sont imposables en France, sans l'abattement de l'assurance vie.

Les avantages fiscaux dépendent de votre situation personnelle et sont susceptibles d'évoluer.

Le droit français ne permet pas à un résident de France de souscrire une assurance vie, y compris un 3e pilier sous forme d'assurance, auprès d'un assureur qui n'est pas autorisé à exercer en France. C'est le cas des assureurs vie suisses.

Le 3a dans votre déclaration française

La déduction des versements 3a ne se joue pas en France : elle se joue en Suisse, selon le canton de votre employeur.

  • Frontalier imposé en France (Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure, les deux Bâle) : aucune déduction, ni en Suisse ni en France.
  • Frontalier de Genève sans quasi-résidence : aucune déduction ; à Genève, elle n'existe plus sans taxation ordinaire ultérieure depuis 2021.
  • Frontalier de Genève quasi-résident : déduction en Suisse, par la taxation ordinaire ultérieure. Elle se demande chaque année, au plus tard le 31 mars de l'année suivante, si au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du foyer, conjoint compris, sont imposables en Suisse.

Les avantages fiscaux dépendent de votre situation personnelle et sont susceptibles d'évoluer.

Le premier cas, le plus fréquent, est détaillé dans notre article le 3a quand votre salaire est imposé en France.

Chaque compte (dont un 3a bancaire) et chaque contrat d'assurance (dont un 3a d'assurance ou un 3b) détenu en Suisse se déclare chaque année avec votre déclaration de revenus, sur le formulaire n° 3916-3916 bis. L'oubli coûte 1 500 € par compte ou contrat et par an.

À la sortie, le 3a est disponible au plus tôt 5 ans avant l'âge de référence AVS, au plus tard à cet âge, ou 5 ans après si vous poursuivez une activité ; avant, seulement dans les cas de l'OPP 3. Le capital est imposable en France :

  • versements jamais déduits : seuls les produits sont imposés, comme des revenus de capitaux mobiliers, au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ou, sur option globale pour l'ensemble de ces revenus, au barème progressif ; sans l'abattement de l'assurance vie (CGI, art. 120, 6° bis et 200 A) ;
  • versements déduits en Suisse : le capital suit le régime des pensions ; sur option expresse et irrévocable, il peut être soumis à un prélèvement de 7,5 % après un abattement de 10 %, aux mêmes conditions que pour un capital LPP (CGI, art. 163 bis II).

L'impôt retenu en Suisse sur le capital est en principe remboursable : la demande se fait au canton du siège de l'établissement, dans les 3 ans suivant le versement, avec une attestation de l'administration fiscale française.

Les avantages fiscaux dépendent de votre situation personnelle et sont susceptibles d'évoluer.

Le 3b dans votre déclaration française

Pour un résident de France, un 3b est un contrat détenu hors de France. Il se déclare chaque année sur le formulaire n° 3916-3916 bis. Ses produits sont imposables en France, sans l'abattement annuel de l'assurance vie, réservé aux contrats souscrits dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen. Ses versements ne se déduisent pas en France.

Au décès, les sommes transmises relèvent des articles 990 I et 757 B du Code général des impôts. La convention France-Suisse sur les successions ne s'applique plus aux décès survenus depuis le 1er janvier 2015.

La déclaration année par année, le calcul de la part imposée au rachat ou à l'échéance et les prélèvements sociaux sont détaillés dans notre article le 3b déjà détenu quand on vit en France.

Les avantages fiscaux dépendent de votre situation personnelle et sont susceptibles d'évoluer.

Votre 3e pilier déjà ouvert

Si vous détenez déjà un 3e pilier souscrit en Suisse, il se déclare chaque année avec votre déclaration de revenus. Hagnéré Patrimoine ne conseille pas ces contrats et n'en commercialise pas. Le maintien, l'arrêt des versements ou le transfert d'un 3e pilier existant relèvent de l'établissement qui le gère et du droit suisse.

Préparer sa retraite depuis la France

Pour préparer votre retraite depuis la France, deux solutions françaises ont une fonction proche du 3e pilier. Elles se choisissent en fonction de votre situation et de votre questionnaire profil de risque.

  • Le plan d'épargne retraite (PER) réduit votre revenu imposable en France, dans un plafond. En contrepartie, l'épargne est bloquée jusqu'à la retraite, sauf achat de la résidence principale et accidents de la vie, et les versements déduits sont imposés à la sortie. Les plafonds non utilisés se reportent sur 5 ans.
  • L'assurance vie, française ou luxembourgeoise, reste disponible à tout moment. Elle n'apporte pas d'avantage à l'entrée ; après 8 ans, ses gains bénéficient d'un abattement annuel. Le contrat luxembourgeois peut comporter une poche en francs suisses. Pour les personnes domiciliées en Suisse, l'assurance vie est proposée dans le cadre d'une mise en relation avec notre partenaire établi en Suisse. Hagnéré Patrimoine peut percevoir une rémunération de notre partenaire pour cette mise en relation.
3a, PER et assurance vie pour un frontalier imposé en France
Pour un frontalier imposé en France3aPERAssurance vie française ou luxembourgeoise
À l'entréePas de déduction, ni en Suisse ni en FranceDéduction du revenu imposable en France, dans le plafond ; versements faits à partir de 70 ans non déductibles depuis le 1er janvier 2026Pas d'avantage à l'entrée
DisponibilitéAu plus tôt 5 ans avant l'âge de référence AVS ; avant, seulement dans les cas de l'OPP 3À la retraite ; avant, achat de la résidence principale et accidents de la vieÀ tout moment
À la sortie, en FranceImposable en France ; versements jamais déduits : seuls les produits sont imposés, à 12,8 % (barème sur option globale)Versements déduits imposés au barème ; gains au prélèvement forfaitaire et aux prélèvements sociauxAprès 8 ans : abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple), puis 7,5 % (12,8 % au-delà de 150 000 € de primes)
Déclaration chaque annéeFormulaire n° 3916-3916 bisRien à déclarerContrat luxembourgeois : formulaire n° 3916-3916 bis (contrat souscrit hors de France, CGI art. 1649 AA) ; contrat français : rien à déclarer

Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital ; une poche en francs suisses comporte un risque de change. Frontalier de Genève : votre salaire genevois ne génère pas d'impôt français, le PER n'a d'effet que si votre foyer a d'autres revenus imposés en France. Le choix dépend de votre situation et de votre questionnaire profil de risque. Les avantages fiscaux dépendent de votre situation personnelle et sont susceptibles d'évoluer.

Vous percevez un capital 3a ou LPP

Un capital 3a ou LPP déjà perçu se place ensuite depuis la France. Hagnéré Patrimoine peut vous accompagner, en fonction de votre situation et de votre questionnaire profil de risque, notamment avec une assurance vie française ou luxembourgeoise. Voir notre guide placer son 2e pilier après le retrait.

Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital ; une poche en francs suisses comporte un risque de change.

Pour votre LPP et le libre passage, Hagnéré Patrimoine ne délivre pas de conseil : après un premier échange avec nous, et si vous le souhaitez, nous vous mettons en relation avec notre partenaire en Suisse. Hagnéré Patrimoine peut percevoir une rémunération de notre partenaire pour cette mise en relation.

Impôt selon le canton, LPP, libre passage et retraite : retrouvez l'ensemble des règles sur notre page gestion de patrimoine des frontaliers suisses.

Clément Chatelain, Président de Hagnéré Patrimoine

Votre interlocuteur

Clément Chatelain

Clément Chatelain est Président de Hagnéré Patrimoine. Avant de rejoindre le cabinet, il a été conseiller privé dans une banque privée à Genève. Il accompagne les frontaliers sur le volet français de leur patrimoine : retraite française, placements, fiscalité française en information générale. Pour votre LPP et le libre passage, il vous met en relation, si vous le souhaitez, avec notre partenaire en Suisse.

Hagnéré Patrimoine peut percevoir une rémunération de notre partenaire pour cette mise en relation.

Faire le point avec Clément Chatelain

Un échange de 15 minutes, par téléphone ou en visio. Pour vos placements et votre patrimoine en France, Clément Chatelain vous accompagne. Pour votre LPP et le libre passage, Hagnéré Patrimoine ne délivre pas de conseil : après ce premier échange, et si vous le souhaitez, nous vous mettons en relation avec notre partenaire en Suisse. Hagnéré Patrimoine peut percevoir une rémunération de notre partenaire pour cette mise en relation. Pour votre retraite suisse, nous faisons le point avec vous et vous orientons vers le bon interlocuteur. Hagnéré Patrimoine ne commercialise aucun produit de prévoyance suisse.

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Vos coordonnées servent à traiter votre demande et à vous recontacter à ce sujet. Elles ne sont transmises à aucun partenaire. En savoir plus sur vos données.

  • Responsable : Hagnéré Patrimoine, SAS, 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens.
  • Finalités : traiter votre demande et organiser votre rendez-vous ; vous mettre en relation avec un partenaire, seulement si vous l'acceptez après votre rendez-vous ; vous envoyer d'autres informations du cabinet, si vous avez coché la case prévue.
  • Bases légales : mesures précontractuelles prises à votre demande ; votre consentement pour la mise en relation et pour les informations du cabinet.
  • Destinataires : l'équipe du cabinet et ses prestataires techniques (prise de rendez-vous, hébergement du site) ; un partenaire établi en Suisse ou habilité à y exercer, uniquement si vous l'acceptez après votre rendez-vous, une fois son nom porté à votre connaissance, en répondant « Je confirme » à l'e-mail qui le nomme.
  • Transferts : nos prestataires techniques de prise de rendez-vous et d'hébergement sont situés hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation (2000/518/CE) ; le Liechtenstein fait partie de l'Espace économique européen.
  • Conservation : 3 ans à compter du dernier contact venant de vous.
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, et retrait de votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez-nous depuis notre page Contact ou à l'adresse indiquée dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Foire aux questions

Le 3e pilier du frontalier en questions.

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  • Non. La déduction se joue côté suisse, selon le canton où vous travaillez. Frontalier imposé en France (Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure, les deux Bâle) : pas de déduction, ni en Suisse ni en France. Frontalier de Genève : déduction seulement avec le statut de quasi-résident, par la taxation ordinaire ultérieure à demander chaque année. Les avantages fiscaux dépendent de votre situation personnelle et sont susceptibles d'évoluer.

Sources officielles

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Communication à caractère publicitaire.

Hagnéré Patrimoine, SAS, RCS Chambéry 891 025 504, 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens. ORIAS 23002291 : CIF membre de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l'AMF ; courtier en assurance (COA) ; courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP). Mentions légales

Mentions importantes — Périmètre de nos prestations

Hagnéré Patrimoine est cabinet de conseil en gestion de patrimoine immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 pour les statuts CIF, COA et COBSP. Il n'exerce pas d'activité immobilière réglementée. Conformément à nos statuts, nous n'exerçons pas la profession d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Certaines prestations citées sur cette page comportent une dimension juridique ou fiscale spécialisée — audit de résidence fiscale conventionnelle, opinion fiscale internationale, rédaction d'une professio juris testamentaire, structuration successorale, legal opinion d'assureur luxembourgeois, représentation fiscale et tax ruling auprès des administrations étrangères. Lorsqu’elles sont nécessaires, ces prestations doivent être confiées à des professionnels externes effectivement habilités, notamment avocats fiscalistes et notaires internationaux partenaires. Selon le dossier et avec l’accord du client, Hagnéré Patrimoine peut aider à les identifier et à coordonner les échanges ; chaque professionnel intervient sous sa propre responsabilité et sa propre lettre de mission. Le cabinet reste dans les limites territoriales et matérielles de ses statuts et habilitations.

Le contenu de la présente page a une visée informative et pédagogique et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Les règles fiscales relatives à la conventions fiscales bilatérales applicables dépendent de votre résidence effective, de la nature de vos revenus, de votre nationalité et de votre situation familiale. Pour une stratégie adaptée à votre situation personnelle, faites valider votre dossier par les professionnels habilités compétents.