Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Quentin Hagnéré accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. L'Espagne en 2026 : douce sur l'épargne, mais à conditions
- 2. Comment l'Espagne impose-t-elle le rachat ?
- 3. Piège n°1 : l'imposition annuelle si vous gérez librement
- 4. Le levier Beckham : 6 ans sans impôt espagnol
- 5. Piège n°2 : impôt sur la fortune et ISGF
- 6. AVL plutôt qu'AV française pour l'Espagne ?
- 7. Piège n°3 : succession, convention de 1963 et 990 I
- 8. Pour qui l'AVL en Espagne a-t-elle du sens ?
- FAQ — 8 questions essentielles
Pour une assurance vie luxembourgeoise détenue par un résident espagnol, c'est la fiscalité espagnole qui s'applique — pas la française. Concrètement : le gain du rachat intègre la base del ahorro, imposée à un barème progressif de 19 à 30 %. Au cabinet Hagnéré Patrimoine, l'installation en Espagne est l'un des dossiers d'expatriation que nous traitons le plus souvent — et l'un des plus piégeux si le contrat est mal structuré.
L'Espagne a la réputation d'une fiscalité de l'épargne clémente. C'est vrai sur le papier, mais le pays cache trois pièges que la plupart des guides ignorent. Je suis Quentin Hagnéré, conseiller en gestion de patrimoine (CIF, ORIAS 23002291), et je vois passer beaucoup de contrats qui s'exposent inutilement. Voici ce qui se passe vraiment pour une assurance vie luxembourgeoise quand on devient résident espagnol.
La réponse en 40 secondes
Grâce à sa neutralité, le contrat luxembourgeois est « caméléon » : il prend la fiscalité de l'Espagne. Là-bas, le rachat est imposé sur le seul gain, intégré à la base del ahorro (19 %jusqu'à 6 000 €, jusqu'à 30 % au-delà de 300 000 €). Trois pièges : l'imposition annuelle si vous gérez librement (art. 14 LIRPF), l'ISGFqui rattrape Madrid au-delà de 3 M€, et le 990 Iqui survit à la convention successorale de 1963. Un levier : le régime Beckham, qui place les rachats étrangers hors champ pendant 6 ans.
Avertissement
L'Espagne en 2026 : douce sur l'épargne, mais à conditions
L'Espagne reste l'une des premières destinations des Français qui s'expatrient : climat, coût de la vie, proximité, qualité de vie. Sur l'épargne, sa fiscalité est réputée plus légère qu'en France — et elle l'est, en partie. Mais « douce » ne veut pas dire « simple » : l'Espagne est un État fortement régionalisé, où l'impôt sur la fortune et les droits de succession dépendent de la Communauté autonome de résidence.
Pour un Français qui s'installe à Madrid, Barcelone ou sur la Costa, la question n'est donc pas « est-ce moins cher qu'en France ? » mais « comment loger mon épargne de la façon la plus efficace, sans tomber dans les pièges de la LIRPF ? ». Et là, l'assurance vie luxembourgeoisea une carte maîtresse : sa portabilité. Encore faut-il la structurer correctement, car le grand tri entre fiscalité française et espagnole comporte des écueils précis.
Comment l'Espagne impose-t-elle le rachat d'une assurance vie ?
C'est le point de départ. En Espagne, le produit du rachat d'une assurance vie est un rendimiento del capital mobiliario (revenu de capitaux mobiliers, art. 25.3 LIRPF) qui intègre la base del ahorro (base de l'épargne). Comme en France, seul le gain est imposé (pas le capital versé). Mais l'Espagne applique un barème progressif, et non un taux unique : plus le gain est élevé, plus la tranche supérieure mord.
| Tranche de gain (base de l'épargne) | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 6 000 € | 19 % |
| De 6 000 € à 50 000 € | 21 % |
| De 50 000 € à 200 000 € | 23 % |
| De 200 000 € à 300 000 € | 27 % |
| Au-delà de 300 000 € | 30 % |
Le barème est progressif, pas un taux unique
Atout propre à l'enveloppe : les arbitrages internes(changer de support sans rachat) ne déclenchent pas l'impôt — la capitalisation continue de travailler. Du moins… tant que le contrat est correctement structuré. C'est précisément là qu'intervient le premier piège espagnol.
Le piège n°1 : l'imposition annuelle si vous gérez librement (art. 14 LIRPF)
C'est lepoint à vérifier pour un contrat luxembourgeois en Espagne, et celui que personne ne documente. En principe, une assurance vie en unités de compte bénéficie d'un différé d'imposition : vous n'êtes imposé qu'au rachat, pas sur la plus-value latente. Mais ce différé n'est pas automatique en Espagne.
L'article 14.2.h de la LIRPFne réserve l'imposition au seul rachat qu'aux contrats dans lesquels le preneur ne décide pas des investissements, oune choisit qu'entre des paniers (cestas) ou OPC prédéfinispar l'assureur. À l'inverse, si le preneur dispose d'un pouvoir de gestion discrétionnaire sur les actifs sous-jacents, le contrat risque de basculer dans le régimen de imputación : la plus-value latente est alors imposée chaque année, même sans rachat. Le différé est perdu.
FID « pilotage libre » : le risque à auditer
La leçon est simple : en Espagne, le mode de gestion prime sur tout. Le bon véhicule n'est pas celui qui promet le plus de liberté, mais celui qui préserve la nature assurantielle et le différé — une structuration que nous calibrons systématiquement en amont du départ.
Le levier Beckham : 6 ans sans impôt espagnol sur vos rachats
Face à ces pièges, un levier peut tout changer : le régime Beckham (art. 93 LIRPF, réformé par la Ley 28/2022 dite Ley de Startups). Pour en bénéficier, il faut ne pas avoir été résident fiscal espagnol au cours des 5 années précédentes. Le régime s'applique alors pendant 6 ans, avec une imposition de type IRNR (non-résidents) : 24 % jusqu'à 600 000 € sur les revenus du travail.
Le point clé pour notre sujet : sous Beckham, les revenus du capital de source étrangère — dont le rachat d'une assurance vie étrangère — sont hors du champ de l'impôt espagnol. Un rachat d'AVL n'est donc pas imposé en Espagne pendant les 6 ans du régime. Côté fortune, le résident Beckham relève de l'obligation réelle : seul son patrimoine situé en Espagne entre dans l'assiette ; l'AVL, actif étranger, n'y figure pas.
Beckham et AVL : un levier puissant, à confirmer pour l'AV étrangère
Le piège n°2 : impôt sur la fortune et ISGF
Hors Beckham, le résident espagnol relève de l'obligation personnelle : il déclare son patrimoine mondial. La valeur de rachat de l'AVL au 31 décembreentre donc dans l'assiette de l'Impuesto sobre el Patrimonio (IP, impôt sur la fortune). Le minimum exonéré est de 700 000 € par contribuable, mais cet impôt est régionalisé, avec de fortes variations.
La Communauté de Madrid bonifie l'IP à 100 % : en pratique, pas d'impôt régional sur la fortune. De quoi attirer les patrimoines… sauf que l'État a riposté. Il a créé l'Impuesto de Solidaridad de las Grandes Fortunas (ISGF), un impôt étatique non bonifiablepar les Communautés autonomes. Résultat : au-delà d'un certain seuil, l'ISGF rattrape l'avantage Madrid.
| Tranche de patrimoine net | Taux ISGF |
|---|---|
| De 3 M€ à 5 M€ | 1,7 % |
| De 5 M€ à 10 M€ | 2,1 % |
| Au-delà de 10 M€ | 3,5 % |
Le seuil des 3 M€ : où Madrid cesse de protéger
Faut-il une assurance vie luxembourgeoise plutôt que française pour l'Espagne ?
Oui, pour l'expatriation, le Luxembourg garde l'avantage. Grâce à sa neutralité fiscale, le contrat luxembourgeois est portable : il n'ajoute aucune taxe luxembourgeoise et épouse directementla fiscalité espagnole. L'assureur luxembourgeois n'est pas collecteur d'un prélèvement à la source français ; vous déclarez vos gains en Espagne (déclaration de l'IRPF), selon le régime espagnol.
Une assurance vie française, à l'inverse, reste pensée pour un résident français : sa mécanique déclarative est moins lisible depuis l'étranger, et son dénouement pour un non-résident suppose des formalités côté français. Surtout, l'enveloppe luxembourgeoise offre l'architecture ouverte et la souplesse de gestion (FID sous mandat) qui permettent justement de rester conforme à l'article 14 LIRPFtout en pilotant l'allocation. Le mécanisme de neutralité est détaillé dans notre page sur la neutralité fiscale du Luxembourg, et le cadre international d'ensemble dans notre guide de la fiscalité internationale de l'AVL.
Le piège n°3 : succession, convention de 1963 et 990 I
Contrairement à une idée reçue tenace, il existe une convention successorale franco-espagnole, du 8 janvier 1963. Par cette convention, une assurance vie — une créance contre l'assureur, donc un bien incorporel — serait taxable dans l'État de résidence du défunt, c'est-à-dire l'Espagne pour un défunt qui y réside.
Le faux ami : la convention de 1963 ne neutralise pas forcément le 990 I
Côté espagnol, la succession relève de l'Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (ISD), un impôt régional, très variable. En ligne directe, Madridet l'Andalousie bonifient les droits à environ 99 % : la transmission y est quasi nulle. Une réduction spécifique assurance vie de 100 %, plafonnée à 9 195,49 €, s'applique au conjoint, aux ascendants et aux descendants.
Enfin, n'oubliez pas le volet civil : le règlement UE 650/2012 désigne, par défaut, la loi civile de la dernière résidence habituelledu défunt (donc l'Espagne). Vous pouvez toutefois exercer une professio iuris et choisir la loi française — et donc la réserve héréditaire — pour régir votre succession. Un arbitrage civil qui se prépare en amont, au même titre que le volet fiscal.
Pour qui l'assurance vie luxembourgeoise en Espagne a-t-elle du sens ?
Pour celles et ceux dont le projet espagnol s'inscrit dans la durée et qui veulent un véhicule souple, portable et fiscalement maîtrisé— à condition de le structurer au cordeau :
| Profil | Intérêt de l'AVL en Espagne |
|---|---|
| Nouvel arrivant éligible Beckham | 6 ans de rachats hors champ de l'impôt espagnol + AVL hors assiette fortune |
| Expatrié de long terme (capital ≥ 250 000 €) | Portabilité + barème de l'épargne + rachats étalés (tranches basses) |
| Famille à patrimoine international | Multidevises, architecture ouverte, un seul contrat qui suit |
| Patrimoine élevé (> 3 M€) | Anticiper l'ISGF non bonifiable et le 990 I — structuration et audit indispensables |
Le bon réflexe n'est pas de souscrire dans l'urgence du déménagement, mais de structurer en amont : choisir un FID géré sous mandat(conformité art. 14 LIRPF), vérifier l'éligibilité Beckham, cartographier la fortune (IP et ISGF), et anticiper la succession(convention de 1963, 990 I, professio iuris). C'est exactement le travail que nous menons au cabinet.
Préparer votre installation en Espagne
Conformité du mode de gestion (art. 14 LIRPF), éligibilité Beckham, impôt sur la fortune et ISGF, succession France/Espagne : nous structurons votre assurance vie luxembourgeoise avant le départ. Bilan offert en 30 minutes.
Mentions légales et conformité
Hagnéré Patrimoine — Société par actions simplifiée, siège social à Chambéry (73000), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et Courtier en Assurance (COA).
Informations à jour au 5 juin 2026 (LIRPF — Ley 35/2006 — art. 14, 25 et base del ahorro ; régime Beckham art. 93 LIRPF / Ley 28/2022 ; Impuesto sobre el Patrimonio et ISGF ; Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones ; convention fiscale France-Espagne du 10/10/1995 ; convention successorale franco-espagnole du 08/01/1963 ; CGI art. 990 I, 757 B, 4 B ; règlement UE 650/2012). La fiscalité espagnole est régionalisée et évolue ; certaines interactions (mode de gestion et art. 14 LIRPF, assurance vie étrangère sous Beckham, articulation du 990 I et de la convention de 1963) appellent une analyse au cas par cas, avec un conseil local. Dernière mise à jour : 5 juin 2026.
Tout placement comporte un risque, y compris de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ces informations ne se substituent pas à un conseil personnalisé.

