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Assurance vie luxembourgeoise en Espagne : le guide fiscal 2026

L'Espagne attire toujours autant de Français — soleil, qualité de vie, et une fiscalité de l'épargne plus douce qu'on ne le croit. Mais sur l'assurance vie, le pays cache trois pièges que personne ne documente : l'imposition annuelle si vous gérez librement votre contrat, l'ISGF qui rattrape l'avantage Madrid, et le 990 I qui survit à la convention successorale de 1963. Grâce à sa neutralité, le contrat luxembourgeois épouse la fiscalité espagnole — à condition d'être structuré au cordeau.

19 → 30 %le barème de l'épargne
6 ansle levier Beckham
3 M€où l'ISGF rattrape Madrid
1963la convention successorale
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Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet

Clément Chatelain

Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise

Clément Chatelain accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.

Expert AVLCIFORIAS 23002291
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Sommaire

Pour une assurance vie luxembourgeoise détenue par un résident espagnol, c'est la fiscalité espagnole qui s'applique — pas la française. Concrètement : le gain du rachat intègre la base del ahorro, imposée à un barème progressif de 19 à 30 %. Au cabinet Hagnéré Patrimoine, l'installation en Espagne est l'un des dossiers d'expatriation que nous traitons le plus souvent — et l'un des plus piégeux si le contrat est mal structuré.

L'Espagne a la réputation d'une fiscalité de l'épargne clémente. C'est vrai sur le papier, mais le pays cache trois pièges que la plupart des guides ignorent. Je suis Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine (cabinet CIF, ORIAS 23002291), et le cabinet voit passer beaucoup de contrats qui s'exposent inutilement. Voici ce qui se passe vraiment pour une assurance vie luxembourgeoise quand on devient résident espagnol.

La réponse en 40 secondes

Grâce à sa neutralité, le contrat luxembourgeois est « caméléon » : il prend la fiscalité de l'Espagne. Là-bas, le rachat est imposé sur le seul gain, intégré à la base del ahorro (19 % jusqu'à 6 000 €, jusqu'à 30 % au-delà de 300 000 €). Trois pièges : l'imposition annuelle si vous gérez librement (art. 14 LIRPF), l'ISGF qui rattrape Madrid au-delà de 3 M€, et le 990 I qui survit à la convention successorale de 1963. Un levier : le régime Beckham, qui place les rachats étrangers hors champ pendant 6 ans.

Avertissement

Cet article a une visée informative et pédagogique et ne constitue ni un conseil personnalisé (art. L. 533-13 du Code monétaire et financier) ni un conseil fiscal. La fiscalité espagnole est largement régionalisée et évolue (ISGF, droits de succession des Communautés autonomes) ; certaines interactions (mode de gestion et article 14 LIRPF, assurance vie étrangère sous Beckham, articulation du 990 I et de la convention de 1963) appellent une analyse au cas par cas. Pour votre situation, sollicitez un bilan et, en Espagne, un conseil local.

L'Espagne en 2026 : douce sur l'épargne, mais à conditions

L'Espagne reste l'une des premières destinations des Français qui s'expatrient : climat, coût de la vie, proximité, qualité de vie. Sur l'épargne, sa fiscalité est réputée plus légère qu'en France — et elle l'est, en partie. Mais « douce » ne veut pas dire « simple » : l'Espagne est un État fortement régionalisé, où l'impôt sur la fortune et les droits de succession dépendent de la Communauté autonome de résidence.

Pour un Français qui s'installe à Madrid, Barcelone ou sur la Costa, la question n'est donc pas « est-ce moins cher qu'en France ? » mais « comment loger mon épargne de la façon la plus efficace, sans tomber dans les pièges de la LIRPF ? ». Et là, l'assurance vie luxembourgeoise a une carte maîtresse : sa portabilité. Encore faut-il la structurer correctement, car le grand tri entre fiscalité française et espagnole comporte des écueils précis.

Comment l'Espagne impose-t-elle le rachat d'une assurance vie ?

C'est le point de départ. En Espagne, le produit du rachat d'une assurance vie est un rendimiento del capital mobiliario (revenu de capitaux mobiliers, art. 25.3 LIRPF) qui intègre la base del ahorro (base de l'épargne). Comme en France, seul le gain est imposé (pas le capital versé). Mais l'Espagne applique un barème progressif, et non un taux unique : plus le gain est élevé, plus la tranche supérieure mord.

Barème de l'épargne (base del ahorro) 2026 — résident fiscal espagnol
Tranche de gain (base de l'épargne)Taux
Jusqu'à 6 000 €19 %
De 6 000 € à 50 000 €21 %
De 50 000 € à 200 000 €23 %
De 200 000 € à 300 000 €27 %
Au-delà de 300 000 €30 %

Le barème est progressif, pas un taux unique

Contrairement au prélèvement forfaitaire unique français (un taux fixe de 30 %), l'Espagne empile les tranches : un gain de 60 000 € n'est pas taxé à 23 % sur la totalité, mais à 19 % sur les 6 000 premiers euros, 21 % jusqu'à 50 000 €, puis 23 % sur le reste. Étaler ses rachats sur plusieurs années permet donc de rester dans les tranches basses — un atout que la souplesse de l'enveloppe luxembourgeoise (rachats partiels programmés) sert particulièrement bien.

Atout propre à l'enveloppe : les arbitrages internes (changer de support sans rachat) ne déclenchent pas l'impôt — la capitalisation continue de travailler. Du moins… tant que le contrat est correctement structuré. C'est précisément là qu'intervient le premier piège espagnol.

Le piège n°1 : l'imposition annuelle si vous gérez librement (art. 14 LIRPF)

C'est le point à vérifier pour un contrat luxembourgeois en Espagne, et celui que personne ne documente. En principe, une assurance vie en unités de compte bénéficie d'un différé d'imposition : vous n'êtes imposé qu'au rachat, pas sur la plus-value latente. Mais ce différé n'est pas automatique en Espagne.

L'article 14.2.h de la LIRPF ne réserve l'imposition au seul rachat qu'aux contrats dans lesquels le preneur ne décide pas des investissements, ou ne choisit qu'entre des paniers (cestas) ou OPC prédéfinis par l'assureur. À l'inverse, si le preneur dispose d'un pouvoir de gestion discrétionnaire sur les actifs sous-jacents, le contrat risque de basculer dans le régimen de imputación : la plus-value latente est alors imposée chaque année, même sans rachat. Le différé est perdu.

FID « pilotage libre » : le risque à auditer

Le discours marketing vante parfois la « gestion totalement libre » de l'AVL. En Espagne, ce confort peut coûter cher : un FID (fonds interne dédié) où le preneur pilote librement les arbitrages pourrait être requalifié en régimen de imputación et perdre son différé. À l'inverse, un FID géré sous mandat par un gérant agréé — où c'est le gestionnaire, et non le preneur, qui décide des investissements — peut rester conforme à l'article 14.2.h et conserver l'imposition au seul rachat. Ce point est déterminant et doit être audité au cas par cas avant la souscription. Pour comprendre les différences de mandat, voyez notre page FID, FAS, FIC : quel mode de gestion choisir.

La leçon est simple : en Espagne, le mode de gestion prime sur tout. Le bon véhicule n'est pas celui qui promet le plus de liberté, mais celui qui préserve la nature assurantielle et le différé — une structuration que nous calibrons systématiquement en amont du départ.

Le levier Beckham : 6 ans sans impôt espagnol sur vos rachats

Face à ces pièges, un levier peut tout changer : le régime Beckham (art. 93 LIRPF, réformé par la Ley 28/2022 dite Ley de Startups). Pour en bénéficier, il faut ne pas avoir été résident fiscal espagnol au cours des 5 années précédentes. Le régime s'applique alors pendant 6 ans, avec une imposition de type IRNR (non-résidents) : 24 % jusqu'à 600 000 € sur les revenus du travail.

Le point clé pour notre sujet : sous Beckham, les revenus du capital de source étrangère — dont le rachat d'une assurance vie étrangère — sont hors du champ de l'impôt espagnol. Un rachat d'AVL n'est donc pas imposé en Espagne pendant les 6 ans du régime. Côté fortune, le résident Beckham relève de l'obligation réelle : seul son patrimoine situé en Espagne entre dans l'assiette ; l'AVL, actif étranger, n'y figure pas.

Beckham et AVL : un levier puissant, à confirmer pour l'AV étrangère

La doctrine confirme que le résident Beckham est imposé à la fortune par obligation réelle (patrimoine espagnol seulement). Le cas précis de l'assurance vie étrangère sous Beckham (rachat hors champ, sortie de l'assiette fortune) va dans le bon sens, mais mérite une confirmation au cas par cas selon la composition du contrat et la source des revenus. Bien utilisé, ce régime offre une fenêtre de 6 ans idéale pour réaliser des rachats importants en quasi-franchise d'impôt espagnol — avant de basculer, ensuite, dans le droit commun (barème de l'épargne 19 à 30 %).

Le piège n°2 : impôt sur la fortune et ISGF

Hors Beckham, le résident espagnol relève de l'obligation personnelle : il déclare son patrimoine mondial. La valeur de rachat de l'AVL au 31 décembre entre donc dans l'assiette de l'Impuesto sobre el Patrimonio (IP, impôt sur la fortune). Le minimum exonéré est de 700 000 € par contribuable, mais cet impôt est régionalisé, avec de fortes variations.

La Communauté de Madrid bonifie l'IP à 100 % : en pratique, pas d'impôt régional sur la fortune. De quoi attirer les patrimoines… sauf que l'État a riposté. Il a créé l'Impuesto de Solidaridad de las Grandes Fortunas (ISGF), un impôt étatique non bonifiable par les Communautés autonomes. Résultat : au-delà d'un certain seuil, l'ISGF rattrape l'avantage Madrid.

ISGF (impôt de solidarité sur les grandes fortunes) — barème étatique non bonifiable
Tranche de patrimoine netTaux ISGF
De 3 M€ à 5 M€1,7 %
De 5 M€ à 10 M€2,1 %
Au-delà de 10 M€3,5 %

Le seuil des 3 M€ : où Madrid cesse de protéger

Tant que votre patrimoine net reste sous environ 3 M€, la bonification madrilène vous met à l'abri de l'impôt sur la fortune. Au-delà, l'ISGF reprend la main : l'impôt national, lui, ne se laisse pas bonifier. La valeur de rachat de votre AVL pèse alors dans l'assiette comme n'importe quel actif financier. C'est un paramètre décisif pour les patrimoines élevés — et un argument supplémentaire pour auditer l'éligibilité au régime Beckham, qui fait sortir l'actif étranger de l'assiette pendant 6 ans.

Faut-il une assurance vie luxembourgeoise plutôt que française pour l'Espagne ?

Oui, pour l'expatriation, le Luxembourg garde l'avantage. Grâce à sa neutralité fiscale, le contrat luxembourgeois est portable : il n'ajoute aucune taxe luxembourgeoise et épouse directement la fiscalité espagnole. L'assureur luxembourgeois n'est pas collecteur d'un prélèvement à la source français ; vous déclarez vos gains en Espagne (déclaration de l'IRPF), selon le régime espagnol.

Une assurance vie française, à l'inverse, reste pensée pour un résident français : sa mécanique déclarative est moins lisible depuis l'étranger, et son dénouement pour un non-résident suppose des formalités côté français. Surtout, l'enveloppe luxembourgeoise offre l'architecture ouverte et la souplesse de gestion (FID sous mandat) qui permettent justement de rester conforme à l'article 14 LIRPF tout en pilotant l'allocation. Le mécanisme de neutralité est détaillé dans notre page sur la neutralité fiscale du Luxembourg, et le cadre international d'ensemble dans notre guide de la fiscalité internationale de l'AVL.

Le piège n°3 : succession, convention de 1963 et 990 I

Contrairement à une idée reçue tenace, il existe une convention successorale franco-espagnole, du 8 janvier 1963. Par cette convention, une assurance vie — une créance contre l'assureur, donc un bien incorporel — serait taxable dans l'État de résidence du défunt, c'est-à-dire l'Espagne pour un défunt qui y réside.

Le faux ami : la convention de 1963 ne neutralise pas forcément le 990 I

Beaucoup en concluent, à tort, que l'AVL échapperait totalement à la France. C'est plus incertain que cela. Le prélèvement de l'article 990 I du CGI est une taxe « sui generis », et non un droit de succession classique : il n'est pas nécessairement neutralisé par la convention de 1963. Un risque de double imposition (ISD espagnol et 990 I / 757 B français) subsiste donc, et appelle un audit dédié. Mécanique du 990 I : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Il est dû dès lors qu'un bénéficiaire est résident fiscal de France (et l'a été au moins 6 des 10 dernières années) ou que l'assuré a son domicile fiscal en France au moment du décès (art. 4 B du CGI). La règle des 6 ans sur 10 ne vise que le bénéficiaire. Voir notre page sur l'article 990 I.

Côté espagnol, la succession relève de l'Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (ISD), un impôt régional, très variable. En ligne directe, Madrid et l'Andalousie bonifient les droits à environ 99 % : la transmission y est quasi nulle. Une réduction spécifique assurance vie de 100 %, plafonnée à 9 195,49 €, s'applique au conjoint, aux ascendants et aux descendants.

Enfin, n'oubliez pas le volet civil : le règlement UE 650/2012 désigne, par défaut, la loi civile de la dernière résidence habituelle du défunt (donc l'Espagne). Vous pouvez toutefois exercer une professio iuris et choisir la loi française — et donc la réserve héréditaire — pour régir votre succession. Un arbitrage civil qui se prépare en amont, au même titre que le volet fiscal.

Pour qui l'assurance vie luxembourgeoise en Espagne a-t-elle du sens ?

Pour celles et ceux dont le projet espagnol s'inscrit dans la durée et qui veulent un véhicule souple, portable et fiscalement maîtrisé — à condition de le structurer au cordeau :

L'AVL en Espagne : pour qui ?
ProfilIntérêt de l'AVL en Espagne
Nouvel arrivant éligible Beckham6 ans de rachats hors champ de l'impôt espagnol + AVL hors assiette fortune
Expatrié de long terme (capital ≥ 250 000 €)Portabilité + barème de l'épargne + rachats étalés (tranches basses)
Famille à patrimoine internationalMultidevises, architecture ouverte, un seul contrat qui suit
Patrimoine élevé (> 3 M€)Anticiper l'ISGF non bonifiable et le 990 I — structuration et audit indispensables

Le bon réflexe n'est pas de souscrire dans l'urgence du déménagement, mais de structurer en amont : choisir un FID géré sous mandat (conformité art. 14 LIRPF), vérifier l'éligibilité Beckham, cartographier la fortune (IP et ISGF), et anticiper la succession (convention de 1963, 990 I, professio iuris). C'est exactement le travail que nous menons au cabinet.

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Conformité du mode de gestion (art. 14 LIRPF), éligibilité Beckham, impôt sur la fortune et ISGF, succession France/Espagne : nous structurons votre assurance vie luxembourgeoise avant le départ. Ce travail se fait dans le cadre d'une lettre de mission signée. Premier rendez-vous offert — 45 min : nous recueillons votre situation et vous présentons les mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

Premier échangeSans engagementCadre documenté
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Mentions légales et conformité

Hagnéré Patrimoine — Société par actions simplifiée, siège social à Bassens (73000), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et Courtier en Assurance (COA).

Informations à jour au 25 juin 2026 (LIRPF — Ley 35/2006 — art. 14, 25 et base del ahorro ; régime Beckham art. 93 LIRPF / Ley 28/2022 ; Impuesto sobre el Patrimonio et ISGF ; Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones ; convention fiscale France-Espagne du 10/10/1995 ; convention successorale franco-espagnole du 08/01/1963 ; CGI art. 990 I, 757 B, 4 B ; règlement UE 650/2012). La fiscalité espagnole est régionalisée et évolue ; certaines interactions (mode de gestion et art. 14 LIRPF, assurance vie étrangère sous Beckham, articulation du 990 I et de la convention de 1963) appellent une analyse au cas par cas, avec un conseil local. Dernière mise à jour : 25 juin 2026.

Tout placement comporte un risque, y compris de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ces informations ne se substituent pas à un conseil personnalisé.

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Questions fréquentes

Questions fréquentes : AVL en Espagne

C'est la fiscalité espagnole qui s'applique (le Luxembourg étant neutre). Le gain du rachat est un rendimiento del capital mobiliario (art. 25.3 LIRPF) qui intègre la base del ahorro, imposée selon un barème progressif : 19 % jusqu'à 6 000 €, 21 % de 6 000 à 50 000, 23 % de 50 000 à 200 000, 27 % de 200 000 à 300 000 et 30 % au-delà de 300 000 €. Seul le gain est imposé, pas le capital versé.

Oui, c'est le piège à connaître. L'article 14.2.h LIRPF ne réserve l'imposition au seul rachat qu'aux contrats dans lesquels le preneur ne décide pas librement des investissements (il ne choisit qu'entre des paniers ou OPC prédéfinis par l'assureur). Si le preneur dispose d'un pouvoir de gestion discrétionnaire, il risque le régimen de imputación : la plus-value latente est imposée chaque année, même sans rachat. Un FID géré sous mandat par un gérant agréé peut rester conforme, mais ce point doit être audité au cas par cas avant la souscription.

Sous le régime Beckham (art. 93 LIRPF, ouvert à ceux qui n'ont pas été résidents fiscaux espagnols les 5 années précédentes, pour 6 ans), les revenus du capital de source étrangère sont hors du champ de l'impôt espagnol. Le rachat d'une assurance vie étrangère comme une AVL n'est donc, en principe, pas imposé en Espagne pendant ces 6 ans. Ce point précis pour l'assurance vie étrangère mérite toutefois confirmation au cas par cas. À l'issue des 6 ans, on bascule dans le droit commun (barème de l'épargne 19 à 30 %).

Hors Beckham, un résident relevant de l'obligation personnelle déclare son patrimoine mondial : la valeur de rachat de l'AVL au 31 décembre entre dans l'assiette de l'Impuesto sobre el Patrimonio (minimum exonéré 700 000 €). Sous Beckham, l'impôt sur la fortune s'applique par obligation réelle et l'actif étranger n'entre pas dans l'assiette (la doctrine confirme l'obligation réelle, mais le cas précis de l'assurance vie étrangère mérite confirmation).

Madrid bonifie l'Impuesto sobre el Patrimonio à 100 % : en pratique, pas d'impôt régional sur la fortune. Mais l'État a créé l'Impuesto de Solidaridad de las Grandes Fortunas (ISGF), un impôt national non bonifiable par les Communautés autonomes : 1,7 % de 3 à 5 M€, 2,1 % de 5 à 10 M€ et 3,5 % au-delà. Au-delà d'environ 3 M€ de patrimoine net, l'ISGF rattrape donc l'avantage Madrid.

Oui, contrairement à une idée reçue, il existe une convention successorale France-Espagne du 8 janvier 1963. Une assurance vie (créance contre l'assureur, bien incorporel) serait, par cette convention, taxable dans l'État de résidence du défunt, soit l'Espagne. Mais le prélèvement de l'article 990 I du CGI est une taxe sui generis qui n'est pas nécessairement neutralisée par cette convention : un risque de double imposition (ISD espagnol et 990 I / 757 B français) subsiste et appelle un audit dédié.

La convention de 1963 attribue en principe la taxation au domicile du défunt (l'Espagne). Mais le 990 I, taxe sui generis, reste dû en France si un bénéficiaire a son domicile fiscal en France au jour du décès (et l'a eu au moins 6 des 10 dernières années) ou si l'assuré a son domicile fiscal en France au moment du décès (art. 4 B du CGI). La règle des 6 ans sur 10 ne vise que le bénéficiaire. Faute de neutralisation certaine par la convention, une double imposition est possible : un audit est recommandé.

L'Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (ISD) est un impôt régional, très variable. En ligne directe, Madrid et l'Andalousie bonifient les droits à environ 99 % : la transmission y est quasi nulle. Une réduction spécifique assurance vie de 100 %, plafonnée à 9 195,49 €, s'applique au conjoint, aux ascendants et aux descendants. Le règlement UE 650/2012 désigne la loi civile de la dernière résidence habituelle, avec la possibilité d'une professio iuris (choix de la loi française et de sa réserve héréditaire).