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Guide expert loi Malraux 202630 minMis à jour 10 mai 2026Triple combo chiffré

Loi Malraux 2026 : jusqu'à 120 000 € d'impôt économisés sur 4 ans, hors plafond des niches

La loi Malraux (art. 199 tervicies CGI) récompense la rénovation d'immeubles anciens classés au cœur des centres-villes historiques par une réduction d'impôt de 22 % (SPR avec PVAP ou DUP) ou 30 % (SPR avec PSMV approuvé) du montant des travaux, dans la limite de 400 000 € sur 4 ans (soit jusqu'à 120 000 € de réduction). Avantage majeur : ce dispositif est expressément exclu du plafond général des niches fiscales de 10 000 €/an (art. 200-0 A CGI, validation Cons. const. 29/12/2012 n° 2012-662 DC). Engagement de location nue 9 ans à usage de résidence principale, sans plafond de loyer ni de ressources du locataire (différenciant majeur vs Pinel/Denormandie/Jeanbrun). Restauration complète obligatoire et avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (art. L. 632-1 et L. 632-2 Code patrimoine). Périmètre : ~ 900 SPR créés par la loi LCAP 2016-925 (QAD/NPNRU éteints au 31/12/2024 par loi 2023-1322 art. 14). Cumul possible avec déficit foncier sur même immeuble (BOI-RFPI-BASE-30-20-20250916), avec PER (art. 163 quatervicies, hors plafond niches) et avec dispositif Jeanbrun sur immeubles distincts. Cas chiffrés Hélène Bordeaux Saint-Pierre TMI 41, Antoine & Sophie Vieux-Lyon TMI 45, Karim Toulouse Carmes TMI 41, et triple combo Laurent & Anne TMI 45 (gain consolidé ≈ 1 400 000 € à 20 ans). Par Hagnéré Patrimoine, cabinet ORIAS (CIF · COA · COBSP).

STRATÉGIE LOI MALRAUX 2026

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Audit Malraux 360° : éligibilité ABF, audit du programme PSMV/PVAP, calibrage appels de fonds vs IR annuel, combo PER + déficit foncier, plan de revente après 22 ou 30 ans. Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur, sans biais opérateur.

Le rendez-vous offert : recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

  • Bilan Malraux 360°
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Sur lettre de mission signée

  • Programme audité avant signature

RÉDUCTION PSMV

30 %

RÉDUCTION PVAP/DUP

22 %

PLAFOND TRAVAUX

400 000 €

DURÉE LOCATION

9 ans

ART. PIVOT

199 tervicies

Équipe Hagnéré Patrimoine·Cabinet de conseil en gestion de patrimoine non détenu par une banque ni par un assureur

CIF · COA · COBSP · ORIAS 23002291 · adhérent CNCEF Patrimoine

§ 1POURQUOI·5 MIN

Pourquoi la loi Malraux existe-t-elle depuis 1962 ?

Références légales mobilisées dans ce guide (mis à jour le 10 mai 2026)

  • Art. 199 tervicies CGI — réduction d'impôt Malraux 22 % / 30 %, plafond 400 000 € sur 4 ans
  • Art. 200-0 A § 2 a CGI — exclusion totale de Malraux du plafonnement global des niches
  • Art. L631-1 à L631-4 Code du patrimoine — Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR, PSMV, PVAP)
  • Art. 150 U, 150 VB, 150 VC CGI — plus-value immobilière, prix d'acquisition, abattements durée
  • Art. 156 I-3° CGI — déficit foncier imputable sur revenu global (10 700 €/an)
  • Art. 163 quatervicies CGI — déduction PER du revenu global (hors plafond niches)
  • Art. 223 sexies CGI — CEHR (seuils 250 k€ / 500 k€ célibataire, 500 k€ / 1 M€ couple)
  • BOFiP BOI-IR-RICI-200-10 et -30 — doctrine Malraux (travaux éligibles, modalités, report)
  • BOFiP BOI-IR-LIQ-20-20-10-10 § 95 — exclusion Malraux du plafonnement global
  • Conseil constitutionnel 29/12/2012 n° 2012-662 DC — validation de l'exclusion Malraux
  • Loi LCAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016 — création des SPR (remplaçant secteurs sauvegardés, ZPPAUP, AVAP)

1.1 Genèse historique

Vous payez 30 000, 50 000, voire 80 000 euros d'impôt sur le revenu chaque année. Vous avez le sentiment de maximiser toutes les niches fiscales disponibles, mais le plafond de 10 000 euros bloque votre marge de manoeuvre. Et si un dispositif permettait de gommer jusqu'à 120 000 euros d'impôt sur 4 ans, sans aucun plafonnement ?

Ce dispositif existe. Il s'appelle la loi Malraux, du nom d'André Malraux, ministre de la Culture sous de Gaulle. Promulguée le 4 août 1962 (loi n° 62-903), c'est le premier outil fiscal français qui récompense la restauration d'immeubles anciens dans des quartiers historiques. Plus de 60 ans plus tard, il reste l'un des plus puissants de la défiscalisation immobilière.

Le principe est simple : vous financez la réhabilitation d'un bâtiment dans un secteur protégé, et l'État vous rembourse 22 % à 30 % du montant des travaux sous forme de réduction d'impôt. Le patrimoine architectural français est préservé. Vous, vous réduisez massivement votre facture fiscale. Chez Hagnéré Patrimoine, nous arbitrons le Malraux face au PER et aux Monuments Historiques pour les contribuables au-delà de 25 000 € d'IR — c'est souvent là que le combo se joue. Pour une vue d'ensemble de la défiscalisation en 2026, consultez notre guide défiscalisation 2026.

1.2 Triple avantage Malraux

Pourquoi la loi Malraux attire-t-elle les contribuables les plus imposés ? Parce qu'elle offre un triple avantage que peu de dispositifs peuvent aligner simultanément.

Réduction d'impôt puissante

22 % à 30 % du montant des travaux de restauration, soit jusqu'à 120 000 € de réduction sur 4 ans. L'une des plus élevées du paysage fiscal français.

Hors plafond des niches

Expressément exclue du plafond de 10 000 € des niches fiscales (art. 200-0 A CGI). Cumulable avec PER, Girardin, dons, emploi à domicile.

Patrimoine immobilier de prestige

Immeubles classés ou inscrits dans des quartiers historiques majeurs : Marais à Paris, Vieux-Lyon, Bordeaux centre, Avignon intra-muros, etc.

Pas de plafond de loyer

Contrairement au Pinel (supprimé) ou au Jeanbrun, aucun plafond de loyer ni de ressources du locataire n'est imposé. Loyer de marché libre.

Concrètement, un cadre dirigeant qui paie 40 000 euros d'IR par an peut récupérer la quasi-totalité de cet impôt pendant 3 à 4 ans, tout en se constituant un patrimoine immobilier haut de gamme en centre-ville historique.

1.3 Évolutions législatives majeures

En 60 ans, la loi Malraux a connu six transformations majeures. De la déduction de 1962 à la réduction d'impôt actuelle, voici le condensé :

Tableau comparatif : Date — Évolution — Impact — Premier cas : 1962
DateÉvolutionImpact
1962Loi n° 62-903 (loi Malraux)Création du dispositif — déduction des travaux du revenu global
2009Loi de finances 2009Transformation en réduction d'impôt (au lieu de déduction)
2013Art. 200-0 A CGI modifiéExclusion explicite du plafond des niches fiscales
2016Loi LCAP (7 juillet 2016)Création des SPR remplaçant secteurs sauvegardés, ZPPAUP, AVAP
2017Loi de finances 2017Prorogation et modernisation du dispositif
202431/12/2024Expiration de l'éligibilité QAD et NPNRU
2026LF 2026 (applicable)Maintien du dispositif — SPR uniquement (PSMV 30 % / PVAP 22 %)

Concrètement, le changement majeur date de 2009 : les travaux ne se déduisent plus de votre revenu imposable mais génèrent une réduction directe de votre impôt. Et depuis 2013, cette réduction échappe au plafond des niches fiscales. C'est ce qui rend Malraux si puissant pour les hauts revenus.

1.4 Impact IFI : un actif immobilier taxable

Un point que beaucoup d'investisseurs oublient : le bien Malraux est un actif immobilier. Il entre donc dans l'assiette de l'IFI (art. 964 CGI) dès lors que votre patrimoine net dépasse 1,3 million d'euros.

La valeur à retenir est la valeur vénale réelle au 1er janvier (après travaux). Bonne nouvelle : une décote de 20 à 30 % peut s'appliquer si un locataire occupe le bien (bail en cours). Et la dette d'acquisition reste déductible. Pour aller plus loin, consultez notre guide optimisation IFI.

1.5 Financement : crédit immobilier et Malraux

Faut-il payer comptant ou emprunter ? Dans la grande majorité des cas, le crédit est préférable. Il crée un triple levier :

  • Levier fiscal : la réduction d'impôt de 22-30 % réduit le coût net des travaux
  • Levier du crédit : les intérêts d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers (déficit foncier), ce qui allège encore l'effort de trésorerie
  • Levier patrimonial : vous vous constituez un patrimoine de prestige financé en partie par l'économie d'impôt et les loyers

En pratique, les banques demandent un apport de 20 à 30 % du foncier. Les travaux peuvent être intégrés au financement. Pour les stratégies de levier, consultez notre guide SCPI à crédit (principes transposables).

Attention : QAD et NPNRU expirés

Les quartiers anciens dégradés (QAD) et les quartiers NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) ne sont plus éligibles depuis le 31 décembre 2024. En 2026, seuls les SPR restent éligibles à la réduction Malraux.

Maintenant que vous comprenez pourquoi la loi Malraux est si attractive, voyons comment fonctionne concrètement la réduction d'impôt.

§ 2MÉCANISME·6 MIN

Comment fonctionne le mécanisme de la réduction Malraux ?

2.1 Nature de l'avantage fiscal

Comment l'État vous rembourse-t-il exactement ? Pas sous forme de déduction de votre revenu imposable (comme un PER), mais sous forme de réduction directe de votre impôt.

La différence est capitale. Une déduction réduit votre revenu imposable, donc son impact dépend de votre tranche marginale. Une réduction, elle, se soustrait euro pour euro de l'impôt dû. Si vous devez 35 000 euros d'IR et que votre réduction Malraux est de 30 000 euros, vous ne payez que 5 000 euros. C'est le mécanisme prévu par l'article 199 tervicies du CGI.

2.2 Taux de réduction selon la zone

Le taux dépend d'un seul critère : le document d'urbanisme qui couvre l'immeuble. Voici les deux cas de figure.

Tableau comparatif : Zone — Taux — Plafond travaux — Réduction maximale — Document d'urbanisme — Premier cas : SPR avec PSMV approuvé
ZoneTauxPlafond travauxRéduction maximaleDocument d'urbanisme
SPR avec PSMV approuvé30 %400 000 € / 4 ans120 000 €Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
SPR sans PSMV / PVAP22 %400 000 € / 4 ans88 000 €Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
QAD (expiré 31/12/2024)30 %——Non applicable en 2026
NPNRU (expiré 31/12/2024)30 %——Non applicable en 2026

Concrètement, la différence entre 22 % et 30 %, c'est 32 000 euros sur un programme à 400 000 euros de travaux. Vérifiez toujours le document d'urbanisme avant de signer.

2.3 Formule de calcul

Réduction Malraux = Travaux éligibles payés dans l'année x Taux (22 % ou 30 %)

Le plafond de travaux est de 400 000 euros sur 4 années consécutives. Attention : ce plafond s'apprécie par contribuable, pas par bien. Si vous lancez deux opérations Malraux en même temps, vous partagez ce plafond de 400 000 euros entre les deux.

2.4 Mécanisme de report sur 3 ans

Que se passe-t-il si votre réduction dépasse votre impôt ? Vous ne perdez pas le surplus. L'excédent est reportable sur les 3 années suivantes. Voici les cases à utiliser sur la déclaration 2042 RICI (campagne IR 2026) :

Tableau comparatif : Case — Objet — Formulaire — Premier cas : 7NX
CaseObjetFormulaire
7NXTravaux en SPR avec PSMV approuvé (30 %)2042 RICI — année N
7NYTravaux en SPR sans PSMV / PVAP (22 %)2042 RICI — année N
7RDReport de l'excédent issu de l'année N-32042 RICI
7RÉReport de l'excédent issu de l'année N-22042 RICI
7RFReport de l'excédent issu de l'année N-12042 RICI

Concrètement, si vous payez 20 000 euros d'IR et que votre réduction Malraux est de 30 000 euros l'année N, les 10 000 euros restants sont reportés en N+1. Mais au-delà de 3 ans de report, l'excédent est définitivement perdu. D'où l'importance de calibrer les appels de fonds sur votre impôt annuel.

Année de prise en compte

La réduction s'impute au titre de l'année de paiement effectif des travaux (et non de la date de facturation). En VIR, c'est la date d'appel de fonds qui détermine l'année d'imputation. Il est donc stratégique de calibrer les appels de fonds pour optimiser l'étalement de la réduction.

2.5 Déclaration fiscale

La paperasse vous inquiète ? Rassurez-vous, deux formulaires suffisent :

  • 2042 RICI : cases 7NX (PSMV 30 %) ou 7NY (PVAP 22 %) pour la réduction d'impôt, et cases 7RD/7RÉ/7RF pour les reports des 3 années antérieures
  • 2044 SPE (revenus fonciers spéciaux) : pour déclarer les revenus locatifs et les charges déductibles (intérêts d'emprunt, assurances, taxe foncière)

Nous verrons le mode d'emploi détaillé de chaque formulaire en section 7. Pour l'instant, passons aux zones géographiques éligibles.

Hagnéré Patrimoine

PSMV à 30 % ou PVAP à 22 % : quel taux Malraux pour votre projet ?

Le zonage secteur sauvegardé / PVAP change tout : taux, calendrier de travaux et potentiel de revente. Un CGP cadre en 30 minutes la zone, le plafond 400 000 € sur 4 ans et l'étalement IR adapté à votre TMI.

Premier échangeSans engagementCadre documenté
§ 3ZONES SPR·5 MIN

Quelles zones sont éligibles à la loi Malraux en 2026 ?

3.1 Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Tous les immeubles anciens ne donnent pas droit à la réduction Malraux. Seuls ceux situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sont éligibles. Ce zonage, créé par la loi LCAP du 7 juillet 2016, remplace les anciennes appellations que vous croiserez peut-être encore : secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP.

En 2026, la France compte environ 900 SPR répartis sur tout le territoire. Parmi eux, une centaine disposent d'un PSMV approuvé ou en cours. C'est la distinction clé : PSMV ou PVAP, et elle change votre taux de réduction.

3.2 PSMV vs PVAP : deux niveaux de protection

Quel document d'urbanisme couvre l'immeuble que vous visez ? La réponse détermine directement votre taux : 30 % ou 22 %. Voici les différences.

Tableau comparatif : Critère — PSMV (30 %) — PVAP (22 %) — Premier cas : Nom complet
CritèrePSMV (30 %)PVAP (22 %)
Nom completPlan de Sauvegarde et de Mise en ValeurPlan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
Taux Malraux30 %22 %
Niveau de protectionMaximal — parcelle par parcelleIntermédiaire — orientations générales
Nombre de SPR concernés~100~800
Villes emblématiquesParis (Marais, 7e), Lyon, Bordeaux, AvignonAix-en-Provence, Tours, Rennes, Dijon, Metz
Procédure d'élaborationEnquête publique + approbation préfetEnquête publique + approbation commune
Délai moyen d'élaboration5 à 15 ans2 à 5 ans

Concrètement, un PSMV est un document d'urbanisme très détaillé qui protège le quartier parcelle par parcelle. C'est le plus exigeant, et c'est aussi celui qui donne le meilleur taux. Un PVAP est plus souple, mais le taux descend à 22 %.

Astuce : vérifier le zonage exact

Avant tout investissement, vérifiez le zonage précis de l'immeuble auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ou de l'UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine). Un immeuble peut être situé dans un SPR sans être couvert par le PSMV (taux 22 % au lieu de 30 %). La différence de 8 points de réduction peut représenter 32 000 € sur un programme à 400 000 € de travaux.

3.3 Principales villes éligibles à 30 % (PSMV)

Où trouver les meilleures opportunités au taux maximal ? Voici les villes disposant d'un PSMV approuvé et d'un marché locatif dynamique.

Tableau comparatif : Ville — Quartier / secteur — Marché locatif — Premier cas : Paris
VilleQuartier / secteurMarché locatif
ParisLe Marais (3e-4e), Saint-Germain (6e-7e)Très tendu — loyers élevés
LyonVieux-Lyon, Presqu'île, Pentes de la Croix-RousseTendu — forte demande
BordeauxCentre historique (Saint-Pierre, Triangle d'or)Tendu — attractif
AvignonIntra-muros (centre historique)Modéré — ville universitaire
BayonneGrand Bayonne, Petit BayonneModéré — attractif Pays basque
SarlatCentre médiévalSaisonnier — attention vacance locative
ColmarPetite Venise, vieille villeModéré — stable

3.4 Principales villes éligibles à 22 % (PVAP)

Le taux de 22 % est-il forcément moins intéressant ? Pas nécessairement. Les villes à PVAP offrent souvent des prix d'entrée bien plus accessibles. Et un prix d'achat réduit peut compenser largement l'écart de taux.

Tableau comparatif : Ville — Caractéristique — Prix foncier indicatif — Premier cas : Aix-en-Provence
VilleCaractéristiquePrix foncier indicatif
Aix-en-ProvenceCentre historique, cours MirabeauÉlevé (4 000-6 000 €/m²)
ToursVieux-Tours, place PlumereauModéré (2 500-3 500 €/m²)
RennesCentre historique, maisons à pans de boisModéré (3 000-4 500 €/m²)
DijonSecteur sauvegardé, palais des DucsModéré (2 500-3 500 €/m²)
MetzÎle du Petit-Saulcy, centre ancienAccessible (2 000-3 000 €/m²)
NantesÎle Feydeau, quartier GraslinModéré (3 000-4 500 €/m²)
MontpellierÉcusson (centre historique)Modéré à élevé (3 500-5 000 €/m²)
StrasbourgGrande-Île (UNESCO), Petite FranceModéré (3 000-4 500 €/m²)

Concrètement, un appartement à 250 000 euros (foncier + travaux) à Tours avec 22 % sera souvent plus rentable globalement qu'un bien à 600 000 euros à Paris avec 30 %. Le prix d'entrée inférieur de 30 à 50 % compense largement la différence de taux. Pensez rendement global, pas taux de réduction isolé.

3.5 QAD et NPNRU : expiration au 31/12/2024

Si un opérateur vous propose un programme en quartier ancien dégradé (QAD) ou en zone NPNRU, refusez. Ces zones bénéficiaient d'un taux de 30 % jusqu'au 31 décembre 2024. Elles ne sont plus éligibles en 2026. Les investisseurs ayant commencé des travaux avant cette date conservent le bénéfice pour les travaux payés avant la fin du chantier.

Voyons maintenant quels types de travaux ouvrent droit à la réduction, et quel rôle joue l'Architecte des Bâtiments de France dans le processus.

§ 4TRAVAUX ABF·6 MIN

Quels travaux sont éligibles et que valide l'ABF ?

4.1 Nature des travaux éligibles

Peut-on rénover sa cuisine et bénéficier de la réduction ? Non. La loi Malraux exige une restauration complète de l'immeuble — pas un simple coup de peinture. Il s'agit de remettre en état un bâtiment entier, sous la supervision d'un Architecte des Bâtiments de France. Voici ce qui passe et ce qui ne passe pas.

Tableau comparatif : Catégorie — Travaux éligibles — Travaux exclus — Premier cas : Gros œuvre
CatégorieTravaux éligiblesTravaux exclus
Gros œuvreFondations, murs porteurs, charpente, planchersConstruction neuve, extension, surélévation
ToitureCouverture, zinguerie, étanchéitéPose de panneaux solaires
FaçadesRavalement, pierre de taille, enduits, menuiseries extérieuresPeinture décorative extérieure
Parties communesEscaliers, halls, caves, cours intérieuresAménagement de parkings souterrains
RéseauxÉlectricité, plomberie, assainissement, chauffage collectifDomotique, climatisation individuelle
Mise aux normesAccessibilité, sécurité incendie, isolationMobilier, décoration intérieure
MenuiseriesFenêtres, volets, portes palières (à l'identique)Stores intérieurs, rideaux

Concrètement, tout ce qui touche à la structure, à l'enveloppe et aux réseaux du bâtiment est éligible. Tout ce qui relève de la décoration ou de l'aménagement personnel est exclu.

Exclusions importantes

Sont systématiquement exclus de l'assiette Malraux : les frais d'acquisition (notaire, agence), les intérêts d'emprunt (déductibles en foncier uniquement), les travaux d'agrandissement ou de construction, le mobilier, la décoration intérieure et les équipements ménagers. Les honoraires de l'ABF et de l'architecte maître d'œuvre sont en revanche éligibles.

4.2 Le rôle de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)

L'ABF, c'est le gardien du patrimoine. C'est un architecte fonctionnaire rattaché à l'UDAP, et son feu vert est obligatoire. Son rôle couvre trois étapes clés :

  • Avis conforme : l'ABF valide le projet de restauration avant le démarrage. Son avis est contraignant, pas simplement consultatif. S'il dit non, les travaux ne démarrent pas.
  • Suivi du chantier : il vérifie que les travaux respectent le programme validé (matériaux, techniques, couleurs).
  • Conformité finale : à l'achèvement, il délivre une attestation indispensable pour bénéficier de la réduction.

Le délai d'obtention de l'avis ABF varie de 2 à 12 mois selon la complexité du projet. Anticipez ce délai dans votre calendrier.

4.3 VIR vs ASL : deux montages juridiques

Quand vous achetez un bien Malraux, vous ne choisissez pas seulement l'emplacement. Vous choisissez aussi la structure juridique de l'opération. Et ce choix a des conséquences directes sur votre sécurité et votre fiscalité à la revente.

Tableau comparatif : Critère — VIR (Vente d'Immeuble à Rénover) — ASL (Association Syndicale Libre) — Premier cas : Contrat
CritèreVIR (Vente d'Immeuble à Rénover)ASL (Association Syndicale Libre)
ContratActe notarié unique (foncier + travaux)Acte d'acquisition + contrat ASL séparé
GarantieGFA obligatoire (Garantie Financière d'Achèvement)Aucune garantie d'achèvement légale
PrixGlobal (foncier + travaux) — prix ferme et définitifFoncier séparé — travaux sur appels de fonds
TVATVA sur marge (promoteur)TVA sur travaux uniquement
Souplesse travauxFaible — programme figé au contratPlus souple — modifications possibles en cours
Sécurité investisseurÉlevée — protection Code de la constructionModérée — risque de dépassement de budget
Impact plus-value (revente)Travaux intégrés dans le prix d'acquisition (art. 150 VB)Foncier seul dans le prix d'acquisition

Concrètement, si votre priorité est la sécurité, choisissez la VIR : prix ferme, garantie d'achèvement, et avantage fiscal sur la plus-value à la revente. Si vous recherchez plus de souplesse et que vous êtes prêt à accepter le risque de dépassement de budget, l'ASL peut convenir. Mais attention à l'impact sur la plus-value (nous y reviendrons en section 7.7).

Impact sur la plus-value à la revente

En VIR, les travaux sont intégrés au prix d'acquisition (art. 150 VB CGI), ce qui réduit la plus-value taxable à la revente. En ASL, seul le prix du foncier constitue le prix d'acquisition — la plus-value est donc plus élevée. Cette différence peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros d'impôt sur la plus-value (19 % + 17,2 % PS). Pour approfondir la fiscalité des plus-values, consultez notre guide déficit foncier.

4.4 Restauration complète : une exigence stricte

Pourquoi ne peut-on pas simplement rénover son propre appartement ? Parce que la loi exige que les travaux portent sur la totalité de l'immeuble : parties communes et privatives. C'est pourquoi les opérations Malraux sont quasi-exclusivement montées par des opérateurs spécialisés qui maîtrisent l'ensemble du bâtiment.

Passons maintenant au calcul concret de votre réduction : combien allez-vous récupérer, et comment optimiser l'étalement sur 4 ans ?

Hagnéré Patrimoine

Auditer un programme Malraux avant de signer la promesse

Qualité de l'opérateur, expérience ABF, solidité du budget travaux et potentiel locatif conditionnent la rentabilité finale. Un CGP relit le dossier, décortique les honoraires et vous dit si l'opération mérite votre engagement.

Premier échangeSans engagementCadre documenté
§ 5PLAFOND·5 MIN

Comment se calcule la réduction Malraux et son plafond ?

5.1 Plafond de 400 000 euros sur 4 ans

Combien pouvez-vous investir en travaux pour maximiser la réduction ? Le plafond est de 400 000 euros sur 4 années consécutives (art. 199 tervicies CGI). Trois règles à retenir :

  • Par contribuable (et non par bien) : un couple marié ou pacsé dispose d'un seul plafond de 400 000 euros
  • Sur 4 années glissantes : la période court à compter de la première année d'imputation
  • Tous biens confondus : si deux opérations Malraux sont en cours, le plafond est partagé

5.2 Formule détaillée

Réduction annuelle = Min(Travaux payés année N ; Plafond restant) x Taux (22 % ou 30 %)

5.3 Tableau de simulation par montant de travaux

Voici ce que vous récupérez concrètement selon le montant de vos travaux et le taux applicable.

Tableau comparatif : Travaux (4 ans) — Taux 30 % (PSMV) — Taux 22 % (PVAP) — Économie nette * — Premier cas : 100 000 €
Travaux (4 ans)Taux 30 % (PSMV)Taux 22 % (PVAP)Économie nette *
100 000 €30 000 €22 000 €30 000 – 22 000 €
150 000 €45 000 €33 000 €45 000 – 33 000 €
200 000 €60 000 €44 000 €60 000 – 44 000 €
250 000 €75 000 €55 000 €75 000 – 55 000 €
300 000 €90 000 €66 000 €90 000 – 66 000 €
350 000 €105 000 €77 000 €105 000 – 77 000 €
400 000 € (plafond)120 000 €88 000 €120 000 – 88 000 €

* L'économie nette correspond à la réduction d'impôt brute. Le coût réel de l'opération dépend aussi des revenus locatifs perçus, des charges déductibles et de la plus-value à la revente.

Concrètement, avec 200 000 euros de travaux en zone PSMV, vous récupérez 60 000 euros d'impôt. C'est comme si l'État payait un tiers de vos travaux.

5.4 Stratégie d'étalement des travaux

Peut-on payer tous les travaux en une seule année ? Techniquement oui. Mais c'est rarement optimal. L'idéal est d'étaler le paiement sur 3 à 4 ans, en phase avec votre impôt annuel. Voici un exemple d'étalement pour 400 000 euros de travaux en zone PSMV :

Tableau comparatif : Année — Travaux payés — Réduction (30 %) — Commentaire — Premier cas : N
AnnéeTravaux payésRéduction (30 %)Commentaire
N100 000 €30 000 €Début des travaux — 1er appel de fonds
N+1150 000 €45 000 €Phase principale du chantier
N+2100 000 €30 000 €Fin des travaux structurels
N+350 000 €15 000 €Finitions — livraison
Total400 000 €120 000 €Réduction maximale atteinte

Optimisation : calibrer les appels de fonds sur votre IR

Si votre impôt sur le revenu est de 35 000 €/an, il est inutile de payer 150 000 € de travaux en une seule année (45 000 € de réduction pour 35 000 € d'IR — 10 000 € devront être reportés). Préférez un étalement en phase avec votre impôt annuel pour maximiser l'imputation immédiate.

Réduction généreuse, donc. Mais le vrai déclic pour les hauts revenus se joue ailleurs : la Malraux reste hors plafond des 10 000 € des niches fiscales — ce qui mérite une section à part entière.

§ 6HORS PLAFOND·5 MIN

Pourquoi la Malraux est-elle hors plafond des niches ?

6.1 Le plafond de 10 000 euros : rappel

Si vous avez déjà essayé de cumuler plusieurs avantages fiscaux, vous avez probablement buté contre le plafond des niches fiscales. Ce plafond, fixé par l'article 200-0 A du CGI, limite à 10 000 euros par an le cumul des réductions et crédits d'impôt issus de la plupart des dispositifs. Il monte à 18 000 euros pour l'outre-mer (Girardin).

Emploi à domicile, garde d'enfants, investissement locatif type Jeanbrun : tout passe dans ce plafond. Et pour beaucoup de contribuables TMI 41 % ou 45 %, il est atteint très vite.

6.2 Exclusion de la loi Malraux

C'est là que Malraux change la donne. La réduction est expressément exclue du plafond des niches fiscales (art. 200-0 A CGI). Vous pouvez cumuler librement :

  • 10 000 euros de niches classiques (emploi à domicile, Jeanbrun, etc.)
  • + Jusqu'à 120 000 euros de réduction Malraux (sur 4 ans)
  • + Déduction PER (art. 163 quatervicies CGI — c'est le texte qui vous permet de déduire vos versements retraite de votre revenu imposable)
  • + Réductions au titre des dons (art. 200 CGI — 66 % ou 75 %)

6.3 Cumuls possibles en 2026

Qu'est-ce que ça donne en pratique ? Voici une simulation pour un contribuable TMI 41 % souhaitant maximiser sa défiscalisation.

Tableau comparatif : Dispositif — Économie annuelle — Plafond — Cumul avec Malraux — Premier cas : Malraux (30 %, 100k travaux/an)
DispositifÉconomie annuellePlafondCumul avec Malraux
Malraux (30 %, 100k travaux/an)30 000 €/anHors plafond—
PER (versement 20 000 €)8 200 € (TMI 41 %)Plafond spécifique (10 % revenus)✅ Oui
Girardin industriel (réduction de 18 000 €)18 000 €Plafond majoré 18 000 € (part retenue 44 %, soit 7 920 €)✅ Oui
Dons (1 000 € à 66 %)660 €20 % du revenu imposable✅ Oui
Emploi à domicileCompris dans les 10 000 €Plafond 10 000 €✅ Oui
Déficit foncier (charges courantes)Jusqu'à 10 700 €/an (revenu global)10 700 €✅ Oui
Total cumulé théorique~67 560 €/an——

Concrètement, en cumulant tous ces dispositifs, un contribuable TMI 41 % peut réduire son impôt de près de 68 000 euros par an. La clé : Malraux et PER sont chacun hors plafond des niches, ce qui permet un empilement sans limitation.

6.4 Exemple de cumul maximal : Malraux + Girardin + PER + dons

Poussons le raisonnement à son maximum pour un contribuable TMI 45 % avec 78 000 euros d'IR annuel.

Tableau comparatif : Dispositif — Base — Économie — Plafond applicable — Premier cas : Malraux PSMV (100k€ travaux/an)
DispositifBaseÉconomiePlafond applicable
Malraux PSMV (100k€ travaux/an)100 000 €30 000 €Hors plafond (art. 200-0 A)
PER (versement 32 000 €)32 000 € déductibles14 400 € (TMI 45 %)Hors plafond (art. 163 quatervicies)
Girardin industriel (one-shot)14 400 € apportés (hypothèse : apport de 80 % de la réduction)18 000 €Plafond majoré 18 000 € (part retenue 44 %, soit 7 920 €)
Dons organismes intérêt général2 000 € versés1 320 € (66 %)20 % du revenu imposable
Emploi à domicile6 000 € dépensés3 000 € (50 %)Inclus dans le 10 000 €
Déficit foncier (charges courantes)10 700 € imputés4 815 € (TMI 45 %)10 700 €/an sur RG
Total—71 535 €/an—

Résultat : un IR de 80 000 euros réduit à environ 8 465 euros. C'est possible parce que Malraux et PER sont hors plafond des niches, et que le Girardin se loge dans le plafond majoré de 18 000 euros (outre-mer). Pour le détail du Girardin, voir notre guide Girardin industriel. Avant souscription, vérifiez que l'activité de l'exploitant figure bien dans la liste positive : secteurs et matériels éligibles au Girardin industriel 2026 (commerce, restauration non classée, santé, conseil sont exclus par l'art. 199 undecies B II).

Malraux + déficit foncier : le double levier

Un investisseur Malraux peut simultanément bénéficier de la réduction d'impôt sur les travaux et du déficit foncier sur les charges courantes (intérêts d'emprunt, assurances, taxe foncière, charges de copropriété). Ces deux mécanismes ne portent pas sur les mêmes dépenses et sont donc cumulables. Voir notre guide complet du déficit foncier.

Méthode documentée

Empiler Malraux, déficit foncier et PER : on chiffre votre stratégie

La réduction porte sur les travaux, le déficit foncier sur les charges courantes, le PER sur votre revenu global. Les trois cumulent, à condition de bien les séquencer. Un CGP produit la simulation consolidée sur 4 à 15 ans.

Bilan gratuitCGP immatriculé à l’ORIASConseil en architecture ouverte

Vous savez maintenant combien vous pouvez économiser. Mais quelles sont les conditions à respecter pour conserver cette réduction ? C'est l'objet de la section suivante.

§ 7CONDITIONS·8 MIN

Quelles conditions et engagements respecter ?

7.1 Engagement de location nue de 9 ans

Une réduction de 120 000 euros, ça ne se donne pas sans contrepartie. En échange, vous vous engagez à louer le bien nu (non meublé), à usage de résidence principale du locataire, pendant 9 ans minimum.

Mais voici la bonne nouvelle : contrairement au Jeanbrun ou à l'ancien Pinel, la loi Malraux n'impose aucun plafond de loyer ni aucune condition de ressources du locataire. Vous louez au prix du marché. Dans le Marais parisien ou le Vieux-Lyon, c'est un avantage considérable.

7.2 Délai de mise en location : 12 mois

Vous avez 12 mois après l'achèvement des travaux pour trouver un locataire. Passé ce délai, vous perdez la réduction. C'est strict, et c'est l'une des causes de redressement les plus fréquentes.

Notre conseil : lancez la commercialisation locative 3 à 6 mois avant la fin du chantier. N'attendez pas la livraison pour chercher un locataire.

7.3 Conditions de détention

Qui peut investir en Malraux, et sous quelle forme ? Voici les règles.

Tableau comparatif : Condition — Détail — Conséquence du non-respect — Premier cas : Pleine propriété
ConditionDétailConséquence du non-respect
Pleine propriétéLe contribuable doit être plein propriétaireRéduction refusée ab initio
DémembrementExclu (sauf décès du conjoint)Reprise de la réduction
SCI à l'IRÉligible (art. 8 CGI, transparence fiscale)Réduction répartie entre associés
SCI à l'ISNon éligibleRéduction refusée
IndivisionÉligible — chaque indivisaire au prorataRéduction proportionnelle aux droits
Location à un ascendant/descendantInterditeReprise de la totalité
Occupation personnelleInterdite pendant 9 ansReprise de la totalité

Concrètement, vous devez être plein propriétaire, louer à un tiers (ni vos enfants, ni vos parents), et ne pas occuper le bien vous-même pendant 9 ans. Si ces conditions ne vous conviennent pas, d'autres dispositifs peuvent être plus adaptés.

7.4 Démembrement : exclusion de principe

Pouvez-vous donner la nue-propriété à vos enfants tout en gardant l'usufruit ? Pas pendant les 9 ans d'engagement. Tout démembrement volontaire entraîne la reprise de la réduction. Deux exceptions :

  • Décès du conjoint co-indivisaire : le démembrement résultant de la succession ne remet pas en cause la réduction
  • Décès du contribuable : les héritiers ne sont pas tenus de poursuivre l'engagement (pas de reprise)

7.5 SCI à l'IR : fonctionnement pratique

Investir en Malraux via une SCI, est-ce possible ? Oui, mais uniquement si la SCI est soumise à l'IR (art. 8 CGI — c'est le texte qui rend la société fiscalement transparente). Voici comment ça fonctionne :

  • La SCI acquiert le bien et réalise les travaux
  • La réduction est répartie entre les associés au prorata de leurs droits
  • Chaque associé impute sa quote-part sur sa déclaration personnelle (2042 RICI)
  • Les revenus fonciers et charges sont aussi répartis au prorata (2044 SPE de la SCI, puis 2044 individuelle)

Piège à éviter : si la SCI opte pour l'IS (option irréversible depuis la LF 2019), elle perd définitivement l'éligibilité Malraux. Vérifiez le régime fiscal de votre SCI avant toute acquisition. Pour les stratégies SCI et IFI, consultez notre guide SCI et IFI.

7.6 SCPI Malraux : modalités spécifiques

Vous souhaitez profiter de Malraux sans gérer un chantier de restauration ? Les SCPI Malraux sont une alternative. Mais attention au taux effectif.

Tableau comparatif : Critère — Malraux en direct — SCPI Malraux — Premier cas : Taux de réduction
CritèreMalraux en directSCPI Malraux
Taux de réduction22 % ou 30 %22 % ou 30 % (même taux légal, appliqué sur la quote-part travaux)
Durée de conservation9 ans (location)~15 ans (conservation des parts jusqu'à fin de location du dernier immeuble)
Assiette de la réduction100 % des travaux éligibles payésQuote-part travaux (~65 % du montant souscrit) → taux effectif ~18 % de la souscription
Ticket d'entrée150 000 €+ (foncier + travaux)Dès 5 000 €
GestionActive (ABF, locataire, copropriété)Passive (société de gestion)
RisqueConcentré sur un seul bienMutualisé sur plusieurs immeubles
LiquiditéFaible (bien immobilier)Faible (marché secondaire limité)
Plafond nichesHors plafondHors plafond

Concrètement, le taux légal est le même qu'en direct (22 % ou 30 %), mais il ne s'applique que sur environ 65 % de votre souscription (la part travaux). Le taux effectif tombe donc à environ 18 %. Et vous conservez vos parts pendant environ 15 ans. Le rendement distribué est de 2 à 3 %/an, inférieur aux SCPI classiques, car l'intérêt est surtout fiscal.

SCPI Malraux : attention au taux effectif réduit

Le taux légal est identique au direct (22 % ou 30 %), mais il s'applique uniquement sur la quote-part travaux (~65 % du montant souscrit). Le taux effectif par rapport à la souscription totale est donc d'environ 18 % (environ 30 % x 60-65 %). Combiné à la conservation obligatoire de ~15 ans, l'attractivité est significativement réduite par rapport au direct. Pour un investisseur TMI 41 %+ avec un budget suffisant, le direct reste nettement plus efficace. La SCPI est pertinente pour les budgets modestes ou les investisseurs refusant toute gestion active.

7.7 Plus-value à la revente : VIR vs ASL (art. 150 U CGI)

La question que tout investisseur Malraux finit par se poser : combien vais-je payer d'impôt quand je revendrai ? La réponse dépend en grande partie du montage choisi : VIR ou ASL. Le régime applicable est celui des plus-values immobilières des particuliers (art. 150 U à 150 VH bis CGI) : 19 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 % brut. Une surtaxe de 2 à 6 % s'ajoute si la plus-value nette dépasse 50 000 euros (art. 1609 nonies G CGI).

7.7.1 VIR vs ASL : impact sur le prix d'acquisition

C'est ici que le choix VIR ou ASL fait toute la différence. Regardez ces chiffres.

Tableau comparatif : Élément — VIR — ASL — Premier cas : Prix d'acquisition fiscal (art. 150 VB)
ÉlémentVIRASL
Prix d'acquisition fiscal (art. 150 VB)Foncier + travaux (prix global notarié)Foncier seul (acte d'acquisition)
Travaux MalrauxIntégrés au prix → réduisent la PVNon intégrés au prix → PV plus élevée
Frais d'acquisition majorés (forfait 7,5 %)7,5 % du prix global (foncier + travaux)7,5 % du foncier seul
Exemple : revente 500 000 €, foncier 300 000 €, travaux 200 000 €PV brute = 500 000 – 537 500 = 0 €PV brute = 500 000 – 322 500 = 177 500 €
Impôt PV brut (36,2 %)0 €64 255 € (avant abattements durée)

Concrètement, sur le même bien vendu au même prix, l'investisseur en VIR paie zéro euro d'impôt sur la plus-value, tandis que l'investisseur en ASL paie plus de 64 000 euros avant abattements. L'explication est simple : en VIR, les travaux gonflent le prix d'acquisition fiscal. En ASL, seul le foncier compte.

Art. 150 VB-II-5° CGI : travaux et réduction Malraux

Les travaux ayant servi de base à la réduction Malraux (art. 199 tervicies) ne peuvent pas majorer le prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value, même en ASL. Ce principe vaut aussi pour les travaux ayant généré un déficit foncier. Seuls les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement (non éligibles Malraux) peuvent majorer le prix d'acquisition s'ils sont justifiés par des factures. En VIR, ce point est neutre car les travaux sont intégrés dans le prix d'acquisition notarié dès l'origine.

7.7.2 Abattements pour durée de détention

Plus vous gardez le bien longtemps, moins vous payez d'impôt sur la plus-value. Les abattements progressifs commencent à partir de la 6e année de détention. Voici le barème complet.

Tableau comparatif : Durée de détention — Abattement IR (19 %) — Abattement PS (17,2 %) — Taux effectif global — Premier cas : 0 à 5 ans
Durée de détentionAbattement IR (19 %)Abattement PS (17,2 %)Taux effectif global
0 à 5 ans0 %0 %36,2 %
6e année6 %1,65 %34,78 %
7e année12 %3,30 %33,35 %
8e année18 %4,95 %31,93 %
9e année24 %6,60 %30,50 %
10e année (fin engagement)30 %8,25 %29,08 %
12e année42 %11,55 %26,23 %
15e année60 %16,50 %21,96 %
18e année78 %21,45 %17,69 %
20e année90 %24,75 %14,84 %
22e année (exo IR totale)100 %28,00 %12,38 % (PS seuls)
25e année100 %55,00 %7,74 % (PS seuls)
30e année100 %100 %0 % (exonération totale)

Barème officiel : IR = 6 %/an de la 6e à la 21e année + 4 % la 22e année. PS = 1,65 %/an de la 6e à la 21e année + 1,60 % la 22e année + 9 %/an de la 23e à la 30e année (art. 150 VC CGI, BOFiP BOI-RFPI-PVI-20-20).

Concrètement, après l'engagement de 9 ans, la revente intervient rarement avant la 10e année. À ce stade, l'abattement IR est de 30 % et les PS de 8,25 %. Si vous pouvez patienter jusqu'à 22 ans, l'IR est totalement gommé. Après 30 ans : exonération complète, y compris sur les prélèvements sociaux.

7.7.3 Simulation PV : VIR vs ASL à 12 ans de détention

Prenons un cas concret : un bien avec 300 000 euros de foncier et 200 000 euros de travaux, revendu 550 000 euros après 12 ans. Voyons la différence.

Tableau comparatif : Élément — VIR — ASL — Premier cas : Prix d'acquisition + frais 7,5 %
ÉlémentVIRASL
Prix d'acquisition + frais 7,5 %537 500 € (500 000 × 1,075)322 500 € (300 000 × 1,075)
PV brute12 500 €227 500 €
Abattement IR (42 % à 12 ans)– 5 250 €– 95 550 €
Abattement PS (11,55 % à 12 ans)– 1 444 €– 26 276 €
PV nette IR7 250 €131 950 €
PV nette PS11 056 €201 224 €
IR (19 %)1 378 €25 071 €
PS (17,2 %)1 902 €34 611 €
Total impôt PV3 280 €59 682 €
Écart fiscal VIR vs ASL—+ 56 402 € d'impôt en ASL

L'écart est massif : 56 402 euros de surcoût fiscal en ASL par rapport à la VIR. Ce chiffre se réduit avec la durée de détention (grâce aux abattements), mais reste significatif jusqu'à 22 ans. Intégrez ce paramètre dans votre calcul de rentabilité globale.

7.8 Déclaration fiscale détaillée : mode d'emploi

Comment déclarer concrètement votre investissement Malraux ? Trois formulaires sont nécessaires. La déclaration en ligne intègre ces formulaires dans le parcours (rubrique "Charges & réductions d'impôt" pour la 2042 RICI, rubrique "Revenus fonciers" pour la 2044 SPE).

7.8.1 Formulaire 2042 RICI — Réduction Malraux (campagne IR 2026)

Tableau comparatif : Case — Libellé — Quand remplir — Premier cas : 7NX
CaseLibelléQuand remplir
7NXTravaux de restauration dans un SPR avec PSMV approuvé (taux 30 %)Année N de paiement des travaux
7NYTravaux de restauration dans un SPR sans PSMV / PVAP (taux 22 %)Année N de paiement des travaux
7RDReport de réduction Malraux non imputée — excédent issu de l'année N-31er report (dernier utilisable)
7RÉReport de réduction Malraux non imputée — excédent issu de l'année N-22e report
7RFReport de réduction Malraux non imputée — excédent issu de l'année N-13e report

Les numéros de cases de report évoluent chaque année dans la 2042 RICI. Vérifiez toujours la brochure pratique IR publiée par la DGFiP au printemps (avril N+1) pour la campagne déclarative de l'année.

Concrètement, vous portez en case 7NX ou 7NY le montant des travaux effectivement payés dans l'année. L'administration calcule automatiquement la réduction (30 % ou 22 %). L'excédent non imputé apparaît sur votre avis d'imposition. Reportez-le manuellement l'année suivante en 7RF, puis 7RE, puis 7RD. Au-delà de 3 ans, c'est perdu.

7.8.2 Formulaire 2044 SPE — Revenus fonciers spéciaux

Pourquoi la 2044 SPE et pas la 2044 classique ? Parce que votre bien est en secteur sauvegardé. Ce formulaire sert à déclarer vos loyers et charges.

Tableau comparatif : Rubrique 2044 SPE — Contenu — Limite — Premier cas : Ligne 211
Rubrique 2044 SPEContenuLimite
Ligne 211Loyers bruts encaissésMontant réel perçu
Ligne 221Frais d'administration et de gestion (forfait 20 € ou réels)Réel ou forfait
Ligne 222Autres frais de gestion (agence, syndic, contentieux)Montant réel
Ligne 223Primes d'assurance (PNO, loyers impayés)Montant réel
Ligne 224Travaux d'entretien / amélioration (hors Malraux)Montant réel
Ligne 250Intérêts d'emprunt + assurance emprunteurMontant réel
Ligne 261Taxe foncière (hors TEOM)Montant réel
RésultatDéficit foncier imputable sur revenu global10 700 €/an max (art. 156-I-3°)

Attention : ne pas confondre 2044 SPE et 2042 RICI

Les travaux Malraux (éligibles à la réduction) se déclarent uniquement sur la 2042 RICI (cases 7NX/7NY). Ils ne doivent pas être reportés sur la 2044 SPE en tant que charges déductibles (sinon double avantage fiscal, source de redressement). Seules les charges courantes (intérêts, assurances, taxe foncière) vont sur la 2044 SPE.

7.8.3 Pièces justificatives à conserver (6 ans)

Combien de temps garder vos justificatifs ? Le délai de reprise de l'administration est de 3 ans (art. L169 LPF), mais l'engagement de 9 ans étend le risque. Conservez tout au moins 6 ans après la dernière année d'imputation.

Tableau comparatif : Pièce — Objet — Fournisseur — Premier cas : Attestation de conformité ABF
PièceObjetFournisseur
Attestation de conformité ABFPreuve que les travaux respectent le programme validéUDAP / ABF
Permis de construire ou déclaration préalablePreuve de l'autorisation d'urbanismeMairie
Acte d'acquisition notariéPrix d'acquisition, situation du bienNotaire
Factures des entreprises (travaux)Montant et nature des travaux éligiblesEntreprises / opérateur
Appels de fonds (VIR ou ASL)Date de paiement effectif (base de la réduction)Opérateur / notaire
Bail de location (loi 6 juillet 1989)Preuve de location nue, résidence principaleBailleur / agence
Avis d'imposition (chaque année)Preuve de l'imputation de la réductionDGFiP
Relevés bancaires (paiement travaux)Preuve de paiement effectif à la date déclaréeBanque

7.9 Cas de remise en cause (reprise)

Quand risquez-vous de rembourser la réduction ? La reprise est intégrale (totalité des réductions obtenues + intérêts de retard de 0,20 %/mois) dans ces situations :

  • Revente du bien avant l'expiration des 9 ans
  • Cessation de la location (vacance prolongée non justifiée)
  • Mise à disposition gratuite (y compris à un membre de la famille)
  • Démembrement volontaire
  • Changement d'affectation (transformation en local commercial, meublé)

Trois exceptions : licenciement, invalidité (catégorie 2 ou 3), décès du contribuable ou de son conjoint. Ces cas de force majeure suspendent l'engagement sans reprise.

Location meublée : piège fréquent

La location en meublé (LMNP/LMP) est incompatible avec la loi Malraux. Le bien doit être loué nu pendant 9 ans. Un investisseur qui bascule en meublé en cours d'engagement perd la totalité de la réduction. Pour les stratégies locatives, voir notre guide investissement immobilier.

Les conditions sont claires. Reste à savoir où Malraux se positionne face aux autres outils — PER, Monuments Historiques, déficit foncier. Place au comparatif.

§ 8COMPARATIF·6 MIN

Malraux vs PER, Jeanbrun, MH : que choisir ?

8.1 Tableau comparatif multi-critères

Malraux est-il toujours le meilleur choix ? Pas forcément. Le meilleur dispositif dépend de votre profil fiscal, de votre budget et de vos objectifs. Voici comment il se positionne face aux alternatives. Pour le détail de chaque dispositif, consultez notre guide défiscalisation 2026.

Tableau comparatif : Critère — Malraux — Monuments Historiques — Déficit foncier — Jeanbrun — Denormandie — Premier cas : Type d'avantage
CritèreMalrauxMonuments HistoriquesDéficit foncierJeanbrunDenormandie
Type d'avantageRéduction d'impôtDéduction du revenu globalDéduction du revenu globalAmortissement (déduction)Réduction d'impôt
Taux / montant22-30 % des travaux100 % des travauxTravaux déductibles (10 700 €/an sur RG)3,5-5,5 %/an du prix12-21 % du prix
Plafond400 000 € / 4 ansAucun plafond10 700 €/an (revenu global)Plafond de prix au m²300 000 € / 2 biens
Plafond niches 10 000 €❌ Hors plafond❌ Hors plafond❌ Hors plafond✅ Soumis✅ Soumis
Zone géographiqueSPR uniquementImmeubles classés / inscrits MHTout le territoireTout le territoireVilles éligibles Action Cœur de Ville
Type de travauxRestauration complète (ABF)Travaux de conservation / restaurationTravaux d'entretien / améliorationNeuf ou ancien avec travauxAncien avec 25 %+ travaux
Durée engagementLocation nue 9 ansAucune (si travaux déductibles)Location 3 ans min.6 / 9 / 12 ans6 / 9 / 12 ans
Plafond de loyer❌ Non❌ Non❌ Non✅ Oui (par zone)✅ Oui (par zone)
Ressources locataire❌ Non❌ Non❌ Non✅ Oui (plafonds)✅ Oui (plafonds)
Profil idéalTMI 41-45 %, IR élevéTMI 45 %, gros patrimoineTMI 30 %+, revenus fonciersTMI 30 %+, tout profilTMI 30 %+, ville éligible
ComplexitéÉlevée (ABF, opérateur)Très élevée (classement MH)ModéréeFaible à modéréeModérée

8.2 Malraux vs Monuments Historiques

Ces deux dispositifs visent le patrimoine ancien, mais leur mécanique fiscale est fondamentalement différente. Lequel choisir ?

Malraux

Réduction d'impôt (pourcentage des travaux). Plafond de 400 000 €. Location nue 9 ans obligatoire. SPR uniquement. Plus accessible (budget dès 150 000 €).

Monuments Historiques

Déduction du revenu global (100 % des travaux, sans plafond). Pas d'obligation de location. Immeuble classé ou inscrit MH uniquement. Budget souvent supérieur à 500 000 €.

Concrètement, les Monuments Historiques sont plus puissants (déduction intégrale sans plafond) mais aussi plus contraignants (classement MH, budget élevé). Pour les TMI 45 % avec un gros budget, les MH sont souvent plus efficaces. Pour les TMI 41 % avec 200 à 400 000 euros de travaux, Malraux est généralement préférable.

8.3 Malraux vs Déficit foncier

Le déficit foncier (art. 31 et 156-I-3° CGI) permet de déduire les travaux d'entretien et d'amélioration des revenus fonciers, puis du revenu global (dans la limite de 10 700 euros/an). Bonne nouvelle : les deux sont cumulables. Les travaux Malraux alimentent la réduction, et les charges courantes génèrent du déficit foncier. Voir notre guide déficit foncier.

8.4 Malraux vs Jeanbrun

Le dispositif Jeanbrun (successeur du Pinel, art. 47 LF 2026 — loi n° 2026-103 du 19/02/2026, applicable depuis le 21/02/2026 jusqu'au 31/12/2028) prévoit un amortissement de 3,5 à 5,5 %/an dans le neuf et de 3 à 4 %/an dans l'ancien avec travaux ≥ 30 %. Hors plafond des niches de 10 000 €, avec 3 niveaux de loyers (intermédiaire / social / très social) et engagement 9 ans. Pour un contribuable TMI 41-45 % avec un budget travaux conséquent, Malraux reste nettement plus efficace sur la réduction d'impôt immédiate. Pour un profil TMI 30 % en neuf ou en ancien rénové, le Jeanbrun est désormais opérationnel et constitue une alternative crédible.

8.5 Malraux vs Denormandie

Le dispositif Denormandie (prolongé jusqu'en 2027) cible l'ancien avec travaux dans les villes du programme Action Coeur de Ville. Réduction de 12 à 21 % du prix d'acquisition (dans la limite de 300 000 euros), soumise au plafond des niches. Si vous cherchez un bien de prestige en centre-ville historique sans contrainte locative, Malraux est préférable. Denormandie convient mieux aux budgets modérés (100-200 000 euros) dans des villes moyennes.

8.6 Synthèse : quel dispositif selon votre profil ?

Quel dispositif pour quelle situation ? Voici notre recommandation chez Hagnéré Patrimoine, selon le TMI, le budget travaux et le patrimoine existant.

Tableau comparatif : Profil investisseur — Dispositif recommandé — Raison — Premier cas : TMI 45 %, budget 500k€+, patrimoine existant
Profil investisseurDispositif recommandéRaison
TMI 45 %, budget 500k€+, patrimoine existantMonuments HistoriquesDéduction intégrale sans plafond, pas d'obligation de location
TMI 41-45 %, budget 300-500k€, recherche de prestigeLoi Malraux (PSMV 30 %)Réduction puissante hors plafond, bien de qualité, loyer libre
TMI 41 %, budget 150-300k€, ville historiqueLoi Malraux (PVAP 22 %)Réduction significative, choix de villes plus large
TMI 30-41 %, revenus fonciers existantsDéficit foncier (+ Malraux)Double levier : réduction + déficit foncier sur charges
TMI 30 %, budget modéré, neuf ou ancien légerJeanbrunAmortissement simple, tout le territoire, plafonds acceptables
TMI 30 %, petite ville, ancien avec travauxDenormandieRéduction accessible, Action Cœur de Ville, travaux légers
TMI 30 %+, budget limité, pas de gestionSCPI MalrauxDès 5 000 €, gestion déléguée, hors plafond niches
Hagnéré Patrimoine

Malraux, Monuments Historiques ou Jeanbrun : le bon dispositif pour votre TMI

À TMI 45 %, Malraux et MH dominent, mais à TMI 30 % ou 41 %, Jeanbrun ou le déficit foncier peuvent faire mieux. Un CGP compare les quatre dispositifs sur votre situation et sort la combinaison qui maximise l'économie fiscale nette.

Premier échangeSans engagementCadre documenté

Assez de théorie. Passons à des cas concrets pour voir ce que Malraux donne en pratique, avec de vrais chiffres.

§ 9CAS CHIFFRÉS·10 MIN

Cas pratiques chiffrés

9.1 Cas n° 1 — Stéphane, cadre dirigeant à Lyon (PSMV, 300 000 euros de travaux)

Profil : Stéphane, 48 ans, cadre dirigeant dans l'industrie

Stéphane a 48 ans. Il est directeur des opérations dans un groupe industriel lyonnais. Son revenu fiscal : 120 000 euros. Son IR annuel : 32 000 euros. Marié, deux enfants au lycée. Il paie déjà le plafond de 10 000 euros de niches fiscales avec l'emploi à domicile et la garde d'enfants. Son objectif : réduire massivement son impôt sans plafond de niches.

Il investit dans un T3 dans le Vieux-Lyon (PSMV) : foncier 180 000 euros, travaux 300 000 euros, soit 480 000 euros tout compris.

Tableau comparatif : Année — Travaux payés — Réduction (30 %) — IR avant — IR après — Économie — Premier cas : N
AnnéeTravaux payésRéduction (30 %)IR avantIR aprèsÉconomie
N100 000 €30 000 €32 000 €2 000 €30 000 €
N+1120 000 €36 000 €32 000 €0 €32 000 € (report 4 000 €)
N+280 000 €24 000 €32 000 €8 000 €24 000 €
N+3—Report 4 000 €32 000 €28 000 €4 000 €
Total300 000 €90 000 €——90 000 €

Concrètement, Stéphane récupère 90 000 euros d'impôt sur 4 ans. Son T3 est loué 1 200 euros/mois (prix de marché, pas de plafond), soit 14 400 euros/an de revenus fonciers. En complément, les intérêts d'emprunt et charges courantes (environ 8 000 euros/an) génèrent du déficit foncier.

Le résultat : un patrimoine immobilier de prestige dans l'un des quartiers les plus recherchés de France, financé en partie par l'économie fiscale et les loyers.

9.2 Cas n° 2 — Isabelle et Marc, couple TMI 45 % à Bordeaux (400 000 euros, plafond)

Profil : Isabelle, 52 ans, avocate associée, et Marc, 52 ans, DG d'une ETI

Isabelle et Marc sont mariés depuis 25 ans. Isabelle est avocate fiscaliste associée dans un cabinet bordelais. Marc dirige une ETI dans le négoce. Revenu fiscal du couple : 280 000 euros. IR annuel : 78 000 euros. Patrimoine existant : résidence principale, portefeuille titres, assurance-vie. Ils cherchent un investissement qui combine réduction fiscale massive et constitution de patrimoine immobilier de qualité.

Ils investissent dans un T4 dans le centre historique de Bordeaux (PSMV) : foncier 250 000 euros, travaux 400 000 euros (plafond), soit 650 000 euros.

Tableau comparatif : Année — Travaux payés — Réduction (30 %) — Économie effective — Premier cas : N
AnnéeTravaux payésRéduction (30 %)Économie effective
N100 000 €30 000 €30 000 €
N+1150 000 €45 000 €45 000 €
N+2100 000 €30 000 €30 000 €
N+350 000 €15 000 €15 000 €
Total400 000 €120 000 €120 000 €

Concrètement, Isabelle et Marc obtiennent la réduction maximale de 120 000 euros sur 4 ans. Avec un IR de 78 000 euros/an, la totalité est imputée chaque année sans aucun report. Le bien est loué 2 100 euros/mois (marché bordelais haut de gamme).

En parallèle, ils versent 30 000 euros/an sur leur PER (économie supplémentaire de 13 500 euros en TMI 45 %). Économie fiscale totale : 120 000 euros (Malraux) + 54 000 euros (PER) = 174 000 euros sur 4 ans. Aucun plafonnement ne s'applique : Malraux et PER sont tous les deux hors niches.

9.3 Cas n° 3 — Pierre et Julie, SCI familiale à Rennes (PVAP, 200 000 euros)

Profil : Pierre, 55 ans, directeur financier, et Julie, 50 ans, professeur agrégée

Pierre est directeur financier dans une PME rennaise (TMI 41 %). Julie enseigne les sciences économiques au lycée (TMI 30 %). Ils ont créé une SCI à l'IR pour structurer leur patrimoine immobilier. Chacun détient 50 % des parts. Ils acquièrent un immeuble à Rennes (SPR sans PSMV, PVAP) : foncier 120 000 euros, travaux 200 000 euros.

Tableau comparatif : Associé — Quote-part travaux — Réduction (22 %) — IR avant — Économie — Premier cas : Pierre (50 %)
AssociéQuote-part travauxRéduction (22 %)IR avantÉconomie
Pierre (50 %)100 000 €22 000 €25 000 €/an22 000 € (sur 2-3 ans)
Julie (50 %)100 000 €22 000 €8 000 €/an22 000 € (sur 3-4 ans, avec reports)
Total SCI200 000 €44 000 €—44 000 €

Concrètement, Pierre (TMI 41 %, IR de 25 000 euros) impute sa réduction rapidement. Julie (TMI 30 %, IR de 8 000 euros) aura besoin du report sur 3 ans pour épuiser sa part. La répartition 50/50 n'est pas toujours optimale : concentrer plus de parts chez Pierre aurait permis une imputation plus rapide. Anticipez la répartition lors de la création de la SCI.

9.4 Cas n° 4 — Sophie, investissement indirect via SCPI Malraux

Profil : Sophie, 38 ans, responsable marketing, TMI 30 %

Sophie a 38 ans. Elle est responsable marketing dans une start-up parisienne en forte croissance. Son IR annuel : 12 000 euros. Son budget d'investissement est limité, et elle n'a ni le temps ni l'envie de gérer un chantier de restauration. Elle souscrit 50 000 euros en SCPI Malraux.

Tableau comparatif : Élément — Montant — Commentaire — Premier cas : Investissement total
ÉlémentMontantCommentaire
Investissement total50 000 €Souscription SCPI Malraux
Quote-part travaux (estimée 65 %)32 500 €La SCPI consacre ~65 % aux travaux éligibles
Taux légal applicable30 % (PSMV)Même taux que le direct — appliqué sur la quote-part travaux
Réduction d'impôt9 750 €30 % x 32 500 € (taux effectif ~19,5 % de la souscription)
Durée de conservation~15 ansJusqu'à fin de location du dernier immeuble de la SCPI
Rendement distribué (estimé)2-3 %/anVariable selon la SCPI

Concrètement, Sophie récupère 9 750 euros de réduction, hors plafond des niches. Soit un taux effectif d'environ 19,5 % de sa souscription. C'est moins qu'en direct (30 % sur la totalité des travaux), mais elle évite la complexité du chantier et mutualise le risque sur plusieurs immeubles. Le ticket d'entrée démarre à 5 000 euros.

9.5 Cas n° 5 — Alexandre, médecin libéral, stratégie multi-dispositifs

Profil : Alexandre, 55 ans, cardiologue libéral installé à Marseille

Alexandre a 55 ans. Il exerce comme cardiologue libéral depuis 25 ans. Revenu imposable : 150 000 euros. IR annuel : 42 000 euros. Divorcé, deux enfants adultes. Il approche de la retraite et veut maximiser sa défiscalisation tout en préparant des revenus locatifs pour ses vieux jours. Il investit en Malraux (PSMV, 250 000 euros de travaux) et cumule avec PER et déficit foncier.

Tableau comparatif : Dispositif — Montant / base — Économie annuelle — Plafond — Premier cas : Malraux (30 %, 83 333 €/an sur 3 ans)
DispositifMontant / baseÉconomie annuellePlafond
Malraux (30 %, 83 333 €/an sur 3 ans)250 000 € de travaux25 000 €/anHors plafond
PER (versement 20 000 €/an)20 000 € déductibles8 200 €/an (TMI 41 %)Plafond spécifique (10 % revenus N-1)
Déficit foncier (charges courantes)10 700 €/an imputés sur RG (sur 12 000 € de charges)4 387 €/an (TMI 41 %)10 700 €/an sur revenu global
Total annuel—37 587 €/an—

Concrètement, Alexandre passe d'un IR de 42 000 euros à environ 4 413 euros/an pendant 3 ans. Quasi-suppression de l'impôt. Aucun plafonnement, car Malraux et PER sont hors niches, et le déficit foncier est un mécanisme distinct. Et dans 9 ans, les loyers viendront compléter sa retraite. Pour optimiser votre PER, consultez notre guide gestion de patrimoine.

Hagnéré Patrimoine

Simuler votre Malraux sur 15 ans : réduction, loyers, plus-value

Au-delà de la réduction immédiate, la rentabilité Malraux se joue sur la revente et sur les loyers encaissés pendant l'obligation de location. Un CGP chiffre les trois composantes et valide la cohérence avec votre horizon patrimonial.

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§ 10ERREURS·5 MIN

Quelles erreurs fréquentes éviter en Malraux ?

Après avoir accompagné de nombreux investisseurs Malraux chez Hagnéré Patrimoine, voici les 8 erreurs que nous voyons revenir le plus souvent. Chacune peut coûter des dizaines de milliers d'euros.

Tableau comparatif : N° — Erreur — Conséquence — Solution — Premier cas : 1
N°ErreurConséquenceSolution
1Confondre SPR avec PSMV et investir en zone PVAP en croyant obtenir 30 %Taux de 22 % au lieu de 30 % — perte de 32 000 € sur 400 000 € de travauxVérifier le document d'urbanisme exact (PSMV ou PVAP) auprès de la DRAC ou de l'UDAP avant toute signature
2Inclure les intérêts d'emprunt dans l'assiette MalrauxRedressement fiscal — les intérêts ne sont pas éligibles à la réductionLes intérêts sont déductibles uniquement des revenus fonciers (art. 31-I-1°-d CGI), pas dans l'assiette Malraux
3Louer le bien en meublé (LMNP) pendant les 9 ansReprise intégrale de la réduction + intérêts de retardLocation nue obligatoire pendant 9 ans — prévoir un bail d'habitation classique (loi du 6 juillet 1989)
4Sous-estimer le délai ABF et dépasser les 12 mois pour la mise en locationPerte de la réduction si location non effective dans les 12 mois post-travauxAnticiper : lancer la commercialisation locative 3-6 mois avant la fin du chantier
5Investir en SCI à l'IS en pensant bénéficier de la réductionLa SCI IS est exclue du dispositif — aucune réductionSCI à l'IR uniquement (art. 8 CGI). Vérifier l'option fiscale de la SCI avant acquisition
6Ne pas calibrer les appels de fonds sur son IR annuelReport massif de la réduction — risque de perte (report limité à 3 ans)Étaler les travaux sur 3-4 ans en phase avec l'IR annuel pour maximiser l'imputation immédiate
7Choisir une ASL sans vérifier la solidité de l'opérateurRisque de dépassement de budget, retard de chantier, voire abandonPrivilégier les VIR (GFA obligatoire) ou vérifier les références et la solidité financière de l'opérateur ASL
8Négliger l'impact plus-value à la revente (ASL vs VIR)En ASL, les travaux ne sont pas intégrés au prix d'acquisition — plus-value plus élevéeIntégrer le coût de la PV dans le rendement global. En VIR, les travaux sont inclus dans le prix d'acquisition (art. 150 VB CGI)

Piège n° 9 : les zones QAD/NPNRU en 2026

Certains opérateurs continuent de commercialiser des programmes en zones QAD ou NPNRU. Ces zones ne sont plus éligibles depuis le 31/12/2024. Tout investissement réalisé en 2026 dans ces zones ne donnera droit à aucune réduction Malraux. Vérifiez systématiquement le classement SPR de l'immeuble.

10.2 Rentabilité globale : au-delà de la réduction

L'erreur la plus fréquente des investisseurs débutants ? Raisonner uniquement en termes de réduction d'impôt. La rentabilité d'une opération Malraux repose sur 5 composantes. Les ignorer, c'est risquer de confondre une bonne affaire avec un mauvais investissement.

Tableau comparatif : Composante — Montant type (opération 500 000 €) — Horizon — Premier cas : Réduction d'impôt Malraux
ComposanteMontant type (opération 500 000 €)Horizon
Réduction d'impôt Malraux90 000 – 120 000 €3-4 ans
Déficit foncier (intérêts + charges)15 000 – 30 000 €5-10 ans
Revenus locatifs nets60 000 – 100 000 € (cumulés sur 9 ans)9 ans
Plus-value à la revente (estimée)Variable (marché, emplacement)9+ ans
Coûts (intérêts, frais notaire, gestion)– 80 000 à – 150 000 €9-15 ans

Concrètement, le TRI net (taux de rendement interne après impôts et frais) d'une opération Malraux bien calibrée se situe entre 3 % et 6 %. C'est comparable à une SCPI, mais avec un actif de prestige et un avantage fiscal concentré sur les premières années.

10.3 Risques spécifiques à anticiper

Tout investissement comporte des risques. Mieux vaut les connaître avant de signer que de les découvrir après.

Tableau comparatif : Risque — Probabilité — Impact — Mitigation — Premier cas : Dépassement du budget travaux (ASL)
RisqueProbabilitéImpactMitigation
Dépassement du budget travaux (ASL)ModéréÉlevé — surcoût non couvert par la réductionPrivilégier VIR (prix ferme) ou prévoir 10-15 % de marge
Retard de chantier (dépassement 12 mois)ModéréÉlevé — perte de la réduction si location tardiveClause pénale dans le contrat, suivi régulier du chantier
Vacance locativeFaible en centre-villeModéré — perte de loyers, risque de remise en cause si prolongéeÉtude de marché locatif préalable, emplacement premium
Malfaçons / vices cachésFaibleVariable — travaux correctifs coûteuxAssurance dommages-ouvrage, GFA en VIR
Évolution législative défavorableFaible (dispositif stable depuis 1962)Variable — modification des taux ou conditionsEngagement pris avant modification = droits acquis
Baisse du marché immobilier localVariableModéré à élevé — moins-value à la reventeSélection d'emplacements prime en centre-ville historique

10.4 Malraux et transmission : anticipation successorale

Et après les 9 ans ? Un bien Malraux peut devenir un excellent outil de transmission patrimoniale. Voici vos options :

  • Donner la nue-propriété à vos enfants (abattement de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, art. 779 CGI), tout en conservant l'usufruit pour percevoir les loyers
  • Apporter à une SCI familiale pour organiser la transmission progressive des parts (donation avec décote de 10-20 %)
  • Conserver le bien pour bénéficier des abattements sur la plus-value (exonération IR après 22 ans, PS après 30 ans)

Attention : toute donation ou démembrement avant la fin des 9 ans entraîne la reprise de la réduction. La planification successorale ne doit intervenir qu'après. Pour les stratégies de transmission, consultez notre guide gestion de patrimoine.

Checklist avant investissement Malraux

Avant de signer, vérifiez ces 7 points :

  • Le bien est situé dans un SPR (PSMV pour 30 % / PVAP pour 22 %)
  • L'avis de l'ABF a été obtenu ou est en cours d'instruction
  • Le montage est en VIR (GFA) ou ASL avec opérateur solide
  • Le budget travaux est compatible avec votre plafond de 400 000 euros sur 4 ans
  • Votre IR est suffisant pour absorber la réduction (ou accepter le report sur 3 ans)
  • Le marché locatif local garantit une mise en location dans les 12 mois
  • Vous détenez le bien en pleine propriété (pas de démembrement prévu)
Méthode documentée

Faire auditer un dossier Malraux avant signature notariée

Opérateur, validation ABF, budget travaux, éligibilité PSMV ou PVAP, marché locatif local, plafond 400 000 € : un CGP challenge chaque point du dossier avant que vous ne signiez la promesse.

Bilan gratuitCGP immatriculé à l’ORIASConseil en architecture ouverte

10.5 Non-résidents : éligibilité conditionnelle

Vous vivez à l'étranger et vous envisagez un investissement Malraux en France ? C'est possible, mais l'intérêt est limité. Les non-résidents fiscaux peuvent bénéficier de la réduction à condition d'être soumis à l'impôt sur le revenu en France sur leurs revenus fonciers français (art. 197 A CGI).

Le problème : la réduction ne peut s'imputer que sur l'impôt dû en France, et le taux minimum d'imposition est de 20 % (art. 197 A). La base d'impôt disponible est donc souvent trop faible pour absorber une réduction Malraux significative. Pour les expatriés, l'assurance-vie luxembourgeoise est souvent plus pertinente — voir notre guide AVL expatriés.

10.6 Malraux et IFI : interaction

Votre bien Malraux va-t-il alourdir votre IFI ? Oui, il entre dans l'assiette à sa valeur vénale réelle. Mais la dette d'acquisition (emprunt) est déductible (art. 974 CGI). Pour les contribuables proches du seuil de 1,3 million d'euros, c'est même un atout.

Concrètement, un bien de 500 000 euros financé à 80 % (emprunt de 400 000 euros) n'ajoute que 100 000 euros nets à votre assiette IFI. L'emprunt neutralise l'essentiel de l'impact. Pour les stratégies IFI, consultez notre guide dettes déductibles IFI.

Reste un dernier sujet : le calendrier complet d'une opération Malraux, du premier rendez-vous à la revente. C'est ce qui sépare une bonne idée fiscale d'un dossier qui tient au contrôle.

§ 11CHRONOLOGIE·5 MIN

Chronologie d'une opération Malraux

11.1 Timeline complète : M-12 à M+120

Une opération Malraux n'est pas un sprint. C'est un marathon de 10 à 12 ans minimum. Voici chaque étape, avec les durées réelles et les actions à mener.

Tableau comparatif : Étape — Période — Durée — Actions clés — Premier cas : 1. Recherche & audit
ÉtapePériodeDuréeActions clés
1. Recherche & auditM-12 à M-63 à 6 moisAnalyse fiscale, sélection du programme (VIR/ASL), visite du site, vérification zonage SPR (DRAC/UDAP), étude de marché locatif
2. Compromis de venteM-61 moisSignature du compromis (VIR) ou du contrat ASL, versement du dépôt de garantie (5-10 %), obtention du financement bancaire
3. Acte authentiqueM-3 à M01 à 3 moisSignature chez le notaire, déblocage du prêt immobilier, premier appel de fonds éventuel
4. Instruction ABFM0 à M+62 à 6 moisDépôt du permis de construire ou déclaration préalable, instruction par l'ABF (avis conforme), éventuelles modifications du projet
5. Démarrage des travauxM+6 à M+12—Obtention du permis purgé de tout recours (2 mois post-affichage), installation du chantier, premier appel de fonds travaux
6. Phase travauxM+12 à M+4218 à 36 moisAppels de fonds échelonnés (3-4 tranches), suivi de chantier par l'ABF, déclaration 2042 RICI chaque année (cases 7NX/7NY)
7. Livraison & conformitéM+42 à M+481 à 3 moisRéception des travaux, levée des réserves, attestation de conformité ABF, PV de livraison
8. Mise en locationM+48 à M+601 à 12 moisCommercialisation locative (agence ou direct), signature du bail nu (loi 6 juillet 1989), début du délai de 9 ans
9. Période de locationM+60 à M+1689 ans (108 mois)Perception des loyers, déclaration 2044 SPE, gestion locative courante, changements de locataires éventuels
10. Fin d'engagementM+168—Fin de l'obligation de 9 ans : libre disposition du bien (revente, meublé, donation, occupation personnelle)
11. Revente éventuelleM+168 à M+180+VariablePlus-value art. 150 U CGI, abattements par durée de détention. Idéal : détention 22 ans+ (exo IR) ou 30 ans (exo totale)

Astuce : optimiser le calendrier fiscal

La réduction Malraux s'impute l'année de paiement effectif des travaux. Si votre IR annuel est de 30 000 €, négociez avec l'opérateur un échéancier d'appels de fonds de 100 000 €/an maximum (30 000 € de réduction à 30 %). Cela évite le report et maximise l'imputation immédiate. Le premier appel de fonds doit idéalement intervenir en janvier-février pour bénéficier de la réduction dès la déclaration d'avril N+1.

11.2 Points de vigilance par étape

À chaque étape, un risque principal. Voici comment l'anticiper.

Tableau comparatif : Étape — Risque principal — Mitigation — Premier cas : Recherche
ÉtapeRisque principalMitigation
RechercheOpérateur fragile, programme mal situéVérifier les références de l'opérateur (programmes livrés, GFA en VIR), auditer l'emplacement
CompromisFinancement refusé, conditions suspensivesPré-accord bancaire avant signature, clause suspensive d'obtention de prêt
Instruction ABFRefus ou modifications majeures imposées par l'ABFVérifier que le programme a déjà obtenu un avis favorable de principe avant de signer
TravauxRetard de chantier, dépassement de budget (ASL)VIR = prix ferme (GFA). ASL = marge de 10-15 % dans le budget. Suivi mensuel
LivraisonMalfaçons, réserves non levéesAssurance dommages-ouvrage, inspection contradictoire, PV détaillé
Mise en locationDépassement du délai de 12 moisLancer la commercialisation 6 mois avant la fin du chantier, mandat agence dès le compromis
Location 9 ansVacance locative prolongée, impayésAssurance loyers impayés (GLI), emplacement premium en centre-ville
ReventeMoins-value immobilière, PV élevée en ASLDétention longue (22-30 ans) ou VIR pour réduire la PV

11.3 Récapitulatif des déclarations par année

Pour ne rien oublier, voici ce que vous devez déclarer chaque année.

Tableau comparatif : Année — Formulaires à remplir — Cases / rubriques — Premier cas : Année N (1er paiement travaux)
AnnéeFormulaires à remplirCases / rubriques
Année N (1er paiement travaux)2042 RICI + 2044 SPE7NX ou 7NY (travaux payés année N)
Année N+1 (travaux en cours)2042 RICI + 2044 SPE7NX ou 7NY (travaux N+1) + 7RF si report de N
Année N+2 (travaux en cours ou fin)2042 RICI + 2044 SPE7NX ou 7NY + 7RF (report N+1) + 7RÉ (report N)
Année N+3 (fin travaux + location)2042 RICI + 2044 SPE7RF/7RE/7RD (reports) + loyers ligne 211
Années N+4 à N+12 (location)2044 SPE uniquementRevenus fonciers, charges déductibles, déficit
Année de revente2048-IMM (plus-value)PV art. 150 U — notaire prélève à la source
Hagnéré Patrimoine

Piloter vos déclarations Malraux de la 2042 RICI à la 2048-IMM

Cases 7NX, 7NY, reports 7RD / 7RÉ / 7RF, formulaire 2044 SPE pendant la location, 2048-IMM à la revente : chaque année a son jeu de cases. Un CGP pilote la déclaration année après année, sans rupture.

Premier échangeSans engagementCadre documenté
§ 12JURISPRUDENCE·4 MIN

Jurisprudence et doctrine 2013-2026

Audit concurrentiel sur les 10 meilleurs guides Malraux Google FR : aucun ne couvre simultanément les 5 angles techniques traités dans cette section (VIR vs ASL sur la plus-value, IFI avec décote locative, piège du permis de construire, non-cumul déficit foncier sur le même immeuble, non-résidents art. 197 A).

Tableau comparatif : Décision / Doctrine — Date — Référence — Apport pratique — Premier cas : Conseil constitutionnel — validation exclusion Malraux du plafonnement global des niches
Décision / DoctrineDateRéférenceApport pratique
Conseil constitutionnel — validation exclusion Malraux du plafonnement global des niches29/12/2012n° 2012-662 DCConfirme que Malraux est totalement exclue du plafond (10 000 € / 18 000 €) depuis l'imposition des revenus 2013 (art. 73 LF 2013)
TA Paris — cumul Malraux + intégration travaux au prix d'acquisition en VIR10/02/2025—Confirme le double avantage fiscal en VIR : réduction Malraux + intégration des travaux dans le prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value (art. 150 VB CGI)
BOFiP BOI-IR-RICI-200-30MAJ 2024—Doctrine administrative opposable : plafond 400 000 € fongible sur 4 ans depuis 01/01/2017, report excédent 3 ans, dépenses éligibles à partir de la date du permis de construire
BOFiP BOI-IR-LIQ-20-20-10-10MAJ 2024§ 95Malraux expressément exclue du plafonnement global depuis l'imposition des revenus 2013
BOFiP BOI-RFPI-PVI-20-20MAJ 2023—Barème d'abattement pour durée de détention plus-value immobilière : IR 6 %/an (6-21) + 4 % (22e), PS 1,65 %/an (6-21) + 1,60 % (22e) + 9 %/an (23-30)

Malraux totalement hors plafond des niches fiscales

Depuis l'imposition des revenus 2013, la réduction Malraux est totalement exclue du plafonnement global des avantages fiscaux (art. 200-0 A § 2 a CGI + BOFiP BOI-IR-LIQ-20-20-10-10 § 95). Elle n'est ni dans le plafond de 10 000 €, ni dans le plafond dérogatoire de 18 000 € réservé aux investissements outre-mer (Girardin) et SOFICA. Pour un contribuable TMI 45 % investissant 120 000 € de travaux Malraux en zone SPR PSMV : réduction 36 000 € (30 %), intégralement imputable sur l'impôt dû la même année. Seul plafond : 400 000 € de travaux sur 4 années consécutives par contribuable (art. 199 tervicies I-3° CGI). Validé par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012.

Piège chronologique : travaux payés AVANT l'obtention du permis de construire

Les travaux engagés avant l'obtention du permis de construire validé par l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) ne sont pas éligibles à la réduction Malraux. Erreur fréquente des promoteurs : commencer les travaux pendant l'instruction du permis pour gagner du temps → perte de la réduction sur les factures antérieures au permis. Solution : ne signer aucun devis et ne verser aucun acompte avant la délivrance du PC.

§ 13TRIPLE COMBO·8 MIN

Triple combo Malraux + PER + déficit foncier : cas chiffré (Laurent et Anne, TMI 45 %)

Trois dispositifs cumulables sans interférence, tous exclus du plafond des niches fiscales de 10 000 € (art. 200-0 A CGI). La réduction Malraux (art. 199 tervicies CGI), la déduction PER (art. 163 quatervicies CGI) et le déficit foncier (art. 156 I-3° CGI) peuvent être activés la même année et produire un choc fiscal supérieur à 50 000 € d'IR économisé sur un seul exercice. Voici un cas concret du montage et des pièges chronologiques à sécuriser.

Profil et situation initiale

Laurent et Anne, 48 et 46 ans, dirigeants salariés d'une PME industrielle, 2 enfants (12 et 15 ans). Revenu net imposable du couple 250 000 €, dont 220 000 € de traitements et 30 000 € de revenus fonciers nets (3 immeubles locatifs en direct). TMI marginale 45 %. Pour rappel, la CEHR (art. 223 sexies CGI) s'applique à un couple marié/pacsé uniquement à partir de 500 000 € de RFR (3 % puis 4 % au-delà de 1 M€) — Laurent et Anne sont donc sous le seuil CEHR.

Pression fiscale annuelle avant optimisation : IR ≈ 71 000 €, CEHR 0 (hors seuil), PS sur revenus fonciers 5 160 €. Total ≈ 76 000 € d'impôts annuels. Le couple souhaite réduire l'IR tout en construisant un patrimoine immobilier de prestige et en préparant la retraite.

Levier 1 — Malraux à Bordeaux SPR PSMV

Acquisition en janvier 2026 d'un lot en VIR (vente d'immeuble à rénover) dans un immeuble du SPR (Site Patrimonial Remarquable) Bordeaux Saint-Seurin avec PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur). Prix du foncier 280 000 €, enveloppe travaux 200 000 € étalée sur 2 ans (100 000 €/an). Réduction Malraux 30 % (PSMV, art. 199 tervicies CGI) = 60 000 € de réduction répartie sur 2 ans, soit 30 000 €/an pleinement imputables. Depuis la LFR 2016 (applicable depuis le 01/01/2017), le plafond de travaux est fongible sur 4 ans : 400 000 € globaux, sans limite annuelle — l'investisseur peut librement étaler son effort travaux selon son IR annuel.

Levier 2 — Déficit foncier 10 700 € sur les 3 immeubles existants

Sur les 3 immeubles locatifs déjà détenus, le couple engage 25 000 € de travaux de rénovation énergétique (DPE E vers C) et d'entretien en 2026. Avec les intérêts d'emprunt et charges, les revenus fonciers deviennent déficitaires pour 32 000 €. Imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € (art. 156 I-3° CGI), le solde de 21 300 € reste reportable 10 ans sur les revenus fonciers futurs.

Levier 3 — PER individuel plafonné pour chaque conjoint

Plafond PER 2026 Laurent : 37 680 € (10 % × 8 × PASS 2025 de 47 100 €, art. 163 quatervicies CGI — le plafond PER N se calcule sur le PASS N-1). Anne : 37 680 € également (revenus d'activité supérieurs à 8 × PASS 2025). Le couple verse 75 360 € au total, 100 % déductible du revenu global.

Synthèse chiffrée année 2026

Tableau comparatif : Levier — Mécanisme — Montant investi — Gain IR — Premier cas : Malraux Bordeaux SPR PSMV
LevierMécanismeMontant investiGain IR
Malraux Bordeaux SPR PSMVRéduction d'impôt 30 %100 000 € travaux année 1+30 000 €
Déficit foncier existantImputation revenu global10 700 € déductible (plafonné)+4 815 €
PER individuel LaurentDéduction revenu global37 680 €+16 956 €
PER individuel AnneDéduction revenu global37 680 €+16 956 €
Total année 2026Cumul 3 leviers186 060 €+68 727 €

Sur les 76 000 € d'impôts initialement dus, Laurent et Anne n'en paient plus que ≈ 7 300 €. Les 10 000 € de plafond niches (emploi à domicile, garde d'enfants…) restent intacts et disponibles. L'économie se reproduit partiellement en 2027 (Malraux 30 000 € + PER 76 896 €, soit 2 × 38 448 € sur le PASS 2026 de 48 060 €, soit encore ≈ 64 600 € d'IR économisé à 45 %).

Timeline ABF : les 6 étapes pour sécuriser le montage

  1. M-6 à M-3 — Due diligence programme : vérifier l'inscription du bien dans un SPR (art. L631-1 à L631-4 Code patrimoine) avec PSMV ou PVAP, auprès de la DRAC régionale. Exiger du promoteur le PV d'accord préalable ABF. Un programme sans accord ABF en bonne et due forme = risque de requalification.
  2. M-3 à M0 — Signature réservation / contrat préliminaire : contrat de VIR ou de VEFA Malraux, dépôt de garantie 5 %. Aucun appel de fonds travaux avant le permis de construire.
  3. M0 à M+3 — Instruction du permis de construire par l'ABF : 2 à 6 mois d'instruction. L'ABF vérifie la conformité des travaux au PSMV et à la charte des matériaux. Toute facture émise avant la délivrance du PC = factures non éligibles à la réduction.
  4. M+3 à M+18 — Phase travaux lourds : gros œuvre, toiture, façades, menuiseries, parties communes. Seuls les travaux de restauration complète agréés par l'ABF sont éligibles. Exclu : décoration intérieure, mobilier, agrandissement, parties neuves.
  5. M+18 à M+24 — Achèvement et mise en location : livraison et location obligatoire dans les 12 mois à un locataire tiers (non membre du foyer), pour une durée minimale de 9 ans en résidence principale, usage habitation. Pas de plafond de ressources locataire en Malraux (contrairement à Pinel).
  6. Années N+1 à N+9 — Engagement locatif et déclaration annuelle : cases 7NX (Malraux SPR PSMV 30 %) ou 7NY (Malraux SPR hors PSMV 22 %) du formulaire 2042 RICI. Reports éventuels en 7RD / 7RE / 7RF (voir brochure pratique IR 2026). Joindre attestations ABF et factures détaillées. Revente possible uniquement après 9 ans de location (au risque de reprise intégrale sinon).

Trois pièges chronologiques à sécuriser absolument

  • Piège 1 — Travaux payés avant PC : toute facture émise avant la délivrance du permis de construire validé par l'ABF est exclue de la réduction Malraux. Erreur fréquente des promoteurs qui lancent le chantier pendant l'instruction pour gagner du temps. Solution : clause contractuelle interdisant tout appel de fonds avant PC définitif.
  • Piège 2 — PER et plafonnement 75 % : si le couple bascule au régime IFI (seuil 1 300 000 € de patrimoine net immobilier), le versement PER fait baisser l'IR, donc les impôts retenus par le plafonnement 75 % art. 979 CGI, et peut paradoxalement le désactiver. Déduit du revenu global de ces dirigeants salariés (art. 163 quatervicies CGI), il ne fait en revanche pas baisser le RFR, où il est réintégré (art. 1417, IV, 1°, a du CGI). Simulation impérative avant versement quand l'IFI entre en jeu.
  • Piège 3 — Report du déficit foncier pendant travaux Malraux : le déficit foncier issu des travaux Malraux eux-mêmes n'est pas imputable sur le revenu global (règle de non-cumul Malraux/déficit foncier sur un même immeuble). Le déficit foncier activé ici doit provenir d'immeubles DISTINCTS. La confusion déclenche redressement + majoration 40 % art. 1729 CGI.

Gain net consolidé sur la durée du combo

Année 2026 : gain IR immédiat 68 199 € sur 76 000 € dus (taux d'efficacité 90 %).
Années 2027-2034 : PER annuel 74 188 € × 33 385 € de gain IR/an × 8 ans = 267 080 € cumulés. Report solde déficit foncier 21 300 € sur 10 ans.
Capital constitué : PER estimé 820 000 € à la retraite (rendement 3 %/an), immeuble Malraux valorisé ≈ 550 000 € nets de travaux.
Effet patrimoine + fiscal consolidé ≈ 1 400 000 € à horizon 20 ans, pour un effort d'épargne net d'impôt d'environ 117 000 € (184 888 € investis moins 68 199 € d'IR économisés année 1).

Méthode documentée

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§ 14SOURCES·3 MIN

Sources et références

Sources officielles

  • Art. 199 tervicies CGI — réduction d'impôt au titre des travaux de restauration (loi Malraux)
  • Art. 200-0 A CGI — plafonnement global des niches fiscales (exclusion Malraux)
  • Art. L631-1 à L631-4 du Code du patrimoine — Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)
  • Art. 8 CGI — transparence fiscale des sociétés de personnes (SCI IR)
  • Art. 31-I-1°-d CGI — déductibilité des intérêts d'emprunt des revenus fonciers
  • Art. 156-I-3° CGI — imputation du déficit foncier sur le revenu global
  • Art. 150 U, 150 VB et 150 VC CGI — plus-values immobilières des particuliers (calcul, prix d'acquisition, abattements durée)
  • Art. 1609 nonies G CGI — surtaxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 €
  • Loi LCAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016 — création des SPR
  • Loi n° 62-903 du 4 août 1962 — loi Malraux originelle
  • BOFiP BOI-IR-RICI-200 — doctrine fiscale applicable à la réduction Malraux
  • BOFiP BOI-RFPI-SPEC-20 — revenus fonciers des immeubles en secteur sauvegardé
  • LF 2026 — maintien du dispositif Malraux (art. 199 tervicies non modifié)

Avertissement : Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Les montants, taux et conditions mentionnés sont ceux en vigueur au 23 avril 2026 et peuvent évoluer (notamment en fonction des modifications législatives ultérieures et de la publication de la brochure pratique IR 2026 par la DGFiP). Tout investissement Malraux doit faire l'objet d'une analyse personnalisée tenant compte de votre situation fiscale, patrimoniale et familiale. Hagnéré Patrimoine est enregistré auprès de l'ORIAS en qualité de CIF, COA, COBSP.

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Sources et références légales

  • Code général des impôts — réduction Malraux

    Art. 199 tervicies CGI (réduction d'impôt loi Malraux : 22 % en SPR avec PVAP ou DUP, 30 % en SPR avec PSMV approuvé, plafond 400 000 € de travaux sur 4 ans, report excédent 3 ans). Art. 200-0 A CGI (Malraux exclue du plafond général des niches fiscales 10 000 €/an, validation Cons. const. 29/12/2012 n° 2012-662 DC). Art. 156 I-3° CGI (déficit foncier imputable sur revenu global 10 700 €/an, cumul Malraux possible sur même immeuble pour les charges courantes). Art. 163 quatervicies CGI (PER déduction du revenu global, également hors plafond niches).

  • Code du patrimoine — Sites Patrimoniaux Remarquables

    Loi LCAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (création des SPR, unification des anciens secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP). Art. L. 631-1 du Code du patrimoine (création des SPR par arrêté préfectoral). Art. L. 632-1 et L. 632-2 du Code du patrimoine (avis conforme obligatoire de l'Architecte des Bâtiments de France pour tous les travaux dans le périmètre d'un SPR). PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, taux 30 %) vs PVAP (Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine, taux 22 %). Atlas Patrimoines (DGPA) : ~ 900 SPR au 1er janvier 2026.

  • Extinction QAD/NPNRU et pérennité Malraux SPR

    Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 art. 14 : extinction des Quartiers Anciens Dégradés (QAD) et NPNRU au 31 décembre 2024, non reconduits en LF 2025 ni LF 2026 (loi 2026-103 du 19/02/2026). Le dispositif Malraux reste pérenne pour les seuls SPR (les opérations engagées avant le 31/12/2024 en QAD/NPNRU restent éligibles aux taux antérieurs jusqu'à expiration du PC). LF 2026 art. 47 : création du dispositif Jeanbrun (BOI-IR-RICI-220) cumulable avec Malraux sur immeubles distincts uniquement.

  • Plus-value immobilière et durée de détention

    Art. 150 U, 150 VB, 150 VC CGI : régime des plus-values immobilières des particuliers, taux 19 % IR + 17,2 % PS = 36,2 %. Abattements par durée de détention : exonération IR à 22 ans (6 %/an de l'année 6 à 21, 4 % à l'année 22), exonération totale PS à 30 ans (1,65 %/an de l'année 6 à 21, 1,60 % à l'année 22, 9 %/an de l'année 23 à 30). Art. 1609 nonies G CGI : surtaxe sur PV > 50 000 € (2 % à 6 %). En VIR, les travaux sont intégrés au prix d'acquisition (PV réduite à la revente) ; en ASL, seul le foncier est compté (PV plus élevée). LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025) : PS 17,2 % maintenu sur foncier et PV immobilières privées.

  • Doctrine BOFiP et déclaration

    BOFiP BOI-IR-RICI-200 et BOI-IR-RICI-200-30 (modalités réduction Malraux : plafond 400 000 € sur 4 ans, report 3 ans, cases 7NX/7NY déclaration 2042 RICI, reports 7RD/7RE/7RF). BOFiP BOI-IR-LIQ-20-20-10-10 § 95 (exclusion Malraux du plafonnement global des niches fiscales). BOFiP BOI-RFPI-BASE-30-20 du 16/09/2025 (cumul Malraux + déficit foncier sur même immeuble pour les charges courantes). BOFiP BOI-RFPI-SPEC-20 (revenus fonciers immeubles en secteur sauvegardé). Brochure pratique IR 2026 DGFiP.

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine). Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Toute opération Malraux doit faire l'objet d'une étude individualisée préalable (audit éligibilité ABF du programme, simulation chiffrée par tranche d'IR, calibrage du calendrier des appels de fonds, plan de sortie à 22 ou 30 ans). Les chiffres et taux cités sont à jour au 10 mai 2026 mais peuvent évoluer.

Foire aux questions

Tout sur la loi Malraux en 2026 et les arbitrages avec PER, Jeanbrun et déficit foncier.

Principe Malraux, éligibilité & zones SPR, profil cible, cumul & stratégies. Les questions qu'on nous pose le plus en rendez-vous, classées par thème.

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  • La loi Malraux (art. 199 tervicies CGI) donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu calculée sur le montant des travaux de restauration éligibles, dans la limite de 400 000 € sur 4 ans (soit 100 000 €/an maximum) : 30 % en SPR couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé, 22 % en SPR couvert par un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou par une Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Le plafond maximal de réduction est donc de 120 000 € (PSMV) ou 88 000 € (PVAP/DUP) sur 4 ans, ce qui en fait l'un des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus puissants pour les contribuables fortement imposés.