Aller au contenu principal
Aller au contenu principal
Guide fiscalité SCPI 202614 minMis à jour 15 juil. 2026Angle : le barème d'abattement

Abattement pour durée de détention des SCPI : le barème année par année (2026)

Camille détient ses parts de SCPI depuis 22 ans. Elle revend, persuadée de ne plus rien devoir au fisc : « exonérée, non ? ». Réponse : exonérée d'impôt sur le revenu, oui — mais elle doit encore des prélèvements sociaux pendant huit ans. La plus-value de parts de SCPI suit le barème des plus-values immobilières : 0 % d'abattement avant 6 ans, exonération d'IR à 22 ans, exonération de prélèvements sociaux à 30 ans. Deux horloges distinctes. On déroule le barème, année par année, avec un exemple chiffré — et on corrige au passage l'intox des « 17 ans » qui circule depuis la loi de finances 2026.

REVENTE & PLUS-VALUE

Chiffrer l'effet de la durée de détention sur vos SCPI avant de céder, pas après

Ancienneté exacte de chaque tranche, abattement IR et PS acquis, surtaxe, net à la sortie : un audit CGP en architecture ouverte calcule l'impôt réel de votre revente et le meilleur moment pour vendre.

Le rendez-vous offert : recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

  • Ancienneté tranche par tranche
  • Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur

Sur lettre de mission signée

  • Abattement IR et PS chiffré
  • Plan de sortie écrit

IR (PROPORTIONNEL)

19 %

PRÉLÈV. SOCIAUX

17,2 %

TAUX PLEIN (< 6 ANS)

36,2 %

EXO IR

22 ans

EXO PS

30 ans

Équipe Hagnéré Patrimoine·Cabinet de conseil en gestion de patrimoine non détenu par une banque ni par un assureur

CIF · COA · COBSP · ORIAS 23002291 · adhérent CNCEF Patrimoine

Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine, spécialiste fiscalité SCPI

Par Quentin Hagnéré — fondateur de Hagnéré Patrimoine (ORIAS : CIF, COA, COBSP)

Fondateur du cabinet Hagnéré Patrimoine. Spécialiste de la fiscalité des SCPI : abattement pour durée de détention (art. 150 VC CGI), plus-values de cession de parts (art. 150 UB CGI), surtaxe (art. 1609 nonies G CGI), détention en assurance-vie et en société à l'IS, non-résidents (arrêt de Ruyter, CJUE C-623/13).

Publié le · Mis à jour le — conforme LFSS 2026 (loi 2025-1403 du 30/12/2025) et LF 2026 (loi 2026-103 du 19/02/2026).

§ 1PRINCIPE·2 MIN

Le principe : deux cadences distinctes, deux horloges

Quand vous revendez des parts de SCPI avec une plus-value, l'impôt ne dépend pas seulement du montant gagné : il dépend surtout du temps. Plus vous avez conservé vos parts longtemps, moins la plus-value est taxée, jusqu'à l'exonération totale. C'est l'abattement pour durée de détention, la mécanique centrale du régime des plus-values immobilières — celui qui s'applique aux parts de SCPI, et non le régime des actions.

⏱️ Ce qu'il faut retenir avant le tableau

  • Le régime : plus-values immobilières des particuliers (art. 150 UB CGI), avec abattement pour durée de détention — pas le régime des actions, pas de flat tax de 31,4 %.
  • Avant 6 ans : aucun abattement, taux plein de 36,2 % (19 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux).
  • Exonération d'IR : à 22 ans de détention (6 % par an de la 6e à la 21e année, + 4 % la 22e).
  • Exonération des prélèvements sociaux : à 30 ans seulement — la seconde horloge tourne bien plus lentement.
  • Le piège : à 22 ans, l'IR est nul mais il reste ~12 % de prélèvements sociaux sur la plus-value brute, purgés seulement à 30 ans.

Le régime immobilier, pas celui des actions : aux yeux du fisc, une part de SCPI est un titre de société à prépondérance immobilière (art. 150 UB du CGI), et en la revendant vous cédez une fraction d'immeuble. L'abattement lui-même est fixé par l'article 150 VC du CGI et appliqué aux parts mutatis mutandis (BOFiP BOI-RFPI-SPI-20). Le régime d'ensemble — taux, qui déclare, surtaxe — est traité dans notre fiche sur le régime de la plus-value de cession de parts de SCPI ; ici, on se concentre sur le barème.

La seule chose à retenir : il n'y a pas un abattement mais deux, qui n'avancent pas à la même vitesse. L'un efface l'impôt sur le revenu, l'autre les prélèvements sociaux — et les deux ne finissent pas en même temps.

Deux horloges, pas une

  • Horloge n°1 — Impôt sur le revenu (19 %) : abattement plus rapide, exonération totale à 22 ans.
  • Horloge n°2 — Prélèvements sociaux (17,2 %) : abattement plus lent, exonération totale à 30 ans.
  • Point de départ commun : taux plein de 36,2 % (19 % + 17,2 %), sans aucun abattement pendant les 5 premières années.

L'erreur la plus fréquente découle directement de cette dualité : croire qu'exonération d'impôt sur le revenu (22 ans) signifie exonération de tout (30 ans). C'est faux — nous y revenons en détail plus bas.

⚠️ Ne confondez pas avec l'abattement des actions

L'abattement pour durée de détention des valeurs mobilières (art. 150-0 D du CGI, applicable à certaines actions) est un régime totalement différent, avec ses propres taux et conditions. La plus-value de parts de SCPI n'est jamais une plus-value mobilière : la flat tax de 31,4 % ne s'applique pas, et c'est bien le barème immobilier 22/30 ans décrit ici qui joue.

§ 2LE BARÈME·3 MIN

Le barème année par année : le tableau de référence

Passons au tableau — mais il ne se lit qu'une fois comprises les deux cadences qui le construisent (art. 150 VC du CGI). D'abord la règle de progression :

Les deux cadences d'abattement (art. 150 VC CGI)

IMPÔT SUR LE REVENU (exonération à 22 ans)
  • Années 1 à 5   : 0 % / an   → aucun abattement
  • Années 6 à 21  : 6 % / an   → 96 % à 21 ans
  • Année 22       : + 4 %      → 100 %  (exonération d'IR)

PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX (exonération à 30 ans)
  • Années 1 à 5   : 0 % / an   → aucun abattement
  • Années 6 à 21  : 1,65 % / an → 26,40 % à 21 ans
  • Année 22       : + 1,60 %   → 28,00 %
  • Années 23 à 30 : + 9 % / an → 100 %  (exonération de PS)

Cumulé année après année, l'abattement acquis donne le tableau suivant. C'est ce pourcentage qu'on retranche de la plus-value brute pour obtenir la base taxable de chaque prélèvement.

Abattement cumulé acquis au terme de chaque année de détention (art. 150 VC I du CGI, appliqué aux parts de SCPI via l'art. 150 UB). Fiscalité 2026 — à vérifier à la source (BOFiP BOI-RFPI-PVI-20-20).
Durée de détentionAbattement IRAbattement PS
Moins de 6 ans0 %0 %
6 ans6 %1,65 %
7 ans12 %3,30 %
8 ans18 %4,95 %
9 ans24 %6,60 %
10 ans30 %8,25 %
11 ans36 %9,90 %
12 ans42 %11,55 %
13 ans48 %13,20 %
14 ans54 %14,85 %
15 ans60 %16,50 %
16 ans66 %18,15 %
17 ans72 %19,80 %
18 ans78 %21,45 %
19 ans84 %23,10 %
20 ans90 %24,75 %
21 ans96 %26,40 %
22 ans100 % → exonération d'IR28,00 %
23 ansExonéré37,00 %
24 ansExonéré46,00 %
25 ansExonéré55,00 %
26 ansExonéré64,00 %
27 ansExonéré73,00 %
28 ansExonéré82,00 %
29 ansExonéré91,00 %
30 ansExonéré100 % → exonération de PS

Comment lire ce tableau

Le pourcentage de chaque colonne s'applique à la plus-value brute. Ce qui reste (100 % moins l'abattement) est la base taxable : on lui applique 19 % pour l'IR et 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Exemple à 12 ans : la base IR est 100 % − 42 % = 58 % de la plus-value ; la base PS est 100 % − 11,55 % = 88,45 %.

Un point pratique décisif : le décompte part de la date exacte de souscription ou d'acquisition des parts, comptée jour à jour (et non par année civile). En SCPI à capital variable, si vous avez souscrit en plusieurs fois, chaque tranche a sa propre ancienneté : l'abattement se calcule tranche par tranche. Le mécanisme de calcul complet (prix de revient, frais, tranches) est déroulé dans notre fiche de calcul de la plus-value de SCPI.

Hagnéré Patrimoine

Vous ne savez pas depuis quand vos parts sont détenues ?

En capital variable, chaque tranche a sa propre date d'entrée — et donc son propre abattement. On reconstitue votre ancienneté réelle et l'impôt de sortie, tranche par tranche.

Ancienneté par trancheAbattement chiffréSans engagement
§ 3ZONE 22-30 ANS·2 MIN

Entre 22 et 30 ans : exonéré d'IR mais pas de tout

C'est le message le plus important de cette page, et l'erreur qu'on corrige le plus souvent en rendez-vous : « exonéré d'impôt sur la plus-value » ne veut pas dire « plus rien à payer ». Reprenons la ligne des 22 ans dans le tableau.

À 22 ans révolus, l'abattement d'IR atteint 100 % : l'impôt sur le revenu de la plus-value tombe à zéro. Mais l'abattement de prélèvements sociaux n'est alors que de 28 %. Autrement dit, 72 % de la plus-value brute reste soumis aux 17,2 % : le prélèvement social effectif est d'environ 17,2 % × 72 % ≈ 12,4 % de la plus-value brute. Il reste ensuite huit années pour purger ces prélèvements sociaux, sur une base qui décroît de 72 % à 0 %.

⚠️ Le « piège » des 22 ans

Beaucoup de porteurs planifient leur revente « pour l'exonération à 22 ans » en pensant sortir net d'impôt. En réalité, à 22 ans, il reste encore une note sociale non négligeable (de l'ordre de 12 % de la plus-value brute). L'exonération totale, prélèvements sociaux compris, n'est acquise qu'à 30 ans. Bonne nouvelle en revanche : dès 22 ans, l'IR étant nul, la surtaxe sur les grosses plus-values disparaît aussi (voir plus bas).

Ce décalage se vérifie tout au long du barème. À 12 ans par exemple, l'IR est déjà abattu de 42 %, mais les prélèvements sociaux ne le sont que de 11,55 % : la note sociale reste, à chaque palier, plus lourde que la note d'IR. C'est la conséquence directe des deux horloges qui n'avancent pas à la même vitesse. Pour la composition détaillée de ces 17,2 %, voyez notre fiche sur les prélèvements sociaux des SCPI.

§ 4EXEMPLE·2 MIN

Même plus-value, impôt très différent selon l'ancienneté

Mettons des chiffres dessus. Julien réalise une plus-value brute de 30 000 € à la revente de parts d'une SCPI (générique). Le montant gagné est identique dans les quatre scénarios ; seule change la durée de détention au jour de la cession.

Impôt sur une plus-value brute de 30 000 € selon la durée de détention (résident français, 2026). IR 19 % + PS 17,2 % après abattement. Surtaxe = 0 dans les quatre cas (plus-value nette imposable IR inférieure à 50 000 €).
DétentionAbatt. IRIR (19 %)Abatt. PSPS (17,2 %)Impôt total
5 ans0 %5 700 €0 %5 160 €10 860 €
12 ans42 %3 306 €11,55 %4 564 €7 870 €
22 ans100 %0 €28 %3 715 €3 715 €
30 ans100 %0 €100 %0 €0 €

La même plus-value de 30 000 € coûte 10 860 € à 5 ans, 7 870 € à 12 ans, 3 715 € à 22 ans et 0 € à 30 ans. Le temps ne réduit pas la plus-value elle-même : il réduit l'impôt sur cette plus-value. On voit aussi, à 22 ans, la trace des prélèvements sociaux résiduels (3 715 €) alors que l'IR est déjà nul.

Pour aller au calcul complet

Ce cas simplifie volontairement le calcul (plus-value brute donnée). En pratique, le prix de revient est majoré des frais de souscription et, sur les cessions importantes, la surtaxe peut s'ajouter. La méthode complète, chiffre par chiffre, est détaillée dans la fiche de calcul de la plus-value de SCPI.

§ 5SURTAXE·2 MIN

Ce que l'abattement change pour la surtaxe

Sur les grosses opérations, une taxe supplémentaire s'ajoute à l'impôt classique (art. 1609 nonies G du CGI) : de 2 % à 6 %, déclenchée lorsque la plus-value nette imposable à l'IR dépasse 50 000 € par cédant.

Le détail qui change tout : ce seuil de 50 000 € se calcule après l'abattement. Reprenez Julien : sa plus-value de 30 000 €, abattue de 42 % à 12 ans, tombe à 17 400 € imposables — très loin des 50 000 € qui déclenchent la surtaxe. L'abattement d'IR réduit donc mécaniquement la base de la surtaxe. Et surtout, au-delà de 22 ans, la base IR étant nulle, la surtaxe ne s'applique tout simplement plus. Double dividende de la patience : passé 22 ans, l'IR tombe à zéro — et la surtaxe s'éteint avec lui, même sur une grosse plus-value qui aurait été surtaxée quelques années plus tôt.

À retenir sur l'articulation

  • La surtaxe se calcule sur la plus-value nette imposable à l'IR, donc après abattement pour durée de détention.
  • Chaque année d'abattement d'IR réduit la base de la surtaxe.
  • À partir de 22 ans (IR exonéré), la surtaxe est de fait éteinte.

Nous ne reproduisons pas ici le barème de lissage par tranches de la surtaxe : il est détaillé, avec le calcul complet, dans les fiches calcul de la plus-value et régime de la plus-value de cession (source : BOFiP BOI-RFPI-TPVIE-20).

§ 6MYTHE 17 ANS·2 MIN

L'intox des « 17 ans » : ce que dit vraiment la loi de finances 2026

Depuis fin 2025, de nombreux articles — et parfois le résumé automatique de Google — affirment que l'exonération d'impôt sur le revenu passerait désormais à 17 ans. Au 15 juillet 2026, c'est faux.

⚠️ Un amendement proposé puis écarté, jamais entré en vigueur

L'amendement I-2793 proposait de ramener l'exonération d'IR à 17 ans. Il a bien été proposé et débattu à l'Assemblée nationale fin 2025 [date exacte à vérifier] — d'où la vague d'articles. Mais il n'a finalement pas été retenu dans la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) : le barème n'a pas été modifié. Il reste 22 ans pour l'IR et 30 ans pour les prélèvements sociaux. Un article qui annonce « 17 ans » décrit un amendement jamais entré en vigueur : vérifiez toujours la date de publication de votre source.

Même confusion sur le taux : on lit ici et là que les prélèvements sociaux seraient montés à 18,6 % sur les SCPI. Là encore, attention : la hausse de CSG de la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) qui porte le taux à 18,6 % vise le capital mobilier (dividendes, intérêts, plus-values de valeurs mobilières, PFU) et les revenus de location meublée (BIC du LMNP). Les plus-values immobilières, dont la cession de parts de SCPI, restent à 17,2 %. Et la flat tax de 31,4 % ne s'applique toujours pas.

Formulation prudente et datée

Au 15 juillet 2026, le barème 22/30 ans est inchangé et les prélèvements sociaux immobiliers restent à 17,2 %. La fiscalité étant une matière mouvante (lois de finances annuelles), rien ne garantit ce barème pour l'avenir : la tentative de 2026 montre justement que le sujet revient régulièrement dans le débat. Point à surveiller pour les prochains budgets (PLF 2027 et suivants). Sources : service-public.gouv.fr (fiche F10864), amendement I-2793 (Assemblée nationale), analyse ANIL de la LF 2026.

§ 7HORS BARÈME·2 MIN

Quand ce barème ne s'applique pas

Le barème 22/30 ans ne vaut que pour une détention en direct par un particulier, dans son patrimoine privé. Dans plusieurs situations, il ne s'applique pas du tout — mieux vaut le savoir avant de bâtir une stratégie de sortie.

Détention directe (le barème s'applique)

Parts détenues en direct par un particulier : régime des plus-values immobilières, abattement pour durée de détention, exonération d'IR à 22 ans et de prélèvements sociaux à 30 ans. C'est le cas traité dans cet article.

Société à l'IS (pas d'abattement)

Parts détenues via une SCI à l'IS ou une holding : la plus-value relève des plus-values professionnelles (valeur nette comptable, réintégration des amortissements), SANS abattement pour durée de détention. Régime distinct.

Trois situations reviennent presque à chaque bilan patrimonial :

  1. Détention via une société à l'IS (SCI à l'IS, holding) : la plus-value est une plus-value professionnelle — pas d'abattement pour durée de détention, réintégration des amortissements pratiqués, imposition à l'IS (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice sous conditions, puis 25 % — [à vérifier selon la situation]). C'est un arbitrage structurant qui se raisonne en amont ; le panorama est traité dans le guide complet de la fiscalité des SCPI.
  2. Détention en assurance-vie : les parts logées dans un contrat (y compris luxembourgeois) ne sont pas cédées en direct : pas de plus-value immobilière, donc pas de barème 22/30 ans. C'est la fiscalité du rachat d'assurance-vie qui joue à la sortie — voir notre fiche SCPI en assurance-vie.
  3. Plus-value réalisée par la SCPI elle-même : quand la société de gestion cède un immeuble du patrimoine (art. 150 U du CGI), l'abattement se calcule sur la durée de détention de l'immeuble par la SCPI, pas sur l'ancienneté de vos parts. C'est un autre fait générateur, géré par la société de gestion (renvoi : régime de la plus-value de cession).

Cas du non-résident : la plus-value sur des parts de SCPI françaises reste de source française et imposée en France (art. 244 bis A du CGI, IR 19 %), sous réserve de la convention du pays de résidence ; un non-résident affilié à un régime de sécurité sociale de l'EEE ou de la Suisse ne supporte, en principe, que le prélèvement de solidarité de 7,5 % au lieu des 17,2 % (jurisprudence de Ruyter). Détails dans notre guide fiscalité des non-résidents.

§ 8STRATÉGIE·2 MIN

Faut-il attendre 22 ou 30 ans pour vendre ?

Le barème récompense clairement la patience : chaque année de détention ronge l'impôt, de 36,2 % à 5 ans jusqu'à 0 % à 30 ans. C'est cohérent avec la nature même d'une SCPI — un placement de long terme, dont l'horizon recommandé est d'au moins 8 à 10 ans. Reste que « attendre pour l'exonération » n'est pas une stratégie en soi.

⚠️ Un barème favorable ne rachète pas un mauvais placement

La SCPI reste un placement non garanti, illiquide, exposé à un risque de perte en capital et de baisse des revenus. Conserver ses parts 22 ou 30 ans « pour l'exonération » n'a de sens que si le sous-jacent reste solide. Un avantage fiscal ne transforme jamais un mauvais placement en bon placement : la qualité des actifs et de la société de gestion prime toujours sur la carotte fiscale.

Le contexte de marché récent le rappelle. Après plusieurs années de collecte record, le marché des SCPI a connu une phase de correction : selon les données agrégées de l'ASPIM, le prix de part moyen a reculé d'environ −4,5 % en 2024 puis −3,45 % en 2025, et un volume significatif de parts était en attente de retrait fin 2025 (de l'ordre de 2,8 Md€, soit environ 3 % de la capitalisation — chiffres agrégés, aucune SCPI nommée, à vérifier à la source ASPIM/IEIF). Camille l'a vécu : elle atteint ses 22 ans en 2026, veut vendre pour l'exonération d'IR — et découvre ses parts en file d'attente de retrait, sans acquéreur au prix affiché. La durée efface l'impôt, pas le risque ni l'illiquidité (voir notre fiche liquidité des SCPI).

Enfin, viser l'exonération de prélèvements sociaux à 30 ans, c'est s'engager sur trois décennies : personne ne garantit que le barème actuel sera encore en vigueur dans 10, 20 ou 30 ans — la tentative « 17 ans » de 2026 le montre bien. L'ordre des priorités : on cède parce qu'on a besoin des fonds ou parce que le sous-jacent se dégrade — pas parce qu'un compteur vient de cliquer sur 22 ans. Pour peser le pour et le contre, voyez notre fiche avantages et inconvénients d'une SCPI, ou revenez aux fondamentaux des SCPI.

En résumé

  • Deux cadences : IR exonéré à 22 ans, prélèvements sociaux à 30 ans.
  • Aucun abattement avant 6 ans : taux plein de 36,2 %.
  • Entre 22 et 30 ans : exonéré d'IR mais des prélèvements sociaux encore dus.
  • Vous gagnez sur l'impôt, jamais sur le risque de marché ni sur le délai de revente — et la fiscalité peut évoluer.
Méthode documentée

Calculer le net de sortie de vos SCPI, avant de vendre

Ancienneté par tranche, abattement IR et PS acquis, surtaxe éventuelle, arbitrage direct / assurance-vie / IS : le chiffrage de votre impôt réel de revente et du meilleur moment pour céder se fait dans le cadre d'une lettre de mission signée. Premier rendez-vous offert — 45 min : nous recueillons votre situation et vous présentons les mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

Bilan gratuitNon détenu par une banque ni par un assureurORIAS 23002291
ACCOMPAGNEMENT

Optimiser le timing de revente de vos SCPI avec un CGP en architecture ouverte

Cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CIF · COA · COBSP) : calcul de l'abattement acquis, effet des cadences 22/30 ans, arbitrage enveloppe, timing de cession, revue annuelle.

Le rendez-vous offert : recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

  • Bilan SCPI offert
  • Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur

Sur lettre de mission signée

  • Plan de sortie écrit
4,6/5sur Trustpilot (33 avis au 30/09/2026)

Piloter la durée de détention de vos SCPI avec un CGP multi-partenaires, non détenu par une banque ni par un assureur

On ne vend aucune SCPI maison. Le chiffrage de l'abattement IR et PS déjà acquis sur vos parts, de l'impact des cadences 22/30 ans et du meilleur moment pour céder, avec un plan d'action écrit, se fait dans le cadre d'une lettre de mission signée ; le premier rendez-vous offert ne contient aucune recommandation personnalisée.

Le rendez-vous offert : recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée. Les prestations décrites ci-dessus relèvent d'une mission sur lettre de mission signée.

Bilan gratuitCabinet CIF · COA · COBSPSans engagement

Sources et références légales

  • Code général des impôts — abattement pour durée de détention

    Art. 150 VC CGI (abattement pour durée de détention : exonération d'IR à 22 ans, de prélèvements sociaux à 30 ans). Art. 150 UB CGI (cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière, dont les parts de SCPI). Art. 150 U CGI (régime des plus-values immobilières des particuliers). Art. 200 B CGI (taux proportionnel de 19 %). Art. 150 VD CGI (moins-value non imputable ni reportable). Art. 1609 nonies G CGI (surtaxe de 2 à 6 % au-delà de 50 000 € de plus-value nette imposable). Art. 244 bis A CGI (plus-values des non-résidents).

  • Doctrine BOFiP & source publique

    BOFiP BOI-RFPI-PVI-20-20 (détermination de la plus-value imposable et barème d'abattement pour durée de détention, décompte jour à jour). BOI-RFPI-SPI-20 (application du régime aux parts de sociétés à prépondérance immobilière : mêmes cadences 22/30 ans). BOI-RFPI-TPVIE-20 (surtaxe sur les plus-values immobilières élevées, seuil de 50 000 € après abattement). service-public.gouv.fr fiche F10864 (taux 19 % + 17,2 %, abattements et exonérations 22/30 ans).

  • Code de la sécurité sociale & lois 2026

    Art. L. 136-7 et L. 136-8 CSS (les plus-values immobilières restent aux prélèvements sociaux de 17,2 %). Loi n° 2025-1403 du 30/12/2025 (LFSS 2026) : hausse de CSG de 1,4 point sur le capital mobilier et les revenus de location meublée (18,6 %), plus-values immobilières MAINTENUES à 17,2 %. Loi n° 2026-103 du 19/02/2026 (LF 2026) : cadences d'abattement pour durée de détention inchangées — l'amendement « 17 ans » (I-2793), proposé et débattu puis non retenu, n'a pas modifié le barème.

  • Débats parlementaires, non-résidents & marché

    Assemblée nationale, amendement I-2793 (PLF 2026, passage de l'exonération d'IR à 17 ans) proposé et débattu fin 2025 [date exacte à vérifier], puis non retenu dans la LF 2026. ANIL, analyse juridique de la loi de finances 2026. CJUE 26/02/2015 de Ruyter C-623/13 (affiliés à un régime social EEE/Suisse limités au prélèvement de solidarité de 7,5 %). ASPIM, « Collecte et performance des fonds immobiliers grand public en 2025 » (données agrégées de marché au 31/12/2025) — aucune SCPI nommée, chiffres non garantis.

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine). Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Une SCPI est un placement de long terme non garanti : perte en capital, baisse des revenus et illiquidité possibles. Un avantage fiscal ne transforme jamais un mauvais placement en bon placement. Les taux et cadences cités sont à jour au 15 juillet 2026 mais la fiscalité évolue à chaque loi de finances ; certains points signalés [à vérifier] doivent être confirmés à la source (BOFiP, CGI, service-public.fr, impôts.gouv.fr). Toute décision de cession doit faire l'objet d'une étude individualisée préalable.

Foire aux questions

Tout sur l'abattement pour durée de détention des SCPI en 2026 : cadences, barème, zone 22-30 ans et cas particuliers.

Cadences et seuils, zone 22-30 ans, le mythe des 17 ans, cas particuliers. Les questions qu'on nous pose le plus en rendez-vous, classées par thème.

Catégories

Pas trouvé votre réponse ?

Quentin ou un conseiller du cabinet vous rappelle sous 48 h ouvrées.

Prendre rendez-vous
  • Il faut distinguer deux seuils : la plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention, et exonérée de prélèvements sociaux après 30 ans (art. 150 VC du CGI, appliqué aux parts de SCPI via l'art. 150 UB). Ce sont deux cadences d'abattement distinctes. Fiscalité 2026, à vérifier à la source car la matière évolue à chaque loi de finances.