
Par Quentin Hagnéré — Conseiller en Gestion de Patrimoine (ORIAS : CIF, COA, COBSP, Carte T)
Fondateur du cabinet Hagnéré Patrimoine. Spécialiste de la fiscalité des SCPI : abattement pour durée de détention (art. 150 VC CGI), plus-values de cession de parts (art. 150 UB CGI), surtaxe (art. 1609 nonies G CGI), détention en assurance-vie et en société à l'IS, non-résidents (arrêt de Ruyter, CJUE C-623/13).
Publié le · Mis à jour le — conforme LFSS 2026 (loi 2025-1403 du 30/12/2025) et LF 2026 (loi 2026-103 du 19/02/2026).
Le principe : deux cadences distinctes, deux horloges
Quand vous revendez des parts de SCPI avec une plus-value, l'impôt ne dépend pas seulement du montant gagné : il dépend surtout du temps. Plus vous avez conservé vos parts longtemps, moins la plus-value est taxée, jusqu'à l'exonération totale. C'est l'abattement pour durée de détention, la mécanique centrale du régime des plus-values immobilières — celui qui s'applique aux parts de SCPI, et non le régime des actions.
⏱️ Ce qu'il faut retenir avant le tableau
- Le régime : plus-values immobilières des particuliers (art. 150 UB CGI), avec abattement pour durée de détention — pas le régime des actions, pas de flat tax de 30 %.
- Avant 6 ans : aucun abattement, taux plein de 36,2 % (19 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux).
- Exonération d'IR : à 22 ans de détention (6 % par an de la 6e à la 21e année, + 4 % la 22e).
- Exonération des prélèvements sociaux : à 30 ans seulement — la seconde horloge tourne bien plus lentement.
- Le piège : à 22 ans, l'IR est nul mais il reste ~12 % de prélèvements sociaux sur la plus-value brute, purgés seulement à 30 ans.
Le régime immobilier, pas celui des actions : aux yeux du fisc, une part de SCPI est un titre de société à prépondérance immobilière (art. 150 UB du CGI), et en la revendant vous cédez une fraction d'immeuble. L'abattement lui-même est fixé par l'article 150 VC du CGI et appliqué aux parts mutatis mutandis (BOFiP BOI-RFPI-SPI-20). Le régime d'ensemble — taux, qui déclare, surtaxe — est traité dans notre fiche sur le régime de la plus-value de cession de parts de SCPI ; ici, on se concentre sur le barème.
La seule chose à retenir : il n'y a pas un abattement mais deux, qui n'avancent pas à la même vitesse. L'un efface l'impôt sur le revenu, l'autre les prélèvements sociaux — et les deux ne finissent pas en même temps.
Deux horloges, pas une
- Horloge n°1 — Impôt sur le revenu (19 %) : abattement plus rapide, exonération totale à 22 ans.
- Horloge n°2 — Prélèvements sociaux (17,2 %) : abattement plus lent, exonération totale à 30 ans.
- Point de départ commun : taux plein de 36,2 % (19 % + 17,2 %), sans aucun abattement pendant les 5 premières années.
L'erreur la plus fréquente découle directement de cette dualité : croire qu'exonération d'impôt sur le revenu (22 ans) signifie exonération de tout (30 ans). C'est faux — nous y revenons en détail plus bas.
⚠️ Ne confondez pas avec l'abattement des actions
L'abattement pour durée de détention des valeurs mobilières (art. 150-0 D du CGI, applicable à certaines actions) est un régime totalement différent, avec ses propres taux et conditions. La plus-value de parts de SCPI n'est jamais une plus-value mobilière : la flat tax de 30 % ne s'applique pas, et c'est bien le barème immobilier 22/30 ans décrit ici qui joue.
Le barème année par année : le tableau de référence
Passons au tableau — mais il ne se lit qu'une fois comprises les deux cadences qui le construisent (art. 150 VC du CGI). D'abord la règle de progression :
Les deux cadences d'abattement (art. 150 VC CGI)
IMPÔT SUR LE REVENU (exonération à 22 ans) • Années 1 à 5 : 0 % / an → aucun abattement • Années 6 à 21 : 6 % / an → 96 % à 21 ans • Année 22 : + 4 % → 100 % (exonération d'IR) PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX (exonération à 30 ans) • Années 1 à 5 : 0 % / an → aucun abattement • Années 6 à 21 : 1,65 % / an → 26,40 % à 21 ans • Année 22 : + 1,60 % → 28,00 % • Années 23 à 30 : + 9 % / an → 100 % (exonération de PS)
Cumulé année après année, l'abattement acquisdonne le tableau suivant. C'est ce pourcentage qu'on retranche de la plus-value brute pour obtenir la base taxable de chaque prélèvement.
| Durée de détention | Abattement IR | Abattement PS |
|---|---|---|
| Moins de 6 ans | 0 % | 0 % |
| 6 ans | 6 % | 1,65 % |
| 7 ans | 12 % | 3,30 % |
| 8 ans | 18 % | 4,95 % |
| 9 ans | 24 % | 6,60 % |
| 10 ans | 30 % | 8,25 % |
| 11 ans | 36 % | 9,90 % |
| 12 ans | 42 % | 11,55 % |
| 13 ans | 48 % | 13,20 % |
| 14 ans | 54 % | 14,85 % |
| 15 ans | 60 % | 16,50 % |
| 16 ans | 66 % | 18,15 % |
| 17 ans | 72 % | 19,80 % |
| 18 ans | 78 % | 21,45 % |
| 19 ans | 84 % | 23,10 % |
| 20 ans | 90 % | 24,75 % |
| 21 ans | 96 % | 26,40 % |
| 22 ans | 100 % → exonération d'IR | 28,00 % |
| 23 ans | Exonéré | 37,00 % |
| 24 ans | Exonéré | 46,00 % |
| 25 ans | Exonéré | 55,00 % |
| 26 ans | Exonéré | 64,00 % |
| 27 ans | Exonéré | 73,00 % |
| 28 ans | Exonéré | 82,00 % |
| 29 ans | Exonéré | 91,00 % |
| 30 ans | Exonéré | 100 % → exonération de PS |
Comment lire ce tableau
Le pourcentage de chaque colonne s'applique à la plus-value brute. Ce qui reste (100 % moins l'abattement) est la base taxable : on lui applique 19 % pour l'IR et 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Exemple à 12 ans : la base IR est 100 % − 42 % = 58 % de la plus-value ; la base PS est 100 % − 11,55 % = 88,45 %.
Un point pratique décisif : le décompte part de la date exacte de souscription ou d'acquisition des parts, comptée jour à jour (et non par année civile). En SCPI à capital variable, si vous avez souscrit en plusieurs fois, chaque tranche a sa propre ancienneté : l'abattement se calcule tranche par tranche. Le mécanisme de calcul complet (prix de revient, frais, tranches) est déroulé dans notre fiche de calcul de la plus-value de SCPI.
Vous ne savez pas depuis quand vos parts sont détenues ?
En capital variable, chaque tranche a sa propre date d'entrée — et donc son propre abattement. On reconstitue votre ancienneté réelle et l'impôt de sortie, tranche par tranche.
Entre 22 et 30 ans : exonéré d'IR mais pas de tout
C'est le message le plus important de cette page, et l'erreur qu'on corrige le plus souvent en rendez-vous : « exonéré d'impôt sur la plus-value » ne veut pasdire « plus rien à payer ». Reprenons la ligne des 22 ans dans le tableau.
À 22 ans révolus, l'abattement d'IR atteint 100 % : l'impôt sur le revenu de la plus-value tombe à zéro. Mais l'abattement de prélèvements sociaux n'est alors que de 28 %. Autrement dit, 72 % de la plus-value brute reste soumis aux 17,2 % : le prélèvement social effectif est d'environ 17,2 % × 72 % ≈ 12,4 % de la plus-value brute. Il reste ensuite huit années pour purger ces prélèvements sociaux, sur une base qui décroît de 72 % à 0 %.
⚠️ Le « piège » des 22 ans
Beaucoup de porteurs planifient leur revente « pour l'exonération à 22 ans » en pensant sortir net d'impôt. En réalité, à 22 ans, il reste encore une note sociale non négligeable (de l'ordre de 12 % de la plus-value brute). L'exonération totale, prélèvements sociaux compris, n'est acquise qu'à 30 ans. Bonne nouvelle en revanche : dès 22 ans, l'IR étant nul, la surtaxe sur les grosses plus-values disparaît aussi (voir plus bas).
Ce décalage se vérifie tout au long du barème. À 12 ans par exemple, l'IR est déjà abattu de 42 %, mais les prélèvements sociaux ne le sont que de 11,55 % : la note sociale reste, à chaque palier, plus lourde que la note d'IR. C'est la conséquence directe des deux horloges qui n'avancent pas à la même vitesse. Pour la composition détaillée de ces 17,2 %, voyez notre fiche sur les prélèvements sociaux des SCPI.
Même plus-value, impôt très différent selon l'ancienneté
Mettons des chiffres dessus. Julien réalise une plus-value brute de 30 000 € à la revente de parts d'une SCPI (générique). Le montant gagné est identiquedans les quatre scénarios ; seule change la durée de détention au jour de la cession.
| Détention | Abatt. IR | IR (19 %) | Abatt. PS | PS (17,2 %) | Impôt total |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 ans | 0 % | 5 700 € | 0 % | 5 160 € | 10 860 € |
| 12 ans | 42 % | 3 306 € | 11,55 % | 4 564 € | 7 870 € |
| 22 ans | 100 % | 0 € | 28 % | 3 715 € | 3 715 € |
| 30 ans | 100 % | 0 € | 100 % | 0 € | 0 € |
La même plus-value de 30 000 € coûte 10 860 € à 5 ans, 7 870 € à 12 ans, 3 715 € à 22 ans et 0 € à 30 ans. Le temps ne réduit pas la plus-value elle-même : il réduit l'impôt sur cette plus-value. On voit aussi, à 22 ans, la trace des prélèvements sociaux résiduels (3 715 €) alors que l'IR est déjà nul.
Pour aller au calcul complet
Ce cas simplifie volontairement le calcul (plus-value brute donnée). En pratique, le prix de revient est majoré des frais de souscription et, sur les cessions importantes, la surtaxe peut s'ajouter. La méthode complète, chiffre par chiffre, est détaillée dans la fiche de calcul de la plus-value de SCPI.
Ce que l'abattement change pour la surtaxe
Sur les grosses opérations, une taxe supplémentaire s'ajoute à l'impôt classique (art. 1609 nonies G du CGI) : de 2 % à 6 %, déclenchée lorsque la plus-value nette imposable à l'IR dépasse 50 000 € par cédant.
Le détail qui change tout : ce seuil de 50 000 € se calcule après l'abattement. Reprenez Julien : sa plus-value de 30 000 €, abattue de 42 % à 12 ans, tombe à 17 400 € imposables — très loin des 50 000 € qui déclenchent la surtaxe. L'abattement d'IR réduit donc mécaniquement la base de la surtaxe. Et surtout, au-delà de 22 ans, la base IR étant nulle, la surtaxe ne s'applique tout simplement plus. Double dividende de la patience : passé 22 ans, l'IR tombe à zéro — et la surtaxe s'éteint avec lui, même sur une grosse plus-value qui aurait été surtaxée quelques années plus tôt.
À retenir sur l'articulation
- La surtaxe se calcule sur la plus-value nette imposable à l'IR, donc après abattement pour durée de détention.
- Chaque année d'abattement d'IR réduit la base de la surtaxe.
- À partir de 22 ans (IR exonéré), la surtaxe est de fait éteinte.
Nous ne reproduisons pas ici le barème de lissage par tranches de la surtaxe : il est détaillé, avec le calcul complet, dans les fiches calcul de la plus-value et régime de la plus-value de cession(source : BOFiP BOI-RFPI-TPVIE-20).
L'intox des « 17 ans » : ce que dit vraiment la loi de finances 2026
Depuis fin 2025, de nombreux articles — et parfois le résumé automatique de Google — affirment que l'exonération d'impôt sur le revenu passerait désormais à 17 ans. Au 15 juillet 2026, c'est faux.
⚠️ Un amendement proposé puis écarté, jamais entré en vigueur
L'amendement I-2793 proposait de ramener l'exonération d'IR à 17 ans. Il a bien été proposé et débattu à l'Assemblée nationale fin 2025 [date exacte à vérifier] — d'où la vague d'articles. Mais il n'a finalement pas été retenu dans la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) : le barème n'a pas été modifié. Il reste 22 ans pour l'IR et 30 ans pour les prélèvements sociaux. Un article qui annonce « 17 ans » décrit un amendement jamais entré en vigueur : vérifiez toujours la date de publication de votre source.
Même confusion sur le taux : on lit ici et là que les prélèvements sociaux seraient montés à 18,6 % sur les SCPI. Là encore, attention : la hausse de CSG de la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) qui porte le taux à 18,6 % vise uniquement le capital mobilier (dividendes, intérêts, plus-values de valeurs mobilières, PFU). Les plus-values immobilières, dont la cession de parts de SCPI, restent à 17,2 %. Et la flat tax de 30 % ne s'applique toujours pas.
Formulation prudente et datée
Au 15 juillet 2026, le barème 22/30 ans est inchangé et les prélèvements sociaux immobiliers restent à 17,2 %. La fiscalité étant une matière mouvante(lois de finances annuelles), rien ne garantit ce barème pour l'avenir : la tentative de 2026 montre justement que le sujet revient régulièrement dans le débat. Point à surveiller pour les prochains budgets (PLF 2027 et suivants). Sources : service-public.gouv.fr (fiche F10864), amendement I-2793 (Assemblée nationale), analyse ANIL de la LF 2026.
Quand ce barème ne s'applique pas
Le barème 22/30 ans ne vaut que pour une détention en direct par un particulier, dans son patrimoine privé. Dans plusieurs situations, il ne s'applique pas du tout — mieux vaut le savoir avant de bâtir une stratégie de sortie.
Détention directe (le barème s'applique)
Parts détenues en direct par un particulier : régime des plus-values immobilières, abattement pour durée de détention, exonération d'IR à 22 ans et de prélèvements sociaux à 30 ans. C'est le cas traité dans cet article.
Société à l'IS (pas d'abattement)
Parts détenues via une SCI à l'IS ou une holding : la plus-value relève des plus-values professionnelles (valeur nette comptable, réintégration des amortissements), SANS abattement pour durée de détention. Régime distinct.
Trois situations reviennent presque à chaque bilan patrimonial :
- Détention via une société à l'IS (SCI à l'IS, holding) : la plus-value est une plus-value professionnelle — pas d'abattement pour durée de détention, réintégration des amortissements pratiqués, imposition à l'IS (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice sous conditions, puis 25 % — [à vérifier selon la situation]). C'est un arbitrage structurant qui se raisonne en amont ; le panorama est traité dans le guide complet de la fiscalité des SCPI.
- Détention en assurance-vie : les parts logées dans un contrat (y compris luxembourgeois) ne sont pas cédées en direct : pas de plus-value immobilière, donc pas de barème 22/30 ans. C'est la fiscalité du rachat d'assurance-vie qui joue à la sortie — voir notre fiche SCPI en assurance-vie.
- Plus-value réalisée par la SCPI elle-même : quand la société de gestion cède un immeuble du patrimoine (art. 150 U du CGI), l'abattement se calcule sur la durée de détention de l'immeuble par la SCPI, pas sur l'ancienneté de vos parts. C'est un autre fait générateur, géré par la société de gestion (renvoi : régime de la plus-value de cession).
Cas du non-résident : la plus-value sur des parts de SCPI françaises reste de source française et imposée en France (art. 244 bis A du CGI, IR 19 %), sous réserve de la convention du pays de résidence ; un non-résident affilié à un régime de sécurité sociale de l'EEE ou de la Suisse ne supporte, en principe, que le prélèvement de solidarité de 7,5 % au lieu des 17,2 % (jurisprudence de Ruyter). Détails dans notre guide fiscalité des non-résidents.
Faut-il attendre 22 ou 30 ans pour vendre ?
Le barème récompense clairement la patience : chaque année de détention ronge l'impôt, de 36,2 % à 5 ans jusqu'à 0 % à 30 ans. C'est cohérent avec la nature même d'une SCPI — un placement de long terme, dont l'horizon recommandé est d'au moins 8 à 10 ans. Reste que « attendre pour l'exonération » n'est pas une stratégie en soi.
⚠️ Un barème favorable ne rachète pas un mauvais placement
La SCPI reste un placement non garanti, illiquide, exposé à un risque de perte en capitalet de baisse des revenus. Conserver ses parts 22 ou 30 ans « pour l'exonération » n'a de sens que si le sous-jacent reste solide. Un avantage fiscal ne transforme jamais un mauvais placement en bon placement : la qualité des actifs et de la société de gestion prime toujours sur la carotte fiscale.
Le contexte de marché récent le rappelle. Après plusieurs années de collecte record, le marché des SCPI a connu une phase de correction : selon les données agrégées de l'ASPIM, le prix de part moyen a reculé d'environ −4,5 % en 2024 puis −3,45 % en 2025, et un volume significatif de parts était en attente de retrait fin 2025 (de l'ordre de 2,8 Md€, soit environ 3 % de la capitalisation — chiffres agrégés, aucune SCPI nommée, à vérifier à la source ASPIM/IEIF). Camille l'a vécu : elle atteint ses 22 ans en 2026, veut vendre pour l'exonération d'IR — et découvre ses parts en file d'attente de retrait, sans acquéreur au prix affiché. La durée efface l'impôt, pas le risque ni l'illiquidité (voir notre fiche liquidité des SCPI).
Enfin, viser l'exonération de prélèvements sociaux à 30 ans, c'est s'engager sur trois décennies : personne ne garantit que le barème actuel sera encore en vigueur dans 10, 20 ou 30 ans — la tentative « 17 ans » de 2026 le montre bien. L'ordre des priorités : on cède parce qu'on a besoin des fonds ou parce que le sous-jacent se dégrade — pas parce qu'un compteur vient de cliquer sur 22 ans. Pour peser le pour et le contre, voyez notre fiche avantages et inconvénients d'une SCPI, ou revenez aux fondamentaux des SCPI.
En résumé
- Deux cadences : IR exonéré à 22 ans, prélèvements sociaux à 30 ans.
- Aucun abattement avant 6 ans : taux plein de 36,2 %.
- Entre 22 et 30 ans : exonéré d'IR mais des prélèvements sociaux encore dus.
- Vous gagnez sur l'impôt, jamais sur le risque de marché ni sur le délai de revente — et la fiscalité peut évoluer.
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