Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Quentin Hagnéré accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. Le jour d'après : un capital qui a déjà payé son impôt
- 2. Les deux poches du cédant : personnel vs holding
- 3. Poche personnelle nette d'impôt → AVL
- 4. Le piège : l'AVL ne donne aucun report 150-0 B ter
- 5. Produit logé en holding → capi lux
- 6. Protéger un capital hors entreprise (super-privilège)
- 7. Diversifier un patrimoine mono-actif
- 8. Cession puis expatriation : hors exit tax
- 9. Transmettre le capital de cession (990 I / 757 B)
- 10. Timing : structurer avant le closing
- 11. Cas chiffré : cession 2 M€
- 12. Les erreurs classiques du cédant
- FAQ — 8 questions essentielles
Vous venez de signer. Après des années passées à bâtir votre société, le closingest derrière vous et le virement est arrivé : un capital de 1 à plusieurs millions d'eurosfigure désormais sur votre compte. La plupart des contenus noient le cédant dans un fourre-tout « dirigeant » et ne traitent jamais ce moment précis — le post-closing — comme une décision d'allocation à part entière. C'est pourtant la seule question qui reste : où va cet argent ?
Au cabinet Hagnéré Patrimoine, nous accompagnons des dirigeants à ce moment charnière. Je suis Quentin Hagnéré, conseiller en gestion de patrimoine (CIF, ORIAS 23002291), et ce guide est un playbook d'allocation. Il ne réexplique pas l'optimisation de la plus-value (abattement dirigeant, Dutreil, donation-cession) — ce sujet relève de la structuration en amont, traitée dans notre guide chef d'entreprise. Ici, on part du capital déjà encaisséet on répond à : où le placer ?
La réponse en 40 secondes
Il y a deux poches à ne jamais confondre. Le capital personnel net d'impôt(encaissé après la plus-value de cession 150-0 A) se destine à une assurance vie luxembourgeoise : protection super-privilège, diversification hors entreprise, transmission via le 990 I, et sortie de l'assiette exit tax si vous vous expatriez. Le produit logé dans une holdingvia apport-cession (report 150-0 B ter) ne peut pas aller en AV (réservée aux personnes physiques) : il se place en contrat de capitalisation luxembourgeois. Et attention : l'AVL ne donne aucunreport 150-0 B ter. Le report tient à l'apport de titres, jamais au contrat.
Avertissement
Le jour d'après : un capital qui a déjà payé son impôt
La première chose à comprendre, c'est que le capital posé sur votre compte est, pour l'essentiel, net d'impôt. La plus-value de cession de vos titres a été imposée (ou le sera lors de votre prochaine déclaration), au titre de l'article 150-0 A du CGI. En 2026, au prélèvement forfaitaire unique, le taux global d'une plus-value mobilière atteint 31,4 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, ces derniers ayant grimpé de 17,2 % à 18,6 % avec la LFSS 2026 (CSG sur le capital portée de 9,2 % à 10,6 %).
La conséquence est essentielle pour la suite : ce que vous allez placer, c'est le résultat net de la vente. La fiscalité de cession est derrièrevous. Le placement qui accueillera ce capital — assurance vie luxembourgeoise ou contrat de capitalisation — ne refera pas l'histoire de cette imposition : il organise simplement l'avenirdu capital (protection, croissance, transmission, mobilité). C'est précisément ce qui rend la confusion avec le report 150-0 B ter si piégeuse (section 4).
Une nuance qui change tout pour la suite
Les deux poches du cédant : capital personnel vs produit logé en holding
Toute la lisibilité de votre allocation tient à une distinction. Selon la façon dont la vente a été structurée, le produit de cession se trouve dans l'une ou l'autre — souvent les deux— de ces poches :
| Poche | Comment elle est née | Enveloppe luxembourgeoise |
|---|---|---|
| Capital personnel net d'impôt | Cession directe des titres, PV 150-0 A imposée, capital encaissé en propre | Assurance vie luxembourgeoise (personne physique) |
| Produit logé en holding | Apport des titres à une holding contrôlée AVANT la vente, puis cession par la holding (report 150-0 B ter) | Contrat de capitalisation luxembourgeois |
La règle de fer : l'assurance vie est réservée aux personnes physiques. Une société (votre holding) ne peut pas souscrire d'assurance vie ; elle ne peut souscrire qu'un contrat de capitalisation(art. 238 septies E du CGI). C'est pourquoi les deux poches ne vont pas vers la même enveloppe — et c'est aussi pourquoi le célèbre « report 150-0 B ter » ne concerne jamaisl'assurance vie de la poche personnelle.
Poche personnelle nette d'impôt : pourquoi l'assurance vie luxembourgeoise ?
C'est la poche reine pour l'assurance vie luxembourgeoise. Le capital encaissé en propre, après imposition de la plus-value, est libre de toute affectation : vous décidez seul de sa destination. Et pour un montant de cession d'1 M€ à plusieurs M€, vous êtes très largement au-dessus du seuil de pertinencede l'AVL (de l'ordre de 250 000 €, optimal entre 500 000 € et plusieurs millions). Le surcoût relatif du Luxembourg, déjà faible à ce niveau d'encours, est sans commune mesure avec ce que l'enveloppe permet.
Quatre raisons rendent l'AVL particulièrement adaptée à un capital de cession : la protection (super-privilège sans plafond, section 6), la diversification hors entreprise via l'architecture ouverte (section 7), la portabilitéen cas d'expatriation (section 8) et la transmission(section 9). Un point d'honnêteté mérite d'être souligné : pour un résident fiscal français, la fiscalité d'une AVL est strictement identiqueà une AV française (neutralité luxembourgeoise, art. 115 n°17 de la loi luxembourgeoise sur l'impôt). Aucun avantage de barème.Ce qui change, c'est la structure, pas l'impôt.
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Le piège à éviter : non, l'assurance vie ne donne aucun report 150-0 B ter
C'est l'erreur la plus répandue, et elle peut coûter cher. On entend parfois : « je loge le produit de cession en assurance vie luxembourgeoise pour figer ma plus-value et bénéficier du report. » C'est faux.
Le report d'imposition de l'article 150-0 B ter concerne exclusivement l'apport de titres à une holdingque vous contrôlez. C'est cet apport, réalisé avantla vente, qui fige la plus-value et suspend son imposition. Verser de l'argent sur un contrat d'assurance vie (ou de capitalisation) ne déclenche aucun reportet ne fige aucune plus-value. L'assurance vie est un placement ; le report est un régime fiscal d'apport. Deux sujets distincts qui n'ont aucun lien.
Et le capi lux dans la holding ne vaut pas réinvestissement éligible
Produit de cession logé en holding : le contrat de capitalisation luxembourgeois
Lorsque vous avez apporté vos titres à une holding avant la vente, c'est la holdingqui encaisse le produit de cession (en report 150-0 B ter). Cette trésorerie de société, en attendant d'éventuelles opportunités de réinvestissement, ne peut pas dormir sur un compte courant non rémunéré. La solution luxembourgeoise existe : le contrat de capitalisation, seul contrat d'assurance luxembourgeois ouvert à une personne morale(art. 238 septies E du CGI).
Le capi luxembourgeois offre le même triangle de sécurité et le même super-privilègeque l'AVL, ainsi que la même architecture ouverte. Sa fiscalité, en revanche, est celle des produits de placement de la société(pas de 990 I ni 757 B, aucun avantage successoral — l'avantage successoral est propre à l'assurance vie des personnes physiques). Nous détaillons cet outil, y compris son usage par une personne physique (antériorité fiscale, démembrement), dans notre guide dédié au contrat de capitalisation luxembourgeois démembré.
Le bon réflexe
Protéger un capital désormais hors entreprise : le super-privilège, sans plafond
Tant que votre patrimoine était logé dans votre société, sa « protection » se confondait avec la santé de l'entreprise. Après la cession, le capital est liquide et exposé : il faut désormais le sécuriser comme tel. C'est un argument fort du Luxembourg pour un montant de cession élevé.
En France, si votre assureur fait défaut, le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) vous indemnise dans la limite de 70 000 € par assuré et par compagnie(art. R. 423-7 du Code des assurances). Au-delà, vous êtes simple créancier privilégié général. Au Luxembourg, le super-privilège (art. 118 de la loi du 7/12/2015) place le preneur au premier rang absolu, sans plafond, sur les actifs cantonnés auprès d'une banque dépositaire (le « triangle de sécurité »). Pour un capital de cession d'1 M€ à plusieurs M€, l'écart est décisif. Le détail figure dans notre guide sur le super-privilège luxembourgeois.
Nuance essentielle : le rang, pas la valeur — ni la liquidité
Diversifier un patrimoine longtemps mono-actif : l'architecture ouverte
Pendant des années, l'essentiel de votre patrimoine était concentré sur un seul actif : votre entreprise, et donc votre secteur. La cession est le moment de corriger cette sur-exposition. C'est là que l'architecture ouvertedu Luxembourg — l'avantage structurel n°1 vs la France — prend tout son sens pour un capital important.
Le delta luxembourgeois porte sur trois choses que la France n'autorise quasiment pas : les titres vifs en direct, le non coté / private equity / dette privée, et le multidevises (EUR, USD, GBP, CHF). L'accès dépend des catégories de fortunedu Commissariat aux Assurances (Lettre Circulaire 26/1, en vigueur au 01/02/2026) :
| Catégorie | Prime / fortune mobilière | Univers ouvert |
|---|---|---|
| A | 125 000 € / 250 000 € | Fonds + UC élargies |
| B | 250 000 € / 500 000 € (pas 250 000 !) | Plus large |
| C | 250 000 € / 1 250 000 € | Non coté, private equity, dette privée |
| D | 1 000 000 € / 2 500 000 € | Toutes classes + métaux précieux |
Un capital de cession d'1 M€+ ouvre directement les catégories C ou D. Vous pouvez alors bâtir une allocation délibérément éloignée de votre ancien universvia les fonds dédiés (FID, gérant mandaté ; FAS, vous choisissez chaque actif). Le mécanisme est détaillé dans notre guide sur l' architecture ouverte.
Cession puis expatriation : le contrat caméléon, hors exit tax (167 bis)
Très souvent, la cession précède un projet d'expatriation : nouvelle vie, nouveau pays, fiscalité d'accueil parfois plus douce. C'est ici que l'assurance vie luxembourgeoise joue son rôle le plus différenciant. Grâce à sa neutralité, c'est un contrat caméléon : si vous transférez votre résidence fiscale à l'étranger, il s'adapte à la fiscalité de votre nouveau pays, sans surcouche luxembourgeoise.
Surtout, l'assurance vie est hors du champ de l'exit tax(art. 167 bis du CGI). L'exit tax frappe les plus-values latentes sur valeurs mobilières et droits sociaux détenus en direct, pour un résident fiscal français au moins 6 des 10 dernières années dont les titres dépassent 800 000 € ou représentent 50 % des bénéfices d'une société. L'AV, elle, est une créance contre l'assureurrelevant de l'art. 125-0 A : elle échappe au régime des plus-values mobilières (confirmé par la réponse ministérielle n°8558 du 22/01/2013).
Ce que l'AVL fait vraiment face à l'exit tax
Transmettre le capital de cession (990 I et 757 B)
Un capital de cession important est aussi un enjeu de transmission. L'assurance vie est, de loin, l'enveloppe la plus efficace pour transmettre hors succession, et le Luxembourg offre ici un cadre strictement identiqueà la France (pas de convention successorale FR-Lux → DMTG de droit interne + crédit d'impôt art. 784 A).
Pour les primes versées avant 70 ans, l'article 990 I ouvre un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis une taxation de 20 % jusqu'à 700 000 € au-delà de l'abattement, et 31,25 % ensuite. Pour les primes versées après 70 ans, l'article 757 B prévoit un abattement global de 30 500 €, mais seules les primes sont taxables — les gains restent exonérés. Un cédant de 58 ans qui place 1 M€ pour deux enfants protège ainsi 305 000 €d'abattement (2 × 152 500 €) avant toute taxation. Le détail figure dans nos guides sur l' article 990 I et l' article 757 B.
Selon votre situation avant et après la cession
Le bon réflexe dépend de votre point de départ et de l'échelle du capital :
- en amont, si vous dirigez encore votre société, voyez notre guide pour le dirigeant de SAS / SASU (préparer la sortie, holding, arbitrage rémunération/dividendes avant le closing) ;
- en aval, pour un capital de cession important à organiser sur plusieurs générations, voyez assurance vie luxembourgeoise et family office (gouvernance patrimoniale, allocation cœur de fortune, transmission structurée).
Timing : structurer avant le closing, ne rien précipiter après
La règle d'or est contre-intuitive : tout ce qui compte se décide avant la vente, mais le placement se fait après l'encaissement. Une fois le capital encaissé personnellement, plusieurs leviers se ferment définitivement :
- le report d'imposition 150-0 B ter (qui suppose un apport de titres à une holding réalisé avantla cession) ;
- le choix entre l'abattement fixe dirigeant 150-0 D ter de 500 000 €(cumulable avec le PFU comme avec le barème) et l'abattement pour durée de détentionsur titres acquis avant 2018 (barème seulement) — les deux abattements n'étant pas cumulables entre eux ;
- le dimensionnemententre la poche personnelle (vers l'AVL) et la poche holding (vers le capi lux).
En revanche, ne précipitez pas l'ouverture du contrat luxembourgeois : il se met en place une fois le capital net connu et la stratégie d'expatriation éventuelle arrêtée. Structurer en amont, placer une fois encaissé. C'est exactement le type d'arbitrage qu'un bilan, mené avant la signature, permet de chiffrer.
Cas chiffré : cession 2 M€ → AVL perso et holding → capi lux
Cas 1 — Olivier, 58 ans : cession 2 M€, départ à la retraite (poche personnelle)
Cas 2 — Sophie, 49 ans : apport-cession 3 M€ (poche holding)
Cas 3 — Karim, 52 ans : cession 1,5 M€ + expatriation à Lisbonne
Les erreurs classiques du cédant
Au lendemain d'une cession, l'euphorie et la pression du temps poussent à des décisions qui se paient ensuite. Les neuf pièges les plus fréquents :
- Croire que loger le produit en AV ouvre un report 150-0 B ter.Faux : le report ne s'obtient que par l'apport de titres à une holding, en amont de la vente.
- Appliquer 30 % à la plus-value de cession 2026.Elle est à 31,4 % au PFU (PS portés à 18,6 %). L'AVL, elle, reste à 17,2 % de PS : ne pas mélanger les deux taux.
- Croire que l'abattement de 500 000 € (150-0 D ter) exige l'option barème. Faux : cet abattement fixe s'applique aussi bien au PFU qu'au barème(BOFiP). Il suppose en revanche des conditions strictes (dirigeant partant à la retraite) et n'est pas cumulable avec l'abattement pour durée de détention, lequel, lui, est réservé au barème.
- Croire que le capi lux de la holding vaut réinvestissement éligibleau remploi 150-0 B ter. Non : il n'occupe que la trésorerie hors obligation de remploi.
- Survendre l'AVL par sa fiscalité.Pour un résident français, elle est identique à une AV française : l'intérêt est la structure, pas un gain fiscal magique.
- Confondre protection du rang et protection de la valeur. Le super-privilège garantit la restitution des actifs cantonnés, pas la valeur des UC (risque de marché identique).
- Croire que l'AVL efface l'exit tax.La plus-value latente est purgée par l'imposition de la cession ; l'AVL sort seulement le capital net de l'assiette.
- Précipiter l'ouverture du contrat.Structurer avant, placer une fois le capital net connu et le projet d'expatriation arrêté.
- Oublier le déclaratif.Un contrat lux se déclare via le 3916/3916-bis (sanction 1 500 €/contrat) et, l'assureur lux ne prélevant pas à la source, le titulaire autoliquide via le 2778-SD (art. 125 D) sous 15 jours. La confidentialité vis-à-vis des tiers existe ; l'opacité fiscale est morte depuis 2017 (CRS / DAC 2).
Cédez, placez, transmettez : faites poser le plan complet
Séparation des poches, arbitrage barème/PFU, exit tax, allocation hors secteur, transmission : nous structurons votre post-cession de A à Z. Idéalement avant le closing.
Mentions légales et conformité
Hagnéré Patrimoine — Société par actions simplifiée, siège social à Chambéry (73000), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et Courtier en Assurance (COA).
Informations à jour au 25 juin 2026 (CGI 150-0 A / 150-0 B ter / 150-0 D ter / 167 bis / 125-0 A / 990 I / 757 B / 238 septies E ; CSS L.136-8 IV, LFSS 2026 loi n°2025-1403 ; Code des assurances FR R.423-7 ; Code des assurances lux art. 118 ; Lettre Circulaire CAA 26/1 du 28/01/2026). La fiscalité, les seuils et les frais dépendent de votre situation et peuvent évoluer. Dernière mise à jour : 25 juin 2026.
Les ordres de grandeur de frais et de rendement sont indicatifs. Tout placement comporte un risque, y compris de perte en capital. Ces informations ne se substituent pas à un conseil personnalisé.

