Par Quentin Hagnéré — CIF/COA/COBSP, membre CNCEF Patrimoine — Mis à jour le 25 juin 2026 — 8 200 mots — Temps de lecture estimé : 34 min
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Hagnéré Patrimoine— SAS, siège social 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, immatriculée à l'ORIAS en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) et courtier d'assurance (COA).
Article rédigé selon la loi de finances pour 2026 (loi 2026-103 du 19 février 2026), la LFSS 2026 (loi 2025-1403 du 30 décembre 2025), la position AMF DOC-2012-06, la doctrine BOFiP BOI-PAT-IFI-20-20-20-10 (ratio IFI parts SPV) et BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20 du 18/08/2025 (apport-cession 150-0 B ter), et la jurisprudence récente AMF Commission des sanctions SAN-2025-08 Eternam du 9 septembre 2025, CE 489370 du 31 mai 2024 (244 bis B contraire UE), Cass. com. 23-23.253 du 30 avril 2025, en vigueur au 25 juin 2026. Dernière mise à jour : 25 juin 2026.