Structurez votre patrimoine de non-résident avec un expert
Exit tax, régime impatrié, fiscalité internationale, immobilier français et enveloppes patrimoniales : nous cadrons votre stratégie avant tout arbitrage ou changement de résidence.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en fiscalité patrimoniale internationale
Quentin Hagnéré accompagne expatriés, impatriés, non-résidents et dirigeants mobiles sur leurs arbitrages fiscaux, financiers et successoraux entre la France et l'étranger.
Sommaire
- 1. Assurance-vie française et résident du Royaume-Uni : l'essentiel en 2026
- 2. Domicile, « non-dom », long-term residence : qu'a changé le 6 avril 2025 ?
- 3. Comment le Royaume-Uni taxe-t-il une succession en 2026 ?
- 4. Une convention fiscale France-Royaume-Uni protège-t-elle vos héritiers ?
- 5. Côté France : 990 I, 757 B et la territorialité du 750 ter
- 6. Pourquoi le prélèvement 990 I échappe-t-il à la convention de 1963 ?
- 7. Assuré et bénéficiaire, France ou Royaume-Uni : la matrice des 4 scénarios
- 8. Le piège de la double imposition : un couple mixte à Londres
- 9. De votre vivant : rachats, chargeable events et convention de 2008
- 10. Quelles parades pour protéger votre assurance-vie côté britannique ?
- 11. Les erreurs classiques à éviter
- Les 3 choses à retenir
À retenir en 30 secondes
- Le Royaume-Uni a basculé au 6 avril 2025 d'un régime de domicile vers un régime de résidence : un long-term resident (LTR), soit résident britannique 10 des 20 dernières années, voit son patrimoine mondial — assurance-vie française comprise — entrer dans le champ de l'Inheritance Tax (IHT) à 40 %.
- La convention France-Royaume-Uni de 1963 (succession) est toujours en vigueur, mais elle ne couvre ni les donations ni le prélèvement 990 I sur l'assurance-vie, qui est un prélèvement sui generis.
- Résultat : double imposition possible quand la France applique le 990 I et le Royaume-Uni l'IHT sur le même contrat. Les parades existent (clause bénéficiaire, timing des primes avant/après 70 ans, donations avant départ, contrat luxembourgeois) mais se calibrent au cas par cas.
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. La fiscalité mentionnée dépend de votre situation individuelle et la législation peut évoluer, notamment au regard des conventions fiscales bilatérales, des lois de finances françaises et des Finance Acts britanniques.
Les contrats d'assurance-vie investis en unités de compte (UC) — y compris les contrats luxembourgeois évoqués — comportent un risque de perte en capital, un risque de change pour les supports libellés en devises, un risque de liquidité sur certains actifs et un risque fiscal lié à l'évolution du droit français et britannique. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucun rendement n'est garanti.
Les points de droit britannique (IHT, long-term residence, unilateral relief, traitement du contrat français côté HMRC) sont présentés sous réserve : ils relèvent d'un conseil fiscal britannique et méritent d'être validés avec un solicitor ou un chartered tax adviser. Le taux de change retenu dans nos exemples (1 £ = 1,17 €) est une hypothèse pédagogique au 8 juillet 2026. Pour un sujet aussi transfrontalier, un bilan patrimonial personnalisé chez Hagnéré Patrimoine est recommandé.
Mis à jour le 8 juillet 2026 — Références légales et doctrinales mobilisées
Guide rédigé dans l'état du droit au 8 juillet 2026, à jour de la réforme britannique du non-dom (Finance Act 2025).
- Code général des impôts : art. 990 I (prélèvement sur capitaux décès, primes avant 70 ans, conditions de territorialité alternatives depuis la LFR de juillet 2011) ; art. 757 B (primes après 70 ans, abattement global 30 500 €) ; art. 750 ter (territorialité des droits de mutation) ; art. 784 A (imputation de l'impôt étranger) ; art. 4 B (domicile fiscal).
- Conventions fiscales franco-britanniques : convention successions du 21 juin 1963 (loi n° 64-562 du 17 juin 1964, décret n° 64-789 du 27 juillet 1964, entrée en vigueur le 30 juin 1964 — toujours applicable) ; convention revenus et gains en capital du 19 juin 2008 (décret n° 2010-20 du 7 janvier 2010, méthode de l'imputation).
- Doctrine administrative française : BOFiP BOI-TCAS-AUT-60 (territorialité du 990 I) ; BOI-ENR-DMTG-10-10-30 (territorialité 750 ter) ; BOI-ENR-DMTG-10-50-60 (crédit 784 A) ; BOI-INT-CVB-GBR-20 et -20-20 (convention succession FR-UK) ; BOI-INT-CVB-GBR-10 (convention revenus FR-UK).
- Droit britannique : Finance Act 2025 — abolition du non-dom et passage à la long-term residence au 6 avril 2025 (résident 10 des 20 dernières années fiscales) ; barème IHT 40 %, nil-rate band 325 000 £, residence nil-rate band 175 000 £ (source GOV.UK / HMRC).
- Nature du 990 I : prélèvement sui generis, hors champ des conventions successorales et du crédit 784 A (doctrine et travaux du 115e Congrès des notaires de France, 2019).
1. Assurance-vie française et résident du Royaume-Uni : l'essentiel en 2026
En France, l'assurance-vie est un outil de transmission quasi imbattable : capitaux versés « hors succession », abattement de 152 500 € par bénéficiaire, taxation réduite. Le problème, c'est que cette mécanique est une fiction juridique française : le Royaume-Uni ne la reconnaît pas. Dès qu'un souscripteur ou un bénéficiaire franchit la Manche, deux fiscalités entrent en collision.
Trois notions commandent tout le raisonnement, et il faut les poser d'emblée. L'IHT (Inheritance Tax, l'impôt britannique sur les successions) frappe à 40 % au-delà d'abattements. Le 990 I (l'article du CGI qui taxe les capitaux décès issus de primes versées avant 70 ans) reste dû côté français selon des conditions de résidence précises. Et depuis le 6 avril 2025, le Royaume-Uni ne raisonne plus en domicile mais en résidence de longue durée : c'est le pivot de la réforme.
La bonne nouvelle : contrairement à la Suisse, il existe toujours une convention franco-britannique en matière de succession (21 juin 1963). La mauvaise : elle ne protège pas votre assurance-vie contre le 990 I, pour une raison technique que nous détaillerons. Entre les deux, tout se joue sur la localisation de l'assuré et des bénéficiaires. Pour le cadre patrimonial d'ensemble d'un Français installé outre-Manche, voir notre guide gestion de patrimoine pour expatrié au Royaume-Uni.
Commençons par la réforme qui a tout changé côté britannique : la fin du régime non-dom.
2. Domicile, « non-dom », long-term residence : qu'a changé le 6 avril 2025 ?
Pendant deux siècles, le Royaume-Uni a taxé selon le domicile, une notion de rattachement quasi « d'origine » qui permettait aux non-doms (résidents non domiciliés) de tenir leurs actifs étrangers hors de portée du fisc britannique. Le Finance Act 2025 a mis fin à ce régime le 6 avril 2025 et l'a remplacé par un critère purement objectif : la résidence de longue durée (long-term residence, ou LTR).
La règle est devenue mécanique : est long-term resident celui qui a été résident fiscal britannique au moins 10 des 20 dernières années fiscales. À partir de ce seuil, l'IHT frappe le patrimoine mondial — y compris une assurance-vie française. En deçà de 10 ans de résidence, seuls les actifs situés au Royaume-Uni entrent, en principe, dans le champ de l'IHT.
Point crucial et souvent ignoré : quitter le Royaume-Uni ne coupe pas immédiatement le lien. Un ancien LTR reste dans le champ de l'IHT mondiale pendant une « queue » de résidence (tail) de 3 à 10 ans selon la durée de son séjour : une personne résidente 10 à 13 ans conserve une queue de 3 ans, chaque année supplémentaire l'allonge, jusqu'à 10 ans pour les très longues résidences. Le statut ne se réinitialise qu'après 10 années consécutives de non-résidence (règles sous réserve, à valider avec un conseil britannique).
Le réflexe à avoir
Avant toute réorganisation patrimoniale, la première question n'est plus « quel est mon domicile ? » mais « depuis combien d'années fiscales suis-je résident britannique ? ». C'est ce compteur — et la queue de résidence après un éventuel départ — qui détermine si votre assurance-vie française est happée par l'IHT.
Reste à comprendre comment fonctionne concrètement cet impôt britannique : taux, abattements et pièges.
3. Comment le Royaume-Uni taxe-t-il une succession en 2026 ?
L'IHT britannique est d'une simplicité brutale comparée au barème français : un taux unique de 40 % au-delà des abattements, sans progressivité par tranche. Toute la subtilité tient dans les abattements — les fameux nil-rate bands, littéralement les « tranches à taux zéro ».
| Paramètre | Montant | Précision |
|---|---|---|
| Taux | 40 % | Au-delà des abattements (36 % si ≥ 10 % de l'actif légué à une œuvre) |
| Nil-rate band (NRB) | 325 000 £ | Par personne, gelé jusqu'en avril 2030 |
| Residence nil-rate band (RNRB) | 175 000 £ | Résidence principale léguée aux descendants directs |
| Couple marié / partenaires civils | jusqu'à 1 000 000 £ | NRB + RNRB transférables au survivant |
| Écrêtement du RNRB | − 1 £ par tranche de 2 £ | Au-delà de 2 M£ d'actif ; RNRB nul à 2,35 M£ |
Deux mécanismes méritent l'attention. D'abord, le RNRB (175 000 £) ne s'ajoute que si la résidence principale revient à des descendants directs (enfants, petits-enfants) — et il fond d'1 £ pour chaque 2 £ au-delà d'un actif de 2 M£, jusqu'à disparaître à 2,35 M£. Ensuite, l'exonération entre époux : les transmissions au conjoint survivant sont en principe exonérées, mais la portée de cette exonération dépend désormais du statut de résidence du conjoint bénéficiaire (règles alignées sur la LTR, sous réserve).
Autre différence de culture majeure : au Royaume-Uni, c'est la succession (l'estate) qui est taxée, pas l'héritier. Il n'existe pas d'impôt de « réception » à la charge du bénéficiaire, contrairement aux droits de succession français. Cette nuance, on le verra, change tout lorsqu'un bénéficiaire français reçoit une assurance-vie d'un défunt non britannique.
Face à ce risque, on pourrait espérer un filet conventionnel. Existe-t-il ?
4. Une convention fiscale France-Royaume-Uni protège-t-elle vos héritiers ?
Bonne nouvelle, et c'est là que le Royaume-Uni se distingue radicalement de la Suisse : oui, une convention successorale franco-britannique existe et reste en vigueur en 2026. Signée le 21 juin 1963, approuvée par la loi n° 64-562 du 17 juin 1964 et entrée en vigueur le 30 juin 1964, elle n'a jamais été dénoncée — à la différence de la convention France-Suisse, éteinte depuis 2015.
Que fait cette convention ? Elle répartit le droit d'imposer et élimine la double imposition sur les droits de succession classiques : les immeubles sont taxés dans l'État où ils sont situés, les autres biens au domicile du défunt, et un mécanisme de crédit évite qu'un même bien soit frappé deux fois. Deux limites, toutefois, sont capitales pour notre sujet.
| Élément | Dans le champ de la convention ? |
|---|---|
| Droits de succession français (biens classiques) | Oui |
| UK Inheritance Tax sur l'estate (biens classiques) | Oui |
| Immeubles : taxation au lieu de situation | Oui |
| Donations / droits de mutation entre vifs | Non (hors champ) |
| Prélèvement 990 I sur l'assurance-vie (primes avant 70 ans) | Non — prélèvement sui generis |
| Article 757 B sur l'assurance-vie (primes après 70 ans) | Oui — droit de mutation par décès |
Retenez ces deux dernières lignes : elles constituent le cœur du sujet. En parallèle, une seconde convention, celle du 19 juin 2008 (revenus et gains en capital, méthode de l'imputation), gouverne la fiscalité de votre contrat de votre vivant — nous y reviendrons à la section 9. Mais pour la transmission, tout se joue sur la nature exacte du prélèvement français.
Voyons donc précisément comment la France taxe une assurance-vie au décès.
5. Côté France : 990 I, 757 B et la territorialité du 750 ter
La fiscalité française de l'assurance-vie au décès dépend d'une seule variable : l'âge du souscripteur au moment de chaque versement. Avant 70 ans, c'est l'article 990 I. Après 70 ans, c'est l'article 757 B. Deux régimes, deux logiques — et, on va le voir, deux traitements conventionnels opposés.
| Critère | Article 990 I | Article 757 B |
|---|---|---|
| Primes concernées | Versées avant 70 ans | Versées après 70 ans |
| Assiette taxable | Capitaux décès (primes + gains) | Primes uniquement (gains exonérés) |
| Abattement | 152 500 € par bénéficiaire | 30 500 € global (tous bénéficiaires) |
| Barème | 20 %, puis 31,25 % au-delà de 700 000 € | Droits de succession selon la parenté |
| Nature juridique | Prélèvement sui generis | Droit de mutation par décès |
| Couvert par la convention de 1963 ? | Non | Oui |
| Crédit d'impôt 784 A applicable ? | Non | Oui |
Sur la territorialité du 990 I, la règle a été refondue par la loi de finances rectificative de juillet 2011. Depuis, le prélèvement s'applique dès qu'une seule de ces deux conditions est remplie au décès : soit le bénéficiaire est résident fiscal français (au sens de l'article 4 B du CGI) et l'a été au moins 6 des 10 années précédant le décès, soit l'assuré est résident fiscal français au moment du décès. Une seule suffit : c'est une condition alternative.
Le 757 B, lui, suit la logique des droits de succession classiques (territorialité de l'article 750 ter, sous réserve des conventions). C'est cette différence de nature qui va tout décider face au Royaume-Uni.
6. Pourquoi le prélèvement 990 I échappe-t-il à la convention de 1963 ?
Voici le nœud du dossier, et il tient à une qualification juridique. Le prélèvement de l'article 990 I n'est pas un droit de succession. La jurisprudence et la doctrine le qualifient de prélèvement sui generis : une taxe d'un genre propre, distincte des droits de mutation par décès. Les capitaux d'assurance-vie sont d'ailleurs, en droit civil français, transmis « hors succession ».
Conséquence en cascade : la convention de 1963 ne vise que les droits de succession. Le crédit d'impôt de l'article 784 A du CGI, qui permet d'imputer l'impôt payé à l'étranger, ne joue lui aussi que pour les droits de mutation par décès. Le 990 I passe donc à travers les mailles des deux filets. C'est exactement le même piège que celui décrypté dans notre guide convention France-Belgique et assurance-vie.
La mécanique du piège, en une phrase
Si la France applique le 990 I et que le Royaume-Uni applique l'IHT sur la même assurance-vie, aucun crédit conventionnel automatique n'élimine la double imposition, parce que le 990 I n'est pas un droit de succession au sens de la convention de 1963. Un éventuel dégrèvement unilatéral britannique (unilateral relief, section 159 de l'Inheritance Tax Act 1984) pourrait, sous réserve, atténuer la charge côté UK — mais ce point doit être vérifié avec un conseil britannique, il n'a rien d'automatique.
À l'inverse, la fraction relevant du 757 B (primes après 70 ans), étant un droit de mutation par décès, bénéficie de la convention et du crédit 784 A. D'où un arbitrage patrimonial très concret sur le timing des versements selon l'âge — un levier que nous activons en cabinet pour les clients à cheval sur les deux pays.
Assez de théorie : passons à la matrice qui range chaque situation dans la bonne case.
Votre assurance-vie française est-elle exposée à l'IHT ou au 990 I ?
Souscripteur à Londres, bénéficiaire resté en France, primes avant ou après 70 ans : un CGP Hagnéré Patrimoine cartographie votre situation franco-britannique, chiffre le risque de double imposition et calibre les parades. Bilan personnalisé, 30 minutes, sans engagement.
7. Assuré et bénéficiaire, France ou Royaume-Uni : la matrice des 4 scénarios
Tout se joue sur deux curseurs : la résidence de l'assuré (le souscripteur) et celle du bénéficiaire. Quatre combinaisons, quatre résultats. Le tableau ci-dessous suppose, côté britannique, que l'assuré résident au Royaume-Uni est long-term resident (donc IHT sur son patrimoine mondial).
| Assuré | Bénéficiaire | 990 I (France) | IHT (Royaume-Uni) | Double imposition ? |
|---|---|---|---|---|
| France | France | Oui (assuré FR) | Non* | Non — régime français classique |
| France | Royaume-Uni | Oui (assuré FR) | Non* | Non — la France taxe seule |
| Royaume-Uni (LTR) | France | Oui (bénéf. FR 6/10) | Oui (actif mondial) | ÉLEVÉ — 990 I + IHT |
| Royaume-Uni (LTR) | Royaume-Uni | Non | Oui (actif mondial) | Non — l'IHT remplace le 990 I |
* Sauf actif britannique détenu par ailleurs, ou imposition propre au bénéficiaire. Nuance importante : si l'assuré vit au Royaume-Uni mais n'est pas encore LTR (moins de 10 ans de résidence), l'assurance-vie française, actif non britannique, reste en principe hors du champ de l'IHT. Le compteur de résidence est donc décisif.
Déroulons deux profils opposés. D'abord l'expatrié complet — assuré et bénéficiaires côté britannique.
Cas n° 1 — Julien, 58 ans, français, long-term resident à Londres (14 ans), 2 enfants à Londres
Statut UK : LTR (14 des 20 dernieres annees) -> IHT sur le patrimoine MONDIAL (AV francaise incluse) Actif successoral (taux hypothese : 1 GBP = 1,17 EUR) : Residence principale Londres ......... 900 000 GBP AV francaise 600 000 EUR = ........... 512 820 GBP Total ............................... 1 412 820 GBP (< 2 M GBP) Abattements : NRB 325 000 + RNRB 175 000 = 500 000 GBP Base taxable : 1 412 820 - 500 000 = 912 820 GBP IHT UK (40 %) ....................... 365 128 GBP Quote-part portant sur l'AV : 512 820 x 40 % = 205 128 GBP soit environ 240 000 EUR France, prelevement 990 I : 0 EUR (ni l'assure ni les beneficiaires ne sont residents FR) Contre-factuel (reste resident FR, beneficiaires FR) : par enfant : 300 000 - 152 500 = 147 500 x 20 % = 29 500 990 I total = 59 000 EUR
En restant à Londres, la fiscalité décès de l'assurance-vie de Julien passe de 59 000 € (990 I) à environ 240 000 € (IHT à 40 %), soit quatre fois plus. L'assurance-vie perd toute sa magie française : outre-Manche, c'est un actif comme un autre.
À l'inverse, le retraité resté en France dont un enfant s'est installé à Londres. Beaucoup redoutent une double peine : à tort.
Cas n° 2 — Robert, 72 ans, résident fiscal français (Bordeaux), fille bénéficiaire à Londres
AV francaise : 500 000 EUR, primes AVANT 70 ans Beneficiaire : Emma, fille, residente fiscale UK (Londres) France, article 990 I (assure resident FR au deces) : 500 000 - 152 500 (abattement) = 347 500 EUR 347 500 x 20 % ...................... 69 500 EUR Royaume-Uni, IHT : Defunt non resident UK + AV = actif non britannique -> hors champ de l'IHT ................ 0 GBP Emma (beneficiaire) : aucune taxe de reception au UK TOTAL : 69 500 EUR (France seule) - pas de double imposition
C'est la résidence de l'assuré qui déclenche le 990 I, pas celle du bénéficiaire. Emma, simple bénéficiaire au Royaume-Uni, ne supporte aucune taxe britannique au décès de son père : le Royaume-Uni taxe l'estate du défunt, or Robert n'y est ni résident ni titulaire d'un actif britannique.
Reste le scénario le plus lourd, celui où les deux fiscalités se cumulent : le couple mixte.
8. Le piège de la double imposition : un couple mixte à Londres
C'est la case rouge de la matrice : assuré au Royaume-Uni (LTR), bénéficiaire resté en France. La France déclenche le 990 I (le bénéficiaire est résident français depuis plus de 6 des 10 dernières années) et le Royaume-Uni déclenche l'IHT (l'assuré LTR est taxé sur son patrimoine mondial). Deux fiscalités, un seul contrat, aucun crédit conventionnel pour les réconcilier.
Cas n° 3 — David (britannique) & Marie (française), Londres depuis 20 ans, fille bénéficiaire à Paris
David est long-term resident (LTR) au Royaume-Uni.
AV francaise souscrite par David : 800 000 EUR (primes avant 70)
Beneficiaire : leur fille Chloe, residente fiscale FR (Paris)
France, article 990 I (Chloe residente FR 6/10 ans) :
800 000 - 152 500 = 647 500 EUR
647 500 x 20 % ...................... 129 500 EUR
Royaume-Uni, IHT (David LTR -> AV dans l'actif mondial) :
800 000 EUR = 683 760 GBP (a 1,17)
quote-part au taux marginal 40 % .... 273 504 GBP
(~ 319 900 EUR)
CUMUL France + Royaume-Uni : ~ 449 400 EUR sur 800 000 EUR
= environ 56 % de la transmission
(le 990 I est hors convention : aucun credit conventionnel)Sur ce profil, plus de la moitié du capital transmis part en impôts, des deux côtés de la Manche. Un éventuel dégrèvement unilatéral britannique (unilateral relief) doit être exploré, mais il n'a rien d'automatique. C'est précisément ce cumul que les parades de la section suivante cherchent à désamorcer.
On mesure ici l'écart avec le cas Robert : la même somme, la même assurance-vie, mais un souscripteur devenu long-term resident britannique fait basculer le dossier de 69 500 € à près de 450 000 € de charge cumulée. La localisation de l'assuré est le facteur numéro un.
9. De votre vivant : rachats, « chargeable events » et convention de 2008
La transmission n'est pas le seul moment fiscal. Tant que vous vivez au Royaume-Uni et détenez une assurance-vie française, chaque rachat (retrait) génère un gain qui relève de la convention revenus du 19 juin 2008. Celle-ci élimine la double imposition par la méthode de l'imputation : l'impôt payé dans un État s'impute sur celui dû dans l'autre.
Côté britannique, un point technique surprend souvent les expatriés : le gain d'un contrat d'assurance-vie étranger est traité comme un chargeable event gain et imposé à l'income tax (l'impôt sur le revenu), et non à la capital gains tax. Il existe une atténuation, le time apportionment relief, qui réduit le gain imposable au prorata de la période où vous n'étiez pas résident britannique. La combinaison exacte prélèvement français / income tax britannique dépend de votre situation et doit être chiffrée au cas par cas (sous réserve).
Le contrat français n'est pas « invisible » pour le fisc britannique (HMRC)
Le Royaume-Uni ne reconnaît pas la nature « hors succession » de l'assurance-vie française et ne lui applique pas automatiquement son propre régime d'offshore bond. Une assurance-vie française mal analysée peut être requalifiée et générer une imposition inattendue à l'income tax, voire des obligations déclaratives (les comptes et contrats étrangers relèvent aussi de la transparence internationale — voir notre guide comptes à l'étranger, FATCA et CRS). D'où l'intérêt d'un contrat pensé pour l'international.
Que faire, concrètement, pour reprendre la main ? Passons aux parades.
10. Quelles parades pour protéger votre assurance-vie côté britannique ?
Il n'existe pas de solution unique : la bonne stratégie dépend de votre statut de résidence, de l'âge des versements et de la localisation de vos bénéficiaires. Voici les cinq leviers que nous combinons en cabinet, à calibrer selon votre situation.
5 leviers CGP pour une assurance-vie française en contexte franco-britannique
- Calibrer la clause bénéficiaire. Choisir des bénéficiaires dont la résidence n'ajoute pas de couche de taxe, ou démembrer la clause bénéficiaire pour protéger le conjoint sans surexposer un enfant resté français.
- Arbitrer le timing des primes avant / après 70 ans. La part 757 B (après 70 ans) est couverte par la convention de 1963 et le crédit 784 A ; la part 990 I (avant 70 ans) ne l'est pas. Cet arbitrage se prépare tôt.
- Anticiper des donations avant le transfert de résidence. Utiliser les abattements français (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans) avant le départ, quand la résidence du donateur est encore clairement établie.
- Envisager un contrat luxembourgeois pour un parcours international : neutralité fiscale à la source, portabilité, architecture adaptée à la mobilité (voir l'AVL pour expatriés). Attention : cela ne supprime ni l'IHT sur un souscripteur LTR, ni le 990 I si un bénéficiaire est resté français.
- Vérifier le dégrèvement unilatéral britannique (unilateral relief) et l'articulation avec les droits français, avec un conseil fiscal britannique. C'est parfois là que se joue une part de l'économie.
Un principe domine : sur un sujet aussi transfrontalier, aucune règle générale ne remplace un examen personnalisé. Selon votre situation, un bilan personnalisé — croisant conseil français et validation britannique — est vivement recommandé avant tout arbitrage. Pour la logique successorale d'ensemble, voir aussi succession des non-résidents 2026 et notre guide assurance-vie et succession.
11. Les erreurs classiques à éviter
Six confusions reviennent systématiquement en cabinet sur les dossiers franco-britanniques. Chacune peut coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Les 6 pièges de l'assurance-vie française côté Royaume-Uni
- Croire que la convention de 1963 protège l'assurance-vie. Elle couvre les droits de succession, pas le prélèvement sui generis 990 I.
- Confondre le cas suisse et le cas britannique. La convention succession FR-Suisse est éteinte depuis 2015 ; la convention FR-UK, elle, est toujours en vigueur.
- Raisonner encore en domicile. Depuis le 6 avril 2025, c'est la long-term residence (10 des 20 dernières années) qui commande l'IHT mondiale.
- Oublier la « queue » de résidence. Quitter le Royaume-Uni ne coupe pas immédiatement l'IHT : le tail dure de 3 à 10 ans.
- Ignorer la distinction avant / après 70 ans. Le 757 B (après 70 ans) est conventionné, le 990 I (avant 70 ans) ne l'est pas.
- Penser qu'un bénéficiaire au Royaume-Uni est forcément taxé. Le Royaume-Uni taxe l'estate du défunt, pas la réception par l'héritier.
Les 3 choses à retenir
Synthèse en 3 points
- Le statut britannique commande tout. Un souscripteur long-term resident (10 des 20 dernières années) voit son assurance-vie française happée par l'IHT à 40 % — l'avantage « hors succession » français s'évapore outre-Manche.
- La convention de 1963 existe, mais ne couvre pas le 990 I. Ce prélèvement sui generis reste hors du filet conventionnel et du crédit 784 A : double imposition possible quand la France et le Royaume-Uni taxent le même contrat.
- Tout se calibre au cas par cas. Résidence de l'assuré et des bénéficiaires, âge des versements, clause bénéficiaire, éventuel unilateral relief : un bilan personnalisé, croisant conseil français et validation britannique, est indispensable avant d'agir.
Assurance-vie française et Royaume-Uni : sécurisez votre transmission
Un CGP Hagnéré Patrimoine, membre CNCEF Patrimoine, cartographie votre situation franco-britannique, chiffre le risque IHT / 990 I, calibre la clause bénéficiaire et coordonne, si besoin, avec un conseil britannique. 30 minutes, sans engagement.
Mentions légales — Hagnéré Patrimoine
Hagnéré Patrimoine — SAS, siège social 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry. Immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) et courtier d'assurance (COA). Téléphone : 03 74 47 20 18.
Article rédigé dans l'état du droit au 8 juillet 2026. Assurance-vie et transmission : articles 990 I, 757 B, 750 ter et 784 A du CGI ; convention France-Royaume-Uni du 21 juin 1963 (successions) et du 19 juin 2008 (revenus) ; Finance Act 2025 britannique. Les développements de droit britannique sont fournis sous réserve et ne se substituent pas à un conseil fiscal britannique. Dernière mise à jour : 8 juillet 2026.