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Fiscalité, placements, immobilier, retraite et transmission : nous analysons votre situation et vous proposons une feuille de route patrimoniale claire, sans engagement.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine indépendant
Quentin Hagnéré accompagne les particuliers, familles et dirigeants sur la structuration globale du patrimoine : fiscalité, placements, immobilier, retraite et transmission.
Sommaire
- 1. Patrimoine franco-espagnol : l'essentiel en 30 secondes
- 2. Êtes-vous vraiment résident fiscal en Espagne ?
- 3. L'IRPF 2026 : barème général et base de l'épargne
- 4. Impuesto sobre el Patrimonio : payez-vous l'impôt fortune ?
- 5. ISGF : l'impôt national qui rattrape Madrid et l'Andalousie
- 6. Régime Beckham : comment plafonner son imposition à 24 % ?
- 7. La convention fiscale France-Espagne du 10 octobre 1995
- 8. Votre assurance-vie française résiste-t-elle au départ ?
- 9. Succession et donation franco-espagnoles
- 10. Exit tax : que devez-vous à la France en partant ?
- 11. Les erreurs classiques à éviter
- FAQ — 11 questions de cabinet
- Les 3 choses à retenir
À retenir en 30 secondes
- Deux fiscalités se superposent : l'Espagne taxe vos revenus mondiaux à l'IRPF (impôt sur le revenu, jusqu'à ~47-54 % selon la communauté), la France garde la main sur vos immeubles et pensions publiques via la convention du 10 octobre 1995.
- L'impôt sur la fortune est une loterie régionale : quasi nul à Madrid et en Andalousie, plein tarif en Catalogne ou sur la Costa Blanca. Mais l'ISGF national rattrape les riches Madrilènes dès 3,7 M€ de patrimoine net.
- Deux leviers clés : le régime Beckham (24 % sur les seuls revenus espagnols pendant 6 ans) pour les actifs mutés, et l'anticipation de l'exit tax française sur vos titres avant le départ.
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. La fiscalité mentionnée dépend de votre situation individuelle, de votre communauté autonome de résidence et la législation peut évoluer (lois de finances françaises et espagnoles, décisions des communautés autonomes).
Les règles espagnoles (barèmes IRPF, seuils du Patrimonio, ISGF, régime Beckham) sont indiquées sous réserve, sur la base des sources officielles espagnoles (Agencia Tributaria, BOE) dans l'état du droit au 8 juillet 2026 ; les composantes autonomiques varient d'une communauté à l'autre. S'agissant d'un sujet cross-border, un bilan patrimonial personnalisé chez Hagnéré Patrimoine est recommandé.
Mis à jour le 8 juillet 2026 — Références légales et sources mobilisées
Guide rédigé dans l'état du droit franco-espagnol au 8 juillet 2026, à partir des textes conventionnels et des sources officielles des deux pays.
- Conventions bilatérales : convention fiscale France-Espagne du 10 octobre 1995 (impôt sur le revenu et la fortune, décret n° 97-756 du 2 juillet 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997, BOFiP BOI-INT-CVB-ESP) ; convention en matière de successions du 8 janvier 1963 (BOFiP BOI-INT-CVB-ESP-20).
- Droit espagnol (sous réserve) : article 93 de la loi 35/2006 IRPF (régime Beckham des impatriés) ; loi 19/1991 (Impuesto sobre el Patrimonio) ; loi 38/2022 (ISGF, Impuesto de Solidaridad de las Grandes Fortunas). Source : Agencia Tributaria (agenciatributaria.es), BOE.
- Droit français : CGI art. 167 bis (exit tax) ; art. 4 B (résidence fiscale) ; art. 990 I et 757 B (assurance-vie et succession). Sources : Légifrance, impots.gouv.fr, service-public.fr.
- Barèmes 2026 : IRPF base générale (agrégé indicatif 19 à 47 %), base de l'épargne (19 à 30 %), Patrimonio (0,2 à 3,5 %), ISGF (1,7 à 3,5 %). Composantes autonomiques variables selon la communauté.
1. Patrimoine franco-espagnol : l'essentiel en 30 secondes
Devenir résident fiscal espagnol ne coupe pas le cordon avec le fisc français. L'Espagne vous imposera sur vos revenus mondiaux au titre de l'IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, l'impôt sur le revenu espagnol), mais la France conserve un droit d'imposer certains revenus — loyers d'un bien français, pension publique, plus-value immobilière. C'est la convention fiscale du 10 octobre 1995 qui départage les deux États et évite que vous soyez taxé deux fois sur le même euro.
Trois particularités espagnoles pèsent lourd dans une stratégie patrimoniale : l'impôt sur la fortune, dont le poids dépend de votre communauté autonome (quasi nul à Madrid, réel sur la Costa Blanca) ; le régime Beckham, qui plafonne l'imposition des impatriés à 24 % ; et le sort de vos enveloppes françaises — assurance-vie, PEA — qui perdent leur cadre fiscal privilégié une fois la frontière franchie.
Avant tout calcul, une seule question compte vraiment : êtes-vous, aux yeux du droit, réellement résident fiscal en Espagne ?
2. Êtes-vous vraiment résident fiscal en Espagne ?
On ne choisit pas sa résidence fiscale : on la constate. L'Espagne vous répute résident si vous remplissez l'un de ces critères : y séjourner plus de 183 jours sur l'année civile, ou y avoir le centre de vos intérêts économiques ou vitaux (votre foyer, votre famille, vos affaires). Un seul suffit. Passer six mois et un jour au soleil espagnol vous fait donc, en principe, basculer.
Le piège classique : se croire encore français parce qu'on garde un pied-à-terre à Paris. Si les deux pays vous revendiquent, la convention de 1995 applique une cascade de départage — foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité — jusqu'à ce qu'un seul État l'emporte. C'est la même logique que pour tout expatrié ; nous détaillons ces distinctions dans notre guide impatrié, expatrié, non-résident : quelles différences.
| Critère de départage (dans l'ordre) | Vous êtes résident de… |
|---|---|
| Foyer d'habitation permanent unique | L'État où se trouve ce foyer |
| Foyer dans les deux pays → centre des intérêts vitaux | L'État de vos liens personnels et économiques les plus étroits |
| Indéterminable → séjour habituel | L'État où vous séjournez le plus |
| Séjour dans les deux → nationalité | L'État dont vous avez la nationalité |
Une fois la résidence espagnole établie, une décision structurante s'impose : serez-vous imposé au barème de droit commun, ou pourrez-vous activer le régime de faveur des impatriés ? Commençons par le droit commun.
3. L'IRPF 2026 : barème général et base de l'épargne
L'impôt sur le revenu espagnol repose sur une architecture à deux étages, à ne jamais confondre. La base générale (base general) regroupe salaires, pensions et revenus fonciers ; elle suit un barème progressif. La base de l'épargne (base del ahorro) rassemble dividendes, intérêts, plus-values mobilières et gains d'assurance-vie ; elle a son propre barème, plus doux.
Particularité espagnole : le barème général se compose d'une part étatique (commune à tous) et d'une part autonomique fixée par chaque communauté. Résultat, le taux marginal réel varie d'environ 45 % à Madrid à près de 54 % en Communauté valencienne. Le tableau ci-dessous présente le barème agrégé indicatif 2026 (sous réserve, source Agencia Tributaria) ; retenez-le comme un ordre de grandeur, pas comme un chiffre gravé.
| Base imposable générale | Taux marginal indicatif |
|---|---|
| Jusqu'à 12 450 € | 19 % |
| 12 450 € à 20 200 € | 24 % |
| 20 200 € à 35 200 € | 30 % |
| 35 200 € à 60 000 € | 37 % |
| 60 000 € à 300 000 € | 45 % |
| Au-delà de 300 000 € | 47 % |
La base del ahorro, elle, ignore la communauté : son barème est national. Un point de vigilance pour 2026 : la tranche supérieure a été portée à 30 % (au-delà de 300 000 € de revenus de l'épargne), contre 28 % auparavant. C'est ce barème qui frappe vos dividendes et vos rachats d'assurance-vie française.
| Base de l'épargne | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 6 000 € | 19 % |
| 6 000 € à 50 000 € | 21 % |
| 50 000 € à 200 000 € | 23 % |
| 200 000 € à 300 000 € | 27 % |
| Au-delà de 300 000 € | 30 % |
Pour un actif à hauts revenus muté en Espagne, ce barème progressif peut faire mal. C'est précisément là qu'intervient le levier le plus puissant à disposition d'un nouvel arrivant. Mais avant de l'actionner, mesurons un autre impôt, souvent sous-estimé par les Français : celui sur la fortune.
4. Impuesto sobre el Patrimonio : payez-vous l'impôt fortune espagnol ?
Ici, tout se joue à la frontière régionale. L'Impuesto sobre el Patrimonio (IP, l'impôt sur la fortune espagnol) frappe le patrimoine mondial net du résident — bien plus large que l'IFI français (impôt sur la fortune immobilière), qui ne vise que l'immobilier. En Espagne, comptes, titres, contrats et immobilier entrent tous dans l'assiette. Mais l'impôt étant cédé aux communautés autonomes (les CCAA, comunidades autónomas), son poids réel dépend d'où vous plantez votre tente.
Deux garde-fous nationaux s'appliquent d'abord : un minimum exonéré de 700 000 € par contribuable, et une exonération de la résidence habituelle jusqu'à 300 000 €. Le barème étatique va ensuite de 0,2 % à 3,5 %. Puis chaque communauté applique sa politique : Madrid et l'Andalousie bonifient l'impôt à quasi 100 % (leurs résidents ne paient rien), quand la Catalogne, la Communauté valencienne ou les Baléares le prélèvent plein tarif.
| Communauté autonome | Bonification du Patrimonio | Impôt fortune effectif |
|---|---|---|
| Madrid | ~100 % | Nul (mais ISGF au-delà de ~3,7 M€) |
| Andalousie | ~100 % | Nul (mais ISGF au-delà de ~3,7 M€) |
| Cantabrie, Murcie, La Rioja, Estrémadure | ~100 % | Nul (mais ISGF au-delà de ~3,7 M€) |
| Catalogne | Aucune | Barème plein (~0,21 % à 3,48 %) |
| Communauté valencienne (Costa Blanca) | Aucune | Barème plein, minimum exonéré réduit |
| Baléares | Aucune | Barème plein |
Concrètement : un couple de retraités sur la Costa Blanca, communauté qui applique l'impôt, peut malgré tout y échapper si son patrimoine net reste sous les seuils. C'est le cas de notre deuxième persona.
Cas n° 2 — Michel & Brigitte, retraités sur la Costa Blanca (Communauté valencienne)
Patrimoine mondial net (obligation personnelle) :
Residence habituelle (Espagne) ........ 400 000 EUR
Appartement locatif (France) .......... 250 000 EUR
Avoirs financiers ..................... 300 000 EUR
Patrimoine brut ....................... 950 000 EUR
Exoneration residence habituelle (-300 000) . 650 000 EUR
Minimum exonere (par contribuable) .......... 700 000 EUR
Base imposable = 650 000 - 700 000 = 0 EUR
-> Aucun impot sur la fortune du,
meme dans une communaute qui l'applique.Michel et Brigitte ne paient pas l'Impuesto sobre el Patrimonio : après l'exonération de leur résidence, leur base nette (650 000 €) reste sous le minimum exonéré de 700 000 €. La géographie régionale n'a ici aucun effet — mais elle en aurait un pour un patrimoine plus lourd.
Pour les patrimoines plus conséquents, en revanche, le paradis fiscal madrilène a une limite bien réelle : un impôt national que nulle communauté ne peut effacer.
5. ISGF : l'impôt national qui rattrape Madrid et l'Andalousie
L'État espagnol n'a pas apprécié de voir Madrid et l'Andalousie vider l'impôt sur la fortune de sa substance. Sa réponse : l'ISGF (Impuesto de Solidaridad de las Grandes Fortunas, ou impôt de solidarité sur les grandes fortunes), créé par la loi 38/2022. Un impôt national, que les communautés autonomes ne peuvent pas bonifier. Il vise les patrimoines nets supérieurs à 3 millions d'euros.
| Base liquidable | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 3 000 000 € | 0 % |
| 3 000 000 € à 5 347 998 € | 1,7 % |
| 5 347 998 € à 10 695 996 € | 2,1 % |
| Au-delà de 10 695 996 € | 3,5 % |
La mécanique est redoutable : avec un minimum exonéré de 700 000 € et une première tranche à 0 % jusqu'à 3 M€, l'ISGF ne mord qu'au-delà d'environ 3,7 M€ de patrimoine net. Mais dès ce seuil, un résident de Madrid qui ne payait rien au Patrimonio se retrouve pleinement imposé. Pour éviter la double peine, l'impôt sur la fortune éventuellement acquitté est déductible de l'ISGF — sauf qu'à Madrid, où le Patrimonio est nul, il n'y a rien à déduire. Le piège se referme sur notre troisième persona.
Cas n° 3 — Sandra, dirigeante post-cession, installée à Madrid
Patrimoine net a Madrid ............... 8 000 000 EUR Minimum exonere ...................... 700 000 EUR Base liquidable ISGF .................. 7 300 000 EUR ISGF (bareme) : 0 -> 3 000 000 @ 0 % .............. 0 EUR 3 000 000 -> 5 347 998 @ 1,7 % .... 39 916 EUR 5 347 998 -> 7 300 000 @ 2,1 % .... 40 992 EUR Total ISGF ....................... 80 908 EUR / an Impot sur la fortune (Patrimonio) a Madrid : 0 EUR -> aucune deduction possible -> ISGF du en totalite : ~80 908 EUR / an
La bonification à 100 % de Madrid annule l'impôt sur la fortune régional — mais l'ISGF national reprend tout : Sandra paie environ 80 908 € par an. Le « zéro impôt fortune » madrilène est un mirage au-delà de 3,7 M€. À noter, un plafonnement conjoint (límite conjunto de 60 % du revenu) peut réduire la note dans certains cas.
Face à des barèmes progressifs et à un impôt fortune qui n'épargne pas les grands patrimoines, existe-t-il une porte de sortie légale ? Oui, pour les nouveaux arrivants : le régime Beckham.
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6. Régime Beckham : comment plafonner son imposition à 24 % ?
Baptisé d'après le footballeur qui l'inaugura au Real Madrid, le régime Beckham (article 93 de la loi IRPF) offre aux nouveaux arrivants un traitement de faveur : être imposé comme un non-résident tout en résidant en Espagne. En clair, seuls vos revenus de source espagnole sont taxés, au taux forfaitaire de 24 % jusqu'à 600 000 € (47 % au-delà). Vos dividendes, intérêts et plus-values de source étrangère échappent à l'impôt espagnol.
Les conditions : ne pas avoir été résident fiscal espagnol durant les cinq années précédentes, et venir en Espagne pour une raison éligible (contrat de travail, mutation, mandat social, projet entrepreneurial). Le régime dure l'année d'arrivée plus les cinq suivantes — six exercices en tout. Autre avantage majeur : pour l'impôt sur la fortune, l'impatrié n'est imposé que sur ses biens situés en Espagne (obligation réelle), et il est dispensé du Modelo 720. Nous comparons ce dispositif aux autres régimes européens dans notre guide impatrié France vs Beckham espagnol et notre panorama du meilleur régime impatrié d'Europe 2026.
| Critère | Régime général | Régime Beckham |
|---|---|---|
| Assiette imposable | Revenus mondiaux | Revenus de source espagnole (+ salaires mondiaux) |
| Taux sur salaires | Barème progressif (~47 à 54 %) | 24 % jusqu'à 600 000 €, 47 % au-delà |
| Dividendes / intérêts étrangers | Imposés (base de l'épargne) | Non imposés en Espagne |
| Impôt sur la fortune | Patrimoine mondial | Biens espagnols seulement |
| Durée | Illimitée | 6 exercices (année + 5) |
| Modelo 720 | Obligatoire | Non requis |
Cas n° 1 — Julien, cadre dirigeant muté à Madrid par son groupe
Revenus 2026 : Salaire de source espagnole ......... 180 000 EUR Dividendes portefeuille francais ..... 20 000 EUR REGIME GENERAL (IRPF) : Salaire au bareme general ........... 71 901,50 EUR Dividendes a la base de l'epargne .... 4 080,00 EUR Total ............................... 75 981,50 EUR REGIME BECKHAM : Salaire : 24 % x 180 000 ............ 43 200,00 EUR Dividendes francais (source etrangere) . 0,00 EUR Total ............................... 43 200,00 EUR Economie annuelle = 75 981,50 - 43 200 = 32 781,50 EUR (soit ~197 000 EUR sur les 6 exercices)
Le régime Beckham fait économiser à Julien 32 781,50 € par an : ses dividendes français sont exonérés et son salaire est plafonné à 24 %, contre un barème progressif qui grimpe à 45 %. L'option se demande dans les 6 mois suivant le début d'activité — un délai à ne pas manquer.
Le régime Beckham règle l'impôt sur le revenu, mais il ne dit rien du sort de votre patrimoine français. Or c'est la convention de 1995 qui, en arrière-plan, distribue les droits d'imposer entre Paris et Madrid.
7. La convention fiscale France-Espagne du 10 octobre 1995
Signée à Madrid le 10 octobre 1995 et en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (décret n° 97-756), la convention franco-espagnole est la pièce maîtresse de toute stratégie cross-border. Son rôle : attribuer chaque catégorie de revenu à l'un ou l'autre État, puis éliminer la double imposition par un mécanisme de crédit d'impôt. Contrairement à une idée reçue, elle ne vous fait pas payer moins : elle évite que vous payiez deux fois.
Les grands principes : les immeubles sont taxés là où ils se trouvent ; les pensions privées dans l'État de résidence (l'Espagne), mais les pensions publiques à la source (la France) ; les dividendes dans l'État de résidence, avec une retenue à la source plafonnée. Le tableau ci-dessous sert de matrice de lecture.
| Type de revenu | État qui impose | Mécanisme |
|---|---|---|
| Loyers d'un immeuble en France | France (situs) | L'Espagne exonère avec taux effectif |
| Loyers d'un immeuble en Espagne | Espagne | La France élimine par crédit d'impôt |
| Pension privée / retraite complémentaire | Espagne (résidence) | Imposée à l'IRPF |
| Pension publique (fonctionnaire) | France (source) | Espagne applique le taux effectif |
| Dividendes de source française | Espagne (résidence) | Retenue France ~15 %, crédit en Espagne |
| Plus-value immobilière (bien français) | France (situs) | Espagne impose puis crédit d'impôt |
| Plus-value mobilière (titres) | Espagne (résidence) | Sauf exit tax française au départ |
Cette répartition a un impact direct sur vos placements. Prenons l'actif français emblématique de l'expatrié : l'assurance-vie. Comment la convention et le droit espagnol la traitent-ils ?
8. Votre assurance-vie française résiste-t-elle au départ en Espagne ?
C'est l'angle mort de la plupart des départs. En France, l'assurance-vie bénéficie d'abattements après huit ans et d'un régime successoral hors barème. Rien de tout cela n'existe côté espagnol : pour l'Agencia Tributaria, un contrat français est un placement comme un autre. Ses gains sont imposés à l'IRPF dans la base de l'épargne (19 à 30 %), généralement au moment du rachat, sans les abattements de 4 600 € ou 9 200 € auxquels vous étiez habitué.
La convention de 1995 attribue l'imposition de ces gains à l'État de résidence : l'Espagne. La France peut appliquer un prélèvement plafonné (via la retenue de l'article 125-0 A), imputé ensuite en Espagne pour éviter la double imposition. En revanche, comme résident espagnol, vous n'êtes plus redevable des prélèvements sociaux français (PS, soit 17,2 %) sur vos rachats — une économie réelle. Au décès, le sort du contrat dépend des articles 990 I et 757 B du CGI et de la résidence du bénéficiaire ; la fiscalité française du 990 I peut ne pas s'appliquer si assuré et bénéficiaire résident hors de France, mais l'Impuesto sobre Sucesiones espagnol, lui, s'applique (sujet à valider au cas par cas).
N'oubliez pas le volet déclaratif : au régime général, un contrat étranger de plus de 50 000 € doit figurer sur le Modelo 720 (voir notre guide comptes à l'étranger, FATCA et CRS). Face à ces frictions, beaucoup d'expatriés optent pour une assurance-vie luxembourgeoise, neutre fiscalement et reconnue à l'international, plus adaptée à une vie qui traverse les frontières. Comme tout contrat en unités de compte, elle comporte toutefois un risque de perte en capital : la valeur des supports n'est pas garantie et peut varier à la baisse.
9. Succession et donation franco-espagnoles : la convention de 1963
Bonne nouvelle, rare dans le paysage international : la France et l'Espagne sont liées par une convention en matière de successions signée le 8 janvier 1963. Là où la plupart des expatriés affrontent la double imposition successorale sans filet, les franco-espagnols disposent d'un texte qui répartit l'actif de façon territoriale et élimine la double taxation.
| Bien transmis | État qui impose |
|---|---|
| Immeuble situé en France | France |
| Immeuble situé en Espagne | Espagne |
| Comptes bancaires, valeurs, créances | État de résidence du défunt |
| Meubles corporels | État où ils se trouvent |
| Assurance-vie française | France (sous conditions, art. 990 I) |
Deux réserves de taille. D'abord, cette convention ne couvre pas les donations : une donation d'un bien situé en Espagne n'est taxée qu'en Espagne, sans coordination avec la France. Ensuite, côté espagnol, l'ISD (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, l'impôt sur les successions et donations) varie radicalement selon la communauté : quasi nul en ligne directe à Madrid ou en Andalousie, il peut être lourd ailleurs. La succession d'un expatrié se prépare aussi sous l'angle civil : le choix de la loi applicable (professio juris du règlement UE 650/2012) et l'organisation d'une succession internationale sont des chantiers à mener en amont.
10. Exit tax : que devez-vous à la France en partant ?
La France ne laisse pas partir ses gros porteurs de titres sans un dernier regard. L'exit tax (article 167 bis du CGI) impose les plus-values latentes sur vos titres au moment où vous transférez votre domicile fiscal hors de France. Elle vous concerne si vous avez été résident français au moins six des dix dernières années et que vos titres dépassent 800 000 €, ou que vous détenez au moins 50 % des bénéfices d'une société.
La bonne nouvelle pour un départ vers l'Espagne : comme il s'agit d'un pays de l'Union européenne, le sursis de paiement est automatique, sans garanties à constituer. Vous ne décaissez donc rien au départ. L'impôt est ensuite dégrevé si vous conservez vos titres : deux ans en principe, mais cinq ans lorsque la valeur globale dépasse 2,57 M€. Notre guide dédié exit tax 2026 détaille les obligations déclaratives et le suivi annuel.
L'erreur classique du dirigeant post-cession : croire qu'on échappe à l'exit tax en cédant juste avant le départ. Une cession réalisée alors qu'on est encore résident français est taxée normalement en France ; c'est la détention de titres non cédés au jour du départ qui déclenche l'exit tax. L'arbitrage — vendre avant, partir avec, ou loger dans une structure adaptée — se prépare des mois à l'avance, sous réserve des évolutions de la loi de finances.
11. Les erreurs classiques à éviter
Vous connaissez désormais l'architecture ; reste à éviter les faux pas qui coûtent cher. Six erreurs reviennent systématiquement en cabinet chez les Français installés en Espagne.
Les 6 pièges du patrimoine franco-espagnol
- Sous-estimer la bascule de résidence. Passé 183 jours ou avec la famille en Espagne, vous êtes résident espagnol — même en gardant un logement en France.
- Croire que Madrid = zéro impôt fortune. La bonification régionale du Patrimonio est réelle, mais l'ISGF national rattrape tout au-delà de ~3,7 M€.
- Manquer la fenêtre du régime Beckham. L'option se demande dans les 6 mois du début d'activité : passé ce délai, elle est perdue.
- Oublier le Modelo 720. Au régime général, tout avoir étranger (comptes, titres, assurance-vie) de plus de 50 000 € par catégorie doit être déclaré.
- Racheter son assurance-vie française sans stratégie. Les gains sont taxés à l'IRPF espagnol sans abattement ; l'ordre et le moment des rachats comptent.
- Ignorer l'exit tax avant le départ. Plus-values latentes > 800 000 € en titres : le sursis est automatique, mais les obligations déclaratives, non.
Les 3 choses à retenir
Synthèse en 3 points
- Deux fiscalités, une convention. Résident espagnol, vous êtes imposé à l'IRPF sur vos revenus mondiaux, mais la convention de 1995 réserve à la France vos immeubles et pensions publiques et évite la double imposition.
- L'impôt sur la fortune est régional… jusqu'à l'ISGF. Madrid et l'Andalousie neutralisent le Patrimonio, mais l'impôt national sur les grandes fortunes reprend le relais dès 3,7 M€ de patrimoine net.
- Deux leviers à activer au bon moment. Le régime Beckham (24 %, 6 ans) pour les actifs mutés, et l'anticipation de l'exit tax et du sort de vos enveloppes françaises avant même de franchir la frontière.
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Mentions légales — Hagnéré Patrimoine
Hagnéré Patrimoine — SAS, siège social 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry. Immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) et courtier d'assurance (COA). Téléphone : 03 74 47 20 18.
Les investissements en unités de compte, valeurs mobilières et produits structurés comportent un risque de perte en capital : leur valeur n'est pas garantie et peut évoluer à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucune solution évoquée n'est exempte de risque. Compte tenu de la dimension cross-border de ces sujets, un bilan personnalisé est recommandé.
Article rédigé dans l'état du droit franco-espagnol au 8 juillet 2026. Références : convention fiscale France-Espagne du 10 octobre 1995 (décret n° 97-756) ; convention successorale du 8 janvier 1963 ; article 93 de la loi 35/2006 IRPF (régime Beckham) ; loi 38/2022 (ISGF) ; CGI art. 167 bis (exit tax). Données espagnoles indiquées sous réserve (Agencia Tributaria, BOE). Dernière mise à jour : 8 juillet 2026.

