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Guide expert 202616 minMis à jour 23 juillet 2026PCG · Art. 238 bis K CGI

Comptabiliser des parts de SCPI au bilan d'une société

Votre holding, votre SAS ou votre SCI à l'IS a placé sa trésorerie en SCPI, et il faut passer les écritures. Dans quel compte loger les parts ? Sont-elles amortissables ? Pourquoi la distribution encaissée ne correspond-elle pas au résultat à déclarer ? Faut-il provisionner quand le prix de la part baisse ? En pleine propriété, la réponse de fond est nette : les parts s'inscrivent en immobilisations financières (typiquement au compte 271), ne s'amortissent jamais et ne peuvent que se déprécier. Ce guide déroule le traitement comptable poste par poste — inscription, revenus, provision, cession, liasse — et renvoie la fiscalité de fond et l'amortissement de l'usufruit à leurs pages dédiées.

SCPI AU BILAN DE VOTRE SOCIÉTÉ

Cadrer les écritures de vos SCPI avec un CGP et votre expert-comptable

Classement du compte de titres, retraitement 238 bis K, quote-part étrangère, dépréciation, sortie de l'argent : un audit CGP en architecture ouverte sécurise la détention à l'IS et coordonne votre expert-comptable.

Le rendez-vous offert : recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

  • Structure et enveloppe adaptées au montant
  • Sélection SCPI en architecture ouverte
  • Coordination avec l'expert-comptable
  • Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur

INSCRIPTION

Compte 271

AMORTISS. (PP)

Aucun

REVENUS

Cpte 762

PV À L'IS

Sans abatt.

CAS CHIFFRÉ

1

Équipe Hagnéré Patrimoine·Cabinet de conseil en gestion de patrimoine non détenu par une banque ni par un assureur

CIF · COA · COBSP · ORIAS 23002291 · adhérent CNCEF Patrimoine

Mis à jour le 23 juillet 2026 · Conforme au PCG (règlement ANC n° 2014-03), au CGI (art. 8, 238 bis K, 219, 200 A) et à la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025). Les numéros de compte et cases de liasse sont des repères de principe, à confirmer avec votre expert-comptable.

Vous dirigez une holding, une SAS, une SARL ou une SCI à l'IS ; vous avez de la trésorerie à faire travailler ou un patrimoine à transmettre, et l'on vous a vanté l'idée de loger des SCPI dans une société à l'impôt sur les sociétés — voire de n'en acheter que l'usufruit. Reste la question que le discours commercial escamote : une fois les parts au bilan, qu'est-ce que ça rapporte vraiment, et qu'est-ce que ça coûte à tenir ? La réponse commence toujours par une écriture comptable — et c'est là que se jouent les vrais chiffres, pas dans la brochure.

Votre expert-comptable vous demande dans quel compte inscrire les parts que la société vient d'acheter. Titres immobilisés ou valeurs de placement ? Amortissables ou non ? Et pourquoi les distributions encaissées ne collent-elles pas au résultat à déclarer ? En pleine propriété, la réponse de fond est nette et vérifiable : les parts s'inscrivent en immobilisations financières (en pratique au compte 271), ne s'amortissent jamais — seule une dépréciation est possible —, l'IS ne porte pas sur la trésorerie reçue mais sur la quote-part de résultat fiscal (art. 238 bis K), et à la revente la plus-value est professionnelle, sans abattement pour durée. Dernier point, celui qui décide autant que la fiscalité : le coût réel de la structure — souvent 1 200 à 2 000 € d'honoraires comptables par an. C'est lui qui dit si le montage vaut le détour. Ce guide déroule ces écritures poste par poste, et renvoie la stratégie de fond et l'amortissement de l'usufruit à leurs pages dédiées. Si vous découvrez le produit lui-même, commencez plutôt par notre guide complet des SCPI.

✅ L'essentiel en 30 secondes

  • Où : parts en pleine propriété = immobilisations financières, en pratique au compte 271 [à valider avec l'expert-comptable].
  • Amortissement : aucun en pleine propriété — seule une dépréciation réversible est possible.
  • Revenus : distributions en produits (762), mais on est imposé sur la quote-part de résultat fiscal, pas sur la trésorerie (art. 238 bis K).
  • Cession : plus-value professionnelle sans abattement (675 / 775) ; en pleine propriété, rien à réintégrer.
  • Cadre : technicité et coût de structure — l'expert-comptable est indispensable.

Angle 100 % comptable, pleine propriété

Ce que cette page traite — et ce qu'elle renvoie

Cette page traite un seul sujet : comment écrire des parts de SCPI dans les comptes d'une société à l'IS — les postes du bilan, les produits, la provision, la cession et la liasse. Elle ne refait ni le « pourquoi l'IS ne génère pas d'impôt en phase de capitalisation » (voir la fiscalité d'une SCPI en société), ni l'amortissement de l'usufruit temporaire, seule configuration où des parts de SCPI s'amortissent au bilan (voir les avantages comptables de l'usufruit de SCPI). En pleine propriété, les parts ne s'amortissent jamais : elles ne peuvent que se déprécier.

§ 1OÙ INSCRIRE·3 MIN

Où inscrire les parts de SCPI au bilan ?

Tout part de la nature du poste : c'est elle qui commande le non-amortissement et le régime de dépréciation. Des parts de SCPI achetées par une société pour placer sa trésorerie sur un horizon long (8 à 10 ans minimum) ne sont pas des valeurs mobilières de placement de court terme : ce sont des immobilisations financières (classe 27 du plan comptable général, règlement ANC n° 2014-03).

Titres immobilisés, pas titres de participation ni VMP

Dans le détail, le compte dépend de l'intention de détention. Une société patrimoniale ou opérationnelle qui place sa trésorerie sans chercher à contrôler la société de gestion inscrit le plus souvent ses parts au compte 271 (titres immobilisés, droit de propriété). Une société dont l'objet est la gestion d'un portefeuille de titres peut relever du compte 273 (titres immobilisés de l'activité de portefeuille, TIAP). En revanche, ce ne sont pas des titres de participation (comptes 261 / 266) : détenir des parts de SCPI ne confère aucun contrôle ni influence notable sur la société de gestion. Et ce ne sont pas non plus des valeurs mobilières de placement (comptes 50x), réservées à un horizon court et spéculatif.

Un numéro de compte n'est jamais automatique

Ne « plaquez » pas un numéro de compte : 271, 273 ou autre, le classement définitif dépend de l'intention de détention et de l'objet de la société. Il relève de votre expert-comptable, sur la base du plan comptable applicable [à vérifier selon le PCG et le règlement ANC n° 2014-03]. Les numéros cités ici sont des repères de principe, pas une certitude opposable.

À quelle valeur inscrire les parts ?

La valeur d'entrée est le coût d'acquisition : le prix de souscription payé. Dans une SCPI à capital variable, la commission de souscription est déjà intégrée au prix « acheteur » : on n'a donc pas à l'isoler. Les éventuels frais accessoires peuvent, sur option comptable et fiscale, être immobilisés (ajoutés au coût) ou passés en charges (compte 622). Cette valeur brute reste au bilan tant qu'aucune dépréciation n'est constatée : on ne réévalue pas les parts à la hausse parce que le prix de la part monte.

Où loger les parts de SCPI selon le PCG. Repères de principe, à arrêter avec l'expert-comptable selon l'intention de détention.
CompteLibelléQuand l'utiliserRéserve
271Titres immobilisés (droit de propriété)Détention durable, sans contrôle (cas standard)À valider selon l'intention
273Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP)Société de portefeuille[à confirmer]
261 / 266Titres de participationNon — pas de contrôle sur la société de gestionÀ écarter
50xValeurs mobilières de placementNon — horizon court / spéculatifÀ écarter

Pour le panorama des structures possibles (SAS, SARL, SCI à l'IS, holding) avant même la question comptable, voyez notre fiche détenir des SCPI via une société et, pour l'arbitrage complet d'une SCPI en SCI à l'IS.

§ 2AMORTISSEMENT·2 MIN

Amortissement : non, en pleine propriété, les parts de SCPI ne s'amortissent pas

C'est le point que le dirigeant vient chercher, et souvent celui sur lequel il a été mal informé. Une immobilisation financière ne s'amortit jamais : l'amortissement suppose un actif dont l'usage est limité dans le temps (art. 214-1 et suivants du PCG ; BOI-BIC-AMT-10-20). Une part de SCPI détenue en pleine propriété a une durée indéterminée : elle n'entre pas dans le champ de l'amortissement.

⚠️ Idée reçue : « en société, on amortit les SCPI pour effacer les revenus »

Faux en pleine propriété. Ni les parts, ni les immeubles de la SCPI (que le règlement ANC n° 2016-03 range hors amortissement) ne viennent minorer le résultat de la société associée par un amortissement. Le vrai avantage de l'IS en pleine propriété tient au taux (15 % / 25 %) et au report d'imposition, pas à un amortissement fantôme : la mécanique de fond est détaillée dans notre fiche sur pourquoi l'IS ne génère pas d'impôt en phase de capitalisation. La seule configuration où des parts de SCPI s'amortissent au bilan est l'usufruit temporaire : voir l'amortissement de l'usufruit de SCPI.

Pleine propriété au bilan

Points forts

  • Immobilisation financière (compte 271)
  • Non amortissable — valeur nette comptable = coût
  • Seule une dépréciation réversible est possible

Points de vigilance

  • Aucune charge d'amortissement pour neutraliser les revenus
  • Rien à réintégrer à la cession

Usufruit temporaire au bilan

Points forts

  • Actif amortissable linéairement sur sa durée
  • La charge d'amortissement diminue le résultat

Points de vigilance

  • Extinction sans contrepartie au terme
  • Amortissements réintégrés à la cession
  • Traité à part → fiche usufruit

Retenez ce point de précision, on le réutilise à la cession : en pleine propriété, pas d'amortissement, donc rien à réintégrer plus tard. La « réintégration des amortissements » qu'on lit parfois ne vaut que pour l'usufruit amorti.

§ 3REVENUS·3 MIN

Les revenus : distribution encaissée ≠ résultat fiscal

Premier piège technique du dossier — et le plus cher quand on le rate. Sur le plan comptable, les distributions de la SCPI (acomptes le plus souvent trimestriels) s'enregistrent en produits financiers : débit de la trésorerie (512), crédit du compte 762 (produits des autres immobilisations financières) ou 761. Simple. Mais ce que la société encaisse n'est pas ce sur quoi elle est imposée.

La translucidité : article 238 bis K

Une SCPI est une société civile translucide (art. 8 du CGI). Quand ses parts sont inscrites à l'actif d'une entreprise soumise à l'IS, l'article 238 bis K, I impose que la quote-part de résultat remontée à l'associé soit déterminée selon les règles de l'IS, et non selon celles des revenus fonciers. La société est donc imposée sur sa quote-part de résultat fiscal de la SCPI, pas sur les acomptes qu'elle a perçus. Réserves, report à nouveau, décalage des acomptes : les deux montants ne coïncident presque jamais.

Ce que la société encaisse

Les distributions versées par la SCPI, comptabilisées en produits financiers (762) par le débit de la trésorerie (512). C'est un flux de trésorerie, pas la base imposable.

Ce que la société déclare

La quote-part de résultat fiscal communiquée par la société de gestion, déterminée selon les règles de l'IS (art. 238 bis K). C'est elle qui entre dans la base imposable à l'IS.

Chaque année, la société de gestion adresse une information fiscale qui distingue la quote-part de résultat (foncier, financier, source étrangère, plus-values) des distributions effectivement versées. C'est ce document qui alimente le retraitement de la liasse (section 7). Pourquoi cette mécanique donne, en phase de capitalisation, l'impression de « pas d'impôt » ? La réponse de fond est développée dans notre fiche une SCPI en société ne paie (presque) pas d'impôt en capitalisation, et l'ensemble du sujet fiscal dans le hub fiscalité des SCPI 2026.

Ne déclarez jamais la trésorerie à la place de la quote-part

L'erreur qui fausse toute la liasse : reporter le montant encaissé comme base imposable au lieu de la quote-part de résultat fiscal. Le résultat comptable enregistre bien les distributions en produits (762) ; c'est ensuite, en extra-comptable, qu'on rétablit la quote-part de résultat fiscal et qu'on neutralise les distributions. On y revient en section 7.

Hagnéré Patrimoine

Faire cadrer les écritures de vos SCPI par un CGP et votre expert-comptable

Classement du compte de titres, retraitement 238 bis K, quote-part étrangère, dépréciation, sortie de l'argent : un audit patrimonial sécurise la détention à l'IS et coordonne votre expert-comptable.

Bilan offertArchitecture ouverteCoordination expert-comptable
§ 4DÉPRÉCIATION·3 MIN

La dépréciation : provisionner une baisse durable

Non amortissable ne veut pas dire jamais dépréciable. À chaque clôture, on compare la valeur nette comptable des parts (leur coût, éventuellement déjà déprécié) à leur valeur actuelle — la valeur de retrait ou de reconstitution, les prix de part publiés (voir notre fiche sur la valeur de retrait et de reconstitution). Si la valeur actuelle est durablement inférieure à la valeur nette comptable, on constate une dépréciation.

L'écriture, et sa réversibilité

L'écriture tient en deux lignes : dotation au compte 6866 (dotations aux dépréciations des éléments financiers), en contrepartie d'un compte de dépréciation des immobilisations financières — en pratique le compte 297 (subdivision 2971) pour des titres inscrits en 271, le compte 296 étant réservé aux titres de participation [à confirmer selon le classement retenu avec l'expert-comptable]. La dépréciation est réversible : si la valeur se redresse, on constate une reprise (compte 786). Sa déductibilité fiscale suit des conditions (baisse durable, justification ; BOI-BIC-PROV-40-10-10) et n'est pas automatique [à vérifier selon la nature du titre].

Une baisse de valeur de retrait n'est pas automatiquement une perte fiscale

La provision se constate en comptabilité, mais sa déductibilité fiscale répond à ses propres conditions (caractère durable, justification de la valeur retenue). Comptabiliser une dépréciation ne signifie donc pas mécaniquement réduire l'IS de l'exercice : le traitement fiscal se valide avec l'expert-comptable.

Le sujet n'a rien de théorique. Selon les données agrégées du marché (source : ASPIM / IEIF, 2023-2025, aucune SCPI nommée), les valeurs de réalisation moyennes des SCPI grand public ont reculé plusieurs années de suite — une baisse qui a décéléré sans s'inverser, les bureaux étant les plus touchés — et une part des demandes de retrait est restée en attente fin 2025. Ces chiffres sont globaux : ils ne présument en rien de la trajectoire d'un véhicule particulier, mais ils rendent la question de la dépréciation très concrète pour les clôtures récentes.

L'IS ne change rien au risque du sous-jacent

Une SCPI reste un placement de long terme (8 à 10 ans minimum), non garanti et illiquide, exposé à un risque de perte en capital, de baisse des revenus et de blocage à la revente (files d'attente au retrait). La loger dans une société optimise parfois la fiscalité, mais ne supprime aucun de ces risques. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

§ 5CESSION·3 MIN

La cession : plus ou moins-value comptable, puis PV professionnelle

Le jour où la société revend ses parts, on solde la ligne. Sur le plan comptable : on sort la valeur nette comptable de l'actif par le compte 675 (valeur comptable des éléments d'actif cédés), et on enregistre le prix de cession au compte 775 (produits des cessions d'éléments d'actif). Le résultat comptable de cession est la différence entre les deux.

Le résultat de cession, en pleine propriété

Resultat comptable de cession = Prix de cession (775) - Valeur nette comptable (675)
Valeur nette comptable = Cout d'acquisition - Depreciations constatees   (aucun amortissement)

En pleine propriété, la valeur nette comptable reste le coût d'acquisition diminué des seules dépréciations : il n'y a aucun amortissement à retrancher, donc rien à réintégrer.

Fiscalement : une plus-value professionnelle, sans abattement

Au plan fiscal, cette plus-value est une plus-value professionnelle, imposée au taux de l'IS (15 % puis 25 %), sans aucun abattement pour durée de détention. C'est l'inverse du régime des particuliers, où l'impôt sur le revenu est exonéré à 22 ans et les prélèvements sociaux à 30 ans (art. 150 UB et suivants). Nuance propre à la pleine propriété : comme les parts n'ont pas été amorties, il n'y a rien à réintégrer — la « double peine amortissement » ne concerne que l'usufruit amorti. Un retraitement issu de la jurisprudence Quéméner (Conseil d'État, 16 février 2000, n° 133296) corrige le prix de revient fiscal des parts pour éviter une double imposition : à cadrer avec l'expert-comptable.

Honnêteté : après 2023-2025, la cession peut dégager une moins-value

Le régime « plus-value professionnelle sans abattement » est souvent présenté comme un inconvénient. Mais dans le contexte 2023-2025, une ligne achetée au haut de cycle peut, à la revente, dégager une moins-value professionnelle — imputable sur le résultat de la société. Autrement dit, « sans abattement » est un handicap quand on revend plus cher qu'à l'achat, et un cadeau quand on revend moins cher : la même règle joue dans les deux sens, selon que la ligne a été souscrite au sommet du cycle ou reprise après la correction.

Le régime détaillé (et le contraste avec les particuliers) est traité dans nos fiches plus-value de cession de parts de SCPI et calcul de la plus-value de SCPI. Pour la mécanique IS de fond, voyez l'imposition d'une SCPI en société.

§ 6CAS CHIFFRÉ·3 MIN

Cas chiffré : les écritures sur la vie d'une ligne de SCPI

Cas pratique — écritures d'une ligne de SCPI en pleine propriété

Julien, dirigeant d'une SAS à l'IS · 300 000 € de trésorerie placés en SCPI

Julien place 300 000 € de trésorerie excédentaire de sa SAS en parts de SCPI, en pleine propriété. Hypothèses explicitement fictives, non garanties, non rattachées à une SCPI nommée : elles illustrent les écritures, pas un rendement attendu.

Note de méthode — les hypothèses du cas

  • Coût d'acquisition : 300 000 € (commission de souscription intégrée au prix).
  • Taux de distribution supposé : 5 % (hypothèse pédagogique fictive) → 15 000 €/an encaissés.
  • Quote-part de résultat fiscal communiquée par la société de gestion (fictive) : 13 500 € — l'écart avec les 15 000 € illustre réserves et décalage.
  • Durée : 8 ans. IS au taux applicable (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà, selon le bénéfice global de la SAS).
  • Ce n'est pas une projection garantie : rendement, prix de part et valeur de retrait peuvent monter ou baisser.

Les écritures, étape par étape

Déroulé pédagogique sur hypothèses fictives datées du 23/07/2026. Montants et numéros de compte illustratifs, à valider avec l'expert-comptable.
ÉtapeÉcritureDébit → Crédit
AcquisitionInscription des parts271 : 300 000 € / 512 : 300 000 €
Distributions (chaque année)Produits financiers512 : 15 000 € / 762 : 15 000 €
Retraitement fiscal (liasse 2058-A)Quote-part de résultat réintégrée, distribution déduiteRéintégration 13 500 € / déduction 15 000 €
Dépréciation (clôture N+2)Valeur de retrait supposée 276 000 € (−8 %)6866 : 24 000 € / 297 : 24 000 €
Reprise (avant cession)La valeur repasse au-dessus du coût : la dépréciation est soldée297 : 24 000 € / 786 : 24 000 €
Cession (N+8) à 315 000 €Sortie de la VNC (= coût, 300 000 €) + prix de cession512 : 315 000 € / 775 : 315 000 € ; 675 : 300 000 € / 271 : 300 000 €

Ce que le tableau montre chez Julien tient en deux réflexes. En phase de distribution, l'imposition à l'IS porte sur la quote-part de résultat fiscal (13 500 €), pas sur les 15 000 € encaissés — et aucun amortissement ne vient minorer le résultat en pleine propriété. Et le jour de la revente, la valeur ayant dépassé son coût, la dépréciation antérieure est reprise (297 → 786) et la valeur nette comptable revient au coût (300 000 €) ; le résultat comptable de cession est donc de 315 000 − 300 000 = 15 000 €. Fiscalement, c'est une plus-value professionnelle sans abattement, mais rien à réintégrer puisqu'il n'y a pas eu d'amortissement.

Et pour récupérer l'argent en personne physique ?

Sortir la trésorerie vers Julien = distribution de dividende, soumise au PFU de 31,4 % (12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux depuis la LFSS 2026) ou au barème. C'est la seconde couche économique : l'IS est un report et une capacité de réinvestissement brut, pas une exonération. Le sujet de fond est traité dans SCPI en holding patrimoniale et l'imposition d'une SCPI en société.

Illustration, pas promesse

Illustration pédagogique au 23/07/2026, à hypothèses fictives (distribution 5 %, quote-part 13 500 €). Elle montre les écritures, pas un rendement. Vos chiffres réels figureront sur l'information fiscale annuelle de la société de gestion et sur la liasse établie par votre expert-comptable.

§ 7LIASSE & EXPERT·3 MIN

Liasse fiscale et rôle de l'expert-comptable

Une société à l'IS dépose chaque année une liasse fiscale : résultat 2065 et tableaux annexes (2050-2059 au réel normal, 2033-A à G au réel simplifié). Le passage du résultat comptable au résultat fiscal se fait par des retraitements extra-comptables sur le tableau 2058-A.

Les retraitements propres aux SCPI

En pratique, l'expert-comptable enchaîne les mêmes gestes chaque année. Il réintègre la quote-part de résultat fiscal de la SCPI (ou la déduit si la SCPI est en déficit), il ressort les distributions déjà passées en produits pour ne pas les taxer une deuxième fois, et il met à part la quote-part venue de l'étranger (SCPI européennes), qui ouvre un crédit d'impôt ou relève de la méthode du taux effectif selon la convention. Les codes de cases précis dépendent du millésime de la liasse [à vérifier], mais le principe est stable : on impose la quote-part de résultat, pas la trésorerie. Le sujet étranger est développé dans nos fiches SCPI européennes et conventions fiscales et SCPI.

Les erreurs fréquentes en comptabilisation de SCPI

  • Confondre distribution reçue et résultat fiscal : déclarer la trésorerie encaissée au lieu de la quote-part de résultat → base IS fausse.
  • Oublier la quote-part de source étrangère (SCPI européennes) : crédit d'impôt ou taux effectif à isoler en liasse.
  • Mal traiter le délai de jouissance : premières distributions décalées, produits à recevoir mal cadrés la première année.
  • Croire que les parts s'amortissent en pleine propriété : faux, seule la dépréciation joue ; l'amortissement = usufruit temporaire.
  • Plaquer un numéro de compte sans analyse (271 vs 273 vs participation dépend de l'intention).

Le coût de structure change la décision

Tenir une comptabilité d'engagement, déposer une liasse, passer les retraitements : ça se paie. Comptez, en ordre de grandeur, entre 1 200 et 2 000 € par an — une ligne fixe qui pèse lourd sur un petit encours et se dilue sur un gros. Conséquence déontologique : pour de petits montants, une SCPI détenue en direct ou en assurance-vie est souvent plus simple. L'IS et la structure ne se justifient qu'au-delà d'un certain volume et d'un certain horizon, après avoir chiffré leur coût. Ce n'est pas une recommandation personnalisée : selon votre situation, ce montage peut ne pas être adapté.

Mémo express

À retenir sur la comptabilisation des SCPI au bilan

  • Parts en pleine propriété = immobilisations financières (compte 271), non amortissables — seule la dépréciation joue.
  • Distributions en produits (762), mais imposition sur la quote-part de résultat fiscal (238 bis K), pas sur la trésorerie.
  • Cession : 675 / 775, plus-value professionnelle sans abattement ; en pleine propriété, rien à réintégrer.
  • Liasse : retraitements 2058-A (quote-part, distribution, source étrangère), codes à confirmer selon le millésime.
  • Technicité + coût de structure → expert-comptable indispensable ; en dessous d'un certain montant, la structure ne se justifie pas.
§ 8RENVOIS·2 MIN

Ce que cette page ne traite pas (et où le trouver)

On s'est tenu à une seule chose : passer les écritures. Tout ce qu'on n'a fait qu'effleurer — le « pourquoi si peu d'impôt », l'usufruit, le choix de la structure — a sa propre fiche, plus creusée :

Méthode documentée

Faire valider vos écritures de SCPI par un cabinet non détenu par une banque ni par un assureur

On regarde ensemble si votre société est le bon véhicule, quelles SCPI y loger, comment la fiscalité et la sortie s'articulent, et on cale le tout avec votre expert-comptable, dans le cadre d'une lettre de mission, pour savoir si le montage tient vraiment la route dans votre cas. Premier rendez-vous offert, sans recommandation personnalisée, à Chambéry ou en visio.

Bilan gratuitSans engagementArchitecture ouverte
ACCOMPAGNEMENT

Structurer la détention de vos SCPI en société avec un conseiller en gestion de patrimoine

Cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CIF · COA · COBSP) : conséquences patrimoniales du choix de la structure et de l'enveloppe, sélection multi-partenaires de SCPI, cadrage de la sortie de l'argent et coordination avec votre expert-comptable.

Le rendez-vous offert : recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

  • Bilan patrimonial offert
  • Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur
  • Coordination expert-comptable
4,6/5sur Trustpilot (33 avis au 30/09/2026)

Sécuriser la détention de vos SCPI en société avec un CGP multi-partenaires, non détenu par une banque ni par un assureur

Pas de produit-maison. Conséquences patrimoniales du choix de la structure et de l'enveloppe, sélection de SCPI en architecture ouverte, cadrage de la fiscalité et de la sortie, coordination avec votre expert-comptable.

Le rendez-vous offert : recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée. Les prestations décrites ci-dessus relèvent d'une mission sur lettre de mission signée.

Bilan gratuitCabinet CIF · COA · COBSPSans engagement

Sources et références légales

  • Plan comptable & doctrine

    Règlement ANC n° 2014-03 (plan comptable général) : classe 27 (titres immobilisés), art. 214-1 et suivants (amortissement des seuls actifs à durée d'utilisation limitée), dépréciations des immobilisations. Règlement ANC n° 2016-03 du 16 avril 2016 : les placements immobiliers ne sont pas amortis. Le classement du compte de titres (271, 273, participation) relève de l'intention de détention et doit être arrêté avec l'expert-comptable.

  • Code général des impôts

    Art. 8 (translucidité des sociétés de personnes), 238 bis K, I (la quote-part de résultat est déterminée selon les règles applicables à l'associé — règles de l'IS pour une société soumise à l'IS), 206 et 239 (champ et option pour l'IS), 219 (taux d'IS : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice sous conditions PME, 25 % au-delà), 200 A (prélèvement forfaitaire unique à la sortie des dividendes), 150 UB (plus-values de parts à prépondérance immobilière — régime des particuliers, contraste), 964 et 977 (IFI, seuil 1,3 M€).

  • BOFiP & jurisprudence

    BOI-IS-LIQ-20-10 (taux réduit d'IS des PME), BOI-BIC-BASE-10-20-10 (part de bénéfice d'une société de personnes), BOI-BIC-PROV-40-10-10 (provisions pour dépréciation des immobilisations), BOI-BIC-AMT-10-20 (éléments amortissables, durée d'utilisation limitée). Conseil d'État, 16 février 2000, n° 133296, SA Éts Quéméner : majoration / minoration du prix de revient des parts de sociétés translucides pour éviter une double imposition à la cession.

  • Actualité 2026 & marché

    LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025) : prélèvements sociaux portés à 18,6 % sur les revenus de capitaux mobiliers, soit un PFU de 31,4 % à la sortie des dividendes vers l'associé personne physique. ASPIM : données agrégées du marché des SCPI grand public 2023-2025 (valeurs de réalisation en baisse, demandes de retrait en attente). Chiffres agrégés, non rattachés à une SCPI nommée. Numéros de compte et cases de liasse à confirmer selon le millésime.

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une consultation comptable ou fiscale. Les numéros de compte, cases de liasse et retraitements présentés sont des repères de principe : le classement comptable et les retraitements fiscaux doivent être validés avec votre expert-comptable, selon le plan comptable applicable et le millésime de la liasse. Tout investissement en SCPI comporte un risque de perte en capital, de baisse du prix de la part, de variation du taux de distribution et de liquidité ; le placement s'entend sur le long terme (8 à 10 ans minimum). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité est une matière mouvante, révisée à chaque loi de finances. Hagnéré Patrimoine — cabinet immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine), établi à Bassens (73000).

Foire aux questions

Tout sur la comptabilisation des parts de SCPI au bilan d'une société à l'IS.

Le compte d'inscription, le non-amortissement en pleine propriété, la distribution face au résultat fiscal, la dépréciation, la cession et la liasse. Les questions qu'on nous pose le plus, classées par thème.

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  • Les parts s'inscrivent en immobilisations financières (classe 27 du plan comptable général). En pratique, une société patrimoniale ou opérationnelle qui place sa trésorerie sans intention de contrôle utilise le plus souvent le compte 271 (titres immobilisés, droit de propriété) ; une société de portefeuille peut relever du compte 273 (titres immobilisés de l'activité de portefeuille). Ce ne sont ni des titres de participation (261 / 266 : il n'y a pas de contrôle sur la société de gestion), ni des valeurs mobilières de placement (50x : l'horizon est long). Le classement définitif dépend de l'intention de détention et doit être arrêté avec votre expert-comptable [à vérifier selon le PCG et le règlement ANC n° 2014-03].