Aller au contenu principal
Aller au contenu principal
Fiscalité 202615 minMis à jour 16 juillet 2026Holding / IS · trésorerie d'entreprise

SCPI dans une holding patrimoniale : quelle fiscalité en 2026 ?

Vous êtes dirigeant, vous avez cédé votre société ou accumulé de la trésorerie dans une holding, et un conseiller vous vante les SCPI « à l'IS » : revenus taxés à 15 %, plus de barème de l'impôt sur le revenu, capitalisation « quasi défiscalisée ». Sauf que le calcul 2026 ne tient pas cette promesse aussi simplement. Oui, loger des parts de SCPI dans une holding fait basculer les loyers du régime foncier (barème IR + 17,2 % de prélèvements sociaux) vers l'impôt sur les sociétés (15 %/25 %). Mais l'amortissement des parts en pleine propriété n'existe pas, la sortie du cash en dividendes coûte 31,4 %, et la plus-value de revente est une plus-value professionnelle sans abattement. Tout se résume en réalité à un mécanisme : le report d'imposition. On déroule ici la mécanique réelle, un cas chiffré que vous pouvez refaire à la main, et ce que le montage coûte vraiment — sans nommer la moindre SCPI.

TRÉSORERIE D'ENTREPRISE

Placer la trésorerie de votre holding sans se tromper de structure

Audit trésorerie 360° : arbitrage direct / holding IS / SCI à l'IS / contrat de capitalisation, calcul du seuil de pertinence selon votre TMI et votre horizon, plan de report écrit. Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur.

Le rendez-vous offert : recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

  • Bilan patrimonial offert
  • Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur

Sur lettre de mission signée

  • Arbitrage IR / IS sous lettre de mission
  • Plan de report et de sortie

IS SUR LES REVENUS

15 % / 25 %

PFU À LA REMONTÉE

31,4 %

AMORT. PARTS PLEINE PROP.

0 €

DUALITÉ PS 2026

17,2 % ≠ 18,6 %

Quentin Hagnéré·Fondateur de Hagnéré Patrimoine

Cabinet Hagnéré Patrimoine · ORIAS 23002291 · CIF · COA · COBSP

Mis à jour le 16 juillet 2026 · Fiscalité 2026, dirigeant résident fiscal français. Conforme à la LF 2026 (loi n° 2026-103 du 19/02/2026), à la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025) et au BOFiP. Aucune SCPI ni société de gestion nommée. La fiscalité peut évoluer : au moindre doute, faites vérifier votre cas.

§ 1POUR QUI·2 MIN

SCPI en holding : pour qui, et pour quel problème ?

La réponse en 30 secondes

Loger des parts de SCPI dans une holding à l'IS fait basculer les loyers du régime des revenus fonciers (barème de l'IR à votre TMI + 17,2 % de prélèvements sociaux) vers l'impôt sur les sociétés (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, puis 25 %). Ce qui fait vraiment la différence, ce n'est pas le taux affiché, c'est le report.

  • L'avantage : tant que la holding ne distribue pas, aucune imposition personnelle — on capitalise le net d'IS (≈ 85 %) au lieu du net d'IR et de PS.
  • Les contreparties : pas d'amortissement des parts en pleine propriété, PFU 31,4 % quand on sort le cash en dividende, et plus-value professionnelle sans abattement à la revente.
  • Le verdict : pertinent si TMI élevée (30 % et +), revenus réellement non consommés et horizon long (10-15 ans). Sinon, la détention directe suffit.

Cette page ne s'adresse pas à l'épargnant qui détient des parts en nom propre. Elle répond à un problème précis de dirigeant : de la trésorerie excédentaire dormant dans une société — holding post-cession, holding animatrice, société d'exploitation — qui rapporte quasiment zéro sur un compte courant, et que l'on aimerait faire fructifier en immobilier sans la sortir de la structure.

Loger des SCPI dans cette société permet d'encaisser un rendement immobilier directement au niveau de la personne morale. Mais le contenant redéfinit le régime : on quitte les revenus fonciers pour l'impôt sur les sociétés. On part du principe que vous savez déjà ce qu'est une SCPI ; s'il faut revenir aux bases, consultez le fonctionnement d'une SCPI.

À qui s'adresse (et ne s'adresse pas) cette page

Oui, si vous êtes dirigeant avec une trésorerie professionnelle non consommée, une TMI élevée et un horizon long (dix ans et plus). Non, si vous êtes un particulier sans société : en direct, vos revenus de SCPI sont des revenus fonciers imposés au barème de l'IR plus 17,2 % de prélèvements sociaux — voir le régime des revenus fonciers de SCPI et le hub fiscalité des SCPI. Créer une société uniquement pour loger des SCPI est rarement pertinent.

Le contexte type : une holding post-cession qui cherche du rendement

Le cas le plus fréquent : un dirigeant a vendu sa société d'exploitation, le produit de cession est logé dans une holding (souvent dans le cadre d'un apport-cession avec report d'imposition), et il faut employer ce cash. Les SCPI sont l'un des supports possibles, aux côtés des contrats de capitalisation, des titres vifs ou du private equity. La question n'est pas seulement « quel rendement ? » mais « quelle enveloppe fiscale ? ».

Ce que cette page ne traite pas

Pour éviter de tout mélanger : cette page traite la holding (trésorerie d'entreprise, logique de report). La détention via une SCI à l'IS (structure patrimoniale et familiale), le montage à crédit et la déduction des intérêts, et la détention via un contrat d' assurance-vie (y compris luxembourgeoise) font l'objet de fiches dédiées. Nous y renvoyons sans les retraiter.

§ 2BASCULE IS·2 MIN

Le changement de régime : de revenus fonciers à l'IS

Une SCPI est une société civile translucide : elle ne paie pas l'impôt (CGI art. 8, régime propre aux SCPI de l'art. 239 septies). Chaque associé est imposé sur sa quote-part de résultat, mais selon son propre statut fiscal. Tout le reste découle de ce seul principe.

Lorsque l'associé est une personne morale soumise à l'IS, l'article 238 bis K-I du CGI impose de déterminer sa quote-part de résultat selon les règles des BIC / IS, et non selon celles des revenus fonciers (BOFiP BOI-BIC-BASE-10-20-10). Conséquence directe : les loyers ne sont plus des revenus fonciers imposés au barème, ils entrent dans le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés.

Même SCPI, deux mondes fiscaux : la structure de détention change entièrement le régime.
CritèreEn direct (personne physique)Via holding à l'IS
Nature du revenuRevenus fonciersRésultat imposable à l'IS
Imposition des loyersBarème IR (TMI) + PS 17,2 %IS 15 % / 25 %
PFU / flat taxNon applicable aux loyersSans objet (IS)
Charges déductiblesRéel foncier (intérêts, travaux…)Règles BIC (frais, intérêts, gestion)
Amortissement des partsNonNon en pleine propriété (voir §4)
Imposition personnelleImmédiate, chaque annéeDifférée jusqu'à distribution

Le point qui déroute le plus de dirigeants en rendez-vous : le PFU ne s'applique jamais aux loyers d'une SCPI détenue en direct (ce sont des revenus fonciers, barème + 17,2 %). Et à l'IS, la question du PFU ne se pose pas au niveau de la société : elle réapparaît seulement quand la holding distribue (voir §6). Pour approfondir la détention directe, voir les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Attention : la bascule vers l'IS est un choix lourd, quasi irréversible

Faire entrer un actif dans une structure à l'IS engage durablement. Revenir en arrière (dissoudre, distribuer, désinvestir) déclenche de la fiscalité. Le choix de la holding se décide pour des raisons patrimoniales globales — trésorerie professionnelle, transmission, réinvestissement — pas pour la seule optimisation fiscale d'une ligne de SCPI.

§ 3TAUX IS·2 MIN

Taux d'IS 2026 et charges réellement déductibles

Au niveau de la holding, les revenus de SCPI (nets des charges) sont soumis à l'impôt sur les sociétés selon un barème à deux étages (CGI art. 219-I) :

Taux réduit de 15 % réservé aux PME : CA HT inférieur à 10 M€, capital entièrement libéré et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (CGI art. 219-I-b, BOI-IS-LIQ-20-20).
Fraction du bénéfice imposableTaux d'IS 2026Condition
Jusqu'à 42 500 €15 %Taux réduit PME (voir note)
Au-delà de 42 500 €25 %Taux normal

Débat LF 2026 : le seuil du taux réduit reste 42 500 €

Un amendement a proposé, lors de la discussion de la loi de finances 2026, de relever le plafond du taux réduit d'IS à 100 000 €. Cette mesure n'a pas été retenue : le seuil reste fixé à 42 500 € dans le texte définitif (loi n° 2026-103 du 19 février 2026). Méfiez-vous des simulations qui affichent encore 100 000 € — ou les anciens seuils de 38 120 € et le taux de 28 %, tous obsolètes.

Côté charges, la holding déduit de son résultat les frais d'acquisition des parts, les intérêts d'emprunt si l'achat est financé à crédit (voir la déduction des intérêts d'emprunt sur des SCPI), et les frais de gestion. En revanche — et c'est le nœud du sujet — elle ne peut pas amortir les parts détenues en pleine propriété. C'est l'objet de la section suivante.

§ 4AMORTISSEMENT·2 MIN

Le piège de l'amortissement : parts en pleine propriété = 0

C'est l'argument marketing le plus répandu — et le plus souvent mal expliqué. On entend que, « à l'IS, on amortit les SCPI et le taux effectif tombe très bas ». C'est faux pour des parts détenues en pleine propriété.

Contrairement à un immeuble détenu directement par une SCI à l'IS (où le bâti s'amortit comptablement), les parts de SCPI sont des titres, pas un immeuble. Un titre financier ne se déprécie pas mécaniquement avec le temps : il n'est donc, en principe, pas amortissable. La holding qui détient ses parts en pleine propriété supporte l'IS sur un résultat quasi-brut (loyers − frais − intérêts), au taux de 15 % puis 25 %.

Le « taux effectif très bas » ne concerne QUE l'usufruit temporaire

Le seul cas où des parts de SCPI s'amortissent est l'acquisition de leur usufruit temporaire : cet actif a une durée de vie limitée (par exemple 5 ou 10 ans) et s'amortit linéairement sur cette durée, ce qui peut en effet écraser le résultat imposable. Mais c'est un montage distinct, avancé, réservé à des cas précis — voir l'usufruit temporaire de parts (seul cas d'amortissement). En pleine propriété, aucun amortissement. Ne transposez pas le chiffre de l'usufruit à une détention classique.

Un correctif comptable reste possible : si la valeur des parts baisse réellement, une provision pour dépréciation peut être constatée (elle réduit le résultat l'année de sa dotation, mais sera reprise — et réimposée — en cas de remontée ultérieure de la valeur). Ce n'est ni automatique, ni un amortissement : cela dépend d'une dépréciation effective, dans le contexte 2023-2025 de baisse de certaines valorisations.

§ 5REPORT·3 MIN

L'enjeu central : le report d'imposition (le vrai avantage)

C'est ici que tout se joue. Tant que la holding ne distribue pas les revenus à l'associé, celui-ci n'est pas imposé personnellement. On réinvestit donc le net d'IS (environ 85 % à 15 %) au lieu du net d'IR et de PS que l'on encaisserait en direct. Ce n'est pas une exonération : c'est un report, l'impôt personnel étant simplement différé jusqu'à la distribution.

Combien reste-t-il à réinvestir chaque année ? (pour 20 000 € de revenus SCPI)

En direct (TMI 41 %)  : 20 000 x (1 - 0,41 - 0,172) = 8 360 EUR  ->  41,8 %
Via la holding (IS 15 %) : 20 000 x (1 - 0,15)        = 17 000 EUR ->  85,0 %

Ecart reinvesti chaque annee : +8 640 EUR

C'est cet ecart, capitalise pendant 10 a 15 ans, qui fait la difference.
Ce n'est PAS une exoneration : l'impot personnel est reporte, pas supprime.
Il reapparaitra a la sortie, sous forme de PFU sur les dividendes (voir section 6).

Illustration simplifiee, hors deductibilite partielle de la CSG (qui abaisserait
un peu le cout reel du circuit direct l'annee suivante).

Cas pratique — dirigeant, holding post-cession

Marc, 52 ans, 400 000 € de trésorerie de holding placés en SCPI

Marc a logé 400 000 € de la trésorerie de sa holding en parts de SCPI. Avec un taux de distribution d'environ 5 %, cela génère 20 000 € de revenus par an. Sa TMI personnelle est de 41 %. Comparons les deux circuits.

1. En direct (s'il détenait ces parts en nom propre, TMI 41 %)
IR : 41 % × 20 000 = 8 200 €. Prélèvements sociaux : 17,2 % × 20 000 = 3 440 €. Impôt total : 11 640 € (58,2 %). Net : 8 360 €, soit 41,8 % réinvestissables.

2. Via la holding, sans distribution (le report)
IS : 15 % × 20 000 = 3 000 €. Il reste 17 000 € (85 %) capitalisés dans la holding, sans aucune imposition personnelle tant que Marc ne se verse rien. C'est là que se loge tout l'avantage.

3. Via la holding, mais s'il distribue tout immédiatement en dividende
IS 3 000 €, puis PFU 31,4 % sur les 17 000 € distribués = 5 338 €. Prélèvement total : 8 338 € (41,7 %), net personnel 11 662 €.

Soyons clairs sur ce que dit vraiment ce calcul. À 41 % de TMI, la holding gagne dans les deux cas — mais uniquement parce que le foncier direct, à 58,2 %, est écrasant. L'essentiel n'est pas là : le vrai levier structurel, c'est le report — capitaliser 85 % (imposition différée à 15 %) plutôt que 41,8 % (imposition immédiate). Et attention à l'effet de TMI : le circuit IS + PFU coûte environ 41,7 % quel que soit votre barème ; en dessous d'une TMI d'environ 25 %, le foncier direct redevient moins cher que la holding. Le montage vise donc les hautes TMI, pas tout le monde.

Mémo express

À retenir sur le report

  • La holding ne gagne vraiment que si (1) la TMI est élevée, (2) les revenus ne sont pas consommés et (3) l'horizon est long.
  • Le gain vient du report (capitaliser le net d'IS), pas d'une baisse magique du taux.
  • Report ≠ exonération : l'impôt personnel resurgit à la sortie.
  • Si vous consommez les revenus chaque année et que votre TMI est basse, la holding coûte plus qu'elle ne rapporte.
Hagnéré Patrimoine

Le report est-il vraiment rentable dans votre cas ?

Le chiffrage de votre seuil de pertinence (TMI, horizon, coût de structure, plan de sortie) se fait dans le cadre d'une lettre de mission. Premier rendez-vous offert (45 min), sans recommandation personnalisée.

Bilan offertArbitrage IR / ISSans engagement
§ 6SORTIE·2 MIN

Sortir le cash : PFU 31,4 %, double frottement et piège mère-fille

Le report a une contrepartie : un jour, il faut faire remonter les liquidités vers l'associé. La voie classique est la distribution de dividendes, imposée au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % en 2026 (12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux, CGI art. 200 A), ou sur option au barème de l'IR après abattement de 40 % (art. 158-3-2°) avec les mêmes 18,6 % de PS. Voir aussi le PFU / flat tax appliqué aux SCPI.

La dualité des prélèvements sociaux en 2026 : deux taux à distinguer

Deux taux coexistent depuis 2026, selon la nature du revenu :

  • 17,2 % sur les revenus fonciers d'une SCPI détenue en direct (et sur les plus-values immobilières des particuliers).
  • 18,6 % sur les dividendes remontés de la holding (et plus largement les revenus mobiliers relevant du PFU).

Écrire 18,6 % pour un loyer, ou 17,2 % pour un dividende, est une erreur. Détail dans les prélèvements sociaux des SCPI.

Résultat : la holding subit un double frottement — l'IS au niveau de la société, puis le PFU au niveau de l'associé. Autrement dit, sur 1 € de loyer sorti immédiatement en dividende, l'État prend environ 41,7 % (IS + PFU) : à peu près autant qu'en direct. Le montage ne se rembourse que si le cash est resté capitalisé plusieurs années avant d'être distribué.

Illustration à TMI 41 % ; le classement s'inverse à TMI basse (le circuit IS + PFU reste à ≈ 41,7 % quel que soit le barème).
Circuit (illustration, TMI 41 %)Prélèvement total sur 1 € de loyer
Direct, revenu foncier (barème 41 % + PS 17,2 %)≈ 58,2 %
Holding IS 15 % puis distribution immédiate (PFU 31,4 %)≈ 41,7 %
Holding IS 15 %, capitalisé (non distribué)15 % différé (report)

Reprenons Marc : dix ans plus tard, il veut sortir 100 000 € accumulés dans la holding. Distribués en dividendes, ils supportent le PFU de 31,4 %, soit 31 400 € — d'où tout l'intérêt d'avoir laissé le cash capitaliser plutôt que de le distribuer chaque année.

Piège à démonter : le régime mère-fille ne s'applique PAS

On croit parfois que les revenus de SCPI remontent à la holding « quasi exonérés » grâce au régime mère-fille (exonération de 95 %, CGI art. 145 et 216). C'est l'erreur qu'on entend le plus souvent en rendez-vous. La SCPI est translucide (art. 8) : ce qu'elle verse à la holding n'est pas un dividende de filiale, mais une quote-part de résultat foncier. Le régime mère-fille est donc inapplicable — aucune remontée quasi-exonérée n'est à attendre de ce côté.

§ 7PLUS-VALUE·2 MIN

Revendre les parts via la holding : plus-value professionnelle

Reste la question que personne ne pose le jour de la souscription : que se passe-t-il quand la holding revend ses parts, cinq ou dix ans plus tard ? Lorsque la société à l'IS cède ses parts de SCPI, la plus-value est une plus-value professionnelle, réintégrée au résultat et imposée au taux de l'IS (15 %/25 %). Et là, mauvaise surprise pour beaucoup : aucun abattement pour durée de détention ne s'applique — les parts de SCPI ne sont pas des titres de participation éligibles au régime du long terme à 0 % (BOFiP BOI-IS-BASE-20-20-10).

Si un usufruit temporaire a été amorti, la sortie est plus lourde encore : les amortissements pratiqués sont réintégrés et viennent majorer la plus-value taxable. L'économie d'impôt de l'amortissement est donc, pour partie, un simple décalage dans le temps.

À manier avec prudence, la jurisprudence Quemener (Conseil d'État, 16 février 2000, n° 133296) permet de retraiter le prix de revient des parts d'une société translucide lors de leur cession, pour neutraliser une double imposition ou une double déduction. Le principe existe ; son application chiffrée relève de votre expert-comptable. [À vérifier selon votre situation.]

Chez le particulier, le régime s'inverse

En détention directe, la plus-value de cession de parts relève des plus-values immobilières des particuliers : 19 % d'IR + 17,2 % de PS, mais avec des abattements pour durée de détention (exonération d'IR à 22 ans, de PS à 30 ans) et une surtaxe au-delà de 50 000 € de plus-value imposable. Détail dans la plus-value de cession de parts de SCPI et les abattements pour durée de détention. Nous ne le re-développons pas ici.

§ 8ALTERNATIVES·2 MIN

Holding ou SCI à l'IS ? Alternatives de trésorerie, IFI, taxe 2026

Holding à l'IS ou SCI à l'IS : deux logiques distinctes

La mécanique fiscale de l'IS est la même, mais l'usage diffère. La holding répond à un besoin de trésorerie professionnelle (holding post-cession ou animatrice) et de report avant remontée en dividendes. La SCI à l'IS est une structure patrimoniale et familiale dédiée à l'immobilier, à l'arbitrage IR/IS et à la transmission. Le choix se fait sur l'objectif, pas seulement sur le taux — détail dans la fiche SCPI via une SCI à l'IS et, plus largement, dans le fonctionnement d'une holding patrimoniale.

Une alternative de trésorerie : le contrat de capitalisation à l'IS

Pour placer du cash d'entreprise sans frottement annuel de distribution, l'autre grande voie est le contrat de capitalisation souscrit par la personne morale à l'IS : imposition forfaitaire annuelle assise sur la valeur du contrat (CGI art. 238 septies E), régularisée au rachat. Il peut loger des SCPI en unités de compte, dans une enveloppe qui capitalise sans imposer les revenus internes. À comparer selon l'objectif : voir le contrat de capitalisation pour la trésorerie d'entreprise. Pour une capitalisation via l'assurance, l' assurance-vie logeant des SCPI (y compris luxembourgeoise) est une piste voisine.

IFI : la société ne fait pas disparaître l'immobilier

Loger des SCPI dans une holding ne permet pas d'échapper à l'IFI. Les titres restent taxables pour leur quote-part représentative d'immeubles (valeur au 1er janvier), selon les règles applicables ; le seuil d'entrée demeure 1,3 M€ de patrimoine immobilier net taxable (CGI art. 964 et 965). Détail dans les SCPI et l'IFI. [À vérifier : modalités précises pour des parts logées en société à l'IS.]

Actualité 2026 : la nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales

La loi de finances 2026 a créé une taxe visant certaines sociétés patrimoniales détenant des biens de jouissance ou somptuaires (résidences d'agrément, objets précieux, yachts…) au-delà d'un seuil d'actifs. En principe, la trésorerie et les placements de rendement — dont les parts de SCPI — sont hors du champ de cette taxe. Rien d'alarmant, donc, pour des parts de SCPI. Mais le signal est net : depuis 2026, l'administration surveille de plus près les holdings patrimoniales — raison de plus pour ne pas en monter une pour la seule optique fiscale. [À vérifier : référence exacte et périmètre du texte définitif.]

§ 9VERDICT·2 MIN

Verdict : pour qui, à partir de quand, à quel coût ?

Loger des SCPI dans une holding à l'IS reste un outil de report. Concrètement, il décale l'impôt personnel de dix ou quinze ans — le temps que 85 % de net d'IS travaillent au lieu de 41,8 % de net d'IR. Ceux qui le vendent comme une façon d'effacer l'impôt se trompent, ou vous trompent. Il se justifie quand trois conditions sont réunies : une TMI élevée (30 % et plus), des revenus non consommés (réellement capitalisés dans la structure) et un horizon long (dix à quinze ans et plus). Pour un particulier sans société, ce n'est pas la bonne question : il relève de la détention directe (voir le hub fiscalité des SCPI).

Il faut aussi intégrer le coût de structure : comptabilité, formalités, éventuel commissaire aux comptes, soit un ordre de grandeur de 1 200 à 2 000 € par an (fourchette indicative, pas un tarif). Cet écoulement doit être plus que compensé par l'avantage de report — d'où l'importance du montant investi et de l'horizon.

Le risque du placement reste entier — l'enveloppe n'y change rien

Une SCPI est un placement de long terme (8 à 10 ans minimum), non garanti, illiquide, avec un risque de perte en capital et de baisse des revenus. Le contexte 2023-2025 l'a rappelé : baisses de valorisation sur certaines classes d'actifs (bureaux en particulier) et files d'attente au retrait sur les véhicules les plus exposés (chiffres de marché agrégés, source ASPIM/IEIF, à confirmer à la publication). Loger le placement dans une holding allonge encore l'horizon et ajoute une couche de complexité et de coût. Un avantage fiscal ne transforme jamais un mauvais placement en bon placement : la qualité du sous-jacent prime toujours sur la carotte fiscale.

Notre position de cabinet : la holding IS pour SCPI se décide dans une vision patrimoniale d'ensemble (trésorerie, réinvestissement, transmission), après avoir validé le sous-jacent, chiffré le seuil de report et écrit un plan de sortie. Faites vérifier votre cas avant de monter quoi que ce soit — la fiscalité est mouvante, et chaque situation est particulière.

Méthode documentée

Faire auditer votre projet de holding SCPI

Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur, ORIAS 23002291. Nous validons le sous-jacent, chiffrons le seuil de report et écrivons votre plan de sortie.

Trustpilot 4,6/5 (33 avis au 30/09/2026)ORIAS 23002291Bilan offert
ACCOMPAGNEMENT

Structurer la trésorerie de sa holding avec un conseiller en gestion de patrimoine

Cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CIF · COA · COBSP) : arbitrage direct / holding IS / SCI IS / contrat de capitalisation, calcul du seuil de report, plan de sortie et revue annuelle. Le choix d'une forme de société ou d'un régime fiscal et la rédaction des actes reviennent à votre avocat, votre notaire ou votre expert-comptable.

Le rendez-vous offert : recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

  • Bilan patrimonial offert
  • Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur

Sur lettre de mission signée

  • Arbitrage IR / IS écrit sous lettre de mission
4,6/5sur Trustpilot (33 avis au 30/09/2026)

Loger vos SCPI dans la bonne structure avec un CGP multi-partenaires non détenu par une banque ni par un assureur

Pas de produit-maison. Analyse du sous-jacent SCPI avant l'enveloppe, arbitrage direct / holding IS / SCI IS / contrat de capitalisation, calibrage selon TMI, horizon et objectif de transmission, plan de report chiffré. Le choix d'une forme de société ou d'un régime fiscal et la rédaction des actes reviennent à votre avocat, votre notaire ou votre expert-comptable.

Le rendez-vous offert : recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée. Les prestations décrites ci-dessus relèvent d'une mission sur lettre de mission signée.

Bilan gratuitCabinet CIF · COA · COBSPORIAS 23002291

Sources et références légales

  • Translucidité fiscale des SCPI - art. 8 et 238 bis K CGI

    Art. 8 CGI (les sociétés civiles ne sont pas soumises à l'impôt, chaque associé est imposé sur sa quote-part de résultat selon son propre statut). Art. 239 septies CGI (régime fiscal spécifique des SCPI). Art. 238 bis K-I CGI (lorsque l'associé est une personne morale soumise à l'IS, sa quote-part de résultat est déterminée selon les règles des BIC / IS et non selon les règles des revenus fonciers). BOFiP BOI-BIC-BASE-10-20-10. Conséquence : les loyers perçus via une holding à l'IS entrent dans le résultat imposable à l'IS et ne sont plus des revenus fonciers.

  • Taux de l'impôt sur les sociétés 2026 - art. 219 CGI

    Art. 219-I CGI : taux normal de l'IS à 25 %. Taux réduit de 15 % sur la fraction de bénéfice jusqu'à 42 500 euros pour les PME dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 10 millions d'euros, dont le capital est entièrement libéré et détenu de manière continue à au moins 75 % par des personnes physiques (ou des sociétés remplissant elles-mêmes ces conditions). BOFiP BOI-IS-LIQ-20-20. La loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) maintient le seuil de 42 500 euros pour le taux réduit.

  • Amortissement et plus-values de titres - BOFiP

    Les parts de SCPI détenues en pleine propriété constituent des titres immobilisés, en principe non amortissables (BOI-BIC-AMT-10-20, § 270). Seul l'usufruit temporaire de parts, actif à durée de vie limitée, est amortissable sur la durée du démembrement. Les plus-values de cession de parts par une société à l'IS sont des plus-values professionnelles imposées au taux de l'IS, exclues du régime du long terme à 0 % réservé aux titres de participation (BOI-IS-BASE-20-20-10), sans abattement pour durée de détention.

  • Distribution de dividendes et régime mère-fille - art. 200 A, 145 et 216 CGI

    Art. 200 A CGI : prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % d'IR, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux du capital, portés à 18,6 % par la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025), soit 31,4 % au total. Option possible pour le barème après abattement de 40 % (art. 158-3-2° CGI). Le régime mère-fille (art. 145 et 216 CGI, exonération à hauteur de 95 %) ne s'applique PAS aux quotes-parts de résultat de SCPI translucide remontées à la holding, qui ne sont pas des dividendes de filiale.

  • Alternatives de trésorerie et IFI - art. 238 septies E, 964 et 965 CGI

    Art. 238 septies E CGI : contrat de capitalisation souscrit par une personne morale soumise à l'IS, imposition forfaitaire annuelle assise sur la valeur d'inscription du contrat (régularisation au rachat), qui peut loger des SCPI en unités de compte. Art. 964 et 965 CGI : les titres de sociétés sont taxables à l'IFI pour leur fraction représentative d'immeubles imposables détenus directement ou indirectement ; interposer une société ne fait pas disparaître l'assiette. Seuil d'entrée de l'IFI : 1,3 million d'euros de patrimoine immobilier net taxable.

  • Jurisprudence et loi de finances 2026

    Conseil d'État 16 février 2000 n° 133296 SA Ets Quemener : retraitement du prix de revient des parts de société translucide lors de leur cession (majoration des bénéfices imposés et non distribués, minoration des déficits et distributions), afin d'éviter une double imposition ou une double déduction - à manier avec prudence. Loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) : maintien du seuil d'IS réduit et création d'une taxe visant certains biens de jouissance logés dans des sociétés patrimoniales, dont le champ n'inclut en principe pas les parts de SCPI de rendement [À VÉRIFIER référence exacte].

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP). Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni un conseil fiscal ou juridique au sens des articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier (statut de conseiller en investissements financiers). Le montage d'une holding, l'apport de trésorerie et la souscription de parts de SCPI par une personne morale doivent faire l'objet d'une étude individualisée préalable avec un conseil et un expert-comptable. La fiscalité est une matière mouvante (lois de finances annuelles) : les taux, seuils et abattements cités sont donnés à jour au 16 juillet 2026 sous réserve de vérification. Les SCPI sont des placements de long terme, non garantis, illiquides, comportant un risque de perte en capital et de baisse des revenus. Un avantage fiscal ne transforme jamais un mauvais placement en bon placement.

Foire aux questions

Tout sur les SCPI en holding et la fiscalité à l'IS en 2026.

Détention par une société, imposition à l'IS, report, sortie en dividendes, plus-value professionnelle : les questions que nous posent le plus souvent les dirigeants en rendez-vous.