Structurez votre patrimoine de non-résident avec un expert
Exit tax, régime impatrié, fiscalité internationale, immobilier français et enveloppes patrimoniales : nous cadrons votre stratégie avant tout arbitrage ou changement de résidence.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en fiscalité patrimoniale internationale
Quentin Hagnéré accompagne expatriés, impatriés, non-résidents et dirigeants mobiles sur leurs arbitrages fiscaux, financiers et successoraux entre la France et l'étranger.
Sommaire
- 1. Founder ou cadre tech : pourquoi l'AVL vous concerne après un exit
- 2. Le pare-feu à comprendre : l'AVL ne touche jamais vos instruments
- 3. BSPCE : le régime de l'article 163 bis G
- 4. Stock-options et actions gratuites (AGA)
- 5. Après l'impôt : loger le capital net dans l'AVL
- 6. De-risking : sortir d'une position tech concentrée
- 7. Multidevises : un capital qui suit un founder international
- 8. Protéger un capital soudain liquide : le super-privilège
- 9. Founder qui s'expatrie : caméléon et hors exit tax (167 bis)
- 10. Transmettre le capital de l'exit (990 I et 757 B)
- 11. Cas chiffré : founder, exit 1,5 M€ net puis expatriation
- 12. Les erreurs du startupper face à l'AVL
- FAQ — 8 questions essentielles
L'exit est tombé. Après des années à construire la boîte, vos BSPCE, vos stock-options, vos actions gratuitesou vos parts se transforment enfin en capital. Et tout de suite, une promesse circule dans les groupes de founders : « loge ça dans une assurance vie luxembourgeoise, c'est fiscalement génial ». C'est là qu'il faut être rigoureux, car ce raccourci mélange deux choses qui n'ont rien à voir.
Au cabinet Hagnéré Patrimoine, nous accompagnons des fondateurs et cadres tech au moment précis où ils encaissent. Je suis Quentin Hagnéré, conseiller en gestion de patrimoine (CIF, ORIAS 23002291), et cet article pose un pare-feu d'honnêteté : d'un côté l'impôt inévitable sur vos instruments, que l'AVL ne change en rien ; de l'autre, ce que l'AVL fait vraiment pour un capital jeune, important et mobile.
La réponse en 40 secondes
La fiscalité de vos BSPCE, stock-options et AGA s'applique à la cession des instruments, selon des régimes spécifiques (163 bis G, 163 bis H, AGA). L'assurance vie luxembourgeoise ne la modifie en rien : elle ne reporte ni ne réduit cet impôt. Ce que l'AVL fait, c'est accueillir le capital net, une fois l'impôt payé : pour dérisquer une position tech ultra-concentrée, en multidevises, sous super-privilège sans plafond, avec un contrat caméléon hors exit tax si vous vous expatriez. Le capital y travaille en outre à 17,2 %de prélèvements sociaux, quand la détention directe passe désormais à 18,6 %.
Avertissement
Founder ou cadre tech : pourquoi l'AVL vous concerne après un exit
Le profil est assez typé. Vous êtes jeune (souvent entre 30 et 45 ans), vous venez de réaliser un capital important et soudain— quelques centaines de milliers d'euros à plusieurs millions — et ce capital est né d'un seul actif : les titres de la société que vous avez aidé à bâtir. Vous êtes aussi, très souvent, mobile à l'international : une nouvelle aventure entrepreneuriale à Londres, un poste à San Francisco, une installation à Dubaï.
Trois besoins découlent directement de ce profil, et ce sont exactement ceux auxquels une assurance vie luxembourgeoise répond : (1) dérisquer— sortir d'une exposition mono-actif ; (2) structurer une mobilité— un contrat qui suit sans frottement quand on change de pays ; (3) protéger— un capital qui devient soudainement liquide mérite une enveloppe robuste. Le tout sur des montants qui, eux, dépassent le seuil de pertinence du Luxembourg. Mais avant d'y venir, il faut traiter le sujet qui fâche : l'impôt sur les instruments.
Le pare-feu à comprendre : l'AVL ne touche jamais la fiscalité de vos instruments
C'est la règle la plus importante de tout cet article, et la moins bien expliquée par les concurrents. La fiscalité des BSPCE, stock-options et AGA est attachée aux instruments eux-mêmes et se déclenche au moment de la cession, indépendamment de toute enveloppe. Le fait de réinvestir ensuite le produit dans une assurance vie — française ou luxembourgeoise — n'a aucun effet rétroactifsur cette imposition. Vous payez d'abord, vous logez ensuite.
En clair : l'AVL ne reporte pas, ne réduit pas, n'optimise pasl'impôt sur le gain d'exercice ou de cession de vos BSPCE. Quiconque vous le laisse croire vous induit en erreur. La frontière est nette :
| Étage | De quoi parle-t-on | Rôle de l'AVL |
|---|---|---|
| 1. Impôt sur les instruments | Gain d'exercice et de cession des BSPCE / SO / AGA, dû à la cession (163 bis G, 163 bis H, régime AGA) | Aucun — l'AVL ne change rien |
| 2. Enveloppe du capital net | Réinvestissement du produit déjà fiscalisé | Tout — protection, investissement, mobilité, transmission |
Le piège marketing à éviter absolument
BSPCE : le régime de l'article 163 bis G (gain d'exercice et de cession)
La loi de finances pour 2025(loi n° 2025-127 du 14 février 2025) a profondément réécrit l'article 163 bis G du CGI. Pour les BSPCE exercés et titres souscrits à compter du 1er janvier 2025, le gain est désormais scindé en deux composantesimposées séparément. C'est un point que beaucoup de founders découvrent tard : il faut désormais raisonner en deux temps.
| Composante | Définition | Imposition (IR) |
|---|---|---|
| Gain d'exercice | Valeur du titre au jour de l'exercice − prix d'exercice. Nature salariale. | 12,8 % (ou barème sur option) si ≥ 3 ans d'ancienneté ; 30 % si < 3 ans, sans option |
| Gain de cession | Prix de cession − valeur du titre à l'exercice. Plus-value mobilière. | Régime 150-0 A (PFU 12,8 % ou barème) |
À l'impôt sur le revenu s'ajoutent les prélèvements sociaux. Et c'est ici que se niche une subtilité de 2026 : depuis la LFSS 2026, la CSG sur les revenus du capital a été relevée, portant le taux global à 18,6 %sur les plus-values mobilières — ce qui inclut le gain BSPCE. Le gain de cession peut, selon les cas, être éligible à l'abattement fixe de 500 000 €du dirigeant de PME partant à la retraite (art. 150-0 D ter) et aux mécanismes de report ou sursis(150-0 B et 150-0 B ter) — mais ces abattements ne s'appliquent jamais aux prélèvements sociaux.
Deux pièges propres aux BSPCE
Ancienneté : si vous avez exercé votre activité dans la société moins de 3 ansà la date de cession, le gain d'exercice est imposé au taux majoré de 30 % (au lieu de 12,8 %), sans option possible pour le barème et sans l'abattement fixe de 500 000 €du dirigeant partant à la retraite. La faible ancienneté cumule donc trois pénalités, et non une seule. Un paramètre du régime, pas de l'AVL.
PEA interdit, apport surveillé : les titres issus de BSPCE ne peuvent plus être logés en PEA ni PEA-PME(bons attribués ou exercés depuis le 10 octobre 2024), et un apport à une holding peut faire perdre le bénéfice du régime 163 bis G. Ne cherchez donc pas le PEA comme alternative pour ces titres : là encore, c'est l'enveloppe d'après-impôtqui se pilote, pas le régime d'acquisition.
Stock-options et actions gratuites (AGA) : leurs régimes propres
Les BSPCE ne sont pas les seuls instruments : stock-options et actions gratuites obéissent à des régimes distincts, eux aussi attachés à la cession et eux aussi insensibles à l'enveloppe de réinvestissement. Le principe reste identique : on paie l'impôt sur le gain, puis on choisit où loger le net.
Pour les actions gratuites (AGA), le gain d'acquisition — la valeur des titres au jour de l'acquisition définitive — bénéficie, pour les plans récents (post-2018), d'un abattement de 50 % jusqu'à 300 000 €puis est soumis au barème de l'IR ; le gain de cession ultérieur relève du régime des plus-values mobilières. Pour les stock-options, le gain d'acquisition est imposé selon les caractéristiques du plan.
Enfin, la loi de finances pour 2025 a créé l'article 163 bis H pour les management packages : pour les titres souscrits ou acquis depuis le 15 février 2025, le gain de cession est en principe imposé comme un salaire, sauf la fraction logée dans le régime des plus-values, dans la limite d'un plafond de performance (trois fois la performance financière de la société sur la période de détention). Quel que soit l'instrument, le réflexe est le même : chiffrer l'impôt dû à la cession, puis raisonner enveloppe.
Après l'impôt sur les gains : loger le capital net dans l'AVL
Une fois l'impôt acquitté, vous disposez d'un capital net. C'est lui — et lui seul — qui entre dans l'assurance vie luxembourgeoise. Là, la fiscalité redevient celle, classique, de l'assurance vie pour un résident français : PFU de 30 % sur les produits au rachat, 24,7 %après 8 ans sous le seuil de 150 000 € de primes (avec abattement annuel de 4 600 €, 9 200 € pour un couple), prélèvements sociaux de 17,2 %.
Et c'est précisément ce 17,2 %qui constitue l'un des intérêts discrets de l'enveloppe. L'assurance vie figure parmi les revenus expressément maintenus à 17,2 %par l'article L.136-8 IV du Code de la sécurité sociale, alors que la détention directe de titres passe désormais à 18,6 %. Faire travailler le capital dans l'AVL, c'est donc le placer sous le taux maintenu — un avantage de structure, pas de barème.
La fiscalité de l'AVL pour un résident français : strictement identique à la France
De-risking : sortir d'une position tech mono-actif concentrée
C'est, pour un founder, l'usage le plus pertinent de l'AVL. Avant l'exit, votre patrimoine était concentré à 100 % sur les actions d'une seule société, dans un seul secteur (la tech) et souvent une seule devise. La cession transforme ce risque concentré en cash : c'est le moment de dérisquer, c'est-à-dire de répartir ce capital sur des actifs décorrélés de votre ancienne aventure.
L'architecture ouverteluxembourgeoise est taillée pour cela. Elle donne accès — bien au-delà des fonds et ETF d'un contrat français — aux titres vifs en direct, au non coté, au private equity et à la dette privée. L'étendue de cet univers dépend des catégories de fortune du Commissariat aux Assurances : la catégorie C(250 000 € de prime / 1,25 M€ de fortune mobilière) ouvre le non coté et le private equity, la catégorie D(1 M€ / 2,5 M€) toutes les classes d'actifs. Un founder ayant réalisé 1,5 M€ vise typiquement la catégorie C, voire D.
Le private equity, justement, est une classe d'actifs familière de l'écosystème startup : beaucoup de fondateurs souhaitent rester exposés à l'innovation, mais de façon diversifiéeplutôt que sur leur seule ex-société. L'AVL permet précisément cela, via les fonds dédiés FID (gérant mandaté) et FAS(vous choisissez chaque actif). Nous détaillons ces mécanismes dans nos guides sur l' architecture ouverte et la distinction FID / FAS / FIC.
Multidevises : un capital qui suit un founder international
Beaucoup de founders tech ont une vie financière libellée en plusieurs monnaies : salaire ou prochain projet en dollars, comptes à Londres en livres, projet de vie en zone franc suisse. Un contrat français, quasi exclusivement en euros, gère mal cette réalité. L'AVL, elle, permet de libeller le contrat ou des allocations en EUR, USD, GBP ou CHF.
Le bénéfice est double : diversifier le risque de change(votre capital ne dépend plus d'une seule devise) et aligner votre épargne sur vos projets(si votre prochaine vie est en dollars, une poche en dollars évite le frottement de conversion). C'est un avantage structurel direct du Luxembourg, sans équivalent dans un contrat français standard — voyez notre guide dédié au multidevises.
Protéger un capital soudain liquide : le super-privilège
Passer en quelques jours d'un patrimoine « papier » (des titres) à un capital liquide et importantchange la donne de la protection. En France, en cas de défaillance de l'assureur, le FGAP garantit 70 000 € par assuré et par compagnie(90 000 € pour les rentes) : dérisoire pour un capital à six ou sept chiffres.
Le Luxembourg répond par le super-privilège(art. 118 du Code des assurances luxembourgeois, loi du 7 décembre 2015) : le preneur est créancier de premier rang, sans plafond, sur les actifs cantonnés auprès d'une banque dépositaire (le triangle de sécurité, supervisé par le Commissariat aux Assurances). Le contrat est en outre hors du champ de la loi Sapin 2(sauf fonds euros réassuré en France). Pour un founder dont le capital vient de devenir liquide, c'est une réponse à l'échelle de l'enjeu — détaillée dans nos pages super-privilège, protection comparée et loi Sapin 2.
Le rang, pas la valeur — et sécurité ≠ liquidité
Le super-privilège protège votre rang de créancier (la restitution des actifs cantonnés), pas la valeurde vos unités de compte : un contrat luxembourgeois investi en private equity ou en actions baisse comme ailleurs en cas de marché défavorable. Le risque de marché est identique en France et au Luxembourg.
Et sécurité ne veut pas dire disponibilité immédiate : la liquidation de FWU Life Insurance Lux(prononcée le 31 janvier 2025, après gel des rachats par le Commissariat aux Assurances) rappelle que la place luxembourgeoise, très robuste, n'élimine pas tout risque. À approfondir dans notre page faillite d'un assureur luxembourgeois.
Founder qui s'expatrie : contrat caméléon et hors exit tax (167 bis)
C'est le point qui fait pencher beaucoup de décisions. L'exit tax (art. 167 bis du CGI) frappe les plus-values latentes sur valeurs mobilières et droits sociaux détenus en directlorsqu'un contribuable transfère sa résidence fiscale hors de France, s'il a été résident au moins 6 des 10 années précédentes et que son patrimoine de titres excède 800 000 €(ou représente au moins 50 % des bénéfices d'une société). Les actions issues de vos BSPCE, stock-options ou AGA détenues en direct au moment du départ sont en plein dans le champ.
L'assurance vie, elle, est hors champ de l'exit tax(réponse ministérielle n° 8558 du 22 janvier 2013). C'est tout l'intérêt du contrat caméléon : grâce à la neutralité luxembourgeoise, le contrat s'adapte à la fiscalité de votre nouveau pays de résidence, sans surcouche. Mais attention à la séquence, qui est ici décisive.
La séquence qui fait toute la différence
Seul le capital déjà logé dans l'AVL échappe à l'exit tax. Si vous gardez vos actions en directjusqu'au départ, vous déclenchez l'exit tax sur leur plus-value latente (avec sursis de paiement possible, mais contraignant). La bonne marche à suivre :
1. céder les titres et payer l'impôt sur les gains ; 2.verser le capital net dans l'AVL ; 3. seulement ensuite, transférer sa résidence. Boucler les étapes 1 et 2 avant le départest ce qui place le capital à l'abri de l'exit tax. Nous traitons ce sujet pays par pays dans notre guide expatriés et la fiscalité internationale de l'AVL.
Transmettre le capital de l'exit (990 I et 757 B)
Un founder qui réalise un gros capital jeunedispose d'un atout rare en transmission : le temps. L'article 990 I du CGI prévoit un abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans, puis une taxation à 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 € par bénéficiaire). L'article 757 B ne laisse, après 70 ans, qu'un abattement global de 30 500 € sur les primes.
La leçon est claire : verser tôt et avant 70 ansmaximise l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire — un levier que peu d'épargnants peuvent activer aussi jeunes. Avec une clause bénéficiaire bien rédigée (par exemple au profit de plusieurs enfants), un capital d'exit se transmet dans des conditions très favorables. Le détail figure dans nos pages article 990 I et succession et AVL.
Cas chiffré : founder, exit 1,5 M€ net puis expatriation
Cas 1 — Léa, 34 ans : l'impôt d'abord, l'AVL ensuite
Cas 2 — Karim, 38 ans : 1,5 M€ net et un départ pour Dubaï
Cas 3 — Sophie, 41 ans : AGA, capital net ~400 k€ et transmission
Les erreurs du startupper face à l'AVL
Quelques pièges récurrents, vus en rendez-vous, qu'un peu de méthode permet d'éviter :
| L'erreur | La réalité |
|---|---|
| Croire que l'AVL « défiscalise » les BSPCE | Faux : l'impôt est dû à la cession (163 bis G). L'AVL ne loge que le capital net. |
| Partir à l'étranger avec ses titres en direct | Déclenche l'exit tax (167 bis). Il faut céder et loger le net dans l'AVL avant le départ. |
| Appliquer 17,2 % au gain BSPCE | Le gain d'instrument supporte 18,6 % (LFSS 2026). Le 17,2 % vaut pour le rachat de l'AV. |
| Vouloir loger les titres BSPCE en PEA | Interdit depuis le 10/10/2024. Le PEA n'est pas une alternative pour ces titres. |
| Attendre la cinquantaine pour structurer | Verser tôt et avant 70 ans maximise l'abattement 990 I (152 500 € par bénéficiaire). |
| Voir l'AVL comme un avantage fiscal | Pour un résident FR, fiscalité identique à la France. L'intérêt est structurel, pas de barème. |
Vous venez d'encaisser un exit : faisons le plan
Calendrier exit / impôt / AVL, séquence avant expatriation, allocation de dérisquage et catégorie de fortune, clause bénéficiaire : nous chiffrons votre situation. Bilan offert en 30 minutes.
Notre verdict
L'assurance vie luxembourgeoise est une excellente enveloppe pour le capital net d'un exit — à condition de la situer au bon endroit. Elle ne touche jamaisla fiscalité de vos BSPCE, stock-options ou AGA, qui se règle à la cession. Mais une fois l'impôt payé, elle offre ce dont un founder jeune, fortuné et mobile a précisément besoin : dérisquer une position tech concentrée (private equity, non coté, titres vifs), diversifier en devises, protéger sous super-privilège, suivre une expatriation hors exit tax, et transmettre tôt via le 990 I. Pour aller plus loin, voyez aussi notre guide AVL après une cession d'entreprise.
Mentions légales et conformité
Hagnéré Patrimoine — Société par actions simplifiée, siège social à Chambéry (73000), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et Courtier en Assurance (COA).
Informations à jour au 25 juin 2026 (CGI art. 163 bis G / 163 bis H / 150-0 A / 167 bis / 125-0 A / 990 I / 757 B ; loi n° 2025-127 du 14 février 2025 ; CSS L.136-8 IV, LFSS 2026 loi n° 2025-1403 ; Code des assurances lux art. 118 ; RM n° 8558 du 22/01/2013). La fiscalité des instruments d'actionnariat salarié dépend des dates d'attribution et d'exercice et peut évoluer. Article publié le 8 juin 2026. Dernière mise à jour : 25 juin 2026.
Les ordres de grandeur de frais sont indicatifs. Tout placement comporte un risque, y compris de perte en capital. Ces informations ne se substituent pas à un conseil personnalisé.