Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Clément Chatelain
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Clément Chatelain accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. Founder ou cadre tech : pourquoi l'AVL vous concerne après un exit
- 2. Le pare-feu à comprendre : l'AVL ne touche jamais vos instruments
- 3. BSPCE : le régime de l'article 163 bis G
- 4. Stock-options et actions gratuites (AGA)
- 5. Après l'impôt : loger le capital net dans l'AVL
- 6. De-risking : sortir d'une position tech concentrée
- 7. Multidevises : un capital qui suit un founder international
- 8. Protéger un capital soudain liquide : le super-privilège
- 9. Founder qui s'expatrie : titres, exit tax (167 bis) et contrat caméléon
- 10. Transmettre le capital de l'exit (990 I et 757 B)
- 11. Cas chiffré : founder, exit 1,5 M€ net puis expatriation
- 12. Les erreurs du startupper face à l'AVL
- FAQ — 8 questions essentielles
L'exit est tombé. Après des années à construire la boîte, vos BSPCE, vos stock-options, vos actions gratuites ou vos parts se transforment enfin en capital. Et tout de suite, une promesse circule dans les groupes de founders : « loge ça dans une assurance vie luxembourgeoise, c'est fiscalement génial ». C'est là qu'il faut être rigoureux, car ce raccourci mélange deux choses qui n'ont rien à voir.
Au cabinet Hagnéré Patrimoine, nous accompagnons des fondateurs et cadres tech au moment précis où ils encaissent. Je suis Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine (cabinet CIF, ORIAS 23002291), et cet article pose un pare-feu d'honnêteté : d'un côté l'impôt inévitable sur vos instruments, que l'AVL ne change en rien ; de l'autre, ce que l'AVL fait vraiment pour un capital jeune, important et mobile.
La réponse en 40 secondes
La fiscalité de vos BSPCE, stock-options et AGA s'applique à la cession des instruments, selon des régimes spécifiques (163 bis G, 163 bis H, AGA). L'assurance vie luxembourgeoise ne la modifie en rien : elle ne reporte ni ne réduit cet impôt. Ce que l'AVL fait, c'est accueillir le capital net, une fois l'impôt payé : pour dérisquer une position tech ultra-concentrée, en multidevises, sous super-privilège sans plafond, avec un contrat caméléon qui vous suit si vous vous expatriez. Le capital y travaille en outre à 17,2 % de prélèvements sociaux, quand la détention directe passe désormais à 18,6 %.
Avertissement
Founder ou cadre tech : pourquoi l'AVL vous concerne après un exit
Le profil est assez typé. Vous êtes jeune (souvent entre 30 et 45 ans), vous venez de réaliser un capital important et soudain— quelques centaines de milliers d'euros à plusieurs millions — et ce capital est né d'un seul actif : les titres de la société que vous avez aidé à bâtir. Vous êtes aussi, très souvent, mobile à l'international : une nouvelle aventure entrepreneuriale à Londres, un poste à San Francisco, une installation à Dubaï.
Trois besoins découlent directement de ce profil, et ce sont exactement ceux auxquels une assurance vie luxembourgeoise répond : (1) dérisquer— sortir d'une exposition mono-actif ; (2) structurer une mobilité— un contrat qui suit sans frottement quand on change de pays ; (3) protéger— un capital qui devient soudainement liquide mérite une enveloppe robuste. Le tout sur des montants qui, eux, dépassent le seuil de pertinence du Luxembourg. Mais avant d'y venir, il faut traiter le sujet qui fâche : l'impôt sur les instruments.
Le pare-feu à comprendre : l'AVL ne touche jamais la fiscalité de vos instruments
C'est la règle la plus importante de tout cet article, et la moins bien expliquée par les concurrents. La fiscalité des BSPCE, stock-options et AGA est attachée aux instruments eux-mêmes et se déclenche au moment de la cession, indépendamment de toute enveloppe. Le fait de réinvestir ensuite le produit dans une assurance vie — française ou luxembourgeoise — n'a aucun effet rétroactif sur cette imposition. Vous payez d'abord, vous logez ensuite.
En clair : l'AVL ne reporte pas, ne réduit pas, n'optimise pas l'impôt sur le gain d'exercice ou de cession de vos BSPCE. Quiconque vous le laisse croire vous induit en erreur. La frontière est nette :
| Étage | De quoi parle-t-on | Rôle de l'AVL |
|---|---|---|
| 1. Impôt sur les instruments | Gain d'exercice et de cession des BSPCE / SO / AGA, dû à la cession (163 bis G, 163 bis H, régime AGA) | Aucun — l'AVL ne change rien |
| 2. Enveloppe du capital net | Réinvestissement du produit déjà fiscalisé | Tout — protection, investissement, mobilité, transmission |
Le piège marketing à éviter absolument
BSPCE : le régime de l'article 163 bis G (gain d'exercice et de cession)
La loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025) a profondément réécrit l'article 163 bis G du CGI. Pour les BSPCE exercés et titres souscrits à compter du 1er janvier 2025, le gain est désormais scindé en deux composantes imposées séparément. C'est un point que beaucoup de founders découvrent tard : il faut désormais raisonner en deux temps.
Cette page traite de l'enveloppe dans laquelle loger le produit net ; pour l'instrument lui-même — conditions d'éligibilité de la société, critère de bascule entre ancien et nouveau régime, exclusion du PEA, assouplissements de la loi de finances 2026 —, voyez le régime fiscal des BSPCE en détail.
| Composante | Définition | Imposition (IR) |
|---|---|---|
| Gain d'exercice | Valeur du titre au jour de l'exercice − prix d'exercice. Nature salariale. | 12,8 % (ou barème sur option) si ≥ 3 ans d'ancienneté ; 30 % si < 3 ans, sans option |
| Gain de cession | Prix de cession − valeur du titre à l'exercice. Plus-value mobilière. | Régime 150-0 A (PFU 12,8 % ou barème) |
À l'impôt sur le revenu s'ajoutent les prélèvements sociaux. Et c'est ici que se niche une subtilité de 2026 : depuis la LFSS 2026, la CSG sur les revenus du capital a été relevée, portant le taux global à 18,6 % sur les plus-values mobilières — ce qui inclut le gain BSPCE. Le gain de cession peut, selon les cas, être éligible à l'abattement fixe de 500 000 € du dirigeant de PME partant à la retraite (art. 150-0 D ter) et aux mécanismes de report ou sursis (150-0 B et 150-0 B ter) — mais ces abattements ne s'appliquent jamais aux prélèvements sociaux.
Deux pièges propres aux BSPCE
Ancienneté : si vous avez exercé votre activité dans la société moins de 3 ans à la date de cession, le gain d'exercice est imposé au taux majoré de 30 % (au lieu de 12,8 %), sans option possible pour le barème et sans l'abattement fixe de 500 000 € du dirigeant partant à la retraite. La faible ancienneté cumule donc trois pénalités, et non une seule. Un paramètre du régime, pas de l'AVL.
PEA interdit, apport surveillé : les titres issus de BSPCE ne peuvent plus être logés en PEA ni PEA-PME (bons attribués ou exercés depuis le 10 octobre 2024), et un apport à une holding peut faire perdre le bénéfice du régime 163 bis G. Ne cherchez donc pas le PEA comme alternative pour ces titres : là encore, c'est l'enveloppe d'après-impôt qui se pilote, pas le régime d'acquisition.
Stock-options et actions gratuites (AGA) : leurs régimes propres
Les BSPCE ne sont pas les seuls instruments : stock-options et actions gratuites obéissent à des régimes distincts, eux aussi attachés à la cession et eux aussi insensibles à l'enveloppe de réinvestissement. Le principe reste identique : on paie l'impôt sur le gain, puis on choisit où loger le net.
Pour les actions gratuites (AGA), le gain d'acquisition — la valeur des titres au jour de l'acquisition définitive — bénéficie, pour les plans récents (post-2018), d'un abattement de 50 % jusqu'à 300 000 € puis est soumis au barème de l'IR ; le gain de cession ultérieur relève du régime des plus-values mobilières. Pour les stock-options, le gain d'acquisition est imposé selon les caractéristiques du plan.
Cette page traite du réemploi du capital net dans une AVL, pas du dispositif lui-même. Le détail des stock-options — cycle du plan, régime applicable selon la date d'attribution, seuils et cas particuliers — fait l'objet de notre guide complet sur la fiscalité des stock-options en 2026.
Enfin, la loi de finances pour 2025 a créé l'article 163 bis H pour les management packages : pour les titres souscrits ou acquis depuis le 15 février 2025, le gain de cession est en principe imposé comme un salaire, sauf la fraction logée dans le régime des plus-values, dans la limite d'un plafond de performance (trois fois la performance financière de la société sur la période de détention). Quel que soit l'instrument, le réflexe est le même : chiffrer l'impôt dû à la cession, puis raisonner enveloppe.
Après l'impôt sur les gains : loger le capital net dans l'AVL
Une fois l'impôt acquitté, vous disposez d'un capital net. C'est lui — et lui seul — qui entre dans l'assurance vie luxembourgeoise. Là, la fiscalité redevient celle, classique, de l'assurance vie pour un résident français : PFU de 30 % sur les produits au rachat, 24,7 % après 8 ans sous le seuil de 150 000 € de primes (avec abattement annuel de 4 600 €, 9 200 € pour un couple), prélèvements sociaux de 17,2 %.
Et c'est précisément ce 17,2 % qui constitue l'un des intérêts discrets de l'enveloppe. L'assurance vie figure parmi les revenus expressément maintenus à 17,2 % par l'article L.136-8 IV du Code de la sécurité sociale, alors que la détention directe de titres passe désormais à 18,6 %. Faire travailler le capital dans l'AVL, c'est donc le placer sous le taux maintenu — un avantage de structure, pas de barème.
La fiscalité de l'AVL pour un résident français : strictement identique à la France
De-risking : sortir d'une position tech mono-actif concentrée
C'est, pour un founder, l'usage le plus pertinent de l'AVL. Avant l'exit, votre patrimoine était concentré à 100 % sur les actions d'une seule société, dans un seul secteur (la tech) et souvent une seule devise. La cession transforme ce risque concentré en cash : c'est le moment de dérisquer, c'est-à-dire de répartir ce capital sur des actifs décorrélés de votre ancienne aventure.
L'architecture ouverte luxembourgeoise est taillée pour cela. Elle donne accès — bien au-delà des fonds et ETF d'un contrat français — aux titres vifs en direct, au non coté, au private equity et à la dette privée. L'étendue de cet univers dépend des catégories de fortune du Commissariat aux Assurances : la catégorie C (250 000 € de prime / 1,25 M€ de fortune mobilière) ouvre le non coté et le private equity, la catégorie D (1 M€ / 2,5 M€) toutes les classes d'actifs. Un founder ayant réalisé 1,5 M€ vise typiquement la catégorie C, voire D.
Le private equity, justement, est une classe d'actifs familière de l'écosystème startup : beaucoup de fondateurs souhaitent rester exposés à l'innovation, mais de façon diversifiée plutôt que sur leur seule ex-société. L'AVL permet précisément cela, via les fonds dédiés FID (gérant mandaté) et FAS (vous choisissez chaque actif). Nous détaillons ces mécanismes dans nos guides sur l' architecture ouverte et la distinction FID / FAS / FIC.
Multidevises : un capital qui suit un founder international
Beaucoup de founders tech ont une vie financière libellée en plusieurs monnaies : salaire ou prochain projet en dollars, comptes à Londres en livres, projet de vie en zone franc suisse. Un contrat français, quasi exclusivement en euros, gère mal cette réalité. L'AVL, elle, permet de libeller le contrat ou des allocations en EUR, USD, GBP ou CHF.
Le bénéfice est double : diversifier le risque de change (votre capital ne dépend plus d'une seule devise) et aligner votre épargne sur vos projets (si votre prochaine vie est en dollars, une poche en dollars évite le frottement de conversion). C'est un avantage structurel direct du Luxembourg, sans équivalent dans un contrat français standard — voyez notre guide dédié au multidevises.
Protéger un capital soudain liquide : le super-privilège
Passer en quelques jours d'un patrimoine « papier » (des titres) à un capital liquide et important change la donne de la protection. En France, en cas de défaillance de l'assureur, le FGAP garantit 70 000 € par assuré et par compagnie (90 000 € pour les rentes) : dérisoire pour un capital à six ou sept chiffres.
Le Luxembourg répond par le super-privilège (art. 118 du Code des assurances luxembourgeois, loi du 7 décembre 2015) : le preneur est créancier de premier rang, sans plafond, sur les actifs cantonnés auprès d'une banque dépositaire (le triangle de sécurité, supervisé par le Commissariat aux Assurances). Le contrat est en outre hors du champ de la loi Sapin 2 (sauf fonds euros réassuré en France). Pour un founder dont le capital vient de devenir liquide, c'est une réponse à l'échelle de l'enjeu — détaillée dans nos pages super-privilège, protection comparée et loi Sapin 2.
Le rang, pas la valeur — et sécurité ≠ liquidité
Le super-privilège protège votre rang de créancier (la restitution des actifs cantonnés), pas la valeur de vos unités de compte : un contrat luxembourgeois investi en private equity ou en actions baisse comme ailleurs en cas de marché défavorable. Le risque de marché est identique en France et au Luxembourg.
Et sécurité ne veut pas dire disponibilité immédiate : la liquidation de FWU Life Insurance Lux (prononcée le 31 janvier 2025, après gel des rachats par le Commissariat aux Assurances) rappelle que la place luxembourgeoise, très robuste, n'élimine pas tout risque. À approfondir dans notre page faillite d'un assureur luxembourgeois.
Founder qui s'expatrie : vos titres, l'exit tax (167 bis) et le contrat caméléon
L'exit tax (art. 167 bis du CGI) vise les plus-values latentes sur valeurs mobilières et droits sociaux détenus en direct lorsqu'un contribuable transfère son domicile fiscal hors de France, s'il y a été domicilié au moins 6 des 10 années précédentes et que ses titres valent plus de 800 000 € (ou représentent au moins 50 % des bénéfices d'une société). Les actions issues de vos BSPCE, stock-options ou AGA détenues en direct au moment du départ entrent dans le champ, mais pour la seule plus-value postérieure à l'exercice ou à l'attribution définitive. Le gain d'exercice (BSPCE), le gain de levée d'option ou le gain d'acquisition (AGA) est hors assiette : le prix d'acquisition retenu est la valeur du titre à cette date (BOI-RPPM-PVBMI-50-10-20, § 50). Ce gain reste imposable en France lors de la cession, y compris après votre départ, pour sa part de source française (retenue à la source de l'art. 182 A ter).
L'assurance vie, elle, est hors champ de l'exit tax (réponse ministérielle n° 8558 du 22 janvier 2013), et le contrat caméléon s'adapte, grâce à la neutralité luxembourgeoise, à la fiscalité de votre nouveau pays de résidence. Mais l'AVL ne fait échapper aucun titre à l'exit tax : pour y loger le produit de vos titres, il faut les avoir vendus, donc avoir payé l'impôt sur la plus-value. La vraie question n'est donc pas « comment mettre le capital à l'abri », mais quand céder.
| Scénario | Ce qui se passe | Quand il se défend |
|---|---|---|
| 1. Céder avant le départ | Impôt certain, dû en France au titre de l'année de la cession, selon le régime de chaque gain (163 bis G pour le gain d'exercice, 150-0 A pour la plus-value, prélèvements sociaux à 18,6 %). Il est définitif. Plus de titres au départ, donc rien à déclarer au titre de l'exit tax. | Vente déjà décidée, besoin de dérisquer sans attendre, ou destination qui n'ouvre pas le sursis automatique. |
| 2. Partir et conserver ses titres | Exit tax calculée sur la plus-value postérieure à l'exercice. Sursis de paiement automatique vers l'Union européenne et les États de la liste DGFiP ; sursis sur demande, avec garanties et représentant fiscal, ailleurs. L'impôt est dégrevé si les titres sont toujours détenus 2 ans après le départ (5 ans si leur valeur globale dépassait 2,57 M€ au départ). | Pas de vente prévue avant la fin du délai, destination éligible au sursis automatique. |
| 3. Partir puis céder pendant le délai | La cession met fin au sursis : l'exit tax devient exigible. Le gain d'exercice reste imposable en France à la cession. | Rarement le meilleur calcul : à comparer avec le scénario 1 avant de partir. |
Sursis automatique : où, et à quelles conditions
Le sursis est automatique pour un transfert vers un État membre de l'Union européenne ou vers un État lié à la France par une convention d'assistance administrative et une convention d'assistance au recouvrement (art. 167 bis, IV). La DGFiP en publie la liste dans la notice 2074-ETD : pour les transferts de 2025, elle comprend notamment le Royaume-Uni, les États-Unis et le Maroc ; la Suisse et les Émirats arabes unis n'y figurent pas. Ailleurs, l'impôt est en principe exigible au départ, sauf sursis sur demande : déclaration au plus tard 90 jours avant le transfert, représentant fiscal en France et garanties (art. 167 bis, V). La liste se vérifie dans la notice de l'année du départ.
Automatique ne veut pas dire sans formalité : la déclaration 2074-ETD se dépose l'année suivant le transfert, avec la déclaration de revenus. Une déclaration de suivi (2074-ETS3) accompagne ensuite chaque événement, cession ou dégrèvement, et devient annuelle si vous détenez aussi des plus-values en report ou des créances de complément de prix. Un défaut de dépôt non régularisé dans les trente jours d'une mise en demeure rend l'impôt en sursis exigible. Le détail des seuils, du calcul et des cas particuliers figure dans notre guide de l'exit tax 2026 et, pour les actions gratuites, dans notre page AGA et exit tax. Côté contrat, voyez notre guide expatriés et la fiscalité internationale de l'AVL.
Transmettre le capital de l'exit (990 I et 757 B)
Un founder qui réalise un gros capital jeune dispose d'un atout rare en transmission : le temps. L'article 990 I du CGI prévoit un abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans, puis une taxation à 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 € par bénéficiaire). L'article 757 B ne laisse, après 70 ans, qu'un abattement global de 30 500 € sur les primes.
La leçon est claire : verser tôt et avant 70 ans maximise l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire — un levier que peu d'épargnants peuvent activer aussi jeunes. Avec une clause bénéficiaire bien rédigée (par exemple au profit de plusieurs enfants), un capital d'exit se transmet dans des conditions très favorables. Le détail figure dans nos pages article 990 I et succession et AVL.
Cas chiffré : founder, exit 1,5 M€ net puis expatriation
Cas 1 — Léa, 34 ans : l'impôt d'abord, l'AVL ensuite
Cas 2 — Karim, 38 ans : une vente décidée et un départ pour Dubaï
Karim, résident fiscal français depuis plus de 6 ans, détient encore en direct des titres de sa start-up pour plus de 800 000 €, issus de BSPCE exercés. Un acquéreur doit les racheter dans les prochains mois, et il prépare une expatriation à Dubaï dans 18 mois. S'il partait avec ses titres, il serait dans le champ de l'exit tax (art. 167 bis) pour la plus-value postérieure à l'exercice de ses BSPCE. Or les Émirats ne figurent pas dans la liste DGFiP du sursis automatique : il lui faudrait demander le sursis, avec garanties et représentant fiscal. Surtout, s'il décalait la vente après son départ, elle interviendrait pendant le délai de 2 ou 5 ans : l'exit tax deviendrait exigible et le dégrèvement ne jouerait pas. Son gain d'exercice, lui, resterait imposable en France à la cession.
Karim cède donc avant le départ, paie l'impôt français (163 bis G, plus-value au régime 150-0 A, prélèvements sociaux à 18,6 %) et loge le capital net, 1 500 000 €, sur une AVL multidevises dont le contrat caméléon suivra son installation aux Émirats. Ce choix tient à deux faits, une vente déjà décidée et une destination sans sursis automatique, et non à l'AVL : l'impôt n'a pas disparu, il a été payé. Dans un autre scénario, un départ pour Lisbonne sans projet de vente à court terme, le calcul s'inverserait : sursis automatique, puis dégrèvement de l'exit tax s'il conserve ses titres pendant le délai.
Cas 3 — Sophie, 41 ans : AGA, capital net ~400 k€ et transmission
Les erreurs du startupper face à l'AVL
Quelques pièges récurrents, vus en rendez-vous, qu'un peu de méthode permet d'éviter :
| L'erreur | La réalité |
|---|---|
| Croire que l'AVL « défiscalise » les BSPCE | Faux : l'impôt est dû à la cession (163 bis G). L'AVL ne loge que le capital net. |
| Croire que l'AVL met le capital « à l'abri » de l'exit tax | Pour loger le produit des titres dans l'AVL, il faut les céder et payer l'impôt. Partir avec ses titres ouvre l'exit tax (167 bis) sur la plus-value postérieure à l'exercice, en sursis automatique vers l'UE et les États de la liste DGFiP, dégrevée après 2 ou 5 ans de conservation. Céder avant ou après se chiffre selon la destination et la date de vente. |
| Appliquer 17,2 % au gain BSPCE | Le gain d'instrument supporte 18,6 % (LFSS 2026). Le 17,2 % vaut pour le rachat de l'AV. |
| Vouloir loger les titres BSPCE en PEA | Interdit depuis le 10/10/2024. Le PEA n'est pas une alternative pour ces titres. |
| Attendre la cinquantaine pour structurer | Verser tôt et avant 70 ans maximise l'abattement 990 I (152 500 € par bénéficiaire). |
| Voir l'AVL comme un avantage fiscal | Pour un résident FR, fiscalité identique à la France. L'intérêt est structurel, pas de barème. |
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Notre verdict
L'assurance vie luxembourgeoise est une excellente enveloppe pour le capital net d'un exit — à condition de la situer au bon endroit. Elle ne touche jamais la fiscalité de vos BSPCE, stock-options ou AGA, qui se règle à la cession. Mais une fois l'impôt payé, elle offre ce dont un founder jeune, fortuné et mobile a précisément besoin : dérisquer une position tech concentrée (private equity, non coté, titres vifs), diversifier en devises, protéger sous super-privilège, suivre une expatriation grâce au contrat caméléon, et transmettre tôt via le 990 I. Pour aller plus loin, voyez aussi notre guide AVL après une cession d'entreprise.
Mentions légales et conformité
Hagnéré Patrimoine — Société par actions simplifiée, siège social à Bassens (73000), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et Courtier en Assurance (COA).
Informations à jour au 25 juin 2026 (CGI art. 163 bis G / 163 bis H / 150-0 A / 167 bis / 125-0 A / 990 I / 757 B ; loi n° 2025-127 du 14 février 2025 ; CSS L.136-8 IV, LFSS 2026 loi n° 2025-1403 ; Code des assurances lux art. 118 ; RM n° 8558 du 22/01/2013). Section expatriation revue le 14 septembre 2026 (CGI art. 167 bis IV, V et VII, art. 182 A ter ; BOI-RPPM-PVBMI-50-10-20 ; notice 2074-ETD relative aux transferts de 2025). La fiscalité des instruments d'actionnariat salarié dépend des dates d'attribution et d'exercice et peut évoluer. Article publié le 8 juin 2026. Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.
Les ordres de grandeur de frais sont indicatifs. Tout placement comporte un risque, y compris de perte en capital. Ces informations ne se substituent pas à un conseil personnalisé.