Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Clément Chatelain
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Clément Chatelain accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. Les 3 configurations cross-border
- 2. Rappel express : usufruit, créance, 774 bis
- 3. Deux lois : loi civile vs loi fiscale
- 4. Conjoint usufruitier expatrié
- 5. Enfant nu-propriétaire expatrié
- 6. La créance de restitution transfrontalière
- 7. Pas de convention FR-Lux : DMTG + crédit 784 A
- 8. Conflits de qualification & professio juris
- 9. Le vrai rôle du Luxembourg : la structure
- 10. L'audit nominatif : la seule méthode
- FAQ — 12 questions fréquentes
Démembrer une clause bénéficiaire pour protéger son conjoint sans déshériter ses enfants, c'est un grand classique. Mais que se passe-t-il quand le conjoint usufruitier vit à Genève, qu'un enfant nu-propriétaire s'est installé à Londres et que le contrat est luxembourgeois ? Prenons un capital décès de 600 000 € : la mécanique civile reste la même — usufruit, nue-propriété, quasi-usufruit, créance de restitution — mais soudain, jusqu'à trois ou quatre États peuvent revendiquer un droit de regard, civil ou fiscal. Et selon qui réside où, le même montage peut être taxé une fois, deux fois, ou pas du tout côté français. C'est exactement ce que ce guide vous aide à anticiper : quel impôt, dans quel pays, et comment sécuriser la créance.
Précisons d'emblée le périmètre. La mécanique interne du démembrement (le quasi-usufruit de l'article 587, la créance, la grande exception de l'article 774 bis, le barème 669, la clause à tiroir) est traitée à part, dans notre guide dédié au démembrement de la clause bénéficiaire. Le volet purement droit civil de la transmission (réserve, action en réduction) relève de notre guide sur la réserve héréditaire. Et le cadre international pays par pays est couvert par nos guides AVL pour expatriés et fiscalité internationale de l'AVL. Ici, et seulement ici, nous traitons la situation cross-border du démembrement : quand les parties ne résident pas dans le même pays.
Disons-le tout de suite, parce que c'est l'erreur que le cabinet corrige le plus souvent : le Luxembourg ne fait échapper à aucun impôt. Pour un résident fiscal français, la fiscalité d'un contrat luxembourgeois est strictement identique à celle d'un contrat français — voyez nos guides sur la fiscalité de l'AVL et le comparatif AVL vs assurance vie française. Ce qui change, c'est la structure du contrat, pas le barème. Je suis Quentin Hagnéré, fondateur du cabinet Hagnéré Patrimoine (CIF, ORIAS 23002291).
L'essentiel en 30 secondes
- Le démembrement international, c'est quand usufruitier, nu-propriétaire, donateur ou bénéficiaires ne vivent pas dans le même pays — ou que le contrat lux sert de support à un démembrement transfrontalier.
- Deux lois se superposent : la loi civile (Règlement UE 650/2012, résidence habituelle) régit le démembrement ; la loi fiscale (750 ter, 990 I, 757 B) décide qui taxe. Elles ne pointent pas toujours vers le même État.
- Pas de convention successorale France-Luxembourg : au décès, on revient au DMTG droit interne (990 I / 757 B) avec un crédit d'impôt art. 784 A pour l'impôt étranger.
- Plusieurs points ne sont pas tranchés de façon uniforme (reconnaissance étrangère de l'usufruit, traitement local de la créance) : la seule réponse sérieuse est l'audit nominatif pays par pays.
Avertissement
Les trois configurations cross-border
Avant d'entrer dans le droit, regardons à quoi ça ressemble en vrai : à partir de quand un démembrement devient « international » ? Dans la pratique du cabinet, trois configurations reviennent.
Quand le démembrement devient international
- L'usufruitier vit à l'étranger : le conjoint survivant, quasi-usufruitier du capital décès, est résident d'un autre pays (Suisse, Belgique, Portugal…).
- Un nu-propriétaire vit à l'étranger : un enfant bénéficiaire en nue-propriété s'est expatrié — le rattachement territorial des droits de mutation devient la question clé.
- Le contrat lux comme support d'un démembrement transfrontalier : souscripteur, assuré, bénéficiaires répartis sur plusieurs juridictions, le contrat luxembourgeois servant de véhicule neutre et portable.
Dans les trois cas, la difficulté n'est pas le Luxembourg en lui-même : c'est la collision possible entre les règles de plusieurs États. Pour le détail des régimes pays par pays (Suisse, Portugal, Royaume-Uni, Émirats, Belgique…), reportez-vous au hub AVL pour expatriés. Ici, nous restons sur la logique du démembrement.
Rappel express : usufruit, créance et l'exception 774 bis
Trois notions à avoir en tête pour la suite — je fais court. Démembrer la clause, c'est désigner un usufruitier (souvent le conjoint) et des nus-propriétaires (souvent les enfants). Sur une somme d'argent, l'usufruit prend la forme d'un quasi-usufruit (article 587 du Code civil) : l'usufruitier peut disposer du capital, à charge de le restituer. En face naît une créance de restitution au profit des nus-propriétaires, dont la valeur se calcule via le barème 669 (selon l'âge de l'usufruitier).
Point capital, souvent mal compris : l'article 774 bis ne s'applique pas au quasi-usufruit issu d'une clause bénéficiaire démembrée d'assurance vie (BOFiP du 26 septembre 2024 ; Cass. com. 11 octobre 2023, n° 21-12.732) : la créance de restitution reste déductible de la succession de l'usufruitier. Toute la mécanique chiffrée (clause à tiroir, répartition de l'abattement, cas pratiques) est détaillée dans notre guide démembrement de la clause bénéficiaire. Ne la rejouons pas ici : cet article ajoute la couche internationale par-dessus.
Le cœur du sujet : deux lois qui ne pointent pas vers le même pays
S'il y a une chose à retenir de ce guide, c'est celle-ci. Dans une succession internationale, vous avez en réalité deux questions sur la table, et chacune répond à sa propre règle de rattachement : quelle loi civile régit le démembrement et la dévolution, et quel État a le droit de taxer.
| Loi CIVILE de la succession | Loi FISCALE (droits de mutation) | |
|---|---|---|
| Question | Qui hérite ? Le démembrement est-il valable ? | Quel État taxe le capital décès ? |
| Règle de rattachement (UE) | Règlement UE 650/2012 : dernière résidence habituelle du défunt (art. 21), sauf professio juris (art. 22) | Droit interne de chaque État (FR : art. 750 ter, 990 I, 757 B) |
| Ce qu'elle décide | Validité du démembrement, réserve, dévolution | Assiette, abattements, taux, qui paie |
| Point de vigilance | Ne traite PAS la fiscalité ; ne lie pas les États tiers | Pas de convention successorale FR-Lux : DMTG + crédit 784 A |
Le piège n° 1 : deux rattachements, deux pays possibles
La loi civile peut être luxembourgeoise (si le défunt y résidait), tandis que l'impôt successoral reste dû en France (rattachement du bénéficiaire) — ou l'inverse. Rien ne garantit que les deux pointent vers le même État. C'est précisément ce décalage qui crée les risques de double imposition, de non-reconnaissance du démembrement, ou de surprise sur l'assiette. Et c'est pour ça qu'une règle générale ne suffit jamais.
Nuance utile : en France, le capital d'assurance vie est hors succession civile (article L. 132-12 du Code des assurances) et relève d'une fiscalité sui generis (990 I). Mais dans un contexte international, cette qualification française n'est pas forcément reprise par les autres États : certains traitent l'assurance vie comme un actif successoral ordinaire. Encore un point à vérifier nominativement.
Le conjoint quasi-usufruitier vit à l'étranger
Commençons par le cas que le cabinet rencontre le plus : au décès, le conjoint survivant — usufruitier du capital décès — réside hors de France. Distinguons les deux côtés de la frontière.
Côté français, si le rattachement à la France joue (assuré domicilié en France, ou conjoint bénéficiaire domicilié en France au sens de la territorialité), le conjoint reste totalement exonéré de droits sur sa part d'usufruit (exonération du conjoint survivant). Et la créance de restitution des enfants reste, en droit français, déductible au second décès (hors champ du 774 bis).
Côté pays de résidence du conjoint, en revanche, tout dépend du droit local [à vérifier]. Certains États reconnaissent l'usufruit / quasi-usufruit (tradition romano-germanique, Nießbrauch allemand, par exemple) ; d'autres, de common law, l'ignorent et peuvent requalifier l'opération. La déductibilité de la créance dans ce pays, le moment de la taxation, la valeur retenue : rien n'est automatique.
L'atout multidevise du contrat luxembourgeois
Si le conjoint usufruitier vit en zone CHF, USD ou GBP, le caractère multidevise du contrat luxembourgeois permet de loger et de servir le capital dans la devise pertinente, sans conversion forcée. C'est un avantage structurel, pas fiscal : il facilite l'exécution, mais ne change rien aux droits dus. Vigilance néanmoins sur le change pour l'évaluation de la créance (voir plus loin).
Un enfant nu-propriétaire est expatrié
Autre situation classique : un enfant désigné nu-propriétaire de la clause s'est installé à l'étranger. Tout se joue alors sur un point : la territorialité du prélèvement de l'article 990 I (primes versées avant 70 ans), qui obéit à sa règle propre (domicile au sens de l'art. 4 B), et non aux critères de l'article 750 ter : le 990 I n'est pas un droit de succession.
Ce qui change — et ce qui ne change pas
- Ce qui ne change pas : le contrat luxembourgeois est traité comme un contrat français (neutralité). Le 990 I s'applique selon les mêmes règles que pour un contrat parisien.
- Ce qui change : le 990 I est dû si, au décès, l'assuré est domicilié en France, OU si le bénéficiaire est domicilié en France (au sens de l'art. 4 B) et l'a été au moins 6 des 10 dernières années (règle propre au 990 I, distincte de l'art. 750 ter). Un enfant expatrié de longue date peut donc échapper au 990 I si l'assuré n'était pas domicilié en France.
Pour les primes versées après 70 ans, c'est l'article 757 B qui joue (abattement global de 30 500 €, droits de mutation sur les primes) — avec sa propre logique en cas de démembrement. Le détail mécanique figure dans nos guides dédiés à l' article 990 I et à l' article 757 B. Ce qu'il faut retenir ici : la résidence du bénéficiaire peut faire basculer l'imposition, dans un sens comme dans l'autre.
La créance de restitution transfrontalière : zones grises
Sans créance de restitution solide, le démembrement s'écroule : c'est elle qui rend aux enfants leur part au second décès, et qui, en France, évite que le même capital soit taxé deux fois. À l'international, trois de ses paramètres deviennent flous.
Les points à sécuriser [à vérifier au cas par cas]
- Opposabilité et preuve : en droit français, la créance n'est déductible que si elle est formalisée, datée (date certaine) et prouvée. Un État étranger peut exiger d'autres formes, ou ne pas reconnaître la convention de quasi-usufruit.
- Déductibilité locale : la déductibilité côté français (hors 774 bis) ne préjuge pas du traitement de la créance dans le pays de résidence du nu-propriétaire ou de l'usufruitier.
- Devise : si la créance est libellée en monnaie étrangère, sa contre-valeur en euros varie avec le change. Son évaluation au second décès doit être anticipée dans la convention.
Concrètement : faites rédiger la convention de quasi-usufruit par un notaire dès la mise en place de la clause, pas au décès, et faites-la relire par un avocat du pays de l'usufruitier. Sur un contrat de 600 000 €, une créance que l'administration refuse de déduire, c'est potentiellement six chiffres de droits en trop au second décès.
Pas de convention successorale France-Luxembourg : DMTG et crédit 784 A
C'est l'un des malentendus les plus tenaces. La convention fiscale France-Luxembourg du 20 mars 2018 (loi 2019-130) existe bien — mais elle ne couvre que le revenu et la fortune. Le produit d'assurance vie y est rangé dans les « autres revenus » (article 20), imposable exclusivement dans l'État de résidence. Il n'existe aucune convention SUCCESSORALE entre la France et le Luxembourg. Détail dans notre guide sur la convention fiscale France-Luxembourg.
Conséquence : au décès, on applique le droit interne français (990 I avant 70 ans, 757 B après 70 ans), et pour éviter une double imposition avec un autre État, la France accorde un crédit d'impôt (article 784 A CGI) imputant l'impôt acquitté à l'étranger sur les biens situés hors de France. Ce mécanisme n'efface pas toujours intégralement la double imposition : tout dépend de la situation des biens et de la règle de l'autre État.
| Art. 990 I (avant 70 ans) | Art. 757 B (après 70 ans) | |
|---|---|---|
| Abattement | 152 500 € par bénéficiaire | 30 500 € global |
| Démembrement | Abattement réparti barème 669 ; part du conjoint exonéré perdue | Abattement concentré sur les taxables |
| Territorialité | Dû si assuré OU bénéficiaire domicilié en France (6/10 ans) | Renvoi 750 ter ; assiette = primes |
| Couche cross-border | Pas de convention FR-Lux → DMTG + crédit 784 A | Pas de convention FR-Lux → DMTG + crédit 784 A |
Pour la transmission générale du contrat luxembourgeois (au-delà du seul démembrement), voyez notre guide succession en assurance vie luxembourgeoise.
Conjoint à Genève, enfant à Londrès, contrat au Luxembourg ? On reprend votre clause point par point.
Territorialité du 990 I, créance de restitution transfrontalière, absence de convention successorale, crédit 784 A : aucun démembrement international ne se règle sur catalogue, il faut un audit nominatif, avec des conseils sur place. Premier échange offert, 45 minutes.
Conflits de qualification et professio juris
L'impôt n'est pas le seul piège. Le démembrement et l'usufruit sont des inventions du droit continental : tous les pays ne les connaissent pas. Un État qui ignore l'usufruit peut requalifier le montage (par exemple en une forme de trust ou de propriété conditionnelle) ou refuser de lui donner ses effets habituels.
Le Règlement UE 650/2012 aide à fixer la loi civile applicable à la succession — celle de la dernière résidence habituelle du défunt. Mais, on l'a vu, il ne traite pas la fiscalité et n'impose pas la reconnaissance par les États tiers. Il offre toutefois un levier d'anticipation puissant : la professio juris.
La professio juris (art. 22 du Règlement 650/2012)
Un ressortissant peut choisir, par testament, que la loi de sa nationalité régisse l'ensemble de sa succession, au lieu de celle de sa résidence habituelle. Pour un Français installé à l'étranger qui tient au démembrement et à la logique de l'assurance vie, ce choix peut sécuriser l'application de la loi française à la dévolution. Attention : ce choix porte sur la loi civile, pas sur la fiscalité, et il interagit avec la réserve héréditaire (voir la jurisprudence Jarre, détaillée dans notre guide sur la réserve héréditaire).
Le vrai rôle du Luxembourg : la structure, jamais le barème
Redisons-le une dernière fois, parce que c'est l'erreur que nous entendons le plus en rendez-vous : non, le Luxembourg ne fait pas baisser la facture successorale d'un résident français. Sur le démembrement, aucun avantage de barème : mêmes 990 I / 757 B, même créance, même crédit 784 A, mêmes prélèvements sociaux (17,2 % maintenus sur l'AV). Ce que le Luxembourg apporte, c'est une structure au service de l'exécution du montage.
| Critère | Contrat français | Contrat luxembourgeois |
|---|---|---|
| Fiscalité du démembrement (990 I / 757 B) | Droit interne FR | IDENTIQUE (neutralité) |
| Multidevise pour servir la créance | Rare / limité | Oui (EUR, USD, GBP, CHF) |
| Protection de l'épargne | FGAP plafonné 70 000 € | Super-privilège sans plafond (art. 118 loi LU 07/12/2015) |
| Architecture / portabilité internationale | Limitée | Architecture ouverte, contrat portable |
La vraie valeur, c'est la structure
Imaginez un quasi-usufruit ouvert à 68 ans qui court jusqu'à 88 ans : pendant vingt ans, l'épargne reste exposée au risque de défaut de l'assureur. Le super-privilège luxembourgeois (créance de premier rang, sans plafond de garantie) et la multidevise jouent là, sur la durée — pas le jour de la déclaration de succession.
Côté ticket d'entrée, ces contrats s'adressent à des patrimoines importants : la fourchette de marché se situe souvent de l'ordre de 100 000 à 250 000 € selon la compagnie et le courtier [à vérifier, fourchette indicative]— à ne pas confondre avec les seuils réglementaires d'accès aux classes d'actifs. Détail dans notre guide montant minimum de l'AVL.
Note de méthode : comment lire les chiffres de ce guide
Les montants cités ici (capital de 600 000 €, ticket de l'ordre de 100 000 à 250 000 €) sont des hypothèses ou des fourchettes de marché indicatives, pas des barèmes officiels : frais et ticket d'entrée d'une AVL se négocient au cas par cas (contrat, assureur, courtier). Les taux et abattements fiscaux (990 I, 757 B, prélèvements sociaux 17,2 %) sont, eux, ceux en vigueur en 2026 et identiques à un contrat français. Enfin, la valeur d'un contrat investi en unités de compte varie : les performances passées ne préjugent pas des performances futures et un risque de perte en capital existe. Tout chiffrage de votre situation doit être refait « selon votre contrat ».
L'audit nominatif : la seule méthode honnête
On me demande souvent « le Luxembourg, pour un enfant expatrié, ça donne quoi ? ». La réponse honnête, c'est : ça dépend. De qui réside où, des dates des primes, des conventions, de la reconnaissance locale de l'usufruit, de la devise de la créance. Plusieurs de ces paramètres ne sont pas tranchés de façon uniforme. C'est pourquoi nous travaillons par audit nominatif, en coordination avec des conseils locaux.
| Qui réside à l'étranger | Risque principal | Garde-fou prioritaire |
|---|---|---|
| Conjoint usufruitier | Non-reconnaissance / taxation locale de l'usufruit [à vérifier] | Conseil local + convention de quasi-usufruit adaptée |
| Enfant nu-propriétaire | Bascule de territorialité du 990 I (règle propre, art. 4 B) | Audit du rattachement (6/10 ans) + crédit 784 A |
| Plusieurs bénéficiaires | Double imposition (pas de convention successorale FR-Lux) | Cartographie pays par pays + 784 A |
| Créance en devise | Risque de change à l'évaluation au 2ᵉ décès | Contrat multidevise + clause d'évaluation |
Deux cas particuliers méritent une vigilance renforcée : le retour en France d'une partie (qui peut réactiver le rattachement français — voyez notre guide AVL et expatriés), et la présence d'une « US person » parmi les parties (le droit américain ajoute ses propres contraintes, sans rapport avec le Luxembourg). Dans tous les cas, le contrat luxembourgeois reste taillé pour les situations internationales (il vous suit quand vous déménagez, gère plusieurs devises, protège sans plafond) — mais le démembrement, lui, doit être taillé sur votre cas précis, pas recopié d'un modèle type.
Concrètement, voici ce qu'on fait ensemble chez Hagnéré Patrimoine : on liste qui est rattaché à quel pays, on vérifie les conventions une par une, on (ré)écrit la clause bénéficiaire démembrée et la convention de quasi-usufruit, et on cale le tout avec votre notaire et un avocat local. Sur une matière qui bouge chaque année, c'est le seul travail qui résiste à un contrôle.