Comment lire un DIC et une term sheet de produit structuré

1. Cinq documents, un seul contrat : ce que vous avez réellement entre les mains

1.1. La première question n'est pas « quel rendement ? », c'est « où est le document ? »

Une plaquette posée sur la table, en fin de rendez-vous. En couverture, trois chiffres et une promesse implicite : un coupon mis en avant en gros caractères (disons 8 %, ou 10 % — le chiffre exact n'a aucune importance pour la démonstration), une barrière à −40 % et une échéance à dix ans. Le document est soigné, illustré, et parfaitement en règle : on n'y trouvera pas une seule erreur. Et il ne permet pourtant pas de savoir quatre choses dont dépend l'essentiel du résultat.

Que ce coupon est conditionnel : c'est un coupon potentiel, dû si et seulement si un niveau de marché est constaté à une date précise, et non un rendement acquis. Qu'une barrière à −40 % ne protège pas contre 40 % de baisse : elle protège tant qu'elle n'est pas franchie, puis, une fois franchie, laisse la perte suivre toute la baisse depuis l'origine. Que la durée réelle du placement n'a le plus souvent qu'un rapport lointain avec les dix ans affichés. Et que le coût d'entrée est déjà compris dans le prix payé, donc strictement invisible dans le coupon annoncé. Ces quatre informations existent, écrites noir sur blanc — mais dans d'autres documents que celui-là.

L'écart n'est pas une impression de praticien, il est mesuré. Trois chiffres, chacun avec son périmètre — parce qu'aucun des trois ne vaut hors de son échantillon. Sur 4 046 produits en cours de vie à fin 2024, 74 % offraient une forme de protection en capital, mais 14 % seulement une protection totale et inconditionnelle à l'échéance, sous réserve de conservation jusqu'au terme et de la solvabilité de l'émetteur. Sur la période 2022-2024, la durée moyenne de détention observée a été de 2 ans, contre des échéances théoriques souvent comprises entre 8 et 12 ans. Et sur un échantillon de 60 titres de créance structurés commercialisés en 2023, 2024 et au premier semestre 2025, à partir de données déclaratives, le coût d'entrée total moyen ressort à 5,83 %, dans une plage allant de 1,20 % à 13,16 % (Pôle commun ACPR-AMF, 22 juin 2026). Aucun de ces trois chiffres ne figure sur une plaquette ; aucun n'est non plus le tarif, la durée ou le niveau de protection d'un produit en particulier. Cette page dit, document par document, où chacune de ces informations se lit pour l'émission qu'on vous propose — et se termine par un exemple entièrement fictif, annoté ligne par ligne.

Le vrai obstacle n'est d'ailleurs pas la formule. C'est que l'information est éparpillée sur cinq documents que personne ne vous remet dans le même geste. Dans les exemples analysés par le groupe de travail des commissions consultatives de l'AMF — étude de janvier 2026, portant sur des EMTN structurés distribués au grand public en France, hors assurance-vie —, cette documentation commerciale compte de 7 à 16 pages, quand le document d'informations clés est contraint, lui, à trois pages A4 maximum. Sept à seize pages qui n'engagent personne, trois pages qui font référence : le rapport de volume est exactement inversé au rapport d'autorité. La même étude ouvre sa liste de constats par une phrase qui résume la difficulté : « Trouver les DIC n'est pas toujours un exercice aisé. »

Soyons justes avec le régulateur et avec les distributeurs, parce que le raccourci serait facile. Le régulateur ne constate pas un défaut de remise de l'information réglementaire : le problème documenté est un problème de dispersion et de lisibilité, pas de rétention. L'information est présente, « souvent en dernière page, dans un ensemble au vocabulaire très juridique et réglementaire ». Traduction : le document vous a probablement été remis. Vous ne l'avez simplement pas ouvert à la bonne page.

Un signe de la difficulté : deux documents du même Pôle commun ACPR-AMF, publiés à quinze mois d'intervalle, emploient l'expression « protection en capital » avec deux définitions différentes. La cartographie du 1^er avril 2025 compte parmi les produits protégés ceux qui présentent « une protection en capital à l'échéance d'au moins 90 % du capital initial » ; l'étude du 22 juin 2026, elle, distingue explicitement protection totale et inconditionnelle, protection conditionnelle par barrière et protection partielle inconditionnelle (chiffres et périmètre repris au chapitre 9). Personne ne se contredit : ce sont deux conventions de mesure, quinze mois d'écart, et pas le même objectif. Mais si la distinction demande cette attention dans des publications officielles, le lecteur d'une plaquette a de bonnes raisons de s'y perdre.

1.2. Le tableau maître : cinq étages, cinq bases juridiques

1.3. Ce qui fait foi : quatre articles qui verrouillent la hiérarchie

Prospectus de base (+ ses suppléments)
   →  Conditions définitives de l'émission
        →  Document d'informations clés PRIIPs  ·  Information coûts MIF 2
             →  Brochure commerciale
                  →  Propos tenus en rendez-vous

1.4. La hiérarchie n'a pas toujours cinq étages

1.5. Ce que cette page fait, et ce qu'elle laisse à ses voisines

Notre guide pilier sur les produits structurés explique ce qu'est un produit structuré, et notre page consacrée aux EMTN et BMTN pour les patrimoines élevés propose une checklist de vérification du document d'informations clés en huit points. Cette page fait autre chose : elle reconstitue les cinq étages de la documentation d'une émission, dit lequel fait foi, indique où aller chercher ce que la plaquette ne dit pas, puis annote ligne par ligne un exemple entièrement fictif. La hiérarchisation des risques eux-mêmes, elle, appartient à notre inventaire des risques et des pièges.

2. La brochure commerciale : ce qu'elle a le droit de dire, ce qu'elle n'engage pas

2.1. Un document promotionnel, désormais surveillé de près

Une brochure n'est pas un objet libre. C'est juridiquement une communication à caractère promotionnel, soumise à l'exigence d'une information exacte, claire et non trompeuse. L'AMF a annoncé, dans ses priorités d'action et de supervision pour 2026, un renforcement des moyens « dédiés à la surveillance de la documentation commerciale de certains produits financiers (création d'une fonction dédiée, utilisation de l'IA pour détecter les documents commerciaux déséquilibrés) ». L'expression « documents commerciaux déséquilibrés » est du régulateur, pas de nous.

2.2. Sept points d'attention issus du guide AMF du 26 avril 2021

2.3. « Simulations historiques » : le piège du grand graphique

2.4. Les scénarios de la brochure ne se comparent pas à ceux du DIC

L'étude AMF de janvier 2026 relève des « différences d'approche, source de complexité » entre les scénarios du document d'informations clés et ceux de l'information commerciale, ces derniers « ne [pouvant] pas être comparables aux scenarii du DIC ». Elle ajoute que si les frais sont souvent pris en compte dans le calcul, « ils ne sont pas souvent précisés de façon ad hoc dans le document commercial. En revanche, ils figurent dans le DIC remis obligatoirement au souscripteur. » D'où une règle simple : un scénario de plaquette et un scénario de DIC ne se posent pas côte à côte, ils ne mesurent pas la même chose. Le nom commercial ne dit pas davantage à quelle famille appartient le produit — cette taxonomie est traitée par notre page sur les types de produits structurés.

3. Le document d'informations clés : trois pages, sept rubriques, un ordre imposé

3.1. Un format contraint — et c'est ce qui le rend comparable

Le document d'informations clés PRIIPs est obligatoire depuis le 1^er janvier 2018 ; le format que vous avez aujourd'hui sous les yeux résulte du règlement délégué (UE) 2021/2268, dont l'entrée en application a été reportée au 1^er janvier 2023 par le règlement délégué (UE) 2022/975. Il « revêt la forme d'un document court, rédigé de manière concise et sur trois pages de format A4 maximum lorsqu'il est imprimé » (art. 6 §4) et il est « présenté dans l'ordre fixé » par l'article 8. Sous son titre figure une déclaration explicative dont les termes sont imposés : « Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'autres produits. » (art. 8 §2)

Trois règles encadrent enfin sa remise, et aucune ne figure dans le document lui-même. Il doit être remis « en temps utile avant » que vous ne soyez lié par un contrat ou une offre (art. 13 §1) et gratuitement (art. 14 §1) ; l'initiateur le publie sur son site internet (art. 5 §1), ce qui vous permet de le lire avant toute démarche ; enfin il fait l'objet d'un réexamen périodique, de sorte qu'un document reçu il y a plus d'un an n'est pas nécessairement celui qui vaut aujourd'hui pour une nouvelle émission.

3.2. Les sept rubriques, dans l'ordre, avec leur titre exact

3.3. La rubrique 3, celle que personne ne lit

Sur un titre de créance structuré, cette rubrique dit une chose simple et désagréable : vous êtes créancier de l'émetteur. L'AMF le formule ainsi dans son étude de janvier 2026 : « l'investisseur porte un risque de crédit sur l'émetteur, lequel peut, ou non, bénéficier d'une garantie de sa maison mère. Ce risque de crédit, souvent méconnu des épargnants, doit être présenté de façon claire dans les risques liés au produit. » Ce qu'il faut extraire de cette rubrique tient en trois éléments : le nom et la nationalité de l'émetteur et, le cas échéant, du garant ; la notation de l'un et de l'autre lorsqu'elle existe ; et le risque effectivement subi. Une notation n'est ni une garantie ni un seuil : c'est un indicateur parmi d'autres, révisable à tout moment.

Deux confusions reviennent à chaque rendez-vous. On les lève ici, et on va plus loin ailleurs. Le risque de défaillance de l'assureur qui héberge une unité de compte et le risque de défaut de l'émetteur du titre sont deux risques distincts : l'enveloppe ne neutralise pas le second, sujet traité par notre page sur la faillite d'un assureur luxembourgeois. Et le mécanisme même d'un titre de créance, avec le risque émetteur qu'il porte, est expliqué par notre guide sur l'investissement obligataire.

3.4. En assurance-vie, le document arrive en étages

Un contrat multisupport est, au sens de PRIIPs, un produit proposant « un éventail d'options d'investissement sous-jacentes ». Le règlement délégué 2017/653 ouvre alors deux montages, au choix de l'initiateur (art. 10) : soit un document d'informations clés par option d'investissement, contenant aussi les informations sur le produit dans son ensemble ; soit un document générique au niveau du contrat, complété par un « document d'informations spécifiques » pour chaque option (art. 14), lequel porte son propre indicateur de risque, ses propres scénarios et ses propres coûts. Dans ce second cas, le document générique n'affiche pas un indicateur unique mais « l'éventail des classes de risque » des options offertes (art. 12) et, pour les coûts, une fourchette (art. 13). Additionner correctement ces étages est un exercice à part entière, décrit par notre page sur les documents PRIIPs en assurance-vie luxembourgeoise, et l'articulation entre le produit et le contrat qui l'héberge par notre page sur les produits structurés en assurance-vie.

4. L'indicateur de risque de 1 à 7 : ce qu'il agrège, ce qu'il exclut

Tout le monde regarde ce chiffre. Presque personne ne sait ce qu'on y a mis dedans. Un « 4 » ne signifie ni « risque modéré », ni « moitié moins risqué qu'un 7 » : il traduit une méthode de calcul précise, qui agrège deux risques de nature différente et en laisse plusieurs autres à la porte. Savoir ce qui est dedans et ce qui est dehors ne change pas le chiffre : cela change ce qu'on a le droit d'en conclure.

4.1. Ce n'est pas un indicateur de risque de marché

Indicateur synthétique  =  agrégation ( MRM  ×  MRC )

   MRM  =  mesure du risque de MARCHÉ  ......  classes 1 à 7
   MRC  =  mesure du risque de CRÉDIT   ......  classes 1 à 6

4.2. L'effet plancher du risque de crédit

4.3. Ce que l'indicateur ne couvre pas

Les avertissements normalisés de l'annexe III sont, à eux seuls, une checklist. Le risque de change n'est pas dedans, et le règlement impose de l'écrire en gras : « Attention au risque de change. […] Ce risque n'est pas pris en compte dans l'indicateur ci-dessus. » L'élément E accueille « les autres risques matériellement pertinents pour le PRIIP mais non repris dans l'indicateur synthétique de risque » — dans une limite de 200 caractères. Deux cents caractères pour loger tout ce que l'indicateur ne couvre pas : c'est la ligne la moins lue du document, et souvent la plus déterminante. Le règlement limite par ailleurs à 300 caractères l'explication du classement. Le format explique le silence : sur trois pages, on ne développe pas.

Reste deux choses, et elles pèsent lourd. La première : l'indicateur est calculé pour une détention jusqu'au terme, et le risque « peut être nettement plus élevé » si le produit n'est pas conservé jusque-là. La seconde tient à ce que l'indicateur mesure vraiment : l'ESMA observe que plus il est élevé, plus l'écart entre scénarios est large, ce qui confirme que la méthodologie fonctionne « comme prévu, c'est-à-dire comme une approximation de la volatilité du rendement du produit » (3 mars 2026). Il vous dit à quel point le résultat peut varier ; il ne vous dit ni ce qui déclenche cette variation, ni si le produit correspond à votre situation. L'inventaire raisonné des risques est traité par notre page dédiée aux risques.

5. Les quatre scénarios de performance, et ce qu'ils ne disent pas

5.1. Quatre, pas trois

Les libellés français officiels sont favorable, intermédiaire, défavorable et de tensions (annexe IV, points 1 et 2), ce dernier couvrant « les effets nettement défavorables sur le PRIIP non couverts par le scénario défavorable ». Un cinquième scénario existe pour les produits fondés sur l'assurance. Le nombre de colonnes de durée dépend de la période de détention recommandée, et le montant d'illustration normalisé est de 10 000 EUR.

Scénario favorable      =  90e centile de la distribution estimée
Scénario intermédiaire  =  50e centile
Scénario défavorable    =  10e centile
Scénario de tensions    =  centile extrême  (1 % à un an, 5 % au-delà)

5.2. Deux scénarios ne se comparent pas comme deux colonnes

5.3. Six limites, toutes tirées des textes explicatifs obligatoires

L'ESMA a mesuré deux choses qui prolongent ces limites (3 mars 2026). La ligne « 1 an » est celle qui fait le plus mal : 20 % des produits structurés de l'échantillon affichent un rendement négatif dans le scénario intermédiaire à un an, contre 6 % à l'horizon recommandé ou à une date de remboursement anticipé. Et l'autorité rappelle que « beaucoup de ces produits » sont destinés à être conservés jusqu'à l'échéance : ils « sont structurellement illiquides », faute de marché secondaire, et « doivent être remboursés auprès de l'émetteur ». Le mécanisme même du rappel, ses dates d'observation et son effet mémoire sont traités par notre page consacrée à l'autocall : la présente page se limite à leur trace documentaire.

6. Durée de détention recommandée, maturité, durée effective : trois notions distinctes

6.1. La rubrique « Durée » doit distinguer deux mécanismes de rappel

Le règlement délégué 2017/653 impose à la rubrique « Durée » trois éléments : « a) la date d'échéance du produit […] ou une indication de l'absence de date d'échéance ; b) des informations précisant si l'initiateur du produit a le droit de résilier unilatéralement le produit ; c) une description des circonstances dans lesquelles le produit peut être résilié automatiquement, et les dates de résiliation, si elles sont connues. » Le b) est un rappel à la main de l'émetteur ; le c) est le rappel automatique déclenché par la formule. La distinction n'est pas formelle : dans le premier cas, le produit s'arrête parce que l'émetteur en a décidé ainsi ; dans le second, parce que le sous-jacent a atteint un niveau prédéfini à une date fixée d'avance. Le document doit dire lequel des deux s'applique.

6.2. Sur un produit rappelable, la durée recommandée n'est pas un nombre d'années

Le règlement prévoit un régime spécifique pour les produits « qui peuvent automatiquement être achetés ou annulés avant la fin de la période de détention recommandée si certaines conditions prédéfinies sont réunies » (annexe VI, point 76 quater ; annexe V, partie 3, modèle C). Dans ce cas, la ligne du document s'écrit littéralement : « Période de détention recommandée : jusqu'à ce que le produit soit acheté ou arrive à échéance. Elle peut être différente selon le scénario et est indiquée dans le tableau. » Le texte qui accompagne le tableau de coûts est du même ordre : « La durée de ce produit est aléatoire étant donné qu'il peut être résilié à différents moments selon l'évolution du marché. »

6.3. Les trois durées côte à côte, dont une qui ne s'écrit nulle part

Attention ici : deux publications officielles avancent deux durées différentes, et il faut savoir laquelle retenir. L'étude AMF de janvier 2026 écrit, sans en préciser la source ni le périmètre, que « la durée moyenne de détention d'un produit structuré est légèrement supérieure à 1 an » ; le Pôle commun, lui, mesure une durée moyenne de 2 ans sur son échantillon de la période 2022-2024. Nous ne retenons que le second, parce qu'il est le seul dont l'échantillon et la période soient explicités. Les deux publications disent en revanche la même chose sur le fond : la durée effective observée a été très inférieure aux maturités contractuelles annoncées, sur une période de marchés actions porteurs — un constat qui porte sur des produits déjà remboursés et ne dit rien de celui qu'on vous propose aujourd'hui.

L'AMF propose d'ailleurs, dans son étude de janvier 2026, un modèle de rédaction que vous pouvez demander à voir appliqué à votre dossier : « Vous ne pouvez pas connaître à l'avance la durée effective de votre investissement. Au plus tôt, vous récupérerez la valeur de votre placement au bout de la fin de la deuxième année et au plus tard, au bout de la huitième année. » Deux bornes, une phrase. L'étude précise que cet exemple est « issu d'un document commercial d'un produit structuré étudié par le Groupe de travail » et qu'elle préconise, « pour une rédaction optimale », les termes « valeur nette de votre placement ». Demandez qu'on vous l'écrive avec les deux dates de votre produit. Si votre interlocuteur ne peut pas les remplir, le mot juste est « je ne sais pas encore », pas « environ huit ans ».

7. Les deux tableaux de coûts — et le second document auquel vous avez droit

7.1. Tableau « Coûts au fil du temps » : deux lignes, et plus de RIY

Le premier tableau ne comporte que deux lignes : « Coûts totaux », en euros, et « Incidence des coûts annuels », en pourcentage. La ligne intitulée « RIY » a disparu de la présentation avec le format applicable depuis le 1^er janvier 2023 ; le concept subsiste sous le nom de réduction du rendement, comme méthode de calcul.

Incidence des coûts annuels  =  i  −  r

   i  =  taux de rendement interne annuel du scénario SANS coûts
   r  =  taux de rendement interne annuel du même scénario AVEC coûts

7.2. Tableau « Composition des coûts » : cinq lignes, trois blocs

Les coûts ponctuels sont les coûts d'entrée et les coûts de sortie ; les coûts récurrents sont les frais de gestion et autres frais administratifs et d'exploitation, ainsi que les coûts de transaction ; les coûts accessoires recouvrent les commissions liées aux résultats. Pour les coûts d'entrée, le règlement propose une formule-type que presque personne ne relit, et qui règle pourtant la question : « Ces coûts sont déjà compris dans le prix que vous payez. » Les coûts d'un produit structuré ne sont donc, en règle générale, pas « déduits du coupon » : ils sont intégrés au prix, ce qui les rend invisibles dans le rendement affiché. L'ESMA relève dans le même sens que ces coûts sont typiquement payés d'avance et que moins de 3 % des produits supportent des coûts récurrents sur leur durée de vie (3 mars 2026, sur un échantillon de documents d'informations clés centré sur 13 891 produits structurés émis en 2024) — d'où un tableau « Composition des coûts » où seule la première ligne est remplie, ce qui se lit à tort comme un produit peu chargé. La façon dont ces coûts sont incorporés au prix à la construction du produit est traitée par notre page sur la construction et le pricing.

7.3. Sur un produit rappelable, le tableau de coûts a deux colonnes

Le point 76 quater de l'annexe VI est explicite : « Les coûts sont présentés en supposant deux scénarios différents : a) le PRIIP est acheté dès la première date possible ; b) le PRIIP arrive à échéance. » C'est le règlement lui-même qui organise la démonstration : un même montant de coûts ne pèse pas du tout le même poids annuel selon la date de rappel. Le calcul est fait au chapitre 10, sur des hypothèses explicitement fictives.

7.4. Le DIC n'est pas le seul document de coûts

Cette page s'arrête à la lecture des tableaux : elle n'additionne rien et ne publie aucune décomposition chiffrée du coût d'un produit. Le calcul du coût total, sa ventilation entre les acteurs de la chaîne et le passage au rendement net relèvent de notre page sur les frais et le rendement net. Un repère, cité avec l'intégralité de son périmètre : selon l'étude du Pôle commun du 22 juin 2026, le coût d'entrée total moyen ressort à 5,83 %, dans une plage allant de 1,20 % à 13,16 %, sur un échantillon de 60 titres de créance structurés représentant 18 émetteurs et 20 distributeurs, commercialisés en 2023, 2024 et au premier semestre 2025, à partir de données déclaratives. Ce chiffre mesure la rémunération de la chaîne de distribution : il n'inclut ni les éventuels frais d'exécution facturés en complément lorsque l'ordre transite par une plateforme (0,50 % en moyenne selon la même étude), ni les frais de l'enveloppe qui héberge le titre. Une moyenne d'échantillon n'est le tarif d'aucun produit en particulier, et ne saurait être présentée comme le niveau de frais du marché.

Additionner ces lignes — coûts intégrés au prix, frais du distributeur, frais de l'enveloppe, coût de sortie éventuel — est un autre travail. Pour un patrimoine élevé et une détention en assurance-vie luxembourgeoise, la lecture des quatre couches de frais et la checklist en huit points du document d'informations clés figurent dans notre page EMTN et BMTN : elle chiffre ces couches sur un contrat luxembourgeois, quand la présente page cherche seulement dans quel document chacune est écrite, et qui l'a rédigée.

8. Ce que le document d'informations clés ne modélise pas

8.1. Le défaut de l'émetteur n'entre pas dans les scénarios

Un lecteur qui voit une ligne « De tensions » à −75 % en conclut naturellement qu'elle couvre le pire, faillite de l'émetteur comprise. Elle ne la couvre pas, et le règlement l'écrit (annexe IV, point 4) : « Le rendement minimal est également indiqué sans tenir compte de la situation où l'initiateur du PRIIP ou toute partie tenue de verser, directement ou indirectement, les sommes correspondantes à l'investisseur de détail n'est pas en mesure d'effectuer les versements. » Il ne s'ensuit pas que le document ignore le risque de crédit : celui-ci est dans l'indicateur (chapitre 4) et dans la rubrique 3 (chapitre 3). Il n'est pas dans le tableau de scénarios. Autrement dit : sur un produit classé 5 parce que son émetteur est mal noté, la ligne « De tensions » décrit un effondrement du sous-jacent, pas la mise en résolution de l'établissement. Ce second cas ne figure dans aucune colonne du tableau.

8.2. Ni votre conseiller, ni votre enveloppe, ni votre fiscalité

Un rendement affiché dans un document d'informations clés n'est jamais un rendement net pour vous. Il est net des coûts du produit ; pas nécessairement des frais de votre conseiller ou distributeur ; jamais des frais de l'enveloppe qui héberge le titre ; jamais de la fiscalité. Le règlement PRIIPs impose d'ailleurs une déclaration indiquant que la législation fiscale de l'État membre d'origine de l'investisseur « peut avoir des conséquences sur les paiements réels », et l'AMF rappelle que les réponses données au client « ne prennent pas en compte les frais liés à l'enveloppe de souscription (compte-titres, assurance-vie…), ni la fiscalité ». Le traitement fiscal par enveloppe est traité par notre page sur la fiscalité des produits structurés : vous ne trouverez aucun taux d'imposition dans cette page, pour la même raison qu'il n'y en a aucun dans un DIC.

8.3. Ce que le format lui-même interdit d'écrire

Trois pages A4 au total, 300 caractères pour expliquer le classement de risque, 200 pour les autres risques matériellement pertinents. Le document ne dit pas tout parce qu'il n'en a pas la place — c'est une raison de plus d'aller lire les conditions définitives, objet du chapitre suivant. Il n'indique pas davantage un prix de revente : il donne une période de détention recommandée et un coût de sortie contractuel — ni l'un ni l'autre ne vous dit à combien le titre se rachète un mardi de mars.

9. Les conditions définitives et le prospectus de base : le contrat réel de l'émission

Le niveau initial, les dates de constatation, le niveau exact de chaque barrière et son mode d'observation ne figurent que dans les conditions définitives. C'est le chapitre le plus aride de cette page, et le seul qui décide de ce que vous serez remboursé — il explique aussi pourquoi la plaquette reste muette sur ces points sans qu'on puisse le lui reprocher.

9.1. « Term sheet » n'est pas un mot du droit

L'expression n'apparaît ni dans le règlement PRIIPs, ni dans le règlement Prospectus, ni dans MIF II. C'est un terme de place qui recouvre, selon les cas, un simple résumé commercial de l'émission ou les conditions définitives au sens de l'article 8 du règlement (UE) 2017/1129. Les deux n'ont pas la même valeur juridique, et la première question à poser lorsqu'on vous tend « la term sheet » est donc : s'agit-il des conditions définitives ? Ces dernières « ne servent pas de supplément au prospectus de base » et doivent indiquer clairement et en bonne place qu'elles « doivent être lues conjointement avec le prospectus de base et ses suppléments » (art. 8). Un résumé de l'émission individuelle leur est annexé.

9.2. Pourquoi la brochure est muette : le mécanisme des catégories A, B et C

C'est la question qui revient le plus souvent quand on relit une proposition : pourquoi le niveau de constatation initiale, les dates d'observation ou le niveau exact d'une barrière n'apparaissent-ils nulle part dans la plaquette ? Ce n'est ni un oubli ni une dissimulation. Ce sont des éléments de catégorie B ou C, qui n'existent juridiquement que dans les conditions définitives. Le lecteur sait alors exactement quel document réclamer. Demander les conditions définitives par mail, avec le code ISIN, prend une ligne et n'engage rien : c'est ce que fait n'importe quel acheteur avant de signer.

9.3. La grille officielle : l'annexe 17 du règlement délégué 2019/980

Le prix d'exercice est en catégorie C : il n'existe dans aucun document approuvé à l'avance, seulement dans les conditions définitives — ce qui est logique, puisqu'il est constaté à une date postérieure à l'approbation du prospectus. La grille de lecture d'un prospectus d'émission est également abordée, sous un angle plus général, par notre guide pilier ; le présent chapitre s'en distingue en donnant, point par point, la catégorie réglementaire qui dit où chaque information se trouve. Les perturbations de marché et les règles d'ajustement (points 2.2.3 et 2.2.4) sont des rubriques réglementaires obligatoires de catégorie B, donc décrites dans le prospectus de base : aucune brochure ne les résume, et c'est le point sur lequel les questions arrivent toujours trop tard — quand l'indice a déjà été suspendu ou qu'un composant a disparu. Enfin, le point 3.1 est la réponse réglementaire à la question « comment vais-je suivre mon produit après la souscription ? ».

9.4. Où trouver ces documents, gratuitement

Le document d'informations clés est publié par l'initiateur sur son site internet. Les prospectus, leurs suppléments et les conditions définitives sont publiés par l'Autorité européenne des marchés financiers « sans retard injustifié », au moyen d'un mécanisme d'archivage « donnant au public la possibilité d'y accéder et d'y effectuer des recherches à titre gratuit » (règlement 2017/1129, art. 21 §6), et ils y restent disponibles au moins dix ans. La clé d'entrée est le code ISIN : l'AMF propose d'ailleurs comme modèle de rédaction commerciale la mention « Le code ISIN à renseigner pour accéder au document est : […] ». Demandez-le systématiquement.

9.5. Trois sujets effleurés ici, traités ailleurs

La protection du capital. Son type exact ne se lit ni dans le nom du produit ni dans la plaquette, mais dans les conditions définitives : quatre situations distinctes existent — protection totale inconditionnelle, protection partielle inconditionnelle, protection conditionnelle par barrière, absence de protection —, le mode d'observation de la barrière (à l'échéance, périodique ou en continu) change tout, et sous la barrière joue un effet de falaise, démontré en euros au chapitre 10. Repère chiffré avec son périmètre : sur 4 046 produits en cours de vie à fin 2024, l'étude du Pôle commun du 22 juin 2026 relève que 74 % offrent une protection en capital, mais que 14 % seulement offrent une protection « totale et inconditionnelle du capital à l'échéance, sous réserve de conservation jusqu'au terme et de la solvabilité de l'émetteur », 57 % une protection conditionnelle et 3 % une protection partielle inconditionnelle. Le vocabulaire exact est traité par notre page sur les mots garanti, protégé et barrière.

L'effet mémoire. Il ne protège rien : il reporte certains coupons non versés, qui peuvent rester définitivement non payés si les conditions ne redeviennent jamais favorables. Sa mécanique appartient à notre page autocall.

Les règles de l'indice. Lorsque le sous-jacent est un indice à décrément — qui n'est ni un frais ni une commission, mais une règle de calcul synthétique appliquée au sous-jacent lui-même —, la règle de calcul figure dans la documentation de méthodologie de l'indice, en dehors du document d'informations clés et souvent en dehors des conditions définitives : c'est une sixième pièce possible de la liasse. Le sujet relève de deux textes distincts : le règlement délégué 2019/980 dispense le prospectus de décrire l'indice lorsqu'il déclare notamment que les règles qui le régissent « sont fondées sur des critères objectifs prédéfinis » (annexe 17, point 2.2.2 c) ii)) ; le guide AMF de 2021, lui, attend que les informations portant sur ces règles soient « facilement accessibles ou diffusées sans frais aux investisseurs ». La méthodologie elle-même, décrément en points ou en pourcentage, est traitée par notre page sur les indices à décrément.

10. Une checklist de lecture, et un exemple entièrement fictif annoté

Ce dernier chapitre rassemble tout ce qui précède en un ordre de lecture, puis l'applique à un produit qui n'existe pas. L'exemple est inventé de toutes pièces : annoter un vrai document reviendrait à commenter un produit précis, ce que nous ne faisons pas. Les niveaux retenus — 6 %, 70 %, 60 %, 4 % de coûts — sont choisis parce qu'ils tombent juste, pas parce qu'ils ressembleraient à quoi que ce soit qui s'émet aujourd'hui.

10.1. Les sept questions de l'AMF : ce qu'elles sont, ce qu'elles ne sont pas

10.2. Trois vérifications supplémentaires, document en main

Le marché cible. Il se lit dans les documents, avant tout paramètre de formule. L'étude du Pôle commun de juin 2026 relève que la grande majorité des distributeurs interrogés reprend les marchés cibles des producteurs sans analyse préalable, et que les marchés cibles définis par les émetteurs et repris dans les documents d'informations clés manquent souvent de granularité. Un point ne se négocie pas : si le marché cible vise un investisseur averti acceptant une perte totale en capital et que votre questionnaire de connaissance dit l'inverse, c'est le questionnaire qui fait foi. On ne modifie pas un profil client pour le faire entrer dans un marché cible.

Compter les mécanismes. La position AMF DOC-2010-05, modifiée le 8 décembre 2025, retient quatre critères de complexité. Le quatrième est directement utilisable comme outil de lecture : « lorsqu'il existe plus de trois mécanismes de calcul différents pour déterminer le rendement global du produit, de façon directe ou par l'intermédiaire d'un indice de sous-jacent structuré, il est délicat, voire impossible, pour l'investisseur de reconstituer le « pari » qu'il prend ». Le décompte se fait à la main, conditions définitives ouvertes : on compte les seuils, les moyennes, les plafonnements et les paniers, un par un. Ce décompte a deux limites : le champ de cette position ne couvre que les produits offrant une protection du capital inférieure à 90 % du capital investi — MIF 2 continuant de s'appliquer par ailleurs —, et l'annexe de décompte est « non limitative ». À noter aussi qu'il n'est pas décompté de mécanisme additionnel « en cas d'utilisation d'indices communément admis comme représentatifs d'une place financière, d'une zone géographique ou d'un secteur particulier (type CAC 40, Euro Stoxx 50, MSCI World, etc.) », tandis qu'un indice comportant un élément supplémentaire de complexité en fait, lui, décompter un.

Le test du caractère approprié n'est pas optionnel. Un titre de créance incorporant un instrument dérivé, ou présentant une structure qui rend la compréhension du risque encouru difficile, est exclu du régime de l'exécution simple (MIF II, art. 25 §4 a) ii)). Le prestataire doit donc vérifier vos connaissances et votre expérience, quel que soit le service fourni (Code monétaire et financier, art. L. 533-13), et vous avertir si le produit ne vous convient pas.

10.3. L'exemple entièrement fictif, annoté ligne par ligne

Nominal ....................... 10 000 EUR (montant d'illustration normalisé)
Nature ........................ titre de créance à rappel automatique
Sous-jacent ................... un indice actions large de la zone euro,
                                cours de clôture
Maturité contractuelle ........ 10 ans
Dates de constatation ......... annuelles, à partir de la 2e année
Coupon potentiel .............. 6 % du nominal par an, à effet mémoire  [FICTIF]
Barrière de coupon ............ 70 % du niveau initial                  [FICTIF]
Barrière de rappel ............ 100 % du niveau initial                 [FICTIF]
Barrière de capital ........... 60 % du niveau initial, constatée à la
                                seule date de constatation finale       [FICTIF]
Coûts d'entrée ................ 4 % du nominal, intégrés au prix        [FICTIF]
Coût de sortie ................ 0,50 %, uniquement en cas de revente
                                avant l'échéance                        [FICTIF]
Fiscalité ..................... volontairement ignorée, comme dans un vrai DIC

Montant au rappel  =  10 000  +  ( n coupons de 600 EUR, effet mémoire )

   Intermédiaire  :  10 000 + 3 x 600  =  11 800 EUR   rappel en année 3
   Favorable      :  10 000 + 6 x 600  =  13 600 EUR   rappel en année 6

Rendement annuel moyen  =  ( montant obtenu / 10 000 ) ^ ( 1 / n )  −  1

   Intermédiaire  :  ( 11 800 / 10 000 ) ^ (1/3)   − 1  =  + 5,67 %   sur  3 ans
   Favorable      :  ( 13 600 / 10 000 ) ^ (1/6)   − 1  =  + 5,26 %   sur  6 ans
   Défavorable    :  (  5 900 / 10 000 ) ^ (1/10)  − 1  =  − 5,14 %   sur 10 ans
   De tensions    :  (  2 500 / 10 000 ) ^ (1/10)  − 1  =  −12,94 %   sur 10 ans

Incidence annuelle  ≈  1  −  ( 1 − 4 % ) ^ ( 1 / n )

   n =  2 ans  :  1 − 0,96 ^ (1/2)   =  1 − 0,9798  =  2,02 %  →  ≈ 2,0 % par an
   n = 10 ans  :  1 − 0,96 ^ (1/10)  =  1 − 0,9959  =  0,41 %  →  ≈ 0,4 % par an

Nous mettons cette grille d'analyse — les neuf étapes ci-dessus et les treize lignes de conditions définitives à retrouver — à disposition sous forme de document annoté : demandez-la par mail à contact@hagnere-patrimoine.fr, ou en rendez-vous. C'est un support de lecture, pas un avis sur un produit : il ne dispense ni d'ouvrir les documents, ni de l'analyse d'adéquation à votre situation.

11. Où s'arrête cette page, et quelles pages prennent le relais

Cette page apprend à lire un dossier documentaire. Mettre deux propositions en regard est un autre exercice, qui suppose des critères et un ordre de passage : c'est l'objet de notre grille de comparaison de deux offres. Elle ne calcule pas non plus le coût total ni le rendement net, traités par la page frais et rendement net, et elle ne traite pas la valorisation en cours de vie ni le prix de revente, sujet de la page sortie anticipée et valorisation. Le vocabulaire employé ici est repris dans le lexique des produits structurés, et l'ensemble du cocon s'organise autour de notre guide pilier.

Pour une société, rien ne change à la lecture : le document d'informations clés d'un titre acheté par une SAS est mot pour mot celui remis à un particulier, et ni la rubrique 3, ni l'indicateur de 1 à 7, ni le tableau de coûts à deux colonnes ne dépendent du porteur. Ce qui change, ce sont les conséquences comptables et fiscales de la détention, qui se tranchent avec l'expert-comptable et que traite notre page sur les produits structurés en trésorerie d'entreprise. Le hub trésorerie d'entreprise et la page consacrée à la fiscalité du compte-titres en société à l'IS posent le cadre — étant précisé que le régime des organismes de placement collectif ne se transpose pas mécaniquement à un titre de créance structuré : ce point est à vérifier au cas par cas.

Rien de ce qui précède ne constitue une recommandation personnalisée : il s'agit d'une information générique, sans analyse de votre situation. Les produits structurés sont des instruments complexes au sens de la doctrine de l'AMF : leur distribution suppose la vérification de vos connaissances et de votre expérience (Code monétaire et financier, art. L. 533-13) et, lorsqu'un conseil est fourni, une analyse d'adéquation. Hagnéré Patrimoine est un cabinet capitalistiquement indépendant. Le conseil qu'il délivre est un conseil non indépendant au sens de MIF II, et le cabinet perçoit des rétrocessions — cette information vous est due avant la fourniture du service. Un produit structuré peut entraîner une perte partielle ou totale du capital investi, et il arrive que la bonne conclusion, après lecture des documents, soit de ne pas souscrire. Cabinet CIF, COA et COBSP inscrit à l'ORIAS sous le numéro 23002291.