Optimisez votre assurance-vie avec un expert indépendant
Choix du contrat, clause bénéficiaire, fonds euros, unités de compte et fiscalité : nous vous aidons à structurer une assurance-vie cohérente avec vos objectifs.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie et structuration patrimoniale
Quentin Hagnéré accompagne les épargnants, familles et dirigeants sur la sélection de contrats d'assurance-vie, la rédaction des clauses bénéficiaires et l'articulation avec la transmission et la fiscalité.
Assurance-vie, capitalisation, compte-titres : lequel transmet le mieux ? La réponse en une page
Pour transmettre par décès, seule l'assurance-vie transmet hors succession : avant 70 ans, l'article 990 I du CGI accorde un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxe à 20 % et au plus à 31,25 %. Le contrat de capitalisation et le compte-titres ordinaire, eux, entrent dans la succession aux droits de droit commun, sans abattement de 152 500 €. Chez Hagnéré Patrimoine, nous arbitrons enveloppe par enveloppe.
C'est la question piège que nous entendons presque chaque semaine en rendez-vous : « Le contrat de capitalisation, c'est pareil que l'assurance-vie, non ? » Sur Internet, on trouve mille comparatifs de rendement, mais quasiment aucun qui tranche cette question du point de vue de la transmission par décès. C'est tout l'angle de ce guide : départager les trois enveloppes sur le seul terrain qui compte le jour de la succession. Pour la fiscalité des rachats du vivant, le capi et l'assurance-vie sont presque jumeaux ; mais pour la transmission, c'est un gouffre. L'assurance-vie est la seule des trois à échapper aux règles civiles de la succession et à bénéficier d'un régime fiscal dédié, plafonné à 31,25 %. Le capi et le compte-titres, au décès, se comportent à l'identique : ils tombent dans l'actif successoral (l'ensemble des biens du défunt soumis au partage et aux droits) et supportent un barème qui grimpe jusqu'à 45 %. Sur un gros patrimoine, choisir la mauvaise enveloppe peut coûter plus d'un million d'euros de droits supplémentaires — nous le chiffrons noir sur blanc plus bas.
Ce guide est l'article comparatif d'un trio dédié à l'assurance-vie et la transmission. Si vous cherchez à savoir jusqu'où il est pertinent de pousser votre assurance-vie au-delà de l'abattement, lisez notre pilier faut-il dépasser 152 500 € en assurance-vie ?. Et si vous voulez le comparatif à deux enveloppes (capi vs assurance-vie, fiscalité de rachat, SCI, personnes morales, donation), nous avons un guide entièrement dédié : contrat de capitalisation vs assurance-vie — nous n'en reprenons ici que l'angle transmission par décès, en y ajoutant le compte-titres. Le hub du cocon reste la page assurance-vie 2026.
Assurance-vie
Points forts
- Hors succession civile (C. assurances L.132-12)
- Abattement 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans (art. 990 I)
- Prélèvement plafonné à 31,25 % — jamais 45 %
- Après 70 ans : 30 500 € global + produits exonérés (art. 757 B)
- Conjoint et partenaire de PACS totalement exonérés
Points de vigilance
- Ne se donne pas du vivant (strictement personnelle)
- Plus d'alimentation possible côté primes au-delà d'un certain âge selon stratégie
- Primes manifestement exagérées contestables (L.132-13)
Capitalisation & compte-titres
Points forts
- Le capi se donne et se démembre du vivant (transmission anticipée)
- Antériorité fiscale conservée par les héritiers (capi)
- Purge des plus-values latentes au décès (capi et CTO)
- Aucune limite de versement, tous supports
Points de vigilance
- Au décès : actif successoral, droits de droit commun (art. 777)
- Aucun abattement de 152 500 €, aucun régime 990 I / 757 B
- Barème successoral jusqu'à 45 % sur les gros montants
À retenir en 60 secondes
- Seule l'assurance-vie transmet hors succession. Avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I), puis 20 % et au plus 31,25 %. Après 70 ans : 30 500 € global sur les primes (art. 757 B), les produits restant exonérés.
- 152 500 € est un abattement, pas un plafond. Au-delà, on ne « bascule » pas vers les droits de succession ni vers 45 % : on reste dans le régime du 990 I, plafonné à 31,25 %.
- Capi et compte-titres = même logique au décès. Ils entrent dans la succession (droits de droit commun, abattement de 100 000 € par enfant). Aucun avantage de transmission spécifique.
- Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés (art. 796-0 bis), quel que soit le montant et l'enveloppe d'assurance-vie.
Avertissement — Conformité CIF (CMF L. 533-13)
Ce guide a une vocation strictement informative et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement individualisé, ni une recommandation personnalisée au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Tous les chiffres des cas pratiques sont illustratifs et non garantis ; les enveloppes investies en unités de compte comportent un risque de perte en capital. Les taux, seuils et abattements 2026 cités sont ceux en vigueur à la date de publication et doivent être confirmés au cas par cas. Chaque décision de transmission doit faire l'objet d'une étude personnalisée par un CIF. Hagnéré Patrimoine est CIF membre de la CNCEF Patrimoine (ORIAS 23002291), COA, COBSP.
Sommaire — 12 chapitres
- 1. La réponse en une page
- 2. Trois enveloppes, trois logiques : le tableau
- 3. L'assurance-vie : la seule hors succession
- 4. Le capi : un compte-titres déguisé au décès ?
- 5. Le compte-titres : la transmission sans filet
- 6. La bascule des 70 ans : qu'est-ce qui change ?
- 7. L'exemple choc : 10 millions transmis
- 8. Quand le capi reprend l'avantage
- 9. Et la fiscalité du vivant ? 17,2 % vs 18,6 %
- 10. Synthèse : quelle enveloppe pour quel objectif ?
- 11. Notre méthode chez Hagnéré Patrimoine
- 12. FAQ
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — CIF, COA, COBSP — ORIAS 23002291
Quentin Hagnéré dirige Hagnéré Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine et de fortune basé à Chambéry. CIF membre CNCEF Patrimoine, COA, COBSP inscrit à l'ORIAS sous le numéro 23002291.
Trois enveloppes, trois logiques de transmission : le tableau comparatif
Avant d'entrer dans le détail de chaque enveloppe, posons la photographie d'ensemble. Le tableau ci-dessous compare l'assurance-vie, le contrat de capitalisation et le compte-titres ordinaire sur les huit critères qui comptent vraiment au moment de la transmission par décès. La ligne décisive est la première : seule l'assurance-vie sort de la succession.
| Critère au décès | Assurance-vie | Contrat de capitalisation | Compte-titres ordinaire |
|---|---|---|---|
| Entre dans la succession ? | Non — hors succession civile (L.132-12) | Oui — actif successoral | Oui — actif successoral |
| Abattement 152 500 € (990 I) ? | Oui, par bénéficiaire (avant 70 ans) | Non | Non |
| Régime après 70 ans (757 B) ? | Oui — 30 500 € global, produits exonérés | Non | Non |
| Taxation au-delà des abattements | 20 % puis 31,25 % (plafond) | Droits de succession 5 à 45 % | Droits de succession 5 à 45 % |
| Conjoint / PACS bénéficiaire | Exonéré (796-0 bis) | Exonéré au titre de la succession (796-0 bis) | Exonéré au titre de la succession (796-0 bis) |
| Purge des plus-values latentes | Sans objet (dénouement) | Oui — valeur au décès | Oui — valeur au décès |
| Se donne / se démembre du vivant ? | Non | Oui (vraie carte de transmission) | Oui (donation de titres) |
| Antériorité fiscale transmise ? | Non (contrat dénoué) | Oui (héritiers conservent le contrat) | Sans objet |
Le mot-clé à retenir : « hors succession »
Tout part de là. L'assurance-vie est « hors succession » au sens civil (article L.132-12 du Code des assurances) : le capital est versé directement au bénéficiaire désigné, sans transiter par l'actif successoral. C'est ce qui ouvre droit au régime fiscal dérogatoire des articles 990 I et 757 B. Le capi et le compte-titres, au contraire, sont des biens dans la succession : ils suivent les règles civiles (réserve héréditaire, partage) et le barème fiscal de droit commun. Reprenons chaque enveloppe une à une, en commençant par celle qui change tout : l'assurance-vie.
L'assurance-vie : la seule enveloppe qui transmet hors succession (990 I et 757 B)
L'assurance-vie est l'outil de transmission par décès le plus efficace du droit français, et de loin. La raison tient en une phrase : le capital ne passe pas par la succession. L'article L.132-12 du Code des assurances prévoit que le bénéficiaire désigné est réputé avoir eu droit au capital dès la souscription du contrat. Il le reçoit donc en dehors de l'actif successoral, et la fiscalité qui s'applique n'est pas celle des droits de succession, mais un régime fiscal propre, qui dépend de l'âge auquel les primes ont été versées.
Avant 70 ans : l'article 990 I et l'abattement de 152 500 €
Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré, c'est l'article 990 I du CGI qui s'applique. Chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 € sur le capital qu'il reçoit (primes et produits confondus). Au-delà, la fraction taxable supporte un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € — ces 700 000 € étant appréciés après l'abattement — puis 31,25 % au-delà. Par bénéficiaire, le barème est donc le suivant.
Barème du prélèvement 990 I, par bénéficiaire (primes avant 70 ans)
De 0 à 152 500 € → 0 % (abattement, franchise totale) De 152 500 à 852 500 € → 20 % (sur la fraction taxable ≤ 700 000 €) Au-delà de 852 500 € → 31,25 % (taux plafond)
Le seuil de 700 000 € s'apprécie après l'abattement de 152 500 €. Le prélèvement 990 I est dit sui generis, c'est-à-dire d'une catégorie à part : ce n'est pas un droit de succession, le capital reste hors de l'actif successoral. Son taux maximal est 31,25 % — il n'atteint jamais 45 %.
Garde-fou — 152 500 € n'est PAS un plafond
On lit ou on entend trop souvent que « passé 152 500 €, on est taxé comme tout le monde » ou « aux droits de succession à 45 % ». C'est faux. Les 152 500 € sont un abattement par bénéficiaire, pas un plafond de versement : franchise totale en dessous, taxation réduite (20 % puis 31,25 %) au-dessus. Vous restez dans le régime favorable du 990 I quel que soit le montant, et ce régime plafonne à 31,25 %, là où les droits de succession montent à 45 %.
Après 70 ans : l'article 757 B, le malentendu à dissiper
Pour les primes versées après 70 ans, c'est l'article 757 B du CGI qui prend le relais. Le régime change : un abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus pour un même assuré, réparti au prorata) porte uniquement sur les primes versées ; au-delà, ces primes sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté. Beaucoup en concluent qu'« après 70 ans, l'assurance-vie ne vaut plus rien ». C'est inexact : les produits (intérêts et plus-values) générés par le contrat restent totalement exonérés, sans plafond. Un contrat ouvert tard et bien investi peut donc transmettre des gains importants en franchise. Nous détaillons ce mécanisme dans notre guide assurance-vie après 70 ans.
Bon à savoir — 990 I et 757 B coexistent dans un même contrat
Ce ne sont pas deux contrats différents. Au sein d'un même contrat, les primes versées avant 70 ans relèvent du 990 I (abattement 152 500 € par bénéficiaire) et celles versées après 70 ans du 757 B (abattement global 30 500 €). L'assureur ventile selon la date de chaque versement. D'où l'intérêt d'une stratégie d'alimentation pensée dans le temps.
Le conjoint et le partenaire de PACS : exonération totale
Dernier point capital : lorsque le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS, l'article 796-0 bis du CGI (issu de la loi TEPA) prévoit une exonération totale : ni 990 I, ni 757 B, ni droits de succession, quel que soit le montant. Les frères et sœurs peuvent aussi être exonérés, mais sous conditions strictes (article 796-0 ter). Pour un couple, cela signifie qu'on peut se transmettre des capitaux d'assurance-vie sans aucune fiscalité, et réserver les abattements de 152 500 € aux enfants. L'assurance-vie pose donc la barre. Reste à voir si son cousin, le contrat de capitalisation, tient la comparaison au décès.
Le contrat de capitalisation : un compte-titres déguisé au moment du décès ?
Le contrat de capitalisation ressemble à s'y méprendre à une assurance-vie : même architecture (fonds en euros, unités de compte), même fiscalité de rachat du vivant, même antériorité des 8 ans. Et c'est exactement ce qui entretient le malentendu. Mais au moment du décès, la ressemblance s'arrête net : le contrat de capitalisation n'est pas dénoué par le décès. Il n'a pas de clause bénéficiaire, pas de capital « versé hors succession ». Il entre dans l'actif successoral et se transmet aux héritiers comme n'importe quel autre bien.
Idée reçue à démonter : « le capi, c'est pareil que l'AV »
Pour la transmission par décès, c'est faux. Le contrat de capitalisation ne bénéficie d'aucun abattement de 152 500 €, d'aucun régime 990 I ou 757 B. Il est transmis aux héritiers ou légataires au barème des droits de succession de droit commun (article 777 CGI), avec les abattements de droit commun (100 000 € par enfant, article 779). Sur ce terrain, le capi se comporte exactement comme un compte-titres ordinaire. C'est le cœur de ce guide.
Sa vraie contrepartie : l'antériorité et la purge des plus-values
Le contrat de capitalisation n'est pas pour autant sans atout en succession. Les héritiers conservent le contrat avec son antériorité fiscale : un capi de quinze ans transmis donne immédiatement à l'héritier le bénéfice de la fiscalité après 8 ans (abattement annuel, taux réduit de 7,5 %). Par ailleurs, la valeur retenue pour les droits de succession est la valeur vénale au jour du décès — c'est-à-dire la valeur de revente réelle du contrat à cette date. Conséquence : les plus-values latentes sont purgées (les gains accumulés mais non encore taxés disparaissent) pour l'impôt sur le revenu futur des héritiers, qui repartent d'une base réévaluée. Ces avantages sont réels, mais ils ne compensent pas l'absence de l'abattement de 152 500 €. La vraie carte de transmission du capi se joue du vivant, par la donation et le démembrement — nous y revenons plus bas.
Pour aller plus loin sur le comparatif à deux enveloppes (rachats, SCI, personnes morales, donation avec purge), reportez-vous à notre guide dédié contrat de capitalisation vs assurance-vie : nous n'en répétons pas le contenu ici.
Le compte-titres ordinaire : la transmission de droit commun, sans filet
Le compte-titres ordinaire (CTO) est l'enveloppe la plus simple et la plus souple pour investir en bourse, mais c'est aussi la plus nue en matière de transmission. Au décès, il entre dans la succession à sa valeur au jour du décès et supporte les droits de succession de droit commun, sans aucun régime de faveur. Aucun abattement de 152 500 €, aucun mécanisme dérogatoire : seulement les abattements et le barème de droit commun (100 000 € par enfant, puis 5 à 45 %).
Le seul lot de consolation : la purge des plus-values latentes
Comme le contrat de capitalisation, le compte-titres bénéficie de la purge des plus-values latentes au décès. Les titres sont transmis aux héritiers à leur valeur du jour du décès, qui devient leur nouvelle base d'acquisition pour le calcul de l'impôt sur les plus-values lors d'une revente ultérieure. Si vous aviez acheté un portefeuille 200 000 € et qu'il en vaut 600 000 € à votre décès, vos héritiers repartent d'une base de 600 000 € : les 400 000 € de plus-value latente ne seront jamais imposés à l'impôt sur le revenu. C'est un avantage réel — mais il porte sur l'impôt sur les plus-values, pas sur les droits de transmission, qui restent pleins.
Pour comprendre en détail le fonctionnement du compte-titres du particulier, sa fiscalité 2026 et ses cas d'usage, consultez notre guide le compte-titres ordinaire en 2026.
Le point commun capi / CTO au décès, en une ligne
Au décès, le contrat de capitalisation et le compte-titres ordinaire suivent exactement la même logique : actif successoral, droits de succession de droit commun, purge des plus-values latentes, aucun abattement de 152 500 €. La seule différence résiduelle est l'antériorité fiscale, que le capi conserve et que le CTO n'a pas.
La bascule des 70 ans : qu'est-ce qui change pour chaque enveloppe ?
Le cap des 70 ans est l'un des seuils les plus structurants de la transmission. Mais attention : il ne concerne que l'assurance-vie. Pour le contrat de capitalisation et le compte-titres, l'âge auquel vous investissez ne change strictement rien au régime de transmission, puisqu'ils relèvent dans tous les cas des droits de succession. Le tableau suivant récapitule.
| Enveloppe | Primes / versements avant 70 ans | Primes / versements après 70 ans |
|---|---|---|
| Assurance-vie | Art. 990 I : abattement 152 500 € / bénéficiaire, puis 20 % et 31,25 % | Art. 757 B : abattement global 30 500 € sur les primes, produits exonérés, puis droits de succession |
| Contrat de capitalisation | Droits de succession de droit commun (aucun effet de l'âge) | Droits de succession de droit commun (aucun effet de l'âge) |
| Compte-titres ordinaire | Droits de succession de droit commun (aucun effet de l'âge) | Droits de succession de droit commun (aucun effet de l'âge) |
Les 70 ans ne jouent donc que pour l'assurance-vie, où ils ouvrent un véritable levier. C'est une raison de plus de privilégier l'assurance-vie pour alimenter une stratégie de transmission avant cet âge, afin de loger un maximum de capital sous le régime le plus favorable (152 500 € par bénéficiaire). Après 70 ans, l'assurance-vie reste utile — notamment pour les produits exonérés — mais l'arbitrage avec d'autres outils de transmission anticipée (donation, démembrement de capi) prend tout son sens. Voyons maintenant ce que cela donne en euros sur un cas concret, où l'écart entre les trois enveloppes saute aux yeux.
L'exemple choc : 10 millions d'euros transmis, le coût comparé des trois enveloppes
Rien ne vaut un chiffre pour mesurer l'écart. Prenons une hypothèse haute mais éclairante : 10 000 000 € à transmettre à deux enfants à parts égales (5 000 000 € chacun), avec des primes versées avant 70 ans. Comparons le coût fiscal selon que ce capital est logé en assurance-vie (990 I) ou en contrat de capitalisation / compte-titres (droits de succession). Tous les chiffres ci-dessous sont illustratifs et non garantis.
Cas A — 10 M€, 2 enfants, primes avant 70 ans : assurance-vie (art. 990 I), par enfant
Capital reçu par enfant ........................ 5 000 000 € – Abattement 990 I ............................. 152 500 € = Base taxable ................................. 4 847 500 € Tranche 20 % sur 700 000 € ..................... 140 000 € Tranche 31,25 % sur 4 147 500 € ................ 1 296 094 € = Prélèvement par enfant ....................... 1 436 094 € TOTAL 2 enfants ................................ 2 872 188 € Taux effectif sur 10 M€ ........................ 28,7 %
Le prélèvement 990 I plafonne à 31,25 %. Même sur 10 M€, on ne dépasse jamais ce taux.
Cas A (suite) — les mêmes 10 M€ logés en capi ou compte-titres (droits de succession), par enfant
Part reçue par enfant .......................... 5 000 000 € – Abattement ligne directe (art. 779) .......... 100 000 € = Base taxable ................................. 4 900 000 € Droits de succession (barème art. 777, 5 à 45 %) = Droits par enfant ............................ 1 967 394 € TOTAL 2 enfants ................................ 3 934 789 € Taux effectif sur 10 M€ ........................ 39,3 %
Le barème successoral monte jusqu'à 45 % (au-delà de 1 805 677 € de part nette par enfant). D'où un taux effectif nettement supérieur.
Comment lire ces deux cas (note de méthode)
Ces deux simulations isolent un seul actif (les 10 M€) transmis à deux enfants n'ayant rien reçu par ailleurs, pour comparer les enveloppes toutes choses égales. Dans la vraie vie, d'autres biens consomment les abattements de succession, et le démembrement, les donations antérieures ou la présence d'un conjoint modifient le calcul. Les montants sont illustratifs et non garantis : ils dépendent du barème en vigueur, du nombre de bénéficiaires et de la composition réelle de la succession. Les enveloppes investies en unités de compte comportent par ailleurs un risque de perte en capital. Seule une étude personnalisée chiffre votre cas.
Le verdict chiffré
Sur 10 M€ transmis à deux enfants : ≈ 2,87 M€ de prélèvement en assurance-vie contre ≈ 3,93 M€ de droits de succession en capi ou compte-titres. Écart : environ 1,06 M€ en faveur de l'assurance-vie. Et plus le montant transmis par bénéficiaire est élevé, plus l'écart se creuse, puisque le capi/CTO sature à 45 % tandis que l'assurance-vie reste plafonnée à 31,25 %. Retenez l'inégalité : 31,25 % < 45 %.
L'AV ne gagne pas toujours dès le premier euro
Disons-le sans détour. La voie successorale dispose de son propre abattement de 100 000 € par enfant et de tranches basses (5 à 20 %) que le 990 I ne consomme pas. Pour un bénéficiaire qui ne reçoit qu'un capital modeste et rien d'autre, les droits de succession peuvent être proches, voire inférieurs, au 20 % du 990 I sur la première tranche. L'avantage de l'assurance-vie croît avec le montant transmis par bénéficiaire et devient imbattable sur les gros patrimoines. Nous ne prétendons jamais que l'assurance-vie gagne dès le premier euro : c'est une question de seuil et de situation, à arbitrer au cas par cas.
L'astuce des 610 000 € en franchise totale (couple, 2 enfants)
Chaque assuré dispose de son propre abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Dans un couple où chacun détient ses contrats et désigne les deux enfants, le calcul est :
2 assurés (les 2 parents) × 2 bénéficiaires (les 2 enfants) × 152 500 € d'abattement = 610 000 € transmis en franchise TOTALE via le 990 I
Et ces 610 000 € s'ajoutent aux abattements de droits de succession (100 000 € par parent et par enfant), qui restent disponibles pour le reste du patrimoine.
Une limite à garder en tête : les primes manifestement exagérées
L'article L.132-13 du Code des assurances permet aux héritiers réservataires de demander la réintégration à la succession des primes manifestement exagérées au regard du patrimoine, des revenus et de l'utilité du contrat. Cette limite vise surtout les versements très disproportionnés, en particulier après 70 ans. Elle ne remet pas en cause l'intérêt de l'assurance-vie, mais invite à calibrer les versements avec un conseiller plutôt qu'à y loger l'intégralité d'un patrimoine sans réflexion.
Vous transmettez un patrimoine conséquent ?
Au-delà de quelques centaines de milliers d'euros par bénéficiaire, le choix entre assurance-vie, contrat de capitalisation et compte-titres se chiffre en centaines de milliers d'euros de droits. Nous modélisons votre transmission enveloppe par enveloppe.
Quand le contrat de capitalisation reprend l'avantage : démembrement et donation du vivant
Si le contrat de capitalisation perd la comparaison au décès, il la gagne du vivant. Là où l'assurance-vie est strictement personnelle et ne se donne pas, le capi peut être donné et démembré. C'est son vrai atout de transmission, décisif pour les patrimoines déjà bien dotés en assurance-vie.
La donation du vivant : abattements et antériorité conservée
Vous pouvez donner un contrat de capitalisation à vos enfants de votre vivant. La donation bénéficie des abattements de droits de donation (100 000 € par enfant et par parent, renouvelables tous les 15 ans), le donataire conserve l'antériorité fiscale du contrat, et la donation purge les plus-values latentes au sens de l'impôt sur le revenu. Vous transmettez ainsi du capital de manière anticipée, en étalant les donations sur plusieurs périodes de 15 ans, ce que l'assurance-vie ne permet pas.
Le démembrement : souscrire ou donner en nue-propriété
Le capi peut aussi être démembré — c'est-à-dire scindé en deux droits : l'usufruit (le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus) et la nue-propriété (la propriété sans la jouissance). Concrètement, vous conservez l'usufruit (et donc les revenus et la gestion) tandis que vos enfants reçoivent la nue-propriété, valorisée selon le barème de l'article 669 du CGI (la nue-propriété vaut d'autant moins que vous êtes jeune). Au décès de l'usufruitier, les deux droits se réunissent automatiquement et vos enfants deviennent pleins propriétaires sans fiscalité supplémentaire. C'est un moyen efficace de transmettre à moindre coût fiscal. Nous détaillons les techniques dans notre guide démembrer un contrat de capitalisation.
Encadré — le contrat vie-génération (article 990 I bis)
Il existe une variante d'assurance-vie, le contrat vie-génération, qui ouvrirait droit, sous conditions, à un abattement supplémentaire de 20 % appliqué avant l'abattement de 152 500 € de l'article 990 I (article 990 I bis du CGI). En contrepartie, le contrat devrait être investi à hauteur d'au moins 33 % dans des actifs ciblés (logement social ou intermédiaire, économie sociale et solidaire, capital-risque, PME et ETI). C'est un dispositif de niche, dont les conditions exactes doivent être vérifiées au cas par cas avec un conseiller avant toute décision. Il ne concerne pas le contrat de capitalisation.
Encadré — le démembrement de la clause bénéficiaire (assurance-vie)
Symétriquement, l'assurance-vie dispose de sa propre technique de démembrement : le démembrement de la clause bénéficiaire. On désigne un usufruitier (souvent le conjoint) et des nus-propriétaires (les enfants) du capital. L'abattement de 152 500 € s'apprécie alors par couple usufruitier / nu-propriétaire selon le barème de l'article 669. C'est un outil distinct du démembrement du capi. Pour en maîtriser les pièges, voyez notre guide démembrement de la clause bénéficiaire.
Et la fiscalité du vivant ? AV et capi à 17,2 %, le compte-titres à 18,6 %
La transmission n'est pas le seul critère : pendant que vous détenez l'enveloppe, ses revenus sont aussi taxés, et là encore les trois outils diffèrent. C'est un point secondaire pour ce guide, mais il mérite quelques lignes. L'assurance-vie et le contrat de capitalisation supportent des prélèvements sociaux à 17,2 % (carve-out maintenu en 2026, article L.136-8 IV du Code de la sécurité sociale), avec après 8 ans un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) et un taux d'IR réduit à 7,5 % jusqu'à 150 000 € de primes. Le compte-titres ordinaire du particulier, lui, supporte en 2026 un prélèvement forfaitaire de 31,4 % (12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux), et chaque gain (dividende, plus-value de cession) est imposable au fil de l'eau.
Conclusion du vivant : l'assurance-vie et le capi (17,2 %) sont plus doux que le compte-titres (18,6 % de prélèvements sociaux, et imposition de chaque gain réalisé). Mais ce point reste secondaire : sur la transmission par décès, c'est l'assurance-vie qui garde l'avantage.
Ne pas confondre : prélèvements sociaux et taxe de transmission
Au dénouement d'une assurance-vie par décès, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les produits des unités de compte non encore ponctionnés (le fonds en euros est déjà prélevé chaque année). Ce sont des prélèvements sociaux. Ils sont distincts du prélèvement de l'article 990 I (ou des droits du 757 B), qui est une taxe de transmission et s'ajoute par-dessus. Les deux coexistent et ne se compensent pas.
Tableau de synthèse : quelle enveloppe pour quel objectif de transmission ?
Au terme de ce comparatif, le bon réflexe n'est pas de choisir une enveloppe contre les autres, mais d'associer chaque outil à l'objectif où il excelle. Le tableau suivant résume notre lecture.
| Votre objectif | Enveloppe à privilégier | Pourquoi |
|---|---|---|
| Transmettre par décès à mes enfants avant 70 ans | Assurance-vie | Abattement 152 500 € par bénéficiaire, plafond 31,25 % (art. 990 I) |
| Transmettre à mon conjoint / partenaire de PACS | Assurance-vie | Exonération totale (art. 796-0 bis), abattements enfants préservés |
| Transmettre après 70 ans | Assurance-vie (+ donation) | 757 B : produits exonérés ; compléter par donation de capi |
| Transmettre de mon vivant, par étapes | Contrat de capitalisation | Se donne et se démembre, antériorité conservée, abattements 15 ans |
| Conserver de la liquidité et arbitrer librement | Compte-titres ordinaire | Souplesse maximale ; transmission de droit commun assumée |
| Gros patrimoine, plusieurs millions par enfant | Assurance-vie en priorité | 31,25 % plafond vs 45 % en succession : l'écart se creuse |
Le bon réflexe : combiner, pas opposer
L'assurance-vie reste l'outil central de la transmission par décès. Le contrat de capitalisation la complète par la transmission anticipée du vivant. Le compte-titres garde sa place pour la liquidité et certains arbitrages. La bonne stratégie consiste rarement à tout loger sur une seule enveloppe ; elle répartit les enveloppes selon votre âge, votre patrimoine et vos objectifs.
Notre méthode chez Hagnéré Patrimoine
Chez Hagnéré Patrimoine, notre point de départ n'est pas le produit : c'est votre objectif de transmission. Notre démarche se déroule en trois temps. D'abord, nous établissons la cartographie de votre patrimoine et de vos bénéficiaires : nombre d'enfants, présence d'un conjoint ou partenaire de PACS, âge, montants par bénéficiaire visés. Ensuite, nous modélisons le coût fiscal de la transmission enveloppe par enveloppe, en confrontant le régime 990 I / 757 B de l'assurance-vie aux droits de succession applicables au capi et au compte-titres. Enfin, nous proposons une allocation des enveloppes et, le cas échéant, des stratégies de transmission anticipée (donation, démembrement) calibrées au regard de l'article L.132-13.
Notre rôle est de vous présenter les chiffres sans complaisance : nous vous dirons aussi bien quand l'assurance-vie écrase la comparaison (gros montants, transmission avant 70 ans) que quand les droits de succession de droit commun ne sont pas si pénalisants (montants modestes par bénéficiaire). Pour approfondir, deux lectures complètent ce guide : notre pilier faut-il dépasser 152 500 € en assurance-vie ? et notre listicle des 5 erreurs d'assurance-vie en succession à éviter. Vous pouvez aussi consulter notre dossier assurance-vie et succession.
Vous hésitez entre assurance-vie, capitalisation et compte-titres pour transmettre ?
Hagnéré Patrimoine arbitre enveloppe par enveloppe selon votre objectif de transmission, votre âge et le montant transmis par bénéficiaire. Demandez un bilan patrimonial, sans engagement.