Aller au contenu principal
Aller au contenu principal

Assurance-vie : faut-il dépasser les 152 500 € par bénéficiaire ?

Vous avez versé bien plus de 152 500 € sur votre assurance-vie et vous vous demandez si c'était une erreur ? Rassurez-vous : ce montant est un abattement par bénéficiaire (art. 990 I CGI), pas un plafond. Au-delà, le capital est taxé à 20 % puis 31,25 % — jamais au barème des droits de succession qui grimpe à 45 %. On vous explique pourquoi, chiffres à l'appui (à jour 2026).

Abattement, pas plafond
20 % puis 31,25 %
31,25 % plafonné vs 45 %
Astuce 610 000 €
Hagnéré Patrimoine

Optimisez votre assurance-vie avec un expert indépendant

Choix du contrat, clause bénéficiaire, fonds euros, unités de compte et fiscalité : nous vous aidons à structurer une assurance-vie cohérente avec vos objectifs.

Expert assurance-vieArchitecture ouverteSans engagement
CC

Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet

Clément Chatelain

CGP indépendant spécialisé en assurance-vie et structuration patrimoniale

Clément Chatelain accompagne les épargnants, familles et dirigeants sur la sélection de contrats d'assurance-vie, la rédaction des clauses bénéficiaires et l'articulation avec la transmission et la fiscalité.

Assurance-vieTransmissionCabinet indépendant

Faut-il dépasser 152 500 € par bénéficiaire sur son assurance-vie ? La réponse directe

Oui, vous pouvez sans crainte dépasser 152 500 € par bénéficiaire : ce seuil est un abattement (art. 990 I CGI), pas un plafond de versement. Au-delà, le capital transmis (primes versées avant 70 ans) est taxé à 20 % jusqu'à 852 500 € reçus par bénéficiaire, puis 31,25 % — jamais au barème des droits de succession (jusqu'à 45 %). Chez Hagnéré Patrimoine, nous le vérifions chiffres à l'appui.

Prenons une scène que nous rejouons presque chaque semaine en rendez-vous. Un client, 5 millions d'euros de patrimoine, deux enfants, s'assoit, sort ses relevés et lâche, un peu gêné : « J'ai trop mis sur mon assurance-vie. Au-delà de 152 500 €, je vais être taxé comme tout le monde, à 45 %, non ? » Il est persuadé d'avoir commis une erreur à plusieurs centaines de milliers d'euros. En réalité, il a fait exactement ce qu'il fallait — et nous allons le lui démontrer ligne par ligne. C'est précisément l'objet de ce guide. Le chiffre de 152 500 € a été tellement répété qu'il est devenu, dans la tête de beaucoup d'épargnants, un mur infranchissable. C'est une croyance, pas une règle.

Notre promesse pour les dix prochaines minutes : vous repartirez en sachant exactement ce que coûte chaque euro transmis au-delà de l'abattement, pourquoi l'assurance-vie reste plafonnée à 31,25 % là où la succession grimpe à 45 %, comment un couple transmet 610 000 € sans le moindre prélèvement, et dans quels cas — soyons honnêtes — l'écart se resserre. Le tout, chiffres vérifiés à l'appui.

Ce guide est volontairement centré sur une seule question: faut-il, ou non, dépasser l'abattement, et qu'est-ce que cela coûte vraiment ? Pour la mécanique complète de l'assurance-vie en succession (clause sans bénéficiaire désigné, FICOVIE, délais de déblocage), reportez-vous à notre guide assurance-vie et succession. Pour la fiscalité de votre vivant (rachats, PFU, prélèvements sociaux), voyez notre guide dédié à la fiscalité de l'assurance-vie.

À retenir en 30 secondes

  • 152 500 € est un abattement par bénéficiaire, pas un plafond de versement.
  • Au-delà : 20 % jusqu'à 852 500 € reçus, puis 31,25 %.
  • Le 990 I plafonne à 31,25 % : jamais le barème des droits de succession (45 %).
  • Un couple avec deux enfants transmet 610 000 € en franchise totale de 990 I.

Pour bien comprendre pourquoi vous pouvez verser sans crainte, il faut d'abord lever un malentendu de vocabulaire — celui qui transforme un avantage fiscal en source d'angoisse. Tout se joue sur un seul mot.

152 500 €, ce n'est pas un plafond : c'est un abattement (la nuance qui change tout)

Toute la confusion vient d'un seul mot. Un plafond, c'est une somme à ne pas dépasser sous peine de sanction. Un abattement, c'est au contraire une somme qu'on retire de l'assiette avant de calculer l'impôt. Les 152 500 € de l'article 990 I sont le second, jamais le premier. En dessous, le capital transmis est exonéré ; au-dessus, il est simplement taxé — à un taux réduit, et plafonné.

Aucun plafond légal de versement

Cherchez dans le Code des assurances une limite de versement sur un contrat d'assurance-vie : vous n'en trouverez pas. Vous pouvez verser des dizaines de milliers d'euros, des centaines de milliers, plusieurs millions. La seule véritable limite tient à la cohérence de ces versements avec votre patrimoine et vos revenus — c'est la notion de primes manifestement exagérées (art. L.132-13), que nous traitons plus bas. Mais ce n'est pas un plafond chiffré : c'est une appréciation de bon sens, au cas par cas.

Ce que change vraiment le mot « abattement »

Dépasser 152 500 € ne déclenche aucun « mur ». Ce n'est pas une falaise, c'est un escalier : on monte marche par marche. Sous 152 500 € reçus par bénéficiaire : 0 %. La fraction suivante : 20 %. Et seulement la fraction la plus élevée : 31,25 %. À aucun moment vous ne basculez dans le régime des droits de succession de droit commun. Le capital d'assurance-vie (primes avant 70 ans) garde son régime de faveur, quel que soit le montant transmis.

Le réflexe à retenir

Abattement = somme qu'on retire avant de calculer l'impôt. Plafond= somme à ne pas dépasser. Les 152 500 € sont le premier, jamais le second. Verser au-delà ne « bloque » rien : cela déclenche simplement une taxation réduite sur la part qui dépasse.

Dernière précision utile dès maintenant : cet abattement est attaché au couple assuré / bénéficiaire, pas au contrat. Ouvrir trois contrats au nom du même assuré pour le même enfant ne vous donne pas trois abattements : l'administration les apprécie tous contrats confondus. Pour multiplier les abattements, il faut multiplier les assurés ou les bénéficiaires — nous y revenons avec l'astuce des 610 000 €.

Au-delà de l'abattement : le barème du 990 I (20 % puis 31,25 %)

Le prélèvement de l'article 990 I s'applique au capital transmis au décès (primes et produits), pour les primes versées avant 70 ans, et il se calcule bénéficiaire par bénéficiaire. Chaque bénéficiaire profite de son abattement de 152 500 €. Au-delà, la fraction taxable subit 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 %. Point clé que beaucoup oublient : le seuil de 700 000 € s'apprécie après l'abattement. Les bornes réelles, par bénéficiaire, sont donc :

Le calcul du 990 I, par bénéficiaire

Part recue par un beneficiaire = P

0 a 152 500 EUR          ->  0 %     (abattement)
152 500 a 852 500 EUR    ->  20 %
au-dela de 852 500 EUR   ->  31,25 %
  • Abattement :152 500 € par bénéficiaire (et par assuré)
  • Borne de la tranche à 20 % :jusqu'à 852 500 € reçus
  • Taux plafond :31,25 %

Le seuil de 700 000 € qui déclenche le 31,25 % se compte après l'abattement : 152 500 + 700 000 = 852 500 €.

Le 990 I, un prélèvement à part

Le 990 I est un prélèvement sui generis— une expression latine qui signifie simplement « d'un genre à part ». En clair : il ne fait pas partie des droits de succession et le capital d'assurance-vie reste hors actif successoral civil (art. L.132-12 du Code des assurances). Traduction : au plan civil, ce capital ne « tombe » pas dans la masse à partager entre héritiers ; il va directement au bénéficiaire désigné. Conséquence pratique souvent ignorée : ce prélèvement n'épuise pas les abattements de droits de succession de droit commun. Les 100 000 € par parent et par enfant restent intégralement disponibles pour le reste de la succession (immobilier, comptes bancaires, etc.). L'assurance-vie joue donc « à côté » de la succession, pas « dedans ».

Le décodeur — trois mots qui font peur, traduits

  • Abattement : une somme qu'on retire de la base avant de calculer l'impôt. En dessous, vous ne payez rien.
  • Prélèvement sui generis: un impôt « à part », qui obéit à ses propres règles (le 990 I) et ne se confond pas avec les droits de succession.
  • Hors actif successoral: le capital ne fait pas partie de l'héritage à partager ; il revient directement au bénéficiaire que vous avez nommé.

Pour le détail du mécanisme, les cas particuliers (clause non désignée, contrats multiples, déclaration FICOVIE — le fichier national qui recense les contrats d'assurance-vie) et l'articulation avec le notaire, notre guide assurance-vie et succession va plus loin.

Reste la vraie question, celle qui taraude notre client : 20 % puis 31,25 %, est-ce beaucoup ? La seule façon de le savoir, c'est de comparer avec ce qu'il paierait sans assurance-vie. C'est tout l'objet de la section suivante.

31,25 % contre 45 % : pourquoi l'assurance-vie reste-t-elle imbattable sur les gros montants ?

Pour mesurer l'avantage, il faut regarder l'alternative : que paierait un enfant qui reçoit la même somme par succession classique ? En ligne directe, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € par parent (art. 779 CGI), puis la part nette taxable est soumise au barème progressif de l'article 777, qui va de 5 % à 45 % au-delà de 1 805 677 € de part nette taxable. Autrement dit : plus la somme est élevée, plus la succession mord fort, jusqu'à un taux marginal de 45 %.

Retenez l'essentiel : le 990 I plafonne à 31,25 %, quand la succession monte jusqu'à 45 %. Au-delà de l'abattement, le capital d'assurance-vie (primes avant 70 ans) ne sera jamais taxé à 45 % — au maximum 31,25 %.

Assurance-vie au-delà de 152 500 € (art. 990 I)

Points forts

  • Abattement de 152 500 € par bénéficiaire
  • 20 % jusqu'à 852 500 € reçus par bénéficiaire
  • 31,25 % maximum, quel que soit le montant
  • Hors actif successoral civil (art. L.132-12)

Points de vigilance

  • Concerne les primes versées avant 70 ans

Droits de succession en ligne directe

Points forts

  • Abattement de 100 000 € par parent et par enfant

Points de vigilance

  • Barème progressif jusqu'à 45 %
  • 45 % dès 1 805 677 € de part nette taxable
  • Aucun plafond du taux marginal

Honnêteté — l'avantage croît avec le montant

Disons les choses franchement : sur les premières dizaines de milliers d'euros taxables par bénéficiaire, les droits de succession (abattement de 100 000 € + tranches basses à 5-20 %) peuvent être proches, voire inférieurs, au coût du 990 I sur sa première tranche à 20 %. L'assurance-vie ne gagne donc pas « dès le premier euro » au-delà de l'abattement. En revanche, l'écart se creuse nettement à mesure que la somme reçue par bénéficiaire augmente : sur les gros montants, l'assurance-vie devient tout simplement imbattable. Le tableau ci-dessous le montre ligne par ligne.

Combien coûte vraiment la transmission ? Le tableau de 1 à 100 millions d'euros

Hypothèse retenue : il s'agit du montant reçu par un seul bénéficiaire (le 990 I s'apprécie bénéficiaire par bénéficiaire), pour des primes versées avant 70 ans, hors contrat « vie-génération ». La colonne succession indique ce qu'un enfant paierait sur la même somme reçue par voie successorale classique, avec un abattement de 100 000 € (cas d'un parent transmettant à un enfant). Tous les montants sont illustratifs.

Coût comparé de la transmission selon l'enveloppe, par bénéficiaire — illustratif, hypothèses ci-dessus.
Montant reçu / bénéficiaireCoût 990 ITaux effectif 990 IDroits de succession (même somme)Taux effectif succession
1 000 000 €186 094 €18,61 %212 962 €21,30 %
5 000 000 €1 436 094 €28,72 %1 967 394 €39,35 %
10 000 000 €2 998 594 €29,99 %4 217 394 €42,17 %
25 000 000 €7 686 094 €30,74 %10 967 394 €43,87 %
50 000 000 €15 498 594 €31,00 %22 217 394 €44,43 %
100 000 000 €31 123 594 €31,12 %44 717 394 €44,72 %

Le tableau dit une chose simple. Le taux effectif du 990 I converge vers 31,25 % par le haut, sans jamais l'atteindre (la première tranche à 20 % tire la moyenne vers le bas). À l'inverse, le taux effectif de la succession grimpe vers 45 %. Plus le montant transmis par bénéficiaire est élevé, plus l'écart se creuse en faveur de l'assurance-vie : de moins de 3 points sur 1 million d'euros à plus de 13 points sur 100 millions d'euros. C'est tout l'intérêt de l'enveloppe sur les gros patrimoines.

Note de Quentin Hagnéré — lire ce tableau sans se tromper

  • C'est « par bénéficiaire ». 1 million d'euros réparti entre 4 enfants = 4 × 250 000 €, donc 4 abattements de 152 500 € : la fiscalité réelle est bien plus douce que la première ligne du tableau.
  • La colonne succession suppose 1 parent → 1 enfant. En pratique, chaque enfant dispose de deux abattements de 100 000 € (un par parent) : la succession réelle peut donc être un peu moins lourde que ce qu'indique la colonne.
  • Le 990 I ne consomme pas les abattements de succession de droit commun. En pratique, l'assurance-vie est donc encore plus favorable que cette comparaison isolée ne le laisse paraître.
Hagnéré Patrimoine

Vous avez transmis plusieurs centaines de milliers d'euros par bénéficiaire ?

Nous modélisons votre transmission et chiffrons l'économie réelle du 990 I dans votre situation précise.

Bilan patrimonialTransmissionClause bénéficiaire

L'astuce des 610 000 € : multiplier les abattements en couple

La conséquence la plus utile de tout ceci : l'abattement est attaché au couple assuré / bénéficiaire. Chaque assuré dispose de son propre abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Pour un couple avec deux enfants, on combine donc deux assurés et deux bénéficiaires :

610 000 € transmis en franchise totale de 990 I

  2 assures (les deux parents)
x 2 beneficiaires (les deux enfants)
x 152 500 EUR d'abattement
= 610 000 EUR transmis sans aucun 990 I

Chaque parent ouvre son ou ses contrats et désigne les deux enfants. Vérification : 2 × 2 × 152 500 = 610 000 €.

Et ce n'est pas tout : ces 610 000 € transmis hors 990 I s'ajoutent aux abattements de droits de succession de droit commun (100 000 € par parent et par enfant), qui restent disponibles pour le reste du patrimoine. Le couple optimise donc deux régimes distincts en parallèle.

Et avec plus d'enfants ou des petits-enfants ?

La règle générale est simple : nombre d'assurés × nombre de bénéficiaires × 152 500 €. Un couple avec trois enfants peut viser 2 × 3 × 152 500 = 915 000 € en franchise de 990 I. Et rien n'oblige à désigner uniquement ses enfants : on peut désigner des petits-enfants, voire des tiers — chacun bénéficie du même abattement de 152 500 € et du même barème 990 I. La répartition se pilote par la clause bénéficiaire.

Le piège à éviter

Ouvrir plusieurs contrats au nom du même assuré pour le même bénéficiaire ne multiplie pas l'abattement : il s'apprécie tous contrats confondus, par couple assuré / bénéficiaire. Ce qui multiplie réellement les abattements : plusieurs assurés (les deux membres du couple) et/ou plusieurs bénéficiaires désignés.

Ces 610 000 € ne tombent pas du ciel : ils dépendent de deux décisions concrètes que beaucoup d'épargnants sous-estiment — le choix de l'enveloppe et la rédaction de la clause bénéficiaire. Voyons pourquoi ce sont eux, et eux seuls, qui déterminent ce qui arrivera réellement à vos proches.

Enveloppe ou clause bénéficiaire : lequel décide vraiment de votre transmission ?

L'efficacité de tout ce qui précède repose sur deux leviers qu'on a trop tendance à confondre : l'enveloppe (qui ouvre — ou non — le régime de faveur) et la clause bénéficiaire (qui répartit le capital, donc multiplie les abattements). Les deux comptent.

Pourquoi l'enveloppe compte

Tout le régime du 990 I est lié à l'assurance-vie. Un contrat de capitalisation ou un compte-titres, au décès, n'ouvre aucun de ces avantages : ils entrent dans l'actif successoral et sont transmis selon les droits de succession de droit commun — aucun abattement de 152 500 €, aucun régime 990 I ou 757 B. C'est une erreur fréquente de croire que « le capi, c'est pareil que l'assurance-vie » pour la transmission par décès. Pour le comparatif détaillé des trois enveloppes, voyez notre guide assurance-vie, capitalisation et compte-titres face à la transmission.

Pourquoi la clause décide

La clause bénéficiaire, c'est la phrase de votre contrat qui désigne qui recevra le capital à votre décès — le levier qui pèse le plus lourd, et pourtant celui que nos clients soignent le moins. Une clause bien rédigée multiplie les bénéficiaires (donc les abattements de 152 500 €) et peut même être démembrée: on sépare alors la jouissance du capital (l'usufruit, attribué par exemple au conjoint) de sa propriété finale (la nue-propriété, attribuée aux enfants), ce qui ouvre des optimisations supplémentaires. À l'inverse, une clause bâclée — ou la clause « par défaut » imprimée sur le contrat — peut faire perdre des abattements ou créer des conflits entre héritiers. Pour aller plus loin : bien rédiger sa clause bénéficiaire et le cas particulier du démembrement de la clause bénéficiaire.

Conjoint ou partenaire de PACS : exonération totale

Un point essentiel pour bien cibler l'enjeu : le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficiaires sont totalement exonérés de tout (ni 990 I, ni 757 B, ni droits de succession — art. 796-0 bis CGI, issu de la loi TEPA de 2007). La question « faut-il dépasser 152 500 € » concerne donc surtout les enfants et les tiers désignés. Les frères et sœurs peuvent être exonérés sous conditions (art. 796-0 ter CGI).

Jusqu'ici, nous avons raisonné sur des versements faits avant 70 ans. Mais une idée reçue tenace fait fuir beaucoup d'épargnants passé cet âge : « après 70 ans, l'assurance-vie ne sert plus à rien ». C'est faux, et le malentendu mérite d'être démonté.

Et après 70 ans ? Le 757 B ne ferme pas la porte

On entend souvent : « Après 70 ans, l'assurance-vie ne vaut plus rien. » C'est faux, et la confusion vient d'une lecture partielle de l'article 757 B. Pour les primes versées après 70 ans, le régime change : un abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus d'un même assuré, réparti au prorata) s'applique sur les primes. Au-delà, ce sont les primes — et seulement elles — qui sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté (barème de l'article 777).

Et voici le point décisif, presque toujours oublié : les produits (intérêts, plus-values) générés par ces primes restent totalement exonérés, sans aucun plafond. Sur un contrat ouvert tardivement mais qui fructifie pendant quinze ou vingt ans, la part exonérée peut être considérable. « Après 70 ans ça ne vaut plus rien » est donc un mythe.

Autre subtilité utile : le 990 I et le 757 B coexistent dans un même contrat, selon la date de versement de chaque prime. Les versements faits avant 70 ans relèvent du 990 I (abattement 152 500 € par bénéficiaire) ; ceux faits après relèvent du 757 B (abattement global 30 500 €). Ce n'est jamais l'un ou l'autre pour tout le contrat : c'est prime par prime.

Après 70 ans, ce qui reste gagnant

  • Abattement global de 30 500 € sur les primes (art. 757 B).
  • Les produits (intérêts, plus-values) restent exonérés sans plafond.
  • Le conjoint et le partenaire de PACS restent totalement exonérés.

Pour le détail du régime après 70 ans, voyez notre guide dédié à l' assurance-vie après 70 ans.

Assez de théorie. Place à trois patrimoines réels — du gros montant au cas le plus optimisé — pour voir, euro par euro, ce que change vraiment le fait de dépasser l'abattement.

Cas pratiques : trois patrimoines, trois arbitrages

Trois situations, chiffres posés sur la table, hypothèses assumées. Les montants sont illustratifs et arrondis ; ils n'intègrent volontairement que le 990 I et les droits de succession (hors prélèvements sociaux, qui sont d'une nature différente).

Cas A — « J'ai trop mis » : le client de l'introduction

5 millions d'euros de patrimoine, deux enfants, contrat d'assurance-vie alimenté avant 70 ans, à hauteur d'1 million d'euros transmis par enfant via l'AV. Coût du 990 I : 186 094 € par enfant (taux effectif 18,61 %). La même somme transmise par succession classique coûterait à chaque enfant environ 212 962 € (taux effectif 21,30 %). L'assurance-vie a donc bien fait son travail— économie d'environ 27 000 € par enfant — et l'écart grandirait encore avec le montant. Notre client n'a pas « trop mis » : il a optimisé. (Ce profil rejoint nos cas de transmission d'un patrimoine de 5 millions d'euros.)

Cas B — Montant modeste par bénéficiaire : l'honnêteté du conseil

Un bénéficiaire reçoit 300 000 € via l'AV (primes avant 70 ans). Coût du 990 I : (300 000 − 152 500) × 20 % = 29 500 € (taux effectif 9,83 %). La même somme par succession classique coûterait environ 38 194 € (taux effectif 12,73 %). L'assurance-vie gagne, mais l'écart est modeste (environ 8 700 €). Sur ces montants intermédiaires, la valeur ajoutée de l'AV tient surtout au caractère hors-succession et à la souplesse de la clause, plus qu'à un écart de taux spectaculaire.

Cas C — Couple optimisé : zéro 990 I

Un couple, deux enfants, transmet 610 000 € via l'assurance-vie, soit 305 000 € par parent répartis entre les deux enfants. Chaque enfant reçoit au plus 152 500 € par parent, donc sous l'abattement : le 990 I est de 0 €. En prime, les abattements de succession de droit commun (100 000 € par parent et par enfant) restent intacts pour le reste du patrimoine. C'est l'illustration parfaite de l'astuce des 610 000 €.

Trois arbitrages chiffrés — illustratif, primes versées avant 70 ans, hors prélèvements sociaux.
CasReçu / bénéficiaireCoût 990 ISuccession (même somme)Verdict
A — gros montant1 000 000 €186 094 € (18,61 %)212 962 € (21,30 %)AV gagne (~27 000 €)
B — montant modeste300 000 €29 500 € (9,83 %)38 194 € (12,73 %)AV gagne, écart modeste
C — couple optimisé≤ 152 500 € / parent0 €—Franchise totale de 990 I

Note de méthode — comment lire ces cas

Ces trois cas sont des simulations pédagogiques, volontairement simplifiées pour isoler l'effet du 990 I face aux droits de succession. Ils ne tiennent pas compte de l'ensemble de votre situation (autres actifs, donations antérieures, configuration familiale, nombre exact de bénéficiaires), ni des prélèvements sociaux sur les unités de compte. Les performances et la valeur d'un contrat ne sont jamais garanties : un placement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Votre chiffrage réel doit être établi sur mesure.

Dans les trois cas, le constat est le même : dépasser l'abattement est rarement une erreur. Restent les quelques garde-fous qui encadrent malgré tout les versements très importants — au premier rang desquels la notion de prime « manifestement exagérée ».

Les limites à connaître : primes exagérées et autres garde-fous

Dépasser l'abattement n'est pas un problème en soi. Il existe toutefois un véritable garde-fou à connaître : les primes manifestement exagérées (art. L.132-13 du Code des assurances). Si les versements apparaissent disproportionnés au regard de votre patrimoine, de vos revenus et de l'utilité du contrat, les héritiers réservataires peuvent demander au juge leur réintégration à la succession. L'appréciation se fait au moment de chaque versement (âge, situation patrimoniale et familiale).

Sans dramatiser : c'est la seule fraction excessive qui peut être réintégrée, pas le contrat entier, et des versements cohérents avec votre patrimoine ne sont pas concernés. Ce point mérite surtout attention sur les gros montants et après 70 ans, lorsque la part versée devient importante par rapport à l'ensemble du patrimoine. C'est exactement le genre de point qu'on verrouille avec vous en amont, avant le moindre versement.

Et de mon vivant ?

Ce guide traite de la transmission par décès. Pour mémoire, de votre vivant, l'assurance-vie et le contrat de capitalisation supportent des prélèvements sociaux à 17,2 % (carve-out maintenu en 2026, art. L.136-8 IV du Code de la sécurité sociale), tandis que le compte-titres ordinaire du particulier est, lui, à 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux depuis la hausse de CSG 2026). Nous ne détaillons pas ici les rachats et le PFU : tout est expliqué dans notre guide de la fiscalité de l'assurance-vie.

Avertissement — Conformité CIF (CMF L. 533-13)

Les chiffres présentés sont illustratifs et non garantis. Investir en unités de compte comporte un risque de perte en capital. La fiscalité décrite est celle en vigueur en 2026 et peut évoluer. Aucune stratégie patrimoniale ne constitue une garantie de rendement : seule une analyse personnalisée de votre situation permet de définir la solution adaptée.

Notre méthode chez Hagnéré Patrimoine

Notre approche de la transmission par assurance-vie se déroule toujours en quelques étapes claires. On part de la transmission cible : qui doit recevoir quoi, et dans quel ordre. Vient ensuite la répartition du capital entre les enveloppes (assurance-vie, capitalisation, autres) et entre les bénéficiaires, pour multiplier les abattements de 152 500 €. Les clauses bénéficiaires, c'est là que se joue l'essentiel (avec, quand c'est pertinent, leur démembrement). Reste l'arbitrage entre avant et après 70 ans selon votre âge et vos projets, puis un dernier passage sur la cohérence patrimoniale de l'ensemble, notamment au regard des primes manifestement exagérées.

Le tout sans jamais vous enfermer dans un produit unique : nous raisonnons en mécanismes et en enveloppes, en restant généralistes et indépendants dans l'analyse. La transmission est l'un des rares domaines où deux ou trois décisions, prises au bon moment, font parfois une différence de plusieurs dizaines de milliers d'euros pour vos enfants.

QH

À propos de l'auteur

Quentin Hagnéré

Fondateur de Hagnéré Patrimoine

Quentin Hagnéré a fondé Hagnéré Patrimoine en 2020 et en est associé, sans fonction de direction depuis septembre 2026. Auteur de deux livres sur l'investissement immobilier, il signe les guides du cabinet. Le cabinet, présidé par Clément Chatelain, est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP).

Auteur du guideCabinet Hagnéré Patrimoine : ORIAS 23002291
Méthode documentée

Vous avez versé plus de 152 500 € par bénéficiaire et vous vous demandez si c'était la bonne stratégie ?

Hagnéré Patrimoine modélise votre transmission et optimise vos clauses bénéficiaires, chiffres à l'appui.

Transmission990 IBilan patrimonial

Questions fréquentes

Les réponses aux questions que nos clients posent le plus souvent sur le seuil de 152 500 €, le barème du 990 I et la transmission par assurance-vie. Pour aller plus loin, parcourez aussi nos 5 erreurs d'assurance-vie en succession à éviter et le guide pilier de l'assurance-vie.

Questions fréquentes

Questions fréquentes — dépasser 152 500 € par bénéficiaire

Non, c'est un abattement par bénéficiaire (art. 990 I CGI), pas un plafond. Vous versez librement au-delà. Sous l'abattement, le capital transmis est exonéré ; au-dessus, il est taxé à 20 % puis 31,25 %, jamais au barème des droits de succession qui monte à 45 %.

La fraction reçue au-delà de l'abattement est taxée à 20 % jusqu'à 852 500 € reçus par ce bénéficiaire, puis à 31,25 % au-delà. Ce prélèvement (art. 990 I CGI) est distinct des droits de succession et le capital reste hors actif successoral civil (art. L.132-12 du Code des assurances).

Au-delà de 852 500 € reçus par bénéficiaire. Le seuil de 700 000 € qui déclenche le 31,25 % s'apprécie après l'abattement : 152 500 € d'abattement + 700 000 € taxés à 20 % = 852 500 €. En dessous, c'est 0 % jusqu'à 152 500 € puis 20 %.

L'assurance-vie plafonne à 31,25 % quand les droits de succession en ligne directe montent jusqu'à 45 %. L'avantage est modeste sur les petits montants par bénéficiaire (les tranches basses de la succession et l'abattement de 100 000 € sont compétitifs) et il se creuse fortement sur les gros montants, où l'assurance-vie devient nettement plus efficace.

Oui, il n'existe aucun plafond légal de versement sur une assurance-vie. La seule limite réelle est la prime « manifestement exagérée » (art. L.132-13 du Code des assurances), appréciée au regard de votre patrimoine, de vos revenus et de l'utilité du contrat au moment du versement.

Non, et beaucoup s'y trompent. L'abattement de 152 500 € s'apprécie par couple assuré/bénéficiaire, tous contrats confondus, pas par contrat. Ouvrir plusieurs contrats au nom du même assuré pour le même bénéficiaire ne le multiplie pas. Ce qui multiplie l'abattement : plusieurs assurés et/ou plusieurs bénéficiaires.

Chaque parent dispose de son propre abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Avec 2 assurés (les deux parents) × 2 bénéficiaires (les deux enfants) × 152 500 €, on obtient 610 000 € transmis en franchise totale de 990 I, en plus des abattements de droits de succession de 100 000 € par parent et par enfant.

Faux. Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique sur les primes (art. 757 B CGI), réparti entre les bénéficiaires. Surtout, les produits générés (intérêts et plus-values) restent totalement exonérés, sans plafond. Le 990 I et le 757 B coexistent dans un même contrat selon la date de versement de chaque prime.

Non. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficiaires sont totalement exonérés (art. 796-0 bis CGI, issu de la loi TEPA) : ni 990 I, ni 757 B, ni droits de succession. L'enjeu du 990 I concerne donc surtout les enfants et les tiers désignés. Les frères et sœurs peuvent être exonérés sous conditions (art. 796-0 ter CGI).

C'est un versement disproportionné au regard de votre patrimoine, de vos revenus et de l'utilité du contrat. Les héritiers réservataires peuvent demander au juge la réintégration à la succession de la seule fraction excessive (art. L.132-13 du Code des assurances), appréciée au moment du versement. Ce ne sont pas les versements cohérents avec votre patrimoine qui sont visés, ni le contrat entier.

Pas du tout, et c'est une confusion fréquente. Au décès, le contrat de capitalisation, comme un compte-titres, entre dans l'actif successoral et suit les droits de succession de droit commun : aucun abattement de 152 500 €, aucun régime 990 I ou 757 B. Le contrat de capitalisation a d'autres atouts du vivant (donation, démembrement), mais pour la transmission par décès, seule l'assurance-vie ouvre le régime de l'art. 990 I.

En général non, sous réserve de cohérence patrimoniale. Au-delà de l'abattement, vous restez taxé au maximum à 31,25 %, jamais à 45 %, et le capital reste hors succession civile. Un bilan patrimonial permet de le confirmer chiffres à l'appui, d'arbitrer entre avant et après 70 ans, et d'optimiser la répartition de vos clauses bénéficiaires.