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Family office, assurance-vie luxembourgeoise, private equity, structuration internationale et transmission : nous construisons une stratégie cohérente pour les patrimoines élevés, sans conflit d'intérêts.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en gestion de fortune et stratégies family office
Quentin Hagnéré accompagne les familles fortunées, dirigeants et cédants sur l'allocation multi-actifs, les enveloppes premium, la structuration patrimoniale et la transmission de long terme.
Sommaire
- 1. 5 M€ reçus : passer en mode ingénierie patrimoniale
- 2. Consolider le patrimoine et hiérarchiser les objectifs
- Protection du conjoint et fenêtre fiscale
- 3. Objectif transmission : passer aux générations suivantes
- 4. La logique des 4 poches sur 5 M€
- 5. Poche Sécurité : socle et liquidité
- 6. Poche Revenu : train de vie sécurisé
- 7. Poche Croissance : la part transmissible
- 8. Poche Illiquide : 30 % et plus à ce niveau
- 9. Enveloppes haut de gamme : AVL, capi IS, holding, SCI
- Crédit lombard et démembrement
- 10. Trois allocations selon votre profil
- 11. Fiscalité 2026 : succession, donations, holding
- 12. Exemple chiffré sur 5 M€
- 13. Gouvernance familiale : Dutreil, mandat, family office
- Sources, mentions et disclaimer
Publié le 23 juin 2026 · Mis à jour le 23 juin 2026 · Temps de lecture : ~14 min · Par Quentin Hagnéré, CGP (conseiller en gestion de patrimoine) CIF / COA / COBSP, enregistré à l'ORIAS sous le numéro 23002291.
En 60 secondes
- Votre situation : conjoint survivant bénéficiaire d'un capital de 5 M€ — totalement exonéré de droits de succession (art. 796-0 bis).
- Le vrai danger : le second décès, où vos enfants hériteront sans ce bouclier, au barème jusqu'à 45 %.
- Les leviers : holding/SCI à l'IS, démembrement (barème 669), donations de 100 000 € par enfant et par parent tous les 15 ans, pacte Dutreil (si société opérationnelle), mandat à effet posthume.
- Prudence : tous les chiffres de ce guide sont illustratifs, non garantis, avec risque de perte en capital.
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — fondateur de Hagnéré Patrimoine
Quentin Hagnéré et son équipe accompagnent chaque année plus de 400 clients particuliers, dirigeants, professions libérales et non-résidents, dont de nombreux conjoints survivants confrontés à la réorganisation d'un patrimoine et à sa transmission. Cabinet enregistré à l'ORIAS sous le numéro 23002291.
1. 5 M€ reçus au décès de votre conjoint : passer en mode ingénierie patrimoniale
Recevoir 5 millions d'euros au décès de son conjoint, c'est traverser deux temps fiscaux radicalement différents. Le premier, aujourd'hui, vous est entièrement favorable : depuis la loi TEPA du 21 août 2007 (article 796-0 bis du CGI), le conjoint survivant — comme le partenaire de PACS — est totalement exonéré de droits de succession, sur la succession comme sur les capitaux d'assurance-vie. Le capital vous revient net, sans le moindre droit à payer. Le second temps, lui, est différé mais bien réel : au moment de votredécès, vos enfants n'auront plus ce bouclier. Ils hériteront avec un seul abattement parental et seront taxés au barème en ligne directe, qui grimpe jusqu'à 45 %.
L'enjeu se chiffre dès aujourd'hui : sans anticipation, deux enfants qui se partagent 5 M€ au second décès supporteraient, à eux deux, de l'ordre de 1,7 million d'euros de droits— soit près d'un tiers du capital transmis (estimation illustrative au barème de l'article 777, avec un seul abattement parental par enfant, hors valorisation ultérieure). C'est précisément cette facture que la combinaison holding, démembrement et donations programméespeut réduire fortement, parfois de moitié, à condition d'agir maintenant, pendant la fenêtre fiscale ouverte par votre survie.
C'est pour cela qu'à 5 M€, on n'« investit » pas son argent : on l'architecture. Le raisonnement bascule de la logique du placement à celle du family office, où chaque enveloppe, chaque structure et chaque donation est pensée pour servir un objectif : protéger votre train de vie tout en allégeant, par anticipation, la facture future de vos héritiers.
Avertissement
Ce guide a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. La fiscalité dépend de votre situation individuelle et la législation peut évoluer. Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Pour une stratégie adaptée à votre cas, sollicitez un bilan patrimonial personnalisé.
Une précision de cadrage avant d'entrer dans le détail : ce guide traite la situation du conjoint survivant et la transmission. Pour l'allocation détaillée d'un capital de 5 M€ hors contexte successoral, consultez plutôt notre guide Investir 5 millions d'euros en 2026. Ici, le fil rouge est la transmission aux générations suivantes.
Aller plus loin : à qui ce guide s'adresse
Ce guide est pensé pour le conjoint survivant (ou le partenaire de PACS) qui vient de percevoir un capital important — souvent un mélange de capitaux d'assurance-vie, de liquidités et de parts d'une succession — et qui se demande concrètement « que faire de cet argent maintenant ? » avec, en arrière-plan, le souci de ses enfants.
- Si votre capital est plus modeste, lisez plutôt notre guide veuf / veuve bénéficiaire d'un million d'euros : la logique est identique, les proportions diffèrent.
- Si vous cherchez l'allocation pure d'un capital, hors contexte successoral, voyez investir 5 millions d'euros.
2. Consolider l'ensemble du patrimoine et hiérarchiser les objectifs
Avant de placer le moindre euro, faites l'inventaire complet : le capital d'assurance-vie reçu, les liquidités, l'immobilier (résidence principale, locatif, éventuelle SCI), et d'éventuelles parts de société. À 5 M€, le patrimoine est rarement constitué d'une seule ligne ; la cohérence d'ensemble prime sur chaque produit pris isolément.
Un réflexe que beaucoup oublient à ce stade : le remploi de bien propre. Si le capital reçu a la nature de bien propre, il faut le tracer chez le notaire (clause d'emploi ou de remploi) au moment du réinvestissement, afin de préserver ce caractère propre — un enjeu important si vous êtes amené à vous remarier ou à réorganiser votre régime matrimonial. C'est exactement le même réflexe que pour un capital de montant inférieur, par exemple lorsqu'il s'agit de réorganiser un patrimoine de 2 millions après un veuvage.
La hiérarchie des objectifs est claire et ne doit pas être inversée : on protège d'abord son propre train de vie, on organise ensuitela transmission. Donner trop, trop tôt, sans sécuriser ses revenus, est une erreur classique. La bonne séquence consiste à dimensionner les poches qui financent votre vie, puis à diriger le surplus — la part réellement transmissible — vers les outils d'optimisation successorale.
La protection du conjoint survivant et la fenêtre fiscale à exploiter
Votre exonération de conjoint survivant (article 796-0 bis) ouvre ce qu'on peut appeler une fenêtre fiscale: la période de votre vie pendant laquelle vous pouvez, sereinement, purger l'assiette successorale future. En pratique, vous échelonnez des donations tous les 15 ans et utilisez le démembrement pour transmettre à moindre coût, sans vous appauvrir puisque vous conservez les revenus.
Garde-fou IFI : usufruit légal vs usufruit choisi
Un point IFI qui prête souvent à confusion. En principe, l'article 968 du CGI taxe l'usufruitier sur 100 % de la valeurdu bien à l'IFI. Mais cet article prévoit une exceptionpour l'usufruit légal du conjoint survivantissu de l'article 757 du Code civil (succession en présence d'enfants) : dans ce cas, l'assiette IFI est répartie entre usufruitier et nu-propriétaire selon le barème de l'article 669 — vous n'êtes donc pas taxée sur 100 %, ce qui est un point favorable. En revanche, l'usufruit choisi, issu d'une donation entre époux (donation au dernier vivant) ou d'un testament, reste taxé à 100 % chez l'usufruitier : le mode de dévolution retenu au moment de la succession a donc un impact IFI direct. La nue-propriété que vous acquérez (SCPI démembrées, par exemple) ou que vous donnezreste, elle, hors de votre assiette IFI. À arbitrer dans une logique d'optimisation de l'IFI.
3. Objectif transmission : organiser le passage aux générations suivantes
Le cœur de la stratégie tient en une phrase : organiser dès maintenant ce qui, sinon, sera taxé lourdement au second décès. Pourquoi ce second décès coûte-t-il si cher ? Pour trois raisons qui se cumulent. Vos enfants perdent d'abord le bouclier de l'exonération du conjoint survivant. Il ne leur reste plus qu'un seul abattement parental de 100 000 € chacun, au lieu de deux. Et entre-temps, le capital a continué de se valoriser, gonflant l'assiette taxée au barème en ligne directe.
| Élément | Aujourd'hui — décès du conjoint | Demain — second décès |
|---|---|---|
| Bénéficiaire | Vous (conjoint survivant) | Vos enfants |
| Droits de succession | Exonération totale (art. 796-0 bis) | Barème en ligne directe jusqu'à 45 % |
| Abattement disponible | Sans objet (exonéré) | 100 000 € par enfant — un seul parent restant |
| Assiette taxable | Néant | Capital valorisé, hors abattements et démembrements anticipés |
| Levier d'optimisation | Organiser dès maintenant la transmission | Trop tard : les marges de manœuvre se sont refermées |
L'ensemble des leviers — démembrement, donations programmées de 100 000 € par enfant et par parent tous les 15 ans, holding ou SCI à l'IS, et pacte Dutreil le cas échéant — vise le même objectif : faire passer le maximum de capital aux générations suivantes en franchise ou à coût réduit. C'est la même logique que celle d'un héritier qui cherche à retransmettre 5 millions sans double taxation, appliquée ici au conjoint survivant.
L'essentiel : les quatre leviers de la transmission
- Donner en démembrement — vous transmettez la nue-propriété, gardez les revenus, et la valeur taxée chute selon votre âge (barème 669).
- Échelonner les donations — 100 000 € par enfant et par parent, rechargeables tous les 15 ans.
- Loger dans une holding ou une SCI à l'IS — capitalisation à taux réduit puis donation de parts démembrées.
- Activer le pacte Dutreil — uniquement si une société opérationnelle figure dans le patrimoine (exonération de 75 %).
Combinés, ces leviers peuvent diviser par environ deux la facture du second décès — un ordre de grandeur illustratif, jamais une garantie.
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4. La logique des 4 poches sur 5 millions d'euros
Pour structurer un capital de cette taille, nous raisonnons selon la méthode des 4 poches : Sécurité, Revenu, Croissance et Illiquide. Chacune a un rôle précis, et tout converge vers une trésorerie centrale qui distribue le cash. La particularité à 5 M€ : la poche illiquide grossit. Là où elle pèse 10 à 15 % sur un patrimoine d'un million, elle atteint naturellement 20 à 35 % à 5 M€, dans une logique de family office. Et ce sont les poches Croissance et Illiquide qui constituent la part réellement transmissible.
| Poche | Rôle | Fourchette à 5 M€ | Supports types (classes d'actifs + enveloppes) |
|---|---|---|---|
| Sécurité | 3 ans de train de vie, liquidité stratégique | 15 à 40 % | Fonds euros, fonds obligataires datés, liquidités — AV, AVL, contrat de capitalisation |
| Revenu | Revenu régulier sans entamer le capital | 15 à 30 % | SCPI et SCPI européennes, nue-propriété de SCPI, produits structurés à coupon, dette privée, infrastructure |
| Croissance | Valoriser la part transmissible | 15 à 35 % | ETF actions monde et S&P 500 — PEA, AV, compte-titres |
| Illiquide | Performance long terme, prime d'illiquidité | 15 à 35 % | Private equity par millésimes, dette privée, club deals, infrastructure, or — détention via holding IS |
5. Poche Sécurité : socle et liquidité stratégique
La poche Sécurité couvre au minimum trois ans de votre train de vie et joue le rôle d'amortisseur. On y loge des fonds euros(rendement de l'ordre de 2,6 % net en référence 2026, illustratif) et des fonds obligataires datésà coupons connus, qui offrent une visibilité appréciable. Les enveloppes adaptées sont l'assurance-vie (prélèvements sociaux à 17,2 %), l'assurance-vie luxembourgeoise et le contrat de capitalisation.
À ce niveau de patrimoine, cette poche a une seconde vertu : elle peut servir de collatéralà un crédit lombard, transformant un socle prudent en réserve d'opportunités mobilisable sans désinvestir.
6. Poche Revenu : un train de vie haut de gamme sécurisé
La poche Revenu finance votre confort de vie sans toucher au capital. On y trouve des SCPI et SCPI européennes (rendement de l'ordre de 4,7 à 4,9 % en référence 2026, illustratif), de la nue-propriété de SCPI, des produits structurés à coupon avec protection partielle, de la dette privéeet de l'infrastructure distributive. Logés en assurance-vie ou en contrat de capitalisation, ces revenus supportent des prélèvements sociaux à 17,2 % et bénéficient de l'enveloppe pour la transmission.
L'intérêt d'une partie de cette poche en SCPI européennes tient aussi à leur fiscalité plus douce sur les revenus de source étrangère ; mais on choisit d'abord ces SCPI pour la solidité de leurs immeubles et de leurs locataires, l'avantage fiscal n'arrivant qu'en second.
7. Poche Croissance : valoriser massivement la part transmissible
La poche Croissance est le moteur de valorisation de long terme : des ETF actions monde (type MSCI World) et S&P 500, logés d'abord en PEA(exonération d'impôt sur le revenu après 5 ans, prélèvements sociaux à 18,6 % à la sortie), puis en assurance-vie (PS 17,2 %) et enfin en compte-titres(plus-values mobilières taxées à 18,6 % de PS). C'est précisément cette poche que l'on fait grossir pour la transmettre : une fois valorisée, elle sera donnée en nue-propriété aux enfants.
Dualité des prélèvements sociaux en 2026 — à ne jamais confondre
Depuis la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403), il existe deux taux de prélèvements sociaux selon la nature du revenu :
- 17,2 % : assurance-vie, contrat de capitalisation, revenus fonciers, plus-values immobilières, PEL.
- 18,6 % (CSG +1,4 pt) : dividendes, intérêts, plus-values mobilières, PEA, PER, crypto.
Conséquence sur le PFU : 30 %sur l'assurance-vie (12,8 + 17,2) mais 31,4 % sur les dividendes et plus-values mobilières hors AV/PEA (12,8 + 18,6). Ne jamais appliquer un taux unique partout.
8. Poche Illiquide : 30 % et plus à ce niveau de patrimoine
C'est la signature des grands patrimoines. La poche Illiquide réunit le private equity(de l'ordre de 11 % par an net en moyenne historique, avec une forte dispersion — illustratif), réparti par millésimes et par stratégies, la dette privée et les club deals, l'infrastructure et, en complément, l'or. À 5 M€, une allocation de 20 à 35 % à cette poche est pleinement justifiée : l'horizon long et la capacité à immobiliser une fraction du capital permettent d'aller chercher la prime d'illiquidité.
C'est aussi la poche que l'on loge le plus souvent dans une holding à l'IS: elle encaisse les distributions et les capitalise à taux réduit, et le jour venu vous donnez les parts en nue-propriété. Vous faites donc travailler le même actif deux fois — pour la performance d'abord, pour la transmission ensuite.
9. Les enveloppes haut de gamme : AV luxembourgeoise, capitalisation à l'IS, holding, SCI
À 5 M€, vous pouvez choisir d'excellents actifs et perdre la moitié du bénéfice dans la mauvaise enveloppe : le contenant compte autant que le contenu. L'assurance-vie luxembourgeoise apporte le super-privilège, une architecture ouverte (fonds internes dédiés FID et FAS) donnant accès au non coté et au multidevises. Le contrat de capitalisation, y compris détenu par une holding ou une SCI à l'IS, capitalise les revenus dans la société sans prélèvements sociaux internes. La holding patrimoniale sert la capitalisation, la donation de parts démembrées et la gouvernance ; la SCI organise l'immobilier.
Garde-fou : taux réduit d'IS à 42 500 €
Le taux réduit d'IS à 15 % s'applique jusqu'à 42 500 €de bénéfice par exercice, puis 25 % au-delà. Le relèvement de ce plafond à 100 000 €, un temps évoqué, n'a pas été retenu dans la loi de finances 2026 : on raisonne donc bien sur 42 500 €.
| Enveloppe | Atout principal | Fiscalité clé | Rôle dans la transmission |
|---|---|---|---|
| Assurance-vie | Souplesse, clause bénéficiaire | PS 17,2 % ; 990 I / 757 B au décès | Transmission hors succession dans les limites des abattements |
| AV luxembourgeoise | Super-privilège, architecture ouverte | PS 17,2 % (résident fiscal français) | Crédit lombard + accès non coté pour valoriser la part transmissible |
| Contrat de capitalisation (IS) | Capitalisation des revenus en société | IS 15 % ≤ 42 500 € puis 25 % | Se transmet et se démembre, conserve son antériorité |
| Holding patrimoniale (IS) | Capitalisation + gouvernance | IS 15 % / 25 % | Donation de parts en nue-propriété aux enfants |
| SCI (IS ou IR) | Détention de l'immobilier | Selon option fiscale | Donation de parts démembrées, pilotage familial |
Le crédit lombard et le démembrement au service de la transmission
Le crédit lombard adossé à votre assurance-vie luxembourgeoise vous permet de saisir une opportunité ou de financer un projet sans désinvestir : un emprunt n'est pas un fait générateur d'impôt, votre capital continue de travailler. Bien utilisé, il sert la trésorerie, pas la spéculation : on emprunte pour une opération identifiée, pas pour doper mécaniquement le rendement.
Le démembrement de propriétéest, lui, le levier de transmission le plus puissant. Vous donnez la nue-propriété, vous conservez l'usufruit (les revenus), et la valeur taxée de la donation est réduite selon votre âge, d'après le barème de l'article 669 du CGI.
| Âge de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
Mini-cas illustratif. À 62 ans, Mme V. donne la nue-propriété d'un portefeuille de 1 000 000 € à ses deux enfants. À son âge, la nue-propriété vaut 60 % (barème 669), soit une assiette taxable de 600 000 €, contre 1 000 000 € en pleine propriété. Répartie entre deux enfants, cela donne 300 000 € par enfant, dont 100 000 € d'abattement : il reste 200 000 € taxables par enfant au barème en ligne directe. Mme V. conserve l'usufruit et donc les revenus ; à son décès, l'usufruit s'éteint et les enfants récupèrent la pleine propriété en franchise de droits. L'opération est renouvelable tous les 15 ans. Chiffres illustratifs.
Garde-fou prélèvements sociaux
Si le portefeuille démembré est logé en assurance-vie, les gains supportent 17,2 % de prélèvements sociaux. S'il s'agit de plus-values mobilières détenues hors enveloppe, c'est 18,6 %. Même portefeuille démembré, deux taux possibles : tout dépend de l'enveloppe qui l'abrite.
10. Trois allocations selon votre profil
À 5 M€ avec un objectif de transmission, trois architectures se dégagent selon votre appétence au risque et votre horizon. Les chiffres ci-dessous sont des cibles d'allocation illustratives ; les rendements indiqués sont des hypothèses non garanties.
Note de méthode : comment lire ces allocations
Les trois profils ci-dessous ne sont pas des recommandations toutes faites : ce sont des repères destinés à éclairer une discussion. La bonne allocation dépend de votre profil et de votre horizon — votre âge, votre besoin de revenu, votre tolérance au risque, la composition de votre patrimoine existant et la maturité de vos enfants. Les pourcentages et les cibles de rendement (~3 %, ~5 %, ~7 %+ net) sont illustratifs et non garantis, avec un risque de perte en capital. Un même montant peut justifier des architectures très différentes d'une famille à l'autre.
Prudent — cible ~3 % net/an
Architecture solide et fiscalement optimisée. Sécurité 40 % (2 M€), Revenu 30 % (1,5 M€), Croissance 15 % (0,75 M€), Illiquide 15 % (0,75 M€). SCI et contrat de capitalisation à l'IS pour structurer ; donations démembrées régulières.
Équilibré — cible ~5 % net/an
Équilibre entre revenu confortable et valorisation transmissible. Sécurité 30 % (1,5 M€), Revenu 30 % (1,5 M€), Croissance 20 % (1 M€), Illiquide 20 % (1 M€). Holding IS qui capitalise et dont les parts sont données en nue-propriété ; crédit lombard sur l'AVL.
Dynamique — cible ~7 %+ net/an
Maximise la valorisation et l'effet de la transmission. Sécurité 15 % (0,75 M€), Revenu 15 % (0,75 M€), Croissance 35 % (1,75 M€), Illiquide 35 % (1,75 M€). Holding IS voire structure de family office ; Dutreil si société opérationnelle.
Profil prudent (~3 % net/an)
La poche Sécurité pèse 40 % (2 M€) : fonds euros sur plusieurs contrats et fonds obligataires datés en assurance-vie luxembourgeoise, dont le portage offre une visibilité et bénéficie du super-privilège. La poche Revenu (30 %, 1,5 M€) combine SCPI européennes en assurance-vie et produits structurés à coupon avec protection partielle. La poche Croissance (15 %, 0,75 M€) reste en ETF actions monde logés en assurance-vie et contrat de capitalisation. La poche Illiquide (15 %, 0,75 M€) privilégie la nue-propriété de SCPI, l'infrastructure et un fonds de dette privée, faiblement volatils. Une SCI et un contrat de capitalisation à l'IS structurent la transmission, complétés par des donations démembrées régulières profitant des abattements tous les 15 ans.
| Poche | % | Montant | Supports types |
|---|---|---|---|
| Sécurité | 40 % | 2 M€ | Fonds euros multi-contrats, obligataire daté en AVL |
| Revenu | 30 % | 1,5 M€ | SCPI européennes en AV, produits structurés à coupon |
| Croissance | 15 % | 0,75 M€ | ETF actions monde en AV et contrat de capitalisation |
| Illiquide | 15 % | 0,75 M€ | Nue-propriété de SCPI, infrastructure, dette privée |
Profil équilibré (~5 % net/an)
La poche Sécurité descend à 30 % (1,5 M€) : fonds euros et obligataire daté en AV luxembourgeoise et assurance-vie. La poche Revenu (30 %, 1,5 M€) associe SCPI européennes en assurance-vie et dette privée en contrat de capitalisation — le contrat se transmettant avec son antériorité et pouvant être démembré. La poche Croissance monte à 20 % (1 M€) : ETF actions monde et S&P 500 en assurance-vie, compte-titres et PEA. La poche Illiquide atteint 20 % (1 M€) : private equity par millésimes, dette privée, infrastructure. Une holding patrimoniale à l'IS détient une partie du non coté, capitalise les revenus à taux réduit, puis ses parts sont données en nue-propriété aux enfants. L'AV luxembourgeoise permet un crédit lombard pour saisir des opportunités sans désinvestir ni déclencher de fiscalité. Le calendrier de donations s'échelonne pour purger l'assiette.
| Poche | % | Montant | Supports types |
|---|---|---|---|
| Sécurité | 30 % | 1,5 M€ | Fonds euros et obligataire daté en AVL et AV |
| Revenu | 30 % | 1,5 M€ | SCPI européennes en AV, dette privée en contrat de capitalisation |
| Croissance | 20 % | 1 M€ | ETF monde et S&P 500 en AV, compte-titres, PEA |
| Illiquide | 20 % | 1 M€ | Private equity par millésimes, dette privée, infrastructure |
Profil dynamique (~7 %+ net/an)
La poche Sécurité se réduit à 15 % (0,75 M€), fonds euros et obligataire daté servant de collatéral d'un crédit lombard. La poche Revenu (15 %, 0,75 M€) repose sur les SCPI européennes et la dette privée en contrat de capitalisation, flux réinvestis. La poche Croissance atteint 35 % (1,75 M€) : ETF actions monde et S&P 500 en assurance-vie, compte-titres et PEA, moteur de valorisation pour les générations suivantes. La poche Illiquide grimpe à 35 % (1,75 M€), niveau pleinement justifié à 5 M€ : private equity très diversifié par millésimes et stratégies, dette privée, infrastructure et or. Une holding à l'IS, voire une structure de family office, organise la détention, la capitalisation et la donation démembrée des actifs. Un pacte Dutreil peut s'appliquer si une société opérationnelle figure dans le patrimoine. Les donations démembrées régulières transmettent un capital valorisé à moindre coût fiscal.
| Poche | % | Montant | Supports types |
|---|---|---|---|
| Sécurité | 15 % | 0,75 M€ | Fonds euros et obligataire daté, collatéral de crédit lombard |
| Revenu | 15 % | 0,75 M€ | SCPI européennes, dette privée en contrat de capitalisation |
| Croissance | 35 % | 1,75 M€ | ETF monde et S&P 500 en AV, compte-titres, PEA |
| Illiquide | 35 % | 1,75 M€ | Private equity diversifié, dette privée, infrastructure, or |
11. Fiscalité 2026 : succession, donations, démembrement et holding
Tous les paramètres fiscaux mobilisés jusqu'ici tiennent dans un seul tableau, à jour 2026. Ils intègrent la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) et la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025).
| Donnée 2026 | Valeur | Référence |
|---|---|---|
| Conjoint / partenaire de PACS survivant | Exonération totale de droits de succession | CGI art. 796-0 bis (loi TEPA) |
| Donation parent → enfant | 100 000 € par parent et par enfant, tous les 15 ans | CGI art. 779 |
| Barème en ligne directe | 5 % à 45 % après abattement | CGI art. 777 |
| Démembrement (usufruitier 61-70 ans) | Usufruit 40 % / nue-propriété 60 % | CGI art. 669 |
| Assurance-vie, primes avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire, 20 % puis 31,25 % > 700 000 € | CGI art. 990 I |
| Assurance-vie, primes après 70 ans | Abattement global 30 500 €, gains exonérés | CGI art. 757 B |
| Prélèvements sociaux (AV, capi, foncier, PV immo, PEL) | 17,2 % | LFSS 2026 |
| Prélèvements sociaux (dividendes, intérêts, PV mobilières, PEA, PER) | 18,6 % (CSG +1,4 pt) | LFSS 2026 |
| IS holding / SCI | 15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 % | CGI art. 219 |
| Pacte Dutreil (société opérationnelle) | Exonération 75 %, engagement 2 ans + 6 ans = 8 ans | CGI art. 787 B (LF 2026) |
| IFI | Seuil 1,3 M€, barème 0 à 1,5 % ; usufruit légal du conjoint réparti au barème 669, usufruit choisi taxé 100 % | CGI art. 964 s. et 968 |
| Mandat à effet posthume | Durée 2 ans (5 ans si héritier vulnérable ou patrimoine pro) | Code civil art. 812 s. |
Deux temps fiscaux, à ne pas confondre
En tant que conjoint bénéficiaire, vous êtes exonéré(art. 796-0 bis) : les seuils de 152 500 € (avant 70 ans) et 30 500 € (après 70 ans) ne s'appliquent pas à ce que vous recevez. Ils concerneront la transmission que vous organiserez ensuite vers vos enfants, par exemple lorsque vous réemploierez les 5 M€ en assurance-vie. C'est la distinction centrale de tout votre plan.
Piège du réinvestissement en assurance-vie après 70 ans
Replacer le capital en assurance-vie après vos 70 ans fait basculer les versements de l'article 990 I vers l'article 757 B : l'abattement n'est plus que de 30 500 € au global (et non 152 500 € par bénéficiaire), même si les gains restent exonérés. Il faut donc arbitrer : conserver l'antériorité des contrats existants, répartir les bénéficiaires et combiner l'AV avec le démembrement et les donations.
Une mise en garde enfin sur le pacte Dutreil : il n'est pasapplicable par défaut. Un patrimoine de 5 M€ composé d'assurance-vie, de liquidités et d'immobilier locatif n'est pas éligible. Le dispositif suppose la présence d'une société opérationnelle dans le patrimoine. Pour le détail du barème successoral, voyez notre guide droits de succession 2026, et pour le mécanisme du démembrement notre guide donation en démembrement.
12. Exemple chiffré sur 5 millions d'euros
Cas illustratif — Mme V., 62 ans. Elle reçoit 5 M€ au décès de son mari. Profil équilibré, objectif de transmission à deux enfants. La répartition retenue : 1,5 M€ en Sécurité, 1,5 M€ en Revenu (SCPI + dette privée), 1 M€ en Croissance (ETF monde) et 1 M€ en Illiquide (private equity + infrastructure). Une holding à l'IS détient une partie des actifs ; des parts sont données en nue-propriété aux enfants, en profitant des abattements de 100 000 € par enfant tous les 15 ans.
Projection illustrative à 10 ans (hypothèse de 5 % net/an)
5 000 000 € × (1 + 5 %)^10 ≈ 8 144 473 €
- Capital initial :5 000 000 €
- Rendement net annuel hypothétique :5 %
- Horizon :10 ans
- Performance théorique annuelle (année 1) :~250 000 €
Hypothèse illustrative et non garantie. La performance annuelle (~250 000 € la première année) se partage entre rente et capitalisation. Sur 10 ans à 5 %, le capital pourrait théoriquement approcher 8,1 M€. Risque de perte en capital.
Prudence (information CIF)
Cet exemple est purement illustratif et ne constitue pas une promesse de rendement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les taux de rendement (fonds euros ~2,6 %, SCPI ~4,7 à 4,9 %, private equity ~11 % avec forte dispersion) sont des références 2026 indicatives, non contractuelles.
13. Gouvernance familiale : pacte Dutreil, mandat à effet posthume, family office
Une allocation bien construite ne suffit pas : à 5 M€, il faut aussi décider qui pilote, et selon quelles règles. C'est la gouvernance. Trois outils répondent à cette question.
- Le pacte Dutreil (art. 787 B), conditionnel. Si — et seulement si — une société opérationnelle figure dans votre patrimoine, il exonère 75 % de la valeur transmise, sous engagement de conservation (2 ans collectif puis 6 ans individuel depuis la LF 2026). C'est le cas typique d'un patrimoine intégrant une entreprise familiale, comme lorsqu'il faut transmettre des parts de société libérale.
- Le mandat à effet posthume (art. 812 s. C. civ.). Vous désignez de votre vivant un mandataire qui gérera tout ou partie de la succession pour le compte de vos héritiers — précieux en cas de succession complexe ou d'enfants jeunes ou vulnérables. Voyez notre guide dédié au mandat à effet posthume.
- Le family office. Le pilotage global du patrimoine, avec une donation-partage pour figer les valeurs et prévenir les conflits entre héritiers. À 5 M€, beaucoup de familles franchissent ce pas, surtout quand le patrimoine se diversifie (non coté, immobilier, comptes à l'étranger) et qu'il faut une main pour coordonner le tout, dans la continuité d'une gouvernance familiale structurée ou d'une organisation en family office.
Vous pouvez aussi vous inspirer des stratégies d'un conjoint survivant à montant inférieur, par exemple pour un capital d'un million d'euros, ou de la réorganisation d'une grosse assurance-vie reçue : la mécanique est la même, seules les proportions changent.
Transmettre 5 M€ sans laisser 1,7 M€ au fisc ?
Hagnéré Patrimoine déploie une ingénierie complète, du démembrement au pacte Dutreil, en passant par la holding et le mandat à effet posthume. Sollicitez un entretien dédié.
Sources, mentions et disclaimer
Sources et références mobilisées dans ce guide
- CGI art. 796-0 bis — exonération de droits de succession du conjoint survivant et du partenaire de PACS (loi TEPA du 21 août 2007)
- CGI art. 779 — abattement de 100 000 € par parent et par enfant, rechargeable tous les 15 ans
- CGI art. 777 — barème des droits de mutation en ligne directe (5 % à 45 %)
- CGI art. 669— barème usufruit / nue-propriété selon l'âge de l'usufruitier
- CGI art. 990 I — assurance-vie, primes avant 70 ans, abattement 152 500 € par bénéficiaire
- CGI art. 757 B — assurance-vie, primes après 70 ans, abattement global 30 500 €
- CGI art. 125-0 A— fiscalité des rachats d'assurance-vie après 8 ans
- CGI art. 787 B — pacte Dutreil, exonération de 75 % sous engagement de conservation
- CGI art. 219— IS, taux réduit 15 % jusqu'à 42 500 € puis 25 %
- CGI art. 964 s. et 968— IFI et traitement de l'usufruit
- CGI art. 150-0 B ter— report d'imposition de la plus-value en cas d'apport à une holding
- Code civil art. 812 et s. — mandat à effet posthume
- LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) — prélèvements sociaux, hausse de la CSG de 1,4 point
- LF 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) — pacte Dutreil et apport-cession
- Arrêté du 22 décembre 2025 — PASS 2026 fixé à 48 060 €
Mise à jour : 23 juin 2026. Sources : Code Général des Impôts (CGI), Code civil, Code monétaire et financier (CMF), BOFiP, Légifrance, impots.gouv.fr, service-public.fr. Les chiffres et barèmes mentionnés sont ceux en vigueur au 23 juin 2026 et intègrent la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) et la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025).
Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les chiffres et allocations présentés sont illustratifs, non garantis, et comportent un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les situations patrimoniales étant toutes différentes, consultez un conseiller en gestion de patrimoine certifié pour une recommandation adaptée. Hagnéré Patrimoine est un cabinet de CGP enregistré à l'ORIAS sous le numéro 23002291 (CIF, COA, COBSP) — siège social 7 Rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry.