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Rémunération, holding, prévoyance, PER, protection du foyer et transmission : nous mettons à plat votre situation de dirigeant avant toute décision.
1. Buy & hold via une holding : le frottement fiscal est-il vraiment évitable ?
Oui, le buy & hold sans frottement fiscal ANNUEL est possible dans une holding à l'IS, à une condition : loger des actions en direct (hors champ de l'article 209-0 A du CGI) ou des ETF/fonds investis en permanence à au moins 90 % en actions de l'UE (exception du 209-0 A). Ces supports échappent à la taxation annuelle des plus-values latentes. L'IS (25 %) reste dû, mais seulement à la cession. Une holding ne paie aucun prélèvement social. Hagnéré Patrimoine construit votre allocation buy & hold conforme.
Vous avez sorti de la trésorerie excédentaire de votre société, ouvert un compte-titres au nom de votre holding, et vous rêvez de faire comme Warren Buffett : acheter de bonnes entreprises ou un indice large, puis « ne plus y toucher » pendant 15 ou 20 ans. Sauf qu'en société, ce rêve d'investisseur passif se heurte à une règle redoutable : le mark-to-marketde l'article 209-0 A. Comprenez : à la clôture de chaque exercice, le fisc fait comme si vous aviez vendu vos fonds, « marqués au marché » (mark-to-market) à leur valeur du jour, et impose la plus-value latente— celle que vous n'avez pourtant pas encaissée. Résultat : un impôt chaque année, sans la moindre vente. Bonne nouvelle : deux familles de supports y échappent, et c'est tout l'objet de cette page. Nous traitons ici l'angle stratégie— quels supports choisir, pourquoi, et combien cela change à l'arrivée. Pour l'arbitrage global CTO vs contrat de capitalisation, voir le guide pilier CTO ou contrat de capitalisation en holding ; pour le mécanisme détaillé du 209-0 A, le guide fiscalité du CTO en société à l'IS ; et pour le panorama des enveloppes de trésorerie, la page placer la trésorerie de sa SAS/SARL.
Sommaire — 9 chapitres
- 1. Buy & hold via une holding : le frottement fiscal est-il vraiment évitable ?
- 2. Ce qui déclenche l'impôt chaque année... et ce qui ne le déclenche pas
- 3. La combinaison gagnante : actions en direct ou ETF investis à 90 % en actions
- 4. Le report d'imposition : tant que vous ne vendez pas, vous ne payez pas
- 5. Les dividendes réinvestis sont-ils imposés chaque année ? (et le régime mère-fille)
- 6. Les limites : diversification, concentration et risque
- 7. Et si je veux du diversifié ou de l'obligataire ? Le rôle du contrat de capi
- 8. Combien rapporte 250 000 € en buy & hold sur 15 ans ? (cas chiffré)
- 9. Pour aller plus loin
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — CIF, COA, COBSP — ORIAS 23002291
Quentin Hagnéré dirige Hagnéré Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine et de fortune basé à Chambéry. CIF membre CNCEF Patrimoine, COA, COBSP inscrit à l'ORIAS sous le numéro 23002291.
Avertissement — information à but pédagogique
Ce guide a une vocation strictement informative et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement individualisé, ni une recommandation personnalisée. Tous les chiffres des cas pratiques sont illustratifs et non garantis ; tout investissement comporte un risque de perte en capitalet les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucun nom de fonds, de société de gestion ou de code ISIN n'est cité : nous raisonnons en classes d'actifs et en enveloppes. Toute décision doit faire l'objet d'une étude personnalisée. Hagnéré Patrimoine est CIF membre de la CNCEF Patrimoine (ORIAS 23002291), COA, COBSP.
L'essentiel en 4 points
- « Sans impôt annuel » ≠ « sans impôt ». Le frottement annuel est évitable avec les bons supports ; l'IS reste dû à la cession sur la plus-value réalisée.
- Deux familles de supports éligibles. Les actions (et obligations) en direct, hors du champ du 209-0 A, et les ETF/fonds investis à au moins 90 % en actions UE (exception du 209-0 A).
- Une holding à l'IS ne paie aucun prélèvement social. La CSG/CRDS et les PS visent les personnes physiques (art. L. 136-6 et L. 136-7 du CSS). Le seul impôt est l'IS : 25 %, ou 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice.
- L'effet boule de neige. Tant que vous ne vendez pas, le gain reste investi et compose — c'est l'effet du report, pas d'une exonération.
« Sans impôt annuel » n'est pas « sans impôt »
C'est la nuance qui change tout. Lorsqu'on parle de buy & hold « sans impôt » dans une holding, il faut entendre sans frottement fiscal annuel: votre capital n'est pas amputé chaque exercice par l'impôt, il continue de croître intégralement. Mais le jour où vous arbitrez ou vendez, l'impôt sur les sociétés s'applique sur la plus-value réalisée. Le bénéfice du buy & hold n'est donc pas une exonération : c'est un report d'impositionjusqu'à la cession. Promettre le « zéro impôt » serait inexact — l'IS finit toujours par être dû.
La holding à l'IS est hors du champ des prélèvements sociaux
Point décisif, souvent mal compris : une personne morale soumise à l'IS ne paie ni CSG, ni CRDS, ni prélèvements sociaux. Ces prélèvements (17,2 %, 18,6 % ou le prélèvement de solidarité de 7,5 %) ne frappent que les personnes physiques, en application des articles L. 136-6 et L. 136-7 du Code de la sécurité sociale. Le seul impôt qui touche les revenus de placement d'une holding est donc l'IS. À l'inverse, un particulier qui détient un compte-titres ordinaire en direct subit le PFU de 31,4 % (dont 18,6 % de prélèvements sociaux). Ne confondez jamais les deux régimes : ce qui vaut pour le CTO du particulier ne vaut pas pour le CTO de la holding.
La règle en une phrase
Frottement annuel évitable = OUI (avec les bons supports) ; impôt définitif évitable = NON(l'IS est dû à la cession). Et dans tous les cas, aucun prélèvement socialpour une holding à l'IS : son seul impôt est l'IS.
2. Ce qui déclenche l'impôt chaque année... et ce qui ne le déclenche pas
Tout l'art du buy & hold en société consiste à identifier ce qui fait sortir de l'impôt chaque annéeet ce qui ne le fait pas. La frontière passe par un seul texte : l'article 209-0 A du CGI. Avant d'entrer dans le détail, fixons le vocabulaire — il revient à chaque section.
Le lexique en clair (à lire une fois)
- OPCVM: un fonds d'investissement collectif (SICAV, FCP, ETF). Vous détenez des « parts », pas les titres en direct.
- Titre vif (ou « en direct ») : une action ou une obligation que vous détenez vous-même, sans passer par un fonds.
- Mark-to-market : « valoriser au prix du marché ». Le fisc fait comme si vous aviez vendu vos fonds à la clôture, et taxe la plus-value latente(non encaissée). C'est la « règle qui taxe sans vendre ».
- Plus-value latente: un gain « sur le papier », tant que vous n'avez pas vendu. La plus-value réalisée, elle, l'est à la vente.
- Régime mère-fille: un régime qui exonère 95 % des dividendes reçus quand votre holding détient une part significative d'une société (voir § 5).
- QPFC : la « quote-part de frais et charges », une petite fraction du gain réintégrée et imposée (5 % sur les dividendes mère-fille, 12 % sur certaines plus-values).
Le mark-to-market de l'article 209-0 A
Les parts ou actions d'OPCVM— ces « fonds » qui regroupent l'épargne de nombreux investisseurs pour l'investir en bourse : SICAV, FCP, et surtout les ETF (ou « trackers », des fonds indiciels cotés qui répliquent un indice) — détenues par une entreprise à l'IS sont évaluées à leur valeur liquidative (le prix officiel de la part) à la clôture de chaque exercice. L'écart de valeur — plus-value ou moins-value latente — entre dans le résultat imposable à l'IS, même sans aucune cession. C'est la « règle qui taxe sans vendre » : une année de hausse génère un impôt, alors que vous n'avez rien encaissé. Pour la mécanique précise de ce dispositif, voir le guide plus-values latentes ETF/OPCVM en société à l'IS ; pour le texte et son champ, le guide fiscalité du CTO en société (article 209-0 A).
Ce qui ne déclenche pas l'impôt annuel
Deux catégories de supports échappent à cette taxation annuelle. D'abord les titres vifs détenus en direct: une action ou une obligation détenue en direct n'est pas une part d'OPCVM, elle est donc hors du champ du 209-0 A(qui ne vise que les parts d'OPCVM). Sa plus-value n'est imposée qu'à la cession. Ensuite les OPCVM/ETF investis à au moins 90 % en actions de l'UE: l'exception prévue par l'article 209-0 A les exonère du mark-to-market annuel ; seule la plus-value réalisée à la cession est imposée. C'est exactement ce qui rend le buy & hold possible.
| Support | Imposé chaque année (mark-to-market) ? | Base / régime |
|---|---|---|
| Action détenue en direct (titre vif) | Non | Hors champ 209-0 A — IS à la cession |
| Obligation détenue en direct | Non sur la plus-value ; coupons à l'IS chaque année | Hors champ 209-0 A ; coupons = produit imposable |
| ETF / fonds ≥ 90 % actions UE | Non | Exception art. 209-0 A — IS à la cession |
| ETF / OPCVM diversifié, obligataire, monétaire | Oui (plus-value latente taxée à l'IS) | Mark-to-market art. 209-0 A |
La bonne question à se poser avant chaque achat
Avant de loger un support dans votre CTO de holding, posez-vous une seule question : « ce support sera-t-il marqué au marché chaque année ? ». Si c'est une action en direct ou un ETF investi à au moins 90 % en actions, la réponse est non — le buy & hold est sans frottement annuel. Si c'est un fonds diversifié, obligataire ou monétaire, la réponse est oui — l'impôt tombe chaque exercice. C'est tout l'enjeu de la combinaison gagnante que nous détaillons maintenant.
3. La combinaison gagnante : actions en direct ou ETF investis à 90 % en actions
On l'a vu, la frontière fiscale est nette : d'un côté les supports marqués au marché chaque année, de l'autre ceux qui échappent à cette taxation. La stratégie buy & hold sans frottement annuel se construit donc avec deux briques, que l'on peut combiner : les actions en direct et les ETF actions à 90 %. Examinons chacune, avec son régime à la cession.
Les actions en direct (titres vifs)
Une action détenue en direct est hors du champ du 209-0 A : votre capital compose pleinement, et la plus-value n'est imposée à l'IS qu'à la cession. Deux régimes possibles selon la nature de la ligne. Pour la grande majorité d'un portefeuille boursier diversifié, il s'agit de titres de placement : la plus-value de cession est imposée à l'IS plein (25 %). Pour une ligne stratégique constituant un titre de participation(au moins 5 % du capital, conservée au moins 2 ans), la plus-value relève du régime des plus-values à long terme : exonération, sauf une quote-part de frais et charges de 12 % réintégrée (taux effectif d'environ 3 %). Ce cas reste rare pour un buy & hold boursier diversifié.
Les ETF et fonds investis à au moins 90 % en actions
C'est l'exception décisive de l'article 209-0 A : un fonds investi en permanence à au moins 90 % en actions de l'UE (le « quota actions », apprécié en continu) échappe au mark-to-market annuel. Cela permet de loger un ETF actions large, diversifié, et de le conserver des années sans frottement fiscal annuel. Le périmètre exact des fonds éligibles et la vérification du quota fonds par fonds sont traités dans le guide dédié quels ETF échappent à la taxation annuelle en société. Pour comprendre la mécanique générale des ETF, voir aussi le guide ETF.
L'ETF capitalisant : le vrai levier (avec une nuance)
Un ETF capitalisant(qui ne distribue pas de dividendes mais les réinvestit dans la valeur liquidative) ajoute un atout : aucun dividende n'est encaissé, donc rien à imposer annuellement à ce titre. Le rendement se cristallise dans la valeur liquidative et n'est imposé qu'à la cession — à condition que le quota de 90 % d'actions soit respecté. Attention au piège: capitalisant n'égale pas exonéré. C'est le quota actions qui déclenche l'exception au mark-to-market, pas le mode capitalisant ou distribuant. Un ETF obligataire capitalisant reste taxé chaque année.
Actions en direct
Points forts
- Hors champ du 209-0 A
- IS uniquement à la cession
- Régime mère-fille possible si participation ≥ 5 % conservée ≥ 2 ans
Points de vigilance
- Concentration et sélection de titres à assumer
- Dividendes encaissés imposés à l'IS chaque année
ETF/fonds ≥ 90 % actions UE (capitalisant)
Points forts
- Exception du 209-0 A : pas de mark-to-market
- Diversification immédiate du risque actions
- Aucun dividende encaissé si capitalisant : rien à imposer chaque année
Points de vigilance
- Quota de 90 % à vérifier fonds par fonds
- Plus-value à la cession = IS plein 25 % (titre de placement)
OPCVM diversifié / obligataire / monétaire
Points forts
- Diversification d'actifs hors actions (obligations, monétaire)
Points de vigilance
- Mark-to-market annuel (209-0 A)
- Plus-value latente taxée à l'IS chaque année
- Casse l'effet boule de neige
4. Le report d'imposition : tant que vous ne vendez pas, vous ne payez pas
Pour les supports éligibles, l'impôt n'est dû qu'à la cession, sur la plus-value réalisée. Concrètement, cela signifie que le gain non encore taxé reste investi et continue de produire des intérêts sur les intérêts: c'est l'effet boule de neige. Sur 15 ou 20 ans, l'écart avec un support taxé chaque année devient considérable — non pas parce que l'impôt total serait plus faible, mais parce qu'il est payé plus tard, laissant le capital composer pleinement entre-temps.
Combien d'IS à la cession ?
À la sortie, la plus-value est imposée à l'IS : 25 % au taux normal, ou 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéficepour une PME éligible (CA inférieur à 10 M€, capital détenu à au moins 75 % par des personnes physiques). Pour un portefeuille coté diversifié — c'est-à-dire des titres de placement ou des parts d'OPCVM — c'est l'IS plein qui s'applique : la quote-part de frais et charges de 12 % (taux effectif environ 3 %) ne concerne que les titres de participation(au moins 5 %, conservés au moins 2 ans), pas un portefeuille boursier diversifié. Ne vous attendez donc pas au taux réduit des plus-values à long terme sur un ETF actions large : ce sera l'IS à 25 %.
Impôt à la cession (titres de placement / parts d'OPCVM)
IS dû = (Prix de cession − Prix d'acquisition) × 25 %
- Prix de cession :valeur de revente des titres
- Prix d'acquisition :prix de revient fiscal initial
- Taux IS :25 % (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice)
Aucun prélèvement social : une holding à l'IS est hors champ. Le QPFC de 12 % ne vise que les titres de participation, pas un portefeuille coté diversifié.
Pourquoi le report change tout : la boule de neige
Imaginez deux capitaux identiques qui progressent au même rythme. Le premier laisse son gain intégralement réinvesti année après année (support éligible, impôt repoussé) ; le second voit l'impôt prélevé chaque exercice, amputant la base qui aurait dû continuer à fructifier. Au bout de 15 ou 20 ans, l'écart se chiffre en dizaines de milliers d'euros — non pas parce que l'impôt total est plus faible, mais parce qu'il est payé plus tard. C'est l'intérêt composé appliqué à la fiscalité : chaque euro d'impôt non prélevé reste au travail. Nous le chiffrons précisément au paragraphe 8.
5. Les dividendes réinvestis sont-ils imposés chaque année ? (et le régime mère-fille)
Attention à un point qui surprend beaucoup d'investisseurs : même réinvestis, les dividendes encaissés sont un produit de l'exercice, imposé à l'IS chaque année. Le réinvestissement ne reporte pas l'impôt. Concrètement, ça freine un portefeuille de titres vifs distribuants ou un ETF distribuant : le dividende génère un impôt annuel, qui ampute la capitalisation. D'où l'intérêt de l'ETF capitalisant (qui ne distribue rien) pour un buy & hold.
Quand le régime mère-fille s'applique
Il existe une exception majeure : le régime mère-fille(articles 145 et 216 du CGI). Lorsque la holding détient une participation d'au moins 5 % du capital d'une société et la conserve au moins 2 ans, les dividendes reçus sont exonérés à 95 %; seule une quote-part de frais et charges de 5 % reste imposée à l'IS, soit un frottement effectif d'environ 1,25 % (5 % × 25 %). Mais ce régime est marginal pour un portefeuille coté diversifié, dont les lignes représentent presque toujours moins de 5 % du capital de chaque émetteur. Pour approfondir, voir le guide régime mère-fille vs intégration fiscale.
Les coupons d'obligations
Les coupons d'obligations sont imposés à l'IS plein chaque année : aucun régime mère-fillene s'applique aux produits obligataires. Le détail de l'imposition des revenus encaissés par un CTO de société est traité dans le guide dividendes et coupons sur un CTO de société.
Capitalisant plutôt que distribuant : pourquoi
En pratique, c'est simple. Pour un buy & hold de long terme dans une holding, préférez un ETF capitalisant(qui réinvestit automatiquement les dividendes dans la valeur de la part) plutôt qu'un ETF distribuant(qui vous verse les dividendes). Le distribuant fait tomber un dividende imposable à l'IS chaque année ; le capitalisant ne distribue rien, donc rien à imposer annuellement à ce titre — le rendement se loge dans la valeur liquidative et n'est taxé qu'à la cession. À condition, toujours, que le fonds respecte le quota de 90 % d'actions.
| Revenu encaissé | Régime | Frottement effectif |
|---|---|---|
| Dividendes, participation ≥ 5 % conservée ≥ 2 ans | Mère-fille (145/216) : exonéré 95 %, QPFC 5 % | ~1,25 % |
| Dividendes, participation < 5 % (ETF/portefeuille coté) | IS plein | 25 % du dividende |
| Coupons d'obligations | IS plein (pas de mère-fille) | 25 % du coupon |
| ETF actions CAPITALISANT ≥ 90 % | Aucun dividende encaissé | 0 % annuel (IS à la cession) |
6. Les limites : diversification, concentration et risque
Jusqu'ici, tout plaide pour le buy & hold en actions. Reste le revers, qu'on oublie trop souvent : pour échapper au frottement annuel, on est poussé vers les actions. Or une allocation dictée par la fiscalité plutôt que par vos objectifs peut vite devenir déséquilibrée. Avant tout, gardez en tête que le risque prime sur la fiscalité.
Actions uniquement : un biais d'allocation
Optimiser la fiscalité annuelle ne doit pas dicter votre allocation. Une poche 100 % actions, même via un ETF large, ne convient pas à tous les horizons ni à tous les besoins de liquidité. Un dirigeant qui a besoin de mobiliser sa trésorerie à court terme ne devrait pas la loger en actions « pour éviter le mark-to-market » : il prendrait un risque de marché disproportionné. La fiscalité est un plus, pas un objectif en soi.
Titres de placement vs titres de participation
Rappel utile : la quasi-totalité des lignes d'un portefeuille boursier sont des titres de placement(plus-value imposée à l'IS plein à la cession), et non des titres de participation. Ne comptez donc pas sur le régime de faveur des plus-values à long terme pour votre buy & hold boursier : il est réservé aux participations stratégiques.
Le risque avant la fiscalité
La performance et le risque priment toujours sur l'optimisation fiscale. L'exonération du mark-to-market (209-0 A) est un avantage appréciable, mais elle ne justifie jamais une concentration excessive sur les actions. Risque de perte en capital, rendements non garantis: construisez d'abord une allocation cohérente avec votre horizon et votre tolérance au risque, puis optimisez la fiscalité dans ce cadre.
7. Et si je veux du diversifié ou de l'obligataire ? Le rôle du contrat de capi
Pour une poche non-actions (obligataire, diversifiée, structurée, monétaire), le CTO déclenche le mark-to-market annuel et devient peu efficient pour capitaliser. Il existe une alternative capitalisante : le contrat de capitalisation détenu par la personne morale.
Le contrat de capi comme enveloppe capitalisante
Le contrat de capitalisation est une enveloppe capitalisante : pas de mark-to-market sur les unités de compte. En contrepartie, la personne morale supporte un frottement forfaitaire annuelau titre de l'article 238 septies E du CGI : chaque année, une prime de remboursement calculée forfaitairement (105 % du TME en vigueur à la date de souscription, appliqué au capital) est ajoutée au résultat imposable à l'IS. Au rachat, une régularisation est opérée sur la base des produits réels. Pour le fonctionnement complet de cette enveloppe, voir le guide contrat de capitalisation en holding à l'IS et le panorama des enveloppes de trésorerie d'entreprise.
Ordre de grandeur du frottement (illustratif)
Le TME (taux moyen des emprunts d'État) retenu est celui de la date de souscription et reste figé pour toute la durée du contrat — souscrire quand le TME est bas verrouille un frottement faible à vie. À titre purement illustratif, avec un TME hypothétique de 3,79 %(valeur à vérifier à la source au moment de la souscription) : l'assiette annuelle serait de 105 % × 3,79 % = 3,98 %, soit, à l'IS de 25 %, un frottement d'environ 0,99 %/an(≈ 2 487 €/an sur 250 000 €). Les frais de l'enveloppe sont par ailleurs parmi les plus compétitifs du marché.
Frottement forfaitaire annuel d'un contrat de capi (art. 238 septies E)
Frottement ≈ Capital × 105 % × TME(souscription) × 25 %
- Capital :capital placé sur le contrat
- 105 % :coefficient légal
- TME :hypothèse illustrative 3,79 % (à vérifier ; figé à la souscription)
- IS :25 %
≈ 0,99 %/an avec un TME illustratif de 3,79 % ; figé à la souscription. Régularisation au rachat sur les produits réels. Chiffres illustratifs, TME réel à confirmer à la souscription.
Bon à savoir — la taxe sur les holdings ne vise pas le CTO ni la capi
Un CTO ou un contrat de capitalisation détenu par une holding n'est pas visé par la taxe sur les holdings patrimoniales (article 7 de la LF 2026) : la trésorerie, les OPCVM et les contrats de capitalisation sont exclus de l'assiette de cette taxe sur les actifs somptuaires. Voir le guide taxe sur les holdings patrimoniales (LF 2026 art. 7).
8. Combien rapporte 250 000 € en buy & hold sur 15 ans ? (cas chiffré)
Comparons deux allocations pour bien voir l'effet du report d'imposition. Hypothèses : capital de 250 000 €, horizon de 15 ans, rendement illustratif de 6 %/an(croissance de la valeur liquidative, sans distribution pour isoler l'effet), IS de 25 %. Une holding à l'IS ne paie aucun prélèvement social. Chiffres illustratifs, non garantis, avec risque de perte en capital.
Note de méthode — comment lire ce cas chiffré
Le rendement de 6 %/an est une hypothèse de travail, choisie pour isoler le seul effet fiscal, et non une prévision : les marchés actions peuvent monter comme baisser, et le risque de perte en capital est réel. Nous comparons deux trajectoires au même rendement brutpour ne mesurer qu'une chose : l'impact du frottement annuel face au report d'imposition. Les montants sont arrondis ; ils n'intègrent ni les frais de courtage, ni l'hypothèse d'un taux réduit d'IS à 15 %, qui rapprocherait les deux scénarios. Aucun résultat n'est garanti.
Scénario A — ETF actions capitalisant ≥ 90 % (report)
Aucun impôt annuel pendant 15 ans (exception du 209-0 A, ETF capitalisant). Le capital compose pleinement :
- Valeur brute à 15 ans = 250 000 × 1,0615 = 599 140 €.
- Plus-value réalisée à la cession = 599 140 − 250 000 = 349 140 €.
- IS à 25 % à la cession = 87 285 € (titre de placement, IS plein, pas de QPFC 12 %).
- Capital net après IS = 511 855 €.
Scénario B — OPCVM diversifié non éligible (mark-to-market annuel)
La plus-value latente de chaque exercice est taxée à l'IS 25 % : l'impôt sort de la base et ne compose plus (frottement composé). Le rendement net annuel ressort à 6 % × (1 − 25 %) = 4,5 % :
- Valeur à 15 ans = 250 000 × 1,04515 = 483 821 € (déjà nette d'IS annuel).
- IS total payé sur 15 ans ≈ 77 940 € (étalé année après année).
- Plus d'IS résiduel à la cession (déjà taxé chaque année).
- Capital net = 483 821 €.
L'écart : l'effet boule de neige
L'écart de capital net final A − B = 511 855 − 483 821 = +28 034 €, soit +11,2 % du capital initialen faveur du buy & hold éligible. Le plus instructif : l'impôt total payé est même un peu plus élevéen A (87 285 € à la sortie) qu'en B (77 940 € étalés). Mais comme en A l'impôt est payé 15 ans plus tard, le capital a composé pleinement entre-temps. C'est l'effet du report, pas d'une exonération.
| Indicateur | A — ETF actions capitalisant ≥ 90 % | B — OPCVM diversifié (mark-to-market annuel) |
|---|---|---|
| Valeur avant impôt à 15 ans | 599 140 € | 483 821 € (nette d'IS annuel) |
| IS payé | 87 285 € (à la cession) | 77 940 € (étalé sur 15 ans) |
| Capital NET à 15 ans | 511 855 € | 483 821 € |
| Écart | — | −28 034 € (−11,2 %) |
Pour décider entre CTO et contrat de capitalisation selon votre allocation et votre horizon, reportez-vous au guide pilier CTO ou contrat de capitalisation en holding : lequel choisir ?.
Construire votre allocation buy & hold conforme au 209-0 A
Vous voulez capitaliser sur le long terme via votre holding sans subir l'impôt chaque année ? Hagnéré Patrimoine bâtit votre allocation buy & hold conforme à l'article 209-0 A, en classes d'actifs et enveloppes, sans promesse de rendement.
9. Pour aller plus loin
Le buy & hold sans frottement annuelest bel et bien possible dans une holding à l'IS : il suffit de loger des actions en direct ou des ETF/fonds investis à au moins 90 % en actions, qui échappent au mark-to-market de l'article 209-0 A. L'IS (25 %) reste dû à la cession sur la plus-value réalisée, et une holding à l'IS ne paie aucun prélèvement social. Pour une poche obligataire ou diversifiée, le contrat de capitalisation prend le relais. Le bon choix dépend toujours de votre allocation, de votre horizon et de votre tolérance au risque.
Pour replacer cette stratégie dans l'ensemble du sujet, consultez le guide complet de la holding patrimoniale et le guide pilier CTO ou contrat de capitalisation en holding pour l'arbitrage complet entre les deux enveloppes.
Les guides à lire dans la foulée
- Plus-values latentes ETF/OPCVM en société — la mécanique complète de la « règle qui taxe sans vendre ».
- Quels ETF échappent à la taxation annuelle ? — vérifier le quota de 90 % d'actions UE, fonds par fonds.
- Dividendes et coupons sur un CTO de société — l'imposition des revenus encaissés et le régime mère-fille.
- Placer la trésorerie de sa SAS/SARL — le panorama des 8 enveloppes, dont le contrat de capitalisation.