Structurez votre patrimoine de non-résident avec un expert
Exit tax, régime impatrié, fiscalité internationale, immobilier français et enveloppes patrimoniales : nous cadrons votre stratégie avant tout arbitrage ou changement de résidence.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en fiscalité patrimoniale internationale
Quentin Hagnéré accompagne expatriés, impatriés, non-résidents et dirigeants mobiles sur leurs arbitrages fiscaux, financiers et successoraux entre la France et l'étranger.
Sommaire
- 1. La fenêtre fiscale du retour à ne pas rater
- 2. Devenir résident fiscal : ce qui change
- 3. L'objectif valorisation pour un capital de l'étranger
- 4. La méthode des 4 poches appliquée à 2 M€
- 5. Quelles enveloppes pour 2 M€ au retour
- 6. Trois scénarios d'allocation selon le profil
- 7. Exemple chiffré sur 2 M€
- 8. Rapatrier ou conserver à l'étranger
- 9. Nos convictions chez Hagnéré Patrimoine
- Sources, mentions et disclaimer
Publié le 23 juin 2026 · Temps de lecture : 14 min · Par Quentin Hagnéré, CGP (conseiller en gestion de patrimoine) CIF / COA / COBSP, enregistré à l'ORIAS sous le numéro 23002291.
1. Retour en France avec 2 M€ : la fenêtre fiscale à ne pas rater
Vous avez constitué 2 millions d'euros pendant vos années à l'étranger — souvent en devises, sur des comptes-titres étrangers, parfois adossés à des contrats d'assurance locaux. En rentrant en France, vous franchissez une frontière qui n'est pas que géographique : elle est fiscale. Le jour où vous redevenez résident au sens de l'article 4 B du CGI, vos revenus deviennent imposables en France sur une base mondiale, et votre patrimoine immobilier entre dans le champ de l'IFI au-delà de 1,3 M€. Avant ce basculement s'ouvre une fenêtre étroite, qui se referme avec votre installation. Bien anticipée, elle peut faire plusieurs dizaines de milliers d'euros de différence et changer la trajectoire de votre capital pour la décennie.
La promesse de ce guide est simple : vous montrer comment structurer 2 M€ au bon momentdu retour. D'abord le calendrier fiscal — la vraie « fenêtre » du retour est une question de timing, pas de réévaluation gratuite. Ensuite l'allocation, selon la méthode des 4 poches, avec des enveloppes portables (assurance-vie luxembourgeoise en tête) pour viser de 3 à 7 % net par an selon votre profil. Le tout illustré, chiffré, et toujours non garanti.
En 60 secondes
- Pour qui ? Expatrié français ou cadre international de retour avec 1,5 à 3 M€ né à l'étranger.
- L'enjeu : structurer son patrimoine avant de redevenir pleinement imposable, puis viser la valorisation par la méthode des 4 poches.
- Le piège à éviter : croire à un « step-up » automatique. Le droit français retient le prix d'acquisition historique — la fenêtre est une question de timing, pas de réévaluation gratuite.
- L'enveloppe pivot : l'assurance-vie luxembourgeoise, portable et neutre selon la résidence.
- À sécuriser dès le retour : la déclaration des comptes étrangers (formulaire 3916).
Un point à clarifier tout de suite : le retour ne « remet pas les compteurs à zéro » sur vos plus-values. Le fisc français calcule la plus-value d'un titre sur son prix d'achat d'origine, pas sur sa valeur au jour de votre installation. La vraie opportunité du retour est temporelle: tant que vous êtes encore non-résident, certaines opérations (purge de plus-values latentes, réorganisation de comptes) relèvent du régime du pays de départ et échappent aux prélèvements sociaux français. C'est ce calendrier qu'il faut piloter.
Ce guide se concentre sur la construction de l'allocation de vos 2 M€ une fois rentré. Il ne refait pas le calcul détaillé des leviers du retour, que nous traitons dans notre guide dédié au retour en France après expatriation. Et si vous cherchez la matrice générale d'investissement à ce niveau de capital — la même répartition par profil, mais sansle contexte spécifique du retour d'expatriation — c'est notre page investir 2 000 000 € qu'il faut consulter : ce guide-ci se concentre sur ce qui est propre à l'expatrié qui rentre (timing, devises, enveloppes portables, comptes étrangers). Et si votre capital est supérieur, la logique se prolonge dans rentrer en France avec 5 M€.
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — fondateur de Hagnéré Patrimoine
Quentin Hagnéré et son équipe accompagnent chaque année plus de 400 clients, dont de nombreux expatriés et non-résidents préparant leur retour en France. Le cabinet applique une méthodologie CGP conforme MIF II / DDA, avec rapport écrit opposable.
2. Devenir résident fiscal français : ce qui change pour votre patrimoine
La bascule de résidence est l'événement central. Elle déclenche l'imposition de vos revenus mondiaux et fait entrer votre patrimoine immobilier dans le champ de l'IFI. Comprendre quand et comment elle se produit conditionne tous vos arbitrages des premiers mois.
Le moment du retour et la valeur d'acquisition des actifs
Vous redevenez résident fiscal français dès que vous remplissez l'un des critères de l'article 4 B du Code général des impôts : foyer ou lieu de séjour principal en France, activité professionnelle principale en France, ou centre de vos intérêts économiques en France. Un seul suffit. La fameuse règle des « 183 jours » n'est qu'un indice du séjour principal : on peut être résident en deçà si le foyer familial est installé en France. En cas de double résidence, la convention fiscale signée entre la France et votre pays de départ tranche.
À ne pas confondre : pas de « step-up » au retour
Contrairement à une idée répandue, le droit français ne réévalue pas automatiquement vos titres à leur valeur du jour de votre installation. La plus-value imposable se calcule toujours sur le prix d'acquisition historique(art. 150-0 D du CGI). La « fenêtre fiscale » n'est donc pas un cadeau de réévaluation : c'est une fenêtre de calendrier. Réaliser certaines plus-values latentes avantde redevenir résident peut les soumettre au régime — souvent plus doux — du pays de départ, sans prélèvements sociaux français. À l'inverse, il n'y a pas d'exit taxà craindre au retour : l'exit tax vise le départ de France, pas l'arrivée. Chaque cas se valide individuellement.
IFI, prélèvements sociaux et conventions fiscales
Trois mécanismes méritent votre attention immédiate. Premier point, l'IFI(art. 964 et suivants du CGI) : il frappe le patrimoine immobilier net taxable au-delà de 1,3 M€, par tranches jusqu'à 1,5 %. Un nouveau résident peut, sous conditions, ne déclarer pendant cinq ans que ses biens immobiliers situés en France — un régime conditionnel à vérifier. Une assurance-vie n'entre dans l'assiette que pour sa fraction immobilière (art. 972), et la nue-propriété de SCPI en sort temporairement.
Vient ensuite la dualité des prélèvements sociaux instaurée par la LFSS 2026 : selon la nature du revenu, le taux n'est pas le même. C'est là qu'on se trompe le plus souvent au retour — on applique un taux unique par habitude, alors qu'il dépend de la nature du revenu.
| Nature du revenu / enveloppe | Prélèvements sociaux 2026 | Fiscalité globale (PFU) |
|---|---|---|
| Assurance-vie, contrat de capitalisation | 17,2 % | 30 % (12,8 % + 17,2 %) |
| Revenus fonciers, plus-values immobilières | 17,2 % | Barème ou régime PV immo |
| Dividendes, intérêts, PV mobilières (hors AV/PEA) | 18,6 % | 31,4 % (12,8 % + 18,6 %) |
| PEA (à la sortie, après 5 ans) | 18,6 % | PS seuls (IR exonéré) |
| PER (à la sortie) | 18,6 % | Selon mode de sortie |
Reste enfin le jeu des conventions fiscalesbilatérales, qui évitent la double imposition entre la France et votre pays de départ pendant la période de transition. C'est aussi le terrain du régime des impatriés de l'article 155 B, qui peut, sous conditions strictes, exonérer partiellement certains revenus — un levier conditionnel, jamais automatique.
Cadrer le calendrier de votre retour
Le timing du retour conditionne vos arbitrages fiscaux. Faisons le point sur votre situation avant que la fenêtre ne se referme.
3. L'objectif valorisation pour un capital constitué à l'étranger
Un expatrié qui rentre cherche rarement à vivre immédiatement de son capital : il veut le faire croître. C'est la différence entre un objectif de valorisation et un objectif de rente. La valorisation accepte davantage de volatilité et d'illiquidité en échange d'une espérance de rendement plus élevée sur 8 à 15 ans. Elle capitalise les plus-values dans les enveloppes plutôt que de distribuer du revenu.
Quelques repères de rendement, illustratifs et non garantis, pour situer les ordres de grandeur 2026 : un fonds euros rapporte de l'ordre de 2,6 % net, une SCPI de qualité 4,7 à 4,9 %, le private equity environ 11 % par an net en moyenne sur le long terme — avec une très forte dispersionet un capital bloqué plusieurs années. Aucun de ces chiffres n'est une promesse : tout investissement comporte un risque de perte en capital.
L'essentiel : valoriser, pas distribuer
- Objectif valorisation = faire croître le capital sur 8 à 15 ans, en capitalisant les plus-values dansles enveloppes plutôt qu'en distribuant du revenu chaque année.
- On accepte plus de volatilitéet d'illiquiditéqu'un objectif de rente, en échange d'une espérance de rendement supérieure.
- Le levier fiscalde la capitalisation joue à plein : tant qu'on ne rachète pas, l'assurance-vie et le PEA ne déclenchent pas d'impôt sur les gains.
- Les rendements cités ci-dessus sont des moyennes long terme non garanties: une année donnée peut être négative. C'est la durée qui lisse.
4. La logique des 4 poches appliquée à 2 M€
Notre signature d'allocation répartit le capital en quatre poches complémentaires. À 2 M€, vous entrez dans le top 2 % des patrimoines français : c'est la première marche où le non coté devient accessible, mais il y reste modeste. La poche illiquide grossit ensuite avec le patrimoine — de 10-15 % à 2 M€ jusqu'à 30-40 % dans une logique de family office au-delà de 10 M€.
Poche Sécurité : un socle en euros après des années en devises
Après des années d'exposition aux devises et aux marchés étrangers, la poche sécurité offre un point d'ancrage rassurant : fonds euros à capital garanti et fonds obligataires datés à coupons connus, logés en assurance-vie. C'est votre coussin de tranquillité, dimensionné autour de trois ans de train de vie. Sa taille décroît à mesure que le profil devient dynamique.
Poche Revenu : des distributions régulières
Cette poche génère des flux : SCPI et SCPI européennes, produits structurés à coupon avec protection partielle, infrastructure cotée distributive. Les distributions sont en partie indexées sur l'inflation et viennent alimenter la trésorerie sans toucher au capital de croissance.
Poche Croissance : conserver une exposition mondiale
C'est souvent la poche la plus naturelle pour un expatrié, déjà habitué aux marchés internationaux. Des ETF actions monde (type MSCI World, S&P 500) logés en PEA pour la fiscalité, puis en assurance-vie pour la souplesse, préservent l'exposition mondiale que vous avez acquise. Le PEA étant réservé aux résidents, son compteur démarre au retour.
Poche Illiquide : amorcer le non coté
Enfin, la poche illiquide amorce le private equity et la dette privée, idéalement via une AV luxembourgeoise (FID/FAS), particulièrement adaptée à un profil international. À 2 M€, elle représente 5 à 25 % selon le profil : on amorce, on ne sur-pondère pas. Une part peut prendre la forme de nue-propriété de SCPI — sans fiscalité sur la période de démembrement et avec décote à l'entrée.
Aller plus loin : pourquoi l'illiquide reste modeste à 2 M€
La taille de la poche illiquide n'est pas arbitraire : elle suit une logique de family office. Plus le patrimoine est important, plus on peut immobiliser une fraction élevée du capital dans du non coté, plus rémunérateur en moyenne mais bloqué plusieurs années. En ordre de grandeur : 10 à 15 % à 1 M€, 20 à 25 % à 5 M€, 30 à 40 % au-delà de 10 M€. À 2 M€, vous êtes sur la première marche : on initie une ou deux lignes de private equity et de dette privée, sans fragiliser la liquidité d'ensemble. Si votre capital de retour est supérieur, la même logique s'applique avec une poche illiquide plus large — voyez rentrer en France avec 5 M€.
5. Quelles enveloppes pour 2 M€ au retour
L'essentiel : l'ordre de remplissage des enveloppes
À gain égal, l'enveloppe qui loge un actif détermine sa fiscalité. La règle de priorité au retour : PEA d'abord(exonéré d'IR après 5 ans, plafonné à 150 000 €), assurance-vie ensuite (souple, transmission 990 I, abattement après 8 ans), AV luxembourgeoise pour la portabilité et le non coté, puis le compte-titres en dernier recours pour ce qui ne rentre nulle part ailleurs. On ouvre le PEA dès le retour pour lancer son compteur de 5 ans.
Assurance-vie, AV luxembourgeoise, PEA, compte-titres
Le choix des enveloppes est aussi déterminant que celui des classes d'actifs. L'assurance-viereste le socle : après huit ans, abattement de 4 600 € (seul) ou 9 200 € (couple), puis 7,5 % jusqu'à 150 000 € de primes (puis 12,8 %) plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Au décès, l'article 990 I offre 152 500 € d'abattement par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans ; au-delà de 70 ans, l'article 757 B s'applique (abattement global de 30 500 €, gains exonérés).
L'AV luxembourgeoise est le pivot d'un patrimoine encore mobile. Fiscalisée comme une AV française pour un résident (aucun gain de barème), son intérêt est ailleurs, dans la structure : portabilité d'un pays à l'autre, neutralité selon la résidence, multidevises, accès au non coté via FID/FAS et au crédit lombard. Pour un expatrié qui pourrait repartir un jour, c'est l'enveloppe la plus cohérente — comme détaillé dans notre guide AV luxembourgeoise et expatriés.
Le PEAest exonéré d'impôt sur le revenu après cinq ans (les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus à la sortie), mais il ne peut être ouvert que par un résident : ouvrez-le dès le retour pour lancer le compteur. Le compte-titres ordinaire, enfin, sert de réceptacle souple sans plafond, mais ses flux (dividendes, plus-values mobilières) supportent le PFU à 31,4 % hors enveloppe : à réserver à ce qui ne rentre ni en AV ni en PEA.
| Enveloppe | Atout principal au retour | Fiscalité des gains 2026 |
|---|---|---|
| Assurance-vie (FR) | Antériorité + transmission 990 I | 30 % PFU, abattement après 8 ans |
| AV luxembourgeoise | Portabilité, multidevises, crédit lombard | Identique à l'AV française |
| PEA | Exonération IR après 5 ans | PS 18,6 % à la sortie |
| Compte-titres | Souplesse, aucun plafond | PFU 31,4 % (12,8 % + 18,6 %) |
Choisir les bonnes enveloppes pour votre retour
AV luxembourgeoise, PEA, compte-titres : l'arbitrage dépend de votre mobilité future et de votre fiscalité. Un conseiller Hagnéré Patrimoine construit votre architecture sur mesure.
6. Trois scénarios d'allocation selon le profil
Détaillons trois façons de répartir 2 M€ selon le profil de risque. Ce sont des illustrations pédagogiques, pas des recommandations : votre allocation réelle dépend de votre horizon, de votre fiscalité et de votre tolérance à la volatilité.
Comment lire ces scénarios
Le rendement net cible indiqué (3 %, 5 %, 7 %+) est un ordre de grandeur de long terme, jamais une garantie : il dépend du profil etde l'horizon d'investissement. Plus on accepte de volatilité et d'illiquidité, plus l'espérance de rendement monte — et plus le risque de perte en capital sur une année donnée augmente aussi. D'un profil à l'autre, le curseur bouge dans le même sens : moins de sécurité, plus de croissance et de non coté. Aucune de ces trois grilles ne vaut conseil personnalisé : seul un bilan tient compte de votre situation réelle.
| Poche | Prudent (~3 % net) | Équilibré (~5 % net) | Dynamique (~7 %+ net) |
|---|---|---|---|
| Sécurité | 40 % — 800 k€ | 25 % — 500 k€ | 15 % — 300 k€ |
| Revenu | 25 % — 500 k€ | 22 % — 440 k€ | 15 % — 300 k€ |
| Croissance | 30 % — 600 k€ | 38 % — 760 k€ | 45 % — 900 k€ |
| Illiquide | 5 % — 100 k€ | 15 % — 300 k€ | 25 % — 500 k€ |
Profil Prudent (~3 % net)
De retour après des années à l'étranger, l'expatrié prudent veut sécuriser un capital souvent détenu en devises. La sécurité pèse 40 % (800 k€)en fonds euros et fonds obligataires datés, logés en assurance-vie : capital garanti en euros, rassurant après l'exposition aux devises. Le revenu (25 %, 500 k€) repose sur des SCPI européennes et des produits structurés à coupon à protection partielle. La croissance (30 %, 600 k€)conserve l'exposition mondiale via des ETF actions monde en PEA et assurance-vie. L'illiquide reste modeste (5 %, 100 k€) en nue-propriété de SCPI, sans fiscalité sur la période et avec décote. Au moment du retour, on profite de la réorganisation des actifs étrangers ; ensuite on recycle progressivement les fonds datés et on renforce la croissance une fois la résidence stabilisée.
Profil Équilibré (~5 % net)
L'expatrié équilibré a souvent une culture d'investissement internationale et accepte la volatilité. La sécurité descend à 25 % (500 k€) : fonds euros et obligataires datés en assurance-vie et contrat de capitalisation. Le revenu pèse 22 % (440 k€) : SCPI européennes, structurés à coupon et infrastructure cotée. La croissance domine à 38 % (760 k€): ETF actions monde (MSCI World, S&P 500) en PEA pour la fiscalité et en assurance-vie pour la souplesse. L'illiquide grimpe à 15 % (300 k€) : private equity et dette privée via une AV luxembourgeoise (FID/FAS), adaptée à un profil international par sa portabilité et son crédit lombard. Le moment du retour permet d'optimiser l'organisation des actifs étrangers ; au fil du temps, on capitalise les plus-values dans les enveloppes françaises et luxembourgeoises.
Profil Dynamique (~7 %+ net)
L'expatrié dynamique, encore actif et habitué aux marchés mondiaux, vise une forte croissance. La sécurité se limite à 15 % (300 k€) de fonds euros et obligataires datés en assurance-vie, simple coussin. Le revenu reste à 15 % (300 k€) : structurés à coupon, SCPI européennes et infrastructure. La croissance atteint 45 % (900 k€): ETF actions monde (MSCI World, S&P 500) en PEA et compte-titres, exposition mondiale maximale, cohérente avec son parcours. L'illiquide monte à 25 % (500 k€): private equity, dette privée et infrastructure non cotée, logés en AV luxembourgeoise (FAS) avec crédit lombard, idéale pour un patrimoine mobile. Avec le temps, on densifie l'illiquide à mesure que la situation se stabilise et que les premières opérations de private equity sont distribuées.
Avertissement — caractère illustratif (CIF)
Les trois allocations ci-dessus sont des exemples pédagogiquesdestinés à montrer la mécanique des 4 poches. Elles ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les rendements cibles (3 %, 5 %, 7 %) sont des ordres de grandeur non garantis; tout investissement comporte un risque de perte en capital, croissant avec le rendement visé. Seul un bilan personnalisé permet de déterminer l'allocation adaptée à votre situation.
7. Exemple chiffré sur 2 M€
Prenons un cas illustratif. Un cadre revenant de Singapour rentre en France avec 2 M€, profil équilibré. Son allocation : 500 k€ en sécurité, 440 k€ en revenu (SCPI + structurés + infrastructure), 760 k€ en croissance (ETF MSCI World en PEA et AV) et 300 k€ en illiquide (private equity + dette privée en AV luxembourgeoise).
Hypothèses du cas (illustratif, non garanti)
Capital de départ ........... 2 000 000 € Profil ...................... Équilibré Rendement net cible ......... ~ 5 % / an Revenu théorique annuel ..... ~ 100 000 € Horizon ..................... 10 ans Capital projeté à 10 ans .... ~ 3,25 M€ (réinvesti)
Projection à fiscalité et marchés inchangés, gains réinvestis. Hypothèses purement illustratives. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Risque de perte en capital.
À un rendement net cible de l'ordre de 5 %, cela représente environ 100 000 € par an. Sur 10 ans, à fiscalité et marché inchangés et gains réinvestis, le capital pourrait approcher 3,25 M€. Rappel impératif : illustratif, non garanti, risque de perte en capital.
Mini-cas : la dualité PS sur la poche Croissance
Sur les 760 k€ de croissance, l'enveloppe change la fiscalité des gains. Logés en PEA et sortis après cinq ans, ils ne supportent que 18,6 % de prélèvements sociaux (IR exonéré). Logés en assurance-vie, ils relèvent du régime AV (PS à 17,2 %, abattement après 8 ans). Logés en compte-titres, les plus-values mobilières supportent le PFU à 31,4 %. À gain égal, l'ordre de remplissage des enveloppes — PEA puis AV puis CTO — peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros sur dix ans. C'est tout l'intérêt d'ouvrir le PEA dès le retour.
8. Rapatrier ou conserver à l'étranger : arbitrer ses comptes
Faut-il tout rapatrier ? Pas nécessairement. Le vrai sujet est le risque de change. Si vos dépenses futures sont en euros, conserver une part importante de votre capital en dollars ou en dollars de Singapour introduit une volatilité que rien ne vous rémunère. La règle de bon sens : faire correspondre la devise de vos actifs à celle de vos engagements, et rapatrier progressivementplutôt qu'en un seul bloc, pour lisser le point d'entrée. Conserver un compte étranger peut néanmoins se justifier pour un projet local ou une mobilité future.
Déclaration 3916 : la formalité à ne pas oublier
Tout résident fiscal français doit déclarer chaque compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger via le formulaire 3916(art. 1649 A du CGI), comptes d'actifs numériques inclus. L'omission coûte 1 500 € d'amende par comptenon déclaré (art. 1736 du CGI), et le délai de reprise de l'administration passe à dix ans. La démarche prend dix minutes ; l'oublier peut coûter cher pendant dix ans — c'est l'une des toutes premières à sécuriser dès le retour.
9. Nos convictions chez Hagnéré Patrimoine
Sur le terrain, on voit toujours le même ordre des priorités : régler le calendrierfiscal d'abord, choisir l'architecture d'enveloppes ensuite, le tout pensé pour un patrimoine encore mobile. L'AV luxembourgeoise y tient une place centrale. On ne la met pas en avant pour gagner sur le barème (il n'y a rien à gagner de ce côté) : on la choisit parce qu'elle suit le client s'il bouge encore. Le PEA s'ouvre sans attendre pour lancer son antériorité. Et la déclaration des comptes étrangers se sécurise en premier.
À 2 M€, on prend une ou deux lignes de non coté, pas plus ; cette poche grossira vraiment au-delà, quand le capital suivra. Pour comparer les ordres de grandeur de rendement, voyez combien rapportent 2 millions d'euros placés ; pour l'approche globale d'un patrimoine de ce niveau, notre page gestion de fortune et, sur l'IFI, notre guide optimisation IFI. Si votre projet de retour s'inscrit dans une logique de retraite, voyez aussi prendre sa retraite à l'étranger avec 2 M€.
Structurer 2 M€ au bon moment de votre retour
Vous rentrez en France avec 2 M€ ? Parlons-en avant que vous ne redeveniez résident : c'est là, dans la fenêtre du retour, que les arbitrages comptent le plus. Un conseiller Hagnéré Patrimoine vous accompagne.
Sources et références mobilisées dans ce guide
- CGI art. 4 B — critères du domicile fiscal en France
- CGI art. 150-0 D— prix d'acquisition historique des titres (pas de step-up)
- CGI art. 990 I — abattement 152 500 € par bénéficiaire (AV avant 70 ans)
- CGI art. 757 B — abattement global 30 500 € (AV après 70 ans)
- CGI art. 964 à 977 — impôt sur la fortune immobilière (seuil 1,3 M€)
- CGI art. 972 — assurance-vie et IFI (fraction immobilière)
- CGI art. 1649 A et 1736 — déclaration des comptes étrangers (3916) et amende
- CGI art. 155 B — régime des impatriés (conditionnel)
- BOFiP — BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40 (plus-values mobilières) et BOI-RSA-GEO-40-10-20 (impatriés)
- service-public.fr — résidence fiscale et retour en France
- LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025) — dualité des prélèvements sociaux (17,2 % / 18,6 %)
- LF 2026 (loi n° 2026-103 du 19/02/2026) — loi de finances pour 2026
Mise à jour : 23 juin 2026. Sources : Code Général des Impôts (CGI), BOFiP, Légifrance, service-public.fr, impots.gouv.fr. Les chiffres, taux et seuils mentionnés sont ceux en vigueur en 2026 et intègrent la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403) et la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026). La référence de rendement (fonds euros ~2,6 %, SCPI ~4,7-4,9 %, private equity ~11 % avec forte dispersion) est illustrative.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les situations patrimoniales étant toutes différentes — en particulier au retour d'expatriation, où le timing et les conventions fiscales jouent un rôle déterminant — consultez un conseiller en gestion de patrimoine certifié pour une recommandation adaptée. Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Hagnéré Patrimoine est un cabinet de CGP enregistré à l'ORIAS sous le numéro 23002291 (CIF, COA, COBSP) — siège social 7 Rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry.