Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Clément Chatelain
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Clément Chatelain accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. Projet de vie et projet fiscal
- 2. Résidence fiscale : le choix qui détermine tout
- — Conventions et revenus de source française
- 3. Les 4 poches au service d'une rente d'expatrié
- 4. AV luxembourgeoise : neutralité et portabilité
- — FID/FAS et crédit lombard pour un expatrié
- 5. Poche Sécurité : sécuriser la rente de base
- 6. Poche Revenu : SCPI européennes, structurés, infra
- 7. Poche Croissance : ETF actions monde
- 8. Poche Illiquide : private equity et dette privée
- 9. Construire une rente de 3 à 5 % net portable
- 10. Exemple chiffré : 2 M€ et rente d'expatrié
- 11. Fiscalité 2026 : résidence, conventions, retenues
- 12. Vigilance : change, succession, exit tax
- Sources, mentions et disclaimer
Publié le 23 juin 2026 · Mis à jour le 23 juin 2026 · Temps de lecture : 16 min · Par Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine CIF / COA / COBSP, enregistré à l'ORIAS sous le numéro 23002291.
En 60 secondes
- Pour qui ? Futur retraité expatrié disposant de 2 M€ de patrimoine financier, en quête d'une rente fiable et fiscalement optimisée.
- Ce que vous y gagnez : une rente de 3 à 5 % net portable d'un pays à l'autre, et un cadre fiscal clair (résidence, conventions).
- Chiffre clé : 60 000 à 100 000 € de rente par an selon le profil — illustratif, non garanti.
- Risque principal : résidence fiscale mal cadrée, change, double imposition.
- L'enveloppe pivot : l'assurance-vie luxembourgeoise — neutre, portable, protégée.
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les chiffres et allocations présentés sont illustratifs, non garantis, et comportent un risque de perte en capital; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de votre situation et de votre pays de résidence : toute expatriation doit être validée avec un fiscaliste du pays d'accueil et un conseiller.
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Fondateur de Hagnéré Patrimoine
Quentin Hagnéré a fondé Hagnéré Patrimoine en 2020 et en est associé, sans fonction de direction depuis septembre 2026. Auteur de deux livres sur l'investissement immobilier, il signe les guides du cabinet. Le cabinet, présidé par Clément Chatelain, est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP).
1. Prendre sa retraite à l'étranger avec 2 M€ : projet de vie et projet fiscal
« Je pars vivre au soleil et je paierai moins d'impôts. » C'est ce qu'on entend dans neuf premiers rendez-vous sur dix. Et c'est vrai... à moitié seulement. Partir à l'étranger ne fait pas baisser vos impôts par magie : tout dépend de la convention fiscale entre la France et votre pays d'accueil, et de l'endroit où se trouve désormais votre résidence fiscale. Avec 2 millions d'euros de patrimoine financier, l'enjeu n'est d'ailleurs pas la pension de base — qui complète — mais le capital, qui pilote et produit la rente. Bien structuré, ce capital peut viser une rente de 3 à 5 % net, soit 60 000 à 100 000 € par an (illustratif, non garanti), portable d'un pays à l'autre.
Vous envisagez plutôt l'inverse — rentrer en France après des années d'expatriation ? Consultez notre guide dédié au retour et à la fiscalité de l'expatriation. Le présent guide traite, lui, le départ et la vie installée à l'étranger.
Réussir cette transition, c'est articuler deux décisions imbriquées : où je vis (la résidence fiscale, votre projet de vie) et comment je perçois ma rente (le projet financier). L'une conditionne l'autre. Pour les relier, nous mobilisons trois angles tout au long de ce guide : le capital prime sur la pension, l'enveloppe doit être portable (l'assurance-vie luxembourgeoise), et trois risques spécifiques à l'expatrié — le change, la succession internationale et l'exit tax — s'anticipent dès le départ.
2. Résidence fiscale : le choix qui détermine toute la stratégie
C'est la première décision, et elle commande toutes les autres. La résidence fiscale décide quel État vous impose, et donc toute votre stratégie de rente. En droit interne, l'article 4 B du CGI retient trois critères alternatifs: il suffit qu'un seul soit rempli pour rester résident fiscal français.
Les 3 critères de l'article 4 B (un seul suffit)
- Le foyer ou le lieu de séjour principal : votre famille, votre habitation permanente, ou le lieu où vous séjournez effectivement le plus.
- L'activité professionnelle exercée en France, à moins qu'elle ne soit accessoire.
- Le centre des intérêts économiques : le lieu de vos principaux investissements, de la gestion de vos biens, de la source de vos revenus.
On commence par tordre le cou à une idée reçue : les « 183 jours » ne sont qu'un indice du séjour principal, pas une règle exclusive. Vous pouvez passer moins de 183 jours en France et y rester résident si votre foyer ou votre centre d'intérêts économiques y demeure. Devenir non-résident se prépare : il faut couper réellement le foyer et déplacer le centre des intérêts économiques, pas seulement compter les jours.
Il y a un second piège, moins connu : la primauté des conventions fiscales, désormais inscrite à l'article 4 B (loi 2025-127 du 14 février 2025). Si une convention attribue votre résidence à l'autre État, vous n'êtes pas domicilié en France même si un critère interne semblait rempli. C'est la convention qui tranche les situations de double résidence. Pour le cadre d'ensemble, voyez notre hub sur la fiscalité des non-résidents ; et si votre projet est en réalité un retour, le régime impatrié de l'article 155 B peut vous concerner.
Conventions fiscales et imposition des revenus de source française
Une convention fiscale a un seul but : éviter la double imposition en répartissant le droit d'imposer entre les deux États. La règle générale est que vous êtes imposé dans votre pays de résidence — mais certains revenus de source française restent imposables en France, quelle que soit votre nouvelle résidence.
| Type de revenu | Imposé en France ? | Imposé au pays de résidence ? | Remarque |
|---|---|---|---|
| Pension privée | En général non | Oui | Imposée à la résidence (ex. convention FR-Portugal, art. 18) |
| Pension publique (fonction publique) | Oui | Non (en général) | Article 19 type OCDE : taxée par l'État payeur |
| Loyers d'un immeuble situé en France | Oui | Crédit d'impôt / exonération selon convention | Lieu de situation de l'immeuble |
| Loyers étrangers (SCPI européenne) | Non (en principe) | Oui | Évite la fiscalité foncière française |
| Rachats d'AV luxembourgeoise | Selon votre résidence | Oui | Neutralité du Luxembourg : pas d'impôt à la source |
| Dividendes / intérêts de source FR | Retenue à la source possible | Oui | Taux réduit + crédit d'impôt selon convention |
Un mot sur la CSG/CRDS: un non-résident affilié à un régime de sécurité sociale d'un autre État de l'UE/EEE est, en principe, exonéré des prélèvements sociaux français sur ses revenus du capital (jurisprudence de Ruyter). C'est un gain réel mais conditionnel: il dépend du pays et du statut. Autrement dit, on n'assène jamais « 17,2 % » à un expatrié : son cas s'analyse.
Départ ou retour ? Ne confondez pas les deux trajectoires
Ce guide traite le départ et la vie installée à l'étranger. Si votre projet est en réalité un retour en France après expatriation, la logique fiscale s'inverse : reportez-vous à notre guide retour en France et fiscalité de l'expatriation, et au régime impatrié de l'article 155 B. Et si vous hésitez encore sur le montant à mobiliser, voyez investir 2 millions d'euros en 2026.
3. Les 4 poches au service d'une rente d'expatrié
Pour transformer 2 M€ en rente durable, nous raisonnons par poches, chacune avec une mission précise. C'est la méthode que nous appliquons aussi pour devenir rentier ou générer une rente avec 3 M€ depuis la France, adaptée ici au contexte international.
Les 4 poches en un coup d'œil
- Poche Sécurité — environ 3 ans de train de vie : fonds euros, liquidités, faible volatilité. Le socle de la rente.
- Poche Revenu — obligataire daté à coupons connus, SCPI et SCPI européennes, nue-propriété de SCPI, structurés à coupon, infrastructure distributive. Le moteur de flux.
- Poche Croissance— ETF actions monde (MSCI World / S&P 500). Le pouvoir d'achat à long terme.
- Poche Illiquide — private equity, dette privée, infrastructure, club deals. Le surcroît de rendement, sur horizon long.
Pour un expatrié, on ajuste sur trois points. La poche Revenu mise sur les SCPI européennes, dont les loyers échappent en principe à la fiscalité foncière française. La poche Croissance, internationale par nature, amortit le change. Et tout converge vers la trésorerie, qui distribue le cash de la rente.
Dernier principe : la poche Illiquide grossit avec le patrimoine— de l'ordre de 10 à 15 % à 1 M€, davantage à 5 M€ et au-delà, dans une logique de family office. À 2 M€, on reste mesuré : l'illiquidité longue doit rester compatible avec le besoin de rente.
4. L'AV luxembourgeoise : la neutralité fiscale et la portabilité internationale
C'est l'enveloppe pivot de l'expatrié — celle autour de laquelle tout le reste s'organise. Le Luxembourg ne prélève aucun impôt à la source: c'est la résidence fiscale du souscripteur qui détermine l'imposition des rachats et des gains. Et c'est là qu'on se trompe souvent : pour un résident français, la fiscalité des rachats est strictement identique à celle d'une assurance-vie française. L'avantage est structurel, pas une histoire de taux — autant être honnête là-dessus.
Pourquoi l'AV luxembourgeoise est l'enveloppe pivot de l'expatrié
- Neutralité fiscale: pas d'impôt luxembourgeois ; c'est votre pays de résidence qui s'applique.
- Portabilité: le contrat suit le souscripteur d'un pays à l'autre et s'adapte, sans tout restructurer en partant.
- Super-privilège : actifs ségrégués chez une banque dépositaire, contrôle du Commissariat aux Assurances, créancier de 1er rang (pas de plafond type FGAP 70 000 €).
- Multidevises et architecture ouverte: titres vifs, non coté, dette privée, plusieurs devises — un vrai pivot d'allocation des 4 poches.
La portabilité est l'argument décisif pour qui voyage : le contrat n'a pas à être liquidé quand vous changez de pays — il se cale sur la fiscalité du nouvel État. De quoi enterrer l'idée reçue du « il faut tout solder avant de partir ». Le triangle de sécurité luxembourgeois (assureur, banque dépositaire distincte, régulateur) place enfin le souscripteur comme créancier de premier rang, sans plafond d'indemnisation.
Ce guide survole : pour la fiscalité pays par pays et le détail de la transmission, reportez-vous au pilier assurance-vie luxembourgeoise et surtout au guide dédié à l'assurance-vie luxembourgeoise pour expatriés.
FID/FAS et crédit lombard pour un expatrié
Deux modes de gestion structurent le contrat. Le FID (Fonds Interne Dédié) confie un mandat de gestion sur mesure à un gestionnaire ; le FAS (Fonds d'Assurance Spécialisé) laisse le souscripteur piloter l'allocation, y compris en titres vifs et non coté. Le choix se détaille dans notre comparatif FID vs FAS vs FIC.
Le crédit lombard adossé au contrat est le levier de souplesse de l'expatrié : il finance un achat — la résidence dans le pays d'accueil, une opportunité — sans liquider le portefeuille ni déclencher de fiscalité de cession. Le capital reste investi et continue de produire la rente.
Le crédit lombard n'est pas sans risque
Le crédit lombard est un emprunt garanti par votre contrat. C'est un effet de levier : si la valeur des actifs nantis baisse, la banque peut exiger un remboursement partiel ou un complément de garantie (appel de marge). Le coût dépend des taux en vigueur. À dimensionner prudemment, avec un conseiller. Voir notre guide crédit lombard sur AV luxembourgeoise.
5. Poche Sécurité : sécuriser la rente de base
La poche Sécurité est le socle : elle couvre environ 3 ans de train de vie et sécurise le flux de base, indépendamment des marchés. Les classes mobilisées sont les fonds euros (référence illustrative ~2,6 % net, non garanti) et les fonds obligataires datés, dont le coupon est connu et l'échéance fixée — un rendement actuariel prévisible, précieux pour calibrer une rente.
Logées dans l'assurance-vie luxembourgeoise, ces poches peuvent être tenues en plusieurs devises, un atout pour l'expatrié dont le train de vie n'est pas en euros. Le poids de cette poche diminue à mesure que le profil devient dynamique : ~50 % en prudent, ~30 % en équilibré, ~15 % en dynamique (voir les tableaux d'allocation plus bas).
6. Poche Revenu : SCPI européennes, structurés, infrastructure pour la rente
C'est le cœur du moteur de rente. Pour l'expatrié, les SCPI européennes sont particulièrement intéressantes : les loyers d'immeubles situés hors de France sont en principe imposés au lieu de situation de l'immeuble, avec crédit d'impôt ou exonération selon la convention — ce qui évite la fiscalité foncière française pour un non-résident. On y ajoute la nue-propriété de SCPI (décote à l'achat et sortie temporaire de l'assiette IFI), les produits structurés à coupon et l'infrastructure distributive.
SCPI européennes : l'atout fiscal de l'expatrié
Référence illustrative de rendement SCPI : ~4,7 à 4,9 % (non garanti, avec risque de perte en capital et de liquidité). L' avantage fiscal dépend de votre convention et de votre pays de résidence. Pour les mécanismes précis, voyez la fiscalité des SCPI pour non-résidents et le pilier SCPI.
Cette poche pèse ~30 % chez le prudent comme chez l'équilibré, et ~25 % chez le dynamique : elle reste le contributeur le plus régulier au flux de rente, quel que soit le profil.
7. Poche Croissance : ETF actions monde pour préserver le pouvoir d'achat
Si la rente ne se revalorise pas, elle perd du pouvoir d'achat chaque année. Le rôle de la poche Croissance est d'indexer la rente sur la croissance mondiale et de compenser à la fois l'inflation et le change. On y loge des ETF actions monde (MSCI World / S&P 500), dans l'assurance-vie luxembourgeoise puis, au besoin, dans un compte-titres ordinaire.
Un mot sur le PEA: il peut être conservé après le départ, mais son intérêt s'atténue hors de France puisque son avantage repose sur la fiscalité française. Pour un patrimoine mobile, on raisonne donc plutôt AV luxembourgeoise et compte-titres. Cette poche monte en puissance avec le profil : ~13 % en prudent, ~25 % en équilibré, ~35 % en dynamique.
8. Poche Illiquide : private equity et dette privée selon l'horizon
Sur l'horizon long d'une retraite, la poche Illiquide apporte un surcroît de rendement et de la diversification. On y trouve le private equity (référence illustrative ~11 %/an net moyen, mais avec une forte dispersion et une illiquidité de plusieurs années), la dette privée, l'infrastructure, et — sur profil dynamique — une poche or, utile pour couvrir le risque de change et le risque géopolitique propres à l'expatriation.
L'illiquide se dimensionne selon votre horizon
Cette poche grossit avec le patrimoine (logique family office) : modeste à 2 M€, plus large à 5 M€ et au-delà. Ici, on retient ~7 % en prudent, ~15 % en équilibré et ~25 % en dynamique. Ne jamais immobiliser un capital dont vous aurez besoin pour la rente à court ou moyen terme. Pour approfondir, voir le pilier private equity.
9. Construire une rente de 3 à 5 % net portable à l'international
La rente d'expatrié se construit par deux canaux qui convergent vers la trésorerie. D'une part, des rachats partiels programmés sur l'assurance-vie luxembourgeoise : seule la fraction de gains contenue dans chaque rachat est imposable (selon votre résidence), le capital étant récupéré sans impôt. D'autre part, les flux distribués— loyers de SCPI européennes, coupons obligataires et structurés, distributions d'infrastructure.
Mécanique simplifiée de la rente
Rente annuelle ≈ Capital × taux de retrait 2 000 000 € × 3 % = 60 000 €/an (prudent) 2 000 000 € × 5 % = 100 000 €/an (équilibré)
Taux de retrait soutenable retenu : 3 à 5 % net. Illustratif, non garanti, risque de perte en capital. Le capital récupéré dans les rachats n'est pas imposé ; seuls les gains le sont, selon votre pays de résidence.
Comment lire ces projections
Le taux de retrait n'est pas un rendement promis : c'est une hypothèse de prélèvement. Sa soutenabilité dépend du profil et de l'horizon — un retrait de 3 % se reconstitue plus facilement qu'un retrait de 5 %, et le capital peut baisser certaines années. Les pourcentages d'allocation ci-dessous sont des repères, pas des cibles fixes : ils se calibrent selon votre tolérance au risque, votre besoin de liquidité et votre convention fiscale. Illustratif, non garanti, risque de perte en capital.
Voici trois allocations illustratives de 2 M€ selon le profil de risque. Elles ne sont ni des recommandations personnalisées ni des promesses de rendement.
Profil prudent — viser ~3 % net (≈ 60 000 €/an)
Priorité à la régularité du revenu et à la neutralité fiscale internationale. L'enveloppe centrale est l'assurance-vie luxembourgeoise (FID/FAS). La rente se construit par rachats partiels programmés et flux SCPI/structurés ; la portabilité de l'enveloppe permet de déménager sans tout restructurer.
| Poche | Part | Classes d'actifs & enveloppes |
|---|---|---|
| Sécurité | ~50 % | Fonds euros + obligataire daté en AV luxembourgeoise |
| Revenu | ~30 % | SCPI européennes, nue-propriété de SCPI, structurés à coupon |
| Croissance | ~13 % | ETF actions monde (AV luxembourgeoise) |
| Illiquide | ~7 % | Infrastructure à revenus réguliers |
Profil équilibré — viser ~5 % net (≈ 100 000 €/an)
Une rente confortable tout en préservant le capital sur le long terme. Enveloppe pivot : AV luxembourgeoise (FID/FAS), éventuellement complétée d'un compte-titres. Le crédit lombard adossé au contrat peut financer un achat immobilier dans le pays d'accueil sans liquider le portefeuille.
| Poche | Part | Classes d'actifs & enveloppes |
|---|---|---|
| Sécurité | ~30 % | Fonds euros + obligataire daté (AV luxembourgeoise) |
| Revenu | ~30 % | SCPI européennes, nue-propriété, structurés à coupon |
| Croissance | ~25 % | ETF actions monde (MSCI World / S&P 500) |
| Illiquide | ~15 % | Private equity, dette privée, infrastructure |
Profil dynamique — viser ~5 % net et plus
Pour un expatrié avec d'autres revenus ou un horizon de retraite long, acceptant de la volatilité pour maximiser la rente future et la transmission. Enveloppe : AV luxembourgeoise (FID/FAS) et compte-titres. La rente est servie prioritairement par les flux et un taux de retrait prudent, le capital restant majoritairement investi pour croître.
| Poche | Part | Classes d'actifs & enveloppes |
|---|---|---|
| Sécurité | ~15 % | Fonds euros + obligataire daté (coussin + garantie du lombard) |
| Revenu | ~25 % | SCPI européennes, nue-propriété, structurés à coupon |
| Croissance | ~35 % | ETF actions monde |
| Illiquide | ~25 % | Private equity, dette privée, infrastructure, or (couverture change/géopolitique) |
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10. Exemple chiffré : 2 M€ et rente d'expatrié
Prenons un cas illustratif. Un couple s'installe au Portugal avec 2 M€ logés principalement en assurance-vie luxembourgeoise, sur un profil équilibré visant ~5 % net. Il programme des rachats partiels et perçoit les flux des SCPI européennes et des structurés, pour une rente d'environ 90 000 à 100 000 € par an.
La neutralité luxembourgeoise renvoie l'imposition à la convention franco-portugaise (du 14 janvier 1971), et le couple structure ses retraits pour optimiser la fiscalité locale. Un crédit lombard de 400 000 € adossé au contrat finance l'achat de la résidence sans céder d'actifs : le portefeuille reste investi et continue d'alimenter la rente.
Hypothèses du cas
- Capital : 2 000 000 €, profil équilibré (~5 % net visé).
- Enveloppe pivot : AV luxembourgeoise (FID/FAS), multidevises.
- Rente cible : ≈ 90 000 à 100 000 €/an (rachats + flux).
- Crédit lombard : 400 000 € pour la résidence d'accueil.
- Convention applicable : France-Portugal (1971).
Garde-fou Portugal / régime RNH
Le régime des résidents non habituels (RNH / NHR), qui exonérait largement les pensions, est fermé aux nouveaux arrivants (loi portugaise 82/2023). Un nouvel arrivant en 2026 relève de l'IRS progressif. Cet exemple est donc présenté en hypothèse: il n'y a aucune exonération automatique à attendre. Tout cas réel doit être validé avec un fiscaliste portugais. Voir aussi Portugal, IFICI et assurance-vie. Illustratif, non garanti, risque de perte en capital.
11. Fiscalité 2026 : résidence, conventions, retenues à la source
Voici la synthèse pratique. C'est la résidence (art. 4 B, primauté des conventions) qui commande toute la stratégie. Les conventions répartissent le droit d'imposer et ouvrent crédit d'impôt ou exonération ; les revenus de source française (loyers d'immeubles FR, pensions publiques) restent imposables en France. Des retenues à la source sont possibles sur les dividendes et intérêts français, à taux réduit selon la convention.
Côté résident français, attention à la dualité des prélèvements sociaux 2026 : il ne faut pas appliquer un taux unique.
| Nature du revenu | Taux PS 2026 | Enveloppe / régime |
|---|---|---|
| Assurance-vie, contrat de capitalisation | 17,2 % | PFU 30 % au total sur l'AV (12,8 % + 17,2 %) |
| Revenus fonciers, plus-values immobilières, PEL | 17,2 % | Maintenu en 2026 |
| Dividendes, intérêts, plus-values mobilières | 18,6 % | PFU 31,4 % hors AV/PEA (12,8 % + 18,6 %) |
| PEA, PER, crypto | 18,6 % | CSG +1,4 pt (LFSS 2026, loi 2025-1403) |
Rappels utiles côté résident français. L'assurance-vie après 8 ans: abattement de 4 600 € (célibataire) / 9 200 € (couple), puis 7,5 % jusqu'à 150 000 € de primes (12,8 % au-delà), plus PS 17,2 %.
Transmission de l'assurance-vie. L' article 990 I (primes versées avant 70 ans) : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 %. L'article 757 B (primes après 70 ans) : abattement global de 30 500 €, droits de succession sur les primes, gains exonérés. Angle international décisif: le prélèvement de l'article 990 I peut être totalement évité si, au décès, ni l'assuré ni le bénéficiaire ne sont domiciliés en France — une transmission alors hors 990 I (conditionnel, audit nominatif requis).
IFI: seuil de 1,3 M€ de patrimoine immobilier net taxable, barème par tranches jusqu'à 1,5 %. La nue-propriété sort temporairement de l'assiette (levier d'optimisation) ; l'AV de capitalisation reste dans l'assiette pour sa fraction immobilière (art. 972). Voir notre guide optimisation IFI. Pour la transmission internationale, voyez la succession des non-résidents et l'exit tax 2026.
12. Points de vigilance : change, succession internationale, exit tax
Trois risques structurent la réussite d'une retraite à l'étranger. Négliger l'un de ces trois points peut fragiliser tout le reste de la stratégie.
1. Le change. Si votre rente est perçue en euros mais votre train de vie libellé dans une autre devise, un décalage de change peut éroder votre pouvoir d'achat. Atténuation : une AV luxembourgeoise multidevises et, sur profil dynamique, une poche or. Aucune de ces couvertures n'élimine complètement le risque de change.
2. La succession internationale. Le règlement UE 650/2012 désigne la loi applicable à la succession — en principe celle de la résidence habituelle du défunt, avec une option possible pour la loi nationale — auxquelles s'ajoutent les conventions successorales du pays d'accueil. Côté assurance-vie, la sortie possible du 990 I (vue plus haut) est un levier majeur. À sécuriser avec un notaire spécialisé : voir la succession des non-résidents.
3. L'exit tax (art. 167 bis CGI). Elle se déclenche au transfert du domicile fiscal hors de France pour un résident parti après au moins 6 des 10 dernières années, sur les plus-values latentes de titres dont la valeur atteint 800 000 € (ou ≥ 50 % d'une société). Un sursis de paiement est automatique vers l'UE/EEE, avec dégrèvement après 2 ans (5 ans au-delà de 2,57 M€) en cas de conservation. Point clé : elle vise les titres, pas l'assurance-vie ni les contrats de capitalisation, qui sont hors de son assiette. À étudier prudemment et au cas par cas avec un conseiller.
3 risques à anticiper avant de partir
- Change : AV multidevises + poche or (profil dynamique).
- Succession : règlement UE 650/2012 + sortie possible du 990 I.
- Exit tax : titres ≥ 800 000 €, sursis + dégrèvement, AV hors assiette.
Sources, mentions et disclaimer
Sources principales : Code général des impôts (art. 4 B résidence fiscale, 167 bis exit tax, 990 I et 757 B transmission de l'assurance-vie, 964 et suivants et 972 IFI, 150-0 B ter apport-cession) ; loi 2025-127 du 14 février 2025 (primauté des conventions à l'art. 4 B) ; convention fiscale France-Portugal du 14 janvier 1971 (art. 18 pensions privées, art. 19 pensions publiques) ; règlement UE 650/2012 sur les successions internationales ; LFSS 2026 (loi 2025-1403 du 30 décembre 2025, dualité des prélèvements sociaux 17,2 % / 18,6 %) ; LF 2026 (loi 2026-103 du 19 février 2026) ; loi portugaise 82/2023 (fermeture du régime RNH) ; jurisprudence de Ruyter ; BOFiP et impots.gouv.fr (particulier international). PASS 2026 = 48 060 €.
Disclaimer. Ce guide est informatif et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une consultation fiscale. Les allocations, taux et cas chiffrés sont illustratifs et non garantis, avec risque de perte en capital; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de votre situation et de votre pays de résidence et peut évoluer. Toute expatriation doit être validée avec un fiscaliste du pays d'accueil et un conseiller. Hagnéré Patrimoine — conseil en gestion de patrimoine, enregistré à l'ORIAS sous le numéro 23002291 (CIF / COA / COBSP).