Réduisez votre pression fiscale avec un expert patrimonial
IR, plus-values, flat tax, prélèvements sociaux, CEHR ou CDHR : nous modélisons les bons arbitrages avant que l'impôt ne tombe.
400 000 € dorment sur le compte courant de votre société.On vous a présenté le fonds monétaire comme « un compte à terme, mais liquide et mieux rémunéré », et le chiffre est tombé : « autour de 2 % ». Personne n'a dit d'où sortait ce chiffre, sur quelle période il portait, ni ce qu'il ne contenait pas encore. Puis vient la clôture, et votre expert-comptable vous apprend que la société doit de l'impôt sur les sociétés sur la hausse de la valeur liquidative des parts — alors que vous n'avez rien vendu et rien encaissé. Personne n'a fait d'erreur : c'est la règle (CGI art. 209-0 A). Elle ne figurait simplement dans aucune plaquette.
Reprenons ce chiffre avec ce qui est public et daté. Pour la date de référence du 28 juillet 2026, l'ESTR (le taux au jour le jour de la zone euro publié par la Banque centrale européenne) ressortait à 2,184 %, soit environ 6,6 points de base sous la facilité de dépôt de la BCE, fixée à 2,25 % depuis le 17 juin 2026 : le taux de la BCE n'est le rendement de personne. Le règlement (UE) 2017/1131 oblige déjà votre gérant à publier son rendement net au moins chaque semaine: le chiffre existe donc quelque part, indépendamment de ce qu'on vous montre. Et ce rendement publié est net des seuls frais du fonds. Il reste brut de tout le reste: droits d'entrée et de sortie, droits de garde de votre teneur de compte, et impôt sur les sociétés.
En sortant d'ici, vous saurez démonter n'importe quel rendement monétaire qu'on vous présentera : d'où il sort, sur quelle période il porte, à quelle vitesse il suivra la prochaine décision de taux, et combien il en restera à votre société après frais et après IS, cas chiffré compris. Vous ne trouverez ici ni fonds nommé, ni classement, ni rendement annoncé : rien à vous vendre.
Aucun des chiffres qu'on vous citera (taux directeur de la Banque centrale européenne, performance sur douze mois d'une catégorie, rendement net d'un fonds) n'est celui que votre société encaissera. Le seul qui compte est ce qui reste après les frais absents de la valeur liquidative et après l'IS, payé chaque année sans avoir rien vendu. Tous les niveaux cités ici sont arrêtés au 29 juillet 2026, et chacun porte sa date et sa source dans la phrase elle-même. Disons-le avant le détail : un OPCVM monétaire peut perdre de la valeur. Sa valeur liquidative n'est pas garantie, le risque de perte en capital est réel, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
On parle ici d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés: SAS, SASU, SARL ou EURL à l'IS, holding, SCI qui a opté. Une société à l'IS n'a ni prélèvement forfaitaire unique, ni prélèvements sociaux, ni abattement pour durée de détention: son seul impôt sur ses produits financiers est l'IS. Une société à l'IR est un troisième cas, translucide, où l'imposition s'apprécie chez l'associé, sujet traité par la trésorerie d'une SCI. Et pour un particulier, la lecture n'a rien à voir : le fonds monétaire vu du côté d'un particulier traite ce cas séparément.
Ce qu'une société achète exactement, à quel horizon, par quel circuit, et les cas où il ne faut pas y aller : tout cela est traité par l'OPCVM monétaire en société, le guide complet. Ici, on ne sort pas du chiffre.
1. L'essentiel avant de rappeler votre banquier : quatre chiffres circulent, aucun n'est le vôtre
Ce qu'il faut avoir en tête
- Quatre chiffres différents circulentsous le nom de « rendement monétaire » : le rendement net publié par le fonds, la performance sur douze mois d'une catégorie, l'ESTR, et le taux directeur de la BCE. Aucun des quatre n'est le rendement de votre société.
- Le règlement (UE) 2017/1131, art. 36 § 2, oblige le gestionnaire à mettre à disposition au moins chaque semaine six informations, dont le rendement net du fonds, la WAM et la WAL. C'est une obligation du gestionnaire, pas un geste commercial.
- La valeur liquidative est déjà nette des frais courants du fonds ; elle est brutedes droits d'entrée et de sortie, des frais de votre teneur de compte, et de l'impôt.
- Le fonds suit le marché monétaire au rythme de sa WAM, plafonnée à 60 jours pour un fonds court terme, à 6 mois pour un fonds standard : la transmission se compte en semaines, dans les deux sens.
- Pour une société à l'IS, l'écart de valeur liquidative de l'exercice est imposé chaque année, sans cession ni distribution (CGI art. 209-0 A). Aucun report d'imposition n'existe.
- Repères datés : ESTR à 2,184 % (BCE, date de référence du 28 juillet 2026) ; facilité de dépôt à 2,25 % depuis le 17 juin 2026. Le premier est un taux de marché quotidien, le second une décision du Conseil des gouverneurs.
Sommaire — 10 sections
- 1. L'essentiel avant de rappeler votre banquier : quatre chiffres circulent, aucun n'est le vôtre
- 2. À qui s'adresse cette page, et ce qu'on suppose déjà réglé
- 3. Les quatre chiffres qui existent, ce que chacun mesure et où on les lit
- 4. Pourquoi un fonds monétaire ne rapporte pas « le taux de la BCE »
- 5. L'horloge du rendement : la WAM, ou pourquoi votre fonds a toujours quelques semaines de retard
- 6. Brut, net de frais, net d'impôt : les trois couches du même chiffre
- 7. La seule comparaison qui compte pour une société : après frais et après IS
- 8. Ce que la performance passée ne dit pas de l'année qui vient
- 9. Quand le rendement, même bien lu, ne suffit pas à décider
- 10. Ce qui distingue cette page, et quelles pages prennent le relais
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en gestion de patrimoine · fondateur de Hagnéré Patrimoine
Quentin Hagnéré dirige Hagnéré Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine et de fortune basé à Chambéry. Les habilitations réglementaires affichées concernent le cabinet.
2. À qui s'adresse cette page, et ce qu'on suppose déjà réglé
Le même rendement ne se lit pas pareil selon qui l'encaisse, et avec quel argent. Toute la suite suppose donc deux choses : le souscripteur est une société soumise à l'IS, et la somme placée est durablement excédentaire. Si l'une des deux manque, refermez cette page.
2.1. Une société soumise à l'IS, pas un particulier
Le prélèvement forfaitaire unique et les prélèvements sociaux visent les personnes physiques: les articles L. 136-6 et L. 136-7 du Code de la sécurité sociale ne s'appliquent pas à une personne morale à l'IS. Le seul impôt de votre société sur ses produits financiers est l'impôt sur les sociétés : 25 % au taux normal (CGI art. 219 I), et 15 % sur la fraction de bénéfice jusqu'à 42 500 € sous trois conditions cumulatives : chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 10 000 000 €, capital entièrement libéré, et détention continue à 75 % au moins par des personnes physiques, ou par une ou plusieurs sociétés répondant elles-mêmes à ces conditions, la détention pouvant donc être indirecte (fiche F23575 d'entreprendre.service-public.gouv.fr, page vérifiée le 17 février 2026). Pour les entreprises les plus importantes, des contributions additionnelles peuvent s'ajouter à l'IS ; elles sont sans objet pour une PME. Répondre « 25 %, point » va donc un peu vite.
Un particulier lit son rendement après prélèvement forfaitaire. Une société à l'IS n'a ni flat tax ni prélèvements sociaux : ce ne sont pas deux variantes du même calcul, ce sont deux calculs.
On ne place que la trésorerie durablement excédentaire
Après le besoin en fonds de roulement (pic saisonnier inclus), les échéances fiscales et sociales, les investissements engagés et un matelas de sécurité. Placer la trésorerie d'exploitation est une faute de gestion, pas une optimisation: si cet argent devait rester disponible, aucun rendement ne vous consolera de l'avoir immobilisé. Le dimensionnement de la poche est traité dans calculer le montant réellement plaçable et dans la méthode de répartition par horizons.
Cela a une conséquence directe sur le chiffre : l'écart de valeur liquidative étant imposé sans encaissement, la société doit conserver de quoi payer l'IS à des dates connues d'avance. L'impôt afférent à l'exercice N se règle au solde (le 15 mai N+1 pour un exercice clos au 31 décembre), puis vient gonfler les acomptes suivants (CGI art. 1668). Le calendrier détaillé et son effet de trésorerie sont traités par l'OPCVM monétaire en société.
2.2. Ce que cette page ne fait pas
La comparaison entre familles de placements relève du catalogue des placements de trésorerie 2026. Les risques d'un fonds monétaire (crédit, taux, liquidité, absence de garantie) sont cartographiés par la cartographie des risques d'un OPCVM monétaire. L'arbitrage compte à terme / monétaire a sa propre page : le compte à terme. Quant à SICAV ou FCP, la forme juridique du véhicule ne change ni le rendement ni sa lecture : elle est traitée dans SICAV ou FCP : la forme juridique, et le cas du véhicule coté dans les ETF monétaires pour une société. Reste ce qu'on fait ici: prendre le chiffre qu'on vous a montré et le suivre jusqu'à l'euro qui demeure dans la société.
3. Les quatre chiffres qui existent, ce que chacun mesure et où on les lit
Quand un interlocuteur annonce « le monétaire rapporte à peu près tant », il peut désigner quatre grandeurs différentes, publiées par trois institutions différentes, à trois fréquences différentes. La première question à poser est donc : lequel des quatre me montrez-vous ? Elle est rarement posée.
3.1. Le rendement net du fonds — publié chaque semaine, par obligation réglementaire
Le règlement (UE) 2017/1131 du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires est applicable depuis le 21 juillet 2018, les fonds préexistants ayant dû s'y conformer au 21 janvier 2019. Son article 36 § 2 impose au gestionnaire de mettre à disposition des investisseurs, au moins une fois par semaine, six informations (détaillées dans la check-list ci-dessous), dont le rendement net du fonds(point f). Vous n'avez donc ni à négocier l'accès à ce chiffre, ni à vous contenter d'une plaquette.
Le règlement impose de publier, pas de calculer de la même façon. Un rendement présenté comme « net » peut porter sur une semaine, un mois, douze mois glissants ou depuis le début de l'année. D'où une seule question, à poser systématiquement, document en main : sur quelle période ?
« Rendement net » ne veut pas dire « net pour votre société »
Le mot nettrompe parce qu'il n'est pas faux : il est simplement plus étroit qu'il n'y paraît. Le chiffre publié est net des frais courants du fonds, prélevés sur son actif, et de ceux-là seulement. Il demeure brutdes droits d'entrée et de sortie éventuels, brutdes droits de garde et frais d'ordre facturés par le teneur de compte de la société, et brut d'impôt sur les sociétés. Trois couches subsistent donc après le mot « net », et la section 6 les décompose une par une.
Deux choses en découlent, dont une bonne : le rendement brut du portefeuille n'est publié nulle part, et ce que vous lisez est donc déjà amputé des frais de gestion. La mauvaise : ce chiffre est constaté après coup et n'engage personne, la période suivante peut être plus faible, et elle peut être négative. Aucun niveau de frais n'est chiffré ici : il se lit fonds par fonds dans le document d'informations clés et le prospectus, et établissement par établissement dans la convention de tenue de compte.
Les paragraphes 3 et 4du même article encadrent en outre les documents commerciaux : mentions obligatoires d'absence de garantie et interdiction faite au fonds et à son gestionnaire de suggérer le contraire. Le détail de ces mentions est traité par l'OPCVM monétaire en société. Vous avez donc un contrôle immédiat : un document commercial qui ne porte pas ces mentions n'est pas conforme, et un interlocuteur qui n'est pas conforme là-dessus mérite une question de plus.
La check-list de lecture en six points (art. 36 § 2)
- La ventilation par échéance du portefeuille : sur quelles durées le fonds prête.
- Le profil de crédit : à qui il prête, et donc quel risque il porte.
- La WAM et la WAL : la vitesse de transmission des taux, et le risque de crédit et de liquidité.
- Les dix plus importantes participations : la concentration réelle.
- La valeur totale des actifs : la taille du fonds.
- Le rendement net du fonds — avec sa période de référence, à vérifier.
Ces six informations sont dues au moins chaque semaine, sans avoir à les réclamer. C'est le minimum à avoir sous les yeux avant de comparer deux fonds.
3.2. La performance sur douze mois d'une catégorie — et son décalage de publication
La Banque de Francepublie mensuellement un Stat Info « Performance des OPC — France », bâti sur la classification de l'AMF, devenue optionnelle en janvier 2017, complétée par la classification de la BCE pour les fonds qui l'ont abandonnée. Sa note méthodologique écrit elle-même la chaîne brut / net : la performance annuelle est « calculée sur les 12 derniers mois nette des frais de gestion mais avant déduction des éventuels frais d'entrée et de sortie ». Une seconde note précise que les fonds d'épargne salariale monétaires sont exclus du périmètre et que les fonds monégasques y sont inclus.
Un exemple, à la date où nous écrivons. Au 29 juillet 2026, la dernière parution disponible portait sur les données de mai 2026 et avait été mise en ligne le 16 juillet 2026. Or la BCE a relevé ses taux le 17 juin 2026 : la statistique la plus récente est intégralement antérieure au relèvement. Entre le moment où un taux bouge et celui où le chiffre officiel le montre, deux décalages s'additionnent : celui du fonds, sa WAM, quelques semaines, et celui de la statistique, environ deux mois sur les parutions observées. Autrement dit, la statistique de catégorie vous montre un marché monétaire vieux de deux à trois mois, celui d'avant la hausse. En pratique, la performance mensuelleréagit beaucoup plus vite que les douze mois glissants, qui ne sont qu'une moyenne. Pour savoir où en est le rendement, regardez le mois.
3.3. L'ESTR et le taux directeur — deux références, aucun rendement
L'ESTR (euro short-term rate) est le taux au jour le jour non garanti de la zone euro, publié chaque jour ouvré TARGET2 par la BCE sur la base des transactions du jour ouvré précédent ; sa première publication date du 2 octobre 2019. L'EONIA, qu'on lit encore parfois au présent, a définitivement cessé d'être publié le 3 janvier 2022(EMMI, administrateur) : il ne peut plus servir de référence de performance. L'Euriborsubsiste, sur cinq maturités (1 semaine, 1, 3, 6 et 12 mois), et nous n'en citons ici aucun niveau : un niveau d'Euribor sans date ni source serait faux, et il n'apporterait rien à la lecture d'un rendement. Quant à la facilité de dépôt, elle rémunère les liquidités que les banques déposent au jour le jour auprès de la BCE. Votre société n'a pas de compte à la BCE.
| Le chiffre | Ce qu'il mesure | Qui le publie, à quelle fréquence | Ce qu'il ne contient PAS |
|---|---|---|---|
| Rendement net du fonds | La performance du fonds, nette de ses frais courants | Le gestionnaire, au moins chaque semaine (art. 36 § 2 f) | Droits d'entrée et de sortie, frais du teneur de compte, IS. Période de référence non normalisée. |
| Performance 12 mois de la catégorie | Une moyenne de la catégorie « fonds monétaires » française | Banque de France, mensuellement, avec environ 2 mois de décalage | La dispersion entre fonds, les frais d'entrée et de sortie, l'IS. Ce n'est pas votre fonds. |
| ESTR | Le taux au jour le jour du marché, non garanti | BCE, chaque jour ouvré TARGET2 | Toute notion de frais, de crédit privé, de durée. Ce n'est pas un rendement de fonds. |
| Facilité de dépôt | Le taux de politique monétaire de la BCE | BCE, à chaque décision du Conseil des gouverneurs | Le marché lui-même, qui traite en dessous. Ce que la BCE paie aux banques, pas à vous. |
Avant toute comparaison, trois questions : lequel des quatre chiffres, sur quelle période, arrêté à quelle date ?
4. Pourquoi un fonds monétaire ne rapporte pas « le taux de la BCE »
Mesurons l'écart, à une date précise. Pour la date de référence du 28 juillet 2026, l'ESTR ressortait à 2,184 % ; la facilité de dépôt de la BCE était à 2,25 %, en vigueur depuis le 17 juin 2026. Soit environ 6,6 points de based'écart : une soustraction entre deux valeurs publiées par la BCE. C'est une observation datée, pas une constante, et elle ne se généralise pas. Si vous retenez « la BCE rémunère à 2,25 % », vous partez de la mauvaise référence, vous ignorez le décalage de la WAM et vous laissez l'IS de côté.
Ce qu'un fonds monétaire peut faire
Transmettre le rendement du marché monétaire, et se situer un peu au-dessus du taux au jour le jour : c'est l'objectif que les considérants 39 et 40 du règlement (UE) 2017/1131 assignent aux fonds monétaires, les fonds standard visant des rendements légèrement supérieurs à ceux du marché monétaire. Il y parvient en prêtant à des émetteurs bancaires et privés sur des durées un peu plus longues, et en tirant de cette durée une prime.
Ce qu'il ne peut pas faire
Il ne crée pas de rendement. Il ne peut pas s'affranchir durablement du niveau des taux courts, ni encaisser une hausse déjà décidée avant que son portefeuille ne se renouvelle. Et la prime qu'il capte a une contrepartie que le taux au jour le jour n'a pas : un risque de crédit et un risque de liquidité. Ce surcroît de rendement n'est pas offert, il se paie.
Le contexte de politique monétaire, daté lui aussi : la BCE a décidé le 11 juin 2026 une hausse de 25 points de base, avec effet au 17 juin 2026, première hausse de la facilité de dépôt depuis le 20 septembre 2023 après douze mois de stabilité à 2,00 %. Elle a ensuite maintenu ses taux inchangés le 23 juillet 2026, en rappelant que le Conseil des gouverneurs « ne s'engage pas à l'avance sur une trajectoire de taux particulière ». Nous n'anticipons donc aucune décision future, et nous n'écrivons pas que nous serions « dans un contexte de baisse des taux » : au 29 juillet 2026, le dernier mouvement est une hausse. La cartographie complète des risques associés à ce supplément de rendement est traitée par la cartographie des risques d'un OPCVM monétaire.
5. L'horloge du rendement : la WAM, ou pourquoi votre fonds a toujours quelques semaines de retard
« En combien de temps mon rendement va-t-il bouger ? » La réponse ne dépend pas de la conjoncture, mais du règlement européen : au rythme de la maturité moyenne pondérée du fonds, que le texte borne. De toutes les lignes du reporting hebdomadaire, c'est celle qui sert le plus, et celle qu'on saute.
5.1. La WAM n'est pas une durée de placement, c'est une vitesse de transmission
L'article 2, point 19 du règlement (UE) 2017/1131 définit la maturité moyenne pondéréecomme « la durée moyenne résiduelle jusqu'à l'échéance légale ou, si elle est plus courte, jusqu'à la prochaine mise à jour du taux d'intérêt en fonction d'un taux du marché monétaire, de tous les actifs sous-jacents du fonds monétaire, compte tenu de la part relative de chaque actif détenu ». La WAL (point 20) mesure, elle, la durée moyenne résiduelle jusqu'à l'échéance légale : c'est un indicateur de risque de crédit et de liquidité, pas de sensibilité aux taux.
Et la WAM se calcule jusqu'à la prochaine révision du taux, pas seulement jusqu'à l'échéance. La nuance a des conséquences très concrètes : un fonds investi en titres à taux variableindexés sur un taux monétaire affiche une WAM très courte et transmet une variation presque immédiatement, alors même que ses titres peuvent avoir plusieurs mois de maturité résiduelle. Comparer le rendement affiché d'un fonds court terme et celui d'un fonds standard sans regarder leur WAM revient donc à comparer deux photos prises à des dates différentes.
| Paramètre | Fonds monétaire court terme (art. 24 § 1) | Fonds monétaire standard (art. 25 § 1) |
|---|---|---|
| WAM | au plus 60 jours | au plus 6 mois |
| WAL | au plus 120 jours | au plus 12 mois |
| Échéance résiduelle maximale d'un instrument du marché monétaire | 397 jours (art. 10 § 1 b) | 2 ans, à condition que la prochaine mise à jour du taux intervienne sous 397 jours (art. 10 § 2) |
| Objectif de rendement écrit dans le règlement (considérants 39 et 40) | des rendements comparables aux taux du marché monétaire, avec priorité à la sécurité | des rendements légèrement supérieurs à ceux du marché monétaire, avec des actifs à échéance plus lointaine |
La typologie complète des catégories et leurs contraintes détaillées sont traitées par le panorama des fonds monétaires européens. Précision de périmètre : la WAM comme mesure du risque de taux est traitée par la cartographie des risques d'un OPCVM monétaire ; ici, elle ne sert que d'horloge du rendement.
5.2. Ce que montrent les taux ESTR composés publiés par la BCE
| Ténor du taux ESTR composé | Valeur publiée le 29/07/2026 | Ce que cela montre |
|---|---|---|
| 1 semaine | 2,185 % | La hausse est intégralement dedans |
| 1 mois | 2,186 % | Fenêtre entièrement postérieure au 17 juin : intégrée en totalité |
| 3 mois | 2,052 % | Environ 13 points de base sous le taux au jour le jour : la hausse n'y est qu'en partie |
| 6 mois | 1,999 % | Encore majoritairement l'ancien régime de taux |
| 12 mois | 1,978 % | Une moyenne d'une année entière, dont environ 88 % des jours sont antérieurs au 17 juin 2026, donc à l'ancien niveau |
Pour mémoire, les valeurs quotidiennes de l'ESTR : 1,931 % le 16 juin 2026, veille de la prise d'effet, et 2,182 %le 17 juin 2026. Le jour même, le taux au jour le jour avait tout intégré ; une moyenne glissante, elle, met des semaines. Un fonds monétaire court terme, dont la WAM est plafonnée à 60 jours, se comporte donc comme une moyenne des taux des dernières semaines, et un fonds standard est encore plus lissé. Quand vous lisez le rendement d'un fonds monétaire, vous lisez le marché monétaire de quelques semaines plus tôt. À la hausse comme à la baisse. Pour éviter le contresens : les taux ESTR composés ne sont pasle rendement d'un fonds ; ils montrent l'effet d'une moyenne glissante sur une référence de marché.
Dans le reporting hebdomadaire, la question tient en une ligne : quelle WAM, arrêtée quand ?
Faire lire le reporting par quelqu'un qui sait où regarder
Vous avez un reporting hebdomadaire sous les yeux et vous ne savez pas quelle ligne regarder ? Envoyez-le-nous : nous le reprenons avec vous, page par page, avec votre expert-comptable dans la boucle.
6. Brut, net de frais, net d'impôt : les trois couches du même chiffre
Entre le rendement du portefeuille du fonds et l'euro qui reste au bilan de la société, il y a cinq étages, et le chiffre publié s'arrête au deuxième. Les voici, du plus visible au plus discret.
6.1. La valeur liquidative est déjà nette des frais courants, et brute de tout le reste
Trois documents disent la même chose, dont deux réglementaires. Le règlement délégué (UE) 2017/653 (annexe VI, partie 1, I, points 2 et 4) distingue les coûts récurrents, qui sont « des paiements déduits des actifs d'un fonds », et les coûts ponctuels, qui sont « les coûts supportés par l'investisseur de détail qui ne sont pas déduits des actifs », un coût ponctuel étant « un coût d'entrée ou de sortie ». La définition même de la valeur liquidative le confirme : la doctrine fiscale rappelle qu'elle « est obtenue en divisant l'actif net réel de l'OPCVM par le nombre d'actions ou de parts émises » et qu'elle « s'entend de celle qui sert de valeur de rachat » (BOI-IS-BASE-10-20-20 § 1), soit un actif net déjà amputé des frais prélevés sur lui. Et la Banque de France, on l'a vu, publie sa performance « nette des frais de gestion mais avant déduction des éventuels frais d'entrée et de sortie ».
Les cinq étages entre le portefeuille du fonds et le résultat de la société
(1) Rendement brut du portefeuille du fonds
(2) - frais courants du fonds (gestion, depositaire, valorisation, transaction)
-> preleves SUR L'ACTIF DU FONDS : deja retranches de la valeur liquidative
-> c'est ici que s'arrete le chiffre publie
(3) - droits d'entree et de sortie eventuels
-> NON preleves sur l'actif : il faut les retrancher soi-meme
(4) - frais du teneur de compte de la societe (droits de garde, frais d'ordre)
-> ne figurent dans AUCUN document du fonds
(5) - IS sur l'ecart de valeur liquidative de l'exercice, encaissement ou non
-> ce qui reste : le rendement de la societeAucun niveau de frais n'est chiffré ici : ni frais de gestion, ni droits d'entrée ou de sortie, ni droits de garde. Ces montants se lisent fonds par fonds dans le document d'informations clés et le prospectus, et établissement par établissement dans la convention de tenue de compte.
6.2. L'impôt : ce qui est acquis, pas ce qui est encaissé
Une entreprise soumise à l'IS qui détient des parts ou actions d'OPCVM est imposée chaque exercice sur l'écart entre la valeur liquidative de clôture et celle d'ouverture(ou le prix d'acquisition), sans cession ni distribution(CGI art. 209-0 A). Selon la doctrine publiée, ces parts ou actions entrent dans le champ d'application de l'article 209-0 A « quelles que soient la nature de leurs actifs, l'orientation de leurs placements, la localisation des marchés concernés, et la politique suivie en matière de distribution (capitalisation ou non des revenus) » (BOI-IS-BASE-10-20-10 § 90, commentaires publiés le 12 septembre 2012). L'énumération qui suit y vise notamment les OPCVM « court terme monétaire à portefeuille concentré », dénomination de la nomenclature de l'époque. Aucun report d'imposition n'existe: l'impôt total payé sur la durée de détention est le même, il est simplement réclamé exercice par exercice au lieu de l'être à la cession. Un fonds monétaire ne peut jamais entrer dans l'exception réservée aux organismes investis à 90 % au moins en actions: l'article 9 § 2 c) du règlement (UE) 2017/1131 lui interdit expressémenttoute exposition, directe ou indirecte, aux actions. L'inverse est vrai aussi : un écart négatif réduit le résultat fiscal, « que ce montant soit positif ou négatif » (BOI-IS-BASE-10-20-20 § 50), mais il ne rembourse rien, et si la société est déficitaire, l'économie d'IS est différée. Le report précis dans la liasse relève de votre expert-comptable.
Concrètement : une SAS de négoce qui clôture au 31 décembre a acheté des parts en mars, ne les a pas vendues, et la valeur liquidative a monté sur l'exercice. Elle inscrit cet écart dans son résultat fiscal et paie l'IS correspondant avec le reste, sans avoir encaissé un euro.
Le mécanisme complet, son périmètre, ses exclusions et l'état de suivi sont traités par le régime de l'article 209-0 A, en détail. La démonstration chiffrée d'une imposition sans cession figure dans l'imposition des plus-values latentes en société à l'IS, et le quota de 90 % d'actions dans l'exception réservée aux organismes investis en actions.
« Vous ne paierez l'impôt qu'à la sortie » : c'est faux pour une société à l'IS
Cette phrase revient souvent au moment de la souscription. « Tant que vous ne vendez pas vos parts, il n'y a rien à déclarer » est exact pour un particulier ; c'est faux pour une société soumise à l'IS, où aucun report d'imposition n'existe: l'écart de valeur liquidative de l'exercice entre dans le résultat imposable chaque année, sans cession ni distribution(CGI art. 209-0 A). Ne pas vendre ne décale l'impôt d'aucun exercice.
La conséquence est de trésorerie autant que de fiscalité : la société doit disposer de quoi payer un impôt qu'elle n'a pas encaissé, à des dates connues d'avance. C'est précisément ce qui sépare l'OPCVM des deux autres enveloppes citées sur cette page : le compte à terme, imposé sur les intérêts courus (CGI art. 38-2), et le contrat de capitalisation en personne morale, qui relève d'une assiette forfaitaire propre (CGI art. 238 septies E). Le raisonnement vaut à l'identique pour un fonds obligataire daté, où il est encore plus contre-intuitif, et où l'argument du portage jusqu'à l'échéancene procure aucun différé fiscal à une société à l'IS ; il est traité par le rendement des fonds obligataires datés en 2026. Le report exact dans la liasse et le classement au bilan relèvent de votre expert-comptable.
6.3. Pourquoi cet écart n'est pas anecdotique quand le taux court est bas
L'argument est purement arithmétique : les frais sont proportionnels à l'encours, le rendement est proportionnel au taux court. Quand le taux court est élevé, les frais rognent une fraction du rendement ; quand il se rapproche de zéro, la même ponction en valeur absolue absorbe une part croissante, puis la totalité, puis davantage, et le rendement net devient négatif.
Ce n'est pas une hypothèse d'école : c'est l'histoire récente
De juin 2014 à juillet 2022, la facilité de dépôt de la BCE a été en territoire négatif. L'ESTR n'est publié que depuis le 2 octobre 2019, l'EONIA servant de référence auparavant ; sur la partie de cette période où il existe, il est descendu jusqu'à -0,593 % le 31 mars 2022et n'est redevenu positif que le 14 septembre 2022. Pendant ces années, un placement monétaire ne rapportait rien et pouvait coûter.
La mention de risque type des prospectus de fonds monétaires français le prévoit : en cas de très faible niveau des taux du marché monétaire, voire de taux négatifs, le rendement net de frais dégagé par le fonds pourrait être négatif et le fonds verrait sa valeur liquidative baisser de manière structurelle. Nous ne donnons pas de chiffre de performance pour ces années : aucune série publique datée ne le documente.
Deux lignes à aller chercher avant tout calcul : les droits d'entrée et de sortie dans le document d'informations clés, et ce que facture votre teneur de compte en droits de garde.
7. La seule comparaison qui compte pour une société : après frais et après IS
Hypothèses de travail explicitement fictives
Toutes les valeurs ci-dessous sont des hypothèses de travail explicitement fictives.Aucune n'est un rendement observé, attendu ou probable, aucune n'est rattachée à un fonds ou à un établissement. Les calculs, eux, sont exacts.
- Montant placé : 500 000 €— retenu ici pour la lisibilité, et parce que c'est l'ordre de grandeur d'une holding qui a encaissé un prix de cession en janvier et n'en a pas besoin avant douze mois ; tous les résultats étant proportionnels au capital, ils se transposent à n'importe quel montant · Durée : 12 mois, exercice civil
- Rendement brut du fonds monétaire : 2,00 % (hypothèse fictive, ni prévision ni engagement)
- Frais courants du fonds, déjà déduits de la valeur liquidative : 0,20 % par an (fictif)
- Il en découle le rendement net publié par le fonds : 1,80 % (2,00 % moins 0,20 %). C'est cechiffre, et non 2,00 %, que le fonds affiche au titre de l'art. 36 § 2 f) : le rendement brut du portefeuille n'est publié nulle part.
- Droits d'entrée et de sortie : néant— hypothèse fictive : nous supposons qu'il n'y en a aucun, pour isoler l'effet des frais annuels. Beaucoup de fonds en prévoient.
- Droits de garde facturés à la société : 0,10 % par an (fictif)
- Taux contractuel brut du compte à terme : 1,90 % (fictif), et aucun frais de tenue de compte (fictif également)
- Taux d'IS : 25 % et 15 %(deux colonnes) : la colonne 15 % suppose que le résultat fiscal total de l'exercice, produits financiers inclus, reste dans la fraction de 42 500 €et que les trois conditions de l'art. 219 I b sont réunies · Exemple arrêté au 29 juillet 2026
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Rendement brut | 500 000 × 2,00 % | 10 000 € |
| moins les frais courants du fonds (déjà dans la VL) | moins 500 000 × 0,20 % = moins 1 000 € | 9 000 € — c'est l'écart de VL, l'assiette du 209-0 A |
| moins les droits de garde facturés à la société (charge déductible) | moins 500 000 × 0,10 % = moins 500 € | 8 500 € — résultat avant IS |
| moins IS à 25 % | 8 500 × 0,75 | 6 375 €, soit 1,275 % du capital |
| moins IS à 15 % | 8 500 × 0,85 | 7 225 €, soit 1,445 % du capital |
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Intérêts courus bruts, rattachés à l'exercice (CGI art. 38-2) | 500 000 × 1,90 % | 9 500 € |
| moins IS à 25 % | 9 500 × 0,75 | 7 125 €, soit 1,425 % du capital |
| moins IS à 15 % | 9 500 × 0,85 | 8 075 €, soit 1,615 % du capital |
Ce que ce calcul démontre
- Entre le chiffre de la plaquette et la ligne du compte de résultat, il manque au minimum deux étages : les frais facturés hors du fonds, et l'IS. Sur 10 000 € de rendement brut, la société en garde 6 375 € à l'IS de 25 %. Et sur les 9 000 €que le fonds affiche, 2 625 € partent encore : 500 € de droits de garde et 2 125 € d'impôt. En taux : 2,00 % brut, 1,80 % publié, 1,275 % conservés.
- Le taux d'IS change le niveau, pas le classement. Le compte à terme arrive devant dans les deux colonnes: +750 € à l'IS de 25 %, +850 € à l'IS de 15 %, alors que le fonds part d'un rendement de portefeuille supérieur(2,00 % contre 1,90 %) et que son chiffre publié, 1,80 %, est déjà en dessous du taux du compte à terme. Dans cet exemple, l'écart de frais (30 points de base) est trois fois plus large que l'écart de rendement brut (10 points de base) : c'est lui qui décide, et le taux d'IS n'y change rien. Ce classement découle donc des hypothèses retenues, il ne se généralise pas, et il se retourne dès que l'écart de rendement brut dépasse l'écart de frais.
- Deux sociétés, même produit, résultats différents: 1,275 % contre 1,445 %. « Le rendement affiché » ne dit rien du résultat pour cettesociété-là. Et la règle mentale « net = brut × 0,75 » est doublement fausse: elle oublie les frais (2,00 × 0,75 = 1,50 %, alors que la société conserve 1,275 %) et elle ne vaut plus dès que la fraction à 15 % joue.
Nuance sur la colonne 15 %: le taux réduit se consomme d'abord sur le résultat d'exploitation ; une PME déjà bénéficiaire voit le plus souvent ses produits financiers imposés à 25 %. Cette colonne est une borne basse pédagogique, soumise aux trois conditions cumulatives rappelées plus haut.
7.1. Le même calcul si les taux courts redescendent
| Rendement brut (fictif) | Brut | moins frais du fonds | moins droits de garde | Après effet de l'IS à 25 % | Part du brut absorbée par les frais |
|---|---|---|---|---|---|
| 2,00 % | 10 000 € | 9 000 € | 8 500 € | 6 375 € (1,275 %) | 15 % |
| 0,40 % | 2 000 € | 1 000 € | 500 € | 375 € (0,075 %) | 75 % |
| 0,20 % | 1 000 € | 0 € | moins 500 € | moins 500 € avant IS, soit moins 375 € après effet de l'IS si la société est par ailleurs bénéficiaire | 150 % |
Le calcul se refait de tête : 0,30 / 2,00 = 15 % ; 0,30 / 0,40 = 75 % ; 0,30 / 0,20 = 150 %. Et à 0,20 % de rendement brut, les frais du fonds annulent exactement la performance, la valeur liquidative cesse de monter, puis les droits de garde creusent un déficit. Il existe donc un niveau de taux court en dessous duquel il ne faut pas placer du tout.
7.2. Ce que la fiscalité départage vraiment, et ce qu'elle ne départage pas
L'OPCVM et le compte à terme relèvent de deux textes différents mais du même calendrier : la société est imposée chaque année sur ce qui est acquis, sans avoir rien encaissé : écart de valeur liquidatived'un côté (CGI art. 209-0 A), intérêts courusde l'autre (CGI art. 38-2, créances acquises ; BOI-BIC-BASE-20-10). Des trois enveloppes évoquées ici, une seule a une assiette d'une autre nature : le contrat de capitalisation détenu par une personne morale (CGI art. 238 septies E) : l'assiette y est forfaitaire et calculée par annuités progressives. Le tauxest figé à la souscription (105 % du dernier TME connu à cette date), mais la baseest majorée chaque année des produits déjà imposés, et elle reste sans rapport avec la performance réelle. Figer le taux ne revient donc pas à figer la base. Ce n'est pas non plus un report d'imposition : c'est une autre assiette. Le régime est exposé dans le contrat de capitalisation détenu par une société et l'arbitrage dans compte-titres ou contrat de capitalisation en holding à l'IS.
Ce qui départage réellement deux chiffres affichés : le rendement net de frais ; la certitudedu rendement, taux contractuel connu d'avance contre performance constatée a posteriori et non garantie ; la disponibilité, un compte à terme étant immobilisé et une sortie anticipée déclenchant des conditions contractuelles, à lire aux conditions générales ; la nature du risque, dépôt bancaire d'un côté et OPCVM de l'autre ; enfin la symétrie fiscale, puisqu'une baisse de valeur liquidative est déductible tandis qu'un compte à terme ne produit jamais de perte fiscale.
Si votre question est de choisirentre les deux, c'est le face-à-face dédié qu'il faut lire : le compte à terme. Ici, le compte à terme ne sert qu'à montrer ce qu'un taux affiché ne dit pas ; l'instrument lui-même est décrit dans le compte à terme en 2026.
Refaire ce calcul avec vos propres chiffres, en quatre lignes
Le calcul tient sur un coin de bureau, la fiche du fonds et la convention de tenue de compte sous les yeux. Un : partez du rendement net publié, pas d'un rendement brut, qui n'est publié nulle part, et notez sa période de référence. Deux : retranchez les droits d'entrée et de sortielus dans le document d'informations clés, s'il en existe. Trois : retranchez les droits de garde et frais d'ordre de la convention de tenue de compte de la société : ils ne figurent dans aucun document du fonds. Quatre : appliquez le taux d'IS de la sociétéà ce qui reste, soit une multiplication par 0,75 au taux normal de 25 %. Ce qui sort de la quatrième ligne est ce qu'il faut mettre en face d'une autre enveloppe.
Ce résultat n'est ni une prévision ni un engagement: il n'utilise que le rendement d'une période passée, qui ne se reconduira pas. L'assiette réellement imposée n'est pas ce rendement espéré mais l'écart de valeur liquidative effectivement constaté à la clôture, qui peut être plus faible, voire négatif. Et le taux d'IS à retenir dépend du résultat fiscal d'ensemble de l'exercice : sa détermination, comme le traitement comptable des parts, relève de votre expert-comptable, pas d'une fiche produit.
Ces chiffres sont des hypothèses de travail retenues à titre pédagogique ; ils ne constituent ni une prévision, ni un engagement, ni une recommandation personnalisée.
8. Ce que la performance passée ne dit pas de l'année qui vient
« Ce fonds a fait tant l'an dernier » est l'argument le plus facile et le moins informatif. Non parce qu'il serait faux, mais parce qu'une performance sur douze mois mesure un régime de taux qui n'existe plus. Les chiffres qui suivent viennent tous de parutions officielles.
8.1. Une performance sur douze mois est un indicateur retard
| Période de référence | Performance 12 mois | Performance du mois |
|---|---|---|
| Année 2024 | +3,90 % | — |
| Mai 2025 | +3,23 % | +0,19 % |
| Novembre 2025 | +2,42 % | +0,17 % |
| Année 2025 | +2,30 % | +0,17 % (décembre 2025) |
| Janvier 2026 | +2,21 % | +0,17 % |
| Février 2026 | +2,15 % | +0,16 % |
| Mars 2026 | +2,12 % | +0,18 % |
| Avril 2026 | +2,11 % | +0,17 % |
| Mai 2026 (dernière donnée publiée) | +2,09 % | +0,18 % |
La colonne des performances mensuelles, tirée des mêmes parutions de la Banque de France, montre l'autre moitié du problème : elle oscille entre +0,16 % et +0,19 %par mois sur toute la période observée, alors que la moyenne sur douze mois, elle, recule de +3,23 % à +2,09 %. Le mois dit où en est le rendement ; la moyenne annuelle traîne encore le régime de taux des trimestres antérieurs. Le taux directeur a touché son point bas le 11 juin 2025(facilité de dépôt à 2,00 %), et la performance de catégorie a continué de reculer pendant onze mois, de +3,23 % à fin mai 2025 à +2,09 % à fin mai 2026, sans interruption sur les parutions consultées. Cette série se lit avec quatre réserves : c'est une moyenne de catégorie, pas le rendement d'un fonds, et la dispersion n'est pas publiée dans cette série ; le périmètre exclut les fonds d'épargne salariale monétaires et inclut les fonds monégasques ; une performance mensuelle ne s'annualise pas pour en tirer une prévision ; et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Cas concret de lecture : un dirigeant qui compare deux fiches fin juillet 2026 lit une performance arrêtée à mai. Elle est antérieure à la hausse de taux du 17 juin 2026. Les deux fiches ignorent le même événement, ce qui les rend comparables entre elles et inutilisables comme prévision.
8.2. Si les taux bougent, en combien de temps le rendement bouge-t-il ?
Le délai dépend du rythme auquel le fonds renouvelle son portefeuille, et la WAM en donne le plafond : quelques semaines pour un fonds court terme, dont la WAM ne peut dépasser 60 jours, davantage pour un fonds standard, plafonné à 6 mois. Ce plafond vient du règlement, pas de la conjoncture : il vaut quel que soit le cycle de taux. Formulé prudemment : si le taux court venait à baisser de N points de base, le rendement du fonds suivrait au rythme du renouvellement de son portefeuille, pas le jour de la décision. Le précédent existe et il est daté : la facilité de dépôt est passée de 3,00 % à 2,00 % en quatre baisses de 25 points de base, prises d'effet du 5 février au 11 juin 2025. Mais au 29 juillet 2026, nous ne sommes pas dans un cycle de baisse, et la BCE elle-même refuse de se projeter : « le Conseil des gouverneurs ne s'engage pas à l'avance sur une trajectoire de taux particulière » (communiqué du 23 juillet 2026). Il faut donc se méfier de tout document commercial qui annonce une trajectoire de taux pour les mois à venir.
8.3. Le piège des parts distribuantes
La doctrine est explicite : les règles du 209-0 A concernent « tous les OPCVM, quelle que soit leur politique en matière de distribution », sous réserve des cas particuliers prévus par le texte, dont celui des organismes investis à 90 % au moins en actions évoqué en section 6.2 ; sur une part distribuante, les écarts de valeur liquidative proviennent des plus-values réalisées ou de la valorisation du portefeuille, « à l'exclusion des produits qui sont distribués », et les revenus distribués « sont bien entendu soumis à l'impôt dans les conditions de droit commun » (BOI-IS-BASE-10-20-20 § 60). L'exemple officiel du BOFiP, repris ci-dessous, se lit en une minute.
| Exercice | VL du 01/01 au 31/12 | Distribution | Total imposable |
|---|---|---|---|
| N+1 | 120 → 129 | 7 | écart 9 + distribution 7 = 16 |
| N+2 | 129 → 136 | 6 | écart 7 + distribution 6 = 13 |
| N+3 | 136 → 140 | 7 | écart 4 + distribution 7 = 11 |
| Total | 140 - 120 = 20 | 20 | 40 |
Lire la seule variation de valeur liquidative d'une part distribuanteconduit donc à sous-estimer très largement le rendement réel, et l'assiette imposable. Sur l'exemple officiel, la valeur liquidative n'a monté que de 20 sur trois exercices, mais la société a été imposée sur 40. Précision : le choix entre une part capitalisante et une part distribuante ne crée aucun avantage fiscal: il déplace seulement la composition de l'assiette entre écart de valeur liquidative et revenus distribués. La convention exacte de calcul de la performance publiée, coupons réinvestis ou non, dépend du prospectus et du fournisseur de données : elle ne se généralise pas.
9. Quand le rendement, même bien lu, ne suffit pas à décider
Une SAS d'ingénierie de douze salariés qui attend le règlement d'un marché public en novembre n'a pas de trésorerie excédentaire : elle a un décalage de facturation, et placer cette somme crée un risque de rupture, pas un gain. Une SELARL qui immobilise un montant modeste sur un horizon court paiera des droits de garde pour un gain net presque nul, voire négatif : le calcul de la section 7.1 le chiffre. Et lorsque le niveau des taux courts descend sous celui des frais, aucun fonds monétaire ne peut dégager un rendement positif. On ne place que la trésorerie durablement excédentaire ; le dimensionnement de la poche est traité en section 2.
Ni un dépôt, ni un capital garanti : le FGDR ne couvre pas la baisse d'une valeur liquidative
Un fonds monétaire n'est pas un dépôt bancaire, et le mot « monétaire » ne signifie ni capital garanti ni disponibilité garantie en toutes circonstances. Il n'est couvert ni par la garantie des dépôts (100 000 € par déposant et par établissement, les sociétés commerciales étant couvertes et certaines catégories de déposants étant exclues), ni par la garantie des titres (70 000 € par client et par établissement) contre la baisse de sa valeur liquidative : la garantie des titres couvre la restitutiondes instruments, et le FGDR écrit expressément qu'elle ne couvre pas les variations de valeur que les titres peuvent subir.
Écrire qu'un fonds monétaire est « garanti » ou « sans risque » n'est donc pas seulement inexact : c'est ce que l'article 36 § 4 du règlement (UE) 2017/1131 interditau fonds et à son gestionnaire de laisser entendre, et ce que le § 3 les oblige à démentir dans tout document commercial. Le texte n'empêchera pas un interlocuteur de le dire quand même ; il vous donne de quoi le contredire, document en main. Le détail des trois mécanismes (garantie des dépôts, garantie des titres, absence de garantie) est traité par la cartographie des risques d'un OPCVM monétaire.
Deux textes récents pourraient faire croire à un changement de règle. Ni l'un ni l'autre ne modifie la façon dont un rendement est publié. Dans son rapport COM(2026) 350 final du 11 mai 2026, la Commission européenne ne propose pas de modifierle règlement sur les fonds monétaires : la publication du rendement net au titre de l'art. 36 § 2 reste donc identique. Le rapport identifie en revanche des niveaux de référence de résilience, exprimés en actifs liquides hebdomadaires et explicitement non contraignants: 20 % pour les fonds à valeur liquidative variable, 40 % pour les fonds à valeur liquidative constante et à faible volatilité. De son côté, la révision des directives OPCVM et GFIA (directive (UE) 2024/927), applicable depuis le 16 avril 2026, impose au gestionnaire d'un fonds ouvert de sélectionner des outils de gestion de la liquidité dans une liste harmonisée et de les inscrire dans les documents constitutifs du fonds : au moins deux au titre de la règle générale, un seul étant admis pour un OPCVM agréé comme fonds monétaire. C'est ce minimum-là que la Commission rappelle dans son rapport. Ces deux points relèvent de la liquidité, pas de la lecture d'un rendement : ils sont traités par la cartographie des risques d'un OPCVM monétaire et par l'OPCVM monétaire en société.
Enfin, le classement des parts au bilan (valeurs mobilières de placement ou immobilisations financières) et le traitement des provisions relèvent de votre expert-comptable, et le cas échéant du commissaire aux comptes. Nous ne nous substituons pas à eux sur ces points.
Les sept questions à poser avant de signer
- Cette somme est-elle vraiment excédentaire, et pour combien de temps ?C'est la seule question qui peut arrêter la décision : si la réponse hésite, la bonne décision peut être de ne rien placer.
- De quel chiffre parle-t-on ?Rendement net d'un fonds, performance d'une catégorie, ESTR ou taux directeur : ces quatre grandeurs ne se comparent pas entre elles.
- Sur quelle période, et arrêtée à quelle date ? Le règlement impose la publication du rendement net, pas une période de référence unique.
- Quelle est la WAM, et quand a-t-elle été mesurée ?Elle donne l'ordre de grandeur du délai avec lequel le fonds suivra la prochaine décision de taux, dans les deux sens.
- Quels frais restent à retrancher ?Droits d'entrée et de sortie du document d'informations clés, droits de garde et frais d'ordre de la convention de tenue de compte.
- La part est-elle capitalisante ou distribuante ? Sur une part distribuante, la seule variation de valeur liquidative sous-estime le rendement réel etl'assiette imposable.
- Que reste-t-il après IS ?C'est à ce niveau-là, et pas avant, que deux enveloppes se comparent. Et l'impôt sera dû même sans cession.
Cette liste est un support de lecture générique : elle ne remplace ni l'examen de votre situation, ni l'avis de votre expert-comptable.
10. Ce qui distingue cette page, et quelles pages prennent le relais
Sur la plupart des sites, vous trouverez un chiffre. Ici, vous trouverez de quoi le vérifier vous-même : la publication hebdomadaire où le gestionnaire est obligé de l'afficher, la date à laquelle il a été arrêté, et les deux lignes de frais qui restent à retrancher après lui. Un fonds monétaire ne rapporte pas le taux de la BCE : au 28 juillet 2026, l'ESTR traitait environ 6,6 points de base sous la facilité de dépôt. Il suit ce taux au rythme de sa WAM, donc en semaines, et jamais par anticipation.
Si votre question est ailleurs, voici où aller. Combien puis-je placer, et sur quelle poche ? Le hub Trésorerie d'entreprise pose le cadre général. Par quel circuit une société achète-t-elle des parts, et à quel horizon ? L'OPCVM monétaire en société décrit l'instrument. Ce que le rendement ne montre pas est cartographié par les risques d'un OPCVM monétaire. Et si je préfère un dépôt bancaire ? Le compte à terme tranche entre les deux enveloppes. Le régime de l'article 209-0 A expose la fiscalité que nous n'avons qu'effleurée. Et le fonds monétaire en 2026 traite le même produit du point de vue d'un particulier, où la lecture du rendement obéit à une autre fiscalité. Au-delà de quelques mois, la question du rendement change de nature : le rendement des fonds obligataires datés en 2026 prend alors le relais.
Mentions et sources
Hagnéré Patrimoine est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine établi à Chambéry (73000), CIF membre de la CNCEF Patrimoine, COA et COBSP, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23002291, contact@hagnere-patrimoine.fr. Ce guide délivre une information générique et pédagogiqueet ne constitue pas une recommandation personnalisée au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Un placement en OPCVM comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toutes les simulations sont des illustrations à hypothèses explicites et fictives. Le traitement comptable et fiscal individualisé relève de votre expert-comptable, et la décision engage le dirigeant. Ce guide ne cite ni ne recommande aucun fonds ni aucun établissement.
Sources: règlement (UE) 2017/1131 du 14 juin 2017 (art. 2 pts 19 et 20, 9 § 2 c, 10, 24 § 1, 25 § 1, 29, 30, 36 § 2 à 4) ; règlement délégué (UE) 2017/653, annexe VI ; directive (UE) 2024/927 (outils de gestion de la liquidité, applicable depuis le 16 avril 2026) ; CGI art. 38-2, 209-0 A, 219, 238 septies E, 1668 ; CSS art. L. 136-6 et L. 136-7 ; BOFiP BOI-IS-BASE-10-20-10 (§ 90), BOI-IS-BASE-10-20-20 (§ 1, 50 et 60), BOI-BIC-BASE-20-10 ; Code monétaire et financier art. L. 533-13 ; BCE (Key ECB interest rates, décisions des 11 juin et 23 juillet 2026 ; euro short-term rate et taux ESTR composés publiés le 29 juillet 2026) ; EMMI (cessation de l'EONIA le 3 janvier 2022, maturités Euribor) ; Banque de France, Stat Info « Performance des OPC — France », parutions 2025-05 à 2026-05, la dernière disponible au 29 juillet 2026 étant la parution 2026-05 mise en ligne le 16 juillet 2026 ; Commission européenne, COM(2026) 350 final du 11 mai 2026 ; FGDR (garantiedesdepots.fr) ; entreprendre.service-public.gouv.fr fiche F23575. Niveaux arrêtés au 29 juillet 2026: nos guides publiés à des dates antérieures peuvent porter des niveaux différents : c'est un écart de date, pas une contradiction.
Combien ce rendement laissera-t-il à votre société ?
Avant de signer : trente minutes pour vérifier le montant réellement disponible, l'horizon, et ce que la société conservera après IS, avec votre expert-comptable dans la boucle. Nous vous disons aussi quand il ne faut pas placer.

