Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Clément Chatelain
Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Clément Chatelain accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. La règle des deux clés : pourquoi le périmètre varie
- 2. Nationalité ou résidence fiscale : ce qui compte vraiment
- 3. La carte d'éligibilité : OK / sous conditions / exclus
- 4. Le cas américain : FATCA et les « US persons »
- 5. Ce que la compagnie vérifie : KYC, ticket, droit local
- 6. Expatriation et retour : la portabilité du contrat
- 7. La fiscalité applicable est celle du pays de résidence
- 8. Transparence, pas anonymat : CRS et formulaire 3916
- 9. Trois situations concrètes d'éligibilité
- 10. Comment vérifier votre éligibilité (méthode)
- FAQ — 8 questions fréquentes
« Faut-il être luxembourgeois, ou au moins y habiter, pour ouvrir une assurance vie au Luxembourg ? » C'est l'une des premières questions que l'on nous pose en rendez-vous. La réponse est non : un résident fiscal français peut solliciter un contrat luxembourgeois dans le cadre légal de la LPS, sous réserve de l'acceptation du dossier — la France est même le 1er marché de l'assurance vie luxembourgeoise. Pour autant, le périmètre géographique n'est pas illimité, et cet article est là pour vous en donner la carte.
Derrière cette question s'en cachent trois autres, bien concrètes : « Vais-je être accepté depuis mon pays ? », « Que devient mon contrat si je m'expatrie ? » et « Ma double nationalité change-t-elle quelque chose ? ». Nous allons y répondre en classant chaque situation dans trois catégories — autorisé et courant, autorisé sous conditions, exclu ou très restreint — pour que vous puissiez, en quelques minutes, situer votre propre cas et identifier les confirmations nécessaires pour solliciter une souscription ou le maintien d'une AVL.
L'éligibilité ne se décide jamais « au Luxembourg » : elle se joue à l'intersection de deux clés — l'agrément de la compagnie et les règles du pays où vous résidez. C'est pourquoi un résident français peut solliciter une souscription en LPS, tandis qu'un expatrié doit faire confirmer par écrit le maintien, les opérations et les règles applicables dans sa destination ; une « US person » se heurte au périmètre le plus restreint. Je suis Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine (cabinet CIF, ORIAS 23002291), et je vais vous montrer comment situer votre propre cas sur cette carte.
L'essentiel en 30 secondes
- L'éligibilité dépend de deux clés : l'agrément LPS de la compagnie dans votre pays de résidence, et les règles locales de ce pays.
- C'est votre résidence fiscale, pas votre nationalité, qui commande — sauf le seul cas de la « US person » (FATCA).
- Résident français : souscription possible sous réserve de l'acceptation du dossier. Expatrié : aucun maintien ni opération ne se présume ; une confirmation écrite de l'assureur et une vérification du droit local sont indispensables. US person : périmètre très restreint.
- L'AVL est transparente vis-à-vis du fisc : déclaration annuelle 3916 et échange automatique CRS. Aucun anonymat.
Avertissement
La règle des deux clés : pourquoi le périmètre varie
Une compagnie luxembourgeoise ne vous vend pas un contrat « depuis le Luxembourg » comme on exporterait une marchandise. Elle opère en Libre Prestation de Services (LPS), grâce au passeport européen instauré par la directive Solvabilité II (directive 2009/138/CE). Ce passeport lui permet, avec un agrément unique délivré par son autorité d'origine — le Commissariat aux Assurances (CAA) —, de couvrir des résidents d'autres États membres.
Côté français, c'est l'article L. 362-2 du Code des assurances (issu de la transposition par l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015) qui autorise expressément une compagnie d'un autre État membre à couvrir un résident français en LPS. Mais la LPS n'efface pas les règles locales : sous le principe d'« intérêt général », la compagnie doit respecter les dispositions d'ordre public du pays d'engagement, c'est-à-dire de votre pays de résidence. C'est exactement ce qui fait varier le périmètre d'un pays à l'autre.
Les deux clés de l'éligibilité
Éligibilité = Agrément LPS de la compagnie (dans le pays de résidence)
× Règles locales d'intérêt général du pays de résidenceIl faut que les DEUX conditions soient réunies. Un pays de l'UE n'est donc pas automatiquement ouvert par toutes les compagnies : chacune notifie son agrément pays par pays et applique sa propre politique.
Un point clé : « autorisé » se décide au niveau (compagnie × pays)
Il n'existe pas de « liste officielle des pays autorisés par le Luxembourg ». Chaque compagnie décide des marchés qu'elle ouvre. Le distributeur (le courtier) a d'ailleurs l'obligation, au titre de la directive distribution d'assurances (DDA), de vérifier votre éligibilité avant toute souscription. C'est un filtre, pas une formalité.
Nationalité ou résidence fiscale : ce qui compte vraiment
C'est le pivot de tout le sujet, et le malentendu le plus fréquent : ce n'est pas votre nationalité qui détermine l'éligibilité, mais votre résidence fiscale. Elle commande à la fois le fait de pouvoir souscrire et la fiscalité qui s'appliquera à votre contrat.
Deux exemples suffisent à dissiper le malentendu. Un Français qui habite à l'étranger n'est plus jugé sur son passeport : c'est son pays de résidence qui décide s'il peut souscrire. À l'inverse, un étranger résident en France (allemand, italien, marocain…) est éligible exactement comme un Français, sous réserve d'être en règle. Retenez donc une chose : la carte ci-dessous se lit toujours à la ligne de votre pays de résidence, jamais à celle de votre passeport.
Le seul cas où la nationalité prime : la « US person »
Il existe une exception, et une seule : la « US person ». Un citoyen américain, un titulaire de green card ou une personne remplissant le test de présence substantielle relève de FATCA quel que soit son pays de résidence. Une franco-américaine vivant à Paris reste donc une US person aux yeux des assureurs — d'où un périmètre très restreint (détaillé ci-dessous et dans notre guide dédié aux États-Unis).
La carte d'éligibilité : OK / sous conditions / exclus
On arrive à la question qui vous a amené ici : votre pays de résidence, dans quelle case tombe-t-il ? On lit le tableau ligne par ligne. Pour respecter la logique « une fiche par sujet », chaque pays renvoie ici vers son guide dédié — nous restons volontairement au niveau de la carte (éligibilité), sans développer la fiscalité pays par pays.
| Statut | Pays / profil de résidence | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Distribution LPS habituelle — acceptation à confirmer | France (résident fiscal FR), Belgique, Espagne, Italie, Allemagne, Portugal, Suisse, Royaume-Uni, Canada | Souscription habituellement distribuée, mais acceptation du dossier, opérations, frais et traitement fiscal à confirmer. |
| Préqualification locale indispensable | Monaco | Hors EEE : aucune LPS ni souscription présumée. Exiger les confirmations écrites de l'assureur, de l'établissement ou du distributeur autorisé au regard de la CCAF, et du droit monégasque. |
| Préqualification hors EEE indispensable | Émirats (Dubaï), Singapour, Hong Kong, Île Maurice, Israël, Maroc, Andorre | Aucune souscription ni aucun maintien présumé. Confirmation écrite de l'assureur et du distributeur autorisé, analyse du droit local, des opérations et du KYC-AML. |
| Exclus / très restreint | Résidents & citoyens américains (US persons), pays sous sanctions (Iran, Corée du Nord, Russie) | FATCA : la plupart des compagnies refusent les US persons. Pays sanctionnés inaccessibles. |
Toutes les compagnies n'ouvrent pas les mêmes pays
Ce tableau est indicatif. Le statut réel d'un pays dépend de la compagnie retenue : chaque assureur notifie son agrément LPS pays par pays et applique sa propre politique d'acceptation. Un même pays peut être ouvert par une compagnie et refusé par une autre — raison de plus pour cadrer le sujet en amont via notre guide pour bien choisir sa compagnie luxembourgeoise, ou de comprendre comment ouvrir une AVL.
Précision de méthode : le passeport LPS (Solvabilité II) ne couvre que l'Espace économique européen. Pour tout pays hors EEE, l'acceptation ne doit jamais être présumée : il faut identifier la base juridique locale et obtenir une validation écrite de l'assureur et des intervenants autorisés. Monaco ne relève pas de la LPS et ne doit donc pas être présenté comme un marché automatiquement ouvert : la préqualification et les contrôles CCAF/droit monégasque précèdent toute offre. Consultez le guide patrimonial Monaco.
Le cas américain : FATCA et les « US persons »
C'est de loin le cas le plus fermé, et celui sur lequel nous voyons le plus d'idées reçues en rendez-vous — d'où quelques lignes pour poser les choses. FATCA (loi américaine de 2010, effective en 2014) oblige les institutions financières étrangères — dont les assureurs — à déclarer à l'IRS les avoirs détenus par des US persons. Le Luxembourg a signé un accord intergouvernemental avec les États-Unis le 28 mars 2014 pour organiser cette transmission.
En pratique, côté souscripteur, ça se traduit simplement : la charge de conformité est telle que la plupart des compagnies luxembourgeoises refusent d'emblée les US persons. Un résident fiscal américain est quasi systématiquement exclu ; une US person résidant hors des États-Unis (par exemple en France) est parfois acceptée, mais uniquement par certaines compagnies et sous conditions strictes.
Deux situations à ne pas confondre
Le mot « américain » recouvre en réalité deux cas très différents. Le résident fiscal des États-Unis (qui y vit et y paie ses impôts) est, dans l'immense majorité des cas, tout simplement inéligible : la fiscalité américaine de l'assurance vie non-domestique et FATCA découragent les compagnies. La US person qui réside ailleurs (un franco-américain à Paris, par exemple) reste une US person à cause de sa nationalité, mais son pays de résidence ouvre parfois une porte étroite : quelques rares compagnies l'acceptent, toujours avec un encadrement renforcé. Retenez la nuance : résident US = quasi jamais, US person expatriée = parfois, sous conditions.
US person : conseil fiscal américain obligatoire
Au-delà de l'acceptation par la compagnie, un contrat d'assurance vie non-américain peut être requalifié en PFIC côté IRS et déclencher des obligations lourdes (FBAR, formulaire 8938). Pour une US person, un conseil fiscal américain spécialisé est indispensable avant toute souscription. Le détail dans nos guides États-Unis et CRS & FATCA.
Ce que la compagnie vérifie : KYC, ticket d'entrée, droit local
Être « dans un pays autorisé » ne suffit pas : la compagnie procède à un contrôle d'entrée. Au titre de la loi luxembourgeoise du 12 novembre 2004 (LCB-FT), qui transpose les directives européennes anti-blanchiment (dir. (UE) 2015/849 et 2018/843) sous la supervision de la CAA, elle mène un KYC à la souscription : justificatif de résidence, origine des fonds, identification du bénéficiaire effectif. C'est l'objet des documents de souscription (voir aussi notre guide LCB-FT).
Vient ensuite le ticket d'entrée, qui grimpe à mesure qu'on s'éloigne du Luxembourg : plus le KYC-AML et l'adaptation au droit local coûtent cher, plus le seuil monte.
| Profil de résidence | Ticket d'entrée indicatif | Pourquoi |
|---|---|---|
| Résident fiscal français | ordre de grandeur à confirmer | Politique commerciale, catégorie CAA et KYC propres à l'assureur |
| Résident en Europe (hors FR) | seuil à confirmer par écrit | Droit local, opérations permises et KYC à valider |
| Résident hors EEE (Émirats, Singapour…) | aucun seuil ni accès garanti | Base locale de distribution et de service, acceptation écrite, KYC-AML renforcé |
Attention : ces montants sont des ordres de grandeur, pas un tarif
Deux réflexes à garder en tête. Ces montants ne sont que des ordres de grandeur : ils bougent d'une compagnie à l'autre et selon le support choisi (un FAS et un FID n'ont pas le même seuil). Et surtout : cocher « bon pays + bon ticket » ne vaut pas l'acceptation — le KYC-AML reste un vrai filtre. Une origine des fonds insuffisamment documentée ou un bénéficiaire effectif inhabituel peut conduire la compagnie à refuser le dossier, quel que soit le montant.
Enfin, votre pays de résidence et le montant investi déterminent votre catégorie d'investisseur CAA (N, A, B, C ou D), qui conditionne votre liberté d'allocation (accès aux fonds dédiés). C'est le sujet de nos guides typologie d'investisseur A/B/C/D et architecture ouverte du contrat.
Dans quel cadre territorial votre dossier peut-il être étudié ?
Nous préqualifions votre résidence, votre statut US person et le cadre territorial avant de demander à l'assureur une confirmation écrite sur l'accès, les opérations et le KYC. Aucun seuil ni maintien n'est présumé.
Expatriation et retour : une portabilité sous confirmation écrite
L'éligibilité n'est pas figée le jour de la souscription : elle se re-vérifie avant chaque déménagement. Le maintien d'un contrat existant dépend de l'accord écrit de l'assureur, de sa politique de service, des opérations demandées et des règles du nouveau territoire. Il ne faut présumer ni la conservation de toutes les fonctionnalités, ni l'absence de frais ou de formalités, ni la reconnaissance de l'ancienneté par le pays d'arrivée. La neutralité fiscale luxembourgeoise ne crée aucun droit de distribution ou de service à l'étranger.
L'article 167 bis du CGI vise des valeurs mobilières et droits sociaux : le contrat d'assurance vie lui-même ne doit pas être confondu avec ces actifs. Ce constat ne vaut toutefois pas neutralité de sortie pour le foyer : les autres actifs et les conditions propres au départ doivent être analysés séparément. Au retour en France, la continuité contractuelle éventuelle ne garantit ni l'absence de frais ou de formalités, ni la reprise fiscale de l'antériorité ; le traitement applicable et l'obligation déclarative 3916 doivent être revérifiés. Deux guides détaillent ces phases : l'AVL pour expatriés et le retour en France.
La portabilité : une possibilité à documenter, jamais une garantie
Une conservation n'est envisageable que si la compagnie confirme par écrit le pays, le statut du client et les opérations autorisées. Une nouvelle souscription comme le maintien d'un contrat existant peuvent être refusés, limités ou assortis de frais et de formalités. Il faut en outre vérifier la reconnaissance fiscale éventuelle de l'ancienneté et l'intervention de professionnels autorisés localement. Monaco, hors EEE, est traité séparément, sans assimilation à la LPS ni présomption de maintien.
La fiscalité applicable est celle du pays de résidence
C'est le contresens n° 1 que nous corrigeons en rendez-vous : souscrire au Luxembourg ne procure aucun avantage fiscal à un résident français. Pour vous, la fiscalité de l'AVL est exactement la même que celle d'une assurance vie française. La « neutralité » luxembourgeoise signifie seulement que le Luxembourg ne prélève rien : c'est la fiscalité de votre pays de résidence qui s'applique.
| Événement | Régime applicable |
|---|---|
| Rachat avant 8 ans | PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) |
| Rachat après 8 ans | 7,5 % / 12,8 % IR + 17,2 % PS, abattement 4 600 € / 9 200 € |
| Décès — primes avant 70 ans | Art. 990 I : abattement 152 500 € par bénéficiaire, 20 % puis 31,25 % |
| Décès — primes après 70 ans | Art. 757 B : abattement global 30 500 €, produits exonérés |
| Conjoint / partenaire de PACS bénéficiaire | Exonération totale (art. 796-0 bis) |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % (CSS art. L. 136-7), maintenus en 2026 |
La territorialité répond aux articles 990 I et 750 ter du CGI : la fiscalité successorale française s'applique notamment si, au décès, l'assuré est domicilié en France, ou si le bénéficiaire est résident français depuis au moins 6 des 10 dernières années. Si vous résidez à l'étranger, c'est la fiscalité locale qui prend le relais (neutralité LU) — un sujet que nous ne développons pas ici et que traitent nos guides expatriés et neutralité fiscale.
Neutralité fiscale ≠ avantage fiscal
Ne cherchez pas dans l'AVL une transmission « au rabais » ou un rachat moins taxé : pour un résident français, il n'y en a pas. Le vrai avantage est ailleurs : la sécurité du triangle de sécurité (compagnie / banque dépositaire aux actifs ségrégués / CAA) et le super-privilège (loi du 7 décembre 2015, art. 118 : créancier de 1er rang, protection illimitée contre le FGAP français plafonné à 70 000 €), le multidevises (EUR/USD/GBP/CHF), l'architecture ouverte (FID/FAS/FIC) et le fait d'échapper en principe au blocage HCSF de la loi Sapin 2 (CMF art. L. 631-2-1), réservé aux organismes supervisés par l'ACPR.
Transparence, pas anonymat : CRS et formulaire 3916
Beaucoup de clients arrivent en pensant qu'un contrat luxembourgeois « échappe » au fisc français. C'est faux, et il vaut mieux le savoir avant de signer : souscrire à l'étranger ne rend pas votre contrat invisible. Depuis 2017, le Luxembourg applique pleinement la norme CRS de l'OCDE : chaque année, l'assureur transmet automatiquement à l'administration luxembourgeoise l'identité du souscripteur et la valeur du contrat, information relayée au fisc de votre pays de résidence. La France reçoit donc, sans le demander, l'existence de votre contrat.
En parallèle, tout contrat d'assurance vie souscrit hors de France doit être déclaré chaque année — formulaire 3916 / 3916 bis (CGI art. 1649 AA). Le défaut de déclaration est sanctionné de 1 500 € par contrat (CGI art. 1766) ; l'amende proportionnelle de 5 % a été supprimée après avoir été jugée inconstitutionnelle (Cons. const. n° 2017-667 QPC du 27 octobre 2017). En pratique, la case 8TT de la déclaration de revenus se remplit en deux minutes une fois par an ; le détail figure dans notre guide du formulaire 3916.
L'AVL est transparente : déclaration 3916 obligatoire chaque année
La confidentialité offerte par le cadre luxembourgeois (protection des données, RGPD) ne doit jamais se confondre avec un anonymat fiscal, qui n'existe pas. L'AVL est un outil parfaitement transparent : elle se déclare et s'échange. Pour le cadre européen complet (CRS, DAC6, ATAD), voir notre guide sur le cadre fiscal européen.
Trois situations concrètes d'éligibilité
Trois profils que nous voyons régulièrement au cabinet — un résident lyonnais, un expatrié à Dubaï, une franco-américaine à Paris — suffisent à couvrir 90 % des situations. Ils restent au niveau de l'éligibilité (nous renvoyons aux fiches pour la fiscalité détaillée).
Cas 1 — Claire, 52 ans, résidente à Lyon : OK
Claire est résidente fiscale française. Le cadre LPS permet à une compagnie ayant notifié le marché français d'étudier son dossier (art. L. 362-2), sans garantir son acceptation ni un seuil d'entrée. Sa fiscalité est identique à celle d'une assurance vie française : en cas de décès sur des primes versées avant 70 ans, chacun de ses deux enfants bénéficie de l'abattement 990 I de 152 500 €, et les gains supportent 17,2 % de prélèvements sociaux. Elle déclare son contrat via le 3916 chaque année. Souscrire au Luxembourg ne lui fait rien « gagner » fiscalement ; elle y va pour la sécurité et l'architecture d'investissement.
Cas 2 — Marc, 46 ans, s'installe à Dubaï : maintien à confirmer avant le départ
Marc détenait déjà son contrat en tant que résident français. En s'expatriant aux Émirats, son contrat ne le suit pas automatiquement. Avant le départ, il demande à l'assureur une confirmation écrite du maintien, des opérations autorisées, des éventuels frais et formalités, ainsi que du cadre de service applicable aux Émirats. Aucune antériorité ni reconnaissance fiscale locale n'est garantie. L'article 167 bis doit être analysé séparément pour ses autres actifs. Une nouvelle souscription depuis Dubaï ne se présume pas davantage : elle suppose une base locale de distribution, une acceptation écrite de l'assureur et du distributeur autorisé, puis le KYC-AML requis. Tout seuil évoqué n'est qu'une politique commerciale à confirmer, et la fiscalité dépend d'une analyse de sa résidence et des droits applicables.
Cas 3 — Sarah, 39 ans, franco-américaine à Paris : très restreint
Bien que résidente fiscale française, Sarah est une US person (double nationalité). La plupart des compagnies luxembourgeoises refusent (FATCA) ; quelques-unes acceptent une US person résidant en France, avec des conditions strictes et un conseil fiscal américain obligatoire. Son cas illustre parfaitement la seule exception où la nationalité prime sur la résidence.
Ce que ces trois cas révèlent
Claire, Marc et Sarah aboutissent à trois réponses différentes, mais on y arrive avec les trois mêmes questions. On part toujours de la résidence fiscale (Claire, résidente française, passe sans obstacle), on vérifie ensuite le statut US person (c'est lui, et non sa résidence parisienne, qui restreint Sarah), et l'on garde en tête que l'éligibilité se rejoue à chaque déménagement (Marc ne peut demander le maintien ou une nouvelle souscription à Dubaï qu'après confirmations écrites et vérification du droit local). Aucun des trois n'a souscrit au Luxembourg pour « payer moins d'impôt » : ils y vont pour la sécurité et l'architecture d'investissement.
Comment vérifier votre éligibilité (méthode)
Pour identifier, en quelques minutes, les vérifications nécessaires avant de solliciter une souscription ou le maintien d'une AVL, déroulez cette méthode en cinq étapes :
- Déterminez votre résidence fiscale (art. 4 B CGI et conventions) : c'est elle, et non votre nationalité, qui commande.
- Vérifiez le statut « US person » (citoyen américain, green card, présence substantielle) : si oui, le périmètre se réduit fortement.
- Situez votre pays dans l'une des trois catégories : autorisé et courant, sous conditions, exclu / très restreint.
- Faites confirmer par écrit le cadre territorial : agrément LPS lorsqu'il s'applique dans l'EEE, ou base locale de distribution et de service hors EEE. Monaco ne bénéficie d'aucune présomption.
- Validez les opérations, les frais, les formalités et le KYC (justificatif de résidence, origine des fonds, bénéficiaire effectif), sans présumer d'un seuil, d'une antériorité ou de sa reconnaissance fiscale.
Ces cinq points, nous les balayons systématiquement en amont d'un dossier. Si vous voulez lever le doute sur votre propre situation — et enchaîner directement sur les modalités pratiques —, notre guide comment ouvrir une assurance vie luxembourgeoise détaille la suite, et un parcours de préqualification pays oriente votre dossier avant tout échange.
À retenir : ces règles changent, et votre cas ne se résume jamais à une case du tableau
La carte présentée ici reflète la pratique de marché à jour 2026 : agréments LPS, politiques d'acceptation des compagnies, listes de pays sous sanctions et seuils d'entrée évoluent. Gardez surtout deux réflexes. D'abord, ne signez pas un contrat luxembourgeois en espérant payer moins d'impôt qu'en France : pour un résident français, c'est le même 990 I, le même 757 B, les mêmes 17,2 %. Ensuite, ne vous fiez jamais au seul tableau ci-dessus : la vraie réponse dépend de votre résidence exacte, de votre statut US person et de la compagnie visée — c'est précisément l'objet du devoir de conseil du distributeur (DDA).