Liste des pays autorisés pour souscrire une assurance vie luxembourgeoise

« Faut-il être luxembourgeois, ou au moins y habiter, pour ouvrir une assurance vie au Luxembourg ? » C'est l'une des premières questions que l'on nous pose en rendez-vous. La réponse est non : un résident fiscal français peut solliciter un contrat luxembourgeois dans le cadre légal de la LPS, sous réserve de l'acceptation du dossier — la France est même le 1er marché de l'assurance vie luxembourgeoise. Pour autant, le périmètre géographique n'est pas illimité, et cet article est là pour vous en donner la carte.

Derrière cette question s'en cachent trois autres, bien concrètes : « Vais-je être accepté depuis mon pays ? », « Que devient mon contrat si je m'expatrie ? » et « Ma double nationalité change-t-elle quelque chose ? ». Nous allons y répondre en classant chaque situation dans trois catégories — autorisé et courant, autorisé sous conditions, exclu ou très restreint — pour que vous puissiez, en quelques minutes, situer votre propre caset identifier les confirmations nécessaires pour solliciter une souscription ou le maintien d'une AVL.

L'éligibilité ne se décide jamais « au Luxembourg » : elle se joue à l'intersection de deux clés — l'agrément de la compagnie et les règles du pays où vous résidez. C'est pourquoi un résident français peut solliciter une souscription en LPS, tandis qu'un expatrié doit faire confirmer par écrit le maintien, les opérations et les règles applicables dans sa destination ; une « US person » se heurte au périmètre le plus restreint. Je suis Quentin Hagnéré, conseiller en gestion de patrimoine, CIF ORIAS 23002291, dirigeant du cabinet Hagnéré Patrimoine, et je vais vous montrer comment situer votre propre cas sur cette carte.

La règle des deux clés : pourquoi le périmètre varie

Une compagnie luxembourgeoise ne vous vend pas un contrat « depuis le Luxembourg » comme on exporterait une marchandise. Elle opère en Libre Prestation de Services (LPS), grâce au passeport européen instauré par la directive Solvabilité II(directive 2009/138/CE). Ce passeport lui permet, avec un agrément unique délivré par son autorité d'origine — le Commissariat aux Assurances (CAA)—, de couvrir des résidents d'autres États membres.

Côté français, c'est l'article L. 362-2 du Code des assurances(issu de la transposition par l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015) qui autorise expressément une compagnie d'un autre État membre à couvrir un résident français en LPS. Mais la LPS n'efface pas les règles locales : sous le principe d'« intérêt général », la compagnie doit respecter les dispositions d'ordre public du pays d'engagement, c'est-à-dire de votre pays de résidence. C'est exactement ce qui fait varier le périmètre d'un pays à l'autre.

Éligibilité = Agrément LPS de la compagnie (dans le pays de résidence)
              ×  Règles locales d'intérêt général du pays de résidence

Nationalité ou résidence fiscale : ce qui compte vraiment

C'est le pivot de tout le sujet, et le malentendu le plus fréquent : ce n'est pas votre nationalité qui détermine l'éligibilité, mais votre résidence fiscale. Elle commande à la fois le fait de pouvoir souscrire et la fiscalité qui s'appliquera à votre contrat.

Deux exemples suffisent à dissiper le malentendu. Un Français qui habite à l'étranger n'est plus jugé sur son passeport : c'est son pays de résidence qui décide s'il peut souscrire. À l'inverse, un étranger résident en France(allemand, italien, marocain…) est éligible exactement comme un Français, sous réserve d'être en règle. Retenez donc une chose : la carte ci-dessous se lit toujours à la ligne de votre pays de résidence, jamais à celle de votre passeport.

La carte d'éligibilité : OK / sous conditions / exclus

On arrive à la question qui vous a amené ici : votre pays de résidence, dans quelle case tombe-t-il ? On lit le tableau ligne par ligne. Pour respecter la logique « une fiche par sujet », chaque pays renvoie ici vers son guide dédié — nous restons volontairement au niveau de la carte (éligibilité), sans développer la fiscalité pays par pays.

Le cas américain : FATCA et les « US persons »

C'est de loin le cas le plus fermé, et celui sur lequel je vois le plus d'idées reçues en rendez-vous — d'où quelques lignes pour poser les choses. FATCA (loi américaine de 2010, effective en 2014) oblige les institutions financières étrangères — dont les assureurs — à déclarer à l'IRS les avoirs détenus par des US persons. Le Luxembourg a signé un accord intergouvernemental avec les États-Unis le 28 mars 2014 pour organiser cette transmission.

En pratique, côté souscripteur, ça se traduit simplement : la charge de conformité est telle que la plupart des compagnies luxembourgeoises refusent d'emblée les US persons. Un résident fiscal américainest quasi systématiquement exclu ; une US person résidant hors des États-Unis (par exemple en France) est parfois acceptée, mais uniquement par certaines compagnies et sous conditions strictes.

Ce que la compagnie vérifie : KYC, ticket d'entrée, droit local

Être « dans un pays autorisé » ne suffit pas : la compagnie procède à un contrôle d'entrée. Au titre de la loi luxembourgeoise du 12 novembre 2004 (LCB-FT), qui transpose les directives européennes anti-blanchiment (dir. (UE) 2015/849 et 2018/843) sous la supervision de la CAA, elle mène un KYC à la souscription : justificatif de résidence, origine des fonds, identification du bénéficiaire effectif. C'est l'objet des documents de souscription (voir aussi notre guide LCB-FT).

Vient ensuite le ticket d'entrée, qui grimpe à mesure qu'on s'éloigne du Luxembourg : plus le KYC-AML et l'adaptation au droit local coûtent cher, plus le seuil monte.

Enfin, votre pays de résidence et le montant investi déterminent votre catégorie d'investisseur CAA(N, A, B, C ou D), qui conditionne votre liberté d'allocation (accès aux fonds dédiés). C'est le sujet de nos guides typologie d'investisseur A/B/C/D et architecture ouverte du contrat.

Expatriation et retour : une portabilité sous confirmation écrite

L'éligibilité n'est pas figée le jour de la souscription : elle se re-vérifie avant chaque déménagement. Le maintien d'un contrat existant dépend de l'accord écrit de l'assureur, de sa politique de service, des opérations demandées et des règles du nouveau territoire. Il ne faut présumer ni la conservation de toutes les fonctionnalités, ni l'absence de frais ou de formalités, ni la reconnaissance de l'ancienneté par le pays d'arrivée. La neutralité fiscale luxembourgeoise ne crée aucun droit de distribution ou de service à l'étranger.

L'article 167 bis du CGI vise des valeurs mobilières et droits sociaux : le contrat d'assurance vie lui-même ne doit pas être confondu avec ces actifs. Ce constat ne vaut toutefois pas neutralité de sortie pour le foyer : les autres actifs et les conditions propres au départ doivent être analysés séparément. Au retour en France, la continuité contractuelle éventuelle ne garantit ni l'absence de frais ou de formalités, ni la reprise fiscale de l'antériorité ; le traitement applicable et l'obligation déclarative 3916 doivent être revérifiés. Deux guides détaillent ces phases : l'AVL pour expatriés et le retour en France.

La fiscalité applicable est celle du pays de résidence

C'est le contresens n° 1 que nous corrigeons en rendez-vous : souscrire au Luxembourg ne procure aucun avantage fiscal à un résident français. Pour vous, la fiscalité de l'AVL est exactement la même que celle d'une assurance vie française. La « neutralité » luxembourgeoise signifie seulement que le Luxembourg ne prélève rien : c'est la fiscalité de votre pays de résidencequi s'applique.

La territorialité répond aux articles 990 I et 750 ter du CGI : la fiscalité successorale française s'applique notamment si, au décès, l'assuré est domicilié en France, ou si le bénéficiaire est résident français depuis au moins 6 des 10 dernières années. Si vous résidez à l'étranger, c'est la fiscalité locale qui prend le relais (neutralité LU) — un sujet que nous ne développons pas ici et que traitent nos guides expatriés et neutralité fiscale.

Transparence, pas anonymat : CRS et formulaire 3916

Beaucoup de clients arrivent en pensant qu'un contrat luxembourgeois « échappe » au fisc français. C'est faux, et il vaut mieux le savoir avant de signer : souscrire à l'étranger ne rend pas votre contrat invisible. Depuis 2017, le Luxembourg applique pleinement la norme CRS de l'OCDE : chaque année, l'assureur transmet automatiquement à l'administration luxembourgeoise l'identité du souscripteur et la valeur du contrat, information relayée au fisc de votre pays de résidence. La France reçoit donc, sans le demander, l'existence de votre contrat.

En parallèle, tout contrat d'assurance vie souscrit hors de France doit être déclaré chaque année — formulaire 3916 / 3916 bis (CGI art. 1649 AA). Le défaut de déclaration est sanctionné de 1 500 € par contrat(CGI art. 1766) ; l'amende proportionnelle de 5 % a été supprimée après avoir été jugée inconstitutionnelle (Cons. const. n° 2017-667 QPC du 27 octobre 2017). En pratique, la case 8TT de la déclaration de revenus se remplit en deux minutes une fois par an ; le détail figure dans notre guide du formulaire 3916.

Trois situations concrètes d'éligibilité

Trois profils que nous voyons régulièrement au cabinet — un résident lyonnais, un expatrié à Dubaï, une franco-américaine à Paris — suffisent à couvrir 90 % des situations. Ils restent au niveau de l'éligibilité (nous renvoyons aux fiches pour la fiscalité détaillée).

Cas 1 — Claire, 52 ans, résidente à Lyon : OK

Claire est résidente fiscale française. Le cadre LPS permet à une compagnie ayant notifié le marché français d'étudier son dossier (art. L. 362-2), sans garantir son acceptation ni un seuil d'entrée. Sa fiscalité est identique à celle d'une assurance vie française : en cas de décès sur des primes versées avant 70 ans, chacun de ses deux enfants bénéficie de l'abattement 990 I de 152 500 €, et les gains supportent 17,2 % de prélèvements sociaux. Elle déclare son contrat via le 3916chaque année. Souscrire au Luxembourg ne lui fait rien « gagner » fiscalement ; elle y va pour la sécurité et l'architecture d'investissement.

Cas 2 — Marc, 46 ans, s'installe à Dubaï : maintien à confirmer avant le départ

Marc détenait déjà son contrat en tant que résident français. En s'expatriant aux Émirats, son contrat ne le suit pas automatiquement. Avant le départ, il demande à l'assureur une confirmation écritedu maintien, des opérations autorisées, des éventuels frais et formalités, ainsi que du cadre de service applicable aux Émirats. Aucune antériorité ni reconnaissance fiscale locale n'est garantie. L'article 167 bis doit être analysé séparément pour ses autres actifs. Une nouvelle souscription depuis Dubaï ne se présume pas davantage : elle suppose une base locale de distribution, une acceptation écrite de l'assureur et du distributeur autorisé, puis le KYC-AML requis. Tout seuil évoqué n'est qu'une politique commerciale à confirmer, et la fiscalité dépend d'une analyse de sa résidence et des droits applicables.

Cas 3 — Sarah, 39 ans, franco-américaine à Paris : très restreint

Bien que résidente fiscale française, Sarah est une US person (double nationalité). La plupart des compagnies luxembourgeoises refusent(FATCA) ; quelques-unes acceptent une US person résidant en France, avec des conditions strictes et un conseil fiscal américain obligatoire. Son cas illustre parfaitement la seule exception où la nationalité prime sur la résidence.

Comment vérifier votre éligibilité (méthode)

Pour identifier, en quelques minutes, les vérifications nécessaires avant de solliciter une souscription ou le maintien d'une AVL, déroulez cette méthode en cinq étapes :

1. Déterminez votre résidence fiscale(art. 4 B CGI et conventions) : c'est elle, et non votre nationalité, qui commande.
2. Vérifiez le statut « US person » (citoyen américain, green card, présence substantielle) : si oui, le périmètre se réduit fortement.
3. Situez votre paysdans l'une des trois catégories : autorisé et courant, sous conditions, exclu / très restreint.
4. Faites confirmer par écrit le cadre territorial : agrément LPS lorsqu'il s'applique dans l'EEE, ou base locale de distribution et de service hors EEE. Monaco ne bénéficie d'aucune présomption.
5. Validez les opérations, les frais, les formalités et le KYC(justificatif de résidence, origine des fonds, bénéficiaire effectif), sans présumer d'un seuil, d'une antériorité ou de sa reconnaissance fiscale.

Ces cinq points, nous les balayons systématiquement en amont d'un dossier. Si vous voulez lever le doute sur votre propre situation — et enchaîner directement sur les modalités pratiques —, notre guide comment ouvrir une assurance vie luxembourgeoise détaille la suite, et un parcours de préqualification pays oriente votre dossier avant tout échange.