Le grand tri : ce que vous cédez décide de tout
L'essentiel en 30 secondes
- Ce qui décide de votre fiscalité, ce n'est pas le métier de vétérinaire, c'est la nature de ce que vous cédez.
- Clientèle ou fonds libéral (exercice en BNC), ou parts d'une société à l'IR = plus-value PROFESSIONNELLE → arsenal 151 septies, 238 quindecies, 151 septies A.
- Parts d'une SEL à l'IS (SELARL, SELAS) = plus-value MOBILIÈRE des particuliers (art. 150-0 A) → un seul dispositif de faveur : l'abattement de 500 000 € de l'art. 150-0 D ter (dirigeant retraité).
- Les exonérations de plus-value professionnelle ne s'appliquent pas aux parts de SEL, et inversement.
- Le fondement du tri : l'article 151 nonies I CGI.
Le cas revient presque chaque mois en rendez-vous : un vétérinaire de la soixantaine qui a construit sa clinique sur trente ans, et qui décide de la céder — souvent à un confrère, parfois à un groupe consolidateur. Et la première question qu'il pose, ce n'est pas « combien vaut-elle ? », c'est « combien vais-je garder ? ». La réponse tient à une seule distinction : cédez-vous votre clientèle, ou cédez-vous des parts ? Parce que ces deux opérations, qui donnent le même résultat économique, ne sont pas imposées de la même façon : deux régimes distincts, sans passerelle.
Sur une cession de 480 000 €, le bon régime ramène l'impôt à 0 € ; le mauvais le laisse à plus de 120 000 € — à prix de vente identique. On vous donne les seuils 2026 de chaque exonération (recettes, valeur, retraite, parts de SEL), leur ordre de cumul et un cas chiffré à l'euro, pour que vous sachiez, avant même de signer, ce qui restera dans votre poche.
Beaucoup de vétérinaires exercent désormais en société (SELARL, SELAS), et on raisonne souvent comme si seule comptait la clientèle BNC — en oubliant le cas des parts de SEL, qui obéit à d'autres règles. Chacun a son propre arsenal d'exonérations, ses propres seuils. À noter aussi un troisième cas, intermédiaire : si c'est la SEL elle-même qui cède son actif (sa clientèle), c'est un régime de plus-value professionnelle à la main de la société. Tant que vous n'avez pas tranché ce point, aucun chiffrage n'a de sens : c'est le préalable à tout le reste.
| Ce que vous cédez | Régime fiscal | Texte | Dispositifs d'exonération |
|---|---|---|---|
| Clientèle / fonds libéral (BNC) | Plus-value PROFESSIONNELLE | Art. 39 quindecies CGI (LT 12,8 %) | 151 septies, 238 quindecies, 151 septies A |
| Parts d'une société à l'IR (SCP, SDF... où vous exercez) | Plus-value PROFESSIONNELLE (art. 151 nonies I) | Actif professionnel | Idem ci-dessus |
| Parts d'une SEL à l'IS (SELARL, SELAS) | Plus-value MOBILIÈRE des particuliers | Art. 150-0 A CGI | Abattement fixe 150-0 D ter (500 000 €) uniquement |
Pourquoi cette frontière ?
Combien coûte une cession non exonérée
En 30 secondes : le tarif plein 2026
- Sans aucune exonération, une plus-value professionnelle à long terme (clientèle BNC) se taxe à 31,4 % : 12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux.
- Une plus-value mobilière (parts de SEL) se taxe aussi à 31,4 % : 12,8 % d'IR + 18,6 % de PS.
- C'est le prix de référence : chaque exonération du guide se mesure à ce qu'elle vous fait économiser sur ces 31,4 %.
Avant les exonérations, fixons le tarif plein : combien paie un vétérinaire qui ne bénéficie d'aucun régime de faveur ? Un point technique mérite attention dès maintenant : un élément détenu depuis moins de 2 ans génère une plus-value à court terme (réintégrée au bénéfice et taxée au barème de l'impôt sur le revenu). Pour un vétérinaire, c'est notamment le cas de la reprise des amortissements pratiqués sur le matériel d'imagerie, l'échographe, le bloc, les installations d'hospitalisation et les agencements : la part correspondant aux amortissements est imposée comme du court terme. Au-delà, c'est du long terme, à taux réduit. Une clientèle bâtie sur des décennies relève, dans l'immense majorité des cas, du long terme — celui des taux réduits ci-dessous.
Cession de la clientèle — plus-value PRO long terme
12,8 % d'impôt sur le revenu (art. 39 quindecies CGI) + 18,6 % de prélèvements sociaux = 31,4 %. Mais cette plus-value PEUT être totalement exonérée (238 quindecies ou 151 septies), ce que les parts de SEL ne permettent jamais.
Cession des parts de SEL — plus-value MOBILIÈRE
12,8 % d'IR + 18,6 % de PS = 31,4 % (PFU). La CSG du capital passe de 9,2 % à 10,6 % au 1er janvier 2026 (LFSS 2026, loi n° 2025-1403 du 30/12/2025). Pas d'exonération totale possible.
Le piège 2026 : 18,6 %, pas 17,2 %
Le réflexe à avoir : isoler la part « court terme » des amortissements
Ces 31,4 %, c'est le plein tarif. Toute la suite du guide consiste à le réduire — souvent jusqu'à zéro, et toujours dans les clous.
Chiffrer l'impôt exact de la cession de votre clinique vétérinaire
Un CGP indépendant identifie votre régime (clientèle BNC ou parts de SEL), applique les exonérations disponibles et chiffre, à l'euro, ce qui reste à payer après IR et prélèvements sociaux à 18,6 %.
Exonération selon les recettes (151 septies) : le piège de l'activité mixte
L'article 151 septies CGI est le plus ancien de ces régimes, et le seul à raisonner sur vos recettes plutôt que sur la valeur de la clinique : il exonère la plus-value professionnelle en fonction de vos recettes. Condition d'entrée : avoir exercé l'activité depuis au moins 5 ans. Les recettes prises en compte sont la moyenne hors taxes des deux années civiles qui précèdent celle de la plus-value. Mais pour un vétérinaire, ce régime cache un piège propre à son métier : l'activité mixte.
| Nature de l'activité | Seuil d'exo TOTALE | Plafond d'exo (dégressive) |
|---|---|---|
| Soins (prestations de services, BNC) | ≤ 90 000 € | < 126 000 € |
| Vente de médicaments / aliments (commerce, BIC) | ≤ 250 000 € | < 350 000 € |
Taux d'exonération partielle (volet services / soins)
Taux exonéré = (126 000 − recettes de soins HT) / 36 000 Exemple : recettes de soins 108 000 € → (126 000 − 108 000) / 36 000 = 50 % → la moitié de la plus-value est exonérée
Entre 90 000 € et 126 000 € de recettes de soins, l'exonération décroît linéairement de 100 % à 0 %. Au-delà, ce volet ne joue plus.
La règle des activités mixtes du vétérinaire
Le vétérinaire cumule deux natures de recettes : les soins (prestations de services, en BNC) et la vente de médicaments et d'aliments (activité commerciale, en BIC). La règle des activités mixtes (BOI-BIC-PVMV-40-10-10) impose une condition double pour l'exonération totale : il faut que les recettes globales soient ≤ 250 000 € ET que la part « services » soit ≤ 90 000 €. À défaut, l'exonération est limitée par le secteur le plus défavorable.
La tolérance BNC pour les ventes accessoires
Pourquoi ce régime ne marche presque jamais pour une clinique
Bon à savoir : le délai de 5 ans suit l'activité, pas le local
Exonération selon la valeur (238 quindecies) : le levier phare
Le régime central du vétérinaire
- L'article 238 quindecies exonère selon la valeur de cession (clientèle, branche complète, intégralité des parts d'une société à l'IR), après 5 ans d'activité.
- Exonération TOTALE si la valeur est inférieure ou égale à 500 000 €, dégressive entre 500 000 et 1 000 000 €, nulle au-delà.
- Immobilier exclu de l'assiette (les murs suivent leur propre régime, §6).
- C'est le seul régime qui efface aussi les prélèvements sociaux sur la fraction exonérée (hors immobilier). Une clientèle vétérinaire valant 300 à 500 k€ peut donc être cédée 100 % nette.
Pour un vétérinaire qui ne part pas (encore) à la retraite, c'est le régime de référence : le 238 quindecies se cale sur la valeur de cession — précisément le chiffre que négocie le repreneur — et non sur les recettes. L'article 238 quindecies CGI exonère la plus-value lors de la transmission d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité, ou de l'intégralité des parts d'une société de personnes à l'IR, après 5 ans d'activité (BOI-BIC-PVMV-40-20-50). L'assiette du seuil correspond au prix augmenté des charges en capital et indemnités au profit du cédant, hors immobilier.
| Valeur de cession | Effet |
|---|---|
| ≤ 500 000 € | Exonération TOTALE (IR + PS) |
| > 500 000 € et < 1 000 000 € | Exonération PARTIELLE (dégressive) |
| ≥ 1 000 000 € | Aucune exonération |
Taux d'exonération partielle (238 quindecies)
Taux exonéré = (1 000 000 − valeur de cession) / 500 000 Exemple : cession 700 000 € → (1 000 000 − 700 000) / 500 000 = 60 % → 60 % de la plus-value est exonérée
Entre 500 000 € et 1 000 000 € de valeur, l'exonération décroît linéairement de 100 % à 0 %. C'est un seuil de VALEUR, à ne pas confondre avec les seuils de RECETTES du 151 septies.
Attention au seuil périmé
Mémo express
La condition piège : la branche complète d'activité
- Il faut transférer une branche complète, immédiatement exploitable et autonome — pas une fraction. Le Conseil d'État (16 octobre 2013, n° 346063) a censuré l'exonération accordée à un praticien qui ne cédait qu'une partie de sa clientèle à un confrère : sans branche autonome, pas d'exonération (notion à l'identique dans le 238 quindecies).
- Transposé au vétérinaire : céder seulement un pôle de la clinique (par exemple uniquement l'activité canine en gardant l'équine) ne suffit pas, sauf si ce pôle constitue une branche réellement autonome et complète.
- Le message : céder la moitié de sa clinique à un confrère, en deux temps ou avec exercice partagé, ne suffit pas à exonérer. La cession doit être complète et nette.
Vendre en partant à la retraite (151 septies A)
Le 151 septies A, c'est l'article qu'on dégaine en fin de carrière : vous cédez votre clinique au moment de partir à la retraite, et l'article 151 septies A CGI vient exonérer la plus-value professionnelle de la clientèle. Et c'est précisément là que beaucoup de vétérinaires se font piéger : il n'efface que l'impôt sur le revenu. Les 18,6 % de prélèvements sociaux, eux, tombent quand même.
Le mécanisme en bref
- Conditions résumées : activité ≥ 5 ans ; cession d'une entreprise individuelle ou de l'intégralité des parts d'une société à l'IR ; cesser vos fonctions et faire valoir vos droits à la retraite dans un délai de 24 mois (avant ou après la cession) ; structure PME ; pas de contrôle du cessionnaire (moins de 50 % de ses droits).
- Exonère l'IR, PAS les prélèvements sociaux : les 18,6 % restent dus sur la plus-value en 2026. Le Conseil d'État l'a confirmé : une plus-value exonérée d'IR n'est pas pour autant exonérée des contributions sociales, qui ont leur assiette propre.
- Les plus-values immobilières (murs) sont exclues — voir §6.
Le piège n° 1
Le délai de 24 mois : la première cause de perte de l'exonération
- La cessation de toute fonction dans la clinique et la liquidation des droits à la retraite CARPV doivent intervenir dans un délai de 24 mois autour de la cession (avant ou après). Un décalage, et l'exonération tombe.
- En pratique, on sécurise ce calendrier 18 mois à l'avance : la liquidation d'une retraite ne se déclenche pas en quelques jours, et la date d'effet doit s'aligner avec l'acte de cession.
- Le calendrier précis de liquidation et le calcul de la pension figurent dans notre guide retraite CARPV du vétérinaire : liquider ses droits dans le délai de 24 mois.
Bonne nouvelle : le 151 septies A est cumulable avec le 238 quindecies (voir §8). Sur une clientèle cédée au-dessus de 500 000 €, le 238 quindecies exonère partiellement, puis le 151 septies A efface l'impôt sur le revenu sur le reliquat — mais les prélèvements sociaux de 18,6 % sur la part non couverte par une exonération totale restent dus.
Les murs de la clinique (immobilier exclu) : SCI et loyers à 17,2 %
C'est le poste que la plupart des confrères oublient — jusqu'à ce que le notaire le remette sur la table : les murs de la clinique, souvent 200 000 à 400 000 €. Pourquoi un traitement à part ? Parce que les deux régimes les plus puissants — 238 quindecies et 151 septies A — excluent l'immobilier. Les murs suivent donc leur propre régime.
Si les murs sont logés en SCI à l'IR (location nue)
C'est le montage le plus fréquent : les murs sont détenus par une SCI à l'impôt sur le revenu qui les loue à la clinique. Dans ce cas, deux taux de prélèvements sociaux à bien distinguer :
- Les loyers sont des revenus fonciers → prélèvements sociaux à 17,2 % (liste limitative CSS L.136-8 IV) — et non 18,6 %. C'est la seule exception de ce guide.
- La plus-value de cession des murs ou des parts de SCI relève des plus-values immobilières des particuliers : abattements pour durée de détention (exonération d'IR à 22 ans, de PS à 30 ans) et 17,2 % de PS sur la fraction taxable.
Stratégie courante : conserver les murs et les louer au repreneur. Vous vous constituez un complément de revenu pour la retraite (loyers à 17,2 %) tout en n'ayant pas à vendre l'immobilier au moment de la cession du fonds. Ce choix se prépare en amont : voyez notre guide acheter les murs de sa clinique vétérinaire en SCI : fiscalité des loyers à 17,2 % et le pilier les murs d'exploitation du professionnel libéral.
Note TVA : universalité et option des loyers
Céder ses parts de SELARL/SELAS : l'abattement de 500 000 € (150-0 D ter)
L'essentiel en 30 secondes
- Vous cédez les parts d'une SELARL/SELAS à l'IS : régime de la plus-value mobilière (art. 150-0 A), pas des plus-values professionnelles.
- Un seul dispositif de faveur : l'abattement fixe de 500 000 € de l'article 150-0 D ter, réservé au dirigeant qui part à la retraite.
- Cet abattement ne joue que sur l'impôt sur le revenu : les prélèvements sociaux de 18,6 % frappent la totalité du gain.
- Prorogé jusqu'au 31 décembre 2031.
Autre configuration : vous n'exercez plus en BNC mais via une SELARL ou une SELAS à l'IS, et c'est vos parts que vous vendez. La plus-value est alors mobilière (art. 150-0 A), et le seul dispositif de faveur est l'article 150-0 D ter CGI : un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value, réservé au dirigeant partant à la retraite (BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-30). Conditions résumées : PME de l'UE à l'IS exerçant une activité opérationnelle (dont libérale), fonction de direction et détention continue d'au moins 25 % des droits pendant les 5 années précédant la cession, cessation des fonctions et liquidation des droits à la retraite CARPV dans les 24 mois (avant ou après la cession).
L'abattement ne touche que l'impôt sur le revenu
Mémo express
Ne pas confondre 150-0 D ter et 151 septies A
- 150-0 D ter = cession de parts de SEL (plus-value mobilière). Abattement fixe de 500 000 € sur l'IR.
- 151 septies A = cession de la clientèle (plus-value professionnelle). Exonère l'IR, sans plafond, mais branche complète et conditions différentes.
- Les deux exigent un départ en retraite dans les 24 mois et laissent les PS de 18,6 % dus, mais ils ne s'appliquent pas au même support. On voit la confusion à chaque dossier de cession de SEL.
Pour la structuration en société et la détention via une holding, voyez nos guides vétérinaire en SELARL et holding SPFPL et SPFPL : détenir et céder ses parts de SEL via une holding. Rappel structure : l'ordonnance 2023-77 du 8 février 2023 a réformé l'exercice en société des professions libérales réglementées, dont les vétérinaires (Code rural).
Cumuls et ce qui reste à payer : exonéré ne veut pas dire 0 €
Sur une même cession de clientèle, vous pouvez empiler plusieurs dispositifs — mais pas dans n'importe quel ordre, et certains ne se combinent jamais. Le BOFiP (BOI-BIC-PVMV-40-20-20-50) impose un ordre d'imputation : on l'applique, on n'improvise pas.
Mémo express
L'ordre d'application des exonérations professionnelles
- 1. D'abord l'article 151 septies A (départ à la retraite).
- 2. Ensuite l'article 238 quindecies (selon la valeur).
- Mais 151 septies (recettes) et 238 quindecies (valeur) sont ALTERNATIFS : on retient le plus favorable, on ne les additionne pas.
- L'abattement 150-0 D ter relève de la cession de parts, pas des régimes professionnels : aucun pont entre les deux.
La règle d'or
Seules les exonérations TOTALES effacent à la fois l'IR et les prélèvements sociaux
- En exonération totale, le 151 septies et le 238 quindecies effacent l'IR ET les PS (sur la fraction exonérée, hors immobilier).
- Les dispositifs « retraite » — 151 septies A (clientèle) et 150-0 D ter (parts) — n'effacent que l'impôt sur le revenu.
- Conséquence : les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus (sur la totalité du gain pour le 150-0 D ter).
| Dispositif | IR effacé ? | PS effacés ? | Reste à surveiller |
|---|---|---|---|
| 238 quindecies (clientèle, exo totale) | Oui | Oui (18,6 % effacés) | CEHR / CDHR sur le RFR |
| 151 septies (clientèle, exo totale) | Oui | Oui (18,6 % effacés) | CEHR / CDHR sur le RFR |
| 151 septies A (retraite, clientèle) | Oui | NON — 18,6 % dus | PS + immobilier exclu |
| 150-0 D ter (parts de SEL) | Sur 500 000 € seulement | NON — 18,6 % sur tout | PS + CEHR / CDHR sur le RFR |
CEHR et CDHR : les contributions qui frappent les grosses cessions
- La CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, art. 223 sexies CGI) : 3 % puis 4 % au-delà de 250 000 / 500 000 € de RFR pour un célibataire, 500 000 / 1 000 000 € pour un couple.
- La CDHR (contribution différentielle sur les très hauts revenus, art. 224 CGI), qui impose un plancher d'imposition de 20 % du RFR au-delà de 250 000 / 500 000 €.
Trois cas chiffrés à l'euro
On a vu les seuils en théorie ; voyons ce qu'ils donnent sur trois dossiers réels reclassés. Le premier passe sous le seuil de 500 000 € : c'est le cas le plus simple, tout s'efface. Le deuxième le dépasse — une branche complète au-dessus du seuil — où l'exonération devient partielle et où la retraite entre en jeu. Le troisième a le même prix, mais en parts de SEL : on chiffre noir sur blanc ce que coûte le mauvais régime. Une précision avant de lire les chiffres : pour rester lisibles, les cas supposent que la plus-value est proche du prix de cession (prix d'acquisition faible ou nul, fréquent pour une clientèle créée par le praticien). Le gain net réel se modélise au cas par cas.
Cas 1 · Vétérinaire · clientèle BNC 480 000 € · départ en retraite
Dr Hélène, 61 ans — sous 500 000 €, la cession est 100 % nette
Hélène exerce en BNC depuis 27 ans et vend sa clientèle 480 000 €. Régime clientèle (plus-value professionnelle).
La valeur de cession (480 000 €) est inférieure à 500 000 € : l'article 238 quindecies joue à plein, en exonération TOTALE (IR + prélèvements sociaux). Impôt sur la plus-value = 0 €, et ce même sans le départ à la retraite (le 238 quindecies ne l'exige pas).
Pour mesurer ce que ça représente : sans exonération, 480 000 € × 31,4 % ≈ 150 720 € d'impôt auraient été dus. Ici, ils sont entièrement effacés — cession 100 % nette.
Cas 2 · Vétérinaire · branche complète 700 000 € · 238 quindecies dégressif + retraite
Dr Marc, 63 ans — 60 % exonéré, l'IR effacé à la retraite, restent les PS
Marc cède sa branche complète (clinique entière) 700 000 €. Régime clientèle, mais on est dans la tranche partielle du 238 quindecies (hypothèse plus-value ≈ prix).
Taux exonéré = (1 000 000 − 700 000) / 500 000 = 60 % → 420 000 € exonérés, 280 000 € imposables.
Hors retraite : 280 000 € × 31,4 % = 87 920 € (35 840 € d'IR + 52 080 € de PS).
Au départ en retraite (cumul 238 quindecies + 151 septies A) : le 151 septies A efface l'IR sur les 280 000 € → il ne reste que les prélèvements sociaux de 18,6 % = 52 080 €. Le calendrier des 24 mois est détaillé dans le guide retraite CARPV du vétérinaire.
Cas 3 · Vétérinaire · parts de SELARL 600 000 € · l'effet 18,6 %
Dr Sophie, 60 ans — en parts de SEL, on paie le prix fort
Sophie cède les parts de sa SELARL pour 600 000 € ; plus-value ≈ 600 000 €. Régime parts (plus-value mobilière, art. 150-0 A). Elle part à la retraite.
Elle active l'article 150-0 D ter : abattement de 500 000 €, mais sur l'IR seulement. Base imposable à l'IR = 600 000 − 500 000 = 100 000 €, soit un IR au PFU (12,8 %) de 12 800 € — un plancher avant CDHR/CEHR: avec un tel revenu, la CDHR (imposition minimale de 20 % du RFR, art. 224) peut relever l'impôt effectif au-delà de ce montant.
Mais les prélèvements sociaux de 18,6 % frappent la totalité du gain (l'abattement ne les réduit pas) : 600 000 € × 18,6 % = 111 600 €. Total ≈ 124 400 €, auquel s'ajoutent la CEHR et la CDHR sur le RFR.
La leçon : à valeur comparable, céder les parts (≈ 124 400 €) coûte bien plus que céder la clientèle exonérée (0 € sous 500 000 €). Le tri clientèle / parts n'est pas neutre.
Rappel : on taxe la plus-value, pas le prix
Ce que disent ces trois cas
À montant comparable, céder la clientèle laisse au vétérinaire des dizaines de milliers d'euros de plus que céder ses parts de SEL
- Clientèle sous 500 000 € (cas 1) : 238 quindecies = cession 100 % nette, IR et PS effacés, même sans retraite.
- Branche complète au-dessus du seuil (cas 2) : exonération partielle + retraite = IR effacé, mais PS 18,6 % bien réels.
- Parts de SEL (cas 3) : abattement utile sur l'IR, mais PS 18,6 % sur la totalité + CEHR/CDHR. Le régime des parts coûte structurellement plus cher.
Le contrat et les droits d'enregistrement
Le contrat de cession
Au-delà du prix, le contrat encadre la qualité de la transmission. Quelques clauses structurantes pour une clinique vétérinaire :
- La clause de non-concurrence : durée et zone géographique proportionnées à l'activité, sous peine de nullité. Une clause trop large (toute la France, dix ans) sera écartée par le juge.
- La clause d'accompagnement (tuilage) : la clientèle vétérinaire repose sur un fort intuitu personae (la confiance des propriétaires d'animaux). Une période de présentation et d'accompagnement du repreneur sécurise le maintien de la clientèle.
- La garantie d'actif et de passif en cas de cession de titres, et le transfert ordinal du repreneur (inscription à l'Ordre des vétérinaires, Code rural).
Qui paie les droits d'enregistrement ?
Les droits d'enregistrement sont à la charge de l'acquéreur — mais ils pèsent dans la négociation, il est donc utile de les connaître côté vendeur.
| Support cédé | Texte | Barème (à la charge de l'acquéreur) |
|---|---|---|
| Fonds / clientèle | Art. 719 CGI | 0 % jusqu'à 23 000 € · 3 % de 23 000 à 200 000 € · 5 % au-delà |
| Parts de SELARL | Art. 726 CGI | 3 % après abattement de 23 000 € proratisé selon le % de parts cédées |
Exemple chiffré : les droits sur une clientèle cédée 480 000 €
Du côté du repreneur, le financement de ce rachat (prix + droits + besoin en fonds de roulement) est un sujet à part entière : voyez notre guide installation vétérinaire : financer le rachat de parts ou de clientèle.
Le jour d'après : réinvestir ou placer le produit
Une fois le prix encaissé, l'horloge fiscale tourne : tout se joue sur l'année civile de l'encaissement, pas l'année d'après (un versement PER passé le 2 janvier rate l'IR de la cession). Le réflexe à éviter, c'est de laisser dormir 400 000 ou 600 000 € sur un compte courant.
Vendre sèchement ou transmettre sans sortir : deux logiques distinctes
| Objectif | Le levier | Le guide dédié |
|---|---|---|
| Réduire l'IR de l'année de cession | Versement PER (art. 154 bis CGI, jusqu'à 88 911 € déductibles en 2026), à votre TMI | PER : effacer l'IR de l'année |
| Reporter l'impôt sur les parts | Apport-cession à une holding (art. 150-0 B ter) : l'imposition est différée | Transmission / apport-cession |
| Transmettre plutôt que vendre | Donation avant cession (base réévaluée chez le donataire), sous réserve de l'abus de droit (L. 64 LPF) | Stratégie patrimoniale du vétérinaire |
| Réemployer les liquidités | Assurance-vie, SCPI, private equity : complément de revenu et transmission | Assurance-vie / SCPI |
En pratique, l'année de cession, un versement PER (jusqu'à 88 911 € déductibles) abaisse l'IR à votre tranche marginale. Pour réemployer le produit dans une logique de revenu et de transmission, voyez l'assurance-vie et les SCPI. Et pour articuler l'ensemble (cession, réemploi, transmission), notre hub gestion de patrimoine du vétérinaire libéral déroule la stratégie complète.
Note de méthode : réemploi et hypothèses de rendement
La cession s'inscrit dans une séquence
Préparer la cession ET le réemploi avec un CGP indépendant
Audit indépendant : on identifie votre régime, on chiffre les exonérations et leur cumul (en tenant compte de l'activité mixte), on anticipe les PS à 18,6 % et la CEHR/CDHR, puis on organise le réemploi du produit (PER, apport-cession, donation, assurance-vie). On chiffre chaque étape avant de la déclencher.