Zones Jeanbrun 2026 : A bis, A, B1, B2, C — carte et communes

1. L'essentiel en 60 secondes

Vous hésitez à investir en Jeanbrun et vous cherchez à savoir si votre commune est éligible ? Voici la réponse, sans détour : le dispositif Jeanbrun, créé par l'article 47 de la loi 2026-103 du 19 février 2026, s'applique sur tout le territoire français, toutes zones ABC confondues. C'est la différence majeure avec le Pinel, qui était limité aux zones A bis, A et B1. Le zonage ABC reste crucial, mais uniquement pour fixer vos plafonds de loyer et de ressources locataire.

Les 5 zones sont : A bis (Paris + 97 communes d'Île-de-France + 36 communes provinciales tendues), A (grandes métropoles), B1 (agglomérations moyennes), B2 (centres d'autres villes) et C (reste du territoire). Les plafonds de loyer 2026 vont de 19,71 €/m² en zone A bis à 10,26 €/m² en zones B2 et C pour le niveau intermédiaire (Loc1). Un coefficient de majoration surface de 0,7 + 19/S (plafonné à 1,2) s'applique au loyer, identique au Pinel.

Concrètement, ce guide vous donne tout : la définition précise des 5 zones, les tableaux chiffrés des plafonds loyer et ressources 2026, le coefficient de majoration expliqué par des exemples, 3 cas pratiques nominatifs chiffrés (Philippe à Paris, Camille à Nantes, Sylvie à Angers), l'historique du zonage depuis 2003, les pièges à éviter en zones B2 et C, et la stratégie à adopter selon votre profil (TMI, horizon, objectifs patrimoniaux). L'équipe Hagnéré Patrimoine est à vos côtés pour auditer votre situation et vous orienter vers la zone la plus adaptée.

2. Qu'est-ce que le zonage ABC en France ?

Le zonage ABC est un découpage du territoire français en 5 zones géographiques, définies selon la tension du marché locatif (déséquilibre entre offre et demande de logements). Créé en 2003 dans le cadre du dispositif Robien, il a été consolidé par l'arrêté du 1er août 2014 en application de l'article D. 304-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Ce découpage sert de référence pour de nombreux dispositifs fiscaux immobiliers : Pinel historique (abrogé fin 2024), Loc'Avantages, LLI (Logement Locatif Intermédiaire), Denormandie, Prêt à Taux Zéro, et désormais Jeanbrun. Il sert aussi à moduler les plafonds de ressources des HLM et les aides au logement.

Concrètement, la zone attribuée à une commune détermine qui peut y investir en dispositifs aidés, à quels plafonds de loyer, avec quels plafonds de ressources locataire et avec quel taux d'avantage fiscal. C'est donc la clé de voûte de l'investissement locatif défiscalisé en France.

3. Le zonage conditionne-t-il l'éligibilité Jeanbrun ?

Non. C'est le changement majeur du Jeanbrun par rapport au Pinel. Le dispositif Jeanbrun s'applique sur tout le territoire français sans restriction géographique, métropole et DOM inclus. Une commune classée en zone C est donc tout aussi éligible qu'une commune classée en zone A bis — ce qui était impossible avec le Pinel.

Concrètement, le zonage ABC joue désormais 2 rôles pour le Jeanbrun :

• Fixer le plafond de loyer intermédiaire (Loc1) par zone : de 19,71 €/m² en A bis à 10,26 €/m² en C. Sans le zonage, il serait impossible d'harmoniser les loyers conventionnés à l'échelle nationale.
• Fixer le plafond de ressources du locataire par zone et par composition de foyer : plus la zone est tendue, plus le plafond de ressources est élevé pour correspondre aux revenus moyens locaux.

Les niveaux Loc2 (social) et Loc3 (très social) sont fixés non par zone ABC mais à l'échelle communale via le cadre Loc'Avantages. Ces niveaux donnent accès à des taux d'amortissement plus élevés (4,5 % et 5,5 % respectivement vs 3,5 % pour le Loc1) en contrepartie de loyers plus bas. Nous détaillons ces taux dans la section 13.

4. Les 5 zones : définitions et communes iconiques

Chaque zone regroupe des communes aux profils de marché locatif comparables. Voici le détail des 5 zones avec les communes les plus représentatives.

Concrètement, la France compte environ 34 955 communes. Les zones A bis et A représentent moins de 3 % des communes mais concentrent plus de 40 % de la population. La zone B1 regroupe environ 5 % des communes. Les zones B2 et C totalisent environ 92 % des communes, mais avec des populations souvent faibles. Cette répartition explique pourquoi l'ouverture du Jeanbrun à tout le territoire (vs Pinel limité à A bis/A/B1) change radicalement le paysage de l'investissement locatif.

5. Zone A bis : Paris et 97 communes d'Île-de-France

La zone A bis est la zone la plus tendue du territoire français. Elle a été créée en 2009 pour isoler Paris et les communes les plus recherchées d'Île-de-France de la zone A, qui devenait trop hétérogène.

Composition : Paris intra muros (les 20 arrondissements) + 97 communes d'Île-de-France réparties sur les Hauts-de-Seine (Neuilly, Boulogne, Levallois, Issy), les Yvelines (Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Le Vésinet), les Hauts-de-Seine sud (Vanves, Montrouge, Malakoff), le Val-de-Marne (Vincennes, Saint-Mandé, Charenton, Saint-Maurice), et quelques communes de l'Essonne, la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise. À cela s'ajoutent 36 communes provinciales classées A bis par exception (zones exceptionnellement tendues type centre-ville de Lyon 6e ou Cannes centre).

Marché locatif : loyer moyen de marché entre 25 et 45 €/m² selon la micro-localisation, prix au m² entre 8 000 et 15 000 € à Paris et 5 500 à 10 000 € en petite couronne. Le plafond Jeanbrun de 19,71 €/m² en intermédiaire (Loc1) est donc inférieur de 20 à 40 % au loyer de marché, ce qui crée un déficit locatif compensé par l'avantage fiscal.

6. Zone A : les grandes métropoles

La zone A regroupe les grandes métropoles régionales et le reste de l'Île-de-France hors A bis. C'est la zone la plus attractive pour l'investissement Jeanbrun en raison de son équilibre entre plafond de loyer acceptable (14,64 €/m² en intermédiaire) et marché locatif dynamique.

Composition :

• Île-de-France hors A bis : communes résidentielles de la grande couronne (Cergy, Poissy, Mantes-la-Jolie, Melun, Fontainebleau, Evry).
• Grandes métropoles régionales : Lyon (tous arrondissements hors 6e), Marseille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nantes, Rennes, Lille, Strasbourg.
• Côte d'Azur : Nice, Cannes, Antibes, Juan-les-Pins, Saint-Laurent-du-Var.
• Genevois français : Annemasse, Annecy, Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les-Bains (tension liée au marché suisse frontalier).
• DOM tendues : 10 communes des DOM classées A (principalement à La Réunion et en Martinique).

Concrètement, un investissement en zone A à Lyon 3e (prix d'achat environ 5 500 €/m²) avec un T2 de 45 m² à 247 500 € + frais permet un loyer plafond de 14,64 × coefficient × 45 m² (surface utile estimée à 47 m² avec balcon) = 14,64 × 1,104 × 47 = 760 €/mois. Le loyer de marché Lyon 3e T2 est d'environ 800-900 €/mois, soit un écart de 50 à 150 €/mois compensé par l'amortissement Jeanbrun de 3,5 % × 80 % × 247 500 = 6 930 €/an.

7. Zone B1 : les agglomérations moyennes

La zone B1 est la zone de meilleur équilibre prix/plafond/demande pour l'investissement Jeanbrun. Elle regroupe les agglomérations moyennes où la tension locative est réelle mais les prix d'achat restent accessibles.

Composition : ~1 500 communes regroupant les villes moyennes dynamiques :

• Villes universitaires : Angers, Rouen, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Tours, Le Mans, Metz, Brest, Pau, Reims, Poitiers, Besançon, Nancy.
• Grande couronne parisienne non A : Melun, Etampes, Nemours.
• Corse tendue : Ajaccio (centre) et communes littorales.
• DOM hors zone A : la plupart des communes des DOM.

Plafond de loyer intermédiaire 2026 : 11,80 €/m². Prix au m² moyen : 2 500 à 4 500 €. Rendement brut moyen : 4,5 à 5,5 %. Ce sont les meilleures conditions pour un investisseur TMI 30 % qui cherche à se constituer un patrimoine locatif sans immobiliser trop de capital par logement.

8. Zones B2 et C : territoires ouverts au Jeanbrun

Les zones B2 et C sont le changement majeur apporté par le Jeanbrun. Le Pinel les excluait (sauf dérogation préfectorale exceptionnelle), le Jeanbrun les ouvre pleinement.

Zone B2 : centres d'autres villes de taille moyenne (Bourges, Limoges, Vichy, Chartres, Troyes, Bastia, Quimper, Le Puy-en-Velay, Aurillac). Environ 2 500 communes. Plafond loyer intermédiaire 2026 : 10,26 €/m². Prix au m² : 1 500 à 3 000 €. Rendement brut : 5,5 à 7 %.

Zone C : reste du territoire (zones rurales, petites villes, campagne). Environ 30 000 communes. Plafond loyer intermédiaire 2026 : 10,26 €/m² (identique B2). Prix au m² : 1 000 à 2 500 €. Rendement brut : 6 à 9 %.

Concrètement, investir en B2 ou C ne doit JAMAIS se faire sur la seule base de l'avantage fiscal. Le fondamental immobilier (prix cohérent avec le marché + demande locative prouvée + perspective démographique) doit venir AVANT l'optimisation fiscale. Voir aussi notre guide Investissement immobilier pour les critères d'analyse marché.

9. Comment savoir si ma commune est éligible ?

Toutes les communes françaises sont éligibles au Jeanbrun. La vraie question est : dans quelle zone se trouve ma commune, et donc quels plafonds de loyer et de ressources s'appliquent ?

Voici les 4 outils officiels gratuits pour vérifier le zonage d'une adresse précise :

Concrètement, tapez le nom ou le code postal de votre commune dans le simulateur du Ministère Logement. Le résultat s'affiche en quelques secondes : A bis, A, B1, B2 ou C. Pour une vérification juridique avant signature d'un engagement, téléchargez l'arrêté du 5 septembre 2025 sur Légifrance (référence ATDL2524318A) qui liste l'intégralité du classement communal en vigueur.

10. Plafonds de loyer 2026 par zone

Les plafonds de loyer sont fixés par l'arrêté du 6 janvier 2026 (JO 31/01/2026, référence à confirmer). Ils sont exprimés en euros par mètre carré de surface utile et par mois. Un coefficient de majoration surface s'applique ensuite (voir section 11).

Concrètement, pour un investissement en Jeanbrun intermédiaire (Loc1) sur un T3 de 65 m² à Paris (zone A bis), le loyer plafond de base est 19,71 × 65 = 1 281 €/mois, avant application du coefficient surface. En zone A (Lyon, Marseille, Bordeaux), ce même T3 est plafonné à 14,64 × 65 = 952 €/mois, soit 329 € de moins par mois. La différence s'explique par la tension locative et les loyers de marché locaux.

11. Coefficient de majoration surface 0,7 + 19/S

Le plafond de loyer de base par zone est modulé par un coefficient de majoration qui dépend de la surface du logement. Ce coefficient est identique à celui du Pinel historique.

Coefficient = 0,7 + (19 / S) plafonné à 1,2  Avec S = surface utile = surface habitable + 50 % des annexes (plafonnées à 8 m²)  Loyer plafond mensuel = plafond zone (€/m²) × Coefficient × S

Concrètement, plus le logement est petit, plus le coefficient est élevé (mais plafonné à 1,2). Plus le logement est grand, plus le coefficient diminue jusqu'à un plancher théorique de 0,7. Cette règle favorise les petits logements (studios, T2) qui sont plus rares à la location et demandent une prime.

Exemple chiffré : studio de 25 m² à Paris (zone A bis). Surface utile = 25 m² (pas d'annexes). Coefficient = 0,7 + 19/25 = 1,46, plafonné à 1,2. Loyer plafond = 19,71 × 1,2 × 25 = 591 €/mois. Pour un studio équivalent à Lyon (zone A) : 14,64 × 1,2 × 25 = 439 €/mois. Pour un studio à Angers (zone B1) : 11,80 × 1,2 × 25 = 354 €/mois.

12. Plafonds de ressources 2026 par zone

Le plafond de ressources du locataire est la deuxième contrainte imposée par le zonage. Le locataire ne peut pas avoir un revenu fiscal de référence (N-2) supérieur au plafond correspondant à sa composition de foyer et à la zone du logement.

Concrètement, un couple avec 2 enfants locataire d'un Jeanbrun à Lyon (zone A) ne peut pas avoir un revenu fiscal de référence N-2 supérieur à 95 390 €. Dans les faits, cela correspond à un salaire brut cumulé d'environ 125 000 €/an (après abattement 10 % pour frais professionnels), soit 10 400 €/mois bruts, ce qui place le plafond nettement au-dessus du salaire médian français et permet d'accéder à la classe moyenne supérieure.

13. Taux d'amortissement par niveau et zone

Le taux d'amortissement Jeanbrun ne dépend PAS de la zone. Il dépend du niveau de loyer choisi (Loc1, Loc2, Loc3) et du type de bien (neuf ou ancien avec travaux). Cette uniformité territoriale est une nouveauté majeure par rapport à certains dispositifs antérieurs.

La base amortissable est de 80 % du prix d'acquisition (les 20 % restants sont affectés au foncier non amortissable). Pour l'ancien avec travaux, s'ajoute le montant des travaux éligibles (100 % amortissables).

Concrètement, sur un investissement de 250 000 € en zone A, neuf, niveau intermédiaire (Loc1) :

Investissement : 250 000 € (neuf, zone A, niveau Loc1) Base amortissable : 250 000 × 80 % = 200 000 € Taux : 3,5 %/an Amortissement calculé : 200 000 × 3,5 % = 7 000 €/an Plafond annuel Loc1 : 8 000 €/an → Amortissement retenu : 7 000 €/an (car inférieur au plafond)  Durée : 9 ans Amortissement total : 63 000 € sur 9 ans  Économie fiscale à TMI 30 % : 7 000 × (30 % + 17,2 %) = 3 304 €/an Économie fiscale à TMI 41 % : 7 000 × (41 % + 17,2 %) = 4 074 €/an Économie fiscale à TMI 45 % : 7 000 × (45 % + 17,2 %) = 4 354 €/an

14. Jeanbrun vs Pinel : l'élargissement géographique

L'ouverture aux zones B2 et C est probablement le changement le plus structurant du Jeanbrun par rapport au Pinel. Voici le comparatif zone par zone.

Concrètement, un investisseur ciblant Clermont-Ferrand (zone B1) aurait pu investir en Pinel comme en Jeanbrun. Mais un investisseur ciblant Limoges (zone B2) devait passer par le déficit foncier ou le LMNP avec le Pinel. Désormais, le Jeanbrun lui est ouvert. Cette extension géographique explique l'intérêt du gouvernement de relancer l'investissement locatif dans les villes moyennes délaissées depuis la fin du Scellier en 2012.

Pour un comparatif détaillé des mécanismes fiscaux Jeanbrun vs Pinel (amortissement vs réduction d'impôt, impact par TMI, plafond des niches), consultez notre guide dédié Jeanbrun vs Pinel : comparatif complet.

15. Historique du zonage (2003 → 2026)

Le zonage ABC n'est pas apparu avec le Jeanbrun. Il a été créé il y a plus de 20 ans et a évolué au fil des réformes fiscales immobilières. Connaître cet historique aide à anticiper les révisions futures.

Concrètement, le zonage est révisé en profondeur environ tous les 5 à 7 ans, avec des ajustements mineurs tous les 2 à 3 ans. La prochaine révision majeure est attendue entre 2028 et 2030. Chaque révision suit une méthodologie précise : ratio demandes/offres HLM, loyers de marché privés, revenus des ménages, évolution démographique. Le Ministère Logement publie la note méthodologique lors de chaque révision.

16. Que se passe-t-il si ma commune change de zone ?

C'est une inquiétude légitime pour tout investisseur. Si votre commune est reclassée par un arrêté ministériel après votre acquisition, que devient votre engagement Jeanbrun ?

Principe de non-rétroactivité : le zonage à retenir est celui en vigueur à la date de dépôt du permis de construire (pour le neuf) ou de signature du bail initial (pour l'ancien avec travaux). Un reclassement ultérieur de la commune ne remet pas en cause les avantages fiscaux acquis.

Concrètement, si vous achetez en zone B1 (plafond 11,80 €/m²) et que 3 ans plus tard votre commune passe en zone B2 (plafond 10,26 €/m²), vous conservez votre amortissement Jeanbrun aux conditions B1 initiales pendant toute la durée d'engagement (9 ans). Les nouveaux plafonds B2 ne s'appliquent qu'aux nouveaux investissements dans cette commune.

17. Le DOM est-il éligible au Jeanbrun ?

Oui, les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) sont pleinement éligibles au dispositif Jeanbrun. Mais attention, il n'existe pas de régime spécifique DOM avec taux majoré comme c'était le cas pour le Pinel Outre-mer.

Zonage des DOM : 10 communes des DOM sont classées en zone A (zones très tendues, principalement à La Réunion et en Martinique), les autres communes sont généralement en zone B1. La Guyane est majoritairement en zone B1, Mayotte en B1/B2.

Taux d'amortissement DOM = métropole : 3,5 / 4,5 / 5,5 % pour le neuf (Loc1 / Loc2 / Loc3). Pas de majoration Outre-mer contrairement au Girardin industriel (qui offre jusqu'à 35 % de gain net sur l'apport) ou au Girardin logement social (réduction d'impôt one-shot).

18. Pièges zones B2 et C : prix gonflés et rentabilité

L'ouverture du Jeanbrun aux zones B2 et C est une opportunité réelle mais aussi un risque documenté. Voici les 5 pièges à absolument éviter.

Le parallèle historique : les dispositifs Robien (2003-2009) et Scellier (2009-2012) ont été massivement utilisés en zones B2 et C par des promoteurs peu scrupuleux. Résultat documenté : environ 30 % des logements Robien en zones B2/C ont connu une vacance durable de plus de 3 mois, et les reventes se sont faites avec des moins-values moyennes de 20 à 40 % selon les micromarchés (Cour des Comptes, rapport 2016).

19. Cas pratique Zone A bis : Philippe, Paris, TMI 45 %

Philippe, 52 ans, cadre dirigeant dans une grande entreprise parisienne, TMI 45 %, patrimoine net 1,8 M€. Il cherche à diversifier son patrimoine dans l'immobilier défiscalisant avec un objectif de transmission à ses 2 enfants à horizon 15-20 ans.

Projet : acquisition d'un T2 neuf de 42 m² à Paris 15e (zone A bis) pour 480 000 € + 33 000 € de frais de notaire = 513 000 € tout compris. Loyer de marché : 1 350 €/mois.

Concrètement pour Philippe, l'intérêt du Jeanbrun zone A bis n'est PAS l'équilibre loyer/économie fiscale (qui est quasi neutre). L'intérêt est la plus-value patrimoniale à 15-20 ans sur un bien parisien en neuf RE2020, dans un quartier premium, destiné à la transmission. Sur 20 ans avec une hypothèse d'appréciation annuelle de 2 % (conservatrice), le bien passerait de 480 000 € à 713 000 €, soit +233 000 € de plus-value latente.

20. Cas pratique Zone A : Camille & Julien, Nantes, TMI 30 %

Camille, 38 ans, graphiste, et Julien, 41 ans, chef de projet IT. Couple marié, TMI commun 30 %, 2 enfants (8 et 11 ans). Ils cherchent à se constituer un patrimoine locatif dans leur ville (Nantes, zone A) avec un budget d'apport de 40 000 €.

Projet : acquisition d'un T3 neuf de 62 m² à Nantes (quartier Île de Nantes, zone A) pour 310 000 € + 6 000 € frais (neuf) = 316 000 € tout compris. Financement : 40 000 € apport + 276 000 € prêt sur 20 ans à 3,8 %.

Concrètement pour Camille et Julien, le Jeanbrun zone A Nantes permet une économie fiscale de 3 584 €/an nets sur 9 ans, soit 32 256 € de gain fiscal total + la valorisation du bien. Avec un apport de 40 000 €, c'est un rendement d'environ 8 % par an sur l'apport uniquement par l'avantage fiscal. À la revente à 9 ans, en hypothèse de +1,5 %/an de valorisation : bien à 355 000 €, dette restante ~165 000 €, plus-value nette latente ~150 000 €. Excellent profil pour un couple primo-investisseur.

21. Cas pratique Zone B1 : Sylvie, Angers, TMI 30 %

Sylvie, 61 ans, cadre RH, TMI 30 %, prépare sa retraite (prévue dans 3 ans). Elle cherche un complément de revenu sécurisé via un investissement locatif financé cash (disponibilité 180 000 €).

Projet : acquisition d'un T2 neuf de 48 m² à Angers (zone B1, quartier Belle-Beille) pour 165 000 € + 4 500 € frais = 169 500 € tout compris. Financement : 100 % cash.

Concrètement pour Sylvie, l'investissement Jeanbrun zone B1 Angers lui rapporte 5 792 €/an nets de charges et d'impôts, soit un rendement net de 3,5 % sur ses 165 000 € investis. Sans l'amortissement Jeanbrun, son revenu net serait de seulement 3 611 €/an (impôt de 3 229 €/an sur 6 840 € de revenu foncier). Le gain fiscal net grâce au Jeanbrun = 2 181 €/an soit environ 19 629 € sur 9 ans. Parfait pour préparer sa retraite : à partir de 64 ans, elle touche 483 € de loyer net/mois en complément de sa pension de retraite.

22. Quelle zone choisir selon votre profil ?

Le choix de la zone dépend de 4 critères majeurs : votre TMI, votre horizon, votre objectif patrimonial et votre capital disponible. Voici la matrice de décision Hagnéré Patrimoine.

23. 5 erreurs à éviter

24. Glossaire des termes clés

Zonage ABC

Découpage du territoire français en 5 zones (A bis, A, B1, B2, C) selon la tension du marché locatif. Base légale : art. D. 304-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Jeanbrun

Dispositif fiscal d'amortissement foncier créé par l'art. 47 de la loi 2026-103 du 19 février 2026, successeur du Pinel.

Loc1 — Intermédiaire

Niveau de loyer conventionné le moins contraint (plafond de loyer le plus élevé), taux d'amortissement 3,5 % neuf / 3,0 % ancien.

Loc2 — Social

Niveau de loyer conventionné intermédiaire, plafond plus bas, taux d'amortissement 4,5 % neuf / 3,5 % ancien.

Loc3 — Très social

Niveau de loyer conventionné le plus bas, plafond encore plus restrictif, taux d'amortissement 5,5 % neuf / 4,0 % ancien.

Surface utile

Surface habitable + 50 % des annexes (plafonnées à 8 m²). Sert de base au calcul du loyer plafond.

Coefficient de majoration

0,7 + (19/S), plafonné à 1,2. S'applique au loyer plafond de base par zone.

TMI

Tranche Marginale d'Imposition : taux appliqué au dernier euro de revenu imposable (0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %).

PS

Prélèvements Sociaux : 17,2 % appliqués aux revenus fonciers (CSG 9,2 % + CRDS 0,5 % + prélèvement social 7,5 %).

RFR

Revenu Fiscal de Référence : revenu net imposable figurant sur l'avis d'imposition. Sert à vérifier l'éligibilité du locataire.

BOFiP

Bulletin Officiel des Finances Publiques : doctrine administrative officielle de la DGFiP. La doctrine Jeanbrun n'était pas encore publiée au 21 avril 2026.

DVF

Demandes de Valeurs Foncières : base publique des transactions immobilières, permet de vérifier le prix du marché local.

25. Sources et références

Ce guide s'appuie exclusivement sur des sources officielles et des analyses praticiens reconnues.

• Loi 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 47 — création du statut bailleur privé Jeanbrun. Légifrance.
• Code Général des Impôts, article 31-I-1° i et j — amortissement Jeanbrun (neuf et ancien avec travaux).
• Code de la Construction et de l'Habitation, article D. 304-1 — base réglementaire du zonage ABC.
• Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 CCH — classement initial consolidé.
• Arrêté du 5 juillet 2024 (JO 11/07/2024) — reclassement de 865 communes.
• Arrêté du 5 septembre 2025 (JO 06/09/2025, référence ATDL2524318A) — reclassement de 468 communes complémentaires.
• Arrêté du 6 janvier 2026 (JO 31/01/2026) — plafonds de loyer et de ressources 2026 (sous réserve de vérification URL définitive).
• Ministère de la Transition écologique — page officielle zonage B/C : ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/zonage-b-c.
• Service-Public.gouv.fr — révision du zonage ABC : service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18457.
• BOFiP BOI-IR-RICI-360 (Pinel historique, référence pour doctrine par analogie) — doctrine Jeanbrun spécifique attendue.
• Éditions Francis Lefebvre, Ingénierie Patrimoniale IP 1-2026 (mars 2026) — analyse statut bailleur privé.
• Éditions JFA, dossier Jeanbrun du 5 mars 2026.

Mise à jour : 21 avril 2026. Sources : Code Général des Impôts (CGI), Légifrance, impots.gouv.fr, Service-Public.gouv.fr, Ministère de la Transition écologique, BOFiP, Éditions Francis Lefebvre, Éditions JFA. Les chiffres et barèmes mentionnés sont ceux en vigueur au 21 avril 2026 (LF 2026 promulguée le 19 février 2026). La doctrine BOFiP Jeanbrun n'étant pas encore publiée à cette date, certaines modalités pratiques restent sous réserve de confirmation officielle.

Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les situations patrimoniales étant toutes différentes, consultez un conseiller en gestion de patrimoine certifié pour une recommandation adaptée à votre situation. Les performances passées ne garantissent pas l'avenir.