Combien rapporte vraiment un Jeanbrun en 2026 ?
Mis à jour le 6 mai 2026 — conforme LF 2026 + BOFiP 10/03/2026
Cadre légal mobilisé dans les simulations :
- Art. 47 LF 2026 (loi n° 2026-103 du 19/02/2026) — statut bailleur privé Jeanbrun
- Art. 31-I-1° i et j CGI — amortissement (neuf 3,5/4,5/5,5 % ; ancien 3/3,5/4 %)
- Art. 150 VB III CGI — réintégration des amortissements en plus-value
- Art. 150 VC CGI — abattements durée (IR 22 ans, PS 30 ans)
- Art. 1609 nonies G CGI — surtaxe PV 2 à 6 % au-delà de 50 000 €
- Art. 223 sexies CGI — CEHR (contribution hauts revenus)
- Art. 156-I-3° CGI — déficit foncier 10 700 € (ou 21 400 € rénovation énergétique jusqu'au 31/12/2027)
- Art. L. 136-7 et L. 136-8 CSS — PS 17,2 % maintenus en droit commun (LFSS 2026 : hausse 18,6 % sur RCM/dividendes/intérêts/CTO/PV mobilières/PEA/PER (AV, foncier, PEL/CEL ouverts avant 2018 et PV immo maintiennent 17,2 %))
- Arrêté du 6 janvier 2026 + BOFiP BOI-BARÈME-000017 du 10/03/2026 — plafonds 2026
Par l'équipe Hagnéré Patrimoine — cabinet CGP · CIF · COA · COBSP, ORIAS 23002291.
Un Jeanbrun en 2026, ça rapporte combien selon votre TMI ? Entre 20 304 € (TMI 11 %) et 70 416 € (TMI 45 % + CEHR) d'économies d'impôt cumulées sur 9 ans, pour un TRI sur apport de 5 à 9 % selon la zone et l'horizon. On vous a chiffré 7 cas illustratifs — pas des fourchettes vagues, des euros à la ligne près.
Le problème classique avant de signer un Jeanbrun ? Le promoteur vous montre sa simulation, pas la vôtre. Avant de bloquer 250 000 € sur 9 ans, vous voulez un cas chiffré qui colle à votre TMI et à votre marché. C'est ce qu'on a fait ici : 7 profils nominatifs (Thomas, Élodie & Maxime, Dr Benmoussa, Françoise, famille Dupont, SCI Leroy-Constans, Julien), 4 horizons (9, 12, 15 et 22 ans), aucun chiffre maquillé.
Le résumé avant d'attaquer les cas. Le Jeanbrun tape juste pour les TMI 41-45 % (économie 4 656 à 4 976 €/an sur 8 000 € d'amortissement) ; il reste intéressant en TMI 30 % (3 776 €/an) ; en TMI 11 %, oubliez — 2 256 €/an, vous gagnez davantage en déficit foncier. Côté bien, la zone optimale se situe entre 270 000 et 285 000 € : au-delà, l'amortissement plafonne à 8 000 € et chaque euro investi en plus ne rapporte plus rien fiscalement. Quant à la réintégration PV (art. 150 VB III CGI), elle commence à fondre à 15 ans et disparaît côté IR à 22 ans.
Les 7 chiffres à retenir pour simuler un Jeanbrun
- Base amortissable = prix × 80 % (les 20 % restants sont le terrain forfaitaire non amortissable).
- Taux neuf : Loc1 3,5 % / Loc2 4,5 % / Loc3 5,5 %. Taux ancien : 3,0 / 3,5 / 4,0 %.
- Plafonds annuels : 8 000 € par foyer, portés à 10 000 € (Loc2) ou 12 000 € (Loc3) lorsque 50 % au moins des revenus bruts des logements bénéficiaires relèvent de ce niveau de loyer (CGI, art. 31, I, 1°, i).
- Seuils prix optimaux Loc1 neuf : 285 714 € pour atteindre le plafond sans perte.
- Économie fiscale = amortissement × (TMI + 17,2 % PS).
- Plafonds loyer 2026 : A bis 19,71 / A 14,64 / B1 11,80 / B2-C 10,26 €/m² (Loc1).
- Réintégration PV (art. 150 VB III CGI) : neutralisée à 22 ans (exo IR) ou 30 ans (exo totale).
Méthodologie officielle de simulation en 7 étapes
Avant les 7 cas, posons la méthode qu'on utilise au cabinet sur chaque dossier. Elle suit le cadre 2026 (art. 31-I-1° i et j CGI, arrêté du 6 janvier 2026, BOFiP BOI-BAREME-000017 du 10/03/2026) et évite les 5 raccourcis qu'on voit tourner en simulation commerciale.
Les 7 étapes canoniques de simulation Jeanbrun 2026
1. BASE AMORTISSABLE = prix HT × 80 % (neuf) ou = (prix + travaux éligibles) × 80 % (ancien) 2. AMORTISSEMENT BRUT = Base × taux du niveau Loc1 neuf 3,5 % | Loc2 neuf 4,5 % | Loc3 neuf 5,5 % Loc1 ancien 3 % | Loc2 ancien 3,5 % | Loc3 ancien 4 % 3. PLAFOND ANNUEL : min(amort ; 8 000 / 10 000 / 12 000 €) 4. ÉCONOMIE FISCALE = amort plafonné × (TMI + 17,2 % PS) Si amort excède RF : sort du déficit non tranché par les textes 5. CASHFLOW NET MENSUEL = + loyer plafonné (Plafond × S × min(0,7 + 19/S ; 1,2)) − charges copro non récupérables − taxe foncière (TF) − assurance PNO − gestion locative 7 % − mensualité crédit TOTALE (capital + intérêts + assurance) + économie fiscale / 12 × (11 / 12) pour 1 mois vacance annuelle 6. PV À LA REVENTE (art. 150 VB III CGI) : Prix revente − (Prix acq + frais + travaux − amort cumulés) × (1 − abattement art. 150 VC IR) × 19 % ⟶ IR × (1 − abattement art. 150 VC PS) × 17,2 % ⟶ PS + surtaxe art. 1609 nonies G si PV taxable > 50 000 € 7. TRI APPORT : résoudre VAN = 0 sur les flux t0 : −(apport + frais) t1..tN-1 : cashflow + économie fiscale tN : prix revente − CRD − IR/PS/surtaxe PV
Concrètement, chaque cas pratique suivant applique rigoureusement ces 7 étapes. Notre simulateur Jeanbrun Hagnéré Patrimoine automatise ces 7 étapes avec les constantes officielles BOFiP mises à jour.
Quels sont les plafonds de loyer Jeanbrun 2026 par zone ?
Avant tout calcul, il faut connaître votre zone. La France est découpée en 5 niveaux (A bis pour Paris et la petite couronne, A pour les grandes métropoles comme Lyon, Toulouse, Nantes ou Rennes, B1 pour les agglomérations moyennes comme Nancy, B2 et C pour le reste ; liste officielle des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026). Chaque zone fixe le loyer maximum au m² que vous pouvez demander si vous voulez le Jeanbrun. Plus la zone est tendue, plus le plafond est élevé — et donc plus le Jeanbrun est cohérent avec le marché. Détail complet par zone et niveau dans notre guide plafonds loyer Jeanbrun 2026. Source officielle : arrêté du 6 janvier 2026 (JORF 31/01/2026) et BOFiP BOI-BAREME-000017 du 10 mars 2026.
| Zone | Loc1 Intermédiaire | Loc2 Social | Loc3 Très social |
|---|---|---|---|
| A bis (Paris + 97 communes IdF + 36 provinciales) | 19,71 €/m² | 13,68 €/m² | 10,93 €/m² |
| A (métropoles + grande couronne) | 14,64 €/m² | 10,17 €/m² | 8,12 €/m² |
| B1 (agglomérations moyennes) | 11,80 €/m² | 8,20 €/m² | 6,55 €/m² |
| B2 (autres villes) | 10,26 €/m² | 7,12 €/m² | 5,69 €/m² |
| C (reste du territoire) | 10,26 €/m² | 6,15 €/m² | 4,91 €/m² |
Petit piège technique à connaître : la loi corrige le plafond en fonction de la surface du logement, pour ne pas pénaliser les petites surfaces (où le €/m² est mécaniquement plus élevé). On applique un coefficient de pondération surface = 0,7 + (19/S), plafonné à 1,2, où S = surface utile en m². Concrètement, un studio de 25 m² touche le coefficient maximal 1,2 (loyer plafond +20 %). Un T3 de 60 m² obtient 1,017 (presque pas de majoration). Un T5 de 100 m² descend à 0,89 (plafond rogné de 11 %).
Pourquoi acheter à 285 000 € maximise votre amortissement ?
Premier réflexe Jeanbrun : on n'amortit pas le prix total du bien, seulement 80 %. La raison est simple — fiscalement, le terrain ne s'use pas, donc il ne s'amortit pas. Les 20 % restants représentent cette part terrain forfaitaire. La conséquence est lourde : pour chaque niveau Loc1/Loc2/Loc3, il existe un prix-plafond optimal au-delà duquel votre amortissement bute sur 8 000, 10 000 ou 12 000 € par an. Acheter plus cher ne déclenche plus aucune économie fiscale supplémentaire.
| Niveau | Taux amort. neuf | Plafond annuel | Prix seuil optimal | Au-delà |
|---|---|---|---|---|
| Loc1 Intermédiaire | 3,5 % | 8 000 € | 285 714 € | Plafond atteint, amortissement gaspillé |
| Loc2 Social | 4,5 % | 10 000 € | 277 778 € | Plafond atteint |
| Loc3 Très social | 5,5 % | 12 000 € | 272 727 € | Plafond atteint |
Concrètement, pour un investisseur TMI 41 % visant une économie fiscale maximale, acheter un bien à 280 000 € en Loc1 neuf est plus efficient qu'un bien à 400 000 € (amortissement identique 8 000 €/an plafonné). Passer d'un bien à 280 k€ Loc1 à un bien à 277 k€ Loc2 (social) gagne 2 000 €/an d'amortissement mais coûte 30 % de loyer en moins : arbitrage à réaliser selon TMI et horizon.
Quel prix-plafond Jeanbrun maximise votre économie fiscale ?
Au-delà de 280 k€, l'amortissement plafonné à 8 000 €/an écrase le rendement fiscal. Un CGP cale avec vous le prix cible, le loyer Loc1/Loc2/Loc3 et le scénario de cashflow en fonction de votre TMI, avant toute signature.
Cas Thomas (cadre Paris TMI 41) : combien gagne-t-il sur 20 ans ? (persona fictif)
Thomas Vincenti, 34 ans, célibataire, cadre commercial chez un éditeur de logiciels à La Défense. Salaire brut 85 000 €/an + prime 15 000 €. TMI 41 %. Patrimoine net 120 000 €, résidence principale à Levallois (locatif). Il souhaite se constituer un patrimoine locatif parisien avant un potentiel changement de situation familiale dans 5-7 ans, horizon de conservation 15-20 ans.
Projet : acquisition VEFA d'un T2 neuf de 42 m² à Paris 11e, livraison prévue été 2027. Prix d'acquisition 310 000 € + 4 500 € frais réduits VEFA = 314 500 € tout compris. Financement : 50 000 € apport + 265 000 € prêt sur 25 ans à 3,9 % (mensualité 1 382 €). Niveau Loc2 social retenu (plafond de loyer -30 % vs intermédiaire mais taux 4,5 % vs 3,5 %). Pour un panorama des arrondissements parisiens viables en Jeanbrun, consultez notre guide Jeanbrun Paris — arrondissements, loyers et cash-flow. Pour les profils Lyonnais ou ceux qui hésitent entre Paris et la 2e métropole patrimoniale française, voir notre comparatif chiffré Jeanbrun Lyon — 6 secteurs viables et encadrement OLL. Pour la cible Marseille (zone A sans encadrement OLL — un avantage stratégique unique), voir Jeanbrun Marseille — 4 arrondissements vraiment rentables (5e/6e/9e/12e). Pour la cible Toulouse (zone A depuis 10/2023, 4e ville de France, Aerospace Valley 85 000 emplois, sans encadrement ELAN), voir Jeanbrun Toulouse — 5 quartiers viables (Cartoucherie, Andromède, Montaudran, Compans, Borderouge). Pour la cible Nice (5e ville de France, zone A confirmée sans encadrement ÉLAN, tension locative record 26-28 candidats/annonce — 2e France après Paris), voir Jeanbrun Nice — 6 quartiers viables (Pasteur, Saint-Roch, Riquier, Cimiez, Libération, Magnan). Pour la cible Bordeaux (9e ville intra-muros, zone A confirmée avec Pessac reclassée 2024, ENCADREMENT ELAN ACTIF depuis 15/07/2022 — arrêté 20/06/2025, OIN Euratlantique 738 ha + Brazza 4 600 logements), voir Jeanbrun Bordeaux — 5 quartiers viables (Saint-Michel/Capucins, Belcier-Euratlantique, Bacalan/Bassins à Flot, Bastide-Brazza, Pessac-Talence).
| Poste | Montant | Commentaire |
|---|---|---|
| Prix d'acquisition | 310 000 € | VEFA T2 neuf 42 m² Paris 11e zone A bis |
| Base amortissable (80 %) | 248 000 € | 20 % terrain |
| Taux Loc2 neuf | 4,5 % | Social |
| Amortissement calculé | 11 160 €/an | 248 000 × 4,5 % |
| Amortissement retenu | 10 000 €/an | Plafond Loc2 |
| Surface utile | 42 m² | Pas d'annexe VEFA standard |
| Coefficient surface | 1,15 | 0,7 + 19/42 = 1,152 |
| Plafond loyer Loc2 A bis | 13,68 €/m² | BOFiP 2026 |
| Loyer plafond mensuel | 661 €/mois | 13,68 × 1,15 × 42 |
| Loyer marché T2 Paris 11e | 1 200-1 350 €/mois | Écart important mais compensé par amort |
| Économie fiscale TMI 41 + 17,2 PS | 5 820 €/an | 10 000 × 58,2 % |
| Total 9 ans défiscalisé | 52 380 € | Avant revente |
| Cashflow mensuel estimé (avec TF, PNO, gestion) | −735 €/mois | 661 loyer − 110 charges copro − 60 TF − 10 PNO − 46 gestion 7 % − 1 382 mensualité (capital + intérêts + assurance) + 485 éco fisc/12 − 274 provisions (vacance 1 mois/an, rotation locataire, petits imprévus) |
Pour Thomas, on parle d'un effort d'épargne de 735 €/mois sur 9 ans, soit 79 380 € sortis du compte. La contrepartie tient en trois lignes : 52 380 € d'économie fiscale cumulée, un appartement parisien qui devrait grappiller 1,5 à 2 % par an (+95 000 € sur 15 ans en projection prudente), et environ 120 000 € de capital remboursé au bout de 15 ans. À la revente en année 20 (Thomas a 54 ans) à 380 000 € : PV brute = 380 000 − 314 500 + amortissements cumulés 90 000 (9 × 10 000) = 155 500 €. Abattement IR à 20 ans = 15 × 6 % = 90 %, PS = 15 × 1,65 % = 24,75 % (art. 150 VC CGI). Impôts PV : 155 500 × 10 % × 19 % = 2 955 € IR + 155 500 × 75,25 % × 17,2 % = 20 127 € PS = 23 082 € (hors surtaxe 1609 nonies G : PV taxable IR 15 550 < 50 000, pas de surtaxe). Produit net de revente : 380 000 − capital restant dû ≈ 75 300 − 23 082 d'impôts ≈ 281 600 €, à mettre en face de l'apport de 50 000 € et de l'effort d'épargne cumulé (qui s'alourdit après la 9e année, une fois l'économie fiscale terminée).
Cas Élodie & Maxime : un Jeanbrun à TMI 30 vaut-il le coup ? (persona fictif)
Élodie Garnier, 32 ans, chargée de communication, et Maxime Garnier, 35 ans, chef de projet IT. Couple marié sans enfants (mariage sous régime de la communauté réduite aux acquêts). Revenus cumulés nets 75 000 €/an, TMI 30 %. Ils recherchent leur premier investissement locatif sécurisé dans leur ville (Nantes), horizon 15 ans minimum.
Projet : acquisition en indivision 50/50 d'un T3 neuf de 62 m² avec balcon 6 m² à Nantes Île de Nantes. Prix 245 000 € + 5 000 € frais = 250 000 € total. Financement : 40 000 € apport + 210 000 € prêt sur 22 ans à 3,8 % (mensualité 1 172 €). Niveau Loc1 intermédiaire retenu (maximise le loyer perçu).
| Poste | Montant | Commentaire |
|---|---|---|
| Prix d'acquisition | 245 000 € | T3 neuf 62 m² Nantes Île de Nantes zone A |
| Base amortissable (80 %) | 196 000 € | 20 % terrain |
| Taux Loc1 neuf | 3,5 % | Intermédiaire |
| Amortissement calculé | 6 860 €/an | 196 000 × 3,5 % |
| Amortissement retenu | 6 860 €/an | Sous plafond 8 000 € |
| Surface utile | 65 m² | 62 + 3 (50 % balcon 6 m²) |
| Coefficient surface | 0,99 | 0,7 + 19/65 = 0,992 |
| Plafond loyer Loc1 A | 14,64 €/m² | BOFiP 2026 |
| Loyer plafond mensuel | 944 €/mois | 14,64 × 0,99 × 65 |
| Loyer marché T3 Nantes IdN | 900-1 100 €/mois | Plafond cohérent avec marché |
| Économie fiscale TMI 30 + 17,2 PS | 3 238 €/an | 6 860 × 47,2 % |
| Total 9 ans défiscalisé | 29 142 € | Avant revente |
| Cashflow mensuel estimé | −125 €/mois | 944 − 140 charges − 1 172 + 270 éco fisc − 27 vacance |
Pour Élodie et Maxime, le cashflow reste proche de l'équilibre — 125 € à sortir chaque mois, c'est gérable. Trois leviers expliquent ce confort : un emprunt qui couvre 84 % du financement, un loyer plafond très proche du marché nantais, et l'économie fiscale TMI 30 qui amortit le coup dès la 1re année. Sur 22 ans, revente 294 000 € (appréciation d'environ 0,85 %/an, conservatrice) : PV brute = 294 000 − 250 000 + amortissements cumulés 61 740 (9 × 6 860) = 105 740 €. Abattement IR à 22 ans = 100 % (exonération complète). Abattement PS à 22 ans = 16 × 1,65 % + 1 × 1,60 % = 28,00 % (art. 150 VC CGI). PS taxable : 105 740 × 72 % × 17,2 % = 13 094 €. Surtaxe 1609 nonies G inapplicable (l'assiette exonérée IR ne déclenche pas de surtaxe). Impôt total PV : 13 094 € (PS uniquement). Net patrimonial sur 22 ans : 294 000 − capital restant dû (0 €, prêt de 22 ans soldé) − 13 094 impôts − 40 000 apport = +240 906 € sur 40 k€ d'apport, soit un multiple de 6,0× l'apport (hors effort d'épargne mensuel cumulé).
Cas Dr Benmoussa : que rapporte le Jeanbrun à TMI 45 + CEHR ? (persona fictif)
Dr Ahmed Benmoussa, 48 ans, chirurgien-dentiste, gérant majoritaire d'une SELARL (société d'exercice libéral) à Bordeaux. Célibataire, revenu imposable au barème d'environ 300 000 €/an (rémunération de gérant et BNC), revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 €. Sa tranche marginale est à 45 % (au-delà de 181 917 € pour une part, art. 197 CGI), et il déclenche en plus la CEHR de 3 % au-delà de 250 001 € de RFR (art. 223 sexies CGI). Soit un taux marginal effectif de 48 % avant prélèvements sociaux. Patrimoine net 1,2 M€, déjà propriétaire de 2 biens locatifs anciens à Bordeaux. Cherche un bien premium à Paris pour diversifier géographiquement.
Projet : acquisition d'un studio VEFA de 22 m² à Paris 9e, livraison 2027. Prix 195 000 € + 3 500 € frais = 198 500 €. Financement 100 % emprunt 198 500 € sur 20 ans à 3,8 % (mensualité 1 183 €), apport préservé pour PEA et PER. Niveau Loc3 très social. Hypothèse : ce studio est le seul logement du foyer qui ouvre droit à l'amortissement Jeanbrun (ses deux biens anciens de Bordeaux n'en bénéficient pas). 100 % des revenus bruts des logements bénéficiaires relèvent donc de la location très sociale, ce qui porte le plafond annuel de 8 000 € à 12 000 € (CGI, art. 31, I, 1°, i : majoration de 4 000 € « lorsque 50 % au moins des revenus bruts issus des logements bénéficiaires » sont affectés à la location très sociale). Sans cette condition, le plafond resterait à 8 000 € et l'amortissement retenu tomberait à 8 000 €/an.
| Poste | Montant | Commentaire |
|---|---|---|
| Prix d'acquisition | 195 000 € | Studio VEFA 22 m² Paris 9e zone A bis |
| Base amortissable (80 %) | 156 000 € | 20 % terrain |
| Taux Loc3 neuf | 5,5 % | Très social |
| Amortissement calculé | 8 580 €/an | 156 000 × 5,5 % |
| Amortissement retenu | 8 580 €/an | Sous le plafond majoré de 12 000 € (seul logement bénéficiaire, 100 % très social) |
| Surface utile | 22 m² | Pas d'annexe |
| Coefficient surface | 1,2 | 0,7 + 19/22 = 1,56 plafonné 1,2 |
| Plafond loyer Loc3 A bis | 10,93 €/m² | BOFiP 2026 |
| Loyer plafond mensuel | 288 €/mois | 10,93 × 1,2 × 22 |
| Loyer marché studio Paris 9e | 950-1 100 €/mois | Écart majeur, compensation fiscale |
| Économie fiscale TMI 45 + CEHR 3 + PS 17,2 | 5 594 €/an | 8 580 × 65,2 % (45 TMI + 3 CEHR + 17,2 PS) |
| Total 9 ans défiscalisé | 50 348 € | Avant revente |
| Cashflow mensuel estimé | −502 €/mois | 288 − 60 charges − 1 183 + 466 éco fisc − 13 vacance |
Pour Dr Benmoussa, le cashflow négatif de −502 €/mois pèse (environ 54 200 € sur 9 ans), mais ses revenus l'absorbent sans douleur. Dr Benmoussa joue sur trois tableaux. Le premier, c'est la défiscalisation : 50 348 € sur 9 ans, et à sa tranche (45 % + CEHR) chaque euro d'amortissement compte double. Le deuxième, c'est le bien lui-même — un studio parisien neuf, qu'on projette prudemment à 290 000 € dans vingt ans (195 000 × 1,0220). Le troisième, plus discret mais important pour lui, c'est de diversifier son parc bordelais. À 20 ans, revente 290 000 € : PV brute = 290 000 − 198 500 + amortissements cumulés 77 220 = 168 720 €. Abattement IR à 20 ans = 15 × 6 % = 90 %, PS = 15 × 1,65 % = 24,75 % (art. 150 VC CGI). IR = 168 720 × 10 % × 19 % = 3 206 €. PS = 168 720 × 75,25 % × 17,2 % = 21 836 €. Surtaxe 1609 nonies G sur 16 872 € taxable IR : < 50 000 € → pas de surtaxe. Total impôt PV : 25 042 €. Produit net de revente : 290 000 − 25 042 ≈ 265 000 € (prêt de 20 ans soldé), sans apport initial mais avant déduction de l'effort d'épargne cumulé.
Cas Françoise : pourquoi le Jeanbrun ne lui convient PAS (contre-cas, persona fictif)
Françoise Lambrecht, 67 ans, retraitée, veuve. Retraite 2 450 €/mois + revenus fonciers locatifs 8 000 €/an d'un T2 ancien à Villeurbanne hérité de son mari. Revenu global imposable 37 400 €/an, TMI 11 %. Patrimoine liquide 230 000 € (AV + livrets). Cherche à diversifier son patrimoine immobilier avec un second bien à Lyon.
Projet envisagé : T2 ancien 48 m² à Lyon 3e, prix 170 000 € + 60 000 € de travaux = 230 000 € total en cash. Niveau Loc1 intermédiaire envisagé. Notre rôle CGP est de lui montrer que le Jeanbrun n'est pas optimal pour son profil et qu'une alternative est préférable.
| Critère | Jeanbrun ancien Loc1 | Déficit foncier pur 21 400 € |
|---|---|---|
| Investissement total | 170 k€ + 60 k€ = 230 k€ | 170 k€ + 60 k€ = 230 k€ |
| Base amortissable (colonne Jeanbrun) | 136 000 € = 170 × 80 % (hypothèse : travaux ventilés en déficit foncier, pas en base Jeanbrun — choix stratégique) | N/A (pas d'amortissement) |
| Taux / plafond | 3 % ancien Loc1 → 4 080 €/an plafonné | N/A |
| Travaux éligibles déficit foncier | N/A (cumul possible pour travaux non amortis) | 60 000 € avec DPE F→C (rénovation énergétique) |
| Année 1 — imputation RG | 0 € (amort sur RF) | 21 400 € immédiatement (art. 156-I-3° CGI) |
| Année 2-3 — reliquat | Amort 4 080 €/an × TMI 11 + PS 17,2 % | Reliquat 38 600 € imputable sur RF 10 ans |
| Économie fiscale année 1 | 1 151 € | 8 000 × 28,2 % (loyers existants absorbés) + 21 400 × 11 % (revenu global : impôt sur le revenu seul) ≈ 4 610 €, hors loyers du nouveau bien |
| Économie fiscale cumulée 9 ans | 10 360 € | ≈ 13 240 € (21 400 × 11 % + 38 600 × 28,2 %, reliquat imputé sur les revenus fonciers des années suivantes) |
| Verdict TMI 11 % | Sous-optimal | 4× plus efficace en année 1, 1,3× sur 9 ans |
Pour Françoise, le tableau tranche le débat sans appel : 1 151 €/an contre environ 4 610 € dès l'année 1, le déficit foncier classique gagne sur tous les terrains. Attention au détail qui fausse beaucoup de simulations : la part du déficit imputée sur le revenu global (21 400 €) n'allège que l'impôt sur le revenu, à 11 % pour Françoise ; les prélèvements sociaux de 17,2 % ne sont économisés que sur la part qui absorbe des revenus fonciers (CGI art. 156, I, 3° ; CSS art. L. 136-6, I, a). Notre conseil tient en une phrase : on laisse tomber le Jeanbrun, et on bascule vers un déficit foncier pur avec rénovation énergétique complète (passage DPE F → C ou B). La fenêtre art. 156-I-3° CGI plafond 21 400 € prorogée par la LF 2026 jusqu'au 31/12/2027 est une vraie opportunité pour les TMI bas : en 1 an, ce dispositif rapporte ce que Jeanbrun rapporte en 4 ans à Françoise. À retenir : un dispositif fiscal n'existe pas dans l'absolu, il existe pour une TMI. Le Jeanbrun n'échappe pas à la règle — et pour Françoise il rame.
Contre-cas utile : le Jeanbrun pénalise les TMI bas
Pour TMI 0 ou 11 %, le Jeanbrun est rarement optimal. L'économie fiscale étant proportionnelle au TMI, elle est faible. Parallèlement, la réintégration PV à la revente (art. 150 VB III CGI) s'applique au même taux pour tous. Résultat : un retraité TMI 11 % supporte le coût de la réintégration sans bénéficier pleinement de l'avantage à l'entrée. Alternatives à privilégier pour TMI 0-11 % : déficit foncier classique, LMNP micro-BIC, ou SCPI en nue-propriété (optimisation long terme sans impôt pendant la détention).
Cas famille Dupont-Rakotovao — Bruz (Ker Lann) T4 TMI 41 % (persona fictif)
Pierre Dupont, 44 ans, directeur régional d'une banque, et Mireille Rakotovao-Dupont, 42 ans, pharmacienne titulaire d'une officine. 3 enfants (9, 13, 16 ans). Revenus cumulés nets 165 000 €/an, TMI 41 %. Patrimoine net 680 000 € (RP Rennes + 2 AV + PER). Ils souhaitent préparer l'avenir des enfants (études supérieures + apport premier logement) via un investissement Jeanbrun transmis par donation-partage à 20 ans.
Projet : T4 neuf de 82 m² à Bruz, près du campus de Ker Lann (pôle universitaire et de recherche au sud de Rennes), commune classée en zone B1. Prix 295 000 € + 6 000 € frais = 301 000 €. Financement : 60 000 € apport + 241 000 € prêt sur 20 ans à 3,8 % (mensualité 1 435 €). Niveau Loc2 social (plafond 10 000 €) pour optimiser l'amortissement sur ce T4 grand format.
| Poste | Montant | Commentaire |
|---|---|---|
| Prix d'acquisition | 295 000 € | T4 neuf 82 m² Bruz (Ker Lann), zone B1 |
| Base amortissable (80 %) | 236 000 € | 20 % terrain |
| Taux Loc2 neuf | 4,5 % | Social |
| Amortissement calculé | 10 620 €/an | 236 000 × 4,5 % |
| Amortissement retenu | 10 000 €/an | Plafond Loc2 |
| Surface utile | 85 m² | 82 + 3 (balcon 6 m²) |
| Coefficient surface | 0,92 | 0,7 + 19/85 = 0,923 |
| Plafond loyer Loc2 B1 | 8,20 €/m² | BOFiP 2026 |
| Loyer plafond mensuel | 642 €/mois | 8,20 × 0,92 × 85 |
| Loyer marché T4 Bruz (Ker Lann) | 900-1 000 €/mois | Écart 300 € compensé par amort |
| Économie fiscale TMI 41 + 17,2 PS | 5 820 €/an | 10 000 × 58,2 % |
| Total 9 ans défiscalisé | 52 380 € | Avant revente |
| Cashflow mensuel estimé | −487 €/mois | 642 − 150 charges − 1 435 + 485 − 29 vacance |
Concrètement pour la famille Dupont-Rakotovao, l'effort d'épargne est de 487 €/mois × 9 ans = 52 596 € cumulés, économie fiscale de 52 380 € déjà déduite. La stratégie patrimoniale long terme est la clé : à 20 ans, donation-partage en nue-propriété aux 3 enfants (parts égales), gel des valeurs à leur niveau 2046 (art. 1078 C. civ.). Valorisation projetée bien : 370 000 € (+25 %). Abattement donation-partage 100 000 € × 2 parents × 3 enfants = 600 000 € disponibles sur les 15 ans. Résultat : bien transmis sans droits de donation, prêt de 20 ans intégralement remboursé, patrimoine constitué en gommant largement l'effort d'épargne initial.
Cas SCI Leroy-Constans — Toulouse parts inégales (persona fictif)
La SCI Leroy-Constans est constituée par Jean-Michel Leroy (58 ans, directeur commercial, TMI 41 %) et Hélène Constans-Leroy (56 ans, médecin généraliste, TMI 41 %), ainsi que leurs 3 enfants majeurs : Cédric (28 ans, développeur web, TMI 30 %), Amandine (26 ans, doctorante, TMI 11 %), et Nicolas (24 ans, ingénieur junior, TMI 30 %). Parts : Leroy 40 %, Constans 40 %, Cédric 10 %, Amandine 5 %, Nicolas 5 %. SCI IR (transparente fiscalement).
Projet : acquisition d'un T3 neuf 68 m² à Toulouse Compans-Caffarelli. Prix 380 000 € + 7 000 € frais = 387 000 €. Financement SCI : 100 000 € apport (40 k Leroy + 40 k Constans + 20 k mutualisé enfants) + 287 000 € prêt sur 20 ans à 3,9 % (mensualité 1 726 €). Niveau Loc1 intermédiaire.
| Poste | Montant | Commentaire |
|---|---|---|
| Prix d'acquisition | 380 000 € | T3 neuf 68 m² Toulouse Compans zone A |
| Base amortissable (80 %) | 304 000 € | 20 % terrain |
| Taux Loc1 neuf | 3,5 % | Intermédiaire |
| Amortissement calculé | 10 640 €/an | 304 000 × 3,5 % |
| Amortissement retenu | 8 000 €/an | Plafond Loc1 (perte 2 640 €/an) |
| Amort quote-part Leroy 40 % | 3 200 €/an | ×2 parents (6 400 € au total pour le couple, 80 %) |
| Amort quote-part Cédric 10 % | 800 €/an | 10 % de 8 000 € |
| Amort quote-part Amandine / Nicolas 5 % | 400 €/an | 5 % de 8 000 € |
| Éco fiscale Leroy (TMI 41 + PS) | 1 862 €/an/parent | 3 200 × 58,2 % = 3 724 € pour le couple |
| Éco fiscale Cédric (TMI 30 + PS) | 378 €/an | 800 × 47,2 % |
| Éco fiscale Amandine (TMI 11 + PS) | 113 €/an | 400 × 28,2 % (quote-part 5 % sur 8 000 €) |
| Éco fiscale Nicolas (TMI 30 + PS) | 189 €/an | 400 × 47,2 % (quote-part 5 % sur 8 000 €) |
| Total éco fiscale SCI 9 ans | ≈ 39 600 € | 3 724 (couple) + 378 + 113 + 189 = 4 404 €/an × 9 = 39 636 € |
| Loyer plafond mensuel | 975 €/mois | 14,64 × 0,9794 × 68 (coef 0,7 + 19/68 = 0,9794) |
Pour la SCI Leroy-Constans, le pur calcul fiscal annuel n'est qu'un effet secondaire. Ce qu'on vient chercher, c'est l'outil SCI. D'abord, transmettre par tranches : on donne des parts aux enfants en gelant la valeur d'aujourd'hui via une donation-partage (art. 1078 C. civ.). Plus tard, on pourra démembrer — usufruit aux parents, nue-propriété aux enfants — sans toucher au bien. Au décès, pas d'indivision : la gérance continue, point. Côté IFI, la structure ouvre une décote de minorité quand les parts sont fractionnées (art. 965 CGI). Et côté famille, des statuts plus un règlement intérieur valent dix conseils de famille houleux. Pour le montage complet, voir notre guide Jeanbrun via SCI familiale. Précautions clés : objet social explicitant bail 9 ans Jeanbrun, clause d'agrément, statuts rédigés par notaire. Location à un associé interdite (doctrine transposée du Pinel, art. 31-I-1° i.4 CGI implicite).
Cas Julien — primo-investisseur Nancy, Jeanbrun ancien (persona fictif)
Julien Fréchou, 28 ans, ingénieur junior dans l'industrie automobile à Nancy. Célibataire, salaire net 42 000 €/an, TMI 30 %. Patrimoine 25 000 € (Livret A + AV). Premier investissement immobilier, cherche à se lancer avec un budget limité via le Jeanbrun ancien avec travaux de rénovation énergétique.
Projet : T2 ancien 45 m² à Nancy centre, prix 135 000 € + 45 000 € travaux éligibles (rénovation énergétique complète DPE F→C). Total 180 000 € + 4 000 € frais = 184 000 €. Financement : 24 000 € apport (frais compris) + 160 000 € prêt sur 25 ans à 3,9 % (mensualité 835 €). Niveau Loc1 intermédiaire en Jeanbrun ancien (art. 31-I-1° j CGI, taux 3 %).
| Poste | Montant | Commentaire |
|---|---|---|
| Prix bien | 135 000 € | T2 ancien 45 m² Nancy centre zone B1 |
| Travaux éligibles DPE F→C | 45 000 € | Rénovation énergétique qualifiée RGE |
| Base amortissable Jeanbrun | 144 000 € | (135 000 + 45 000) × 80 % (foncier forfaitaire de 20 % sur le prix majoré des travaux) |
| Taux Loc1 ancien | 3 % | Ancien avec travaux |
| Amortissement calculé | 4 320 €/an | 144 000 × 3 % |
| Amortissement retenu | 4 320 €/an | Sous plafond 8 000 € |
| Éco fiscale annuelle Jeanbrun | 2 039 € | 4 320 × 47,2 % |
| Déficit foncier sur les mêmes travaux | Non | Art. 31, I, 1°, j, dernier alinéa : les travaux amortis n'ouvrent pas droit au déficit foncier |
| Éco fiscale cumulée 9 ans | ≈ 18 350 € | 9 × 2 039 |
Pour Julien, le Jeanbrun ancien rapporte 2 039 € d'économie d'impôt par an (4 320 € d'amortissement × 47,2 %), soit environ 18 350 € sur 9 ans. Attention à une idée reçue : les 45 000 € de travaux entrent dans la base amortissable et ne peuvent donc pas, en plus, créer un déficit foncier (art. 31, I, 1°, j du CGI, dernier alinéa). Côté cashflow, le loyer plafond (environ 596 €/mois : 11,80 × 1,12 × 45) ne couvre pas la mensualité de 835 € ; l'économie d'impôt (environ 170 €/mois) n'en comble qu'une partie. À retenir pour un primo-investisseur TMI 30 % : l'ancien avec travaux d'au moins 30 % du prix ouvre le Jeanbrun, mais l'effort d'épargne reste réel.
Primo-investisseur : réussir un Jeanbrun ancien sans se tromper
Seuil de 30 % de travaux, base amortissable, travaux amortis qui n'ouvrent pas de déficit foncier, cashflow réel : on vérifie la mécanique ensemble avant de signer.
Que devient votre Jeanbrun après 9 ans (revente possible) ?
À 9 ans, vous tombez dans le pire scénario fiscal : l'abattement plus-value est ridicule (24 % côté IR, 6,6 % côté prélèvements sociaux — art. 150 VC du CGI). Concrètement, l'impôt sur la plus-value mange souvent toute votre économie fiscale des 9 années. Vous avez réduit vos impôts pendant 9 ans... pour les repayer à la revente.
| Cas | TMI | Éco fiscale 9 ans | Impôt PV 9 ans | Gain net 9 ans |
|---|---|---|---|---|
| Thomas Paris VEFA A bis Loc2 | 41 % | 52 380 € | Variable selon PV | +5 000 à +35 000 € |
| Élodie & Maxime Nantes A Loc1 | 30 % | 29 142 € | ~15 000 € | +10 000 à +20 000 € |
| Dr Benmoussa Paris A bis Loc3 | 45 %+CEHR | 50 348 € | ~30 000 € | +15 000 à +25 000 € |
| Françoise Lyon TMI 11 (contre-cas) | 11 % | 10 360 € | ~12 000 € | −5 000 à +2 000 € |
| Famille Dupont Bruz B1 Loc2 | 41 % | 52 380 € | ~10 000 € | +30 000 à +45 000 € |
| SCI Leroy Toulouse A Loc1 | mixte | ≈ 39 600 € | ~15 000 € | +15 000 à +25 000 € |
| Julien Nancy Jeanbrun ancien | 30 % | ≈ 18 350 € | ~8 000 € | ≈ +10 000 € |
Simulation 12 ans : détention prolongée
12 ans, c'est l'horizon des gens pressés qui ne peuvent pas attendre 22 ans. L'abattement IR monte à 42 %, les PS à 11,55 % — vous payez environ 8 000 € d'impôt de moins sur la plus-value qu'à 9 ans (≈ 51 000 € à 9 ans pour Thomas). Pour le cas Thomas Paris, PV taxable après abattement IR : 155 500 × 58 % = 90 190 € → IR 17 136 €. PS : 155 500 × 88,45 % × 17,2 % = 23 657 €. Surtaxe : 90 190 × 2 % = 1 804 €. Total impôt PV : 42 597 €. Gain net 12 ans = éco des 9 ans d'amortissement (52 380 €) − 42 597 € = +9 783 € + plus-value sur le prix (380 000 − 314 500 = 65 500 €).
À 15 ans, le Jeanbrun atteint-il son break-even fiscal ?
Tenez 15 ans et vous basculez côté gagnant. L'abattement IR atteint 60 %, les PS 16,5 % : autrement dit, l'économie fiscale empochée depuis le départ couvre largement l'impôt à la revente. C'est le seuil de break-even où vous arrêtez d'avoir peur du fisc. Pour le cas Élodie & Maxime Nantes, revente à 15 ans à environ 278 200 € (même appréciation de 0,85 %/an) : PV brute = 278 200 − 250 000 + 61 740 d'amortissements = 89 940 €. PV taxable IR : 89 940 × 40 % = 35 976 € → IR 6 835 €. PS : 89 940 × 83,5 % × 17,2 % = 12 917 €. Surtaxe inapplicable (< 50 000 €). Total impôt PV : 19 752 €, couvert par l'économie fiscale des 9 ans (29 142 €), avec en plus 33 200 € de plus-value sur le prix d'achat.
Pourquoi conserver 22 ans efface l'impôt sur la plus-value ?
À 22 ans, la fiscalité plus-value se met en sommeil. L'IR passe à zéro (100 % d'abattement) et seuls 72 % de la plus-value restent taxables aux prélèvements sociaux (abattement de 28 % : 16 × 1,65 % de la 6e à la 21e année + 1,60 % pour la 22e). C'est l'horizon optimal pour la transmission patrimoniale. Pour le cas famille Dupont, PV à 22 ans (bien à 370 000 €) : 370 000 − 301 000 + amort cumulés 90 000 = 159 000 €. IR = 0 (exo). PS = 159 000 × 72 % × 17,2 % = 19 691 €. Donation-partage en nue-propriété aux 3 enfants possible, gel des valeurs.
Que se passe-t-il si vous revendez avant 9 ans ?
Revendre avant 9 ans, c'est rompre l'engagement. La règle est fixée par l'art. 31, I, 1°, i et j du CGI : le revenu foncier de l'année de la rupture est majoré du montant des amortissements déduits, avec application du système du quotient, qui atténue l'effet de la progressivité du barème. L'impôt des années passées n'est pas recalculé : tout se joue sur l'année de la rupture.
3 exceptions qui dispensent de la majoration
- Invalidité de 2e ou 3e catégorie
- Licenciement
- Décès
Le divorce, la mutation professionnelle ou la vente pour convenance n'en font pas partie. Exemple : revente année 7 d'un Jeanbrun 280 000 € Loc1 intermédiaire : 7 × 7 840 € = 54 880 € d'amortissements ajoutés au revenu foncier de l'année. À TMI 30 % + PS 17,2 %, cela représente au plus 54 880 × 47,2 % = 25 903 € (le quotient peut réduire la part d'impôt sur le revenu, pas les prélèvements sociaux). C'est l'économie fiscale des 7 ans (≈ 25 903 €) qui est rendue d'un coup : l'avantage disparaît. Conservation impérative 9 ans minimum.
Quel TRI espérer selon votre TMI et votre horizon ?
Le TRI — taux de rendement interne — c'est le pourcentage annuel que rapporte vraiment votre apport, une fois tous les flux compilés. Il sert à mettre le Jeanbrun en face d'une assurance-vie (AV), d'un Plan d'épargne retraite (PER), de SCPI ou de la bourse. Notre méthode de calcul : à l'année 0, on sort l'apport et les frais ; chaque année, on additionne cashflow + économie d'impôt ; à la revente, on encaisse le prix net.
| TMI | TRI 9 ans | TRI 15 ans | TRI 22 ans |
|---|---|---|---|
| 11 % | −1 à +2 % | +3 à +5 % | +5 à +7 % |
| 30 % | +2 à +5 % | +6 à +8 % | +7 à +9 % |
| 41 % | +5 à +8 % | +8 à +11 % | +9 à +12 % |
| 45 %+CEHR | +7 à +10 % | +10 à +13 % | +11 à +14 % |
Pour situer : au-dessus de 5 %, on commence à parler d'un placement honnête ; à partir de 7 %, c'est clairement bon ; passé 10 %, vous battez la quasi-totalité des produits disponibles en banque. Pour un TMI à 41 ou 45 % qui tient 15 à 22 ans, le Jeanbrun écrase le fonds euros AV (2-3 %) et passe devant les SCPI européennes (4-6 %) — avec, en bonus, l'effet de levier du crédit immobilier.
Quelles sont les 5 erreurs qui faussent votre simulation ?
| Erreur | Conséquence | Correction Hagnéré Patrimoine |
|---|---|---|
| Oubli PS 17,2 % sur revenus fonciers | Économie fiscale gonflée de +57 % (TMI 30 seul vs 30+17,2) | Intégrer systématiquement 17,2 % dans le calcul |
| Oubli plafond annuel 8/10/12 k€ | Bien 400 k€ Loc1 affiche 11 200 €/an au lieu de 8 000 € | Appliquer min(calcul ; plafond) à chaque simulation |
| Oubli coefficient surface 0,7 + 19/S | Loyer surestimé de 8-15 % sur T3-T4 grande surface | Calculer coefficient = min(0,7 + 19/S ; 1,2) |
| Oubli réintégration PV art. 150 VB III CGI | Revente à 9 ans surfacture de 20-40 % l'éco affichée | Simuler PV avec réintégration + abattements 150 VC |
| Mensualité crédit = intérêts seuls | Cashflow faux, parfois négatif de 200 €/mois en réalité | Inclure capital + intérêts + assurance emprunteur |
Pro rata temporis la première année
L'amortissement Jeanbrun se calcule au jour le jour depuis la date de mise en location effective, pas depuis la date d'acquisition. Cette règle issue de la doctrine fiscale classique impose un pro rata temporis strict la première année.
Pro rata temporis première année
AMORT ANNÉE 1 = Amortissement annuel complet × (nb jours location / 365) Exemple : achat 15/03/2026, mise en location 01/10/2026. Nb jours location en 2026 : du 01/10 au 31/12 = 92 jours. Pro rata = 92 / 365 = 25,2 %. Pour un bien 280 000 € Loc1 neuf : Amort annuel complet = 280 000 × 80 % × 3,5 % = 7 840 € Amort année 1 (2026) = 7 840 × 25,2 % = 1 976 € Les 9 années pleines courent ensuite 2027 à 2035. L'année N+9 (2035) sera aussi proratisée. IMPORTANT : délai max acquisition → mise en location = 12 mois. Au-delà, risque de requalification et perte avantage fiscal.
Surtaxe et CEHR : combien ça vous coûtera vraiment ?
Si vous gagnez bien votre vie, deux étages d'imposition supplémentaires s'ajoutent. La surtaxe plus-value (art. 1609 nonies G CGI) prélève 2 à 6 % dès que votre plus-value nette dépasse 50 000 € (après abattements 150 VC). La CEHR — Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (art. 223 sexies CGI) ajoute 3 ou 4 % au TMI marginal selon votre RFR (Revenu Fiscal de Référence).
| Tranche PV taxable | Taux surtaxe |
|---|---|
| Jusqu'à 50 000 € | 0 % |
| 50 001 - 100 000 € | 2 % |
| 100 001 - 150 000 € | 3 % |
| 150 001 - 200 000 € | 4 % |
| 200 001 - 250 000 € | 5 % |
| Au-delà de 250 000 € | 6 % |
| Situation | Tranche RFR | Taux CEHR |
|---|---|---|
| Célibataire | 0 - 250 000 € | 0 % |
| Célibataire | 250 001 - 500 000 € | 3 % |
| Célibataire | > 500 000 € | 4 % |
| Couple | 0 - 500 000 € | 0 % |
| Couple | 500 001 - 1 000 000 € | 3 % |
| Couple | > 1 000 000 € | 4 % |
Jeanbrun et déficit foncier : ce qui se cumule, ce qui ne se cumule pas
Jeanbrun et déficit foncier classique (art. 156-I-3° CGI) peuvent coexister, mais pas sur les mêmes dépenses : le dernier alinéa du j de l'art. 31, I, 1° exclut du déficit foncier les travaux déjà amortis au titre du Jeanbrun ancien. Le déficit foncier reste ouvert pour les charges et les travaux qui n'entrent pas dans la base amortissable, ou sur un autre bien. Plafond déficit foncier : 10 700 €/an imputable sur revenu global, porté à 21 400 €/an pour les travaux de rénovation énergétique permettant à un logement de passer d'un DPE E, F ou G à un DPE A, B, C ou D (prorogation LF 2026 jusqu'au 31/12/2027).
En pratique, l'amortissement Jeanbrun rabote d'abord vos revenus fonciers positifs. Lorsqu'il crée lui-même un déficit, son sort n'est pas tranché par les textes : l'art. 156, I, 3° vise les déficits « résultant de dépenses autres que les intérêts d'emprunt » sans mentionner les amortissements Jeanbrun. Nos simulations ne comptent donc pas d'imputation de cette part sur le revenu global. Pour aller plus loin, voir notre guide dédié Jeanbrun vs déficit foncier.
Check-list avant signature (10 points)
Check-list Hagnéré Patrimoine — 10 points à vérifier avant tout Jeanbrun
- Vérifier la zone officielle de la commune sur ecologie.gouv.fr (A bis / A / B1 / B2 / C).
- Demander attestation promoteur précisant niveau Loc1/Loc2/Loc3 et taux associé.
- Calculer le plafond amortissement : prix × 80 × taux dépasse-t-il 8/10/12 k€ ?
- Vérifier loyer plafonné avec coefficient surface 0,7 + 19/S plafonné 1,2.
- Vérifier plafonds ressources locataire sur avis d'imposition N-2.
- Intégrer PS 17,2 % dans le calcul économie fiscale.
- Projeter PV sur 9/15/22 ans avec réintégration amortissements.
- Calculer cashflow mensuel avec vacance 1-2 mois/an retenue.
- Réserver le déficit foncier aux travaux et charges non amortis au titre du Jeanbrun.
- Prendre RDV CGP pour audit fiscal global (CEHR, CDHR, PER, IFI, donation-partage).
Jurisprudence Jeanbrun : où en est-on en 2026 ?
Le dispositif Jeanbrun (art. 31, I, 1°, i et j du CGI) date de la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) : aucune décision de justice ne peut encore l'avoir interprété. Les décisions rendues sur le Pinel (art. 199 novovicies, une réduction d'impôt) portent sur un autre texte et ne se transposent pas automatiquement à une déduction au titre de l'amortissement. Pour sécuriser un dossier, on s'en tient donc au texte de l'art. 31 lui-même : engagement de location de 9 ans au moins, plafonds de loyer et de ressources, plafond annuel commun de 8 000 €, et, en cas de rupture de l'engagement, majoration du revenu foncier de l'année des amortissements déduits, sauf invalidité de 2e ou 3e catégorie, licenciement ou décès.
Ce que le texte tranche déjà
La réintégration des amortissements en plus-value ne dépend d'aucune jurisprudence : l'art. 150 VB, III du CGI (version du 21/02/2026) minore le prix d'acquisition des amortissements déduits au titre des i et j de l'art. 31. Les points que le texte ne règle pas (par exemple le sort d'une vacance locative prolongée ou d'une donation pendant l'engagement) relèvent de l'analyse au cas par cas avec un conseil, en attendant la doctrine administrative.
Glossaire et sources
- TMI
- Tranche Marginale d'Imposition : 0 / 11 / 30 / 41 / 45 % selon tranche de revenu imposable.
- PS
- Prélèvements Sociaux : 17,2 % sur revenus fonciers et plus-values immobilières.
- CEHR
- Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (art. 223 sexies CGI) : 3-4 % selon RFR.
- TRI
- Taux de Rendement Interne : taux d'actualisation qui annule la VAN des flux d'un investissement.
- VAN
- Valeur Actuelle Nette : somme actualisée des flux de trésorerie d'un projet.
- Cashflow
- Flux net de trésorerie (loyers − charges − crédit + économie fiscale).
- PV
- Plus-Value immobilière = prix revente − prix acquisition (corrigé). Imposée IR 19 % + PS 17,2 % + surtaxe éventuelle.
- Réintégration (art. 150 VB III CGI)
- Les amortissements Jeanbrun déduits sont réintégrés dans la PV à la revente, augmentant la base taxable.
- Surtaxe 1609 nonies G
- Surtaxe PV 2-6 % au-delà de 50 000 € de PV nette d'abattements.
- Pro rata temporis
- Amortissement calculé au jour le jour depuis la mise en location effective.
- Déficit foncier
- Différence négative entre charges et revenus fonciers, imputable 10 700 € (ou 21 400 € rénovation) sur RG + 10 ans sur RF.
- SCI IR
- Société Civile Immobilière à l'Impôt sur le Revenu (transparente fiscalement). Seule éligible au Jeanbrun. SCI IS exclue.
Sources et références
- Loi 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 47 — création Jeanbrun.
- Code Général des Impôts, articles 31-I-1° i et j, 150 VB III, 150 VC, 1609 nonies G, 223 sexies, 156-I-3°, 200-0 A.
- Arrêté du 6 janvier 2026 (plafonds loyer/ressources 2026).
- BOFiP BOI-BARÈME-000017 du 10 mars 2026 (barèmes plafonds Loc1/Loc2/Loc3).
- BOFiP BOI-RFPI-PVI-20 (plus-values immobilières).
- Simulateur Jeanbrun Hagnéré Patrimoine : mise à jour BOFiP 10/03/2026.
Mise à jour : 27 avril 2026. Sources : Code Général des Impôts (CGI), Légifrance, impots.gouv.fr, BOFiP, Simulateur Jeanbrun Hagnéré Patrimoine. Les simulations chiffrées sont basées sur les taux et plafonds en vigueur au 27 avril 2026 (LF 2026 promulguée le 19 février 2026). Les appréciations de marché projetées sont des hypothèses conservatrices à titre pédagogique et ne constituent pas des garanties.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les simulations sont des projections et les résultats réels dépendent de l'évolution du marché immobilier, de la situation personnelle de l'investisseur et d'évolutions réglementaires. Les performances passées ne garantissent pas l'avenir. Consultez un conseiller en gestion de patrimoine pour une simulation adaptée à votre situation précise.
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PV réintégrée, TRI sur apport, comparaison LMNP et déficit foncier, articulation avec PER et CEHR : la décision se joue sur plusieurs horizons simultanés. Un conseiller en gestion de patrimoine produit la simulation complète et la défend face au banquier.

