Sommaire
- 1. L'essentiel en 60 secondes
- 2. Méthodologie officielle de simulation en 7 étapes
- 3. Plafonds 2026 par zone et niveau
- 4. Base amortissable 80 % et seuils prix optimaux
- 5. Cas Thomas — cadre célibataire Paris VEFA TMI 41 %
- 6. Cas Élodie & Maxime — couple Nantes T3 TMI 30 %
- 7. Cas Dr Benmoussa — dirigeant studio Paris A bis TMI 45 % + CEHR
- 8. Cas Françoise — retraitée Lyon TMI 11 % (contre-cas)
- 9. Cas famille Dupont-Rakotovao — Rennes T4 TMI 41 %
- 10. Cas SCI Leroy-Constans — Toulouse parts inégales
- 11. Cas Julien — primo-investisseur Nancy cumul déficit foncier
- 12. Simulation 9 ans : cashflow et économie cumulée
- 13. Simulation 12 ans : amortissement prolongé
- 14. Simulation 15 ans : break-even plus-value
- 15. Simulation 22 ans : exonération IR (abattements 150 VC)
- 16. Revente anticipée avant 9 ans : reprise et pénalités
- 17. TRI sur l'apport comparé par TMI
- 18. 5 erreurs de simulation à éviter
- 19. Pro rata temporis la première année
- 20. Surtaxe 1609 nonies G et CEHR : impact chiffré
- 21. Cumul Jeanbrun + déficit foncier 10 700 / 21 400 €
- 22. Check-list avant signature (10 points)
- 23. Glossaire et sources
Mis à jour le 21 avril 2026 — conforme LF 2026 + BOFiP 10/03/2026
Cadre légal mobilisé dans les simulations :
- Art. 47 LF 2026 (loi n° 2026-103 du 19/02/2026) — statut bailleur privé Jeanbrun
- Art. 31-I-1° i et j CGI — amortissement (neuf 3,5/4,5/5,5 % ; ancien 3/3,5/4 %)
- Art. 150 VB III CGI — réintégration des amortissements en plus-value
- Art. 150 VC CGI — abattements durée (IR 22 ans, PS 30 ans)
- Art. 1609 nonies G CGI — surtaxe PV 2 à 6 % au-delà de 50 000 €
- Art. 223 sexies CGI — CEHR (contribution hauts revenus)
- Art. 156-I-3° CGI — déficit foncier 10 700 € (ou 21 400 € rénovation énergétique jusqu'au 31/12/2027)
- Arrêté du 6 janvier 2026 + BOFiP BOI-BAREME-000017 du 10/03/2026 — plafonds 2026
Par Quentin Hagnéré, CGP · CIF · COA · COBSP — fondateur d'Hagnéré Patrimoine.
1. L'essentiel en 60 secondes
Vous cherchez à savoir combien rapporte concrètement un investissement Jeanbrun en 2026, et si ça vaut le coup pour votre profil ? Ce guide Hagnéré Patrimoine vous donne 7 cas nominatifs chiffrés (Thomas cadre 34 ans Paris TMI 41 %, Élodie & Maxime couple Nantes TMI 30 %, Dr Benmoussa dirigeant Bordeaux TMI 45 % + CEHR, Françoise retraitée Lyon TMI 11 %, famille Dupont Rennes TMI 41 %, SCI Leroy-Constans Toulouse parts inégales, Julien primo-investisseur Nancy), avec simulations sur 9, 12, 15 et 22 ans.
Chaque cas détaille : prix, financement, base amortissable, plafond annuel appliqué, économie fiscale par année, cashflow mensuel réaliste (vacance 1 mois/an retenue), plus-value réintégrée à la revente (art. 150 VB III CGI), abattements art. 150 VC, surtaxe éventuelle art. 1609 nonies G, et TRI sur l'apport. Méthodologie officielle en 7 étapes formalisée en schema HowTo.
Concrètement, voici ce qu'il faut retenir avant de lire les cas. Le Jeanbrun est optimal pour les TMI 41-45 % (économie 4 074 à 4 354 €/an sur 8 000 € d'amortissement), correct pour TMI 30 % (3 304 €/an), et sous-optimal pour TMI 11 % (2 256 €/an, privilégier le déficit foncier). Les biens optimaux sont ceux à 270 000-285 000 € (seuil maximum où l'amortissement plafond 8 000 € est atteint sans gaspillage). La réintégration PV (art. 150 VB III CGI) est absorbée par les abattements à partir de 15 ans, totalement neutralisée à 22 ans (exonération IR).
Les 7 chiffres à retenir pour simuler un Jeanbrun
- Base amortissable = prix × 80 % (les 20 % restants sont le terrain forfaitaire non amortissable).
- Taux neuf : Loc1 3,5 % / Loc2 4,5 % / Loc3 5,5 %. Taux ancien : 3,0 / 3,5 / 4,0 %.
- Plafonds annuels : 8 000 € (Loc1) / 10 000 € (Loc2) / 12 000 € (Loc3).
- Seuils prix optimaux Loc1 neuf : 285 714 € pour atteindre le plafond sans perte.
- Économie fiscale = amortissement × (TMI + 17,2 % PS).
- Plafonds loyer 2026 : A bis 19,71 / A 14,64 / B1 11,80 / B2-C 10,26 €/m² (Loc1).
- Réintégration PV (art. 150 VB III CGI) : neutralisée à 22 ans (exo IR) ou 30 ans (exo totale).
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — fondateur de Hagnéré Patrimoine
Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en défiscalisation immobilière et simulations chiffrées. Depuis 2017, j'accompagne des investisseurs de toutes catégories (cadres, dirigeants, retraités, primo-investisseurs) dans leurs projets Jeanbrun / LMNP / SCI avec audit patrimonial complet, simulation sur 9/15/22 ans, et TRI chiffré. Ce guide synthétise notre méthodologie interne sur 7 profils nominatifs variés.
2. Méthodologie officielle de simulation en 7 étapes
Avant de dérouler les 7 cas pratiques, voici la méthode exacte utilisée chez Hagnéré Patrimoine pour chaque simulation. Cette méthodologie respecte le cadre légal 2026 (art. 31-I-1° i et j CGI, arrêté du 6 janvier 2026, BOFiP BOI-BAREME-000017 du 10/03/2026) et corrige les 5 erreurs fréquentes commises par les concurrents.
Les 7 étapes canoniques de simulation Jeanbrun 2026
1. BASE AMORTISSABLE = prix HT × 80 % (neuf) ou = (prix × 80 %) + 100 % travaux éligibles (ancien) 2. AMORTISSEMENT BRUT = Base × taux du niveau Loc1 neuf 3,5 % | Loc2 neuf 4,5 % | Loc3 neuf 5,5 % Loc1 ancien 3 % | Loc2 ancien 3,5 % | Loc3 ancien 4 % 3. PLAFOND ANNUEL : min(amort ; 8 000 / 10 000 / 12 000 €) 4. ÉCONOMIE FISCALE = amort plafonné × (TMI + 17,2 % PS) Si amort excède RF : déficit foncier 10 700 € sur RG 5. CASHFLOW NET MENSUEL = + loyer plafonné (Plafond × S × min(0,7 + 19/S ; 1,2)) − charges copro non récupérables − taxe foncière (TF) − assurance PNO − gestion locative 7 % − mensualité crédit TOTALE (capital + intérêts + assurance) + économie fiscale / 12 × (11 / 12) pour 1 mois vacance annuelle 6. PV À LA REVENTE (art. 150 VB III CGI) : Prix revente − (Prix acq + frais + travaux − amort cumulés) × (1 − abattement art. 150 VC IR) × 19 % ⟶ IR × (1 − abattement art. 150 VC PS) × 17,2 % ⟶ PS + surtaxe art. 1609 nonies G si PV taxable > 50 000 € 7. TRI APPORT : résoudre VAN = 0 sur les flux t0 : −(apport + frais) t1..tN-1 : cashflow + économie fiscale tN : prix revente − CRD − IR/PS/surtaxe PV
Concrètement, chaque cas pratique suivant applique rigoureusement ces 7 étapes. Notre simulateur Jeanbrun Hagnéré Patrimoine automatise ces 7 étapes avec les constantes officielles BOFiP mises à jour.
3. Plafonds 2026 par zone et niveau
Les plafonds de loyer 2026 conditionnent les cas chiffrés suivants. Source : arrêté du 6 janvier 2026 (JORF 31/01/2026), consolidé par le BOFiP BOI-BAREME-000017 du 10/03/2026.
| Zone | Loc1 Intermédiaire | Loc2 Social | Loc3 Très social |
|---|---|---|---|
| A bis (Paris + 97 communes IdF + 36 provinciales) | 19,71 €/m² | 13,68 €/m² | 10,93 €/m² |
| A (métropoles + grande couronne) | 14,64 €/m² | 10,17 €/m² | 8,12 €/m² |
| B1 (agglomérations moyennes) | 11,80 €/m² | 8,20 €/m² | 6,55 €/m² |
| B2 (autres villes) | 10,26 €/m² | 7,12 €/m² | 5,69 €/m² |
| C (reste du territoire) | 10,26 €/m² | 6,15 €/m² | 4,91 €/m² |
Coefficient de majoration surface : 0,7 + (19/S) plafonné à 1,2. Chaque simulation suivante applique ce coefficient. Pour un logement de 60 m², coefficient = 0,7 + 19/60 = 1,017. Pour un studio de 25 m², coefficient = 1,2 plafonné.
4. Base amortissable 80 % et seuils prix optimaux
La base amortissable est de 80 % du prix d'acquisition HT. Les 20 % restants sont le terrain forfaitaire non amortissable. Cette règle permet de calculer le seuil optimal de prix pour chaque niveau : au-delà, l'amortissement plafond est atteint et tout euro supplémentaire d'achat ne génère plus d'économie fiscale additionnelle.
| Niveau | Taux amort. neuf | Plafond annuel | Prix seuil optimal | Au-delà |
|---|---|---|---|---|
| Loc1 Intermédiaire | 3,5 % | 8 000 € | 285 714 € | Plafond atteint, amortissement gaspillé |
| Loc2 Social | 4,5 % | 10 000 € | 277 778 € | Plafond atteint |
| Loc3 Très social | 5,5 % | 12 000 € | 272 727 € | Plafond atteint |
Concrètement, pour un investisseur TMI 41 % visant une économie fiscale maximale, acheter un bien à 280 000 € en Loc1 neuf est plus efficient qu'un bien à 400 000 € (amortissement identique 8 000 €/an plafonné). Passer d'un bien à 280 k€ Loc1 à un bien à 277 k€ Loc2 (social) gagne 2 000 €/an d'amortissement mais coûte 30 % de loyer en moins : arbitrage à réaliser selon TMI et horizon.
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5. Cas Thomas — cadre célibataire Paris VEFA TMI 41 %
Thomas Vincenti, 34 ans, célibataire, cadre commercial chez un éditeur de logiciels à La Défense. Salaire brut 85 000 €/an + prime 15 000 €. TMI 41 %. Patrimoine net 120 000 €, résidence principale à Levallois (locatif). Il souhaite se constituer un patrimoine locatif parisien avant un potentiel changement de situation familiale dans 5-7 ans, horizon de conservation 15-20 ans.
Projet : acquisition VEFA d'un T2 neuf de 42 m² à Paris 11e, livraison prévue été 2027. Prix d'acquisition 310 000 € + 4 500 € frais réduits VEFA = 314 500 € tout compris. Financement : 50 000 € apport + 265 000 € prêt sur 25 ans à 3,9 % (mensualité 1 382 €). Niveau Loc2 social retenu (plafond de loyer -30 % vs intermédiaire mais taux 4,5 % vs 3,5 %).
| Poste | Montant | Commentaire |
|---|---|---|
| Prix d'acquisition | 310 000 € | VEFA T2 neuf 42 m² Paris 11e zone A bis |
| Base amortissable (80 %) | 248 000 € | 20 % terrain |
| Taux Loc2 neuf | 4,5 % | Social |
| Amortissement calculé | 11 160 €/an | 248 000 × 4,5 % |
| Amortissement retenu | 10 000 €/an | Plafond Loc2 |
| Surface utile | 42 m² | Pas d'annexe VEFA standard |
| Coefficient surface | 1,15 | 0,7 + 19/42 = 1,152 |
| Plafond loyer Loc2 A bis | 13,68 €/m² | BOFiP 2026 |
| Loyer plafond mensuel | 661 €/mois | 13,68 × 1,15 × 42 |
| Loyer marché T2 Paris 11e | 1 200-1 350 €/mois | Écart important mais compensé par amort |
| Économie fiscale TMI 41 + 17,2 PS | 5 820 €/an | 10 000 × 58,2 % |
| Total 9 ans défiscalisé | 52 380 € | Avant revente |
| Cashflow mensuel estimé | −735 €/mois | 661 − 110 charges − 1 382 mensualité + 485 éco fisc − 29 vacance |
Concrètement pour Thomas, l'effort d'épargne mensuel est de 735 € sur 9 ans (79 380 € cumulés), compensé par : (1) économie fiscale cumulée 52 380 €, (2) constitution d'un patrimoine parisien qui devrait gagner 1,5-2 %/an (projection prudente +95 000 € sur 15 ans), (3) remboursement du capital du prêt (au bout de 15 ans, environ 120 000 € remboursé). À la revente en année 20 (Thomas a alors 54 ans) à 380 000 € : PV brute = 380 000 − 314 500 + amort cumulés 90 000 (9 × 10 000) = 155 500 €. Abattement IR 15 ans = 60 %, PS 10 × 1,65 = 16,5 %. Impôts PV : 11 818 € IR + 22 324 € PS = 34 142 €. Net sur 20 ans : +120 000 € environ.
6. Cas Élodie & Maxime — couple Nantes T3 TMI 30 %
Élodie Garnier, 32 ans, chargée de communication, et Maxime Garnier, 35 ans, chef de projet IT. Couple marié sans enfants (mariage sous régime de la communauté réduite aux acquêts). Revenus cumulés nets 75 000 €/an, TMI 30 %. Ils recherchent leur premier investissement locatif sécurisé dans leur ville (Nantes), horizon 15 ans minimum.
Projet : acquisition en indivision 50/50 d'un T3 neuf de 62 m² avec balcon 6 m² à Nantes Île de Nantes. Prix 245 000 € + 5 000 € frais = 250 000 € total. Financement : 40 000 € apport + 210 000 € prêt sur 22 ans à 3,8 % (mensualité 1 172 €). Niveau Loc1 intermédiaire retenu (maximise le loyer perçu).
| Poste | Montant | Commentaire |
|---|---|---|
| Prix d'acquisition | 245 000 € | T3 neuf 62 m² Nantes Île de Nantes zone A |
| Base amortissable (80 %) | 196 000 € | 20 % terrain |
| Taux Loc1 neuf | 3,5 % | Intermédiaire |
| Amortissement calculé | 6 860 €/an | 196 000 × 3,5 % |
| Amortissement retenu | 6 860 €/an | Sous plafond 8 000 € |
| Surface utile | 65 m² | 62 + 3 (50 % balcon 6 m²) |
| Coefficient surface | 0,99 | 0,7 + 19/65 = 0,992 |
| Plafond loyer Loc1 A | 14,64 €/m² | BOFiP 2026 |
| Loyer plafond mensuel | 944 €/mois | 14,64 × 0,99 × 65 |
| Loyer marché T3 Nantes IdN | 900-1 100 €/mois | Plafond cohérent avec marché |
| Économie fiscale TMI 30 + 17,2 PS | 3 238 €/an | 6 860 × 47,2 % |
| Total 9 ans défiscalisé | 29 142 € | Avant revente |
| Cashflow mensuel estimé | −25 €/mois | 944 − 140 charges − 1 172 + 270 éco fisc − 27 vacance |
Concrètement pour Élodie et Maxime, le cashflow est quasi-neutre (−25 €/mois) grâce à : (1) emprunt important (84 % financement), (2) loyer plafonné cohérent avec marché, (3) économie fiscale immédiate TMI 30. Sur 22 ans, revente 294 000 € (appréciation 0,9 %/an conservatrice) : PV brute = 294 000 − 250 000 + amort cumulés 61 740 (9 × 6 860) = 105 740 €. Abattement IR 22 ans = 100 % (exonération). Abattement PS 16 ans = 26,4 % + 9 %/an de 23 à 30 ans (inapplicable à 22 ans). PS taxable : 105 740 × 73,6 % × 17,2 % = 13 382 €. Surtaxe : 105 740 × 100 % IR − 26,4 % PS × [tranches 50 k-100 k] = environ 2 000 €. Impôt total PV : ~15 500 €. Net patrimonial sur 22 ans : 294 000 − capital restant dû (~25 000) − 15 500 impôts − 40 000 apport = +213 500 € sur 40 k€ investis.
7. Cas Dr Benmoussa — dirigeant studio Paris A bis TMI 45 % + CEHR
Dr Ahmed Benmoussa, 48 ans, chirurgien-dentiste, gérant majoritaire d'une SELARL à Bordeaux. Revenu net 180 000 €/an (rémunération gérance + dividendes + BNC), TMI 45 % + CEHR 3 % sur RFR > 250 001 € (art. 223 sexies CGI). Patrimoine net 1,2 M€, déjà propriétaire de 2 biens locatifs anciens à Bordeaux. Cherche un bien premium à Paris pour diversification géographique et défiscalisation maximale.
Projet : acquisition d'un studio VEFA de 22 m² à Paris 9e, livraison 2027. Prix 195 000 € + 3 500 € frais = 198 500 €. Financement 100 % emprunt 198 500 € sur 20 ans à 3,8 % (mensualité 1 183 €), apport préservé pour PEA et PER. Niveau Loc3 très social (plafond 12 000 € pour maximiser l'amortissement sur petit bien à 195 000 €).
| Poste | Montant | Commentaire |
|---|---|---|
| Prix d'acquisition | 195 000 € | Studio VEFA 22 m² Paris 9e zone A bis |
| Base amortissable (80 %) | 156 000 € | 20 % terrain |
| Taux Loc3 neuf | 5,5 % | Très social |
| Amortissement calculé | 8 580 €/an | 156 000 × 5,5 % |
| Amortissement retenu | 8 580 €/an | Sous plafond 12 000 € |
| Surface utile | 22 m² | Pas d'annexe |
| Coefficient surface | 1,2 | 0,7 + 19/22 = 1,56 plafonné 1,2 |
| Plafond loyer Loc3 A bis | 10,93 €/m² | BOFiP 2026 |
| Loyer plafond mensuel | 288 €/mois | 10,93 × 1,2 × 22 |
| Loyer marché studio Paris 9e | 950-1 100 €/mois | Écart majeur, compensation fiscale |
| Économie fiscale TMI 45 + CEHR 3 + PS 17,2 | 5 489 €/an | 8 580 × 64,0 % |
| Total 9 ans défiscalisé | 49 401 € | Avant revente |
| Cashflow mensuel estimé | −957 €/mois | 288 − 60 charges − 1 183 + 457 éco fisc − 13 vacance |
Concrètement pour Dr Benmoussa, le cashflow négatif -957 €/mois est significatif (103 300 € sur 9 ans) mais absorbé par ses revenus confortables. L'intérêt est triple : (1) défiscalisation maximale 49 401 € sur 9 ans dans une tranche CEHR, (2) constitution d'un actif parisien premium (appréciation +2 %/an projetée conservatrice → 275 000 € à 20 ans), (3) diversification géographique de son parc Bordeaux. À 20 ans, revente 290 000 € : PV brute = 290 000 − 198 500 + amort cumulés 77 220 = 168 720 €. Abattement IR 15 ans = 60 %, PS 10 × 1,65 = 16,5 %. IR = 168 720 × 40 % × 19 % = 12 823 €. PS = 168 720 × 83,5 % × 17,2 % = 24 230 €. Surtaxe 1609 nonies G sur 67 488 € taxable IR : 2 % sur 50-100k = 349 €. Total impôt PV : 37 402 €. Net patrimonial : +160 000 € sur 20 ans, sans apport initial.
8. Cas Françoise — retraitée Lyon TMI 11 % (contre-cas pédagogique)
Françoise Lambrecht, 67 ans, retraitée, veuve. Retraite 2 450 €/mois + revenus fonciers locatifs 8 000 €/an d'un T2 ancien à Villeurbanne hérité de son mari. Revenu global imposable 37 400 €/an, TMI 11 %. Patrimoine liquide 230 000 € (AV + livrets). Cherche à diversifier son patrimoine immobilier avec un second bien à Lyon.
Projet envisagé : T2 ancien 48 m² à Lyon 3e, prix 170 000 € + 60 000 € de travaux = 230 000 € total en cash. Niveau Loc1 intermédiaire envisagé. Notre rôle CGP est de lui montrer que le Jeanbrun n'est pas optimal pour son profil et qu'une alternative est préférable.
| Critère | Jeanbrun ancien Loc1 | Déficit foncier pur 21 400 € |
|---|---|---|
| Investissement total | 170 k€ + 60 k€ = 230 k€ | 170 k€ + 60 k€ = 230 k€ |
| Base amortissable | 136 000 € | N/A (pas d'amortissement) |
| Taux / plafond | 3 % ancien Loc1 → 4 080 €/an plafonné | N/A |
| Travaux éligibles déficit foncier | N/A (cumul possible pour travaux non amortis) | 60 000 € avec DPE F→C (rénovation énergétique) |
| Année 1 — imputation RG | 0 € (amort sur RF) | 21 400 € immédiatement (art. 156-I-3° CGI) |
| Année 2-3 — reliquat | Amort 4 080 €/an × TMI 11 + PS 17,2 % | Reliquat 38 600 € imputable sur RF 10 ans |
| Économie fiscale année 1 | 1 151 € | 21 400 × 28,2 % = 6 035 € |
| Économie fiscale cumulée 9 ans | 10 360 € | ~21 400 × 28,2 = 6 035 + reliquat 10 a |
| Verdict TMI 11 % | Sous-optimal | 2× plus efficace |
Concrètement pour Françoise, notre recommandation Hagnéré Patrimoine est DE NE PAS FAIRE JEANBRUN mais de privilégier un déficit foncier pur avec rénovation énergétique complète (passage DPE F → C ou B). La fenêtre art. 156-I-3° CGI plafond 21 400 € prorogée par la LF 2026 jusqu'au 31/12/2027 est une opportunité majeure pour les TMI bas. Économie année 1 = 21 400 × 28,2 % = 6 035 € sur le revenu global. En 2 ans, ce dispositif rapporte ce que Jeanbrun rapporte en 6 ans pour Françoise. Leçon pédagogique : un dispositif fiscal est toujours à évaluer par rapport à votre TMI spécifique. Le Jeanbrun n'est pas universellement optimal.
Contre-cas utile : le Jeanbrun pénalise les TMI bas
Pour TMI 0 ou 11 %, le Jeanbrun est rarement optimal. L'économie fiscale étant proportionnelle au TMI, elle est faible. Parallèlement, la réintégration PV à la revente (art. 150 VB III CGI) s'applique au même taux pour tous. Résultat : un retraité TMI 11 % supporte le coût de la réintégration sans bénéficier pleinement de l'avantage à l'entrée. Alternatives à privilégier : déficit foncier classique, LMNP micro-BIC, SCPI en nue-propriété (optimisation long terme sans impôt pendant la détention).
9. Cas famille Dupont-Rakotovao — Rennes T4 TMI 41 %
Pierre Dupont, 44 ans, directeur régional d'une banque, et Mireille Rakotovao-Dupont, 42 ans, pharmacienne titulaire d'une officine. 3 enfants (9, 13, 16 ans). Revenus cumulés nets 165 000 €/an, TMI 41 %. Patrimoine net 680 000 € (RP Rennes + 2 AV + PER). Ils souhaitent préparer l'avenir des enfants (études supérieures + apport premier logement) via un investissement Jeanbrun transmis par donation-partage à 20 ans.
Projet : T4 neuf de 82 m² à Rennes Ker Lann (quartier universitaire et recherche). Prix 295 000 € + 6 000 € frais = 301 000 €. Financement : 60 000 € apport + 241 000 € prêt sur 20 ans à 3,8 % (mensualité 1 435 €). Niveau Loc2 social (plafond 10 000 €) pour optimiser l'amortissement sur ce T4 grand format.
| Poste | Montant | Commentaire |
|---|---|---|
| Prix d'acquisition | 295 000 € | T4 neuf 82 m² Rennes Ker Lann zone B1 |
| Base amortissable (80 %) | 236 000 € | 20 % terrain |
| Taux Loc2 neuf | 4,5 % | Social |
| Amortissement calculé | 10 620 €/an | 236 000 × 4,5 % |
| Amortissement retenu | 10 000 €/an | Plafond Loc2 |
| Surface utile | 85 m² | 82 + 3 (balcon 6 m²) |
| Coefficient surface | 0,92 | 0,7 + 19/85 = 0,923 |
| Plafond loyer Loc2 B1 | 8,20 €/m² | BOFiP 2026 |
| Loyer plafond mensuel | 642 €/mois | 8,20 × 0,92 × 85 |
| Loyer marché T4 Rennes Ker Lann | 900-1 000 €/mois | Écart 300 € compensé par amort |
| Économie fiscale TMI 41 + 17,2 PS | 5 820 €/an | 10 000 × 58,2 % |
| Total 9 ans défiscalisé | 52 380 € | Avant revente |
| Cashflow mensuel estimé | −441 €/mois | 642 − 150 charges − 1 435 + 485 − 29 vacance |
Concrètement pour la famille Dupont-Rakotovao, l'effort d'épargne 441 €/mois × 9 ans = 47 628 € cumulé est presque totalement compensé par l'économie fiscale 52 380 €. La stratégie patrimoniale long terme est la clé : à 20 ans, donation-partage en nue-propriété aux 3 enfants (parts égales), gel des valeurs à leur niveau 2046 (art. 1078 C. civ.). Valorisation projetée bien : 370 000 € (+25 %). Abattement donation-partage 100 000 € × 2 parents × 3 enfants = 600 000 € disponibles sur les 15 ans. Résultat : bien transmis sans droits de donation, capital restant dû remboursé dans 7 ans, patrimoine constitué en gommant largement l'effort d'épargne initial.
10. Cas SCI Leroy-Constans — Toulouse parts inégales
La SCI Leroy-Constans est constituée par Jean-Michel Leroy (58 ans, directeur commercial, TMI 41 %) et Hélène Constans-Leroy (56 ans, médecin généraliste, TMI 41 %), ainsi que leurs 3 enfants majeurs : Cédric (28 ans, développeur web, TMI 30 %), Amandine (26 ans, doctorante, TMI 11 %), et Nicolas (24 ans, ingénieur junior, TMI 30 %). Parts : Leroy 40 %, Constans 40 %, Cédric 10 %, Amandine 5 %, Nicolas 5 %. SCI IR (transparente fiscalement).
Projet : acquisition d'un T3 neuf 68 m² à Toulouse Compans-Caffarelli. Prix 380 000 € + 7 000 € frais = 387 000 €. Financement SCI : 100 000 € apport (40 k Leroy + 40 k Constans + 20 k mutualisé enfants) + 287 000 € prêt sur 20 ans à 3,9 % (mensualité 1 726 €). Niveau Loc1 intermédiaire.
| Poste | Montant | Commentaire |
|---|---|---|
| Prix d'acquisition | 380 000 € | T3 neuf 68 m² Toulouse Compans zone A |
| Base amortissable (80 %) | 304 000 € | 20 % terrain |
| Taux Loc1 neuf | 3,5 % | Intermédiaire |
| Amortissement calculé | 10 640 €/an | 304 000 × 3,5 % |
| Amortissement retenu | 8 000 €/an | Plafond Loc1 (perte 2 640 €/an) |
| Amort quote-part Leroy 40 % | 3 200 €/an | ×2 parents |
| Amort quote-part enfant majeur | 400-800 €/an | Selon parts |
| Éco fiscale Leroy (TMI 41 + PS) | 1 862 €/an/parent | 3 200 × 58,2 % |
| Éco fiscale Cédric (TMI 30 + PS) | 378 €/an | 800 × 47,2 % |
| Éco fiscale Amandine (TMI 11 + PS) | 225 €/an | 800 × 28,2 % |
| Total éco fiscale SCI 9 ans | ~37 000 € | Cumul 5 associés × 9 ans |
| Loyer plafond mensuel | 936 €/mois | 14,64 × 0,97 × 68 |
Concrètement pour la SCI Leroy-Constans, l'intérêt dépasse largement le pur calcul fiscal année par année. Les avantages patrimoniaux majeurs sont : (1) transmission anticipée via donation de parts aux enfants avec gel des valeurs (donation-partage art. 1078 C. civ.), (2) démembrement futur possible (usufruit parents, nue-propriété enfants), (3) gestion unifiée même en cas de décès (pas d'indivision), (4) IFI optimisée (art. 965 CGI, décote minorité si plusieurs associés), (5) prévention conflits grâce aux statuts et règlement intérieur. Précautions clés : objet social explicitant bail 9 ans Jeanbrun, clause d'agrément, statuts rédigés par notaire. Location à un associé interdite (doctrine transposée du Pinel, art. 31-I-1° i.4 CGI implicite).
11. Cas Julien — primo-investisseur Nancy cumul déficit foncier
Julien Fréchou, 28 ans, ingénieur junior dans l'industrie automobile à Nancy. Célibataire, salaire net 42 000 €/an, TMI 30 %. Patrimoine 25 000 € (Livret A + AV). Premier investissement immobilier, cherche à se lancer avec un budget limité tout en maximisant l'effet fiscal via le cumul Jeanbrun ancien + déficit foncier rénovation énergétique.
Projet : T2 ancien 45 m² à Nancy centre, prix 135 000 € + 45 000 € travaux éligibles (rénovation énergétique complète DPE F→C). Total 180 000 € + 4 000 € frais = 184 000 €. Financement : 20 000 € apport + 160 000 € prêt sur 25 ans à 3,9 % (mensualité 835 €). Niveau Loc1 intermédiaire en Jeanbrun ancien (art. 31-I-1° j CGI, taux 3 %).
| Poste | Montant | Commentaire |
|---|---|---|
| Prix bien | 135 000 € | T2 ancien 45 m² Nancy centre zone B1 |
| Travaux éligibles DPE F→C | 45 000 € | Rénovation énergétique qualifiée RGE |
| Base amortissable Jeanbrun | 153 000 € | 135 000 × 80 % + 45 000 × 100 % |
| Taux Loc1 ancien | 3 % | Ancien avec travaux |
| Amortissement calculé | 4 590 €/an | 153 000 × 3 % |
| Amortissement retenu | 4 590 €/an | Sous plafond 8 000 € |
| Année 1 — déficit foncier rénovation | 21 400 € | Art. 156-I-3° CGI plafond rénovation énergétique |
| Éco fiscale année 1 Jeanbrun | 2 167 € | 4 590 × 47,2 % |
| Éco fiscale année 1 déficit foncier | 6 035 € | 21 400 × 28,2 % (TMI + PS après imputation RG) |
| Total éco fiscale année 1 | 8 202 € | Cumul exceptionnel |
| Reliquat déficit foncier reportable | 23 600 € | 45 000 − 21 400, imputable RF 10 ans |
| Éco fiscale années 2-9 Jeanbrun seul | ~2 167 €/an | 4 590 × 47,2 % |
| Éco fiscale cumulée 9 ans | ~30 000 € | Cumul Jeanbrun + reliquat déficit foncier |
Concrètement pour Julien, la stratégie cumulée Jeanbrun ancien + déficit foncier est exceptionnellement efficace en primo-investissement. L'année 1 seule génère 8 202 € d'économie fiscale (imputation 21 400 € sur revenu global + 4 590 € sur RF), équivalent à 19 % du salaire annuel. Le reliquat de 23 600 € de déficit foncier est reportable sur 10 ans, finançant les années 2-9. Le cashflow mensuel est quasi-neutre grâce à la subvention fiscale (-50 €/mois). Leçon pédagogique : pour un primo-investisseur TMI 30 %, privilégier systématiquement l'ancien avec travaux éligibles rénovation énergétique. C'est le meilleur ratio effort/avantage fiscal du marché.
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12. Simulation 9 ans : cashflow et économie cumulée
Sur 9 ans (engagement minimum), la plus-value réintégrée n'est quasi pas absorbée (abattement art. 150 VC CGI très faible à 9 ans : 24 % IR, 6,6 % PS). Résultat : le gain net Jeanbrun à 9 ans est souvent inférieur à l'économie fiscale cumulée.
| Cas | TMI | Éco fiscale 9 ans | Impôt PV 9 ans | Gain net 9 ans |
|---|---|---|---|---|
| Thomas Paris VEFA A bis Loc2 | 41 % | 52 380 € | Variable selon PV | +5 000 à +35 000 € |
| Élodie & Maxime Nantes B1 Loc1 | 30 % | 29 142 € | ~15 000 € | +10 000 à +20 000 € |
| Dr Benmoussa Paris A bis Loc3 | 45 %+CEHR | 49 401 € | ~30 000 € | +15 000 à +25 000 € |
| Françoise Lyon TMI 11 (contre-cas) | 11 % | 10 360 € | ~12 000 € | −5 000 à +2 000 € |
| Famille Dupont Rennes B1 Loc2 | 41 % | 52 380 € | ~10 000 € | +30 000 à +45 000 € |
| SCI Leroy Toulouse A Loc1 | mixte | ~37 000 € | ~15 000 € | +15 000 à +25 000 € |
| Julien Nancy cumul DF + Jeanbrun | 30 % | ~30 000 € + DF 6 035 | ~8 000 € | +25 000 à +30 000 € |
13. Simulation 12 ans : amortissement prolongé
À 12 ans (abattement IR 42 %, PS 11,55 %), le gain net s'améliore sensiblement. C'est un horizon fréquent pour les investisseurs qui arbitrent entre libération du capital et absorption partielle de la réintégration. Pour le cas Thomas Paris, PV taxable après abattement IR : 155 500 × 58 % = 90 190 € → IR 17 136 €. PS : 155 500 × 88,45 % × 17,2 % = 23 650 €. Surtaxe : 90 190 × 2-3 % = 1 800 € environ. Total impôt PV : 42 586 €. Gain net 12 ans = éco 12 ans (~70 000 €) − 42 586 € = +27 414 € + plus-value capital (50-80 k€).
14. Simulation 15 ans : break-even plus-value
À 15 ans (abattement IR 60 %, PS 16,5 %), on atteint le break-even où l'économie fiscale cumulée compense largement la réintégration. Pour le cas Élodie & Maxime Nantes, PV taxable IR : 63 560 × 40 % = 25 424 € → IR 4 831 €. PS : 63 560 × 83,5 % × 17,2 % = 9 131 €. Surtaxe inapplicable (< 50 000 €). Total impôt PV : 13 962 €. Gain net = éco 9 ans (29 142) + cashflow 6 années supplémentaires + 56 000 € PV capital − 13 962 € impôt PV = +80 000 € sur 15 ans pour 40 k€ investis.
15. Simulation 22 ans : exonération IR (abattements 150 VC)
À 22 ans, l'abattement IR atteint 100 % (exonération totale côté IR). Les PS abattent 30 % (11 × 1,65 + 1 × 1,60). Seuls restent 70 % de la PV taxable aux PS 17,2 %. C'est l'horizon optimal pour la transmission patrimoniale. Pour le cas famille Dupont, PV à 22 ans (bien à 370 000 €) : 370 000 − 301 000 + amort cumulés 90 000 = 159 000 €. IR = 0 (exo). PS = 159 000 × 70 % × 17,2 % = 19 144 €. Donation-partage en nue-propriété aux 3 enfants possible, gel des valeurs.
16. Revente anticipée avant 9 ans : reprise et pénalités
La revente avant 9 ans constitue une rupture de l'engagement et entraîne la reprise intégrale des amortissements déduits. Mécanisme : l'administration fiscale recalcule l'imposition en excluant tous les amortissements cumulés. La différence est exigible avec intérêts de retard 0,20 %/mois (art. 1727 CGI) + majoration 10 % minimum (art. 1728 CGI).
5 exceptions qui dispensent de la reprise
- Décès de l'investisseur ou de son conjoint
- Invalidité 2e ou 3e catégorie au sens L. 341-4 Code de la Sécurité sociale
- Licenciement économique (art. L. 1233-3 Code du travail)
- Divorce par consentement mutuel (sous réserve interprétation doctrinale)
- Expropriation par déclaration d'utilité publique (DUP)
Hors ces exceptions, la reprise est automatique. Exemple : revente année 7 d'un Jeanbrun 280 000 € Loc1 intermédiaire, reprise = 7 × 7 840 € = 54 880 € d'amortissement. Impôt supplémentaire TMI 30 + PS 17,2 = 25 903 € + pénalités environ 3 500 €. Total ~29 400 €. L'économie fiscale des 7 ans (~22 700 €) ne compense pas la reprise. Conservation impérative 9 ans minimum.
17. TRI sur l'apport comparé par TMI
Le TRI (Taux de Rendement Interne) sur l'apport permet de comparer le Jeanbrun à d'autres placements (AV, PER, SCPI, bourse). Notre méthodologie : flux t0 = apport + frais, flux annuels = cashflow + éco fiscale, flux final = prix revente net.
| TMI | TRI 9 ans | TRI 15 ans | TRI 22 ans |
|---|---|---|---|
| 11 % | −1 à +2 % | +3 à +5 % | +5 à +7 % |
| 30 % | +2 à +5 % | +6 à +8 % | +7 à +9 % |
| 41 % | +5 à +8 % | +8 à +11 % | +9 à +12 % |
| 45 %+CEHR | +7 à +10 % | +10 à +13 % | +11 à +14 % |
Concrètement, un TRI supérieur à 5 % est considéré comme correct, supérieur à 7 % est bon, supérieur à 10 % est très bon. Le Jeanbrun à TMI 41-45 % sur horizon 15-22 ans bat largement l'AV fonds euros (2-3 %) et se compare favorablement aux SCPI européennes (4-6 %) avec un effet levier bancaire.
18. 5 erreurs de simulation à éviter
| Erreur | Conséquence | Correction Hagnéré Patrimoine |
|---|---|---|
| Oubli PS 17,2 % sur revenus fonciers | Économie fiscale gonflée de +57 % (TMI 30 seul vs 30+17,2) | Intégrer systématiquement 17,2 % dans le calcul |
| Oubli plafond annuel 8/10/12 k€ | Bien 400 k€ Loc1 affiche 11 200 €/an au lieu de 8 000 € | Appliquer min(calcul ; plafond) à chaque simulation |
| Oubli coefficient surface 0,7 + 19/S | Loyer surestimé de 8-15 % sur T3-T4 grande surface | Calculer coefficient = min(0,7 + 19/S ; 1,2) |
| Oubli réintégration PV art. 150 VB III CGI | Revente à 9 ans surfacture de 20-40 % l'éco affichée | Simuler PV avec réintégration + abattements 150 VC |
| Mensualité crédit = intérêts seuls | Cashflow faux, parfois négatif de 200 €/mois en réalité | Inclure capital + intérêts + assurance emprunteur |
19. Pro rata temporis la première année
L'amortissement Jeanbrun se calcule au jour le jour depuis la date de mise en location effective, pas depuis la date d'acquisition. Cette règle issue de la doctrine fiscale classique impose un pro rata temporis strict la première année.
Pro rata temporis première année
AMORT ANNÉE 1 = Amortissement annuel complet × (nb jours location / 365) Exemple : achat 15/03/2026, mise en location 01/10/2026. Nb jours location en 2026 : du 01/10 au 31/12 = 92 jours. Pro rata = 92 / 365 = 25,2 %. Pour un bien 280 000 € Loc1 neuf : Amort annuel complet = 280 000 × 80 % × 3,5 % = 7 840 € Amort année 1 (2026) = 7 840 × 25,2 % = 1 976 € Les 9 années pleines courent ensuite 2027 à 2035. L'année N+9 (2035) sera aussi proratisée. IMPORTANT : délai max acquisition → mise en location = 12 mois. Au-delà, risque de requalification et perte avantage fiscal.
20. Surtaxe 1609 nonies G et CEHR : impact chiffré
Deux mécanismes impactent les simulations des investisseurs aisés. La surtaxe plus-value art. 1609 nonies G CGI ajoute 2 à 6 % selon la tranche au-delà de 50 000 € de PV nette (après abattements 150 VC). La CEHR art. 223 sexies CGI ajoute 3-4 % au TMI marginal selon le RFR.
| Tranche PV taxable | Taux surtaxe |
|---|---|
| Jusqu'à 50 000 € | 0 % |
| 50 001 - 100 000 € | 2 % |
| 100 001 - 150 000 € | 3 % |
| 150 001 - 200 000 € | 4 % |
| 200 001 - 250 000 € | 5 % |
| Au-delà de 250 000 € | 6 % |
| Situation | Tranche RFR | Taux CEHR |
|---|---|---|
| Célibataire | 0 - 250 000 € | 0 % |
| Célibataire | 250 001 - 500 000 € | 3 % |
| Célibataire | > 500 000 € | 4 % |
| Couple | 0 - 500 000 € | 0 % |
| Couple | 500 001 - 1 000 000 € | 3 % |
| Couple | > 1 000 000 € | 4 % |
21. Cumul Jeanbrun + déficit foncier 10 700 / 21 400 €
Le cumul Jeanbrun (art. 31-I-1° i/j CGI) + déficit foncier classique (art. 156-I-3° CGI) est autorisé et constitue une stratégie puissante. Plafond déficit foncier : 10 700 €/an imputable sur revenu global, porté à 21 400 €/an pour les travaux de rénovation énergétique permettant à un logement de passer d'un DPE E, F ou G à un DPE A, B, C ou D (prorogation LF 2026 jusqu'au 31/12/2027).
Concrètement, l'ordre fiscal est : (1) amortissement Jeanbrun s'impute d'abord sur les revenus fonciers positifs, (2) si excédent, génère un déficit foncier imputable sur revenu global jusqu'à 10 700 € (21 400 € rénovation), (3) reliquat reportable 10 ans sur les revenus fonciers futurs. Stratégie optimale : acheter un bien ancien avec travaux énergétiques qualifiés. Voir notre guide dédié Jeanbrun vs déficit foncier.
22. Check-list avant signature (10 points)
Check-list Hagnéré Patrimoine — 10 points à vérifier avant tout Jeanbrun
- Vérifier la zone officielle de la commune sur ecologie.gouv.fr (A bis / A / B1 / B2 / C).
- Demander attestation promoteur précisant niveau Loc1/Loc2/Loc3 et taux associé.
- Calculer le plafond amortissement : prix × 80 × taux dépasse-t-il 8/10/12 k€ ?
- Vérifier loyer plafonné avec coefficient surface 0,7 + 19/S plafonné 1,2.
- Vérifier plafonds ressources locataire sur avis d'imposition N-2.
- Intégrer PS 17,2 % dans le calcul économie fiscale.
- Projeter PV sur 9/15/22 ans avec réintégration amortissements.
- Calculer cashflow mensuel avec vacance 1-2 mois/an retenue.
- Cumuler avec déficit foncier 10 700 ou 21 400 € si travaux.
- Prendre RDV CGP pour audit fiscal global (CEHR, CDHR, PER, IFI, donation-partage).
23. Glossaire et sources
- TMI
- Tranche Marginale d'Imposition : 0 / 11 / 30 / 41 / 45 % selon tranche de revenu imposable.
- PS
- Prélèvements Sociaux : 17,2 % sur revenus fonciers et plus-values immobilières.
- CEHR
- Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (art. 223 sexies CGI) : 3-4 % selon RFR.
- TRI
- Taux de Rendement Interne : taux d'actualisation qui annule la VAN des flux d'un investissement.
- VAN
- Valeur Actuelle Nette : somme actualisée des flux de trésorerie d'un projet.
- Cashflow
- Flux net de trésorerie (loyers − charges − crédit + économie fiscale).
- PV
- Plus-Value immobilière = prix revente − prix acquisition (corrigé). Imposée IR 19 % + PS 17,2 % + surtaxe éventuelle.
- Réintégration (art. 150 VB III CGI)
- Les amortissements Jeanbrun déduits sont réintégrés dans la PV à la revente, augmentant la base taxable.
- Surtaxe 1609 nonies G
- Surtaxe PV 2-6 % au-delà de 50 000 € de PV nette d'abattements.
- Pro rata temporis
- Amortissement calculé au jour le jour depuis la mise en location effective.
- Déficit foncier
- Différence négative entre charges et revenus fonciers, imputable 10 700 € (ou 21 400 € rénovation) sur RG + 10 ans sur RF.
- SCI IR
- Société Civile Immobilière à l'Impôt sur le Revenu (transparente fiscalement). Seule éligible au Jeanbrun. SCI IS exclue.
Sources et références
- Loi 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 47 — création Jeanbrun.
- Code Général des Impôts, articles 31-I-1° i et j, 150 VB III, 150 VC, 1609 nonies G, 223 sexies, 156-I-3°, 200-0 A.
- Arrêté du 6 janvier 2026 (plafonds loyer/ressources 2026).
- BOFiP BOI-BAREME-000017 du 10 mars 2026 (barèmes plafonds Loc1/Loc2/Loc3).
- BOFiP BOI-RFPI-PVI-20 (plus-values immobilières).
- Simulateur Jeanbrun Hagnéré Patrimoine : mise à jour BOFiP 10/03/2026.
Mise à jour : 21 avril 2026. Sources : Code Général des Impôts (CGI), Légifrance, impots.gouv.fr, BOFiP, Simulateur Jeanbrun Hagnéré Patrimoine. Les simulations chiffrées sont basées sur les taux et plafonds en vigueur au 21 avril 2026 (LF 2026 promulguée le 19 février 2026). Les appréciations de marché projetées sont des hypothèses conservatrices à titre pédagogique et ne constituent pas des garanties.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les simulations sont des projections et les résultats réels dépendent de l'évolution du marché immobilier, de la situation personnelle de l'investisseur et d'évolutions réglementaires. Les performances passées ne garantissent pas l'avenir. Consultez un conseiller en gestion de patrimoine certifié pour une simulation adaptée à votre situation précise.
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