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Persona SCPI · Portugal 202611 minMis à jour 26 juillet 2026PS 7,5 %, jamais 17,2 ni 18,6 %

SCPI pour un expatrié au Portugal : le vrai régime fiscal de vos parts françaises (2026)

Vous avez transféré votre résidence au Portugal et vous détenez des SCPI françaises. La question qui revient : « je vis à Lisbonne, donc je ne paie plus rien en France, non ? » Mauvaise nouvelle et bonne nouvelle. Mauvaise : une SCPI française reste imposée en France, résident portugais ou pas, parce que ses immeubles sont en France (revenus de source française). Bonne : vos prélèvements sociaux tombent à 7,5 % au lieu de 17,2 %, parce que le Portugal est dans l'UE. Ce guide pose le régime propre à ce profil — impôt au taux minimum de 20 / 30 %, prélèvements sociaux à 7,5 %, convention France-Portugal, RNH fermé depuis 2024, dispense de représentant fiscal, IFI limité à l'immobilier français — sans jamais le confondre avec « investir dans l'immobilier portugais ». Fiscalité 2026, à lire sous réserve de votre convention et de votre situation — pas un conseil personnalisé.

STRATÉGIE SCPI DEPUIS LE PORTUGAL

Vos SCPI françaises depuis Lisbonne ou Porto sans produit-maison

Audit fiscal SCPI pour résident portugais : imposition en France, prélèvements sociaux 7,5 %, lecture de la convention France-Portugal, obligations déclaratives, arbitrage France / Europe. Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur.

Le rendez-vous offert : recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

  • Bilan patrimonial 360° offert
  • Lecture de votre convention
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Sur lettre de mission signée

  • Arbitrage France / Europe

SOURCE DU REVENU

France

IR — TAUX MINIMUM

20 % / 30 %

PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

7,5 %

REPRÉSENTANT FISCAL

dispensé (UE)

RNH

fermé depuis 2024

Quentin Hagnéré·Fondateur de Hagnéré Patrimoine

Cabinet Hagnéré Patrimoine · ORIAS 23002291 · CIF · COA · COBSP

Mis à jour le 26 juillet 2026 · Fiscalité applicable à un particulier ayant transféré sa résidence fiscale au Portugal et détenant des parts de SCPI françaises (immeubles situés en France), sauf mention contraire. Chaque résultat dépend de la convention France-Portugal du 14 janvier 1971 (avenant 2016) et de votre affiliation sociale : les règles ci-dessous sont exposées au conditionnel quand elles varient.

Vous avez ouvert votre boîte mail à Lisbonne : l'attestation fiscale de vos SCPI vient d'arriver. Et la même question resurgit chaque année : « maintenant que je vis au Portugal, je ne paie plus rien en France sur mes parts, non ? » Le réflexe est logique, mais il tombe à côté sur deux points. D'un côté, une SCPI française reste imposée en France, résident portugais ou pas, parce que ses immeubles sont en France. De l'autre, vos prélèvements sociaux tombent en principe à 7,5 % au lieu de 17,2 %, parce que le Portugal est dans l'Union européenne. Entre les deux, un régime précis : impôt sur le revenu à un taux minimum de 20 / 30 %, une convention qui règle la double imposition, et quelques pièges déclaratifs. Un ordre de grandeur : sur 6 000 € de loyers de SCPI française, un résident portugais affilié sur place supporte de l'ordre de 1 650 € de charge française (soit 27,5 %) — contre 2 232 € (37,2 %) pour un expatrié hors Europe : nous détaillons ce calcul, hypothèses à l'appui, plus bas.

Attention, d'abord, à ne pas confondre deux sujets qui se ressemblent. Cette page traite du Français qui réside au Portugal en détenant des SCPI françaises (la France est l'État de la source, le Portugal celui de la résidence). Elle ne traite pas de l'investissement dans l'immobilier portugais via une SCPI exposée au Portugal : pour cela, voyez notre guide SCPI Portugal (marché immobilier portugais). Et si vous cherchez le régime de l'expatrié en général, il est dans notre guide SCPI pour un expatrié et notre fiche fiscalité des SCPI pour un expatrié.

Réponse express : vos SCPI françaises depuis le Portugal, en 30 secondes

  • Suis-je exonéré en France ? Non. Une SCPI française distribue des revenus fonciers de source française, imposables en France même résident portugais.
  • Combien ? Impôt sur le revenu à un taux minimum de 20 % (30 % au-delà d'environ 29 600 €) + prélèvements sociaux de 7,5 % si vous êtes affilié à la sécurité sociale portugaise. Jamais 17,2 % pleins, jamais 18,6 %, pas de flat tax.
  • Et la double imposition ? La convention France-Portugal l'élimine, en principe par un crédit d'impôt côté portugais [à confirmer].
  • Quand les SCPI ne conviennent-elles pas ? Besoin de liquidité à court terme, horizon trop court, pas d'épargne de précaution, aversion au risque immobilier. Placement illiquide, non garanti.
§ 1TERRITORIALITÉ·2 MIN

Une SCPI française reste taxée en France, même quand vous vivez au Portugal

Une SCPI française détient des immeubles situés en France. Les loyers qu'elle distribue sont donc, en droit fiscal, des revenus de source française (article 164 B du CGI). Or un non-résident reste imposable en France sur ses seuls revenus de source française (articles 4 A et 4 B du CGI). Autrement dit, partir vivre au Portugal n'efface pas l'impôt français sur vos parts de SCPI française. Ce principe est repris à l'article 6 de la convention France-Portugal — comme du modèle OCDE : les revenus immobiliers sont imposables dans l'État où se trouve l'immeuble.

À cette territorialité s'ajoute la transparence fiscale de la SCPI (article 8 du CGI) : elle ne paie pas l'impôt en son nom ; c'est chaque associé qui est imposé sur sa quote-part, comme s'il détenait directement l'immobilier. D'où la nature de ces revenus : des revenus fonciers, jamais des dividendes. À retenir tout de suite : pas de PFU (la « flat tax »), et jamais 18,6 % — ce dernier taux ne concerne que le capital mobilier.

Le contresens à éviter : « je vis au Portugal, donc taux effectif / exonéré en France »

On lit parfois qu'un résident portugais bénéficierait d'un « taux effectif » français ou serait exonéré. C'est une confusion de sens. La méthode du taux effectif décrit la France en tant qu'État de résidence qui neutralise un revenu étranger. Ici, c'est l'inverse : la France est l'État de la source (l'immeuble est en France) et le Portugal l'État de résidence. La France impose bel et bien vos loyers de SCPI française ; c'est le Portugal qui doit ensuite éliminer la double imposition (section 4). Ne jamais écrire « exonéré d'impôt en France ».

Effet miroir, que nous détaillons plus loin : une SCPI investie hors de France distribue des revenus qui ne sont, en principe, pas de source française. Pour un non-résident, ils échappent le plus souvent à l'impôt français — mais relèvent alors du pays de situation de l'immeuble et du Portugal, votre pays de résidence. Le lecteur qui découvrirait le produit lui-même (fonctionnement, frais, liquidité) peut d'abord se reporter à notre guide pilier pour tout comprendre sur les SCPI, ou vérifier si ce placement correspond à son profil avec les SCPI, pour quel profil.

§ 2IMPÔT SUR LE REVENU·2 MIN

L'impôt sur le revenu : le taux minimum de 20 % / 30 %

La première vraie différence avec un résident, c'est le taux plancher. Pour un non-résident, l'impôt sur le revenu ne peut pas être inférieur à un minimum fixé par l'article 197 A du CGI. En pratique, l'administration retient le plus élevé entre le barème progressif classique et ce taux minimum.

Ce taux minimum est de 20 % jusqu'à environ 29 600 € de revenu net imposable de source française, puis de 30 % au-delà. Le seuil est réindexé chaque année : retenez l'ordre de grandeur, pas le chiffre au centime [millésime 2026 à confirmer]. Les revenus de SCPI, étant des revenus fonciers, restent imposés au barème : le PFU ne s'applique pas.

Comment se calcule l'impôt sur le revenu d'un résident portugais sur ses revenus de SCPI française (CGI art. 197 A). Seuil indicatif, réindexé chaque année.
SituationBase retenueTaux appliqué
Revenus FR jusqu'à ~29 600 €Revenu net imposable de source françaiseMinimum 20 %
Fraction au-delà de ~29 600 €Fraction excédentaire30 %
Taux moyen mondial inférieur à 20 %Sur option (case 8TM)Ce taux moyen

Le même article 197 A ménage une porte de sortie : l'option pour le taux moyen mondial. Vous pouvez demander que l'impôt soit calculé au taux moyen qui résulterait de l'imposition en France de l'ensemble de vos revenus mondiaux, s'il est inférieur au taux minimum. La contrepartie est honnête : il faut alors déclarer et justifier ses revenus mondiaux. L'option est fréquemment gagnante pour les foyers à revenus mondiaux modérés ou les retraités — mais elle se chiffre, elle n'est pas automatiquement avantageuse.

L'option taux moyen, en clair

Elle est gagnante quand votre taux moyen d'imposition mondial passe sous 20 % (ou 30 %). On l'active en cochant la case 8TM et en renseignant ses revenus mondiaux (formulaire 2047 et justificatifs). La contrepartie : une transparence totale sur vos revenus, portugais compris. L'administration retient ensuite le résultat le plus favorable pour vous.

§ 3PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX·2 MIN

Prélèvements sociaux : 7,5 %, parce que le Portugal est dans l'UE

C'est ici que réside l'avantage propre à votre situation, par rapport à un expatrié hors Europe. Par défaut, les revenus fonciers de source française d'un non-résident supportent des prélèvements sociaux de 17,2 % (CSG 9,2 % + CRDS 0,5 % + prélèvement de solidarité 7,5 %). Mais le Portugal étant dans l'Union européenne, un mécanisme les ramène en principe à 7,5 %.

Le taux réduit de 7,5 % — le prélèvement de solidarité seul — s'applique si vous êtes affilié au régime de sécurité sociale portugais. Dans ce cas, vous êtes exonéré de CSG et de CRDS. Le fondement est la jurisprudence de Ruyter (CJUE 26/02/2015, C-623/13) : le principe d'unicité de législation sociale (règlement CE 883/2004) interdit à la France de prélever la CSG/CRDS sur qui relève d'un autre régime social de l'UE/EEE ou de Suisse. Reste toutefois dû le prélèvement de solidarité de 7,5 % : réaffecté au budget de l'État par la LFSS 2019 (loi n° 2018-1203), il ne finance pas la sécurité sociale et échappe donc à la logique de Ruyter — une position toutefois contestée [à vérifier]. Vous le signalez via les cases 8SH / 8SI, justificatif d'affiliation à l'appui.

Le piège 2026 : 7,5 %, pas 17,2 %, et surtout pas 18,6 %

1. Tant que vous cotisez au Portugal, vos loyers de SCPI supportent 7,5 %, pas 17,2 %. 2. Le taux de 18,6 % (CSG relevée par la LFSS 2026, loi n° 2025-1403 du 30/12/2025) frappe le seul capital mobilier — jamais un revenu foncier de SCPI. 3. Nuance importante : si vous restiez, par exception, affilié à la sécurité sociale française (certains pensionnés, détachés), vous ne bénéficieriez pas de cette exonération. Le vrai curseur, c'est votre caisse d'affiliation, pas seulement votre adresse.

Décomposition : de 17,2 % à 7,5 % pour l'affilié portugais

Par defaut (regime francais)     : CSG 9,2 + CRDS 0,5 + solidarite 7,5 = 17,2 %
Affilie a la secu portugaise (UE) : CSG 0 + CRDS 0 + solidarite 7,5     =  7,5 %
                                    (arret de Ruyter, cases 8SH / 8SI)

À l'inverse, un résident d'un pays tiers (hors EEE et Suisse — par exemple les Émirats) reste soumis aux 17,2 % pleins (CJUE 18/01/2018, C-45/17, Jahin). Le Portugal, lui, est bien dans l'UE. Pour la décomposition détaillée du taux et son articulation avec la CSG déductible côté résident, voyez le hub fiscalité des SCPI.

§ 4CONVENTION·2 MIN

La convention France-Portugal : qui impose, et comment éviter la double imposition

La France impose vos loyers de SCPI, le Portugal vous impose sur vos revenus mondiaux : sans mécanisme correcteur, vous seriez taxé deux fois. C'est le rôle de la convention fiscale France-Portugal du 14 janvier 1971, modifiée par l'avenant du 25 août 2016 (décret n° 2018-7 du 4 janvier 2018).

Le partage est clair : son article 6 attribue l'imposition des revenus immobiliers à l'État de situation de l'immeuble — la France pour vos SCPI françaises, qui imposent donc en premier. Vient ensuite l'article 24, qui organise l'élimination de la double imposition. Côté résident du Portugal (votre cas), le Portugal vous impose sur ces mêmes revenus mais accorde, en principe, un crédit d'impôt égal à l'impôt payé en France, plafonné à l'impôt portugais correspondant à ces revenus [libellé exact de l'article 24 à confirmer].

Ne pas recopier le « taux effectif » de la page marché SCPI Portugal

La page qui traite de l'investissement dans l'immobilier portugais décrit la France comme État de résidence éliminant un loyer portugais — souvent par la méthode du taux effectif. Ici, le sens est inversé : la France est l'État de la source, et c'est le Portugal qui élimine, en principe par un crédit d'impôt. Le mécanisme général crédit d'impôt / taux effectif est expliqué dans notre guide des conventions fiscales et SCPI.

Le traitement domestique portugais (intégration à l'IRS, catégories de revenus, taux) dépasse le périmètre d'un cabinet français : nous ne le chiffrons pas ici. Un résident portugais est imposé sur ses revenus mondiaux et impute l'impôt étranger via la convention ; le détail se valide avec un conseil fiscal au Portugal. Pour la lecture pays par pays côté français, voyez notre fiscalité des SCPI pays par pays et notre guide des SCPI et non-résidents.

Méthode documentée

Combien vos SCPI françaises vous coûtent-elles vraiment depuis le Portugal ?

Imposition en France, prélèvements sociaux 7,5 %, effet de la convention France-Portugal et crédit d'impôt côté portugais : un conseiller en gestion de patrimoine chiffre votre charge réelle et le net qui vous revient. Le choix d'une forme de société ou d'un régime fiscal et la rédaction des actes reviennent à votre avocat, votre notaire ou votre expert-comptable.

Bilan gratuitSans engagementNon détenu par une banque ni par un assureur
§ 5RNH / IFICI·1 MIN

RNH et IFICI : c'est la personne qui est visée, pas le placement

Beaucoup de futurs expatriés espèrent que le fameux régime portugais des Résidents Non Habituels (RNH) rendra leurs SCPI françaises indolores. Deux idées reçues méritent ici d'être cassées. D'abord, un régime portugais concerne votre statut personnel au Portugal ; il ne peut pas modifier le fait qu'un revenu de source française reste prioritairement imposable en France (article 6). Un statut portugais n'annule pas l'impôt français sur des SCPI françaises.

Ensuite, le calendrier a changé. Le RNH a été fermé aux nouvelles inscriptions à compter du 1er janvier 2024 (des droits acquis sont maintenus pour les personnes devenues résidentes au plus tard fin 2023). Il a été remplacé par l'IFICI, parfois appelé NHR 2.0, réservé à des profils qualifiés (recherche, innovation, hautes qualifications éligibles) — donc pas ouvert à tout nouvel arrivant comme l'était le RNH. Pour un Français s'installant au Portugal en 2026, le RNH d'origine n'est plus disponible [état 2026 à vérifier].

À retenir sur le statut portugais

  • Le RNH / IFICI vise la personne, pas la SCPI : il ne supprime pas l'impôt français sur un revenu de source française.
  • RNH fermé depuis le 1er janvier 2024 ; IFICI réservé à des profils qualifiés.
  • Traitement portugais à valider sur place. Sur l'articulation IFICI et enveloppes, voyez notre fiche IFICI Portugal et assurance-vie.
§ 6CAS CHIFFRÉ·2 MIN

Cas chiffré : Camille, expatriée à Lisbonne, et ses SCPI françaises

Camille a 48 ans, elle est cadre et vit à Lisbonne depuis 2025, résidente fiscale portugaise et affiliée à la sécurité sociale portugaise. Elle détient 120 000 € de parts de SCPI françaises en direct, sans autre revenu français significatif. Pour l'illustration, on suppose une distribution de 5 % bruts, soit 6 000 € de revenus fonciers sur l'année. Ce rendement est une hypothèse purement fictive et non garantie, sans lien avec un fonds : aucune SCPI n'est nommée, et le calcul s'entend sous réserve de la convention France-Portugal.

Camille, résidente à Lisbonne — 6 000 € de revenus de SCPI française (hypothèse fictive)

Hypothese : 6 000 EUR/an de revenus fonciers de source francaise,
pas d'autre revenu francais significatif.

1) IMPOT SUR LE REVENU - taux minimum non-resident
   6 000 EUR < ~29 600 EUR  ->  taux minimum 20 %
   IR = 6 000 x 20 %                        = 1 200 EUR
   (ou taux moyen mondial si inferieur, sur option case 8TM)

2) PRELEVEMENTS SOCIAUX - affiliee regime portugais (de Ruyter)
   Exoneree de CSG/CRDS, reste la solidarite 7,5 %
   PS = 6 000 x 7,5 %                        =   450 EUR

CHARGE FRANCE TOTALE = 1 200 + 450          = 1 650 EUR
Net avant impot portugais : 6 000 - 1 650   = 4 350 EUR
(le Portugal impose ensuite, avec credit d'impot art. 24)

Le même flux, deux notes très différentes selon le pays

Tout se joue sur un point : la caisse à laquelle Camille cotise, pas son adresse à Lisbonne. En cotisant au Portugal, elle passe de 17,2 % à 7,5 % de prélèvements sociaux (arrêt de Ruyter). Sur ses 6 000 €, elle supporte 450 € de prélèvements sociaux au lieu de 1 032 € : 582 € de moins chaque année qu'un expatrié installé, par exemple, à Dubaï (pays tiers, 17,2 % pleins). Le tableau ci-dessous compare, toujours avant application de la convention et hors impôt portugais.

Charge fiscale française sur 6 000 € de revenus de SCPI française selon le pays de résidence (illustratif, avant convention et hors impôt du pays de résidence).
SituationIRPrélèvements sociauxTotal sur 6 000 €
Résident au Portugal (Camille, UE)20 % = 1 200 €7,5 % = 450 €1 650 € (27,5 %)
Expatrié pays tiers (ex. Dubaï)20 % = 1 200 €17,2 % = 1 032 €2 232 € (37,2 %)
Fraction au-delà de ~29 600 €30 % sur la fractionselon affiliationIR relevé à 30 %

Ce que ce calcul NE dit pas

Ces chiffres sont donnés avant application de la convention et hors imposition au Portugal (le Portugal impose ensuite, avec crédit d'impôt). Surtout, ils ne disent rien du risque du placement : le revenu d'une SCPI est non garanti — les distributions et le prix de part peuvent baisser. Ce n'est pas une projection : c'est une illustration datée au 26 juillet 2026, qui ne remplace pas une étude individualisée ni un conseil fiscal portugais.

§ 7REVENTE · IFI · ENVELOPPES·2 MIN

Revendre, l'IFI et les enveloppes : ce qui vous concerne, et où lire le détail

On termine par trois points qui vous concernent directement (revendre, l'IFI, les enveloppes), creusés en détail ailleurs, avec une vraie bonne surprise portugaise sur la revente.

La revente. La cession de parts d'une SCPI à prépondérance immobilière française par un non-résident relève de l'article 244 bis A du CGI : régime des plus-values immobilières, 19 % d'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (7,5 % ou 17,2 % selon l'affiliation), avec abattements pour durée de détention (exonération d'IR à 22 ans, de PS à 30 ans) et une surtaxe de 2 % à 6 % au-delà de 50 000 € de plus-value. Le point important pour vous : un cédant hors UE/EEE doit désigner un représentant fiscal accrédité au-delà de 150 000 € de prix de cession — mais le Portugal étant dans l'UE, vous en êtes dispensé (décret n° 2025-502 du 6 juin 2025).

L'IFI. Les parts de SCPI sont un actif immobilier. Le résident est imposé sur son immobilier mondial ; le non-résident, lui, n'est assujetti que sur l'immobilier situé en France (CGI art. 964 et s.). La fraction hors de France d'une SCPI européenne n'entre en principe pas dans votre assiette. Seuil : 1,3 M€ de patrimoine immobilier net taxable, valeur des parts au 1er janvier. La nue-propriété temporaire est un levier (le nu-propriétaire sort de l'assiette pendant le démembrement), à étudier sans le survendre : voyez SCPI en nue-propriété et SCPI et IFI.

Les enveloppes. Vos SCPI peuvent aussi être détenues autrement, chacune avec ses conséquences : à crédit (intérêts déductibles des revenus fonciers — SCPI à crédit) ; en assurance-vie (fiscalité de l'enveloppe, pas de revenus fonciers, souvent une simplification pour un non-résident, mais variable selon l'assureur — SCPI en assurance-vie). En revanche, les SCPI ne sont pas éligibles au PEA, ni logeables comme telles dans un Madelin ; seul un PER assurantiel peut proposer des unités de compte adossées à des SCPI. Enfin, les SCPI européennes changent la donne pour vous : leurs revenus n'étant pas de source française, ils échappent en principe à l'impôt français du non-résident — l'avantage n'est pas un taux effectif, c'est l'absence de rattachement à la France [à vérifier selon la convention]. Voyez les SCPI européennes.

§ 8DÉCIDER & VIGILANCE·2 MIN

Décider en connaissance de cause : garde-fous et profils voisins

Un régime lisible ne rend pas les SCPI adaptées à tout le monde. Trois pièges reviennent chez les expatriés au Portugal : croire être « exonéré en France » (faux pour une SCPI française), oublier la déclaration française en pensant tout régler au Portugal (la 2042 / 2044 auprès du Service des impôts des non-résidents reste due — voyez déclarer ses revenus de SCPI), et confondre résider au Portugal et investir dans l'immobilier portugais (ce sont deux sujets distincts).

Concrètement, que déclarer en France ? Les formulaires et les cases utiles

  • 2042 : déclaration d'ensemble du foyer, déposée auprès du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR).
  • 2044 : détail des revenus fonciers de vos SCPI — vous recopiez les montants de l'attestation fiscale (IFU) transmise par la société de gestion.
  • Cases 8SH / 8SI : affiliation à un régime social de l'UE / EEE / Suisse, pour obtenir les prélèvements sociaux réduits à 7,5 % (conservez le justificatif d'affiliation portugaise).
  • Case 8TM et formulaire 2047 : sur option, pour demander le taux moyen mondial lorsqu'il est plus favorable que le taux minimum de 20 / 30 %.

Le mode d'emploi pas à pas figure dans notre fiche déclarer ses revenus de SCPI. Croire qu'on règle tout au Portugal et rien en France reste l'erreur la plus fréquente.

La fiscalité ne fait pas tout — surtout depuis l'étranger

Une SCPI reste un placement long terme (8-10 ans minimum), non garanti, illiquide, exposé à la perte en capital et à la baisse des revenus. Le contexte 2023-2026 (repli des valorisations de bureaux, files d'attente au retrait, baisses de prix de part relevées par l'ASPIM / l'IEIF) l'a rappelé. Les SCPI ne conviennent pas si vous avez besoin de liquidité à court terme, si votre horizon est trop court avant un éventuel retour en France, si votre épargne de précaution n'est pas constituée, ou si la complexité déclarative binationale vous rebute. Un cadre fiscal favorable ne supprime jamais le risque de marché, ni le risque de change si vos dépenses ne sont pas en euros.

Reste à situer votre cas par rapport aux profils voisins. Un expatrié à Dubaï (pays tiers) ne bénéficie ni du taux de 7,5 % ni de la dispense de représentant fiscal — il supporte 17,2 % pleins ; voyez notre guide des SCPI et non-résidents, pays par pays. Un frontalier suisse qui garde son foyer en France reste, lui, souvent résident fiscal français (article 4 B), donc hors de ce régime. Et le régime de l'expatrié en général — commun à tous les pays — est développé dans notre guide SCPI pour un expatrié et notre fiche fiscalité des SCPI d'un expatrié. Ce guide, lui, ne dit qu'une chose : résider au Portugal ne vous exonère pas en France, mais y allège vos prélèvements sociaux.

À retenir

  • SCPI française = taxée en France même résident portugais : jamais « exonéré ».
  • Impôt sur le revenu au taux minimum 20 % / 30 % (option taux moyen possible), jamais de flat tax.
  • Prélèvements sociaux 7,5 % si affilié à la sécu portugaise (de Ruyter) — pas 17,2 %, jamais 18,6 %.
  • Double imposition éliminée par la convention France-Portugal (crédit d'impôt côté portugais) [à confirmer].
  • RNH fermé depuis 2024, dispense de représentant fiscal (UE), IFI limité à l'immobilier français.
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Sources et références légales

  • Territorialité et imposition du non-résident - CGI

    CGI art. 164 B (revenus de source française : revenus d'immeubles et de droits immobiliers situes en France, y compris via une société a prépondérance immobilière). CGI art. 4 A et 4 B (le non-résident est imposable en France sur ses seuls revenus de source française). CGI art. 8 (transparence fiscale de la SCPI : l'associe est impose sur sa quote-part comme s'il détenait l'immeuble). Convention France-Portugal du 14 janvier 1971, art. 6 et modele OCDE art. 6 (les revenus immobiliers sont imposables dans l'État de situation de l'immeuble).

  • Impôt sur le revenu du non-résident - CGI art. 197 A

    CGI art. 197 A : l'impôt sur le revenu du non-resident ne peut être inférieur a un taux minimum de 20 pour cent (jusqu'a environ 29 600 EUR de revenu net imposable de source française, seuil reindexe chaque année) puis 30 pour cent au-dela ; l'impôt retenu est le plus eleve entre le barème progressif et ce minimum. Option pour le taux moyen mondial (case 8TM) si celui-ci est inférieur, en contrepartie de la déclaration des revenus mondiaux. Les revenus de SCPI restent des revenus fonciers imposes au barème : le PFU / flat tax ne s'applique pas. Doctrine BOI-IR-DOMIC-10-20-10.

  • Prélèvements sociaux 7,5 % / 17,2 % et jurisprudence CJUE

    CSS art. L.136-8 : prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de 17,2 pour cent (CSG 9,2 + CRDS 0,5 + solidarité 7,5), maintenus a 17,2 pour cent sur les revenus fonciers. LFSS 2026 (loi n 2025-1403 du 30 décembre 2025) : la hausse de CSG portant a 18,6 pour cent vise le seul capital mobilier. CJUE 26 février 2015 C-623/13 de Ruyter et règlement CE 883/2004 : l'affilie a un régime social de l'UE/EEE ou de Suisse (dont le Portugal) est exonere de CSG/CRDS (cases 8SH/8SI). Le prélèvement de solidarité de 7,5 pour cent reste toutefois du : reaffecte au budget de l'État par la LFSS 2019 (loi n 2018-1203), position contestée [a vérifier]. CJUE 18 janvier 2018 C-45/17 Jahin : les résidents de pays tiers restent a 17,2 pour cent pleins.

  • Convention France-Portugal et régimes portugais

    Convention fiscale France-Portugal du 14 janvier 1971, modifiée par l'avenant du 25 août 2016 (décret n 2018-7 du 4 janvier 2018). Art. 6 : revenus immobiliers imposables dans l'État de situation de l'immeuble (France pour les SCPI françaises). Art. 24 : élimination de la double imposition ; cote résident du Portugal, en principe par un crédit d'impôt égal a l'impôt français, plafonne a l'impôt portugais correspondant [libelle a confirmer]. BOFiP BOI-INT-CVB-PRT. Portugal : régime des Résidents Non Habituels (RNH) ferme aux nouvelles inscriptions au 1er janvier 2024 (droits acquis maintenus pour les résidents au plus tard fin 2023) ; remplace par l'IFICI (NHR 2.0), reserve a des profils qualifies. État 2026 a vérifier ; traitement domestique portugais hors périmètre d'un cabinet français.

  • Cession, représentant fiscal et IFI du non-résident

    CGI art. 244 bis A : prélèvement sur les plus-values de cession, par un non-résident, de parts de sociétés a prépondérance immobilière française (régime des plus-values immobilières des particuliers). Taux de 19 pour cent d'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (7,5 ou 17,2). CGI art. 150 VC : abattements pour durée de détention (exonération d'IR a 22 ans, de PS a 30 ans). CGI art. 1609 nonies G : surtaxe de 2 a 6 pour cent au-dela de 50 000 EUR de plus-value imposable. Représentant fiscal accredite obligatoire hors UE/EEE au-dela de 150 000 EUR de prix de cession (décret n 2025-502 du 6 juin 2025, BOI-RFPI-PVINR) : le Portugal, dans l'UE, en est dispense. CGI art. 964 et 965 : IFI du non-resident limite a l'immobilier situe en France, parts de SCPI a leur valeur au 1er janvier ; seuil 1 300 000 EUR. BOI-PAT-IFI-20.

  • Marché SCPI 2025-2026 - données ASPIM / IEIF (agrégées)

    Association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM) et IEIF, bilan des fonds immobiliers grand public 2025-2026 (données agrégées) : contexte de repli des prix de part et de files d'attente au retrait, essentiellement sur les vehicules a dominante bureaux. Une SCPI reste un placement long terme (8-10 ans minimum), non garanti, illiquide, expose au risque de perte en capital et de baisse des revenus : un cadre fiscal favorable ne supprime ni la baisse de prix ni le risque de liquidité. AMF : agrément des sociétés de gestion et des SCPI.

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine). Il ne constitue ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investissement au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. La fiscalité 2026 décrite ici dépend de la convention fiscale France-Portugal, de votre affiliation sociale et de votre situation propre ; elle est exposée au conditionnel quand elle varie et susceptible d'évoluer avec les lois de finances. Le traitement portugais domestique (IRS, RNH / IFICI) dépasse le périmètre d'un cabinet français et doit être validé par un conseil fiscal au Portugal. Les SCPI sont des placements long terme (horizon 8-10 ans minimum), non garantis, illiquides et comportant un risque de perte en capital et de baisse des revenus — un avantage fiscal ne transforme jamais un mauvais placement en bon placement. Toute décision doit faire l'objet d'une étude individualisée préalable.

Foire aux questions

Tout sur les SCPI françaises d'un résident au Portugal en 2026.

Imposition en France, prélèvements sociaux 7,5 %, convention France-Portugal, RNH / IFICI, déclaration, vente et IFI : les questions qu'on nous pose le plus, réponses sourcées et renvois vers les fiches détaillées.

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  • Non. C'est le contresens le plus fréquent. Une SCPI française détient des immeubles situés en France : les loyers qu'elle distribue sont des revenus fonciers de source française (CGI art. 164 B), imposables en France même quand vous êtes devenu résident fiscal portugais. Le principe de territorialité de l'immobilier (article 6 de la convention France-Portugal de 1971, comme du modèle OCDE) attribue le droit d'imposer à l'État où se trouve l'immeuble, donc à la France. Transférer sa résidence au Portugal ne fait pas disparaître l'impôt français sur des parts de SCPI françaises. Ce sont des revenus fonciers : ni PFU, ni flat tax, jamais 18,6 %.