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Guide persona 202618 minMis à jour 27 juil. 2026Art. 31 CGI · HCSF 35 % · PS 17,2 %

SCPI pour fonctionnaire : la force de la stabilité

Professeur, infirmière, agent territorial : votre revenu tombe chaque mois, quoi qu'il arrive. Cette stabilité qui rassure votre banquier est votre premier atout patrimonial — bien plus qu'un hypothétique avantage fiscal. Elle ouvre l'accès au crédit pour investir en SCPI à effet de levier et préparer les revenus que votre pension, calculée hors primes, et un RAFP plafonné aux seules primes ne suffiront pas à couvrir. Reste à le faire sans se sur-endetter : ce guide montre où passe la limite, et quand mieux vaut renoncer.

VOTRE STABILITÉ, UN LEVIER

Combien pouvez-vous investir en SCPI à crédit sans fragiliser votre budget ?

Capacité d'emprunt, effet de levier par TMI, effort d'épargne réel, complément de retraite : un audit CGP en architecture ouverte chiffre ce que votre statut vous permet — et ce qu'il vaut mieux éviter.

Le rendez-vous offert : recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

  • Effet de levier selon votre TMI
  • Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur

Sur lettre de mission signée

  • Calcul de la capacité et de l'effort réel
  • Objectif retraite chiffré

ATOUT CLÉ

Le crédit

PS FONCIER

17,2 %

HCSF MAX

35 %

TMI TYPE

11-30 %

SECTIONS

9

Équipe Hagnéré Patrimoine·Cabinet de conseil en gestion de patrimoine non détenu par une banque ni par un assureur

CIF · COA · COBSP · ORIAS 23002291 · adhérent CNCEF Patrimoine

Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine, spécialiste des SCPI

Par Quentin Hagnéré — fondateur de Hagnéré Patrimoine (ORIAS : CIF, COA, COBSP)

Fondateur de Hagnéré Patrimoine (Bassens, Savoie), auteur de ce guide sur les stratégies SCPI adaptées à la stabilité de revenu des agents publics : crédit, effet de levier, objectif retraite et arbitrage d'enveloppe.

Publié le · Mis à jour le .

Il existe un atout patrimonial que beaucoup d'agents publics sous-estiment : leur revenu tombe chaque mois, quoi qu'il arrive. Là où un indépendant doit convaincre son banquier de la régularité de ses recettes, un fonctionnaire titulaire présente le dossier le plus lisible qui soit. Or cette lisibilité a une valeur très concrète : elle ouvre l'accès au crédit, à bon taux, avec une assurance emprunteur souvent compétitive.

L'intérêt des SCPI pour ce profil ne tient pas à un avantage fiscal — il n'en existe aucun réservé aux fonctionnaires — mais à cette capacité à emprunter pour investir en effet de levier, et à préparer des revenus que la pension (calculée hors primes) et le RAFP (plafonné aux seules primes) ne suffiront pas à couvrir. Ce guide part de votre situation réelle ; si vous découvrez le produit lui-même, commencez plutôt par notre guide complet des SCPI.

✅ La réponse en 30 secondes

Pour un fonctionnaire, l'intérêt des SCPI ne vient pas d'un avantage fiscal : il vient de sa stabilité de revenu, qui ouvre l'accès au crédit à bon taux et permet, sous conditions et après étude, de se constituer un patrimoine immobilier à effet de levier pour préparer un complément de retraite. À l'inverse, les SCPI ne conviennent pas si l'épargne de précaution n'est pas constituée, si l'horizon est inférieur à 8-10 ans, ou si le budget ne supporte pas une mensualité sans compter sur des loyers — qui, eux, ne sont pas garantis.

Mémo express

Ce que cette page traite (et ce qu'elle renvoie)

  • L'atout crédit lié à votre statut, et la SCPI à crédit comme mode de détention le plus cohérent (ici).
  • Le contexte retraite de la fonction publique (pension hors primes + RAFP) et l'objectif de revenus complémentaires (ici).
  • La mécanique fine du crédit, le rendement et les risques : seulement effleurés, puis renvoyés vers SCPI à crédit, le rendement et les risques.
§ 1L'ESSENTIEL·2 MIN

SCPI et fonctionnaire : la réponse en clair

Un fonctionnaire n'a pas de fiscalité de faveur sur les SCPI : il est imposé comme tout résident. Son avantage est ailleurs — dans la solidité de son dossier bancaire. Cette solidité permet d'emprunter pour investir, donc de faire travailler le crédit et le temps à la place d'un gros apport. Tout le reste découle de là : comment cette stabilité devient un levier, et jusqu'où on peut la faire jouer sans se mettre en difficulté.

Pour situer ce profil parmi les autres (indépendants, cadres, expatriés, jeunes actifs), le panorama complet est dans notre page SCPI pour qui.

§ 2RAPPEL·2 MIN

La SCPI en bref : long terme, non garantie

Une SCPI (société civile de placement immobilier) est un placement collectif immobilier de long terme (horizon recommandé de 8 à 10 ans minimum), géré par une société de gestion agréée par l'AMF. Vous détenez des parts, percevez des revenus (majoritairement des revenus fonciers issus des loyers) et une éventuelle plus-value à la revente. C'est un placement non garanti, illiquide, avec un risque de perte en capital et de baisse des revenus distribués.

Contexte 2023-2026 : ne pas vendre du rêve

La période récente l'a rappelé : baisse des valorisations sur une partie du marché (bureaux notamment), files d'attente au retrait, suspensions et baisses de prix de part. Selon les données agrégées de marché (source : ASPIM / IEIF, 2025, dernier exercice complet connu), le prix de part moyen a reculé et une fraction non négligeable des parts était en attente de retrait ; une stabilisation s'est amorcée, sans reprise garantie. Une performance passée ne préjuge pas des performances futures. Pour comprendre le rendement et les risques en détail, voir le rendement d'une SCPI et les risques.

✅ Avant toute SCPI : trois prérequis non négociables

Quel que soit votre statut, trois conditions passent avant tout investissement en SCPI — et la stabilité de l'emploi n'en dispense pas :

  • une épargne de précaution déjà constituée, qui doit rester liquide et sécurisée (une SCPI ne joue pas ce rôle) ;
  • un horizon d'au moins 8 à 10 ans, le temps d'amortir les frais d'entrée et de traverser les cycles du marché immobilier ;
  • la compréhension que le capital n'est pas garanti et que les parts sont illiquides (revente non immédiate, files d'attente au retrait dans le contexte 2023-2026).

Si l'un des trois manque, mieux vaut différer : la facilité d'accès au crédit ne remplace aucune de ces conditions.

§ 3ATOUT N°1·3 MIN

Votre stabilité ouvre le crédit (atout de fait, pas de droit)

Attention au malentendu : la sécurité de l'emploi n'est pas un avantage juridique ni fiscal, c'est un atout aux yeux du banquier. Quand une banque étudie un dossier, elle cherche la régularité et la pérennité des revenus. Un traitement de titulaire coche ces cases mieux que la plupart des situations : le résultat, ce sont des taux souvent plus favorables et une assurance emprunteur mutualiste fréquemment accessible.

Cette facilité reste toutefois encadrée. La décision du Haut Conseil de stabilité financière n° D-HCSF-2021-7 du 29 septembre 2021 fixe un taux d'effort maximal de 35 % (assurance comprise) et une durée d'emprunt maximale de 25 ans. Le calcul : (mensualité de crédit + assurance) rapportée à vos revenus.

Le taux d'effort, borne de votre capacité

Taux d'endettement = (mensualites credit + assurance) / revenus nets

Plafond HCSF ............. 35 pourcent maximum
Duree maximale ........... 25 ans
(Decision D-HCSF-2021-7 du 29/09/2021)

S'y ajoutent deux garde-fous concrets. D'abord, l'assurance emprunteur se choisit librement et se résilie à tout moment (loi Lemoine n° 2022-270 du 28 février 2022, C. consom. art. L. 313-29) : les agents publics ont souvent accès à des contrats mutualistes compétitifs, à faire jouer. Ensuite, la facilité d'accès ne vaut pas capacité illimitée à s'endetter : le banquier reste tenu d'un devoir de mise en garde envers l'emprunteur non averti si le crédit vous expose à un risque d'endettement excessif (Cass. ch. mixte, 29 juin 2007, n° 06-11.673).

Atout de fait, pas avantage de droit

Votre statut ne vous donne aucune niche fiscale sur les SCPI : il rassure la banque, c'est tout — mais c'est décisif. Sur un marché où les conditions de crédit se sont détendues après le pic de 2023-2024, la conjonction « prix de part déjà corrigés + crédit plus accessible » pourrait offrir des conditions d'emprunt plus favorables ; ce n'est ni un signal d'achat ni une garantie de rebond. La mécanique fine (amortissable vs in fine, calcul du levier, taux 2026, délai de jouissance des parts) est détaillée dans SCPI à crédit.

§ 4LE LEVIER·4 MIN

La SCPI à crédit : le levier phare du fonctionnaire

Pour un fonctionnaire, un mode de détention sort du lot : le crédit. La logique est à la fois fiscale et arithmétique. Les intérêts d'un emprunt contracté pour acquérir des parts en pleine propriété sont déductibles de vos revenus fonciers, au régime réel (art. 31-I-1°-d du CGI, BOFiP BOI-RFPI-BASE-20-80). Le micro-foncier (abattement de 30 % sous 15 000 € de revenus fonciers bruts, art. 32) exclut, lui, toute déduction : à crédit, on relève donc quasi toujours du réel.

Le coût réel du crédit dépend de votre TMI

Cout reel du credit ~ taux nominal x (1 - TMI - 17,2 pourcent)
(interets deduits d'une base fonciere soumise a l'IR ET aux PS 17,2 pourcent)

Exemple (illustratif) a taux nominal 4 pourcent :
  TMI 11 pourcent -> cout reel ~ 2,87 pourcent
  TMI 30 pourcent -> cout reel ~ 2,11 pourcent
  TMI 41 pourcent -> cout reel ~ 1,67 pourcent

A TMI 11-30 pourcent, l'effet fiscal du levier est
reel mais modere : il ne faut pas le survendre.
Effet du levier fiscal selon la TMI. À TMI modérée, l'avantage est réel mais mesuré : le fonctionnaire n'a pas besoin de montages lourds.
TMI du foyerEffet de la déduction des intérêts
11 %Déduction modeste : le crédit s'appuie surtout sur les loyers et l'étalement dans le temps
30 %Déduction significative : chaque euro d'intérêt réduit l'impôt de 30 centimes + 17,2 % de PS évités sur la base effacée
41-45 %Effet fort, mais ces profils relèvent d'une autre logique d'optimisation → voir SCPI et TMI élevée

Le levier fiscal a ses bornes

1. Nue-propriété. Les intérêts d'un emprunt destiné à acquérir la seule nue-propriété de parts (aucun revenu foncier en face pendant le démembrement) ne sont pas déductibles (Conseil d'État, 24 février 2017, n° 395983). Le couple « levier + déduction » ne vaut donc qu'en pleine propriété.
2. Déficit foncier « intérêts ». L'excédent d'intérêts n'est reportable que sur les revenus fonciers des 10 années suivantes, jamais sur le revenu global (le plafond de 10 700 €/an de l'art. 156-I-3° ne vise que le déficit foncier hors intérêts d'emprunt — c'est-à-dire les autres charges déductibles —, généralement absent d'une SCPI sans travaux). Il faut donc calibrer le crédit sur des revenus fonciers existants ou prévisionnels.

Hagnéré Patrimoine

Quel effet de levier réel selon votre TMI et votre capacité ?

Capacité d'emprunt, mensualité, effort d'épargne net après déduction des intérêts, objectif de revenus à la retraite : un CGP chiffre votre projet SCPI à crédit.

Premier échangeSans engagementCadre documenté

La simulation détaillée (amortissable ou in fine, calcul complet du levier, délai de jouissance) est traitée dans notre guide dédié : SCPI à crédit. Si votre tranche est élevée (41-45 %), l'approche change : voir SCPI et TMI élevée.

§ 5CAS CHIFFRÉ·3 MIN

Sébastien, professeur certifié, TMI 30 %

Prenons un cas concret. Sébastien nous a contactés à 42 ans avec une seule question : « avec mon salaire de prof, qu'est-ce que je peux vraiment me permettre ? » Les chiffres qui suivent sont fictifs et non garantis, mais ils reprennent une situation que nous voyons souvent.

Cas pratique — illustration fictive et datée (2026)

Sébastien, 42 ans, professeur certifié, TMI 30 %

Sébastien est fonctionnaire titulaire, revenu net stable d'environ 2 800 €/mois. Il investit 60 000 € de parts d'une SCPI diversifiée, financés à crédit sur 20 ans, sans apport lourd. Hypothèses affichées : taux de distribution supposé 5 % brut (purement illustratif, non garanti) ; taux de crédit supposé 4 % (assurance comprise ≈ 4,3 %) ; régime réel, PS 17,2 % + IR 30 % sur le foncier net.

Ordres de grandeur (arrondis, non garantis)

Loyers bruts .............. 60 000 x 5 pourcent = 3 000 EUR/an (~250 EUR/mois)
Mensualite credit ......... ~380 EUR/mois (20 ans, ~4,3 pourcent assurance incl.)
Interets an 1 ............. ~2 400 EUR -> deductibles au reel
Impot sur foncier net ..... faible les premieres annees (base reduite)
--------------------------------------------------------------
Effort d'epargne net ...... ~150 EUR/mois les premieres annees
  = mensualite - loyers + impot du sur le foncier net
  (la deduction des interets limite l'impot, elle ne
   cree pas d'economie qui abaisserait l'effort)

Contrôle HCSF : sur ~2 800 €/mois, une mensualité de 380 € représente environ 13,6 % d'endettement, très en deçà du plafond de 35 % — la capacité d'emprunt reste préservée pour un projet immobilier ultérieur. À terme, Sébastien aura constitué un capital de 60 000 € (parts SCPI, sous réserve de la valeur de revente) et transformé les loyers en revenus complémentaires, pour un effort personnel cumulé de l'ordre de 45 000 € sur les 20 ans (ordre de grandeur, non garanti) : c'est l'effet de levier, la banque et les loyers finançant l'essentiel du prix des parts. Cet effort n'est pas figé : il part d'environ 150 €/mois et augmente ensuite à mesure que la part d'intérêts déductibles diminue.

Cette illustration n'est pas une projection garantie. Le rendement, le prix de part et les conditions de crédit peuvent varier ; la distribution n'est jamais assurée et une perte en capital reste possible. Toute décision suppose une étude personnalisée. Simulations amortissable / in fine complètes : SCPI à crédit.

Ce que ce cas illustre — et le délai de jouissance qu'il masque

Le cas de Sébastien dit deux choses. La banque et les loyers portent l'essentiel des 60 000 € : lui n'y met qu'environ 150 €/mois au départ, pour un endettement plafonné à 13,6 %. Mais il masque un piège de calendrier : entre la souscription et les premiers versements s'écoule un délai de jouissance (souvent 3 à 6 mois, variable selon la SCPI — à vérifier, jamais rattaché à un fonds nommé), pendant lequel la mensualité tombe sans qu'aucun loyer ne vienne l'alléger : cet effort de départ doit être budgété. Et rappelons-le : la distribution n'est pas garantie, l'effort augmente à mesure que la part d'intérêts déductibles diminue, et une perte en capital reste possible. Le calcul complet (amortissable vs in fine, délai de jouissance chiffré) est dans SCPI à crédit.

§ 6RETRAITE·3 MIN

Pension hors primes + RAFP limité = besoin de revenus

Le vrai problème d'un fonctionnaire n'est pas fiscal, il est là : sa pension va ignorer ses primes. La pension civile est calculée sur le traitement indiciaire des six derniers mois — hors primes — soit environ 75 % pour une carrière complète (à vérifier selon votre corps et votre durée d'assurance). Or, pour beaucoup d'agents, les primes représentent une part réelle de la rémunération : elles disparaissent largement du calcul de la pension principale.

Le RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), régime obligatoire par points en vigueur depuis 2005 (loi n° 2003-775 du 21 août 2003, décret n° 2004-569, géré par l'ERAFP), a précisément été créé pour capter ces primes. Mais son assiette est plafonnée : elle porte sur les primes et indemnités dans la limite d'environ 20 % du traitement indiciaire brut (taux de cotisation réparti agent / employeur, à confirmer au millésime). Son complément reste donc structurellement limité.

RAFP : pourquoi ça ne suffit pas

La pension principale ignore les primes ; le RAFP les capte mais seulement dans la limite d'environ 20 % du traitement indiciaire. Résultat : un complément partiel, qui n'efface pas l'écart entre votre dernier revenu d'activité (primes comprises) et votre pension. C'est cet écart que l'on peut préparer pendant l'activité, en capitalisant un revenu futur hors régimes obligatoires — les SCPI étant l'un des supports possibles, jamais une obligation.

On nous le demande à presque chaque rendez-vous : « je peux mettre mes SCPI dans mon PER ou mon PEA ? » La réponse dépend entièrement de l'enveloppe. Les SCPI ne sont pas éligibles au PEA, ni logeables en direct dans un PER. Seul un PER assurantiel peut proposer des unités de compte adossées à des SCPI chez certains assureurs (offre à confirmer). Quant à la Préfon-Retraite, régime historique des agents publics, elle a été transformée en PER par la loi PACTE (n° 2019-486 du 22 mai 2019) : déduction des versements à l'entrée (art. 163 quatervicies du CGI), rente fiscalisée à la sortie. C'est une enveloppe distincte, pas un abri à SCPI.

La règle à retenir sur l'enveloppe

Ne confondez pas le contenant et le contenu : le PER, c'est le contenant fiscal ; la SCPI, c'est ce qu'on met dedans — et l'un ne va pas de soi avec l'autre. Passer par un PER assurantiel pour loger des SCPI en unités de compte n'est pas neutre : on gagne la déduction des versements à l'entrée, mais on accepte en contrepartie une quote-part de loyers souvent réduite par l'assureur, la fiscalité de la sortie (rente ou capital imposés) et le blocage propre au PER jusqu'à la retraite. Pour un fonctionnaire à TMI modérée, ce compromis n'est pas toujours gagnant face à une détention directe ou à crédit : cela se tranche après étude, jamais par principe.

Attention à ne pas mélanger deux moments de votre vie. La phase d'accumulation pendant l'activité (crédit, capitalisation, nue-propriété) est traitée dans préparer sa retraite avec des SCPI, tandis que le calcul de la rente nette une fois à la retraite — combien vos parts verseront réellement après impôt et prélèvements sociaux — est détaillé dans SCPI et revenus complémentaires.

Le choix entre préparer le capital pendant l'activité et calibrer la rente future dépend de votre horizon : pour comprendre comment un rendement se transforme en revenu net, voir le rendement d'une SCPI ; pour situer votre objectif parmi les stratégies possibles, voir SCPI pour qui. La phase d'accumulation la plus efficace pour ce profil reste, on l'a vu, le crédit : SCPI à crédit.

§ 7TMI MODÉRÉE·3 MIN

TMI 11-30 % : le direct suffit souvent, l'européenne en « plus »

Soyons clairs, quitte à aller contre notre propre intérêt : à 11 ou 30 % de tranche, un fonctionnaire n'a en général pas besoin des montages d'optimisation lourds (européennes systématiques, démembrement, société à l'IS). Le direct ou le crédit reste lisible et supportable. En détention directe, les revenus sont des revenus fonciers, imposés au barème de l'IR à votre TMI + 17,2 % de prélèvements sociaux (pas de flat tax, pas 18,6 % : ce dernier taux ne vise que le capital mobilier).

Taux effectif = TMI + 17,2 % de prélèvements sociaux. À TMI 11-30 %, le foncier reste supportable ; il devient lourd à 41-45 %.
TMITaux effectif sur revenus fonciers (PS 17,2 % inclus)
0 %17,2 %
11 %28,2 %
30 %47,2 %
41 %58,2 %
45 %62,2 %

La mécanique complète du régime foncier est détaillée dans la fiscalité des SCPI et le régime des revenus fonciers.

Le « plus » européen, sans en faire une règle

Les SCPI dont les immeubles sont situés hors de France sont imposées dans le pays de situation ; la France élimine la double imposition par un crédit d'impôt égal à l'impôt français ou par la méthode du taux effectif (BOFiP BOI-IR-LIQ-20-30-30), avec souvent une absence de prélèvements sociaux de 17,2 % sur la quote-part étrangère. Mais c'est variable selon le pays et la convention (à vérifier au cas par cas) et à ne jamais généraliser. Pour un fonctionnaire, c'est un complément pertinent, pas un prérequis : voir les SCPI européennes.

L'essentiel, pour ce profil, est ailleurs : diversifier au-delà du Livret A et du fonds euros. La SCPI expose une épargne prudente à l'immobilier de rendement — mais, contrairement au Livret A, sans garantie de capital ni de revenu. On peut d'ailleurs démarrer progressivement : voir le montant minimum pour investir et combien de SCPI détenir.

Livret A, fonds euros, SCPI : trois logiques à ne pas confondre

Une SCPI ne remplace pas votre Livret A — elle vient à côté, avec un rôle différent. Le Livret A et le LDDS offrent un capital garanti et disponible à tout moment, mais un rendement plafonné : ils sont faits pour l'épargne de précaution, pas pour faire fructifier un capital sur le long terme. Le fonds euros sécurise lui aussi le capital, avec un rendement réel souvent modeste après inflation. La SCPI, elle, vise un rendement supérieur — mais sans aucune garantie de capital ni de revenu, et sans liquidité immédiate. Ne raisonnez pas « SCPI contre Livret A » : gardez d'abord vos 3 à 6 mois de dépenses sur le Livret A, puis demandez-vous quelle fraction du reste peut être bloquée 8 à 10 ans et supporter une baisse.

§ 8VOTRE PROFIL·2 MIN

Ce qui vous distingue des autres profils

Un indépendant passe son temps à prouver ses revenus à sa banque ; un cadre à 45 % ne pense qu'à baisser son impôt. Vous, votre force tient en un mot — l'accès au crédit — et votre point faible aussi : une pension assise sur le seul traitement indiciaire, hors primes. C'est ce couple stabilité / pension, pas la fiscalité, qui dessine votre stratégie SCPI.

Concrètement, si vous vous reconnaissez plutôt dans un profil voisin :

Un mot sur l'IFI : un fonctionnaire au patrimoine modéré est rarement concerné, le seuil d'entrée étant de 1 300 000 € de patrimoine immobilier net taxable (art. 965 du CGI), les parts de SCPI y comptant comme actif immobilier. Si vous vous en approchez, voir SCPI et IFI. Et si vous envisagez de vivre à l'étranger à la retraite, votre fiscalité change de régime : fiscalité SCPI de l'expatrié.

§ 9CONTRE-INDICATIONS·2 MIN

Quand un fonctionnaire ne doit PAS investir en SCPI

Un banquier qui vous dit oui trop facilement, c'est justement le moment de vous méfier de vous-même. Voici cinq situations où il vaut mieux dire non — ou attendre.

Les cas où il faut s'abstenir

Une SCPI, même à crédit, n'est pas adaptée :

  • si vous n'avez pas d'épargne de précaution constituée : elle passe avant tout investissement ;
  • si votre horizon est inférieur à 8-10 ans ou si vous pourriez avoir besoin des fonds à court terme — le placement est illiquide (files d'attente au retrait dans le contexte 2023-2026) ;
  • si votre budget dépend des loyers pour boucler la mensualité : la distribution n'est pas garantie et peut baisser, il faut budgéter une marge ;
  • si vous êtes déjà proche de 35 % d'endettement : ne pas sur-s'endetter, préserver le reste à vivre, ne jamais compter sur une revente espérée pour se désendetter ;
  • si vous êtes réfractaire au risque immobilier ou si votre capacité d'épargne est insuffisante — une perte en capital reste possible.

En clair : les SCPI peuvent convenir à un fonctionnaire, sous conditions et après étude, mais elles ne conviennent pas à tout le monde ni en toute circonstance. Ce guide délivre une information générique ; il ne remplace pas une étude individualisée tenant compte de vos objectifs, de votre situation et de votre tolérance au risque.

Méthode documentée

Faire chiffrer votre projet SCPI avant de vous engager

Capacité d'emprunt, effort d'épargne réel, effet de levier par TMI, objectif retraite, contre-indications : ce chiffrage se fait dans le cadre d'une lettre de mission, sans produit-maison. Premier rendez-vous offert, sans recommandation personnalisée, depuis Bassens (près de Chambéry) ou en visio.

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ACCOMPAGNEMENT

Transformer une stabilité d'emploi en patrimoine, avec un CGP

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  • Bilan patrimonial offert
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Sur lettre de mission signée

  • Plan d'action écrit sous lettre de mission
4,6/5sur Trustpilot (33 avis au 30/09/2026)

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Pas de produit-maison. Capacité d'emprunt, effet de levier réel après impôt, choix d'enveloppe, objectif de revenus complémentaires à la retraite, plan d'action écrit.

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Sources et références légales

  • CGI — revenus fonciers & crédit

    Art. 14 CGI (revenus fonciers). Art. 8 CGI (transparence fiscale des sociétés de personnes). Art. 31-I-1°-d CGI (intérêts d'emprunt pour l'acquisition de parts en pleine propriété, déductibles). Art. 32 CGI (micro-foncier : abattement 30 %, plafond 15 000 €). Art. 156-I-3° CGI (déficit foncier et report sur revenus fonciers 10 ans).

  • CGI / CSS — fiscalité & IFI

    Code de la sécurité sociale, art. L. 136-8 (prélèvements sociaux 17,2 % maintenus sur revenus fonciers). Art. 197 A CGI (imposition des non-résidents, taux minimum 20 % / 30 %). Art. 163 quatervicies CGI (déduction des versements PER / Préfon). Art. 965 CGI (assiette IFI des parts de SCPI, seuil 1,3 M€). Code monétaire et financier, art. L. 214-114 (définition de la SCPI).

  • Crédit, assurance & jurisprudence

    Décision HCSF n° D-HCSF-2021-7 du 29/09/2021 (taux d'effort 35 %, durée 25 ans). Loi Lemoine n° 2022-270 du 28/02/2022 et C. consom. art. L. 313-29 (libre choix de l'assurance emprunteur). Conseil d'État, 24/02/2017, n° 395983 (intérêts d'emprunt en nue-propriété non déductibles). Cass. ch. mixte, 29/06/2007, n° 06-11.673 (devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur non averti). BOFiP BOI-RFPI-BASE-20-80.

  • Retraite fonction publique & marché

    Loi n° 2003-775 du 21/08/2003 et décret n° 2004-569 du 18/06/2004 (RAFP, géré par l'ERAFP). Loi PACTE n° 2019-486 du 22/05/2019 (Préfon transformée en PER). service-public.fr F587 (RAFP). LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025 : maintien du foncier à 17,2 %) — référence JORF à vérifier. ASPIM / IEIF (bilan 2025 agrégé). AMF (rappel réglementaire 14/03/2025).

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine). Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement : les SCPI peuvent convenir à un fonctionnaire sous conditions et après étude, et ne conviennent pas dans certaines situations. Le persona « Sébastien » et ses chiffres sont fictifs et donnés à titre d'illustration datée, non garantie. Une SCPI est un placement de long terme non garanti, illiquide, comportant un risque de perte en capital et de baisse des revenus distribués. La fiscalité présentée est à jour au 27 juillet 2026 et peut évoluer (lois de finances annuelles). Toute décision doit faire l'objet d'une étude individualisée préalable.

Foire aux questions

Tout sur les SCPI pour un fonctionnaire en 2026.

Stabilité et accès au crédit, retraite et enveloppes, fiscalité selon votre TMI, budget et prudence. Les questions qu'on nous pose le plus en rendez-vous.

Catégories

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Un CGP vous rappelle sous 48 h ouvrées.

Prendre rendez-vous
  • Oui, et concrètement ça se voit à la signature : dossier accepté sans discussion, taux tiré vers le bas, et souvent une assurance emprunteur mutualiste à faire jouer (le libre choix est garanti par la loi Lemoine du 28 février 2022). Mais attention à la nuance : c'est un atout de fait, pas un droit ni un avantage fiscal, et il reste borné par le plafond d'endettement de 35 % fixé par le Haut Conseil de stabilité financière (décision D-HCSF-2021-7 du 29 septembre 2021). Votre statut ne vous ouvre aucune niche fiscale : il ouvre du crédit.