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Fiche pays SCPI européennes14 minMis à jour 20 juillet 20269 sections

SCPI Pologne : rendement, zloty et risques

La Pologne est le cas le plus à part des SCPI européennes : marché émergent d'Europe centrale, hors zone euro, il fait miroiter un rendement facial plus élevé et, grâce à la convention de 1975 et à sa méthode du taux effectif, une quote-part échappant en principe aux 17,2 % de prélèvements sociaux. Mais ce rendement se paie en zloty et supporte une prime de risque géopolitique régionale. On y passe en revue le marché (logistique, commerce, bureaux de Varsovie), l'impôt local CIT de 19 % payé en amont, la convention et le taux effectif, un cas chiffré à TMI 41 %, le risque de change, la déclaration et les risques. Aucune SCPI ni société de gestion n'est citée.

VOTRE EXPOSITION POLONAISE

Votre quote-part polonaise vous rapporte-t-elle vraiment ce que vous croyez ?

Quote-part réelle par pays, méthode d'élimination convention par convention, exposition au zloty et à la prime géopolitique, liquidité : un audit CGP en architecture ouverte chiffre le net réellement conservé, en euros.

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  • Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur

Sur lettre de mission signée

  • Calcul du net après impôt par pays
  • Lecture de l'IFU et des rapports annuels
  • Exposition au zloty chiffrée

MARCHÉ

Émergent (Varsovie)

CIT POLOGNE

19 %

MÉTHODE FRANCE

Taux effectif

PS QUOTE-PART PL

En principe non dus

EUR/PLN BCE

≈ 4,3320 (20/07/2026)

Équipe Hagnéré Patrimoine·Cabinet de conseil en gestion de patrimoine non détenu par une banque ni par un assureur

CIF · COA · COBSP · ORIAS 23002291 · adhérent CNCEF Patrimoine

Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine, spécialiste des SCPI européennes

Par Quentin Hagnéré — fondateur de Hagnéré Patrimoine (ORIAS : CIF, COA, COBSP)

Fondateur du cabinet Hagnéré Patrimoine (Bassens, Savoie). Spécialiste des SCPI européennes : quote-part par pays, conventions fiscales, méthodes d'élimination de la double imposition et lecture des rapports annuels.

Publié le · Mis à jour le .

On vous présente deux SCPI côte à côte, même rendement facial affiché — l'une investie en France, l'autre en Pologne — comme si elles étaient interchangeables. Elles ne le sont pas. À tranche marginale de 41 %, la ligne française voit près de 58 % du revenu distribué partir en impôts (41 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux) ; la quote-part polonaise, elle, relève de la convention de 1975 et de sa méthode du taux effectif — impôt sur le revenu nul, prélèvements sociaux de 17,2 % en principe non dus. Le net conservé n'a rien de comparable. Mais la réciproque est tout aussi vraie : ce rendement se perçoit en zloty, hors zone euro, sur un marché émergent frontalier de l'Ukraine. Deux placements « équivalents » sur le papier, deux fiscalités et deux risques qui n'ont rien à voir. C'est ce tri qu'on fait ici, chiffres à l'appui et sans citer un seul fonds.

Ce guide s'adresse à un résident fiscal français détenant des parts en direct. Il ne refait ni le guide complet des SCPI européennes, ni celui du fonctionnement d'une SCPI, ni l' arbitrage général entre SCPI européennes et françaises : il traite un pays, son régime fiscal et ses risques propres.

✅ Réponse express

Une quote-part de SCPI de source polonaise relève de la convention du 20 juin 1975 et de la méthode du taux effectif : l'impôt sur le revenu français est nul sur cette quote-part (elle ne fait qu'élever le taux moyen des autres revenus) et les prélèvements sociaux de 17,2 % ne sont, en principe, pas dus. Mais ce n'est pas une exonération totale : l'impôt polonais (CIT de 19 %) a déjà été prélevé en amont, et le vrai risque est ailleurs — monétaire (le zloty, hors zone euro) et géopolitique (marché émergent, frontière de l'Ukraine). Le rendement facial supérieur est la contrepartie de ces risques.

⏱️ En 60 secondes — l'essentiel

  • Marché : Europe centrale émergente, portée par la logistique, le commerce et les bureaux de Varsovie — profondeur et liquidité locales moindres qu'en Europe de l'Ouest.
  • Impôt local : CIT polonais de 19 % prélevé en amont — jamais « 0 % d'impôt ».
  • Méthode France : taux effectif (convention de 1975) — IR nul, PS 17,2 % en principe non dus sur la quote-part polonaise.
  • Devise : le zloty (PLN), hors zone euro — risque de change réel, non couvert par la convention.
  • Rappel : placement non garanti et illiquide — un avantage fiscal ne rachète jamais un mauvais placement.
§ 1MARCHÉ·2 MIN

Pourquoi la Pologne attire les SCPI, et pourquoi c'est un marché à part

Trois segments font tourner l'immobilier commercial polonais : la logistique et les entrepôts (dynamique de nearshoring, position de carrefour continental), le commerce (parcs commerciaux) et les bureaux de Varsovie. Mais c'est un marché émergent d'Europe centrale : sa profondeur et sa liquidité locales sont moindres qu'en Europe de l'Ouest, et il dépend davantage de l'appétit des investisseurs internationaux.

Rendement facial plus élevé = prime de risque

Soyons clairs : un rendement affiché plus élevé se paie en risque — devise, géopolitique, marché émergent. Rien de gratuit. Le seul repère de marché que nous nous autorisons est agrégé et daté : selon l'ASPIM, le taux de distribution moyen de l'ensemble des SCPI françaises 2025 ressort à environ 4,91 % — une moyenne, jamais rattachée à un fonds. Nous n'avançons volontairement aucun rendement « polonais » spécifique, faute de source fiable et récente.

Une destination encore marginale

Au 1er semestre 2025, selon l'IEIF, les SCPI françaises ont investi 73,4 % hors de France ; au sein de ces seules acquisitions internationales, en tête viennent le Royaume-Uni (23,9 %), l'Italie (19,7 %), les Pays-Bas (18,2 %), l'Espagne (13,5 %) et l'Irlande (8,3 %) — des parts de la poche étrangère, pas du total investi (source IEIF, 1er semestre 2025). La Pologne n'y figure pas : elle reste une destination marginale, le plus souvent une ligne minoritaire d'une SCPI européenne diversifiée, davantage qu'un pays de cœur d'allocation. Les moteurs du marché sont détaillés dans nos fiches SCPI de logistique et d'actifs industriels et SCPI de commerces.

Ce que cette fiche traite (et ne retraite pas)

On creuse ici la Pologne : son marché, sa fiscalité, ses risques. Le panorama européen d'ensemble est traité dans le guide des SCPI européennes, la comparaison pays par pays dans la fiscalité SCPI par pays, et le régime français de référence dans les revenus fonciers de SCPI. On renvoie vers eux sans les réécrire.

§ 2IMPÔT LOCAL·2 MIN

L'impôt polonais prélevé avant toute distribution

Avant qu'un euro ne parvienne au porteur français, l'immobilier polonais a déjà été imposé en Pologne. L'impôt sur les sociétés local (CIT, podatek dochodowy od osób prawnych) est de 19 % au taux standard, avec un taux réduit de 9 % réservé aux « small taxpayers » (chiffre d'affaires N-1 inférieur à l'équivalent d'environ 2 M€), peu pertinent pour un parc immobilier significatif : on retient donc 19 % comme référence (source PwC 2026).

S'y ajoute un impôt minimum sur les bâtiments commerciaux donnés en location dont la valeur excède 10 M PLN (bureaux, commerces, logistique, hôtels), d'environ 0,035 % par mois (soit environ 0,42 % par an) de la valeur des bâtiments, imputable sur le CIT (source PwC 2026). Le mécanisme exact d'assujettissement (détention directe ou via une entité locale de type SPV, retenue éventuelle à la distribution) dépend de la structuration [À VÉRIFIER au cas par cas / IFU de la société de gestion]. Nous n'inventons ni taux de retenue à la source, ni article.

Pourquoi « 0 % d'impôt » est un mensonge commercial

Un argumentaire qui promet « aucun impôt » sur les loyers polonais oublie l'essentiel : le CIT de 19 % (plus l'impôt minimum sur les bâtiments et les taxes locales) a été prélevé avant distribution et ampute déjà le rendement. Ce qui échappe éventuellement au porteur français, c'est la couche française des prélèvements sociaux, pas la fiscalité totale du placement. « Exonéré en France » ne signifie jamais « non imposé ».

Fiscalité locale polonaise applicable en amont (source PwC 2026). L'impôt local ampute le rendement avant toute distribution au porteur français.
Impôt local polonais (2026)Taux / basePortée
CIT — taux standard19 %Résultat imposable de source polonaise
CIT — taux réduit small taxpayers9 % (CA ≤ ~2 M€)Peu pertinent pour un parc significatif
Impôt minimum sur les bâtiments≈ 0,42 %/an (> 10 M PLN)Bâtiments commerciaux loués, imputable sur le CIT
Mécanisme d'assujettissementDépend de la structurationDirect / SPV / retenue [À VÉRIFIER]
§ 3CONVENTION·2 MIN

La convention de 1975 et la méthode du taux effectif

La convention fiscale entre la France et la Pologne a été signée à Varsovie le 20 juin 1975, autorisée par la loi n° 76-580 du 2 juillet 1976, entrée en vigueur le 12 septembre 1976 et publiée par le décret n° 76-1075 du 24 novembre 1976. Son article 6 attribue l'imposition des revenus immobiliers à l'État de situation de l'immeuble — donc à la Pologne. Nous recommandons de confirmer le texte sur Légifrance et la base des conventions de la DGFiP.

Pourquoi c'est le taux effectif, pas le crédit d'impôt

Pour les loyers polonais, la double imposition est éliminée en France par la méthode du taux effectif (exemption avec progressivité), prévue à l'article 23 : le revenu immobilier est exonéré d'impôt sur le revenu en France, mais il est retenu pour calculer le taux moyen appliqué aux autres revenus du foyer. C'est la même famille de méthode que pour les Pays-Bas, la Belgique, l'Irlande ou le Portugal. Résultat pour vous : l'impôt sur le revenu français est nul sur la quote-part polonaise ; elle sert seulement à relever un peu le taux moyen appliqué à vos autres revenus.

Le contraste avec le Royaume-Uni est net : là-bas, la méthode retenue est le crédit d'impôt égal à l'impôt français, avec un frottement résiduel au taux moyen. Même point commun, hors zone euro, mais deux traitements fiscaux sans rapport — voir notre fiche SCPI Royaume-Uni. Nous ne redéveloppons pas ici le mécanisme général des conventions : il est traité en profondeur dans notre guide des conventions fiscales et SCPI, dans la fiscalité SCPI par pays et la fiscalité générale des SCPI européennes.

Taux effectif vs crédit d'impôt, en une phrase

Pologne (taux effectif) : le revenu est exonéré d'impôt sur le revenu en France ; seul le taux moyen appliqué aux autres revenus monte légèrement. Royaume-Uni (crédit d'impôt) : le revenu est déclaré et entre dans la base imposable française, puis l'impôt français correspondant est neutralisé par un crédit de même montant. Dans les deux cas, l'impôt local a déjà été payé en amont.

Pologne — taux effectif

Convention de 1975, art. 6 et 23. IR français nul sur la quote-part, seul le taux moyen des autres revenus monte. Devise : zloty (hors euro). Marché émergent d'Europe centrale. Impôt local : CIT 19 %.

Royaume-Uni — crédit d'impôt

Convention de 2008, méthode du crédit d'impôt égal à l'impôt français, frottement résiduel au taux moyen. Devise : livre sterling (hors euro). Contexte post-Brexit. Impôt local : corporation tax 25 %.

§ 4PS 17,2 %·2 MIN

Les prélèvements sociaux de 17,2 % sur la quote-part polonaise

La quote-part de revenus de source polonaise échappe en principe aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Le fondement premier tient au mécanisme d'élimination lui-même : relevant du taux effectif, cette quote-part est exonérée d'impôt sur le revenu et reste hors de l'assiette française des prélèvements sociaux (BOFiP sur les méthodes d'élimination de la double imposition, BOI-INT-DG-20-20-100). À titre complémentaire, et pour les seules personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d'un autre État de l'Union européenne, de l'EEE ou de la Suisse, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt de Ruyter, C-623/13, du 26 février 2015, confirmé par l'arrêt Dreyer, C-372/18, du 14 mars 2019) et le règlement UE 883/2004 écartent la CSG et la CRDS, le prélèvement de solidarité de 7,5 % restant dû — un fondement personnel distinct qui ne vise pas le résident affilié à la sécurité sociale française.

On reste au conditionnel : rien d'automatique, rien d'acquis. Le résultat dépend de la quote-part polonaise réelle de la SCPI et des mentions de votre imprimé fiscal unique, et la fiscalité peut évoluer. Attention aussi à ce qui reste dû côté français : la plus-value de cession de vos parts reste de source française et supporte 19 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux (abattements pour durée de détention, surtaxe au-delà de 50 000 €). Les parts entrent par ailleurs dans l'assiette de l'IFI pour leur quote-part immobilière, y compris polonaise, au-delà de 1,3 M€. Détails : plus-value de cession de parts, prélèvements sociaux des SCPI et imposition des revenus de SCPI étrangères.

Rappel du contraste français (le point de douleur)

Une SCPI française détenue en direct distribue des revenus fonciers : barème de l'impôt sur le revenu (à votre TMI) + 17,2 % de prélèvements sociaux. À TMI 41 %, cela représente environ 58,2 % de ponction. Le PFU / flat tax de 31,4 % ne s'applique pas au foncier. C'est cet écart qui motive le regard vers l'Europe — la Pologne comprise.

§ 5CAS CHIFFRÉ·2 MIN

Cas chiffré : Hélène, TMI 41 %, France contre Pologne

Prenons Hélène, résidente fiscale française, TMI 41 % (cas fictif, à seule fin d'illustration). On compare 5 000 € de revenus attribués par une SCPI, selon qu'ils proviennent d'un actif français (revenus fonciers) ou d'une quote-part polonaise (méthode du taux effectif). Hypothèses affichées : le CIT polonais de 19 % a déjà été prélevé en amont, et le risque de change zloty n'est pas modélisé.

Hélène — TMI 41 %, 5 000 € attribués : la couche fiscale française

                            Quote-part      Quote-part
                            FRANCAISE       POLONAISE
                            (foncier)       (taux effectif)
-----------------------------------------------------------
Impot sur le revenu (41 %)   2 050 EUR        0 EUR (exonere)
Prelevements sociaux 17,2 %    860 EUR        0 EUR (en principe)
-----------------------------------------------------------
Total prelevements FR        2 910 EUR      ~ 0 EUR
Net apres couche francaise   2 090 EUR      ~ 5 000 EUR
                          (58,2 % ponction)

L'écart apparent est d'environ 2 910 € en faveur du régime polonais — sur cette seule hypothèse, avant plusieurs correctifs de poids. Ni exonération totale, ni rendement net promis.

Cinq réserves à garder en tête avant de lire ce tableau comme un gain acquis

  • Le CIT polonais de 19 % a déjà réduit ce qui est distribué : « exonéré en France » n'est pas « non imposé ».
  • La méthode du taux effectif relève le taux moyen appliqué aux autres revenus d'Hélène (surcoût marginal).
  • Le risque de change zloty n'est pas modélisé et peut effacer l'écart — dans les deux sens.
  • Un rendement facial supérieur rémunère un risque supérieur (change + géopolitique + marché émergent).
  • Hypothèses de lisibilité (quote-part supposée 100 % polonaise) : elles ne préjugent d'aucun véhicule ni d'un rendement net garanti.
Hagnéré Patrimoine

Sur vos 5 000 € de loyers polonais, combien arrivent vraiment sur votre compte en euros, après CIT, taux effectif et conversion ?

Quote-part par pays, méthode d'élimination, exposition au zloty, liquidité : un CGP chiffre le net réellement conservé en euros, votre IFU et vos rapports annuels en main.

Premier échangeSans engagementCadre documenté
§ 6ZLOTY·2 MIN

Le zloty : le risque de change que le rendement facial cache

La Pologne n'est pas dans la zone euro : sa monnaie est le zloty (PLN), flottant. Au 20 juillet 2026, le taux de référence de la Banque centrale européenne s'établissait autour de 4,3320 zlotys pour un euro ; entre avril et juillet 2026, la parité a évolué dans une fourchette d'environ 4,23 à 4,35 PLN pour 1 EUR. Passer de 4,23 à 4,35, ce n'est pas environ 3 % envolés de votre poche : c'est la fourchette que le cours a traversée en trois mois. Mais un porteur qui aurait converti au mauvais moment, lui, l'aurait bien senti.

La performance en euros dépend autant du change que des loyers. Une variation défavorable du zloty peut annuler tout ou partie de l'avantage fiscal ; une variation favorable peut l'amplifier. Aucune convention fiscale ne couvre ce risque monétaire.

Illustration : sur 5 000 € de loyers, ce que le zloty peut retirer avant même l'impôt

Chiffres illustratifs, pas une prévision. Si le zloty perd 5 % pendant l'année, vos 5 000 € de loyers polonais n'en pèsent plus qu'environ 4 750 € une fois convertis ; s'il gagne 5 %, environ 5 250 €. Ce balancier de 250 €, à lui seul, peut dépasser le supplément de rendement recherché en Pologne. Le tableau d'Hélène en section 5 l'ignore volontairement : c'est pour ça qu'il ne raconte pas toute l'histoire.

Une nuance existe, au conditionnel : dans l'immobilier commercial polonais, les baux sont souvent libellés ou indexés en euros [À VÉRIFIER — pratique de marché à confirmer]. Si c'est le cas, l'exposition au zloty sur les loyers est atténuée, mais jamais nulle : la valorisation des actifs, une partie des charges, la fiscalité locale et la conversion finale vers l'euro restent exposées. Il ne faut donc jamais affirmer que « les baux en euros suppriment le risque de change ». Une couverture (hedging) est parfois mise en place, mais elle n'est ni obligatoire ni systématique et a un coût qui ampute le rendement : à vérifier dans la note d'information, le document d'informations clés et le rapport annuel du véhicule [À VÉRIFIER au cas par cas].

Zloty (PLN) : ce que le risque de change fait concrètement

  • La Pologne est hors zone euro : risque de change réel, non couvert par la convention.
  • Cours BCE daté : ≈ 4,3320 PLN/EUR au 20/07/2026, fourchette ≈ 4,23–4,35 sur avril-juillet 2026 — amplitude ≠ perte.
  • Baux en euros : atténuation partielle au conditionnel, jamais annulation [À VÉRIFIER].
  • Couverture : possible, non garantie, avec un coût — à vérifier dans le rapport annuel.
  • Le change n'est pas modélisé dans le cas chiffré de la section 5.

Le Royaume-Uni partage cette caractéristique de pays hors euro (livre sterling) : la logique du risque de change y est comparable — voir la fiche SCPI Royaume-Uni.

§ 7GÉOPOLITIQUE·1 MIN

La prime géopolitique : le risque qui ne se chiffre pas

La Pologne est membre de l'Union européenne et de l'OTAN, mais elle partage une frontière avec l'Ukraine en guerre et avec la Biélorussie. Les investisseurs internationaux exigent une prime pour cela, et cette prime bouge avec l'actualité : elle peut peser sur les valorisations comme sur l'appétit pour le marché. Ce risque, par nature, ne se chiffre pas : nous ne lui collerons pas un pourcentage, personne ne sait le faire honnêtement.

Cette prime géopolitique fait partie de la contrepartie du rendement facial supérieur : elle s'ajoute au risque de change et au statut de marché émergent. Elle justifie une exposition minoritaire et un horizon long — voir les risques des SCPI.

Un risque qui ne se modélise pas

Un risque qu'on ne sait pas mettre en équation n'est pas un risque absent — c'est même l'inverse. Faute de pouvoir le chiffrer, on le borne autrement : en n'y consacrant qu'une petite partie de son épargne.

§ 8DÉCLARATION·1 MIN

Déclarer une quote-part de source polonaise

La chaîne déclarative passe par le formulaire 2047 (revenus encaissés hors de France), cadre 4 pour les revenus fonciers de source étrangère, puis la déclaration 2044 et le report sur la 2042 / 2042-C. La méthode du taux effectif conduit à porter la quote-part polonaise exonérée dans les cases dédiées de la 2042-C, de type 4EA/4EB (revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif) [numéros à confirmer au millésime en cours].

Point de vigilance : il ne faut jamais utiliser la case 8TK, réservée au crédit d'impôt égal à l'impôt français, qui ne concerne pas la Pologne (elle vise les pays relevant du crédit d'impôt, comme le Royaume-Uni). La règle d'or : on recopie l'imprimé fiscal unique ventilé par pays fourni par la société de gestion, on ne recalcule pas. Le pas-à-pas complet est détaillé dans notre guide déclarer ses revenus de SCPI.

Le bon réflexe déclaratif

2047 cadre 4 → méthode du taux effectif (cases 4EA/4EB) → jamais la case 8TK → on recopie l'IFU. En cas de doute sur un numéro de case, on se fie au relevé de la société de gestion et à la notice 2047 du millésime, pas à une année antérieure.

§ 9RISQUES & POUR QUI·2 MIN

Risques, limites et pour quel profil

Les risques propres à la Pologne

Cinq risques spécifiques se cumulent : (1) le change zloty — risque n° 1 hors euro, non couvert par la convention ; (2) la prime géopolitique régionale ; (3) le statut de marché émergent (profondeur et liquidité locales moindres, dépendance aux investisseurs étrangers, cyclicité) ; (4) une fiscalité locale mouvante (CIT, impôt minimum sur les bâtiments) ; (5) la concentration si la SCPI est « à dominante polonaise » (risque pays, secteur, locataire) — d'où l'intérêt de la diversification et du nombre de SCPI à détenir.

Les risques communs à toutes les SCPI

Comme tout placement collectif immobilier, une SCPI est non garantie, illiquide (horizon recommandé de 8 à 10 ans minimum), avec un risque de perte en capital et de baisse des revenus, et des frais de souscription élevés amortis sur la durée. Le contexte 2023-2026 l'a rappelé : baisse des valorisations (bureaux notamment), files d'attente au retrait, suspensions. Repères agrégés et datés (source ASPIM, communiqué du 10 février 2026) : prix moyen des parts −3,45 % en 2025 et environ 2,79 Md€ de parts en attente de retrait au 31 décembre 2025 (soit 3,14 % de la capitalisation). Ces chiffres sont globaux : ils ne présument d'aucun véhicule. Voir la liquidité des SCPI et les files d'attente et le rendement des SCPI.

Pour qui la Pologne a du sens, et pour qui non

La Pologne peut avoir du sens si…

Résident français à TMI élevée (30-45 %), horizon long, qui cherche à diversifier hors zone euro en pleine conscience du risque de change et géopolitique, et qui limite la Pologne à une poche minoritaire d'une allocation SCPI européenne diversifiée.

La Pologne n'a pas de sens si…

Profil averse au risque de change, besoin de liquidité, horizon court, ou recherche d'un « rendement garanti » qui n'existe pas. Un avantage fiscal ne transforme jamais un mauvais placement en bon placement.

Ce qu'il faut retenir

Le rendement facial supérieur de la Pologne est la contrepartie d'un risque supérieur : le zloty et la géopolitique en sont le prix. L'ordre de lecture compte : d'abord le marché (la logistique polonaise tient-elle ?), ensuite la société de gestion, et seulement pour finir ce que la convention de 1975 change au net. La Pologne se raisonne en poche minoritaire, jamais en cœur de portefeuille.

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Sources et références légales

  • Convention France-Pologne

    Convention fiscale du 20 juin 1975, autorisée par la loi n° 76-580 du 2 juillet 1976, entrée en vigueur le 12 septembre 1976, publiée par le décret n° 76-1075 du 24 novembre 1976. Article 6 : revenus immobiliers imposables dans l'État de situation. Article 23 : élimination de la double imposition par la méthode du taux effectif (exemption avec progressivité) pour les revenus immobiliers. À confirmer sur Légifrance et la base des conventions de la DGFiP.

  • BOFiP & administration française

    BOI-INT-DG-20-20-100 (méthodes d'élimination de la double imposition), BOI-IR-LIQ-20-30-30 (calcul du taux effectif), BOI-RFPI-DECLA-10, BOI-RFPI-PVI, BOI-PAT-IFI-20. Formulaires 2047 (cadre 4), 2044, 2042 et 2042-C, notice 2047-NOT millésime 2026 (cases 4EA/4EB au taux effectif, à confirmer au millésime). service-public.gouv.fr F2329.

  • Textes français 2026 & jurisprudence

    LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026. LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (maintien de 17,2 % sur les revenus fonciers). CGI art. 4 A, 14, 150 U et suivants, 964 à 968. CJUE, de Ruyter, C-623/13, 26 février 2015 ; Dreyer, C-372/18, 14 mars 2019 ; règlement (CE) n° 883/2004.

  • Fiscalité polonaise & données de marché

    PwC Worldwide Tax Summaries — Poland (CIT 19 % / 9 %, impôt minimum sur les bâtiments commerciaux d'environ 0,42 %/an au-delà de 10 M PLN). Banque centrale européenne, série EUR/PLN, cours au 20 juillet 2026. ASPIM, communiqué du 10 février 2026 (marché SCPI 2025). IEIF, Synthèse SCPI 1er semestre 2025. Le mécanisme d'assujettissement local (détention directe ou via une entité locale) reste à vérifier au cas par cas. Toutes ces données de marché sont agrégées : elles ne préjugent d'aucun véhicule.

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine). Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, et ne cite volontairement aucune SCPI ni société de gestion. La fiscalité présentée est à jour au 20 juillet 2026 et peut évoluer (lois de finances annuelles, avenants conventionnels, réformes locales). Plusieurs points marqués « à vérifier » (mécanisme d'assujettissement en Pologne, baux libellés en euros, numéros de cases déclaratives) doivent être confirmés au cas par cas. Une SCPI est un placement de long terme (horizon recommandé de 8 à 10 ans minimum), non garanti et illiquide, exposé à un risque de perte en capital, de baisse des revenus distribués et de blocage à la revente. Les actifs libellés en zloty exposent en outre à un risque de change, qui peut réduire la performance exprimée en euros indépendamment de l'évolution des loyers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute décision doit faire l'objet d'une étude individualisée préalable.

Foire aux questions

Tout sur les SCPI investies en Pologne en 2026.

Zloty, convention de 1975, taux effectif, CIT polonais, prélèvements sociaux, géopolitique, déclaration et allocation. Les questions qui reviennent dès qu'une ligne polonaise apparaît dans un rapport annuel.

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  • Non : la Pologne conserve sa monnaie nationale, le zloty (PLN), et n'appartient pas à la zone euro. Pour un porteur de parts qui perçoit et dépense en euros, cela introduit un risque de change réel : la performance finale exprimée en euros dépend autant de l'évolution du zloty que des loyers eux-mêmes. Au 20 juillet 2026, le taux de référence de la Banque centrale européenne s'établissait autour de 4,3320 zlotys pour un euro, un cours qui varie chaque jour ouvré. Aucune convention fiscale ne couvre ce risque monétaire, qui est propre aux pays hors zone euro (Pologne, mais aussi Royaume-Uni avec la livre sterling).