PFIC et assurance vie : le coût réel du Form 8621 pour une US Person qui vit en France

Sur le devis d'un préparateur américain, la ligne qui surprend s'appelle « Form 8621 ». Elle se facture à l'unité, autant de fois que vous détenez de fonds. Ni l'impôt français ni les frais de votre contrat n'y sont pour quelque chose. Vous vivez en France, vous y payez votre impôt sur le revenu, mais l'IRS vous regarde comme américain : le coût PFIC de votre assurance vie devient alors une ligne budgétaire à part entière, capable, sur un exercice où les marchés reculent, de dépasser ce que le contrat a produit. Les instructions de l'IRS exigent un formulaire 8621 distinct par PFIC détenu, et chaque fonds européen logé dans votre contrat en relève en règle générale. À 150-300 USD le formulaire, dix lignes représentent de l'ordre de 1 500 à 3 000 USD par an ; trente lignes, 4 500 à 9 000 USD. Ce n'est pas votre encours qui décide : c'est votre nombre de lignes.

Je suis Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine (CIF, ORIAS 23002291). Jusqu'ici, nos pages écrivaient « surcoût de conformité de plusieurs milliers d'euros par an » sans jamais poser les chiffres. Cette page les pose, et rien d'autre : le prix de chaque formulaire, trois budgets annuels types, l'excise tax de 1 % sur vos versements, le coût de la première année lorsqu'il faut régulariser, le seuil à partir duquel la facture redevient supportable, et deux allocations portant le même encours dont les factures de conformité diffèrent de 3 300 à 6 600 USD par an. Chaque fourchette est datée, relevée sur des grilles publiques et donnée à titre indicatif : vous saurez de quelle grille elle sort, à quelle date, et ce qu'elle ne couvre pas.

Pourquoi vous déposez deux jeux de déclarations — et pourquoi un seul se facture

Résidente fiscale française, vous relevez normalement de la fiscalité française : prélèvement forfaitaire de 7,5 % après huit ans sous abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé), abattement qui ne joue que sur l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux restant dus sur la totalité des produits. Puis 12,8 % sur les produits afférents aux primes excédant 150 000 €, un seuil qui s'apprécie sur vos primes nettes de remboursements, tous contrats confondus, et non sur l'encours. La transmission relève ensuite des articles 990 I et 757 B du CGI, détaillés dans notre guide de la fiscalité française d'une assurance vie luxembourgeoise. Les prélèvements sociaux sont de 17,2 %, et non 18,6 % : la hausse de CSG 2026 frappe la plupart des autres revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values mobilières), l'assurance vie restant maintenue à 17,2 % par le IV de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale. La convention fiscale du 31 août 1994, elle, évite la double imposition, pas la double déclaration : sa savings clause (article 29, paragraphe 2) autorise expressément les États-Unis à traiter leurs citoyens comme si elle n'existait pas.

Cette page s'adresse à une US Person qui vit en France et supporte en plus des obligations déclaratives américaines. Son contrat n'est pas « fiscalisé aux États-Unis » : il est fiscalisé en France et déclaré aux États-Unis, avec, selon sa structure, une imposition américaine possible de ses gains internes. Ce n'est pas la situation d'un Français qui part s'installer aux États-Unis : cette configuration-là, à la conclusion très différente, est traitée dans notre guide assurance vie luxembourgeoise et États-Unis. C'est le second volet que nous chiffrons ici.

Côté français, déclarer votre contrat étranger ne coûte rien : une annexe à votre déclaration de revenus, le formulaire 3916 / 3916-bis (art. 1649 AA du CGI), que vous remplissez vous-même. Voir notre page sur le formulaire 3916 pour un contrat luxembourgeois. Côté américain, la même information passe par le FBAR et le formulaire 8938, et, sauf à tout faire soi-même, elle se facture. Votre assureur déclare bien de son côté au titre de l'échange automatique d'informations CRS et FATCA, sans que cela remplace vos propres déclarations.

Un fonds = un formulaire 8621 = 150 à 300 USD par an

Un PFIC (passive foreign investment company) est une société étrangère dont l'essentiel des revenus ou des actifs est passif ; un fonds européen en relève en règle générale, et l'IRS impose un formulaire par PFIC. Pourquoi ce régime existe et comment il s'articule avec le droit américain de l'assurance : nous l'expliquons dans notre page dédiée aux mécanismes PFIC, FATCA et article 7702. Ici, nous ne parlons que du prix.

Tout dépend ensuite d'une qualification. Selon la structure du contrat et l'analyse de votre conseil américain, le contrat peut être traité comme un PFIC unique au niveau de l'enveloppe, ou fonds par fonds en transparence. Cette qualification fait passer votre facture d'un formulaire à vingt. C'est une position technique discutée, sans doctrine définitive de l'IRS : elle se tranche au cas par cas, avec un conseil américain, jamais sur la foi d'une page web.

10 unités de compte = 10 formulaires : l'arithmétique qui surprend

Un contrat à 10 unités de compte, ce sont dix formulaires, soit de l'ordre de 1 500 à 3 000 USD par an rien qu'en 8621, ou environ 1 550 USD si l'on applique une grille dégressive observée (200 USD le premier formulaire, 150 USD les suivants). À 30 lignes, on passe à 4 500 à 9 000 USD par an. Personne ne vous annonce ce chiffre au moment de choisir vos supports : il n'apparaît qu'au printemps suivant, sur le devis du préparateur américain.

Changer de type de fonds ne fait pas baisser la facture : les OPCVM européens dits UCITS sont eux aussi des PFIC. Seul le nombre de lignes la fait baisser. Il existe une exception de de minimis, autant la citer : dispense de dépôt si la valeur totale des PFIC reste inférieure ou égale à 25 000 USD (50 000 USD en déclaration conjointe) au dernier jour de l'exercice, sans distribution excédentaire ni élection (art. 1.1298-1(c)(2) des Treasury Régulations). Sur un contrat luxembourgeois, ce plafond est en pratique franchi d'emblée, mais il mérite d'être vérifié.

Le coût de la conformité américaine, formulaire par formulaire

Les frais du contrat luxembourgeois (droits d'entrée, gestion, arbitrage, banque dépositaire) sont un sujet en soi, détaillé dans notre guide des frais d'une assurance vie luxembourgeoise. Ce qui suit porte sur autre chose : les honoraires de préparation de vos déclarations fiscales américaines, facturés aux États-Unis, qui s'ajoutent aux frais du contrat et ne dépendent ni de l'assureur, ni du cabinet. Ce sont bien des coûts de préparation : ni un impôt, ni une pénalité. L'imposition américaine que le régime PFIC peut déclencher est un sujet distinct.

Ces montants sont des fourchettes indicatives en dollars américains, relevées en juillet 2026 sur des grilles tarifaires publiques de préparateurs spécialisés dans les déclarations d'Américains de l'étranger, au forfait et en milieu de gamme. Ils n'incluent pas l'intervention d'un avocat fiscaliste, dont le tarif est sensiblement supérieur, ni les dossiers complexes de rattrapage. À titre de repère sur le seul marché des préparateurs, une déclaration d'expatrié facturée à l'heure tourne autour de 180 USD de l'heure, pour quinze à vingt heures, soit 2 700 à 3 600 USD, contre 565 à 800 USD au forfait. Ce ne sont ni un devis de notre cabinet, ni un tarif garanti.

Trois choses à repérer dans ce tableau. Le formulaire 720 est trimestriel, et non annuel. La ligne 3520/3520-A reste conditionnelle : elle ne vise que le cas, à faire analyser, où le contrat ou la structure serait requalifié en trust étranger, sujet abordé dans notre page sur l'assurance vie luxembourgeoise et le trust étranger. Et chez certains préparateurs, le FBAR comme le formulaire 8938 se tarifent eux aussi au nombre de comptes : le principe « le prix suit le nombre de lignes, pas le montant » traverse toute la facture. Beaucoup de contribuables dépassent d'ailleurs le seuil FBAR de 10 000 USD tout en restant sous celui du formulaire 8938, nettement plus élevé pour un résident hors des États-Unis (seuils détaillés dans notre guide comptes étrangers, FATCA et CRS).

Le coût annuel total : trois profils, trois budgets

Additionnons. Les fourchettes ci-dessous correspondent à un préparateur spécialisé ou à un CPA travaillant au forfait, pas à un cabinet d'avocats.

Ces budgets sont des forfaits réellement observés. Ne les reconstituez pas en additionnant les lignes du tableau précédent : les préparateurs facturent au dossier, et un dossier réel (crédit d'impôt étranger, comptes multiples, revenus non salariaux) se situe au-dessus de la somme des prix unitaires.

Pourquoi les chiffres publiés vont-ils de 150 USD à plusieurs centaines par formulaire ? Parce que ces 150 à 300 USD sont des forfaits pour un dossier standard. Dès qu'un fonds génère une distribution excédentaire relevant du régime par défaut, la préparation est fréquemment facturée à l'heure, et le coût par formulaire peut être plusieurs fois supérieur. D'où les dossiers très fournis affichés, dans la littérature spécialisée, à plusieurs milliers de dollars pour vingt à cinquante formulaires, contexte que nous donnons dans notre guide de la gestion de patrimoine d'un expatrié aux États-Unis.

Ces honoraires ne sont ni déductibles de votre revenu imposable français, ni éligibles à une réduction d'impôt. Aucun dispositif du CGI ne le permet pour une déclaration personnelle. Le seul voisin, la réduction pour frais de comptabilité de l'article 199 quater B, était réservé aux professionnels adhérents d'un organisme de gestion agréé et a été abrogé par la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025). C'est donc un coût net, à financer après impôt.

L'excise tax de 1 % (Form 720) et le coût de la première année

Une excise tax fédérale de 1 % frappe en principe les primes versées à un assureur étranger (art. 4371(2) de l'Internal Revenue Code). L'article 4372(e) définit la police visée comme celle souscrite à raison de la vie ou des risques corporels d'un citoyen ou d'un résident des États-Unis : résider en France ne met pas hors du champ. Elle se déclare sur le formulaire 720, dont l'échéance est trimestrielle. Ce 1 % est un impôt, pas un honoraire de préparation : il s'ajoute au budget précédent au lieu de s'y substituer.

1 % d'une prime de 500 000 €, cela fait 5 000 €, soit environ 5 500 USD au change retenu plus loin, c'est-à-dire une année entière de formulaires 8621 sur un contrat à vingt-cinq lignes (3 800 à 7 500 USD). C'est un poste ponctuel, dû à chaque versement, et non un prélèvement annuel sur l'encours.

Reste la première année, celle du rattrapage. Deux chiffres y circulent sans qu'on précise qu'ils ne recouvrent pas le même travail. Ces 1 500 à 1 900 USD correspondent à un forfait de régularisation proposé par un préparateur spécialisé, couvrant trois années de déclarations fédérales et jusqu'à six FBAR, sans les formulaires 8621 à reprendre, qui se comptent alors en trois années multipliées par le nombre de lignes. Un dossier confié à un avocat fiscaliste franco-américain se situe sur un tout autre ordre de grandeur : nous en détaillons les enjeux dans notre guide comptes étrangers, FATCA et CRS. Le forfait n'est pas une version bon marché du dossier d'avocat : il ne comprend ni l'examen du caractère non intentionnel du manquement, ni la rédaction de la certification.

Cas chiffré : deux allocations, 800 000 €, deux factures

Laurence, 58 ans, Nantes. Binationale franco-américaine, résidente fiscale française et à jour de ses obligations américaines, mariée à un conjoint français qui n'est pas US Person, configuration dont nous traitons les particularités dans notre page sur le couple binational et l'assurance vie luxembourgeoise. Elle détient un contrat luxembourgeois de 800 000 € réparti sur vingt-cinq lignes de fonds, et a demandé à un préparateur américain de chiffrer deux hypothèses : son allocation actuelle, puis l'allocation simplifiée à trois lignes qu'elle envisage. Les deux devis sont séparés par plusieurs milliers de dollars par an, à encours, assureur et frais de contrat identiques.

L'écart ressort de 3 300 à 6 600 USD par an, à encours, assureur et frais de contrat identiques. Seul le nombre de lignes change. Sur dix ans, à hypothèses inchangées, l'écart cumulé atteint 33 000 à 66 000 USD, soit l'équivalent de 3,75 % à 7,5 % de l'encours initial. Rapporté aux frais du contrat de Laurence, ce poste de préparation déclarative pèse, dans son allocation actuelle, 0,5 à 1,0 % par an quand les frais du contrat eux-mêmes vont de 0,65 à 1,06 % hors frais propres des supports, et il ne finance aucune gestion. Laurence peut encore choisir : une fois les vingt-cinq lignes souscrites, simplifier suppose des arbitrages internes, donc des cessions à retracer sur les 8621 de l'année, c'est-à-dire du travail facturé en plus l'année même où l'on simplifie.

Le vrai seuil n'est pas un montant : c'est un nombre de lignes

4 000 USD / an  ÷  0,5 %  =  800 000 USD d'encours
800 000 USD  ÷  1,08 à 1,15 USD pour 1 EUR  =  environ 700 000 à 740 000 EUR

Pour situer : les frais tout compris d'un contrat luxembourgeois vont de 0,65 à 1,06 % par an hors frais propres des supports. Un coût de conformité de 0,5 %, c'est donc de l'ordre de la moitié aux trois quarts des frais du contrat selon la grille retenue, et il ne finance aucune gestion (détail poste par poste dans notre guide des frais d'une assurance vie luxembourgeoise).

Ne confondez pas deux seuils qui répondent à deux questions différentes. Le seuil de pertinence d'un contrat luxembourgeois en lui-même, de l'ordre de 250 000 € selon les cas, détaillé dans notre page à partir de quel montant souscrire ?, ne dépend pas de votre statut américain. Le seuil dont nous parlons ici s'y ajoute : il mesure à partir de quel encours le surcoût américain redevient supportable. Autrement dit : environ 250 000 € pour que le contrat luxembourgeois ait du sens, puis la question du surcoût américain par-dessus.

Ce seuil en euros circule beaucoup. Il répond à côté. Un souscripteur à 400 000 € avec deux lignes est mieux placé qu'un souscripteur à 900 000 € avec trente lignes : le premier paiera de l'ordre de 1 000 à 1 800 USD par an, le second peut dépasser 9 000 USD. Passer de trente lignes à quatre fait économiser de l'ordre de 3 900 à 7 800 USD par an ; passer de 400 000 à 900 000 € d'encours n'économise rien. Ce nombre de lignes se construit au moment de définir l'allocation d'actifs d'une assurance vie luxembourgeoise, y compris lorsqu'on envisage d'investir en ETF dans une assurance vie luxembourgeoise, un ETF UCITS restant, lui aussi, un PFIC.

Sur cette facture, vous ne tenez vraiment qu'une manette : le nombre de lignes de fonds. Chaque ligne supprimée, ce sont 150 à 300 USD de moins par an, indéfiniment. Déplacer une part de l'allocation vers des titres vifs, actions détenues en direct qui ne sont pas des PFIC, produit le même effet, au prix d'un profil de risque différent et d'un travail de suivi supérieur. Reste la structure du contrat, qui peut, selon l'analyse retenue, conduire à un traitement en PFIC unique : c'est le levier le plus puissant, mais il ne vous appartient pas. Il dépend de la qualification que retiendra votre conseil américain, et cette qualification reste discutée.

Préparateur spécialisé ou auto-préparation : où est la vraie économie ?

Une piste d'économie existe et mérite d'être citée, sans en faire une recommandation. Un logiciel d'auto-préparation dédié au formulaire 8621 facture, à la date du 27 juillet 2026, 74,95 USD par formulaire à l'acte, plus un abonnement annuel d'environ 59,40 USD. Sur dix lignes, cela représente de l'ordre de 810 USD contre 1 500 à 3 000 USD chez un préparateur.

Trois postes manquent presque toujours aux comparatifs en ligne. L'abonnement annuel de 59,40 USD, que nous avons intégré ci-dessus mais que ces comparatifs omettent. Le support technique, facturé de l'ordre de 150 USD par tranche de trente minutes et pas toujours ouvert aux acheteurs à l'unité : une seule question sur le calcul d'une distribution excédentaire annule l'économie faite sur deux formulaires. Et le fait que le même éditeur facture de l'ordre de 165 USD par formulaire dès qu'on lui délègue la saisie. Même chez l'acteur le moins cher, déléguer ramène donc dans la fourchette de 150 à 300 USD.

Sur le temps réellement passé, nous n'avons pas trouvé de source fiable : les estimations vont de quelques heures à plusieurs dizaines d'heures par formulaire selon les sources, sans convergence. Nous n'en reprenons donc aucune. Une erreur coûte plus cher que l'économie. Notre lecture : piste recevable sur deux ou trois lignes conservées toute l'année sans rachat ; dès qu'il y a une distribution excédentaire à calculer, une année à rattraper ou une élection à poser, le logiciel ne vous dira pas si vous avez pris la bonne position.

Quand ce coût rend le contrat non pertinent

Il existe des dossiers sur lesquels nous ne donnons pas suite. Le coût de conformité y devient indéfendable, même sur le meilleur contrat du marché.

Les unités de compte présentent un risque de perte en capital : l'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte, non sur leur valeur, et aucun rendement n'est garanti. D'où le poids d'un coût de conformité fixe, dû que le contrat monte ou baisse.

Un point que l'on nous reproche parfois de ne pas dire assez tôt : le Luxembourg n'ajoute aucun impôt. Le surcoût décrit ici est américain, et il serait exactement le même sur un contrat français comportant le même nombre de fonds : le régime PFIC vise les fonds non américains, pas le Luxembourg. Ce que le cadre luxembourgeois apporte par ailleurs à ce profil est un autre sujet, traité dans notre page sur le triangle de sécurité et le super-privilège pour une US Person.

Comment Hagnéré Patrimoine vous accompagne

Nous chiffrons le budget avant de parler de contrat. Sur ce type de dossier, nous commençons par une estimation du coût annuel de conformité ligne par ligne : socle déclaratif, puis nombre de formulaires 8621 qu'impliquerait l'allocation envisagée. La proposition d'investissement vient après. Sans ce chiffre, on compare un rendement espéré à une charge inconnue.

Le référencement d'un dossier de US Person résidente fiscale française passe par nos partenaires assureurs, et l'allocation que nous construisons alors est volontairement sobre en nombre de lignes, seul levier réellement actionnable sur cette facture. Nous l'écrivons noir sur blanc dans le compte rendu, du type « allocation ramenée à trois lignes à la demande du client, pour un motif de coût déclaratif américain, au détriment de la diversification ».

Nous ne réalisons pas les déclarations fiscales américaines. Nous mettons en relation avec des avocats fiscalistes ou des CPA franco-américains partenaires : ce coût n'est pas inclus dans nos honoraires et reste intégralement à la charge du client. Le tout sous réserve d'acceptation de l'assureur, jamais acquise, jamais présentée comme telle, et sachant que les politiques d'acceptation des compagnies peuvent être durcies ou suspendues sans préavis, et sous réserve de validation par un conseil fiscal franco-américain. Nous ne garantissons jamais la conformité américaine d'un contrat : nous demandons systématiquement une confirmation écrite de la compagnie, et nous vous la transmettons telle quelle, sans la reformuler.

Ce que cette page ne traite pas

Si votre question est pourquoi mes fonds sont-ils traités ainsi par le fisc américain ?, le mécanisme est expliqué dans notre page sur les mécanismes PFIC, FATCA et article 7702. Si c'est suis-je vraiment concerné ?, commencez par notre auto-diagnostic US Person. Pour le cadre d'ensemble, notre guide de l'assurance vie luxembourgeoise pour une US Person pose le problème dans sa totalité, et notre guide de l'assurance vie luxembourgeoise reprend le sujet à la base.

Deux dernières frontières, enfin. Pour savoir quel assureur étudiera votre dossier et à quelles conditions (faisabilité, pièces, processus de souscription), allez voir notre page sur les assureurs qui étudient les dossiers de US Persons ; cette page-ci ne cite aucune compagnie et ne chiffre que la conformité. Et si vous êtes un Français sur le point de partir vivre aux États-Unis, la conclusion s'inverse : vous quitteriez la résidence fiscale française, et la réponse est alors souvent négative. Elle est développée dans notre guide assurance vie luxembourgeoise et États-Unis.