Comment savoir si je suis une US person : le test complet en six cas

Vous êtes né à Chicago pendant les trois années d'expatriation de vos parents. Vous êtes rentré en France à deux ans, vous n'y êtes jamais retourné, vous n'avez ni passeport américain ni numéro fiscal américain, et vous payez vos impôts à Nantes depuis vingt ans. Puis, à quarante ans, votre conseiller bancaire vous tend un formulaire d'auto-certification et vous demande, presque en s'excusant, votre numéro d'identification fiscale américain. Comment savoir si je suis une US person : la question se pose presque toujours comme ça, par un formulaire, jamais par soi-même — et rarement au bon moment.

Ce que vous trouverez ici est simple : à la fin de cette page, vous saurez si vous devez ouvrir le dossier, et laquelle des six portes d'entrée vous concerne. Avec les chiffres qui font réellement le diagnostic — 31 jours et 183 jours pondérés sur trois ans pour le test de présence, 10 000 USD agrégés pour le FBAR, trois voies seulementpour éteindre une carte verte — et sans les approximations qui circulent d'un forum à l'autre.

Tout part d'un principe : aux États-Unis, l'impôt ne suit pas seulement la résidence, il suit d'abord la nationalité. Le texte est explicite — tous les citoyens américains, où qu'ils résident, sont redevables de l'impôt fédéral sur le revenu, quelle qu'en soit la source (26 CFR 1.1-1(b)). Deux idées reçues suffisent ensuite à fausser le diagnostic : une carte verte périmée ne met pas fin au statut, et le test de présence substantiellene se résume pas à « 183 jours ». Cette page traite les six cas un par un.

Précisons tout de suite à qui cette page s'adresse, parce que cela change tout : à une personne qui vit en France, y a sa résidence fiscale et y paie son impôt sur le revenu — et qui découvre qu'elle est, en plus, américaine aux yeux de l'administration fiscale des États-Unis. Ce n'est pas la situation d'un Français qui part s'installer aux États-Unis : les conséquences y sont différentes, et souvent plus lourdes pour ses placements. Nous traitons ce second cas séparément, dans notre guide assurance vie luxembourgeoise et États-Unis.

Le verdict en une minute

Trois questions suffisent. Êtes-vous citoyen américain, par naissance sur le sol américain, par filiation ou par naturalisation ? Avez-vous détenu une carte verteun jour, même sans l'avoir jamais rendue ? Passez-vous beaucoup de temps aux États-Unis, année après année ?

Une seule réponse positive suffit à faire de vous, très probablement, une US person au sens fiscal ; aucune réponse positive, et vous n'êtes en principe pas concerné. Autant l'écrire tout de suite : cette page sert à savoir s'il faut faire vérifier votre situation par un avocat fiscaliste ou un CPA franco-américain. La qualification, elle, appartient à ce conseil, pas à cette page.

Qu'est-ce qu'une US person, exactement ?

La définition fiscale : citoyen ou résident, rien d'autre

L'article 7701(a)(30)de l'Internal Revenue Code définit la « United States person » comme, pour une personne physique, un citoyen ou un résident des États-Unis. Le règlement d'application est plus direct encore : tous les citoyens américains, où qu'ils résident, sont redevables de l'impôt fédéral sur le revenu (26 CFR 1.1-1(b)). Beaucoup espèrent que la convention fiscale règle le problème. Elle ne le règle pas : la convention franco-américaine du 31 août 1994, dans sa rédaction en vigueur, comporte à son article 29 paragraphe 2 une clause de sauvegarde qui autorise expressément les États-Unis à imposer leurs citoyens comme si la convention n'était jamais entrée en vigueur— sous réserve des exceptions de son paragraphe 3, qui préservent notamment l'article 24 relatif à l'élimination des doubles impositions. Elle élimine donc la double imposition ; elle ne supprime ni l'obligation de déclarer, ni l'imposition américaine elle-même.

Pourquoi votre banque, votre assureur et votre comptable ne vous répondent pas la même chose

Parce qu'il existe une seconde définition, qui porte le même nom. La réglementation américaine sur les valeurs mobilières (Regulation S, Rule 902(k)(1)(i), 17 CFR 230.902) vise, pour une personne physique, celle qui réside aux États-Unis : le critère y est la résidence, pas la nationalité. Un binational franco-américain qui vit à Lyon n'entre en principe pas dans cette définition-là, alors qu'il entre pleinement dans la définition fiscale.

N'en concluez pas qu'un établissement ne pourrait pas vous refuser un produit. Banques et assureurs appliquent des politiques internes de conformité souvent plus largesque ce texte (nationalité, lieu de naissance, indices FATCA), et d'autres corps de règles américains ont leurs propres critères. Retenez surtout que la confusion entre ces deux notions explique une bonne partie des réponses contradictoires que vous recevez. Le rôle exact de cette distinction dans un dossier de souscription est traité dans les assureurs qui étudient un dossier de US Person.

La check-list : cochez vos cases

Cas 1 — Vous êtes citoyen américain, y compris comme binational

Rien n'est subtil ici : être citoyen des États-Unissuffit, sans aucune condition de résidence. La binationalité n'atténue rien, et une objection que l'on entend souvent en rendez-vous — « je n'ai pas de passeport américain, je n'ai aucun revenu là-bas » — n'a pas de portée juridique. Le statut ne se périme pas : il faut une renonciation formellepour y mettre fin, et c'est la seule voie. Le document qui tranche est un passeport, un certificat de naissance consulaire ou un certificat de nationalité.

Une nuance mérite d'être posée, parce qu'elle est rarement précisée : la citoyenneté se transmet aussi par filiation, mais sous conditions. Le 8 USC 1401, alinéas c à g, fait varier ces conditions selon que les deux parents sont américains ou un seul : l'alinéa c ne pose qu'une condition de résidence antérieure, là où l'alinéa g exige une présence physique antérieure du parent citoyen aux États-Unis. Nous ne reproduisons pas ces règles de calcul — elles ont changé plusieurs fois et leur application dépend de votre date de naissance — mais retenez qu'il serait fauxd'affirmer que tout enfant d'un parent américain est automatiquement citoyen. Cela se vérifie sur pièces, auprès du consulat ou d'un avocat américain.

Cas 2 — Vous êtes né aux États-Unis : l'« Américain accidentel »

C'est le cas dont on parle le plus, et celui que les personnes concernées vivent le plus mal : le jus soli. Le 8 USC 1401(a) attribue la citoyenneté à toute personne née sur le sol des États-Unis et soumise à leur juridiction — des exceptions étroites existent, pour les enfants de diplomates étrangers notamment. Être reparti à deux ans n'y change rien, ne jamais avoir eu de numéro fiscal américain non plus. Et rien de spécifique n'y met fin, pour une raison simple : juridiquement, ce cas estle cas 1 sous un autre nom. L'expression « Américain accidentel » raconte un vécu ; le droit américain, lui, ne connaît que la nationalité.

Combien de personnes sont concernées ? Une question écrite au Sénat d'octobre 2024 évoquait de l'ordre de 40 000 Français nés aux États-Unis— un ordre de grandeur, pas une statistique officielle : la question ne source pas elle-même son chiffre, et la population réellement concernée est plus large, puisqu'elle englobe aussi les binationaux nés en France et les détenteurs de carte verte.

Cas 3 — Votre lieu de naissance : ce qui déclenche les questions de votre banque

Sur le fond, ce cas se confond avec le cas 1 : ce n'est pas votre lieu de naissance qui vous rend américain, c'est la nationalité qu'il vous a conférée. Mais sur le plan opérationnel, c'est ce qui déclenche le plus souvent une demande d'auto-certification, voire un refus : le lieu de naissance figure parmi les éléments que les établissements financiers doivent examiner au titre de FATCA pour identifier leurs clients susceptibles d'être des contribuables américains. Une ville américaine sur votre pièce d'identité, et votre banque vous demandera une auto-certification, voire un formulaire W-9. FATCA est le canal de détection, pas la cause : le mécanisme est détaillé dans notre guide sur l'échange automatique CRS et FATCA.

Cas 4 — Vous avez détenu une carte verte, même périmée depuis longtemps

Le malentendu commence presque toujours au même endroit : la date imprimée sur la carte. Le statut de lawful permanent resident fait de vous un résident fiscal américain dès le premier jour de présence aux États-Unis en cette qualité, et il ne s'évapore pas à cette date-là. La Publication 519 de l'IRS l'écrit mot pour mot : vous demeurez résident fiscal même si les services d'immigration ne reconnaîtraient plus la validité de votre carte parce qu'elle a plus de dix ans, ou en raison d'une absence prolongée du territoire. Autrement dit : l'expiration ne vaut pas abandon.

Ce qui met fin au statut :trois voies seulement, qui supposent toutes une démarche — l'abandon volontaire notifié par écrit aux services d'immigration, dont vous devez détenir la preuve de réception, la résiliation administrative du statut, ou la résiliation judiciaire par un tribunal fédéral. En pratique, l'abandon passe par le formulaire I-407 ; nous nous arrêtons là, la procédure relevant d'un avocat américain. À savoir également : avoir détenu la carte pendant au moins 8 années sur les 15 dernièrespeut faire entrer la sortie du statut dans le champ du régime fiscal américain d'expatriation.

Reste une voie plus technique, souvent ignorée : le titulaire d'une carte verte devenu résident d'un pays lié aux États-Unis par une convention fiscale — la France en est un — peut, en invoquant la clause de résidence de cette convention, être traité comme non-résident pour le seul calcul de son impôt sur le revenu américain(26 CFR 301.7701(b)-7, formulaire 8833). Trois réserves, essentielles : cette voie ne supprime pas la carte verte au regard du droit de l'immigration ; elle ne dispense pas par elle-même des obligations déclaratives ; et pour un long-term resident, elle peut elle-même déclencherle régime fiscal américain d'expatriation (IRC 7701(b)(6), formulaire 8854). À n'examiner qu'avec un conseil américain.

Cas 5 — Vos séjours aux États-Unis dépassent le seuil, sans que vous y viviez

Ce cinquième cas est le seul qui se calculeau lieu de se constater, et le seul dont la réponse peut changer d'une année sur l'autre : le test de présence substantielle. Il repose sur deux conditions cumulatives — au moins 31 joursde présence dans l'année en cours, et 183 joursune fois vos trois dernières années pondérées. Tout se joue sur la pondération, que la formule « 183 jours » fait disparaître : on compte la totalité des jours de l'année en cours, un tiers de ceux de l'année précédente et un sixième de ceux de l'année antérieure. Un séjour récent pèse donc bien plus lourd qu'un séjour ancien, et deux personnes ayant passé le même nombre total de jours aux États-Unis peuvent aboutir à des réponses opposées.

Il existe deux soupapes, et elles servent réellement. Certains statuts font sortir des jours du décompte (les exempt individuals : visas A et G hors A-3 et G-5, enseignants et stagiaires en J ou Q, étudiants en F, J, M ou Q — avec dépôt du formulaire 8843), et une exception de liens plus étroits avec un pays étranger existe (formulaire 8840), à condition d'être resté sous 183 jours dans l'année en cours et d'avoir eu son tax homeà l'étranger toute l'année, et indisponible si une demande de carte verte a été engagée dans l'année. D'où une différence qu'il faut avoir en tête : la nationalité et la carte verte, elles, n'ont aucune soupape de ce type.

Cas 6 — Le visa de long séjour : l'idée fausse à écarter

Il n'existe aucune règle selon laquelle un visa ferait de vous une US person : un visa n'agit qu'à travers l'un des deux autres tests, celui de la carte verte (statut d'immigrant) ou celui de la présence substantielle. La formulation exacte est donc : un visa de long séjour ayant conduit à une résidence fiscale américaine. L'effet est même l'inverse de celui qu'on imagine : comme on vient de le voir, certains statuts de visa retirent des jours du décompteau lieu d'en ajouter. Un étudiant en F-1 peut passer des années aux États-Unis sans remplir le test — mais pas indéfiniment : l'exonération de jours cesse au-delà de cinq années civiles pour un étudiant, et de deux années sur sixpour un enseignant ou un stagiaire (26 CFR 301.7701(b)-3). Le visa ne répond donc à rien par lui-même : ce qui compte, c'est ce à quoi il a conduit, une carte verte ou des jours de présence.

Ce que ça change pour vos placements en France

Cocher une case ne change rienà la fiscalité française de vos placements. Vous restez résident fiscal français (CGI, art. 4 B) — un détenteur de carte verte peut d'ailleurs être, au même moment, résident fiscal américain au sens du droit interne des États-Unis : c'est la convention du 31 août 1994 qui départage les deux résidences, sans supprimer pour autant l'imposition américaine que sa clause de sauvegarde préserve. Vos contrats sont imposés en France selon les règles françaises, et le contrat luxembourgeois y relève du même régime d'impositionqu'un contrat français — mêmes taux, mêmes abattements, l'assureur étant établi dans l'Union européenne (CGI, art. 122, 2). Seules les modalitéschangent : faute d'établissement payeur français, rien n'est prélevé ni pré-rempli, c'est à vous de déclarer (voir la déclaration 2042). Ce qui s'ajoute, ce sont des obligations déclaratives américaines— et, selon les placements détenus, une imposition américaine possible de certains gains internes. C'est leur coût et leur complexité qui font le vrai sujet.

Côté français, rien ne bouge :les règles habituelles continuent de s'appliquer — produits imposés au rachat à 7,5 % ou 12,8 %selon l'ancienneté du contrat et le montant des primes (barème sur option), abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 €après 8 ans, articles 990 I et 757 B au décès — et les produits d'assurance vie restent soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %en 2026, le relèvement de la CSG sur les revenus du capital ne visant pas l'assurance vie (CSS, art. L. 136-8, IV). Le détail figure dans notre page sur la fiscalité française de l'assurance vie luxembourgeoise.

La partie américaine, elle, se résume à deux seuils. Le FBAR(FinCEN Form 114) est dû dès que la valeur agrégée de vos comptes financiers étrangers a dépassé 10 000 USD à un moment quelconquede l'année civile — pas au 31 décembre. Le formulaire 8938 ne se déclenche qu'au-delà de 200 000 USDau dernier jour de l'année ou 300 000 USD à un moment quelconque pour un déclarant seul (400 000 ou 600 000 USD pour un couple déclarant conjointement), contre 50 000 et 75 000 USD pour un déclarant seul résidant aux États-Unis. Attention : ces seuils majorés ne valent que pour le contribuable qui répond à la définition américaine du contribuable résidant à l'étranger— foyer fiscal à l'étranger et, selon le cas, résidence de bonne foi sur une année entière ou330 jours pleins hors des États-Unis sur douze mois (art. 911(d)(1)) ; à défaut, ce sont les seuils bas qui s'appliquent. Autrement dit, votre résidence française relève les seuils, elle ne supprime pas l'obligation. Beaucoup de lecteurs seront hors 8938 mais dans FBAR.

Reste le sujet que personne n'aborde en amont : les refus. Un grand nombre d'établissements refusent en pratique ce type de dossier, sans qu'aucun texte ne le leur impose : un assureur n'est pas tenu de contracter — sa liberté s'exerçant dans les limites du droit de la non-discrimination —, et il n'existe pas, en assurance vie, d'équivalent du droit au compte bancaire. On lit très souvent l'inverse, alors précisons : la retenue de 30 % prévue par FATCA vise d'abord les paiements de source américaine faits aux établissementsqui ne jouent pas le jeu — ce n'est pas un impôt sur vous. La loi américaine prévoit bien, en outre, une retenue sur les paiements faits aux titulaires de comptes dits « récalcitrants » (IRC 1471(b)(1)(D)), mais le mécanisme retenu en France repose sur la déclaration à l'administration fiscale, pas sur cette retenue. Voir pourquoi votre banque ne vous parle pas du Luxembourg et les assureurs qui étudient un dossier de US Person.

Le cas particulier de l'assurance vie

Votre contrat luxembourgeois figure dans les deux déclarations qu'on vient de voir, le FBAR et le 8938. Il pose en plus trois problèmes qu'un compte-titres ordinaire ne pose pas. Le premier tient aux fonds sous-jacents : européens, ils relèvent en règle générale du régime PFIC, qui impose un formulaire par fonds, et dont le mécanisme est exposé dans PFIC, FATCA et article 7702. Le deuxième est la qualification du contratau regard de l'article 7702, qui détermine si les gains internes bénéficient d'un différé côté américain : elle ne peut être affirmée que sous réserve de confirmation écrite de l'assureur. Le troisième est une excise tax de 1 %qui frappe en principe les primes versées à un assureur étranger (art. 4371) ; une exonération conventionnelle est possible mais jamais automatique.

Aucun de ces trois points ne se tranche en lisant une page : ils se vérifient contrat par contrat, avec la compagnie pour la qualification et avec un conseil franco-américain pour le reste. La vue d'ensemble du sujet, de la faisabilité au budget annuel, est rassemblée dans notre guide complet US person.

Le cas d'Hélène : la carte verte qu'on croyait éteinte

Illustration pédagogique construite au 28 juillet 2026 à partir des règles publiées par l'IRS à cette date. Situation fictive. Aucune valeur n'est un conseil, un devis ou une promesse.

Hélène, 58 ans, résidente fiscale française à Rennes. Carte verte obtenue en 2007lors d'une mutation, retour définitif en France en 2016, carte expirée en 2017 : aucune démarche d'abandon. Séjours : 90 jours en 2026, 60 en 2025, 60 en 2024. Contrat luxembourgeois de 310 000 € au 31 décembre, converti à un taux supposéde 1,08 USD pour 1 € — hypothèse de calcul : la conversion se fait en réalité au taux officiel de fin d'année publié par le Trésor américain, que nous remplaçons ici par une hypothèse. Célibataire, déclaration individuelle côté américain. Résidente fiscale française, elle demeure en même temps lawful permanent resident au sens du droit interne américain.

Son réflexe. Elle calcule le test de présence : 90 jours (totalité de 2026) plus 20 (un tiers de 60 en 2025) plus 10 (un sixième de 60 en 2024) égalent 120 jours pondérés, très en dessous de 183. Le test n'est donc pas rempli. Et pourtant, cela ne change rien : le calcul est sans objet, puisque son statut de résident permanent n'a jamais pris fin — aucune des voies d'extinction reconnues n'est intervenue, elle n'a jamais invoqué la clause de résidence de la convention, et l'expiration matérielle de la carte n'éteint rien. Hélène a passé dix minutes sur le mauvais test. On ne compte ses jours que lorsqu'on n'a ni nationalité américaine ni carte verte à faire valoir : sinon, la question est déjà tranchée avant d'avoir ouvert le calendrier.

Ce que cela déclenche. Le seuil FBAR de 10 000 USD est largement dépassé ; à 310 000 €, soit environ 334 800 USDau taux supposé (310 000 × 1,08), le seuil de 200 000 USD au dernier jour de l'année est franchi — seuil majoré qui suppose qu'elle remplisse la condition américaine de résidence à l'étranger, ce qui se vérifie : avec 90 jours passés aux États-Unis en 2026, la voie des 330 jours lui est fermée et seule la voie de la résidence de bonne foi peut jouer. Le formulaire 8938serait dû dans tous les cas, puisque les seuils applicables à un résident des États-Unis (50 000 / 75 000 USD) seraient a fortiorifranchis. Et le même contrat se déclare, en France, sur le 3916 / 3916-bis. Quant à la sortie : ayant détenu la carte bien au-delà de 8 années sur les 15 dernières, Hélène ne peut y mettre fin comme on résilie un abonnement. Il lui faudra déposer un formulaire I-407, en conserver l'accusé de réception, et faire examiner par un avocat américain si sa situation entre dans le champ du régime fiscal d'expatriation.

Ces montants sont des hypothèses de calculau 28 juillet 2026, destinées à illustrer une mécanique. Les seuils américains sont réévalués et les règles de conversion évoluent ; le coût annuel de conformité n'est pas chiffré ici — il dépend surtout du nombre de lignes de fonds, et nous le détaillons dans notre chiffrage du coût PFIC. Seul un conseil franco-américain peut qualifier votre situation.

Vous avez coché une case : dans quel ordre agir

D'abord, faire confirmer. Votre statut doit être qualifié sur pièces par un avocat fiscaliste ou un CPA franco-américain : une page web ne le fait pas, et nous non plus. C'est aussi la raison pour laquelle nous vous invitons à ne rien signer, ne rien racheter et ne rien souscrire tant que ce premier point n'est pas tranché. Une souscription signée en mars, un statut confirmé en juin et un rachat correctif en septembre reviennent plus cher que trois mois d'attente.

Ensuite seulement, le placement. Un point de méthode pour finir : dans un couple, le diagnostic se fait deux fois. Si Hélène est concernée et pas son mari, c'est elle qui relève des obligations américaines, et les conséquences ne se répartissent pas mécaniquement entre les deux patrimoines. Nous détaillons ce cas, comptes joints et clause bénéficiaire compris, dans notre guide du couple franco-américain.

Comment Hagnéré Patrimoine vous accompagne

Je suis Quentin Hagnéré, conseiller en gestion de patrimoine(CIF membre de la CNCEF Patrimoine, COA, COBSP — ORIAS 23002291), et notre cabinet, installé à Chambéry, reçoit régulièrement des binationaux et des « Américains accidentels » que leur banque vient d'interroger. Quand quelqu'un s'assoit en disant « je crois que je suis américain », le premier rendez-vous ne sert pas à souscrire : il sert à établir la liste des cinq pièces énumérées plus haut et à vous orienter vers un avocat fiscaliste ou un CPA franco-américain qui, lui, qualifiera le statut. Notre rôle commence après, et il tient en trois gestes : référencer une compagnie susceptible d'étudier le dossier, construire l'allocation, vous mettre en relation pour la partie américaine.

Référencer et structurer. Nous savons monter un contrat d'assurance vie luxembourgeois pour une US Person résidente fiscale française, via nos partenaires assureurs — dont Vitis Life (groupe Monceau Assurances), qui peut étudier un dossier de ce type, au cas par cas et sous réserve d'acceptation, après étude complète. Aucune acceptation ne peut être garantie à l'avance : il s'agit de l'état des pratiques constatées en juillet 2026, et les politiques d'acceptation changent sans préavis, à reconfirmer avant toute démarche. Notre avis sur Vitis Life détaille la compagnie. Cette mention n'est pas une liste, et n'a rien d'exhaustif : d'autres compagnies peuvent être en mesure d'étudier un dossier de ce profil, et nous traitons la question à part dans les assureurs qui étudient un dossier de US Person.

Construire une allocation qui limite le nombre de PFIC. Le coût annuel de mise en conformité américaine se compte en formulaires, et le nombre de formulaires suit le nombre de supportsque compte le contrat : c'est donc sur ce nombre, et sur lui seul, que l'allocation peut agir. La contrepartie est réelle : passer de quinze supports à quatre, c'est accepter une allocation plus sensible aux à-coups d'un secteur ou d'une zone géographique. Cet arbitrage se tranche avec vous et figure par écrit dans le rapport qui accompagne toute recommandation. Le traitement PFIC d'un contrat d'assurance, PFIC unique ou analyse fonds par fonds, reste par ailleurs une position technique contestée : elle dépend de la structure du contrat et de l'analyse de votre conseil américain, et n'est ni une certitude, ni un argument commercial.

Mettre en relation. Nous orientons vers des avocats fiscalistes et des CPA franco-américains partenaires. Hagnéré Patrimoine ne réalise pas les déclarations fiscales américaines : ce coût n'est pas inclus dans nos honoraires et reste intégralement à votre charge. Le tout sous réserve d'acceptation de l'assureur et de validation par un conseil fiscal franco-américain : nous ne garantissons jamais la conformité fiscale américaine d'un contrat et n'affirmons aucune qualification au regard de l'article 7702, qui suppose une confirmation écrite de l'assureur. Il arrive que la conclusion d'un premier échange soit qu'il ne faut rien monter du tout.

Où continuer votre lecture

Cette page répond à une question de statut : suis-je concerné, oui ou non. Elle ne traite pas la stratégie patrimoniale de celui qui s'installeaux États-Unis, ni les formalités de sortie du système fiscal américain : ces sujets, avec leurs formulaires et leurs seuils, sont traités dans notre guide gestion de patrimoine de l'expatrié aux États-Unis et, pour le seul contrat luxembourgeois emporté dans les bagages, dans assurance vie luxembourgeoise et États-Unis.

Si la réponse est oui, trois questions arrivent, toujours dans cet ordre. Savoir si un contrat luxembourgeois est seulement envisageable pour ce profil : c'est notre guide complet US person. Savoir quelles compagnies peuvent étudier le dossier, sur quelles pièces et à quelles conditions : c'est les assureurs qui étudient un dossier de US Person. Savoir ce que la conformité américaine coûtera chaque année, formulaire par formulaire : c'est le chiffrage du coût PFIC et du Form 8621. Et pour comprendre pourquoi un fonds européen déclenche un formulaire américain quand un fonds américain n'en déclenche pas, les mécanismes sont exposés dans PFIC, FATCA et article 7702. Ce que le cadre luxembourgeois lui-même — triangle de sécurité, super-privilège — apporte à ce profil précis est examiné dans triangle de sécurité et super-privilège pour une US person. L'ensemble du sujet luxembourgeois est enfin rassemblé dans notre dossier complet sur l'assurance vie luxembourgeoise.